SEMINAIRE POLES METROPOLITAINS ET ENJEUX TRANSFRONTALIERS

19 MARS 2013 METZ

PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET

GOUVERNANCE DU POLE METROPLITAIN DE LA FLANDRE COTE D ‘OPALE

SYLVIE DELATTE Communaute Urbaine de Dunkerque

Directrice de la Stratégie

1. Éléments de présentation du territoire transfrontalier

A / Présentation du Territoire (Cartographie)

- Périmètre du GECT West Vlaanderen/Flandre- Dunkerque Côte d’Opale

- Programmes de coopération transfrontalière

- Aire métropolitaine de la Côte d’Opale

• LE GECT WEST VLAANDEREN / FLANDRE -DUNKERQUE - COTE D’OPALE

• 2 millions d'habitants

• Continuité territoriale

• Proximité culturelle et linguistique

• Au contact de métropoles majeures : Londres, Brussel, Paris

• Région maritime et rurale

• Des ports importants du Range Boulogne/Rotterdam

Dans la Région Nord Pas de Calais, également GECT Eurométropole

En projet, un 3ème GECT au sud de la région rassemblant la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre et l’intercommunal de Charleroi/sud Hainaut

Territoire fortement impacté par les programmes des coopération territoriale

• -Programme INTERREG IV A France Wallonie Flandre

• - Programme de coopération transfrontalière maritimes : des 2 mers et France (Manche) Angleterre

• Programme Europe du Nord Ouest INTERREG IV B

• Programme de coopération Interrégionale INTERREG IV C

ROLE MOTEUR DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

Assure la responsabilité :

- d’autorité nationale de gestion de 4 programmes ( IV A France Wallonnie Flandre, IV A des 2 mers, IV B et IV C)

- d’autorité de gestion pour 3 d’entre eux ( sauf France Wallonnie Flandre) avec la présence des secrétariats techniques conjoints à Lille

Programme Europe du Nord Ouest INTERREG IV B

Programme de coopération interregionale INTERREG IV C

Aire métropolitaine Flandre Côte d’Opale

LES EPCI DE L AIRE METROPOLITAINE ET PAYS CŒUR DE FLANDRE

B / Présentation du SMCO, de l’ Aire Métropolitaine et du GECT West Vlaanderen d’OPALE/ Dunkerque Côte d’Opale

1/ LE SMCO

1973 : création du Syndicat d’Etudes Calais Dunkerque (SECADU)

1996 : création du Syndicat Mixte de la Cote d’Opale (SMCO)

MEMBRES DU SMCO

- la Communauté Urbaine de Dunkerque - les 3 Communautés d’Agglomération du Calaisis, du Boulonnais, de l’Audomarois

- la Région Nord Pas de Calais- les deux Départements du Nord et du Pas

de Calais- - les chambres consulaires

2 / Appel à projet de la DATAR sur les projets métropolitains

• En 2005 le SMCO répond à l’appel à projet qui est approuvé en 2006

• Les partenaires : SMCO, les Pays des Moulins de Flandre et Cœur de Flandre

• Partenaires associés : Province de Flandre occidentale belge

• Observation : la métropole lilloise répond également à l’appel à projet avec un territoire qui couvre le reste de la région Nord Pas de Calais et côté belge une partie de la Wallonie et de la Flandre occidentale

3/ . Le GECT, outil de gouvernance transfrontalière multi-niveaux

Historique

D’une coopération ponctuelle vers une coopération structurelle :

1. des projets ponctuels depuis 1991 (Interreg)

2. Stratégie commune pour le développement de la région transfrontalière et création d’une Plate-forme informelle en 2005

3. Création du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) en 2009

Le territoire de réference

Objet et missions

• Coordonner et mettre en réseau les acteurs

• Assurer la représentation et la concertation politiques du territoire

• Définir des stratégies et des programmes d’actions communs

• Réaliser des projets communs

• Développer la coopération transfrontalière entre acteurs

• Représenter le territoire vis-à-vis des instances tierces

Partenariat :

Toutes les autorités publiques de part et d’autre de la frontière

Représentation du monde économique et de la société civile

Pas de transfert de compétences

• Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD)

