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Gait lyrique - Jeudi 18 juin 2015

PREMIER MINISTRE

STRATGIE NUMRIQUEdu Gouvernement

PREMIER MINISTRE

Pour plus d'informations : www.gouvernement.fr

Sommaire

dito du Premier ministre ................................................................p.5

La Rpublique numrique en actes................................................p.7

Quelques mesures emblmatiques du plan numrique ............p.9

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Stratgie numrique du Gouvernement

dito du Premier ministre

Dans le quotidien des Franais et des entreprises, dans nos manires de communiquer,dapprendre, dinnover, de crer de la richesse, la rvolution numrique est en marche.

Et ma conviction est que ltat doit en tre un acteur majeur. Cest un enjeu pourla croissance, pour lemploi et pour le rayonnement de notre pays dans le monde.

Cest lambition de la stratgie numrique du Gouvernement, labore en troiteconcertation avec le Conseil national du Numrique.

Cette stratgie vise faire de la France une Rpublique numrique, fonde sur 4 piliers :

w la Libert dinnover : nous devons librer tout le potentiel du numrique pour lui permettre de jouer pleinementson rle de moteur de la croissance ;

w lgalit des droits, pour protger encore davantage les citoyens et leurs donnes personnelles ;

w la Fraternit dun numrique accessible tous les Franais, quels que soient leur ge, leur lieu de vie, leursrevenus ;

w et lExemplarit dun tat qui se modernise en accomplissant la transformation numrique de sonadministration pour un meilleur service au public.

Cette stratgie scrira aussi lchelle de lEurope, car le numrique ne connat pas de frontire. Nousconstruirons notre souverainet numrique avec une offre europenne comptitive et dynamique, qui sera lavitrine de nos talents. Elle doit bnficier dun march partag fort de ses 500 millions de consommateurs ettre protge par des rgles communes garantissant le respect des valeurs europennes.

Plusieurs mesures de la stratgie numrique du Gouvernement verront le jour dans les prochaines semaines.Certaines seront portes dans le projet de loi numrique, qui sera mis en ligne et ouvert aux commentaires descitoyens cet t. Dautres ncessiteront davantage de temps pour tre mises en uvre.

Mais une chose est sre : la dynamique est lance.

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La Rpublique numrique en actes

Ne des premiers retours de la concertation, des recommandations du CNNum et dun vaste travailinterministriel, la stratgie numrique du Gouvernement est laboutissement dune rflexionapprofondie. Mais cest surtout le commencement dun plan dactions ambitieux.

Cette stratgie est donc une v0.1, qui sera amene voluer, mais elle est en marche.

Le Gouvernement et tous les ministres doivent repenser perptuellement, en profondeur, leur action laune de cette nouvelle rvolution industrielle et socitale, pour faire de la France une Rpubliquenumrique.

Intitul La Rpublique numrique en actes , ce plan daction se dcline en quatre axes principaux, qui fontla devise de cette Rpublique numrique : Libert dinnover, Egalit des droits, Fraternit dun numriqueaccessible tous, et Exemplarit dun tat qui se modernise.

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Le premier axe, Libert dinnover , traite du numrique comme moteur de la croissance et de lentreprise.La ncessaire stimulation de lconomie franaise par le numrique passe par le soutien aux startups de laFrench Tech (par exemple avec le French Tech Ticket , suprieur au startup visa amricain).

Au-del des startups, la transition numrique de lconomie doit tre accompagne : cest lobjet notammentdu plan Industrie du futur prsent le mois dernier, mais aussi dune rvision du programme Transitionnumrique pour fournir aux TPE, PME et commerces les outils numriques, souvent issus des startups,qui leur permettront de se moderniser, de vendre en ligne, dtre plus visibles, doptimiser leurs processus.

Le numrique nous propose, aussi, de nouveaux modles dinnovation qui doivent tre pris en compte : parexemple linnovation ouverte pour faire collaborer les startups et les grands groupes, lopen access (libre accsaux publications de recherche) ou la promotion active des licences libres.

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Le deuxime axe, Egalit des droits , voque la confiance comme socle de la socit numrique. Il estaujourdhui ncessaire de penser de nouveaux droits du citoyen lre numrique, la fois dans les travauxeuropens et dans le droit franais : inscription dans la loi franaise dune dfinition claire de la neutralit du net,co-construite avec toutes les parties prenantes, portabilit des donnes dun service lautre, ou encore droitdes utilisateurs dcider du devenir de leurs donnes.

Les droits des consommateurs numriques franais et europens impliquent galement de nouvellesobligations pour certains acteurs structurants de cette conomie, quon appelle les plateformes. En privilgiantidalement un cadre europen, il serait souhaitable de garantir par exemple aux utilisateurs une informationnon biaise, et des pratiques de rfrencement claires. Ces dispositions seront rflchies, concertes, etleur impact sera mesur afin de ne pas brider linnovation numrique, do quelle vienne.

