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Table des matières

Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Aquitaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Auvergne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Bourgogne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Champagne-Ardenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Franche-Comté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

Île-de-France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

Languedoc-Roussillon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

Limousin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Pays de la Loire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

Lorraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

Midi-Pyrénées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

Nord-Pas-de-Calais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

Basse-Normandie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

Haute-Normandie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

PACA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

Picardie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

Poitou-Charentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118

Rhônes-Alpes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134

Les présidents UMP à votre service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141

Remerciements

Je tiens à remercier l’ensemble des présidents de groupes UMP desrégions et leurs collaborateurs sans qui cet ouvrage n’existerait pas :

Dominique Ducassou pour l’AquitaineJean Proriol pour l’AuvergneSimone Rignault pour la BourgogneDominique de Legge pour la BretagneDaniel Gueret pour le CentreLuc Chatel pour la Champagne-ArdenneJean-François Humbert pour la Franche-ComtéJacques Blanc pour le Languedoc-RoussillonRaymond Archer pour le LimousinClaude Gaillard et Marie-Jo Zimmermann pour la LorraineGérard Tremege pour le Midi-PyrénéesDominique Riquet pour le Nord Pas de CalaisNicole Ameline pour la Basse-NormandieJean-Paul Gauzes pour la Haute NormandieFrançois Fillon pour les Pays de la LoireCaroline Cayeux pour la PicardieHenri de Richemont pour le Poitou-CharentesRenaud Muselier pour la Provence Alpes Côte d’AzurHervé Gaymard pour Rhône-Alpes

Par leur adhésion enthousiaste à ce projet et par leur apport rapided’informations riches et abondantes, ils ont contribué à la réalisation de ce livre noir.

Enfin qu’il me soit également permis de remercier Fabrice MORENONqui a coordonné et rédigé l’ensemble de l’ouvrage.

Roger KaroutchiPrésident du groupe UMP au Conseil régional d’Ile-de-FranceSénateur des Hauts-de-Seine

LE LIVRE NOIR DES RÉGIONS

4 - 5

un bilan malheureusement encore plusaffligeant que le premier,de la gestion des régions par les socialistes”

“

Depuis 2004, vingt des vingt-deux régionsmétropolitaines sont gérées par des présidentssocialistes. En 2005, nous avions publié un premierbilan critique d’une année de gestion socialiste. On pouvait alors observer la méthode du Partisocialiste pour orchestrer la politique des régions :explosion des impôts, multiplication des dépensesde fonctionnement et de communication etsaupoudrage des subventions aux associations. Plus qu’une simple coordination, c’était un véritableprogramme d’instrumentalisation des exécutifsrégionaux qui se dessinait.

En 2004, notre premier bilan s’intitulait « Tout ce qu’on ne vous a pas dit sur la gestion socialiste des régions », aujourd’hui c’est un livre noir.Après trois années de gestion socialiste dans les régions, il ne s’agitmalheureusement plus de dresser un simple bilan critique de politiques etd’actions nouvelles, mais bien de constater avec suffisamment de recul,les effets catastrophiques de la gestion socialiste dans les régions. Le résultat est consternant.

Aujourd’hui, alors que Madame Royal s’appuie dans le cadre de sacampagne présidentielle « sur des régions qui marchent pour fairemarcher la France » la deuxième édition du livre noir dresse à mi-mandatun bilan malheureusement encore plus affligeant que le premier, de lagestion des régions par les socialistes.

En effet, les présidents socialistes ont conduit les régions sur une bienmauvaise pente. Depuis 2004, les impôts régionaux ont augmenté de plusde 35 % sur l’ensemble de la France, ce qui représente un prélèvementsupplémentaire de 2 milliards d’euros par an pour les contribuables.

Avec la hausse de la taxe professionnelle et des taxes foncières, les entreprises et les propriétaires de leur logement paient 450 M€supplémentaires depuis 2004.

Ce sont les automobilistes qui ont été les principales victimes de cematraquage fiscal : 1,6 milliard d’euros d’impôts supplémentaires à causede l’augmentation de la taxe sur les cartes grises et du prix de l’essence.

Avant-Propos

Ce ne sont pas les nouvelles compétences transférées en 2005,contrairement à ce qu’affirment les présidents socialistes qui viennentpeser sur les budgets régionaux. Ce sont bien les frais de fonctionnement,les dépenses de communication, de représentation et les nombreusesinterventions hors compétence qui ont fait exploser les budgets régionaux.En effet, ces dépenses lourdes auxquelles on peut ajouter l’échec descoûteux emplois tremplin, n’ont aucun sens, sinon de créer de véritablescontre-pouvoirs au gouvernement.

Parmi les perles on peut citer notamment en Ile-de-France, lefinancement d’études sur la faisabilité du transport du fret par ballonsdirigeables, une subvention de 30 000 € pour « l’ethical fashion show2006 », organisé par l’association Universal Love, ou une aide de 50 000 €pour développer le projet funk therapy dont le principe est « larétrospective de l’histoire des différents courants de street issues des communautés minoritaires des ghettos des Etats-Unis ». (!).

Que dire de l’implantation de 15 maisons de la région Languedoc-Roussillonà travers le monde, de New Delhi à Shanghai, en passant par New York etSao Paulo ou du doublage des séries américaines Perry Mason et Colomboen breton financé par le Conseil régional de Bretagne ? En Pays de la Loirefallait-il financer un Forum pour faire le bilan de toutes les assises quiavaient déjà eu lieu ? Et pour couronner le tout en Poitou-Charentes onpeut être dubitatif lorsque l’on observe que la démocratie participative de Madame Royal conduit à considérer dans un lycée, comme prioritaire,l’aménagement du garage à vélo et comme secondaire, la réfection de la toiture…

Et pour finir, on peut saluer l’imagination et le sens de la métaphore desprésidents de région qui minimisaient dès 2005 le matraquage fiscal dansleurs régions respectives. Jean Paul Bachy en Champagne-Ardenne :« Ce n’est pas le prix d’un paquet de cigarette » ; Raymond Forni enFranche-Comté : « Ce n’est pas le prix d’un café » ; et Alain Le Vern enHaute Normandie : « Ce n’est pas le prix d’un carambar ».

