Support Fiscalite

5/15/2018 Support Fiscalite - slidepdf.com

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LES CHARGES SALARIALES

Le personnel c’est l’ensemble des personnes qui, se place sous l’autorité du chef

d’entreprise dans le cadre d’un contrat de travail en échange d’une rémunération appelée

salaire.Le salaire représente cependant la rémunération du travailleur en contre partie de sa forcede travail. En principe, si le travail n’est pas fourni, la rémunération n’est pas due. Mais

cette règle est écartée par la loi et la convention collective puisqu’il existe les congés

payés et le cas de la rémunération des retraités.

Le bulletin de salaire est un document récapitulatif de la rémunération du travailleur. Il

fait état des différentes primes, indemnités et avantages reçus ainsi que les différents

impôts applicables. Il sert de référence à la comptabilisation des charges de personnel.

Sur ce salaire perçu, est retenu des impôts ; aussi des impôts sont payés par l’employeur

pour le compte de l’employé : ce sont d’une part les charges fiscales salariales et les

charges fiscales patronales et d’autre part les charges sociales salariales et les chargessociales patronales.

Remarque : la rémunération publique est soumise aux charges salariales au même titre

que la rémunération privée.

I. LA DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE

Le revenu imposable ou salaire de base imposable (SBI) renferme non seulement la

rémunération en numéraire mais aussi la rémunération en nature encore appelée avantage

en nature. Les avantages en nature sont valorisés avant leur prise en compte dans la baseimposable.

A/ LE SALAIRE DE BASE (SB)

Le SB ou salaire catégoriel est le salaire relatif à chaque catégorie professionnelle. Il est

mensuel et correspond à une durée légal de 173,33 heures soit

(40 h x 52 semaines)/12 mois

La durée légale hebdomadaire est de 40 heures de travail. Ainsi le taux horaire (TH) se

calcule selon la formule suivante :

Salaire réel mensuel

TH =

173,33

NB : Salaire réel comprend le salaire de base, le sursalaire, et les primes sauf primes

d’expatriation, prime d’ancienneté, prime de transport et gratification

B/ LES AVANTAGES EN NATURE

Ce sont les prestations que l’entreprise accorde au travailleur pour lui permettre d’avoir un

meilleur rendement. Les avantages en nature sont valorisés selon un barème dit

administratif. Les avantages en nature portes sur les biens et services de toutes natures. On



y trouve les logements, les domesticités, le téléphone, la nourriture, la scolarité des

enfants, les vacances…

Barème administratif des logements et accessoires

NOMBRES

DE PIECES

LOGEMENT MOBILIER ELECTRICITE EAU

1 60.000 10.000 10.000 10.0002 80.000 20.000 20.000 15.000

3 160.000 40.000 30.000 20.000

4 300.000 60.000 40.000 30.000

5 480.000 80.000 50.000 40.000

6 600.000 100.000 60.000 50.000

+ 6 800.000 150.000 70.000 60.000

Remarque : les montants de l’eau sont majorés de 30.000 francs si le logement est doté

d’une piscine. Les montants de l’électricité sont majorés de 20.000 francs par appareil de

climatisation ou par pièce climatisée s’il s’agit d’une climatisation centrale .

Barème administratif des domesticités

Gardien, jardinier : 50.000 francs

Gens de maison : 60.000 francs

Cuisinier : 90.000 francs

Remarque : les avantages en nature ne figurant pas au barème sont valorisés à leur

montant réel.

Lorsque l’employé bénéficie d’une somme d’argent en contre partie d’avantage en nature,

l’on ne parle plus d’avantage en nature mais plutôt d’avantages en numéraire et l’onretiendra comme rémunération le montant de la somme perçu. Par ailleurs lorsque le

paiement de l’avantage en nature est directement fait par l’employeur sans que l’argent ne

transite par l’employé, l’on s’en tiendra strictement au seul montant du barème

administratif.