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Le numrique, cest galement un meilleur accs du citoyen aux prestations auxquelles il a droit : unsystme de sant plus efficace et plus moderne, avec le plan hpital numrique , ou le simulateur mes-aides.gouv.fr qui permet chacun de saisir son profil en quelques clics et de voir rapidement quelles sont lesprestations qui lui sont offertes, de lallocation logement aux prestations familiales. Cest encore une justice plusaccessible, qui permet de dposer une plainte en ligne et de suivre son traitement.

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La Fraternit est le troisime axe de cette stratgie, celui qui vise garantir que les progrs lis aunumrique pourront tre partags par tous. La premire condition de ce partage, cest dassurer unecouverture numrique complte du territoire (plan France trs haut dbit, plan zones blanches).

Mais au-del des problmatiques de connexion, laccompagnement lusage du numrique sera renforcen donnant un vrai cadre ce que lon appelle la mdiation numrique, y compris chez les personnes les plusloignes du numrique : exprimentation dun compagnon digital pour les personnes ges, renforcementde laccessibilit numrique pour les personnes souffrant dun handicap (par exemple avec llaboration dunecharte qui sera signe avec les reprsentants des e-commerants).

Plus gnralement, il faut faire grandir les citoyens de demain dans la Rpublique numrique, les rendreacteurs de ce monde en devenir. Le plan numrique lcole inclura la formation initiale et continue desenseignants, lenseignement du numrique, ou encore limplication de lenseignement suprieur et de larecherche pour redfinir des voies de russite et dexcellence pour chacun.

Enfin, le numrique doit tre un atout dans la bataille contre le chmage. Un Emploi store ouvrira enjuillet, et regroupera les applications et services numriques dvelopps par Ple Emploi, mais aussi ceuxdvelopps par des tiers partir des donnes de Ple Emploi, dans une dmarche dinnovation ouverte.

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Le quatrime et dernier axe, Exemplarit , dcrit la transformation numrique de ltat. Au 21e sicle, untat doit offrir un bouquet des services numriques simplifiant la vie de lutilisateur. La France est lun desleaders mondiaux de ladministration lectronique. Dans tous les domaines, les services numriques ontfleuri le prochain objectif sera de les simplifier : programme Dites-le nous une fois pour ne pas avoir saisirles mmes informations dun service lautre, programme France Connect pour harmoniser laccs aux diff-rents services.

Pour aller encore plus loin, ltat doit devenir une vritable plateforme sur laquelle viendront se construiredes services numriques construits par des tiers. Le site etatplate-forme.gouv.fr ouvrira cette anne, etcentralisera les ressources (API, code source, ) pour les dveloppeurs dapplications.

Dans cette dmarche, comme dans toute lconomie numrique, la problmatique des donnes estvidemment centrale et nous renforcerons notre politique de mise disposition des donnes publiquesen inscrivant dans la loi du principe dopen data par dfaut. Ladministrateur gnral des donnes (AGD), fonctioncre lt dernier, aura en charge la circulation des donnes au sein de ladministration, et leur utilisation pourclairer et enrichir la dcision publique.

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Quelques mesures emblmatiquesdu plan numrique

1 - Soutenir la monte en puissance et louverture linternational de la French Tech 2 - Promouvoir une conomie de la donne en crant la notion de donnes dintrt gnral3 - Crer une vritable alliance autour de linnovation ouverte en encourageant la coopration

entre entreprises traditionnelles et startups4 - Organiser la transition numrique des TPE-PME5 - Favoriser une science ouverte par la libre diffusion des publications et des donnes de

la recherche6 - Sud(s) et Numrique(s) : accompagner la rvolution technologique dans les pays du Sud7 - Plan de transition numrique dans le btiment : promouvoir la maquette numrique 8 - Rguler les plateformes pour protger les utilisateurs sans brider linnovation9 - Renforcer la mdiation numrique pour accompagner son usage par les particuliers10 - Dployer le plan numrique pour lducation11 - Dvelopper les startups dtat pour produire du service public autrement12 - Dployer le plan mdecine du futur13 - Ouvrir l Emploi Store , un bouquet de services pour les demandeurs demploi14 - Lancer la Grande cole du Numrique


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Soutenir la monte en puissance et louverture linternational de la French Tech

La premire anne de linitiative French Tech a permis dinstaller les entrepreneurs au cur des cosystmeset de renforcer la place de la France parmi les grands pays dinnovation. Lobjectif est dsormais dacclrer lesoutien aux startups et aux dmarches dinnovation ouvertes dans les territoires, tout en renforant lattractivitde la France en matire de numrique.

Objectifsw Renforcer la gouvernance de la French Tech en associant les Mtropoles labellises et les territoires enmergence.

w Consolider les outils financiers ddis laccompagnement des startups (Fonds acclration, Pass FrenchTech , Bourses French Tech ).

w Dvelopper une stratgie active de marque autour de la French Tech au service de lattractivit de la Franceen matire dinnovation et de numrique.