Au final, les régions françaises ont augmenté massivement les impôts,sont plus endettées et investissent moins pour l’emploi et l’éducation.Ainsi, les investissements dans le domaine aussi essentiel que celui de laformation professionnelle ont diminué de 5,6 %. Même constat, pour leslycées où, les investissements ont baissé de 1,7 %.

C’est avec gravité que nous présentons ce bilan à mi mandat. La démocratie n’est saine que si les citoyens votent en connaissance decause. Nous voulons qu’ils prennent conscience de la réalité de la gestionsocialiste des régions. A eux ensuite de se faire une opinion.

Roger KaroutchiPrésident du groupe UMP au Conseil régional d’Ile-de-FranceSénateur des Hauts-de-Seine

Région Aquitaine


Une région mal gérée,accumulant les retards…En Aquitaine, l'exécutif socialiste, présidé depuis 1998 par AlainRousset, également Président de l'Association des Régions de France(ARF), aime par-dessus tout donner des leçons de saine gestion,verser dans l'autosatisfaction permanente pour louer les politiques« ambitieuses » qu'il met en œuvre, même si certaines d'entre ellessont financées, en grande partie, par d'autres.Pour n'être jamais pris en défaut, il a recours à un bon vieuxstratagème qui consiste à reporter la faute sur les autres, et, sanschercher bien loin, sur l'Etat, caricaturé comme responsable de tousles maux : gel de crédits, désengagement supposé dans tous lesdomaines, retard des opérations... C'est le mot d'ordre général.

7

Une région mal gérée,accumulant lesretards…Les socialistes aquitains,qui détiennent la majoritéabsolue à eux seuls, ont unsavoir-faire certain : debelles et fortes paroles quicachent le manqued'actions véritables.Depuis 2004, les budgetssont systématiquementprésentés comme"vertueux, volontaires etcréatifs". En 2007, adoptantla terminologie de lacandidate socialiste à laprésidence de laRépublique, le budget estdésormais qualifié de"budget juste".Pourtant, d’exercice enexercice, le mauvais bilande la Région se creuse. Sil’Aquitaine était aussi biengérée que cela est affirmé,

elle obtiendraitd’excellents résultats parrapport aux autres régionsfrançaises.

Ce n’est pas le cas.

Il suffit de se pencher surle classement établi par laDirection Générale desCollectivités Locales en2005, comme en 2006,l’Aquitaine est, le plussouvent, en bas du tableaudes 20 régionsconsidérées.

Face à cette réalité peuglorieuse, l'exécutifréplique qu’il est plusperformant en matière dedéveloppementéconomique. Il est vraique le Président Rousset« met le paquet » commeil dit, sur l'économie. Cedernier n'a de cesse devanter son volontarisme.On pourrait alorss'attendre à des résultatsprobants. Ce n’est pas lecas : un PIB inférieur de10 % à la moyenne

Région Aquitaine

Secteurs Aquitaine Moyenne Classementen €/hab Nationale

en €/hab

Enseignement, lycées 61,7 69 14e

Formation professionnelle 62,8 67,5 16e

Transports ferroviaire,routes, aéroports, ports. 39 57,3 18e

Culture, sports 7,9 13,2 20e

Aménagement des territoires, 8,6 20,3 20e

Politique de la Ville, logement, aménagement rural

Environnement 2,7 8,7 20ème

En 2006, de nouvelles cibles ont été privilégiées :• Les compensations financières correspondant aux transferts de compé-tences seraient insuffisantes, ce qui contraindrait la Région à augmenterles impôts…• L'autonomie fiscale serait en baisse constante par la faute de l'Etat, ce quine permettrait pas à la Région d'assumer le financement de sespolitiques…• Le Contrat de Projets 2007/2013 serait d'emblée défavorable, alors quetrès rapidement une nouvelle négociation avec l'Etat, en décembre 2006, aapporté des suppléments de crédits significatifs qui ont finalement aboutià un vote fin février 2007.

“nationale, un taux dechômage égal au tauxnational, toujours élevépour les jeunes et lesfemmes, un taux dedéfaillances d'entreprisesqui s'accroît plus vite enAquitaine qu'au niveaunational.

Paradoxalement, encontrepoint duvolontarisme économiqueaffiché, l'Aquitaine subit le4e taux de taxeprofessionnelle le plusélevé de France, ce quin'attire pas lesinvestisseurs, et nefavorise pasl'accroissement del'activité économique. Letaux de taxeprofessionnelle estsupérieur de 32 % à lamoyenne nationale.Ce que la région donneaux entreprises, elle lereprend aussitôt par lebiais de la taxeprofessionnelle.Le produit de la taxeprofessionnelle pour2006.➨ 142 millions €Le budget économique dela Région➨ 127 millions €.On voit bien que, lorsque larégion Aquitaine dépense,sur l'action économique,

41 € par habitant, elle enencaisse 47 € sur le dosdes entreprises.En matière de politiqueuniversitaire, la régionsouligne être la seule àavoir mis en place unschéma régional dulogement étudiant. Biensûr, mais elle est aussi laseule à avoir refuséd’inscrire au Contrat dePlan 2000-2006 larénovation et laconstruction de nouveauxhébergements étudiants.Toutes les autres régionsont depuis longtempsréglé ce problème.