Application 1:M. GIBBS agent de maitrise dans une société de la place ; est logé dans une maison de 4

pièces dont le loyer mensuel est de 350.000 f. Cette maison meublée de 4.000.000 f

regorge trois chambres à couché climatisées avec 2 climatiseurs dans la chambre des

parents. L’eau, l’électricité et le téléphone directement payé par l’employeur revient

respectivement à 75.000, 140.000, 110.000.Le boy cuisinier directement payé par l’employeur perçoit 80.000 par mois. Par ailleurs,

M. GIBBS perçoit la somme de 65.000 pour la rémunération de son gardien a qui il verse

35.000. La nourriture à la charge de l’employeur revient en moyenne à 8.000 f/j.

TAF : Evaluer les avantages en nature perçus par M. GIBBS

C/ QUELQUES INDEMNITE ET PRIMES

L’imagerie populaire ne fait aucune différence entre indemnité et prime. En réalité, il y a

une nuance.

La prime est une somme d’argent versé au travailleur pour le récompensé d’un acte

ponctuelle ou perpétuelle posé au profit de l’entreprise.



L’indemnité quand à elle est une somme d’argent versé au travailleur pour lui permettre

de supporter les charges inhérentes à l’exercice de sa fonction.

1) La prime d’ancienneté

Elle intervient après 24 mois révolus passé au sein de l’entreprise sans discontinuité. Letaux est alors de 2% ; ce taux sera majoré de 1% par année révolue additionnelle jusqu’à la

25ième

année. L’assiette est le revenu catégoriel de base que l’on assimile au salaire de base

du travailleur.

2) La prime d’expatriation

La prime d’expatriation est accordée au travailleur expatrié embauché en côte d’ivoire. Le

taux est de 40% de la rémunération contractuelle.

3) Gratification ou prime de fin d’année

La prime de fin d’année est accordée comme son nom l’indique en fin d’année pour

permettre au travailleur de passer de bonne fête.

Le montant ne saurait être inférieur au ¾ de la rémunération catégorielle de base. Les

travailleurs embauchés ou débauchés en cours d’année bénéficient eux-aussi de la prime de

fin d’année au prorata du temps passé au sein de l’entreprise au cours de la dite année.

4) Indemnité de transport

Elle permet au travailleur de couvrir les frais engagés par lui pour se rendre de son lieu

d’habitation à son lieu de travail. L’indemnité de transport est exonéré de l’impôt sur salaire dans la limite du coût du titre de transport à Abidjan soit 25.000.

Remarque :Certaines indemnités spéciales sont également exonérées de l’impôt sur salaire dans la

limite de 10% de la rémunération total en numéraire.

Ces indemnités spéciales sont les suivantes : la prime de représentation, la prime de

déplacement, la prime de salissure, la prime de tenu, la prime de caisse, la prime de

responsabilité, la prime de fonction.

5) Heures supplémentairesCe sont des heures effectuées au-delà de 40 heures, heures normales de travail par

semaines ; elles sont payées sur la base du taux horaire. Ainsi la Rémunération des

Heures Supplémentaires (RHS) se calcule comme suit :

RHS = TH x (1 + taux) x Nombre d’heures supplémentaires

Tableau des heures supplémentaires



HEURES DE TRAVAIL TAUX DE

MAJORATION

REMUNERATION HS

0 à 40 heures - -

41ième

à la 46ième

heure (6h) 15% TH x 1,15 x NHS

47ième

à la 55ième

heure (9h) 50% TH x 1,5 x NHS

Heures de nuit (21h-5h) jours ouvrables

75% TH x 1,75 x NHS

Heures de jours (dimanche

et jours fériés)

75% TH x 1,75 x NHS

Heures de nuit (dimanches

et jours fériés)

100% TH x 2 x NHS

NB : les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires selon l’art 25 du code du travail.

Les heures supplémentaires sont limitées à 15h par semaine.

