Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Le journal des artisans et des entrepreneurs www.ffbatiment.frBâtiment actualitéLe

Bâtiment actualité n°9 15 mai 2007

Travailler et vivre ensemble, un mode de vie

Bien gérer son temps, un atout important

Patrimoine professionnel, patrimoine personnelquels enjeux ?

supplement

Réussir l’entreprise, réussir sa vie !

Vie profesionnelle, vie privée où sont les limites ?

2 Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Crédits photos : Sophie Roux/FFB - Andresr - Mitch Chanet - MatHayward - Matthew Bowden - Stephen Coburn - Suprijono Suharjoto - Tomasz Trojanowski - N.L / Fotolia

Som

maire

● Regard p. 3 L’entreprise artisanale ou le paradoxe de la famille

● Travailler et vivre ensemble, un mode de vie p. 4Marathon ordinaire • Un véritable sentiment de sécurité (Creuse) • Travailler en famille : repères • Une sacrée famille (Haute-Saône) • En toute complicité (Ardennes) • Statut social : faire le bon choix • L’assurance-vie, un bon moyen de préparer l’avenir • S’organiser pour travailler sur son lieu de vie : les charges mixtes • La retraite Madelin : moins d’impôts aujourd’hui, c’est plus de retraite demain • Musclez votre entreprise avec le BCCEA • Un vrai bureau à soi (Eure) • De la maison à l’atelier (Saône-et-Loire).

● Bien gérer son temps, un atout important ! p. 10Gagner sa course contre la montre ! • 10 astuces pour mieux gérer son temps • Trois journées en une ! (Ain) • Un petit clic (Seine-et-Marne) • Un agenda efficace • Des chantiers passés au peigne fin.

● Patrimoine professionnel, patrimoine personnel p. 12Enjeux et solutions : Société à responsabilité limitée − Caution : savoir apprécier son engagement − Le choix du régime patrimonial − La SCI, pour quoi faire ? • Comment j’ai séparé mes patrimoines (Yvelines) • La protection de la résidence personnelle • La pierre, une valeur sûre (Sarthe) • L’avis du banquier.

L’entreprise artisanale s’inscrit dans l’univers des PME. Elle en partage les règles économiques, les contraintes mais aussi les marchés et les clients, et, bien évidemment, les savoir-faire liés aux métiers.Si on ne peut donc pas parler de spécificités, il faut reconnaître aux petites entreprises des particularités liées à leur mode d’organisation ou de gestion. La principale est sans doute l’étroite imbrication entre la vie privée et la vie professionnelle.Travail et vie à deux, travailsur son lieu d’habitation, mélange des patrimoines personnels et professionnels… autant d’aspects qui dessinent une frontière floue entre les vies.Cette situation est, la plupart du temps, parfaitement assumée

par les chefs d’entreprise et leur conjoint. On note cependant des évolutions importantes avec l’arrivée à la tête des entreprises des jeunes générations pour qui la séparation entre les deux vies est vécue comme une nécessité.Si le travail en famille (quel que soit le degré de parenté de ses membres - conjoints, parents, frère/sœur) présente d’indéniables avantages (simplicité, efficacité, solidarité, réactivité…) il peut, si on n’y prend pas garde, devenir un frein au développement de l’entreprise, voire à l’épanouissement de la famille.Ce supplément Bâtiment actualité présente les différents aspects du sujet et apporte quelques solutions et conseils pour que vie privée et vie professionnelle évoluent harmonieusement. ■

Vie professionnelle, vie privée Pour un développement harmonieux...

Pierre TountevichPrésident du

Conseil del’Artisanat FFB

Directeur de la publicationChristian BaffyDirecteur de la rédactionGeorges RigaudComité de rédactionFédération Française du BâtimentFédérations départementales 33 avenue Kléber75784 Paris cedex 16Tél : 01 40 69 51 82Fax : 01 40 69 53 67www.ffbatiment.fr - ISSN 0395-0913 I S O 9 O O 1

Achevé de rédiger le 24 avril 2007 - 31e année Reproduction autorisée sous réserve de la mention d’origine « © Bâtiment actualité 15 mai 2007 »

3Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Dans la théorie économique, l’entre-prise est une combinaison de facteurs de production, soit le produit d’une quantité de travail (la main-d’œu-vre) et de capital (les bâtiments, les machines, les outils, etc.). Une défi-nition aussi générale s’adapte à tous les types d’entreprises, de la mul-tinationale à l’entreprise artisanale. Depuis le XIXème siècle, l’entreprise s’est transformée, marquée par le dé-veloppement de l’emploi salarié et des sociétés anonymes. Parallèlement à cette évolution, le rôle économique et social de la famille s’est aussi mo-difié. Avec l’expansion du salariat et de la Sécurité sociale, l’entreprise et l’Etat se substituent partiellement à la famille.

Le capital ou le travail ?L’entreprise artisanale n’a pourtant pas disparu en ce début de XXIème siè-cle. Au contraire. Elle joue un rôle économique et social fondamental. Mais, l’entreprise artisanale fait sou-vent partie du patrimoine familial, maillon fort du lien social. Nombre de chercheurs ont montré que les en-treprises familiales étaient beaucoup plus performantes que les autres. Leurs arguments ? La solidarité entre les membres de la famille et la légitimité du chef d’entreprise/famille donnent à l’entreprise familiale une forte cohé-sion qui expliquerait, pour une large part, sa réussite. Cependant, si la

famille se métamorphose, l’entreprise familiale lui emboîte le pas, sources de conflits et de fragilités (divorces, succession).En l’absence de définition officielle de l’entreprise familiale, les chercheurs retiennent le contrôle du capital comme critère basique : la propriété du capital l’emporte sur la contribu-tion éventuelle de différents membres de la famille au fonctionnement de l’entreprise. On objectera – une fois de plus – qu’il s’agit d’une définition générale, et que certaines multinatio-nales sont des entreprises familiales.

Le facteur travail est-il capital ?Le facteur travail est en revanche central dans le cas particulier de l’en-treprise artisanale qui, par définition, appartient à la catégorie des Très pe-tites entreprises (TPE), soit des entre-prises employant moins de dix salariés (hors droit de suite). Outre le contrôle du capital, le conjoint (généralement « la conjointe ») est une pièce maî-tresse de l’entreprise, le plus souvent sans aucune reconnaissance officielle : tâches administratives (gestion des rendez-vous, des commandes, rapports avec la clientèle d’une manière géné-rale), de comptabilité et de vente. Le chef d’entreprise/famille se singularise par l’exercice d’un métier, plombier, boulanger, électricien, etc. officialisé par l’inscription au répertoire des mé-tiers. Au sein de la famille, les charges

incombent aux femmes, quel que soit leur statut : prise en charge des enfants (y compris le suivi scolaire), ménage, préparation des repas… L’imbrication entre la vie profession-nelle et privée se matérialise aussi par le lieu d’habitation, facilitant l’orga-nisation familiale (garde des enfants en bas âge ou de personnes âgées), mais cela peut être source de conflits conjugaux quand, par exemple, un client téléphone à une heure tardive. La fragilité de l’entreprise (artisanale) familiale réside notamment dans les modalités de transmission. Aux Etats-Unis, un tiers environ des entreprises familiales survivent à une transmission de deuxième génération et seulement 10 à 15 % à la troisième. Si les fils et les filles étaient tous prêts à prendre la succession de l’entreprise familiale, le problème ne se poserait pas. D’un autre côté, la question de la mobilité sociale est toujours présente. Faire des études, devenir ingénieur ou PDG d’un grand groupe... la réussite sociale du père suppose celle du fils ou de la fille, et nombre de parents sont prêts à faire cet investissement.L’imbrication entre vie professionnelle et privée est généralement présentée comme un facteur de succès, mais elle est à double tranchant en raison de la fusion entre l’entreprise et le patri-moine familial, des liens conjugaux (aléatoires) et des modèles dominants de la réussite sociale. ■