La politique de la ville,préoccupation pourtantessentielle, est le parentpauvre de l'Aquitaine.Depuis 2002, les créditsd'investissement ont étépratiquement divisés par 2.En 2005, ils étaientinférieurs de 57 % à lamoyenne nationale etreprésentaient la partsymbolique de 0,3 % desdépenses totales ! Sous la pression desévénements, les crédits ontété relevés au Budget 2007mais ne dépassent pas les0,7 % du Budget. Où estdonc ce volontarisme social


“ Lorsque larégion aquitainedépense 41 € enfaveur del’actionéconomique elleprélève 47 €

sur le dos desentreprises.”

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TAXE PROFESSIONNELLE

2006

PROGRESSION DE + 17 %

2004

forcené annoncé haut etfort ?

La hausse du fonctionnementampute lourdement l'investissementDepuis 8 ans, les dépensesd'investissement ont chutécontinuellement : ellesreprésentaient 61 % dubudget en 1998.Aujourd'hui, elles s'élèventà peine à 48 % desdépenses totales, horstransferts de compétence,bien sûr.L'Aquitaine ne répondplus à sa missionpremière qui estd'investir.Comme dans toute bonnecollectivité gérée par lessocialistes, les frais defonctionnement se sontenvolés : de75,65 €/habitant en1998, ils sont passés à148 €/habitant en 2006.Même constat pour lesdépenses de personnel quiont fortement augmenté(voir graphique ci-dessus).

Le scénario bien rodéde l'augmentationinjustifiée des impôtsSi l'Aquitaine devaitmériter une « palme » ou

un « prix spécial », ceserait sans hésitation celuide l'obsessionvolontariste de la haussedes impôts.Depuis 8 ans, la gauche lesa élevés de 63 % :l'Aquitaine est ainsi la 4e région la plus imposéeen France. Chaque année,l'exécutif déploie destrésors d'habileté pourjustifier l'injustifiable.Pourtant la réalité est lasuivante :En 2007, un nouveausubterfuge est apparu : laTaxe intérieure sur lesproduits pétroliers (TIPP).Elle ne s'affiche pas sur lafeuille des impôts locauxmais elle est bien réelledans le portefeuille desautomobilistes.2007, c'est l'année de la« grande illusion desAquitains » : le taux des

impôts directs resteapparemment stable maisen réalité l’augmentationde la TIPP est un impôtdéguisé. Pour l'Aquitaine,cela représente 24,28 M€supplémentaires, soit16 nouveaux points defiscalité. Le groupe UMPs'est fortement opposé àcette augmentationsocialement injuste (uncomble pour dessocialistes !) car celapénalisera les revenus lesplus faibles, environ 40 €de plus par foyer en 2007.On peut alors se poserune question : cetteaugmentation de TIPPest-elle nécessaire,comme le prétend lagauche ?

En Aquitaine, la TIPP estdétournée de son but initialqui est seulement de

Région Aquitaine

compenser les charges desnouvelles compétencesdécentralisées.Les socialistes, appâtés parcette formidableopportunité financière, ontvite fait le choix de l'utiliserpour engager d'autrespolitiques et justifient ainsisa hausse.Or, en 2005, comme en2006, le transfert descharges a été opéré,comme le prévoit la loiconstitutionnelle, à l'europrès :

En 2005 : 23,3 M€ decharges pour 23,2 M€ decompensation de l'EtatEn 2006 : 37 M€ decharges pour 36,97 M€ decompensation de l'EtatContrairement auxaffirmations toujoursrapides du PrésidentRousset, l'Etat n'a pas« fait les poches desrégions ». En Aquitaine, il a tenuses engagements.La hausse de l'impôt surl’essence ne servira qu'àalimenter une« cagnotte » destinée àd'autres fins, notamment àcouvrir le dérapage desdépenses defonctionnement.

L’Aquitaine est enfin la 5e région la plusendettéeL'exécutif ne se lasse pas de parler dedésendettement : si lemontant de l'encours de ladette a baissé, ici commeailleurs, cela est dû auxtaux d'intérêt toujours bas,aux remboursementsanticipés d'empruntsfacilités par les fortesrecettes fiscales. Mais, cette tendance estgénérale et l'Aquitaine faitmoins bien que les autresrégions.

En effet, l'annuité de ladette aquitaine représente7,4 % de son budget alorsque la moyenne nationalese situe à 6 %.Or, les résultats leprouvent : l’Aquitainereste la 5e région la plusendettée de France avecun montant de l’annuitéde sa dette de 64,3M€,après l’Ile-de-France,Nord-Pas-de-Calais,PACA et Rhône-Alpes.


La haussede l'impôt surl’essence neservira qu'àalimenter une« cagnotte »destinée àcouvrir ledérapage desdépenses defonctionnement.”

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TAXE FONCIER BÂTI

2006


2004

TAXE FONCIER NON BÂTI

2006


2004

“DÉPENSES DE PERSONNELS EN M€ : +30 %

RégionAuvergneAugmentation injustifiéede la fiscalité localeSitôt élue en 2004, la nouvelle majorité socialiste a décidéd’augmenter massivement les impôts en Auvergne. Une fois n’est pascoutume, tout a été mis en œuvre pour expliquer aux Auvergnats queces augmentations résultaient du désengagement de l’Etat et de ladécentralisation.A mi-mandat, le bilan de la gauche en Auvergne est édifiant :augmentation des impôts, explosion des dépenses defonctionnement, accroissement des effectifs, augmentation del’endettement et baisse des investissements


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Augmentationinjustifiée de la fiscalité localeChaque année l’exécutifrecherche un boucémissaire pour justifier lapression fiscalesupplémentaire qu’ilinflige aux Auvergnats. En 2004, ledésendettement, en 2005la décentralisation, en2006, le désengagementde l’Etat…Tout cela n’est bienévidemment que de lapoudre aux yeux… Laréalité est la suivante :entre 2004 et 2006, letaux d’endettement de larégion a progressé de252 € par habitant à308 € par habitant, ladécentralisation n’a riencoûté et a même rapporté1 M€. En revanche,

l’augmentation des impôtsest bien réelle : +30 % en 2005, +25 % en 2007,soit + 62,5 % en 3 ans.

