SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 1 SCHÉMA DORIENTATIONS POUR UNE UTILISATION RAISONNÉE ET SOLIDAIRE DE LA RESSOURCE EN EAU SOURSE Mission Etat Sao Paulo Avril

SOURCE I ATELIER TERRITORIAL1

SCHÉMA D’ORIENTATIONSPOUR UNE UTILISATIONRAISONNÉE ET SOLIDAIREDE LA RESSOURCE EN EAUSOURSE

Mission Etat Sao Paulo

Avril 2012 – B. MAYEN chef du SEMA


Un schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau, le SOURSE, dans quel but ?

Il s’agît pour la Région de relever les défis de l’eau à long terme et construire une politique de gestion globale et solidaire

En précisant les connaissances sur la ressource en eau et ses diverses exploitations, ses modalités de renouvellement en lien avec le

fonctionnement des milieux aquatiques et l’évolution des activités qui y sont liées

(spécificités méditerranéennes, reconnues dans la Directive Cadre sur l’Eau)

A partir d’une méthode qui rassemble les forces et compétencesEn abordant l’enjeu « eau » sur le moyen-long terme avec 3 fils

directeurs (démographie, développement économique, changement climatique)

La décision de définir une politique partenariale pour une gestion solidaire et durable de l’eau en PACA, qui s’incarnera dans le SOURSE, fait l’objet

d’une délibération le 14 décembre 2007


• Une Région qui se mobilise de longue date sur la question de l’eau et des milieux aquatiques à travers sa politique liée à l’assainissement des eaux usées, à la gestion intégrée des milieux aquatiques, à l’hydraulique agricole et aux grands ouvrages de transfert

• La Région par le transfert de patrimoine de l’Etat , la société du Canal de Provence (SCP), voit son positionnement renforcé dans le domaine de l’eau

• Une volonté conjointe d’inscrire au contrat de Projet Etat-Région 2007/2013, un schéma régional de la ressource en eau, au titre de l’optimisation de la gestion des ressources naturelles

• Une délibération votée en 2007 définissant une politique partenariale pour une gestion solidaire et durable de l’eau

Pourquoi l’élaboration d’une démarche portant sur la gestion de la ressource en eau à l’échelle régionale ?


Un schéma régional de la ressource en eau, le SOURSE,dans quel but ?

Il s’agît pour la Région de relever les défis de l’eau à long terme et construire

une politique de gestion globale, solidaire et concertée

En précisant les connaissances sur la ressource en eau et ses usages, ses

modalités de renouvellement en lien avec le fonctionnement des milieux aquatiques et l’évolution des activités qui y sont liées (spécificités méditerranéennes, reconnues dans la Directive Cadre sur l’Eau)

A partir d’une méthode de co-construction avec les acteurs locaux

En abordant l’enjeu « eau » sur le moyen-long terme avec 3 fils directeurs :

démographie, développement économique, changement climatique


Le SOURSE une démarche globale

Des objectifs stratégiques et techniques

La gouvernance de la démarche

La méthode : un principe de co-construction

Une démarche prospective à

2030

Un outil d’aide à la décision politique

Un double objectif politique :Garantir durablement l’accès à l’eau pour tous en Provence-Alpes-

Côte d’AzurDéfinir une gouvernance régionale de l’eau

Région : maitre d’ouvrage et un partenariat technico-financier : Etat (DREAL/SGAR), Agence de

l’eau

Un comité stratégique des partenaires

Des ateliers et des forums de concertation

Un accompagnement technique pour les études


3 PHASES QUI SE NOURRISSENT ET S’ENCHAÎNENT

LE DIAGNOSTIC

Savoir d’où l’on part,

pour décider où arriver

LA PROSPECTIVE

Envisager les futurs possibles en 2030

Définir le cap et le cadre de l’action

LA STRATEGIE


Les étapes du SOURSE – élaboration d’un DIAGNOSTIC partagé

• Le lancement de la démarche est annoncé lors des Assises Régionales de l’Eau en juin 2009

• Une première phase, articulée autour de 6 ateliers territoriaux tenus en octobre et novembre 2009, a permis d’établir un diagnostic régional de la ressource en eau dans ses différentes composantes : disponibilité et état de la ressource (superficielle et

souterraine), besoins, prélèvements et impacts des usages, modalités et difficultés de la gouvernance actuelle

• Une première étape qui a permis de dégager les perspectives et les enjeux à l’échelle de la Région (rapport diagnostic et note de synthèse)


Diagnostic : tendances observées à l’échelon régional

Une ressource importante mais inégalement répartie dans le temps et dans l’espace – ressource superficielle pour 86 % des usages – 2/3 Durance-Verdon