L’entreprise artisanale ou le paradoxe de la famille

Sophie BoutillierEconomiste-sociologueLaboratoire de recherche sur l’industrie et l’innovationUniversité du littoral Côte d’Opale

Reg

ard

4 Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

6h05 : Lucas ouvre sa messagerie, lit ses mails et y répond. Puis il réunit et charge le matériel nécessaire pour la journée.7h00 : Stéphanie réveille ses trois enfants, les aide à se préparer et les accompagne à l’école.7h14 : L. passe une commande par fax à un fournisseur, puis accueille les compagnons et donne les dernières consignes. Chacun part sur son chantier.8h15 : S. a récupéré le courrier et s’installe devant l’ordinateur : trois lettres et deux factures à faire. Déjà un message sur le répondeur.8h42 : Le téléphone sonne. Le fournisseur de parpaings ne sait pas où livrer les palettes. S. indique l’adresse du chantier de la nouvelle crèche, et communique le numéro de portable de son mari.9h00/12h00 : Le téléphone sonne frénétiquement. S. s’efforce de rédiger les documents Cerfa qu’elle doit renvoyer aujourd’hui, tout en répondant à ses interlocuteurs :

« Oui, oui, les huisseries à livrer sont bien de 830 mm, et ajoutez cinq sacs d’enduit, s’il vous plaît ! »« Une réunion après-demain au CFA ? A quelle heure ? Bien, il s’y rendra. »« Bonjour madame, vous n’arrivez pas à joindre mon mari ? Vous lui avez déjà laissé un message ? Bien, je transmets, il vous rappelle. »Passons sur la comptabilité, une discussion avec la banque, l’inscription d’un salarié à un stage de formation.12h15 : L. prévient qu’il ne rentrera pas ce midi : « Je déjeune avec l’archi et après, il me présente un client. »13h30/16h30 : L’après-midi ressemble à la matinée. S. s’active sur les touches de son clavier, le téléphone logé au creux de l’épaule. 15h19 : L. retourne sur son chantier après avoir discuté prix et délais, et être allé voir le chantier de l’autre équipe.16h32 : S. va chercher les enfants à l’école et fait quelques courses. Elle laisse un SMS à Lucas pour lui rappeler qu’elle ne sera pas là pour le dîner (réunion du Groupe Femmes

oblige) et qu’il doit être de retour pour 19h30. 17h40/19h30 : Devoirs des enfants, préparation du dîner... 19h36 : L. rentre soucieux. Le chantier de la crèche lui pose problème. En embrassant les enfants, il trouve un mot sur le buffet : « Mon chéri, je suis passée chez notre ami Goriot ! Neuf mois après la fin des travaux, il m’a enfin donné un chèque ! J’ai également rencontré Mme Burin : je lui ai expliqué les avantages fiscaux, que j’ai lu dans le dernier Bâtiment actualité, et bien figure-toi qu’elle te confie le ravalement de sa villa ! A tout à l’heure, bisous. »19h50 : L. dîne avec ses enfants, passe un petit moment avec eux, les met au lit et regagne son bureau.20h47 : Le téléphone sonne. Monsieur Durant souhaiterait savoir si Lucas peut lui faire un devis pour son muret de garage.

Marathon ordinaire pour Lucas et Stéphanie...

Trav

aille

r et

viv

re e

nsem

ble,

un

mod

e de

vie

La FFB s’est toujours intéressée à la problématique du travail à deux

(les Groupes Femmes du Bâtiment ont déjà 25 ans !).

La Fédération est ainsi à l’origine de nombreuses

mesures législatives facilitant la vie des entreprises dans ce

domaine : protection de la maison individuelle des artisans, amélioration de la transmission

de l’entreprise aux enfants, renforcement des statuts

de conjoint …En 1999, elle publiait le livre

« Artisans de notre avenir », manifeste des artisans du

Bâtiment. Un des thèmes traitait du mélange vie privée –

vie professionnelle. Nous en reproduisons ci-dessous un extrait qui a gardé

toute son actualité. Nous avons simplement remis au goût du jour les technologies utilisées…

Un débat sans cesse renouvelé

Disponible auprès de votre Fédération

départementale.

5Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Paul et Michèle Chaput • Construction bois 10 salariés • Creuse

Frère et sœur sont aux commandes de l’entreprise. Si à l’origine, il était évident que Paul prendrait la suc-cession de Lucien, son père, avec qui il a œuvré pen-dant près de dix ans, rien n’était acquis pour Michèle dont l’orientation était toute différente (comme les trois autres enfants de la famille) : elle était ingénieur paysagiste. Lorsque Paul prend le relais, en 1997, à la tête de la SARL, il lui faut chercher un second. Après plusieurs essais non concluants, les circonstances du moment l’amènent à solliciter Michèle. Elle faisait alors effectuer de gros travaux de bâtiment à son domi-cile, dont elle assurait la maîtrise d’oeuvre, et envisa-geait parallèlement un changement professionnel. Elle s’est donc laissée facilement convaincre par l’idée de rejoindre l’entreprise. Nous sommes alors en 2000.En 2005, les cartes sont redistribuées. Paul, gérant, acquiert 50 % des parts, Michèle sera associée à hau-teur de 35 % et Lucien conserve les 15 % restants du capital. C’est aussi naturellement que la répartition des rôles s’est faite sur la base de la complémentarité : Michèle s’occupe de la partie commerciale (publicité, contact client, chiffrage, conception de plans… jus-qu’au permis de construire), elle gère aussi les ques-tions sociales dans la société. Les aspects administratifs

reviennent à une secrétaire comptable. Paul est plus impliqué dans la partie technique des différentes réali-sations (rénovation, menuiserie, charpente, construc-tions ossature bois, couverture…) et dans la gestion des équipes de chantier. « Cette relation professionnelle s’est construite sur la base de la confiance, nous comp-tons l’un sur l’autre. Lorsque je m’absente, Michèle prend les rênes de l’entreprise, sans problème… tout cela nous donne un véritable sentiment de sécurité », affirme Paul. Complémentaires, mais pas fusionnels. Ils ont fait le choix de séparer leur vie familiale du cadre professionnel : si la maison des parents jouxte toujours l’atelier, pour le frère et la sœur, le lieu de tra-vail est distinct de leur domicile, et chacun réside dans une commune différente. Pour accentuer ce distinguo professionnel/privé, ils vont s’atteler à la répartition du patrimoine en rachetant le terrain et les locaux, après avoir déjà repris le fonds de commerce. «Tout ce qui a trait à l’entreprise sera inscrit dans le capital de l’entreprise pour éviter d’éventuelles déconvenues. » Tout est dit, ou presque, car la ligne de démarcation change lorsqu’ils pratiquent leurs sports favoris ou qu’ils se retrouvent pour des réunions de famille ! ■

Un véritable sentiment de sécurité

Travailler en famille, c’est cou-rant... Ceux qui y parviennent bien nous enseignent ce qu’il est sage de prendre en compte, car il n’y pas de méthode toute faite. Identifions les quelques repères essentiels pour tirer le meilleur parti de cette situation.

Les avantages On se connaît plutôt bien, on peut se faire confiance plus spontanément, on sait comment chacun fonctionne et on en tient compte. On peut se répartir des rôles, des responsabilités en fonc-tion des compétences et, parfois, des préférences de chacun.Il est intéressant de repérer que tout ça est aussi très performant à développer avec des collaborateurs non familiaux.

Risques et difficultés Ils résident dans la confusion des gen-res et des rôles et particulièrement lorsqu’il y a une relation de subordi-nation : entre frères, entre parents-enfants, oncles et neveux...