Peut-être aurait-on puespérer que ces recettesfiscales soient réinjectéesdans l'économie régionalepour investir ? Il n’en futrien, de 2004 à 2006,alors que l’exécutif a perçu près de50 millions d'euros de rentrées fiscalessupplémentaires, lesinvestissements ontbaissé de 26 millionsd'euros.

Prix du carburant : unnouvel impôt pour 2007Comme la plupart desrégions socialistes,l’Auvergne a décidéd’augmenter la partrégionale de la Taxeintérieure sur les produitspétroliers (TIPP) pour sefaire une cagnotte.C’est une décisionincohérente de la part dela majorité régionale, quiréclamait il y a encorequelques moisl’instauration d’une« TIPP flottante » pouratténuer la flambée duprix du baril de pétrole.C’est surtout unedécision injuste quitouche gravement lepouvoir d’achat desAuvergnates et desAuvergnats, en particulierles plus modestes et ceuxqui ont besoin de leurvéhicule pour se rendresur leur lieu de travail.C’est enfin, une décisioninutile puisque le coût dela décentralisation estréellement compensé

En m € 2004 2005 2006 2007

Foncier Bâti 28,8 38,8 40,1 52,6

Foncier Non Bâti 0,2 0,2 0,2 0,3

Taxe Professionnelle 41,1 55,5 57,1 62,0

Produit Total 70,0 94,5 97,4 114,8

« à l’euro près » parl’Etat.Voilà le cadeau auxautomobilistes auvergnatsqui accompagnera lesbons vœux du ConseilRégional d’Auvergne àpartir du 1er janvier 2007.Ce sont chaque année12 millions d’eurossupplémentaires quiseront prélevés sur lesautomobilistesauvergnats.

Désendettement : les promessesn’engagent que ceuxqui les écoutent…En ce qui concerne ladette et l’emprunt, l’unedes priorités de la majoritéétait le désendettement del’Auvergne. Suite à un auditeffectué avant 2004, la

gauche alors dansl’opposition avait attaquéle « surendettement » dela région. La dettereprésentait alors229 euros par habitant etune capacité dedésendettement de 3 anset 2 mois.Or après une baisse en2005, l’encours de la detteest reparti à la hausse en2006 et devrait, si lesprévisions du BP 2007sont respectées(91 500 000 eurosd’emprunts) atteindre les350 euros par habitanten 2008.Enfin, concernant lacapacité dedésendettement, alorsqu’en 2004, le présidentconsidérait que 3 ans et2 mois représentait un


Entre 2004et 2006, le tauxd’endettementde la région a progressé de 252 € par habitant à 308 € parhabitant.”

Région Auvergne

ÉVOLUTION DES PRODUITS VOTÉS DEPUIS 2004

3,58%

2,86%2,86%

2,20%2,20%2,20%2,20%

2,00%

2,20%

2,40%

2,60%

2,80%

3,00%

3,20%

3,40%

3,60%

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

AUGMENTATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE POUR LES ENTREPRISES

“

Endettement par habitant

190

270

350

2003 2004 2005 2006 2007 2008

€

ENDETTEMENT PAR HABITANT

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seuil critique de« surendettement »,aujourd’hui l’exécutifconsidère qu’une capacitéde désendettement de4 ans est normale.

Décentralisation :combien ça coûtevraiment ?Pour justifier lesaugmentationssuccessives des impôtslocaux et l’immobilisme duConseil régionald’Auvergne, la majorité degauche accusesystématique l’acte II dela décentralisation qui,selon eux, paralyserait etétranglerait les régions.Qu’en est-il réellement ?L’analyse des budgetsrégionaux de 2005 et 2006montre que l’Etatrespecte sesengagements et que ladécentralisation n’est pasla responsable des hold-up fiscaux que lesAuvergnats subissentdepuis 3 ans. Au total ladécentralisation aurarapporté 929 069€ à larégion parce qu’elle adépensé nettement moinspour ses nouvellescompétences que ce quel’état lui a transféré

comme ressourcessupplémentaires.

Une région dénaturée :explosion desdépenses defonctionnement,baisse desinvestissementsEn 3 ans, la structure dubudget a été totalementrenversée. Alors quel’Auvergne a toujours eu une sectiond’investissementsupérieure à la section defonctionnement, cettetendance s’est inversée.

Parmi les dépenses defonctionnement, on peutciter l’explosion deseffectifs de la région(Hors décentralisation) quiont augmenté de 44 % en 3 ans, passant de 216 à 312 agents.(Voir schéma).

Sur près de 100 postescréés depuis 2004, uneinfime partie est en lienavec la décentralisation.On assiste en fait depuis2004 à une dérivebureaucratique qui s’esttraduite par la

Région Auvergne

multiplication dedirections, de directeurs,de directeurs adjoints,…

La Région est-elle mieuxgérée pour autant ?L’embauche d’un « Chefdu Protocole » pour leCabinet du président est-elle véritablementnécessaire ?

Quand René Souchonexplique que la régionaura à gérer l’aéroport,c’est faux. La Région, àtravers le syndicat mixte,n’est que propriétaire. La gestion sera assuréepar un délégataire(actuellement la CRCIA).De même pour l’AFPA.

Citant uniquement lesnouvelles compétences, il oublie également designaler les domainesdont le Conseil régionals’est déchargé. Parexemple, le tourisme. Unegrande partie du travail,jusqu’en 2004 assurédirectement par la région,a été transféré au CRDTA(avec une partie dupersonnel). Il n’y a euaucune traduction de cetransfert dans le tableaudes effectifs.