ActionsAu sein de lAgence du numrique et en partenariat avec ses partenaires (Business France, Bpifrance, INPI,CGI), laction de la Mission French Tech aura pour priorits :

w le renforcement de la prsence franaise dans les grands vnements numriques ;

w louverture de French Tech Hubs linternational ;

w le lancement des French Tech Tickets pour attirer des startups internationales en cration ;

w le contact permanent avec les investisseurs internationaux, en particulier travers lorganisation de DiscoveryTours pour prsenter les atouts de notre pays en matire de numrique et dinnovation.

La French Tech dsigne tous les acteurs de lcosystme de startups franais. C'est aussi unepolitique publique innovante travers l'Initiative French Tech au service de ce collectif et de lacroissance des startups. Cette initiative sorganise autour de trois axes :

w fdrer, avec une marque ouverte, un rseau national de Mtropoles et des acteurs publics nationauxrassembls ;

w acclrer, via un fonds dinvestissements ddi, un financement damorage (Bourse French Tech) etune offre daccompagnement pour les entreprises en hyper-croissance (Pass French Tech) ;

w rayonner, grce une plateforme dattractivit finance par le Programme des InvestissementsdAvenir, les French Tech Hubs dans plusieurs villes internationales et le French Tech ticket, undispositif daccueil des talents entrepreneuriaux trangers en France.


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Promouvoir une conomie de la donne en crant la notionde donnes dintrt gnral

La France est engage depuis plusieurs annes dans une politique volontariste douverture des donnespubliques.

Au-del, de nombreuses donnes manant dacteurs publics et privs comportent de forts enjeux dintrtgnral, qui peuvent justifier leur ouverture. Par exemple, un accs dEmmas aux donnes sur le logement luipermettrait de mieux calibrer son aide envers les plus dmunis.

ObjectifLobjectif du Gouvernement est de permettre lmergence dune conomie de la donne, en librant la valeuret le potentiel de croissance lis cette nouvelle catgorie dactif immatriel (exemples : donnes en matirede transport, dnergie, de sant, de logement). La circulation et le partage de donnes est une condition deleur exploitation optimale et de la cration de valeurs associe. Il faut donc limiter les tentatives dappropriationdes donnes, notamment quand elles sont gnres par les utilisateurs (transports, navigation en ligne, etc.).

La cration des Donnes dintrt gnral gnrerait de nombreux bnfices sur le plan conomique etsocial : des entreprises rutilisatrices pourraient proposer, grce ces donnes, des services innovants ; deschamps nouveaux seraient ouverts la recherche ; la statistique publique pourrait exploiter de nouvelles sourcesdinformation.

Louverture de ces donnes doit enfin prserver les incitations linvestissement et linnovation par les acteurstraditionnels et numriques. Cette ouverture existe dj pour certains secteurs comme le transport, la santou lenvironnement. Il sagirait dornavant dlaborer un cadre gnral douverture et den dfinir les conditions.

Actions Le Gouvernement organisera :

w louverture des donnes dtenues par un organisme exerant une mission dintrt gnral.

w louverture de certaines donnes dtenues par des acteurs privs et dont laccs reprsente un fort enjeudintrt gnral (recherche, innovation, statistique)

cette fin, le Gouvernement encouragera les stratgies des acteurs publics et privs en

w offrant un cadre souple pour adapter les modalits douverture chaque cas particulier (exemples : licencestypes, modalits techniques, etc.) ;

w en apportant des garanties aux entreprises et aux personnes concernes (protection des donnes couvertes parle secret en vertu la loi et des donnes personnelles).

Par ailleurs, ltat aura pour mission de garantir la fourniture de certaines donnes de rfrence de qualitconstituant une infrastructure ncessaire pour les acteurs publics et privs engags dans une stratgiedexploitation de donnes.

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Crer une vritable alliance autourde linnovation ouverte en encourageant la coopration entreentreprises traditionnelles et startups

Linnovation ouverte est la capacit dune entreprise innover en se fondant sur des connaissances et desacteurs externes. Il sagit dune composante essentielle des stratgies de dveloppement des grandesentreprises et dun lment clef de la croissance des startups. Le gouvernement souhaite fdrer les acteursconomiques (startups, entreprises de taille intermdiaire (ETI) et grands groupes) dans une alliance pourlinnovation ouverte lautomne 2015.

ObjectifLinnovation ouverte, ou open innovation, est une manire globale de penser la stratgie dinnovation desentreprises, comme ouverte aux apports externes, et faonne par des flux de connaissance entrants etsortants. Cest une approche collaborative de lentreprise par rapport son cosystme, qui va au-del delexternalisation de la R&D : partenariats avec des startups, corporate venturing, soutien la crationdentreprise par essaimage, rseau social dentreprises, ouverture et partage de donnes, rsolution deproblmes avec des experts, cration de produits et de services innovants faisant appel au grand public, etc.Les enjeux de linnovation ouverte sont multiples : la grande entreprise renouvelle son processus de crationet multiplie ses sources dinnovation tout en matrisant ses cots internes ; la startup diversifie ses sources definancement et acclre son accs de nouveaux marchs de croissance.