Si l’on prend l’exemple de la relation parents-enfants, le risque est double :pour la relation entre eux et pour celle de chacun avec le reste de l’équipe. Dans la mesure où l’exemplarité du dirigeant reste un facteur essentiel du bon fonctionnement de l’équipe, tout privilège qui peut paraître injustifié sera très mal interprété par l’équipe. Cela peut nuire à la solidarité, à la cohésion, à la motivation ainsi qu’à la crédibilité du dirigeant et de son fils (ou sa fille). Souvent, l’équipe ne dira rien… mais elle n’en pensera pas moins et cela se sentira ailleurs (qualité du travail, respect des règles, résistance au changement, demandes d’augmen-tations…).Inversement, si, pour se prémunir de ce risque, le dirigeant se fait plus exi-geant avec son fils ou sa fille qu’avec les autres, cela peut nuire à sa rela-tion personnelle et familiale ainsi qu’à la crédibilité du jeune aux yeux de l’équipe. On a vu des futurs repreneurs abandonner le projet de reprise, en par-tie pour ces raisons. Cela peut passer pour un total manque de confiance.

Que faire ?Les équipes familiales qui s’en sortent très bien veillent à trois points :• ne pas confondre les rôles au tra-vail : chacun a vraiment le sien et res-pecte celui de l’autre,• jouer son rôle, notamment le diri-geant. Mais sans excès. Il essaie de ne pas faire ni montrer trop de différences entre un membre de sa famille et le reste de l’équipe,• ne pas confondre la sphère familiale et la sphère professionnelle : notam-ment, en se réservant des temps en famille où on ne parle pas (le moins possible) du travail et inversement.Dans les cas les plus réussis, on constate que ce sujet est abordé, discuté, évoqué en famille : des règles de fonctionne-ment sont élaborées, les rôles profes-sionnels sont clarifiés, explicites. Il n’y a donc aucune surprise, doute ou malentendu entre les acteurs.Et c’est encore mieux quand les cho-ses sont dites à l’équipe, en présence de tous. ■

Travailler en famille... repèresPatrice Huber

Consultant – Formateur ESJDBCabinet DRH Consulting

6 Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

En toute complicité...Chez les Ponsardin, le père est chef d’entreprise, la mère s’occupe des aspects administratifs, comptables et commerciaux pour le show-room. Le fils, Nicolas, en pleine licence de gestion/génie civil se prépare tranquillement à prendre les commandes. Le métier ne lui est pas inconnu : « Il baigne dans l’entreprise depuis sa naissance et, à 12 ans, il passait déjà ses vacances sur les chantiers. Aujourd’hui, Nicolas a 20 ans. Il mène ses propres chantiers et a ses propres clients. Bien sûr, je suis là en appui s’il en a besoin. Il lui est arrivé de prendre ma place pendant une semaine (nous étions en vacances), et cela s’est très bien passé. Dans cette petite entreprise, créée en 1985, tout se passe en harmonie : « Nous n’avons pas de problème d’entente, ni de décision, elle est bien souvent col-légiale, et puis… le bon sens l’emporte toujours. » Une grande complicité existe entre les membres de la famille, en dehors de leur métier, le père et le fils ont deux autres passions communes, la chasse et le foot-ball (supporters enthousiastes de l’équipe de Sedan). Le seul bémol, ils ont beaucoup de difficulté à tirer le rideau le soir pour passer à autre chose. ■

Jackie Ponsardin • Fermetures 8 salariés • Ardennes

Une sacrée famille

La quatrième génération est à la tête de l’entreprise… et la cinquième arrive. Depuis 1989, les époux se partagent le travail : « Nous avons immédiatement défini le pré carré de chacun. » Christiane s’affaire dans l’administratif, le suivi des nouveaux produits et la relation clients : « Le premier contact, c’est moi !» dit-elle. Bruno s’occupe des devis, réalisations et suivis de chantiers et de la gestion des équipes. Christiane se qualifie de « second couteau » : « Dans l’entreprise, j’ai le statut de salariée, mon mari est mon patron. Je prépare les dossiers, mais au chef d’entreprise le mot final. » Bruno ajoute : « Nos personnalités sont complémentaires, c’est aussi pour cela que ça fonctionne. Et puis nous ne sommes pas 24 h/24 ensemble. Je suis souvent à l’atelier, sur chantier, en réunions extérieures pour la Chambre de métiers ou la FBTP 70. Après un brevet de maîtrise pour l’un et un BCCEA pour l’autre, l’envie d’être en contact avec d’autres personnes ayant des préoccupations identiques nous est restée. » Christiane est déléguée du Groupe Femmes, mais aussi coordinatrice de catéchèses paroissiales. Pas le temps de s’ennuyer ! Heureusement, la succession se prépare avec Gauthier qui fait son Tour de France. Quant à Thibaud, le jumeau, il se forme en alternance à devenir conducteur de travaux. Robin, le petit dernier, a déjà envie de travailler dans l’entreprise. ■

Bruno et Christine Simard Menuiserie bois - alu - PVC

7 salariés • Haute-Saône

Des outils pratiques sur le site internet de votre Fédération départementaleEspace adhérents

Comment calculer vos charges sociales,attribuer une valeur aux petits déplacements ?Toutes les mises à jour 2007 pour charges sociales et plafonds, les salaires minimaux et les petits déplacements sont disponibles sur le site.Calculer directement le montant de votre marché à partir des paramètres que vous saisissez, c’est désormais possible !

Actualisation et révision des prixUn module de calcul pour vous faciliter la tâcheLes formules qui sont proposées reposent sur l’évolution des index BT, les indices les plus adaptés pour traduire les variations des prix de vos marchés.

TVA à 5,5 %Téléchargez les nouvelles attestations fiscales normale et simplifiée.

Un point technique précis à éclaircir ?Les mémos de chantier vous apportent la solution.

Une question contractuelle avec vos maîtres d’ouvrage ?Un « questions-réponses » est consultable en ligne.

Vous avez oublié votre code d’accès ?Appelez votre Fédération

7Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Le conjoint, plus souvent la conjointe, du chef d’entreprise exerce parfois une activité régulière dans l’entre-prise. Il faut alors prendre le soin de choisir un statut social afin d’évi-ter une requalification en travail dissimulé. En effet, depuis la loi du 2 août 2005, l’exercice d’une activité régulière dans l’entreprise du conjoint rend obligatoire d’opter pour l’un des trois statuts : collaborateur, salarié ou associé(1).

Ce choix entraîne des conséquences en termes de protection sociale. Le statut de salarié permet au conjoint, en contrepartie du paiement de tou-tes les cotisations, de bénéficier des dispositions du code du travail, de la convention collective et de la même protection sociale que tout autre sala-rié de l’entreprise. Le choix du statut de collaborateur implique, outre le fait d’être l’ayant droit du chef d’entreprise et donc de bénéficier de l’assurance

maladie et des allocations familiales, de s’affilier obligatoirement à l’assu-rance vieillesse et de cotiser pour sa retraite(2). Le choix du statut d’associé, lorsque le chef d’entreprise est artisan ou gérant majoritaire, nécessite quant à lui de cotiser à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés (RSI).

(1) Bâtiment actualité n°15 du 19 septembre 2006(2) Bâtiment actualité n°1 du 16 janvier 2007

Conjoint collaborateur Conjoint salarié Conjoint associé

Personnes concernées

L’époux ou l’épouse du commerçant ou de l’artisan, quel que soit le régime matrimonial, qui exerce son activité :• dans une entreprise en nom personnel,• au sein d’une SARL de moins de 20 salariés dont le conjoint chef d’entreprise est le gérant majoritaire (associé unique pour une EURL).

Le conjoint du commerçant, de l’artisan ou du dirigeant de société, qu’il soit marié, pacsé ou concubin.