La conséquence de cetteexplosion des effectifsest que le Conseil régionaln’a plus de marge demanœuvre pour améliorerle traitement de sesagents et leur refusetoute augmentation de leur régimeindemnitaire.


“En 3 ans,les effectifs dela région ontaugmenté de 44 % et les impôts de62,5 %.”

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En M€ 2004 2005 2006 2007Fonctionnement 199 245 269 321% 42,40 % 49,52 % 52 ,41 % 53,50%Investissement 270 251 244 279 % 57,60 % 50,58 % 47,59 % 46,50%

150 000 000

170 000 000

190 000 000

210 000 000

230 000 000

250 000 000

270 000 000

290 000 000

310 000 000

330 000 000

2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

Fonctionnement Investissement

EXPLOSION DU FONCTIONNEMENT AU DÉTRIMENT DES INVESTISSEMENTS

Région BourgogneLes augmentations d’impôts d’hier se payentencore aujourd’huiDès 2005, la Bourgogne battait tous les records en augmentant lesimpôts des ménages de 50 % et ceux des entreprises de 75 %Désormais, ce sont près de 70 M€ supplémentaires qui sontponctionnés chaque année sur les entreprises et ménagesbourguignons. Car l'augmentation votée en 2005 s'applique chaqueannée. Il n'est pas inutile de rappeler cet état de fait puisque nonsans une certaine malhonnêteté intellectuelle, François Patriat oseparler en séance plénière « de l'augmentation des impôts passée »comme si elle ne s'appliquait qu'une seule fois.Non ! Les augmentations se répètent et s'additionnent chaque année.


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année sur l’autre dit toutet son contraire, faisant lepari que personne ne saurale contredire. En 2005, ildéclare « contrairement àmon prédécesseur, nousvotons plus de crédits depaiement qued’autorisations deprogramme ». En 2006, ilfait le contraire mais n’ensouffle mot. En 2007, ilressort le même discourset il ajoute « ce qui signifieque nous n’engageons pasde dettes pour l’avenir ».De qui se moque-t-il ? Fin2005, c’est un stockd’autorisations deprogramme de 200 M€qui restait à réaliser.

Ces « chers » emploistremplins…Si la fiscalité estgalopante, c'est pourrépondre aux sollicitationschaque jour plusnombreuses, tant lamajorité veut se mêler detout et se comportercomme un distributeur debillets.Les emplois-tremplinsbénéficient de crédits de60 M€ pour 5 ans, alorsque l'enveloppe pour les« cœurs de village »s'élève à 70 M€ pour

11 ans et que celles des« cœurs de territoire etvilles d'appui » s'élève à20 M€ pour 8 ans. Que deviendront les2 000 emplois-tremplinsau bout de 5 ans quand les associations nepercevront plus lefinancement régional ?

En fait, la Région a voulurecréer les emplois-jeunes.Mais les emplois-jeunesrésultaient d'une loi - la loiAubry. Au bout de cinqans, les collectivitéss'étaient efforcéesd'intégrer les jeunes dansleur personnel. Pour lesemplois-tremplins, lesassociations, au bout decinq ans, devront soitprendre en charge lessalaires soit licencier avecindemnités.

Les emplois-tremplinsont eu bien du mal àdémarrer : pas moins de14 règlements pour leurmise en œuvre : les tauxd'intervention ontaugmenté, la limite d'âgeaussi (jusqu'à 30 ans), uneprime mensuelle a étémise en place pourconvaincre lesassociations, un cabinet


“ FrançoisPatriat oseparler del’augmentationdes impôtspassée alorsqu’elle se répèteet s’additionnechaque année.”

- 2 1

Pourquoi s’arrêter en sibon chemin… Entre 2006et en 2007, nouvellemajoration des taux etaugmentation de la taxesur l’essence. Ce sont12 M€ supplémentairesqui sont prélevés chaqueannée sur lesautomobilistesbourguignons.

Toujours plus defonctionnementLe président de la régionse glorifie d'avoir tout

dépensé. A l'entendre,dépenser plus serait uncritère de bonne gestion.C’est d’ailleurs l’une descaractéristiques de lagestion socialiste desrégions.Dépenser plus,notamment pour lefonctionnement del’institution. En 2004,l'effectif du Conseilrégional était de 287agents. Aujourd'hui, il estde 406 : soit 119 de plus !Par ailleurs, les dépenses

de communication, deréception et dereprésentation ont doublédepuis 2005. On a vu lorsde la dernière plénière unvice-président refuserqu'un amendement desVerts puisse trouver sonfinancement sur le budgetde la communication. Pourlui, la communication estun élément essentiel de lapolitique du Conseilrégional. Il ne faut surtoutpas y toucher !François Patriat d’une

Région Bourgogne

Année après année François Patriat applique en Bourgogne le programmecommun de la gestion socialiste des régions : explosion des impôts, baissedes investissements et saupoudrage des subventions aux associations.

2 0

DÉPENSES DE PERSONNELS EN M€ : +56 %

TAXE FONCIER BÂTI ET NON BÂTI

2006


2004


2006


2004

extérieur a du êtremissionné pour gérer ledispositif.

Il n'y a plus de pilotedans l'avionLa région manqued'ambition. Elle sème sessubventions à tous ventspour favoriser telle outelle association, tel ou tel élu, décide des« mesurettes » qui necorrespondent pas à sescompétences sans sepréoccuper de coordonnerles politiques mises enplace par l'Etat et lesautres collectivités : on ne voit pas se dessiner lechemin sur lequel avancela Bourgogne ni vers quel objectif.Par exemple, en matièrede politique économique,on veut nous faire croireque la Région aide les

entreprises à exporter enouvrant un bureau àSingapour et en organisantdes voyages.