Des ressources souterraines mal connues et sans gestionnaires (nouveaux potentiels parfois en limite d’exploitation)

Un potentiel d’économie d’eau très important (eau d’irrigation gravitaire, réseaux AEP…) de l’ordre de centaines de millions de m3 (une centaine pour les usages domestiques)


Diagnostic- une ressource inégalement répartie


10

Diagnostic : des territoires déficitaires


Diagnostic : une région organisée autour des transferts d’eau


Les ressources souterraines : un domaine encore mal connu

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Diagnostic ; les usages : eau domestique• Eau domestique : volumes

prélevés pour l’AEP en région, de l‘ordre de 740 millions de m3 (50 % provenant de la ressource souterraine)

• La ressource provenant du système Durance-Verdon, assure 9 % de l’AEP des collectivités pour 27 % des volumes totaux utilisés (via le canal de Marseille et la SCP)

• Besoins et consommations effectives : consommation moyenne de 110 à 130 l/j/hab (selon type d’habitas et de niveau de vie) ; le SDAEP du Vaucluse les ratios estimés par collectivité varient entre 130 et 530 l/j/hab et le ratios pris en compte pour évaluer les besoins à l’horizon 2015 est 250 l/hab/j


Diagnostic ; les usages : eau agricole

• Première région horticole de France; 1ère région productrice de fruits et légumes

• Somme des prélèvements agricoles : 2,3 milliards de m3

• Prélèvement de la SCP (sous pression) : 200 millions de m3

• Prélèvement CED (basse Durance): 1 500 millions de m3 dont 10 % pour les besoins des cultures

• Besoins au niveau régional estimés entre 371 et 423 millions de m3

Part du volume total d'eau d'irrigation utilisé par les départements

Hautes-Alpes8%Alpes de

Haute-Provence

9%

Var1% Alpes-

Maritimes0%

Vaucluse20%

Bouches-du-Rhône62%


Diagnostic; Les acteurs de gestion de la ressource

15

3 types de structures de gestion de l’eau

Les syndicats de rivière : SMAVD…

Les gestionnaires de canaux : EDF, SCP, ASA…

Les collectivités locales : communes ou intercommunalités


Diagnostic : les enjeux préalablement identifiés

Des milieux aquatiques fragiles à l’origine de 86 % de la ressource régionale

• spécificités méditerranéennes• enjeux de quantité et de qualité• trames verte et bleue : les enjeux de la biodiversité• importance des milieux ordinaires

une protection à intégrer dans le cadre plus large de l’aménagement du territoire et de la gestion globale de la

ressource

Les déséquilibres quantitatifs : les zones déficitaires du SDAGE, les EVP avec la définition des DMBLa nécessaire harmonisation des zones sécurisées et des zones non

sécuriséesImportance de la concertation et du rôle des AAPPMA


Diagnostic : Les enjeux préalablement identifiés

Les enjeux d’aménagement du territoire • développement urbain consommateur d’espace (baisse de la surface

irriguée de 1 700 ha par an)• activité touristique majeure pour l’économie de la région mais une forte

pression sur la ressource et les milieuxD’où la nécessité d’une meilleure maîtrise foncière et d’une prise en compte

de l’enjeu ressource en eau dans les documents d’urbanisme locaux

Les pollutions domestiques, industrielles et/ou agricoles pesticides et substances dangereuses

Les enjeux énergétiques(énergie renouvelable, demande estivale, réduction du stock nival, débits réservés)

Les enjeux financiers et économiquesDébats sur le prix de l’eau (incitation aux économies d’eau), sur la prise en compte

des services rendus et des aménités

Les enjeux de gouvernanceUne gestion publique de l’eau à conforter (pérennité des structures de gestion, des

ASA…) sur laquelle la gouvernance régionale doit pouvoir s’appuyer


Les étapes du SOURSE : la phase prospective scénarios prospectifs = futurs possibles et non résultats• Une deuxième phase a permis d’engager une démarche prospective, c’est-à-dire d’établir des scénarios projetant la situation de la Région et de la gestion de l’eau à l’horizon 2030

•Les scénarios produits en phase 2 ont été retravaillés pour distinguer:

les variables « exogènes », c’est-à-dire les facteurs sur lesquels les acteurs locaux n’ont pas de « prise » directe, par exemple, le changement climatique; et

les variables « endogènes », qui préfigurent les choix stratégiques à arrêter.

• 4 scénarios ont été extraits de ceux issus de la phase II, reposant sur 11 variables.