Le conjoint du dirigeant d’une société (sauf EURL ou SASU), la personne pacsée ou le concubin.

Conditions • Activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans rémunération.• Présomption d’activité régulière s’il n’a pas à l’extérieur :- une activité non salariée- une activité salariée d’au moins la moitié de la durée légale du travail.• Ne pas être associé dans la société.

• Activité professionnelle régulière dans l’entreprise.• Être titulaire d’un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.• Percevoir un salaire correspondant à sa qualification (respect du smic et du minimum conventionnel).

• Activité professionnelle régulière dans l’entreprise.• Détenir une participation dans la société.• Participation aux bénéfices sous forme de dividendes.• Rémunération de l’activité professionnelle possible.

Pouvoirs dans l’entreprise

• Mandat de l’exploitant pour accomplir en son nom tous les actes de gestion courante, sauf renonciation à ce mandat,• Pouvoir de réaliser des actes de disposition (cession, mise en garantie...) relatifs aux biens communs avec l’accord de l’exploitant.

Ne doit pas s’immiscer dans la gestion de l’entreprise afin de rester dans un état de subordination vis-à-vis de l’employeur.

Droit de vote aux assemblées générales.

Dans le cadre d’un pacs, exercice de ce droit par un mandataire commun.

Régimesocial

• Assurance maladie maternité :affiliation gratuite en qualité d’ayant droit du chef d’entreprise.

• Retraite : adhésion obligatoire au régime d’assurance vieillesse de l’exploitant (retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès).

• Affiliation obligatoire au régime général de Sécurité sociale et à la protection sociale complémentaire des salariés (retraite complémentaire et prévoyance).

• Assurance maladie maternité :affiliation gratuite en qualité d’ayant droit du chef d’entreprise s’il n’a pas par ailleurs un autre statut.• Retraite : affiliation obligatoire au régime d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et invalidité-décès de l’exploitant (donc soit au régime général soit au régime RSI).

Assurance chômage

• Pas d’ouverture de droits à l’assurance chômage.• Possible maintien des allocations chômage dans les conditions d’une reprise d’activité indépendante (persistance d’une recherche effective d’emploi).

• Ouverture de droits à l’assurance chômage.• Maintien des allocations chômage dans les conditions d’une reprise d’activité salariée réduite.

• Pas d’ouverture de droits à l’assurance chômage.• Possible maintien des allocations chômage dans les conditions d’une reprise d’activité indépendante (persistance d’une recherche effective d’emploi).

Statut socialFaire le bon choix...

8 Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Epargne, placement, investissement, préparation de la retraite, transmission de patrimoine, le contrat d’assurance-vie est le « couteau suisse » des produits d’épargne. Pour le dirigeant d’entreprise, il offre la possibilité d’assurer son avenir et celui de ses proches, et par là même de pérenniser son entreprise.L’assurance-vie est un excellent moyen d’épargner sur le moyen/long terme dans un cadre fiscal incitatif. Elle assure également un maintien du niveau de vie à la retraite : les contrats, en euros ou multisupports, per-mettent de constituer et valoriser un capital (et d’assu-rer la protection de ses proches en cas de disparition) ; un plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou un contrat classique avec sortie en rente viagère fournit des revenus complémentaires à la retraite, versés pendant toute la durée de la vie. Deux types de démarches possibles avec une prise de risque ou non : le placement (contrat en euros) pour assurer des revenus réguliers et l’investissement (supports actions) pour dynami-ser son épargne. Lors d’une succession ou d’une transmission de patrimoine, les sommes versées aux bénéficiaires, en cas de décès de l’assuré, sont exonérées du prélèvement forfaitaire de 20 %, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (législation actualle). En cas de transmission d’entreprise, l’assurance-vie permettra au cédant de se constituer un capital qui facilitera le paiement des droits, le rachat de parts ou le versement de montants compensatoires aux héritiers. ■

L’assurance-vieUn bon moyen de préparer l’avenir

Gilles Lebranchuresponsable de marketing

opérationnel • SMABTP

La retraite MadelinMoins d’impôts aujourd’hui, c’est plus de retraite demainAvec l’allongement de la vie, nos retraites vont baisser. Pour maintenir son niveau de vie, une épargne complémentaire peut s’avérer très souhaitable.Un produit de retraite supplémentaire, tel le RTA géré par PROBTP en partenariat avec la SMABTP, permet d’acqué-rir en douceur des droits supplémentaires. La loi a pris en compte l’irrégularité du revenu des artisans ; ainsi vous pou-vez adapter tous les ans le niveau de votre épargne dans une fourchette comprise entre 460 € et 4 600 € par an. Avec les déductions fiscales, votre effort est en réalité bien inférieur.Dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations retraite sont déductibles, à hauteur de 10 % du bénéfice imposable

(maxi 8 plafonds SS) + 15 % supplémentaires sur la partie du bénéfice compris entre 1 et 8 plafonds SS. Peuvent en bénéficier : gérants majoritaires, artisans et conjoints col-laborateurs.Avec ces produits de retraite supplémentaire, vous savez à tout moment combien de points vous avez acquis et vous êtes certain que la valeur de ce point ne pourra pas baisser. Bien au contraire, la gestion financière délibérément orien-tée long terme permet d’obtenir des taux de rendement attractifs. Par ailleurs, la valeur du point continue à aug-menter tout au long de votre vie. Vous bénéficiez ainsi de la sécurité d’une rente viagère revalorisée chaque année. ■

Stéphane VardaChargée de mission Retraite/Epargne • PROBTP

Musclez votre entreprise...avec le BCCEAPour qui ? Le brevet de collaborateur de chef d’entreprise artisanale (BCCEA) s’adresse plus particlièrement au conjoint d’artisan. Il est accessible à celles (ou ceux) qui ont deux ans d’expérience dans l’entreprise.

Pourquoi ? Pour renforcer et valoriser ses compétences.

Comment ? Homologuée de niveau IV (niveau baccalauréat), la formation comprend 4 modules :• communication et relations humaines (70 h)• gestion et management (230 h)• secrétariat et bureautique (110 h)• stratégie et techniques commerciales (85 h sans le mémoire).

Où ? A la Chambre de métiers.

...avec la VAELa validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active de faire valider son expérience professionnelle.

Objectif : acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.

9Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

S’organiser pour travailler sur son lieu de vieLes charges mixtes

Les charges mixtes sont des charges engagées pour partie pour les besoins d’exploitation de l’entreprise et pour partie pour les besoins personnels de l’exploitant.On trouve très souvent dans les petites entreprises artisanales les charges mixtes suivantes : loyer des locaux, frais de voiture, frais de téléphone et de télécommunication…

Règle généraleSeules les quotes-parts professionnelles des charges mixtes sont à comptabiliser en charges déductibles du résultat professionnel de l’exploitant. Les quotes-parts privées sont à exclure du résultat professionnel et doivent être virées au compte de l’exploitant en fin d’exercice, si elles ont été initialement comptabilisées (globalement avec les quotes-parts professionnelles) en charges.

Il faut distinguer... Les dépenses engagées par l’entreprise Les montants globaux des charges mixtes sont comptabilisés en charges.Le virement des quotes-parts privées peut être effectué, chaque mois ou exercice, en débitant le compte de l’exploitant par le crédit des comptes de charges correspondants.