Contrairement auxdéclarations del’exécutif de gauche,l’Etat ne se désengagepas en Bourgogne.Le discours habituel de lagauche est de rendreresponsable l'Etat desaugmentations d'impôtsqu'elle décide. Quelqueschiffres concernant laBourgogne. En 2004, lesdotations et reversementsde l'Etat s'établissaient à224 926 793 €, en 2005 à 277 647 579 €, en 2006,à 288 228 487 €, en 2007à 357 928 892 €. Ces chiffres montrent, s'il en était besoin,combien l'Etat s'engageaux côtés de la Région.

L’instrumentalisationde la région au service du PSLes présidents des sixrégions du Massif central– toujours unis contrel'Etat – ont mandaté leprésident Souchond'Auvergne pour exposerles projets dedéveloppement du MassifCentral à Christian Estrosiet Brice Hortefeux,ministres del'aménagement desterritoires et descollectivités territoriales.L'Etat semble beaucoupplus tolérant que sesinterlocuteurs socialistes,puisqu'il décide de doter leMassif Central de créditsimportants pour lesprochaines années. Pour lapériode 2000-2006, lesdotations de l'Etats'élevaient à 44,8 M€.

Région Bourgogne

Elles passeront à 61,2 M€pour la période 2007 à2013, en augmentation de16,4 % M€.Les présidents de régionssont satisfaits de l’effortde l’Etat et se proposentd’apporter, ensemble, lamême contributionfinancière.

Reste la question dufonctionnement. Car lesprésidents de régionsveulent « passer à unnouveau mode degouvernance ». Ils veulentcréer une nouvelleadministration. Pourtantc’est le préfet de la régionAuvergne qui est le préfetcoordonnateur et quiassure – en liaison avec les élus – lefonctionnement et la miseen œuvre de la conventioninterrégionale du MassifCentral. Aujourd'hui, lesélus veulent créer denouvelles instancesdécisionnelles etadministratives. Ils ontlancé une étude de110 000 € pour justifier lacréation de cette nouvelleadministration à leurservice.Le message que nousavons reçu de François

Patriat et de Christian Paulest clair : « unecoopération étroite entreles six régions estnécessaire pour peser faceà l'Etat ». CQFD.


“Les régionsau service du PS : unecoopérationétroite entre lessix régions estnécessaire pourpeser face àl'Etat.”

François Patriat

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Dotations de l'Etat en M€

200220240260280300320340360380

2004 2005 2006 2007

DOTATIONS DE L’ÉTAT

Région BretagneAugmentationdes impôts régionauxLa région Bretagne, comme les autres régions socialistes, appliquedepuis 3 ans les mêmes recettes : augmentation des impôts,explosion des dépenses de fonctionnement, multiplication dessubventions aux organismes périphériques et communication tous azimuts. En 3 ans, l’exécutif socialiste a prélevé à la suite des augmentationssuccessives d’impôts 98 M€ supplémentaires sur les contribuablesbretons : ménages, entreprises, automobilistes… personne n’estépargné !


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Les entreprises bretonnespaieront ! L’augmentationde +30 % de la taxeprofessionnelle nefavorisera pas ledéveloppementéconomique et la créationd’emplois dans la région.Dans ce cas, il n’étaitpeut-être pas nécessairede créer une agencerégionale dudéveloppement dontl’objectif est de renforcerl’attractivité du territoirebreton.

Enfin, les automobilistesbretons paierontégalement la carte grisede leur véhicule plus cherpuisque l’exécutif a décidé d’augmenter de38 % la taxe sur lescartes grises.Heureusement, lesautoroutes sont toujoursgratuites en Bretagne…

Frais d'administrationet personnel : unearmée mexicaineC’est aussi une tradition

socialiste : les fraisgénéraux defonctionnement explosent.En 2004, ils étaient de28,9 M€. En 2007, ilsatteignent 44,4 M'€ soitune augmentation de+ 53 %. Il paraît que l'onreçoit beaucoup à larégion, mais impossible dele vérifier car les élus del’opposition ne sont pasconviés.En revanche du côté desfrais de personnel, voilà laréalité. Fin 2004,

Région Bretagne

401 fonctionnaires. Au 1er décembre 2006, ils sont582 fonctionnaires. Soit 45 % defonctionnaires en plus etcomme la région engagebeaucoup de cadres et decontractuels la massesalariale sur la mêmepériode a progressé de64 %. Rien que pour lecabinet du président, leseffectifs sont passés de5 personnes en mars2004 à 21 personnesaujourd'hui.

De quoi contenter lessyndicats ? Non pas dutout, à en croire lesyndicat majoritaire CFDTqui vient d'adresser enoctobre 2006 une Lettreouverte au Président :« Monsieur le Présidentvotre administration vamal. Les personnels ne sesentent pas bien. Letravail en pâtit. L'imagede la Région en souffre. Ilest de notre devoir devous alerter sur cettesituation qui sembleempirer. Un fossé semblese creuser entre votreétat-major et le reste dupersonnel ».

Organismespériphériques : ces chères structures…Depuis son accession auxaffaires, Jean-Yves LeDrian n'a de cesse que decréer des structurespériphériques àl'Assemblée régionale. Il y a aujourd’hui unesoixantaine de Hautsconseils, d'observatoires,d'Agences, qui définissentdes Schémas, tiennentdes Assises, desForums…… Bref en Bretagne il ne faitpas bon être Conseiller


“En 3 ans,l’exécutifsocialiste aprélevé à lasuite desaugmentationssuccessivesd’impôts 98 M€supplémentairessur lescontribuablesbretons.”