ActionsDepuis trois ans, laction de ltat en faveur de linnovation ouverte se structure, en particulier avec la signaturede la Charte PME innovantes par les grandes entreprises publiques. Pour aller plus loin, ltat sengagera, auct des startups, PME, ETI et grands groupes, dans une vritable Alliance pour linnovation ouverte prsente lautomne 2015.

Cette Alliance pour linnovation ouverte reposera sur quatre piliers :

w Un engagement des grands groupes et des ETI respecter un ensemble de bonnes pratiques avec les startups.Prolongeant directement la Charte PME innovante , cet engagement sera ouvert lensemble des grandesentreprises et ETI et formalis dans les diffrents champs de la collaboration avec les startups (financement,contrats, rfrencement, proprit intellectuelle, initiative individuelle des salaris) ;

w Le dveloppement par la puissance publique dun environnement favorable linnovation ouverte par : ladiffusion de la culture de linnovation ouverte, la mise disposition doutils facilitant le partenariat (clause typede proprit intellectuelle et daccord de partenariat, mdiation, etc.), le soutien aux cosystmes de startupset des incitations fiscales pour le corporate venture ;

w Un ensemble doutils financiers de partage des risques, afin que le grand groupe, lETI ou la PME qui entre enpartenariat avec une startup ne sarrte pas aux risques encourus ;

w Lexemplarit de ltat en matire dinnovation et de modernisation de laction publique : engagement danslinnovation ouverte (achat public innovant, concours, open data, hackathon, etc.) et suivi des engagements desentreprises (baromtre du corporate venture par exemple).


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Organiser la transition numriquedes TPE-PME

Si les petites entreprises, et notamment les entreprises artisanales, semblent aujourdhui quipes en outilsnumriques, elles disposent encore dune forte marge de progression dans les usages associs.

Objectif Laccs et lappropriation des outils numriques doit tre renforc par une offre adapte aux TPE et PME delconomie traditionnelle .

ActionsIl est propos dlaborer un cahier des charges (tat) pour que les acteurs du numrique dveloppent etproposent des produits numriques adapts aux besoins des TPE et PME (pour amliorer leur visibilit en ligne,dvelopper leur vente distance, optimiser le rfrencement de leur enseigne, renforcer leur processus degestion interne RH, finances, achat). Cette offre serait la fois lisible (labellisation publique et promotion parltat) et accessible, y compris financirement.

Paralllement, un appel manifestation dintrt sera lanc par ltat auprs des branches, des secteurs etdes zones prioritaires pour y accompagner ce dploiement des outils numriques ddis aux TPE et PME.

Le programme Transition numrique , men en partenariat avec les organismes consulaires et les autresacteurs territoriaux du dveloppement conomique, permettra de mettre en uvre le cahier des charges etlappel manifestation.

Un guide de promotion de lomnicanal (vente conjointe en ligne et en boutique) sera tout particulirementrdig lattention des commerants et artisans.

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Favoriser une science ouverte par la libre diffusion des publicationset des donnes de la recherche

Afin que notre recherche soit toujours plus comptitive dans le concert mondial, la France accentue sonengagement dans louverture des publications et des donnes de la recherche finances sur fonds publics(open access ).

ObjectifFace la profonde transformation de la production et de la diffusion de la science (caractrise par unecroissance rapide des publications scientifiques et, dans le mme temps, par des cots toujours plus lourdspour accder ces ressources), il convient dacclrer louverture des rsultats de la science financsmajoritairement par des fonds publics (universits, CNRS).

La libre circulation de la science et sa libre exploitation contribue en outre linnovation, encourage lacollaboration, amliore la qualit des publications, vite la duplication des efforts, permet lexploitation desrsultats de recherche antrieurs et favorise la participation des citoyens et de la socit civile.

ActionsTout chercheur qui le souhaite doit pouvoir, comme cest le cas en Allemagne, rendre librement accessibles sesarticles scientifiques, au terme dune dure raisonnable aprs publication, en tenant compte des diffrencesentre sciences exactes et sciences humaines.

Cette nouvelle libert devra tre accompagne par :

w un soutien spcifique au dveloppement de plates-formes et dinfrastructures de dpt et darchives ouvertes(en particulier la plateforme HAL porte par le CNRS) ;

w de nouveaux modes dvaluation des chercheurs, comme le prconise lAcadmie des sciences, en intgrantun critre de publications en accs ouvert.

Laccs libre aux donnes de la recherche, dont les modalits font lobjet de travaux suivis, constituera leprolongement de laccs libre aux publications.


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Sud(s) et Numrique(s) : accompagner la rvolution technologique dans les pays du Sud

La prise en compte des enjeux du numrique est un facteurcl pour le dveloppement durable et la promotiondune croissance inclusive dans les pays en dveloppement. Or, ces derniers, et notamment ceux parmi lesmoins avancs, font face de fortes disparits en matire dinfrastructures et de taux de pntration dinternet.Si ces pays connaissent dimportants besoins en expertise dans le domaine du numrique, ils sont aussi le lieudinnovations radicales comme dans le paiement sur mobile par exemple.