Les dépenses engagées par l’exploitantLes quotes-parts professionnelles des charges mixtes sont à comptabiliser, chaque mois ou exercice, en débitant les comptes de charges correspondants par le crédit du compte de l’exploitant.Dans le cas des locaux mis à la disposition de l’entreprise par l’exploitant... Fiscalement, l’exploitant n’est pas autorisé à déduire un loyer fictif correspondant à la mise à disposition de l’entreprise d’un bien faisant partie du patrimoine privé de l’exploitant. Il est cependant autorisé à inclure dans ses dépenses d’exploitation déductibles les charges locatives afférentes à ces immeubles, notamment les frais d’entretien et de réparation, à l’exclusion des charges de la propriété telles que les frais d’acquisition, les taxes foncières, le gros entretien, les grandes visites et l’amortissement. Toutefois la jurisprudence, infirmant la doctrine administrative, admet que le loyer versé par l’entreprise au titre du local mis à sa disposition par l’exploitant constitue une charge déductible des résultats de l’exploitation.

Martine Leroy • La Courcelloise de Bâtiment Tous corps d’état • 6 salariés • EureUn vrai bureau à soi

Avoir pendant vingt ans son bureau au premier étage de sa maison pour recevoir les fournisseurs, les commerciaux, les clients, telle a été la situation de travail pour Martine. Cela signifiait qu’elle était toujours sollicitée, qu’elle privilégiait le coup de fil des clients plutôt que les devoirs des enfants, que les conversations à table tournaient fréquemment autour des devis à taper et que le repos de l’esprit n’était jamais de la partie.Martine en a eu assez de cette situation et a demandé à son mari de lui aménager un local personnel pour être indé-pendante, pour avoir l’impression de travailler à l’extérieur.

Le garage devient donc, après aménagement, le bureau per-sonnel de Martine. Une fois la porte tirée, la tranquillité revient, les soucis d’entreprise s’envolent. D’autres activités, entre autres de militante, prennent alors le relais.Martine Leroy constate que ce qu’elle a vécu existe encore chez beaucoup d’artisans. Elle précise toutefois que les jeu-nes générations privilégient plus souvent la qualité de vie, le temps de loisirs qu’autrefois. Ses deux enfants, dont son fils, dirigeant d’une entreprise de Bâtiment, ont choisi immédiatement de ne pas mélanger vie professionnelle et vie familiale. » ■

De la maison à l’atelier...« Artisan menuisier depuis 1998 à Sennecey-le-Grand, j’ai décidé en 2005 d’acheter le fonds et de louer les locaux d’une entreprise de menuiserie située à 10 km de là. Je souhaitais me développer et cette affaire me permettait de gagner en productivité, avec des salariés qualifiés, à la notoriété reconnue. Mais je passais aussi d’un garage aménagé de 80 m² à un atelier de 500 m².Il m’a fallu créer un bureau et tirer une nouvelle ligne téléphonique qui étaient auparavant dans la maison de mon prédécesseur. Celui-ci vit toujours dans la maison qui jouxte l’atelier. Ce qui n’a pas été simple lors de la transmission.

Nous passons encore par la même entrée. Heureusement, on s’entend bien. Nous avons toutefois établi un droit de passage devant notaire. Je me suis, pour ma part, engagé à limiter les nuisances sonores en dehors des horaires de travail. Pas toujours évident de finir à l’heure !Aujourd’hui, je compte racheter l’atelier. Il nous faudra donc prévoir un autre passage pour délimiter les deux propriétés. Si j’ai un conseil à donner, dès le départ, achetez ou construisez des bâtiments totalement indépendants. Cela facilitera plus tard une vente séparée. » ■

Bruno Carvalho • Menuiserie Bois 4 salariés • Saône-et-Loire

10 Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Bie

n g

érer

son t

emps,

un a

tout

import

ant

!

Agir dans l’urgence, rendre un devis au dernier moment, répon-dre à toutes les sollicitations… Si certains arrivent à gérer sans stress leurs différentes obligations, d’autres, au contraire, sont totale-ment débordés et l’ensemble de leur activité en pâtit : retard dans les chantiers, perte de clients, erreurs de comptabilité… Les très fortes pressions qui s’exer-cent sur eux et leur agenda trop rempli leur font oublier qu’ils ont également une vie privée à côté !Avant de bouleverser l’organi-sation de l’entreprise, il est né-cessaire de se poser quelques questions : «Ai-je hiérarchisé mes priorités ? Ai-je défini toutes les tâches de l’entreprise ? Est-ce que je délègue suffisamment ? Ai-je pensé à externaliser certai-nes fonctions (comptabilité…) ? Ai-je bien identifié et chassé mes « voleurs de temps » ?Ces premières réflexions permet-tront sûrement de gagner en ef-

ficacité et de dégager du temps pour la famille ou d’autres activi-tés. Une bonne organisation est

sans conteste un gage de qua-lité, une image de marque pour l’entreprise. Mais, encore faut-il

Gagner sa course contre la montre

1 - Triez vos activités • Urgentes et importantes• Importantes mais pas urgentes• Urgentes mais pas importantes• Ni urgentes, ni importantes.

2 - Organisez votre agenda(lire page suivante)

3 - N’encombrez pas votre bureau de dossiers. Vous risquez d’en mélanger les contenus voire de perdre des éléments importants.

4 - Devant toute tâche, commencez petit. On n’allume pas un feu avec des bûches mais avec du petit bois.

5 - Apprenez à dire «Non»Savoir refuser, c’est savoir s’imposer.C’est aussi mieux gérer

votre emploi du temps.

6 - Contrôlez ce que vous déléguez. Le pire serait d’oublier de suivre une action « urgente » déléguée, bien qu’accomplie dansles délais… Il en va de votre crédibilité.

7 - Mettez votre téléphone portable sur vibreur. Cela permet de filtrer les appels. Et surtout, cela évite de faire deux choses en même temps.

8 - Chaque matin, vérifiez la journée d’hier et préparez celle d’aujourd’hui.

9 - Ne reportez jamais ce que vous pouvez faire dès maintenant.

Rythmée, c’est le moins que l’on puisse dire… la vie de la famille Menand ! « Pour faire tout ce que nous faisons, il faut une organisation parfaite, une synchronisation de nos agen-das sans faille. Et aussi éton-nant que cela puisse paraître, ça marche ! » La journée type de ce chef d’entreprise et de son épouse, vous pouvez facilement l’imaginer ! L’exceptionnel chez eux… ce sont les activités qu’ils ont à côté : Eric est membre d’une confrérie vinicole, il s’implique dans une association municipale « Classes 7 », dans l’organisation du Comité des fêtes, il est spon-sor d’une équipe de rugby… et sur un plan plus professionnel, il anime le Groupe Jeunes Di-rigeants de sa Fédération, il est membre du Conseil de l’Arti-

sanat Rhône-Alpes, de la sec-tion professionnelle Gros œuvre, du jury examinateur du CFA de Bourg-en-Bresse, il est également présent à la Chambre de métiers et peut-être encore une ou deux choses qu’il a oublié de mention-ner… Nathalie, impliquée dans les actions du Groupe Femmes de la FBTP01, œuvre également depuis 1999 pour une associa-tion d’aide aux familles d’enfants dyslexiques, elle s’y occupe de trésorerie et d’administration. Ils ne négligent pas pour autant leur vie de famille : encadrement et écoute au quotidien (1 h à 1 h 30 par jour) de leurs deux filles (16 et 13 ans) avec les-quelles ils sortent régulièrement (restaurant, cinéma, bowling avec les copains…) et encore moins celle du couple : une fois

par semaine, ils s’accordent deux heures pour un moment de dé-tente indispensable au spa où aquagym, bains bouillonnants et autres succulences les atten-dent. Une fois par an, ils s’oc-troient une semaine de vacances en amoureux, qui dit mieux ? Et cela est transgénérationnel... les parents d’Eric, créateurs de l’en-treprise en 1959, cumulaient à eux deux, en plus de leur travail... treize participations associatives ! Mais n’allez surtout pas imaginer qu’Eric et son épouse délaissent l’entreprise : lui se lève tous les matins à 6 h et embauche sur les chantiers à 7 h 30 pour un retour au domicile vers 19 h. Elle démarre sa journée à 8 h et s’arrête à 17 h 30. Alors que dire, sinon bravo ! ■