D/ SALAIRE BRUTE IMPOSABLE (SBI)

SBI = SB + Prime + Indemnité Taxable + Avantage en Nature + RHS

Application 2 :M. ANDOH est comptable et payé à 10.000 F l’heure. Pendant le mois de janvier 2006, il

a travaillé :

- 1ère

semaine : 47h dont 2h de nuit

- 2ème

semaine : 45h

- 3ème

semaine : 47h dont 2h de nuit 1 dimanche

- 4ème

semaine : 42h

- 5ème

semaine : 8h pendant un jourTAF :

1) Présenter le décompte des heures supplémentaires

2) Calculer la rémunération des heures supplémentaires

Application 3 :M. ROBERT est expatrié et employé dans une entreprise de la place avec une ancienneté

de 12 ans 7 mois ; bénéficie d’un salaire de base de 519.990. Au cours du mois de mars, il

a effectué les heures de travail suivant :

1ère

semaine du mardi 1er /03 au dimanche 06/03 : 45 heures

2ème

semaine du lundi 07/03 au dimanche 13/03 : 45 heures en outre il a travaillé le mardi

de 18h à 00h.3

èmesemaine du lundi 14/03 au dimanche 20/03 : 32 heures ; il s’est absenté une journée

entière avec l’autorisation de ces supérieures pour cause de maladie.

4ème

semaine du lundi 21/03 au dimanche 27/03 : 51 heures dont certains ont été effectué

le dimanche de 19 h à 00 h.

5ème

semaine du lundi 28/03 au jeudi 31/03 : 42 h.

TAF : Déterminer le salaire de base imposable de M. ROBERT.



II. LES RETENUES SUR SALAIRE

A/ RETENUES FISCALES ET SOCIALES SALARIALES

1) Retenues fiscales

a) Impôt sur Salaire (IS)

L’IS est obtenu en appliquant soit un taux de 1,5% au Salaire Brute Imposable aprèsabattement de 20% ; soit en appliquant un taux de 1,2% au Salaire Brute Imposable

IS = 1,5% (80% SBI)

IS = 1,2% x SBI

b) Contribution Nationale (CN)

C’est un prélèvement additionnel qui est calculé selon un tarif progressif par tranche après

abattement de 20% du SBI.

Tarif progressif par tranche de la CN

SALAIRE TAUX

0 - 50.000 0%

50.000 - 130.000 1,5%

130.000 - 200.000 5%

Plus de 200.000 10%

c) Impôt Général sur le Revenu (IGR)

Il est en principe un impôt sur le revenu global. Il est établit sur le montant total de revenu

de toute natures dont dispose le contribuable au cours de l’année (art 89 du CGI)

L’IGR sur les salaires se perçoit sur la même base que l’IS et CN. Mais après un

abattement de 15% et après déduction des impôts déjà supportés (IS et CN) ; il tient

compte du quotient familial Q exprimé par le rapport entre le revenu R et le nombre de

part N.

Revenu (R) ou Base IGR = 85% [80%SBI - (IS + CN)]

Le nombre de part N est fonction de la situation matrimoniale, selon le barème suivant :



SITUATION

MATRIMONIALE

ENFANTS A

CHARGES

CORRECTIONS EVENTUELS NOMBRE

DE PART

Célibataire ou

Divorcé ou veuf

Sans enfants

à charges

Cas général 1 part

Cas particuliers : salarié ayant

- Enfants majeurs

- Enfants décédés- Pension de 40% au moins pour

invalidité de guerre ou de travail

1,5 part

Célibataire ou

divorcé

Avec enfants

à charge

Pour lui-même

Pour chaque enfant

1,5 part

0,5 part

Marié ou veuf Sans enfants

à charge

Cas général 2 parts

Cas particuliers : femme mariée

imposée distinctement du chef de

famille

1 part

Marié ou veuf Avec enfants

à charges

Pour lui-même

Pour chaque enfant

2 parts

0,5 part

NB : le maximum de parts ne peut dépasser 5 par ménage. Est considérée comme

personne à la charge du salarié : l’enfant mineur du contribuable ou l’enfant

majeur étudiant jusqu’à l’âge de 25 ans ou enfant infirme. Sont également considérés

comme personne à charge les ascendants (père et mère) directs ou du conjoint ou alliés

vivant effectivement dans le foyer fiscal.