Objectifsw Soutenir le dveloppement des cosystmes numriques qui mergent dans les capitales des pays du Sud etdy accompagner lappropriation des usages numriques ;

w Proposer un partage dexpertise en matire de production de connaissance et dutilisation des donnesstatistiques ;

w Promouvoir laccs lducation et la formation aux comptences numriques en incluant les publics qui ensont loigns sur le modle des formations de la Grande cole du numrique .

ActionsCest tout lenjeu du plan Sud(s) et numrique(s) qui sera prsent en septembre 2015. Il impulsera unemeilleure prise en compte de ces enjeux pour accompagner la rvolution technologique au Sud.

Il mobilisera les acteurs publics suivant :

w les ministres concerns (ministre des Affaires trangres et du dveloppement international, le ministre delEconomie, de lindustrie et du numrique, le secrtariat dtat au dveloppement et la francophonie, et lesecrtariat dtat au numrique) ;

w les oprateurs de la politique de dveloppement, dont lAgence franaise de dveloppement, Expertise Franceou lInstitut franais ;

w les acteurs de lenseignement et de la recherche ;

w les acteurs de la francophonie.

Il associera les acteurs partenaires de cette politique que sont les collectivits locales, la socit civile et biensr les entreprises du secteur du numrique.

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Plan de transition numrique dans le btiment : promouvoir la maquette numrique

Le plan a pour objectif daccompagner lensemble des acteurs de la filire de la construction dans ledveloppement et lusage de la maquette numrique , afin de rduire les dlais et les cots dans lesoprations de construction et de rnovation. Il permet la fois de rpondre aux besoins dquipement et demonte en comptences numriques des entreprises de construction, et de professionnaliser la matrisedouvrage publique comme prive dans ce domaine.

ObjectifLa transition numrique du btiment, notamment par le dveloppement de la maquette numrique , doitcontribuer rduire les dlais, les cots de construction et la sinistralit dans ce secteur.

Le Gouvernement a donc lanc un plan transition numrique dans le btiment. En janvier 2015, un comit depilotage a t install pour rassembler lensemble des acteurs du btiment et des travaux publics, ainsi que lesreprsentants des ministres concerns.

Actions Un portail national du numrique dans le btiment sera mis en place, dbut juillet, pour recenser et promouvoirles bonnes pratiques et les initiatives locales, auprs de lensemble des professionnels du secteur. Des appels projet seront lancs pour accompagner lusage de la maquette numrique dans les oprations de constructionou de rnovation.

Des outils pdagogiques seront diffuss et les contenus des formations lutilisation du numrique serontrenforcs pour accompagner la professionnalisation de la filire. Le plan transition numrique accompagnerale dveloppement doutils numriques simples, accessibles lensemble des structures et adapts la tailledes projets. Des kits numriques, sappuyant sur la dfinition des besoins exprims par les professionnelscibles, seront finaliss avant la fin du premier trimestre 2016.

Ltat mobilise 20 millions deuros du Fonds de compensation des assurances construction, ds 2015, pourla transition numrique du btiment.

Au ct du comit de pilotage, le suivi permanent des actions engages sera assur par une quipe technique,sappuyant notamment sur le Centre scientifique et technique du btiment (CSTB), qui assure le suivi permanentdes actions engages.

La feuille de route oprationnelle du plan a t adopte lors du dernier Comit de pilotage le 16 juin prochain.


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Rguler les plateformes pour protgerles utilisateurs sans brider linnovation

En complment des travaux europens annoncs le 6 mai dernier par la Commission europenne, la Franceengagera des actions danalyse et de surveillance vis--vis des principales plateformes numriques au niveaunational (exemple : plateforme dachat en ligne, rseaux sociaux, moteurs de recherches).

Objectifsw Protger les utilisateurs en amliorant linformation sur les critres de classement et de rfrencement desprincipales plateformes ;

w Garantir lquilibre des relations commerciales pour protger les startups et les entreprises innovantes dessituations de dpendance ou de position dominante.

ActionsLa lgislation de protection des consommateurs sera adapte aux principales plateformes numriques : denouvelles obligations dinformation seront introduites.

Un plan dactions sera mis en place pour amliorer les conditions gnrales dutilisation des plateformes(bonnes pratiques, contrle).

La Direction gnrale de la concurrence, de la consommation et de la rpression des fraudes (DGCCRF)mobilisera les outils du code de la consommation ( pratiques dloyales ) et du code de commerce (notion de dsquilibre significatif ) pour veiller la loyaut des plateformes.

Enfin, ltat engagera la rflexion sur le rle des algorithmes, notamment dans la formation des prix, lefonctionnement du march ou la prservation de la diversit culturelle.

La France portera des propositions au niveau europen, notamment pour garantir lquit entre tous les acteurset permettre une rgulation efficace du numrique.