• Pays des Moulins de Flandre• Pays, devenu Syndicat mixte

du Pays Coeur de Flandre• Etat• Région Nord-Pas de Calais• Département du Nord• Département du Pas-de-

Calais• AGUR

• Province de Flandre occidentale

• West-Vlaamse Intercommunale (wvi)

• Asbl ERSV West-Vlaanderen au nom de RESOC Westhoek

• Autorité flamande • Etat fédéral belge

Partenariat

Membres

Partenaires associés

•Syndicat Mixte de la Côte d’Opale

•Conseils de développement représentés via le Pays Moulins de Flandre, le Pays Cœur de Flandre et la CUD

•Westhoekoverleg représenté via la wvi

Partenariat

OBSERVATIONS

-Idée d’un même périmètre GECT / territoire du projet métropolitain de la Flandre Côte d’Opale

-Obstacle institutionnel : un syndicat mixte ne peut pas adhérer à un autre syndicat mixte, le SMCO ne peut donc pas adhérer au GECT . Il a le statut de partenaire associé, seuls la CUD et les deux pays adhérent

2. Pôle métropolitain et coopération transfrontalière

Comment l’émergence d’un pôle métropolitain pourrait relancer la

coopération transfrontalière ?

A. Pôle métropolitain de la Côte d’Opale

La loi de décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales crée les pôles métropolitains : composés exclusivement d’EPCI à fiscalité propre autour de compétences « métropolitaines » contribuant au développement durable de leur territoire

Pôle métropolitain et SMCO

• le SMCO répond aux objectifs de la loi mais a adapté le cadre juridique

- sortie des chambres consulaires- maintien de la région et des deux

départements

Le PMCO créé en décembre 2012 est un « vrai /faux » pôle métropolitain

Un « PMCO »: Orientations majeures

* relancer La coopération interterritoriale sur la Côte d’Opale* faire du PMCO l’interlocuteur de l’Etat (Sgar) et de la Région dans la négociation, l’élaboration et la mise en œuvre des PO et de l’ éventuel futur CPER* autres responsabilités : liées aux problématiques pertinentes à cette échelle territoriale ( transport /mobilités, gestion du trait de côte, marketing territorial ….)* et renforcement de la coopération transfrontalière -

B. La dynamique transfrontalière

Un bilan mitigé du GECT

L’essentiel de l’activité du GECT concerne des actions de coopération héritées de la plate forme transfrontalière ( échanges culturels, formation d’infirmières ou de caristes, échanges entre établissements hospitaliers transfrontaliers…) qui valorisent peu l’outil de gouvernance transfrontalière qu’est le GECT

Pourtant des sujets stratégiques émergent aujourd’hui :

* gestion de l’eau dans l’ensemble du polder franco-belge (wateringues, réalisation d’exutoire nouveaux pour le réseau des wateringues)

* développement du transport ferroviaire transfrontalier

* problématiques maritimes ( Natura 2000, gestion des risques de submersions marines, expériences de résilience urbaine, tourisme, plaisance…)

qui tous impliquent l’ensemble du territoire du PMCO

Le président du PMCO souhaite donc développer fortement les activités transfronrtalières du PMCO ( vers la Belgique mais aussi vers le Kent) le PMCO doit donc adhérer au GECT malgré deux difficultés :

* une incertitude juridique liée au caractère hybride du PMCO mais qui ne parait pas insurmontable ( ex Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre; amendement parlementaire …)

* un intérêt à susciter des élus du sud du PMCO pour la coopération avec la Belgique et la difficulté à pérenniser des coopérations avec des collectivités du Kent

Mise en place au sein du PMCO d’un groupe inter Scot (intégration du pays Cœur de Flandres et des Moulins de Flandre, membres du GECT ?) assurer un meilleur dialogue entre l’urbain, le rural ( pb de la réciprocité de l’obligation de consultation des partenaires belges pour les documents de planification) le littoral pourrait être appréhendé avec une nouvelle équation PMCO+ GECT = littoral franco belge de la mer du Nord

En résumé

c’est donc la nouvelle dynamique liée à la création du pôle métropolitain de la côte d’Opale qui permettra le développement de la coopération transfrontalière