On considère également comme personne à charge à condition que cela soit reconnu par la

loi toutes les personnes recueillies dans le foyer et qui répondent aux conditions d’enfant à

charges

L’IGR se calcule sur la base du quotient familial Q

Revenu (R)

Q =

Nombre de part (N)

QUOTIENT FAMILIAL Q = R / N FORMULE DE L’IGR

Inférieur à 25.000 Néant

25.000 < Q ≤ 45.583 (R x 10/110) - (2.273 x N)

45.584 < Q ≤ 81.583 (R x 15/115) - (4.076 x N)

81.584 < Q ≤ 126. 583 (R x 20/120) - (7.031 x N)126.584 < Q ≤ 220.333 (R x 25/125) - (11.250 x N)

220.334 < Q ≤ 389.083 (R x 35/135) - (24.306 x N)

389.084 < Q ≤ 842.166 (R x 45/145) - (44.181 x N)

Supérieur à 842.167 (R x 60/160) - (98.633 x N)

d) Contribution pour La Reconstruction Nationale Salariale (CRNS)

La CRNS est une aide du salarié pour la reconstruction nationale. Elle est calculée selon le

barème légal proposé par l’administration fiscale. Son assiette est le Salaire Brute

Imposable.

Tableau de calcule de la CRNS



SALAIRE TAUX

SBI ≤ 100.000 0%

100.001 < SBI ≤ 600.000 1%

600.001 < SBI ≤ 1.500.000 1,5%

1.500.001 < SBI ≤ 3.000.000 2%

3.000.000 < SBI 2,5%

2) Retenue sociale

C’est la cotisation sociale à la charge du salarié. Son assiette est la base CNPS Imposable ;

il est équivalent à la Base Fiscale Imposable. Cette cotisation sociale est la caisse deretraite (CR). Elle est obtenue en appliquant 3,2% à la Base CNPS Imposable.

CR = Base CNPS Imposable x 3,2%Application 3: M. ALI agent de maîtrise dans une société bénéficie d’un salaire de base de 693.320 f. il

est logé dans une villa de 4 pièces, il bénéficie d’une indemnité de transport de 110.000

d’une prime de représentation de 90.000

Il a une ancienneté de 14 ans 8 mois. Il est marié et père de 2 enfants. Au cours du mois, il

a exercé des heures supplémentaires durant la dernière semaine, dont 6 h le dimanche à

partir de 17 h.

TAF : Calculer les charges fiscales et sociales auxquelles devra faire face M.ALI.

B/ RETENUES FISCALES ET SOCIALES PATRONALES

1) Retenue fiscale

Ce sont des impôts et des taxes à la charge de l’employeur. Ils se calculent à partir de la

Base Fiscale Imposable. On peut le récapituler dans le tableau suivant :

NATURE DE L’IMPOT PERSONNEL LOCAL PERSONNEL EXPATRIE

Impôt sur Salaire (IS) Régime général : 1,2%

Régime agricole : 1,2%

Régime fermage : 3,5%

10,4%

Taxe d’Apprentissage (FDFP) 0,4% 0,4%

Taxe de Formation Continue

(FDFP)

1,2% 1,2%

NB : la taxe de formation peut être fractionnée (1,2%)

- soit payer mensuellement l’intégralité de la taxe

- soit payer la moitié (0,6%) et réaliser les dépenses de formation agréée au moins

égale à l’autre moitié.

2) Contribution pour La Reconstruction Nationale (CRN employeur)

Pour les assujetti au régime du réel simplifiée et normale, l’assiette de la CRN l’ensemble des

charges d’exploitation regroupé sous les numéros de comptes suivants : 61, 62, 63, 65. Letaux est de 2%.



3) Retenue sociale

Il s’agit des cotisations versées à la CNPS par l’employeur pour le compte de ces salariés. On

distingue : les prestations familiales, la cotisation au titre des accidents de travail et la caisse

de retraite.

a) Les prestations familialesCe sont des sommes versées par l’employeur à la CNPS et qui seront reversées plus tard aux

salariés lorsque certains évènements (heureux ou malheureux) viendront se produire au sein

de leur famille. Le taux applicable pour chaque employé est de 5,75% sur la base CNPS

imposable, il est plafonné à 70.000 F par mois.

b) Accident de travail

Ce sont des sommes versées qui couvriront les charges d’éventuel accident dans le cadre du

travail. Les taux applicables sont de 2% à 5% suivant les risques d’accident liés à la

profession.