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Renforcer la mdiation numriquepour accompagner son usage parles particuliers

La mdiation numrique regroupe 10 000 lieux o de multiples initiatives sont offertes pour accompagner danslutilisation du numrique les individus qui en sont les plus loignes (personnes ges, demandeurs demplois).Dissmins sur le territoire, ces lieux rendent un service de proximit essentiel. Il faut dsormais les mettre en rseau,leur donner la visibilit quils mritent et les doter des moyens de rpondre des besoins la fois croissants et deplus en plus varis (aide lutilisation dinternet, recherche demploi en ligne, soutien la production numrique).

Objectifsw Structurer les lieux de mdiation numrique en un rseau national unique et riche de la diversit des initiativeslocales. La construction de ce rseau se fera avec les mdiateurs qui le font vivre ;

w Intgrer dans ce large rseau non seulement les espaces publics numriques mais galement les tiers-lieux(fablabs ouverts, espaces de coworking), et plus gnralement toutes les initiatives tournes vers ledveloppement des usages numriques au sein de la population ;

w Doter ce rseau dune identit partage et de moyens mutualiss pour mieux rpondre aux demandes etlutter contre toute forme denclavement numrique.

Actionsw Structuration dun large rseau national de la mdiation numrique, en prenant appui sur les ttes de rseau,afin de couvrir lensemble du territoire ;

w Dfinition dune signaltique associe ;

w Ouverture des rseaux de la mdiation par la signature daccords de coopration avec des entreprises et desassociations ;

w Reconnaissance du rle des mdiateurs numriques ;

w Mise en place dune plateforme en ligne mutualisant les moyens la disposition des mdiateurs ;

w Accompagnement des mdiateurs dans leur exercice quotidien par la mobilisation de 2000 Emplois davenir numriques et de 500 jeunes en service civique ;

w Aide au dploiement dinitiatives nouvelles, par la constitution dun fonds national pour la mdiation numrique.


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Faire de laccessibilit numrique la normeLaccessibilit numrique dsigne la facult de tout citoyen utiliser un service numrique, quil soitou non en situation de handicap. Cest pourquoi le Gouvernement a lambition de faire delaccessibilit des dispositifs numriques une norme.

Objectif

Le Gouvernement soutiendra le dveloppement de technologies innovantes (notamment des dispositifsnumriques mobiles) capables dapporter de nouvelles solutions aux problmatiques de laccessibilit.

Actions

w Dploiement au sein des administrations de la nouvelle version du Rfrentiel gnraldaccessibilit pour les administrations (RGAA) et obligation pour les services de ltat de se doterde plans daccessibilit numrique ( usage interne et externe) ;

w Mise en place de chartes dengagement des acteurs privs ;

w Mobilisation du rseau national de la mdiation numrique pour sensibiliser et former aux enjeuxde laccessibilit.

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Dployer le plan numrique pour lducation

Dot dun financement de ltat dun milliard deuros sur trois ans, le plan numrique pour lducation met enuvre une stratgie globale. Il tire le meilleur parti des possibilits offertes par les technologies numriques pouramliorer lefficacit et lquit du systme ducatif et ladapter aux besoins de la socit daujourdhui. Il reposesur le dveloppement corrl des enseignements et des usages du numrique dans les classes, la formationdes personnels ducatifs, et la fourniture dquipements et de contenus pdagogiques accessibles de faonsimple et scurise.

Objectifs Le plan numrique pour lducation a pour premier objectif damliorer lefficacit du systme ducatif, endonnant accs tous les lves et tous les enseignants, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ougographique, des ressources pdagogiques et culturelles innovantes et de qualit. La diversification etlindividualisation des dmarches pdagogiques permises par le numrique ouvrent des possibilits nouvellespour rduire les ingalits et lutter contre le dcrochage scolaire.

Le plan numrique a galement pour ambition que tous les lves dveloppent les comptences essentiellesqui leur permettront dtre des citoyens autonomes et responsables lre du numrique. Enfin, il sera levecteur dune ouverture de lcole sur son environnement, afin de favoriser le renforcement des liens avec lesfamilles et les partenaires.

Actions Appuy sur des programmes scolaires rnovs et les nouvelles modalits dapprentissage prvues dans lecadre de la rforme du collge, le plan numrique apportera tous les lves les comptences et les savoirsncessaires pour dvelopper leur crativit et leur citoyennet. Il favorisera ainsi leur insertion professionnelledans la socit de demain.

La transformation des pratiques pdagogiques et lorganisation de la vie scolaire, sera accompagne par un planexceptionnel de formation des enseignants, des cadres et des personnels de lducation. Linnovationpdagogique et technologique sera promue au plus prs des acteurs du terrain.

Grce au lancement dappels doffre et la cration dun grand portail national de rfrencement, la productionde ressources numriques pdagogiques sera enrichie et mieux organise. Les conditions de choix, daccs etde partage seront simplifies. La scurit sera garantie par la cration dune didentit numrique protge etdurable pour chaque lve.

Une impulsion forte sera donne aux projets dquipement des tablissements grce un soutien exceptionnelaux collectivits territoriales. 200 collges et 340 coles prfigureront le plan ds la rentre 2015.