Scénario 1 : Une dynamique de croissance durable Scénario 2 : Adaptation des modes de vie à la crise Scénario 3 : Croissance débridée Scénario 4 : Une reconversion forcée sans filet


DIAGNOSTIC : tendances observées à l’échelon régional

Des évolutions attendues qui imposent de dégager des marges de manœuvre

• évolution démographique• pression urbaine• changement climatique• recours à l’hydroélectricité• pressions accrues sur les milieux

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

5 500 000

6 000 000

6 500 000

1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040

No

mb

re d

'ha

bit

an

ts

Années

Evolution de la population régionale

température

précipitation

enneigement


Phase prospective : présentation des variables exogènes

• Les scénarios sont construits à partir des hypothèses faites sur 11 variables exogènes:

2 tendances lourdes:

• Changement climatique

• Besoin des milieux

2 variables motrices:

• Contexte « Grenelle »

• Contexte macroéconomique

7 variables « relais » ou « résultats»

• Attractivité territoriale / Démographie

• Empreinte eau des ménages, collectivités et services

• Modes d’habiter

• Production et pratiques agricoles

• Production et pratiques industrielles

• Tourisme et loisirs

• Hydroélectricité


Phase prospective : variable changement climatique

Les analyses réalisées durant les 50 dernières années mettent en évidence les évolutions récentes du climat régional et leurs effets...

Hausse des températures / Baisse des précipitations plus ou moins localisée /Baisse de l’enneigement de 50 % / Baisse des modules duranciens d’une dizaine de %

Les travaux récents, sur la base des scénarios du GIEC, indiquent que ces évolutions vont se poursuivreEvolutions attendues sur la ressource d’ici 2030

Température : Elévation de l’ordre de 1,5°C des températures en été et en hiver. Précipitations : Baisse de 10 % de l’alimentation pluviale des ressources superficielles par rapport à aujourd’hui (baisse de la pluviométrie + hausse de l’évapotranspiration) => baisse des débits, moindre rechargement des nappes Enneigement : Baisse de 25 % de l’enneigement Augmentation de la fréquence et de la durée des épisodes de sécheresse Effet plus marqué sur:

• les zones de moyenne montagne (1000 à 2000m) • les Bouches du Rhône


Phase prospective : variable milieux aquatiques

• Du fait de cette pression réglementaire et de la sensibilisation des acteurs, on peut également considérer que la prise en compte des besoins des milieux ne sera pas remise en cause à l’horizon 2030 et constitue également une tendance lourde

• Evolutions attendues d’ici 2030 Conformité de l’ensemble des débits réservés Sur les bassins versants les plus sensibles, mise en place de

volumes prélevables compatibles avec les besoins du milieu (une quinzaine d’études VP en cours sur PACA)

L’obligation réglementaire d’atteinte du bon état se traduit par une meilleure prise en compte des milieux aquatiques.

Les besoins des milieux aquatiques sont conservés entre 10 et 15 % des écoulements annuels soit environ 1/3 de plus de ce qu’ils sont aujourd'hui.


Les étapes du SOURSE – formalisation des Orientations Stratégiques

• La phase 3 consiste à mener la réflexion stratégique qui permettra de décliner la politique de gestion de l’eau à l’échelle régionale sous formes de principes, d’orientations et de préconisations opérationnelles

• La stratégie est le résultat d’une démarche d’anticipation qui permet d’identifier les moyens d’éviter, de favoriser activement ou encore de réagir aux différentes situations futures illustrées par les scénarios

• Les orientations et préconisations du SOURSE doivent tenir compte de, et répondre à, la diversité du territoire régional et des problématiques / enjeux liés à l’eau


Une déclaration de principes en vue d’unecharte régionale de l’eau

Afin de garantir le succès de cette ultime et essentielle étape du SOURSE aboutissant à une charte régionale de l’eau, les principes fondant cette démarche ont été réaffirmés à travers une déclaration, présentée au forum du SOURSE en décembre 2011, à savoir :

Un double objectif : • Garantir durablement l'accès à l'eau pour tous en région • Instaurer une gouvernance régionale de l’eau

Un contrat moral construit autour de 5 valeurs clés• Les spécificités méditerranéennes et alpines• La solidarité• La sobriété• La gouvernance partagée• La maîtrise d’ouvrage publique


Une charte régionale de l’eau d’ici juin 2012

1. Deux objectifs majeurs2. Une déclaration de principes3. Des orientations stratégiques4. Une boîte à outils de leviers opérationnels5. Des focus territoriaux régionaux

Des documents annexes1. Une synthèse sur les eaux souterraines2. Une proposition de feuille de route3. Un atlas cartographique

Documents

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