Trois journées en une ! Eric et Nathalie MenandMaçonnerie gros oeuvre • 9 salariés • Ain

10 astuces pour mieux gérer son temps

11Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Nicole Rousselot Métallerie • 2 salariés

Seine-et-Marne Un petit clicDepuis 1989, Nicole a pro-gressivement tout informa-tisé dans l’entreprise. Grâce à des logiciels professionnels, elle traite les aspects admi-nistratifs, financiers et com-merciaux directement sur ordinateur. Ainsi, les fiches d’heures sont informatisées, ce qui lui facilite l’émission en fin de mois des bulletins de salaires ; commandes, devis et factures sont liés, aussi peut-elle émettre d’un clic le document adéquat ; une base de données fournisseurs (bibliothèque de prix, sché-mas et photos) lui permet de suivre les produits et de les choisir en fonction des chan-tiers. Par liaison Internet et messagerie électronique, elle effectue ses déclarations sociales, fiscales, et tout type de paiement par voie électro-nique sécurisée (y compris les salaires). Parce qu’elle a cru dès le départ dans cette formidable vitrine qu’est Internet, elle a

créé un site pour l’entreprise. Aujourd’hui, 8 % de sa clien-tèle privée lui arrivent par ce mode de communication. Sa société a également une porte d’accès sur le portail « Batirpourvous.com » conçu avec le Groupe Femmes de Seine-et-Marne.En personne organisée, Nicole a toujours sur elle son téléphone portable et son PDA (assistant numéri-que personnel) où, d’un seul coup d’œil, elle repère tous ses rendez-vous (privés et professionnels) grâce à des codes couleurs spécifiques. Elle a soin de le synchroniser avec celui d’Outlook pour que le bureau soit informé lorsqu’elle s’absente. Elle possède un GPS amovible qui lui fait gagner un temps précieux lorsqu’elle part en rendez-vous clientèle. Vous l’aurez compris, le temps gagné grâce aux TIC lui a ouvert de nouveaux hori-zons. ■

Des chantiers passés au peigne fin...Du premier contact à la fin des travaux, il existe plusieurs étapes identiques et répétitives d’une affaire à l’autre. Vous pouvez donc les hiérarchiser et les formaliser une fois pour toutes, cela vous fera gagner un temps précieux. Préparer son chantier. En tant que professionnel, vous vous devez de ne rien oublier, surtout lorsqu’il s’agit de réglementation technique. Dresser une liste récapitulative permet de penser aux points techniques importants, aux matériels ou à l’outillage nécessaires. Ajoutons à cela les cases « à faire » et « fait », et on évitera bien des allers-retours inutiles pour un simple oubli.Organiser les travaux. On est souvent à la recherche du numéro d’un collègue devant intervenir sur son chantier, ou bien celui d’un fournisseur... Etablir une fiche par affaire avec toutes les coordonnées des intervenants évite certaines déconvenues !Prévoir les impondérables. Les travaux supplémentaires arrivent quand on ne les attend pas, alors autant se donner une marge quand on chiffre un temps d’exécution. Ayez

toujours à portée de main une fiche « travaux supplémen-taires » à faire signer au client sur le site. Elle est la garan-tie d’une offre commerciale claire et permet de limiter les impayés.Planifier. Les clients sont de plus en plus exigeants sur les

délais. La planification est donc une étape es-sentielle. Un planning à jour, en plus d’être un outil de décision, permet de visualiser la charge globale de l’entreprise. Une date d’intervention proche de la demande est souvent un élément décisif pour emporter le marché.Relever les heures. Remplir des relevés d’heures pour chaque tâche effectuée permet d’obtenir des temps d’exécution propres à l’entreprise. On peut ainsi affiner ses devis pour les prochaines interventions. Il suffira de contrôler les écarts entre prévisionnel et réalisé.

Il reste encore bien d’autres points d’amélioration pour mieux s’organiser dans l’entreprise, mais y consacrer quel-ques minutes dans son emploi du temps peut parfois éviter de perdre plusieurs heures. ■

Bien gérer son agenda est synonyme de gain de temps !

Quel agenda choisir ? Du plus basique au plus sophistiqué : le choix est large. Avant tout, il se doit d’être pratique et facilement consultable. La forme la plus efficace est en général celle qui permet de voir la semaine d’un seul coup d’œil.

Petits trucs

• N’utiliser qu’un seul agenda pour votre vie professionnelle et privée (utiliser plusieurs agendas est facteur de désorganisation).

• Il doit toujours être à portée de main.

• Notez-y immédiatement tout changement dans votre emploi du temps.

• Utilisez un crayon si votre agenda est papier, cela facilite les modifications éventuelles.

• Répertoriez-y les noms et coordonnées de tous vos interlocuteurs (adresse, portable…).

• Conservez des plages horaires libres et faites-les ressortir. Cela permettra une meilleure réactivité en cas de contretemps (problème sur chantier, erreur de livraison…) et facilitera le respect de vos engagements.

• Assurez-vous que vos rendez-vous clients soient bien confirmés.

Privilégiez un agenda électronique (léger, petit, avec possibilité de pense-bête). Prenez du temps pour bien maîtriser toutes ses possibilités.

Un agenda efficace...

12 Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Patr

imoi

ne p

rofe

ssio

nnel

, pa

trim

oine

per

sonn

el

Choisir le statut de société commerciale à responsabilité limitée

Enjeux et solutions

« Avant de créer mon entreprise de peinture, j’ai dirigé durant qua-torze ans un commerce de nettoyage spécialisé dans l’ameublement. Une affaire exploitée entre époux où le patrimoine personnel se confond avec celui de l’entreprise. Au fil du temps, l’affaire se modifia à la demande d’une nouvelle clien-tèle qui, en plus de notre intervention sur le net-toyage d’ameublement,

souhaitait des travaux de peinture. Rapidement, j’ai saisi cette occasion pour créer une autre structure. C’est grâce à cette oppor-tunité, et avec l’embauche d’un personnel qualifié, que l’entreprise LB Noël a vu le jour en 1987. Après quelques années, en 1998, profitant de la vente de notre maison principale, nous avons décidé mon épouse et moi, pour mieux protéger notre patrimoine, avec le

conseil de notre expert-comptable, de séparer nos biens personnels de ceux de l’entreprise. La solution la plus simple qui s’offrait à nous était de nous orienter vers la création d’une société. Sur les conseils de notre FFB Yvelines, un cabi-net d’avocats experts a pris en main toute la procédure administra-tive, juridique et fiscale, les statuts furent élabo-rés et les déclarations

nécessaires établies en bonne et due forme. Efficacité, simplicité, sans difficultés particulières, rapidement mis en place, sans perte de temps, sans faux pas, moyennant finances certes, mais n’est-ce pas le prix de la tranquillité ?Et si je peux ajouter un commentaire : pour par-venir à ses fins, il ne faut pas hésiter à investir dans un bon conseiller, c’est son métier. » ■

Pour apprécier l’étendue de sa responsabilité financière, l’entrepreneur doit prendre en compte deux sujets importants : son régime matrimonial et la structure juridique de l’entreprise. Exercer son activité en nom personnel présente, pour le patrimoine privé de l’entrepreneur et de sa famille, des risques financiers plus importants que s’il exerçait en société. L’entrepreneur individuel est, en effet, responsable à titre personnel des dettes de l’entreprise.

Bernard NoëlPeintures • 6 salariésYvelinesComment j’ai séparé mes patrimoines

Les formes juridiques le plus sou-vent adoptées par les entreprises artisanales sont la SARL et l’EURL (SARL avec un seul associé), mais on peut aussi choisir pour des en-treprises un peu plus importantes, la SA ou la SAS (société par ac-tions simplifiée). Ces formes de sociétés « à responsabilité limitée » permettent d’isoler le patrimoine privé du patrimoine professionnel de l’entrepreneur. La responsabilité financière de l’associé (ou des asso-ciés) est limitée à la mise de fonds engagée dans la société.