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Dvelopper les startups dtat pour produire du service public autrement

La dmarche startup dtat se propose de faire entrer dans ladministration la mthodologie startup afin defaire merger, en temps limit et avec une quipe projet restreinte, un service numrique de qualit centrdirectement sur le besoin de lutilisateur final. Par exemple, le site mes-aides.gouv.fr, issu dune startup dtat ,offre un simulateur qui centralise les prestations sociales offertes par ltat et les dmarches pour les obtenir.Cette dmarche, fonde sur les principes du dveloppement agile, doit tre gnralise.

ObjectifUn service public pertinent se conoit avec ses usagers. cette fin, les startups dtat , petites structuresrattaches au Secrtariat gnral pour la Modernisation de laction publique, accompagnent des groupesdutilisateurs afin de rpondre une question prcise. Ds que possible, des protoypes de services sont laborset tests, puis retravaills de faon incrmentale, pour rpondre au mieux aux attentes concrtes des publicsviss et aboutir rapidement un service utilisable par tous.

Depuis 2014, la mthode startups dtat a t applique et a produit des rsultats : en matire sociale avec mes-aides.gouv.fr , en matire fiscale avec openfisca.fr (qui permet de mieux connatre et comprendrelimpt), avec Marchs Publics Simplifis (qui permet des milliers dentreprises de candidater un marchpublic avec leur simple numro de SIRET). Intgres ladministration, elles travaillent de manire adapte auxenjeux du numriques, dcloisonne, collaborative et ouverte.

ActionsUne dizaine de startups dtat seront progressivement dployes, dici 2017, dans des domaines varis.

Ces petites quipes, inventives et ractives, seront dimensionnes pour rpondre un problme prcis. Cesstructures resserres, voluant dans un calendrier d peine quelques mois, compteront typiquement un coach , pour diriger lquipe, un chef de projet, pour sassurer du respect du cahier des charges et de la qualitdu rsultat, et deux dveloppeurs informatiques.

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Dployer le plan mdecine du futur

Dans le cadre des 34 plans de la Nouvelle France Industrielle, les 3 plans Sant (numrique, dispositifsmdicaux, biothrapies) ont t rassembls en un seul plan nomm mdecine du futur . Son pilotage estassur par le ministre des Affaires sociales, de la Sant et du Droit des femmes.

Il sagit daccompagner lmergence, dans les prochaines annes, de solutions industrielles garantissant laccsde tous une mdecine personnalise et de favoriser le recours aux dispositifs mdicaux connects.

Objectifsw Introduire la mdecine personnalise dans de loffre de soins quotidiens. Le plan doit promouvoir les biothrapies,les thrapies cibles (et les tests diagnostiques qui en dcoulent) et les dispositifs mdicaux, notamment lre des objets connects en sant ;

w Faire merger un cosystme favorable au dveloppement dentreprises, assurant notamment ledcloisonnement entre lensemble des secteurs industriels concerns : molcule chimique, mdicaments dethrapie innovante, diagnostic in vitro, numrique et tlcoms.

ActionsLe pilotage de ce plan tiendra compte, la fois, des enjeux industriels et des enjeux de sant publique.Lanimation du plan a t confie deux personnalits du monde acadmique et de lindustrie : le professeurAndr SYROTA, ancien directeur gnral de lINSERM et dAVIESAN, et Olivier CHARMEIL (SANOFI). Ces deuxpersonnalits sentoureront dune quipe dune douzaine de personnes issues des milieux acadmiques etindustriels dont une ou plusieurs personnalits trangres.

Le secrtariat du plan sera partag entre le ministre des Affaires sociales, de la Sant et des Droits des femmeset celui de lEconomie et de lIndustrie et du Numrique.

Install en juin 2015, le comit de pilotage laborera une feuille de route pour 3 ans en septembre. Lelancement du plan est programm lautomne 2015.


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Ouvrir l Emploi Store , un bouquet de services pour les demandeurs demploi

L Emploi store sera une plateforme sur laquelle les dveloppeurs, les crateurs, les startups ou les entreprisesde plus grande taille pourront venir crer des applications pour lemploi. Elles pourront accder de faon scurise certaines donnes de Ple emploi pour dmultiplier le service grande chelle. L Emploi store alliera la forceet la centralit de Ple emploi avec linventivit et la rapidit de dveloppement des startups.

ObjectifsAvec l Emploi Store , Ple emploi se positionne comme la plateforme de rfrence. Cette plateformedeviendra un vritable pivot qui permettra des structures agiles denrichir le service en sadossant auxdonnes, lexpertise, aux mthodologies prouves de Ple emploi.

w Lavantage pour Ple emploi est danimer la cration et de lutiliser au service de sa mission.

w Lavantage pour les demandeurs demploi est de profiter dune dmultiplication et dune personnalisation desservices pour lemploi.

w Lavantage pour les dveloppeurs est laccs une masse critique de donnes et une visibilit importante.

w Lavantage pour les entreprises est de bnficier dun fonctionnement simplifi dans leurs relations avec Pleemploi (via des applications ddies).