En 3 ans, l’exécutif socialiste a prélevé à la suite des augmentationssuccessives d’impôts 98 M€ supplémentaires sur les contribuablesbretons : ménages, entreprises, automobilistes… personne n’estépargné !

DÉPENSES DE PERSONNELS EN M€ +64%

TAXE FONCIER BÂTI

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2004


2006


2004


2006


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TAXE SUR LES CARTES GRISES

2006


2004

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économique et socialpuisque tout le travail esteffectué à grands frais parces organismespériphériques. A quoiservent ces structures ? Apriver les assembléesrégionales de leursmissions, sans doute. Aplacer ici et là des amispolitiques, de temps entemps. A ponctionner lebudget de la régionsûrement.Par exemple il y aquelques mois la majoritéa expliqué qu'il étaitindispensable que larégion dispose d’une"ambassade" à Bruxelles.Pour mutualiser les coûtset faire des économiescette ambassade estcommune à la Bretagne,Pays de Loire et Poitou-Charentes. En faitd'économies à lacommission permanentede décembre 2006181 000 € de subventionscomplémentaires ont étévotées. Et finalementcomme il faut quandmême bien unereprésentationstrictement bretonne àBruxelles la région a crééune "Délégation

Permanente BretagneEurope" coût pour l’année2006 : 125 000 €.

Communication : Tous azimutsLors du dernier congrès del'Association des régionsde France (ARF), Me Royala déclaré « Si les Françaissont sceptiques par rapport à ladécentralisation, c'estqu'ils ne savent pas ce queles Régions ontaccompli ». Ce n'estpourtant pas faute decommuniquer. Entre 2004et 2007, les frais decommunication ontaugmenté de +41 % enBretagne.

Toujours est-il que lespublications, certes enpapier recyclé mais enpapier quand même, semultiplient comme despetits pains. Lesopérations decommunicationsn'arrêtent pas.Le clou c'est pourseptembre 2007 : lesquatre jours de laBretagne à Paris aprèsla saison touristique.Coût de cette opération

1,4 millions d'€ soit500 mètres de Ligne àGrande Vitesse. Pourmémoire un point d'impôtéquivaut en Bretagne à 1,9million d'€.

La Région se payeégalement une équipecycliste professionnellepour 300 000 €.Elle finance également à100 % un luxueuxmagazine Bretagne(s)vendu en kiosque etfaisant ainsi concurrence àdes publications privéesexistantes. Objectif trouverune raison sociale au trèssocialiste ancien présidentdu CESR, universitaire enretraite devenu directeurde la publication de cetterevue.

Culture : Subventionset qualité ne font pasbon ménageC'est le domaine de SylvieRobert, vice-présidentechargée de la culture etoccupant la mêmefonction à la Ville deRennes. La culture faitégalement partie despolitiques transversales…Objectif « mettre l'artisteau cœur de la cité parce

Région Bretagne

qu'il l'interroge et souventl'anticipe. Réaffirmer lerôle de l'artiste dans latransformation de lasociété. Placer la créationet la diversité dans ladurée et le partage ».Concrètement cela ce traduit par uneaugmentation sensibledes subventions auxgrandes manifestationsculturelles quasi-professionnellesbudgétivores et depréférence déficitaires. Au détriment des petitesmanifestations locales et associatives.Un chapitre particulierpour la langue bretonne.Pour élever le niveauculturel des jeunesbretons la Région asubventionné en 2005 latraduction et le doublagede l'excellente sérieaméricaine "PerryMason" diffusée sur TVBreizh, pour la modiquesomme de 305 000 €. En2006, mais non ce n'estpas une obsessionpolicière, traduction etdoublage de "Colombo"pour 75 000 €.


“Entre 2004 et 2007, les frais decommunicationont augmentéde +41% enBretagne.”

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Région CentreExplosiondes impôts régionauxÉlu dès 1998 comme président de la région Centre, Michel Sapin autilisé bien avant l’heure, le Conseil régional comme laboratoired’expérimentation des politiques socialistes. Il a été en quelque sortele précurseur du « modèle de gestion socialiste » dans les régions :augmentation des impôts, multiplication des subventions en faveurdes associations et communication tous azimuts.Depuis 2004, la majorité PS-PC-Vert n’a donc pas changé de cap et alogiquement poursuivi sa politique irresponsable et démagogique,préférant toujours le fonctionnement à l’investissement, la créationd’usines à gaz et d’organismes divers et variés, à l’efficacitéadministrative


3 1

mises en œuvre depuis2005. Le candidat MichelSapin avait indiqué dansson programme électoralque le coût des9 mesures phares seraitassuré par l'augmentationnaturelle des basesfiscales. On en estévidemment bien loinpuisque ces seuls 27M€représentent 15 % duproduit fiscal régional.

Mais alors, que s’est-ilpassé ?Les dépenses defonctionnement ontexplosé !• 2003 : 135,64 € par

habitant• 2007 : 212,16 € par

habitantCe qui représente uneaugmentation de + 56%

La forte évolution nes'explique pas non plus parle transfert des TOS. Ilsemble qu'une centaineseulement de cespersonnels aient choisid'être rattachés au Conseilrégional fin 2006.A cela s’ajoute, commedans les autres régionssocialistes, lefinancement dessyndicats (163 000 €), le

doublement desdépenses decommunication

La démocratieparticipative … oui mais seulemententre amisToujours prompt à donnerdes leçons de démocratieparticipative, Michel Sapina cependant uneconception particulière,presque partisane de laconcertation et de latransparence. En effet, legroupe UMP avait proposéla tenue d’uneConférence Régionaledes Territoires pour


“Avec lahausse de laTIPP décidéepar lessocialistes, ce sont 32 M€supplémentairesqui serontprélevés sur lesautomobilistesde la régionCentre.”