Est-ce une protection absolue ? Non, deux restrictions essentiel-les doivent être mentionnées :• Si l’entrepreneur se porte cau-tion au profit de sa société, son patrimoine privé est engagé et il devra donc rembourser les dettes de l’entreprise à hauteur du mon-tant garanti.•En cas de dépôt de bilan, et si le tribunal estime que le di-rigeant de la société a commis une faute (grave) de gestion, ce dernier devra rembourser person-

nellement les dettes de l’entreprise à hauteur du montant retenu par le tribunal.Malgré ces deux exceptions, exercer sous forme de société demeure une bonne protection.

Quelles précautions prendre ? • Créer une société permet de séparer patrimoine privé et patrimoine professionnel, donc de limiter les risques encourus (attention cependant aux cautions).• L’immobilier professionnel peut être détenu à l’extérieur de l’entreprise, dans une société civile immobilière.• Pour préserver leur résidence principale, les entrepreneurs individuels ont intérêt à effectuer auprès du notaire une déclaration d’insaisissabilité.•Dans tous les cas, il est important de bien connaître les conséquences de son régime matrimonial et d’en changer si nécessaire.

•••

13Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Lorsque l’entrepreneur se porte cau-tion dans le cadre de son activité professionnelle, il s’agit d’un enga-gement personnel qui l’oblige, en cas de défaillance de l’entreprise, à rembourser lui-même les sommes auxquelles celle-ci ne peut faire face. Lorsque l’entrepreneur est marié sous le régime de la communauté, les cau-tions et emprunts n’engagent que celui qui les a souscrits (article 1415 du code civil), par exception à l’article 1413 du code civil qui prévoit que les dettes contractées pendant le mariage par l’un des époux engagent la communauté.Si donc le chef d’entre-prise a souscrit seul l’acte de caution, ses biens pro-pres ainsi que ses gains et salaires seront engagés. Les biens de communauté ne seront, en revanche, en-gagés que si le conjoint a donné son accord exprès à l’acte de caution (qui se matérialise par une simple signature). Dans le cas où ces biens ne suffisent pas à garantir le bénéficiaire du cautionnement (le ban-quier, souvent), celui-ci peut demander au conjoint

de se porter caution à son tour : les biens propres du conjoint seront alors engagés aux côtés des biens propres du dirigeant et des biens de la communauté. Pour que la personne concernée prenne bien conscience de l’engagement lourd qu’elle souscrit, la loi impose au signataire d’écrire à la main une formule explicite : «Je me porte caution personnelle et solidaire en garantie de l’emprunt souscrit par … A défaut du paiement par le débiteur principal, je serai tenu de rembourser le capital plus les inté-

rêts de cet emprunt d’un montant en principal de... » Sans cette mention, la caution n’est pas valable.Il convient donc d’être particuliè-rement attentif aux signatures qui sont données lors d’un engagement de caution ! Pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, celui qui se porte caution engage tous ses biens mais seulement ses biens. Le conjoint peut cependant être engagé s’il s’est porté caution à son tour. Pour l’entrepreneur en nom person-nel, patrimoine privé et patrimoine professionnel ne font qu’un, il n’est donc pas utile de demander une cau-tion au dirigeant, les biens person-nels sont automatiquement garants des dettes professionnelles (et vice versa).

Les créanciers de l’entrepreneur en nom personnel détiennent un gage général sur l’ensemble de son patrimoine.

L’entrepreneur individuel ne bénéficie-t-il donc d’aucune protection particulière ? Si, il est possible, depuis la loi Dutreil du 1er août 2003, de protéger son habitation des créanciers professionnels.

Comment ? En faisant une déclaration d’insaisissabilité de l’habitation principale qui sera ensuite publiée au bureau des hypothèques et mentionnée au répertoire des métiers ou au registre du commerce.Cette déclaration obligatoirement effectuée chez un notaire (coût moyen 450 € incluant honoraires + taxes de publicité foncière) ne concerne que l’habitation principale et si l’immeuble est à

usage mixte (personnel et professionnel), seule sera protégée la partie habitation. En outre, la déclaration d’insaisissabilité ne protège que :• des créanciers professionnels et non des créanciers privés (par exemple, elle ne peut être opposée au banquier qui a financé l’achat de l’habitation),• des créanciers postérieurs à la publication de la déclaration (les créanciers antérieurs continuent de pouvoir saisir l’habitation).L’immeuble doit être détenu à titre personnel (en cas de SCI - société civile immobilière, il n’y pas de protection possible).

La déclaration offre-t-elle une protection définitive ? • L’insaisissabilité demeure valide en cas de vente du logement à condition que l’argent soit réinvesti dans le délai d’un an dans l’achat d’une autre habitation principale.• Il est toujours possible que le banquier demande à l’entrepreneur de renoncer à sa déclaration d’insaisissabilité, notamment dans l’hypothèse où celui-ci n’a pas d’autre garantie à lui fournir.

Il y a cinq ans, Françoise et son époux décident de se constituer un patrimoine pour compléter leur retraite et pour léguer à leurs trois enfants un capital sûr. Le projet : l’achat et la rénova-tion d’une ancienne crêpe-rie et d’une maison contiguë avec dépendance. Le but : transformer ces bâtiments pour en faire des apparte-ments à louer. Situés en plein centre-ville, à proximité de tous com-

merces et écoles, et non loin d’une nationale desser-vant Le Mans et La Flèche, ils sont faciles à louer.« Nous avons tout étudié, sans précipitation, et nous nous sommes entourés de partenaires complémentai-res. Ce projet, totalement autofinancé, s’inscrit dans le cadre du dispositif Robien, avec une fiscalité avanta-geuse. » Aujourd’hui, les époux Lorière louent cinq appartements (T2 et T3) et

deux maisons individuelles (T3). « Le recouvrement des loyers passe par un notaire, pour le reste, je gère totalement ce petit parc immobilier. Nous le trans-mettrons en indivision pour lui garder toute sa valeur. Les risques de moins-values sont faibles, sauf si on n’entretient pas son patri-moine. » Les conjonctures changent, les modes pas-sent, la pierre demeure.

La pierre, une valeur sûre Françoise Lorière • Peinture 11 salariés • Sarthe

La protection de la résidence personnelle

Enjeux et solutionsCautions : savoir apprécier son engagement

•••

14 Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Le choix du régime matrimonial n’est pas neutreMieux vaut savoir à quoi l’on s’ex-pose lorsque l’on opte pour un régime matrimonial plutôt qu’un autre. Les engagements pris peuvent, selon les cas, peser sur les seuls biens propres de l’entrepreneur, sur le patrimoine de la communauté ou engager également les biens propres du conjoint.

Le régime de communauté légale, à savoir la communauté réduite aux acquêts (mariage sans contrat de ma-riage), est le plus répandu en France. Le code civil (article 1413) prévoit que les dettes de chacun des époux peuvent être payées sur les biens com-muns à l’exception des emprunts et des cautions qui n’engagent que le signataire (sauf s’ils ont été souscrits pour l’entretien du ménage ou l’édu-cation des enfants, auquel cas la si-gnature d’un seul des époux engage la communauté). De ce fait, il est souvent conseillé aux entrepreneurs et commerçants de choisir le régime de séparation de biens (contrat de mariage) ; les choses sont en principe plus claires : chacun

des époux possède son patrimoine propre et le gère comme il l’entend. Mais il est fréquent que les époux se constituent néanmoins un patrimoine commun (pour un achat important, l’habitation principale par exemple) ; il y a alors indivision sur ces biens et les conséquences sont les mêmes que pour le régime de communauté.Attention, toutefois, à ne pas tomber dans l’excès inverse : en voulant pro-téger à tout prix le patrimoine fami-lial, les époux peuvent être conduits à mettre l’essentiel des biens au nom du conjoint non commerçant. Qu’en sera-t-il alors en cas de divorce ?