Catégorie 1 : Taux de 2% ; profession libérale à caractère juridique, sanitaire et autreCatégorie 2 : Taux de 3% ; activité ou établissement relevant du commerce et de l’industrie en

générale

Catégorie 3 : Taux de 4% ; Abattoir, scierie, industrie de bois, de verre, de matière, plastique,

de produits chimique, de maçonnerie, les transports maritimes et fluviaux…

Catégorie 4 : Taux de 5% ; transport terrestre et aérien, chantier naval, pêcherie, bâtiment et

travaux publics, mines…

c) Caisse de retraite

Ce sont des sommes versées et récupérables à la retraite par le salarié. Il est de 8% au total

- soit 3,2% pour le salarié

- et 4,8% pour l’employeur La base taxable est plafonnée à 1.647.315 F soit 45 fois le SMIG par l’employé

C/ DECLARATION ET PAIEMENT DES IMPOTS SUR LE SALAIRE

1) Déclaration mensuelle et le versement de l’impôt

Pour les assujettis au régime du réel normal, dans les 15 premiers jours de chaque mois

l’employeur doit déposer auprès de la sous direction des impôts sur les salaires une

déclaration et verser les retenues afférentes au paiement effectué, pendant le mois précédent.

Lorsque le montant des impôts collectés n’excède pas 25.000 F, l’employeur est autorisé à

déposer des déclarations trimestrielles avant le 16 avril, le 16 juillet, le 16 octobre, le 16 janvier.

Pour les assujettis au régime du réel simplifié, la déclaration est faite trimestriellement.

2) Déclaration annuelle des retenues sur salaire.

Avant le 30/04 de chaque année les employeurs sont tenus de remettre à la sous direction des

impôts sur salaire et à la CNPS un état sur formulaire spécial (état 301) aux impôts et DISA à

la CNPS. Ces états devront contenir les informations relatives à chacun des salariés à savoir :

- Nom, prénoms et adresse

- Montant des sommes payées sous forme de traitements et salaires (espèces ou en

nature)

- Montant des retenues effectuées



- Période de référence

- Situation de famille et nombre d’enfant légalement en charge

- Montant des indemnités pour frais d’emploi et services.

Cette déclaration annuelle aboutit à une régularisation des impôts versés en cours d’année, en

versant le complément d’impôt annuel et charges sociales annuelles si ceux-ci sont supérieurs

aux charges fiscales et sociales versées en cours d’année.

Cas pratique :M. JAMES, un agent de maitrise expatrié travaille dans une entreprise industrielle de la place.

Célibataire et père d’un enfant ; il a été embauché par l’entreprise le 10 juin 1995. Sa

rémunération du mois de décembre 2010 comprend :

- salaire catégoriel : 90.000

- sursalaire : 150.000

- prime d’ancienneté : ?

- prime de fonction : 40.000

- prime de transport : 25.000- remboursement de frais réel : 65.000

- prime de représentation : 275.000

- gratification : ?

Il a effectué dans le mois le nombre d’heures suivantes :

- 1ère

semaine : 45 h dont 2 h le lundi nuit

- 2ème

semaine : 52 h dont 3 h le mardi nuit, jour férié et 2 h le dimanche matin

- 3ème

semaine : 48 h dont 3 h le jeudi nuit et 3 h le dimanche nuit

- 4ème

semaine : 50 h.

Il est logé par la société dans une villa de 5 pièces dont le loyer mensuel est de 450.000 ; cette

villa meublée par la société pour un montant de 4.800.000 est équipé de 4 climatiseurs. Les

factures de CIE et de SODECI dont la moyenne est de 330.000 sont réglées par la société. Il

bénéficie également des services d’un boy cuisinier et d’un gardien dont les salaires mensuels

sont respectivement de 70.000 et de 50.000.

TAF :

1) Calculer la prime d’ancienneté

2) Calculer le montant des heures supplémentaires

3) Calculer les retenues fiscales et sociales à la charge de M. JAMES

4) Déterminer le salaire net de M. JAMES

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