ActionsLanc par Ple emploi le 2 juillet prochain, l Emploi Store recouvrira 4 plateformes :

w L Emploi Store , plateforme gratuite qui propose les services digitaux (web et mobile) de Ple emploi et departenaires privs (70 la date de son ouverture) ;

w L Emploi Store Dev , brique technique destine aux dveloppeurs dans laquelle ils trouveront un accs (parApplication Programmer Interface, API) aux donnes que Ple emploi ouvre pour crer des services ;

w L Emploi Store ides , interface dchange dides o dialogueront les utilisateurs et les forces dedveloppement (ouverture en septembre) ;

w L Emploi Store entreprises , ddi la relation avec les entreprises (ouverture en 2016).

Il sorganisera autour de 4 centres dintrts du demandeur demploi : Choisir un mtier , Se former ,Proposer sa candidature et Trouver un emploi . Il a ainsi vocation travailler sur lensemble du parcours verslemploi. En amorce (depuis avril), Ple emploi a ouvert pour 4 cours en ligne (Massive Open Online Courses,MOOCs) sur la recherche demploi.

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Les applications

w Beaucoup dapplications existent et seront disponibles sur l Emploi store ds son ouverture (do les 70 partenaires initiaux) : des rseaux sociaux professionnels, des moteurs de recherche par comptences, durecrutement affinitaire, des applications de golocalisation

w Une convention est en cours de signature avec chaque entreprise qui propose une application. Elle porte unecharte de bonne conduite que Ple emploi fera respecter.

w Des hackathons viendront stimuler les propositions dapplications (2 seront organiss avec Cap Digital dici lafin de lanne) : recrutement vido, recrutement sans CV, offre de formation professionnelle, tableau de bord descandidatures

w Les applications proposes sont gratuites (intgralement ou seulement pour un premier niveau de service).

w Dici dbut 2016, un module facilitera limport de donnes professionnelles individuelles : Ple emploi connect. Il sera ainsi possible, en se connectant avec ce profil, dinjecter ses donnes personnelles dans une applicationafin quelle rende un service personnalis.

Les donnes

w Ds le lancement de l Emploi Store Dev , des interfaces ouvriront des donnes statistiques sur le march dutravail (STMT, IMT), les mtiers recherchs (BMO), les offres demploi anonymises et le Rpertoire oprationneldes mtiers et des emplois (ROME). Elles permettront de produire de nouvelles applications.

w L Emploi Store sera volutif, dautres donnes seront ouvertes au fur et mesure, notamment des donnespersonnelles moyennant laccord du demandeur demploi.

w Lobjectif terme est de crer des parcours entre des applications : je cre mon CV ici, je golocalise ensuiteailleurs les offres qui correspondent au CV, etc.

Ouvert le 2 juillet 2015 lors dun vnement au Numa, l Emploi Store va permettre tous de sapproprier leservice et de le faire voluer.


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Lancer la Grande cole du Numrique

Le numrique est un secteur en volution rapide et crateur d'emplois. La Grande cole du Numriquepermettra de former sans pr-requis acadmique des jeunes via des mthodes pdagogiques innovantes etdes formations courtes aux mtiers du numrique.

ObjectifLes initiatives existantes forment dj aujourdhui des centaines de jeunes aux mtiers du numrique(dveloppeur, administrateur rseau, chef de projet, responsable marketing, communication et vente, analystede donnes et de linformation, programmeur jeu vido, community manager, etc).

Il sagit aujourdhui de changer dchelle, doffrir un cadre aux acteurs et aux apprenants, et d'accroitre lalgitimit et la visibilit de ces initiatives. L est lenjeu de la grande cole du numrique qui offrira un bouquetde formations innovantes et reconnues au sein d'un rseau national.

MoyensLa Grande cole du Numrique sappuiera sur un maillage et un rseau de structures rparties sur lensembledu territoire national, notamment les quartiers de la Politique de la Ville, en capacit de rpondre aux attentesdes jeunes, aux besoins des entreprises, et aux objectifs gouvernementaux dinsertion, de formation, demploiet de comptitivit de nos jeunes sur le march du travail.

Lensemble des formations labellises sera accessible un large public, sans distinction acadmique,conomique ou sociale. Les formations seront gratuites et ouvertes aux publics traditionnellement loignsdu numrique, en particulier les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, quel que soit leur bagageacadmique.

Une mission de prfiguration a t confie par le Premier Ministre Stphane Distinguin, Prsident de CapDigital, Gilles Roussel, Prsident de lUniversit Marne la Valle, et Franois-Xavier Marquis, ancien directeurdlgu du FAFIEC. Cette mission rendra ses prconisations fin juin 2015 et permettra, ds la rentre 2015,la labellisation dune premire vague de 50 structures.


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Gait lyrique - Jeudi 18 juin 2015

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Documents

Stratégie-numérique-du-Gouvernement.pdf