Le régime de la participation aux acquêts peut apporter une solution à certains couples. Pendant le mariage, il fonctionne comme un régime de sé-paration : chaque époux gère ses biens et en dispose librement, qu’ils aient été possédés avant le mariage ou acquis du-rant le mariage. Chacun doit assumer ses dettes. En revanche, lors de la dis-solution du mariage (divorce, décès), chaque époux a vocation à recevoir la moitié des acquêts de l’autre, c’est-à-dire son enrichissement au cours du

•••

L’avis d’un banquierLes deux piliers de la confiance

Certaines lignes de force se dégagent : tout d’abord l’im-plication de l’artisan dans son métier ou plutôt cette passion qui l’anime pour, au quotidien, faire vivre et développer sa structure. Bien souvent cet engagement est partagé par le conjoint qui est notre interlocuteur privilégié, l’épouse qui s’investit totalement pour épau-ler son mari et ce, notamment en matière de gestion. Assurément ce tandem est un gage de sécurité pour la banque qui sait pouvoir compter sur la qualité d’une information réelle et transparente.

A l’heure où l’on parle beaucoup de partenariat entre la banque et l’entreprise, cet échange privilégié avec les acteurs principaux de l’entreprise existe naturellement au sein de la structure artisanale.

Cette passion, nous la retrouvons, bien sûr, dans son expres-sion la plus naturelle, c’est-à-dire la passion du travail de qualité. Nous savons, nous les banquiers, que nous pouvons financer les travaux exécutés par nos artisans soit par des crédits d’accompagnement soit par des cautions, et ce avec des risques mesurés. En effet cette qualité des ouvrages exé-cutés génère très rarement des contestations de la part des maîtres d’ouvrage.

Ainsi les deux fondamentaux, les deux piliers de la confiance indispensable entre client et banque se trou-vent naturellement au sein de la structure artisanale : une implication dans la gestion et la communication vers le banquier au service d’une qualité sans défaut dans la réa-lisation technique. ■

André CadrotDirecteur des Engagements • BTP Banque

Enjeux et solutions

15Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

Lorsqu’on achète un local profession-nel, la création d’une Société civile immobilière offre plusieurs avantages, tels que :• mettre à l’abri son patrimoine par-ticulier (privé) ;• faciliter la cession de l’entreprise aux acheteurs qui, pour des raisons de coût, ne souhaitent acquérir que l’exploitation ;• transmettre de manière dissociée le patrimoine d’exploitation à des asso-ciés ou à des collaborateurs, et le patri-moine immobilier à sa famille.

Comment créer ?En pratique, pour créer une SCI, il faut être au moins deux associés. Cela prend en moyenne deux semaines pour un coût d’environ 1 500 euros.

Deux activités distinctes : commerciale et immobilièreLorsqu’on exerce son activité commer-ciale dans le cadre d’une société d’ex-ploitation, payer un loyer à une SCI

permet de couvrir le remboursement de l’emprunt contrac-té pour l’achat du bien immobilier. Il est ainsi possible de se constituer un patrimoine immo-bilier en faisant supporter le coût à la société d’exploitation. Cependant, le loyer versé à la SCI par la société d’exploitation doit rester dans une proportion conforme au marché, sans quoi l’administration fiscale est sus-ceptible de remettre en cause son montant excessif.

AvantagesEn cas de faillite, par exemple, le patrimoine de l’exploitation est expo-sé au risque de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas du patrimoine immobilier détenu par la SCI qui reste intoucha-ble, sauf exception (il est en principe préservé). ■

La SCI pour quoi faire ?

mariage. Le partage de l’enrichissement peut être organisé librement (50/50, 70/30, etc.) ; il est également possible d’exclure l’enrichissement sur les biens professionnels. En pratique, l’époux qui s’est le plus enrichi devra dédommager l’autre.

L’hypothèse de la séparation ou du divorce ne doit pas être oubliée.Lorsque des époux mariés sous régime de communauté sont séparés mais non divorcés (ou en instance de divorce), la communauté continue et les dettes de chacun des époux continuent à engager la communauté (sous réserve des cautions et emprunts, comme dit ci-dessus). Il peut donc être sage de prévoir une situation intermédiaire, la séparation de corps qui libère du

devoir de cohabitation mais surtout (et ceci intéresse le patrimoine) qui entraîne obligatoirement la conversion du régime matrimonial en séparation de biens. Le patrimoine commun est donc partagé entre les époux et chacun retrouve la liberté de gérer seul ses biens. Les dettes de l’autre conjoint, nées après la séparation de corps et de biens, ne le concernent plus. Les dettes antérieures, en revanche, concernent toujours la communauté.

Peut-on changer de régime matrimo-nial ? Le changement de régime matri-monial est possible après deux ans de mariage. Depuis le 1er janvier 2007, il n’est plus obligatoire de passer devant le tribunal de grande instance (où l’assistance d’un avocat est exigée) ; le changement de régime étant effectué par le notaire seul, le coût en est réduit.

Mais il est au préalable nécessaire de liquider le régime précédent et, au besoin (par exemple passage de la com-munauté à la séparation de biens), d’at-tribuer à chacun des époux les biens ainsi partagés.

Et le Pacs ? Jusqu’à 2006, il fonc-tionnait comme un régime de com-munauté. L’innovation majeure de la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2007 consiste à assimiler le Pacs à un régime de séparation de biens pour les pactes souscrits à partir de cette date.Désormais, l’un des pacsés ne pourra plus être tenu responsable des dettes de l’autre (sauf s’ils ont volontairement choisi le Pacs/communauté). Atten-tion, l’ancien régime demeure en ap-plication pour les couples pacsés avant le 1er janvier 2007, sauf à modifier leur pacte…

Cinq étapes pour créer une SCI1 • Dépôt à la banque des fonds correspondants au capital social de la SCI

2 • Signature des statuts3 • Enregistrement des statuts auprès de l’administration fiscale4 • Publicité dans un journal d’annonces légales5 • Immatriculation au greffe du tribunal de commerce.

Enjeux et solutions

•••

16 Le supplément • Bâtiment actualité n° 9 15 mai 2007

20 OUTILS POUR ORGANISER VOTRE VIE DANS L’ENTREPRISE

A l’usage des artisans, chefs d’entreprise, conjoints et collaborateurs de PME, cette méthode balaie en 20 points toutes les étapes d’un chantier : du premier contact avec le client jusqu’à l’amélioration des performances de l’entreprise, en passant par l’organisation du chantier, sa réception ou son bilan financier. A chaque étape correspond une fiche que l’entreprise peut mettre en place en fonction de ses besoins et priorités. Le classeur inclut une liasse de 20 fiches de travail prêtes à l’emploi, et un CD-Rom pour personnaliser et utiliser les fiches sous Excel pour PC.

MAITRISEZ VOS COÛTS ET DEFENDEZ VOS PRIX

Si vous voulez...• analyser la structure de vos coûts pour établir avec précision vos devis, • pouvoir les défendre et argumenter auprès de vos clients,• apprécier la rentabilité de votre entreprise pour prendre les bonnes décisions au bon moment,

... le Cd-Rom Anabase est fait pour vous !Il vous apprendra comment mieux calculer vos coûts.

Vous pouvez recevoir un CD-Rom Anabase Démonstration sur simple demande.

Ces documents sont disponibles auprès de votre Fédération départementale ou de la SEBTP (01 40 69 53 16)

LA FFB VOUS PROPOSE...