A ce titre, personne n’a étéépargné : les ménages, lesentreprises, et bien sûr lesautomobilistes. Cesderniers, nouvelles bêtesnoires de l’exécutif ont subid’une part l’augmentationdu prix de la carte grise etd’autre part, la créationd’une nouvelle taxerégionale sur le prix del’essence. (voir schémas).

Les entreprises ne sont pasépargnées non plus. Alorsque le président Sapindéclare que « l’emploi et ledéveloppementéconomique demeurent lapremière préoccupationdes habitants de la régionCentre, ils doivent être lapremière des priorités de l’action du Conseilrégional ». Et pour mettre ses parolesen pratique, il augmentede +24 % le taux de la taxeprofessionnelle qui pèsesur les entreprises. Voilàune belle action quipermettra certainementaux entreprises d’investiret de créer des emplois…

Les automobilistes,nouvelles bêtes noiresde l’exécutifPour être agréable auxVerts, qui composent unepartie de sa majorité,l’augmentation desimpôts a pesé lourdementsur les automobilistes.Tout d’abord uneaugmentation de 48 % de la taxe sur les cartesgrises passant de 21 à31 €, ce qui représente un surcoût de 70 € pourune petite voiture, typeClio ou 207.A cela s’ajoute en 2007, la hausse de la taxeintérieure sur lesproduits pétroliers(TIPP). Ce sont 32 M€supplémentaires quiseront prélevés sur lesautomobilistes de la régionCentre. Ce nouvel impôt« Sapin » est socialementinjuste car il toucheindifféremment tous lesautomobilistes, et pénaliseceux qui doivent prendreleur véhicule pour serendre sur leur lieu detravail.

A quoi sert donc cettemanne fiscale ?On pourrait doncs'attendre à ce que lesinvestissements quipréparent l'avenir soienten augmentation ! Il n'enest rien :Des investissements ? Non ! • 2003 : 87,96 €

par habitant• 2007 : 35,96 €

par habitantCe qui représente unebaisse de 60 %.

Dans ces conditions, ladette aurait dû au moinsdiminuer ! Il n'en est rien,bien au contraire :• 2003 : 103,15€ par

habitant• 2007 : 157,75€ par

habitantCe qui représente uneaugmentation de + 53%

Des programmesambitieux pour la régionCentre ? Non plus ! Le coût des mesuresnouvelles en 2007 est de27,18 M€. Ces mesuressont progressivement

Région Centre

Comme les autres présidents de région socialistes, Michel Sapin aaugmenté massivement les impôts régionaux depuis 2004 passant enmoyenne de 57 € par habitant à 73 € par habitant.

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TAXE FONCIER BÂTI

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2004


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2006


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informer tous les mairesde la région desnombreuses modificationsintervenues dans lespolitiques régionalesd’aménagement duterritoire (Cœurs deVillage, Contrats de Pays,Contrats d’Agglomération)Cette conférence auraitnotamment permisd'informer les Maires desCommunes rurales tropsouvent désorientés face àla complexité desprocédures).

A priori, les socialistesraffolent de ce type deconférence. Oui maisseulement quand ce sonteux qui les proposent…

Toujours dans la mêmeveine, le groupe UMP¨ aproposé, à forced’entendre le sempiternelrecours audésengagement de l’Etat,la constitution d’unecommission d’évaluationindépendante afind’analyser les transfertsde charges noncompensées dans lesrapports d’évaluationbudgétaires.

Tous les rapportsfinanciers insistentlourdement sur lestransferts de l’Etat qui neseraient pas compenséspar des recetteséquivalentes. Aucune

analyse de ces transfertsn’apparaît dans lesdifférents comptesadministratifs. Ilparaissait doncindispensable d’avoir undébat concernant lestransferts de charge.Cette commission auraitété constituée d’élusrégionaux de toutestendances politiques et dereprésentants du ConseilÉconomique et SocialRégional. Elle auraitintégré des représentantsde l’Etat afin d’assurer undébat contradictoireobjectif.Là encore, la gauche esten général favorable à latransparence et aux

Région Centre

contrôles… pour lesautres. Mais pas pour elle !Il serait en effet trèsennuyeux pour la gaucherégionale de montrer queles transferts de chargesont été entièrementcompensés dans le cadrede la décentralisation…

Les Châteaux de Loire…seulement en anglais ! Et pour finir sur une notehumoristique, le ComitéRégional de Tourisme éditeune plaquette deprésentation générale dela Région et notammentde notre patrimoinehistorique. A ce détail prèsque pendant plusieursmois, pour découvrir larégion Centre, il fallait unepratique impérative de lalangue anglaise. En effet,la version française estrestée indisponiblependant plusieurs mois.Voilà une bonne façon dedévelopper le tourisme…


“Au total les dépenses defonctionnementrapportées à lapopulation sontpassées de154 € en 2004 à 202 € en 2006.”

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EFFECTIFS DE LA RÉGION CENTRE : +45 %

RégionChampagne-ArdenneUne augmentation régulièredes impôts régionaux Lors du premier livre noir des régions, la région Champagne Ardenneétait l’une des rares régions socialistes à ne pas faire exploser lesimpôts régionaux, se contentant d’une augmentation de seulement8 % la première année. Les petits ruisseaux faisant les grandesrivières, après trois années de gestion, Jean-Paul Bachy a compenséson retard…


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largement recruté… Maisau-delà des dérives degestion que l’on constategénéralement dansl’ensemble des régionssocialistes, la plus graveest certainementl’absence de visionstratégique de l’exécutifpour la région.

L’absence de réflexionà long terme surl’avenir de la régionL’exécutif de gauche gèrela région au jour le jour.C’est la philosophie dutoujours plus. On dépenseplus, on augmente lesimpôts… Faute de réaliserdes arbitrages entrecertains projets, la régionmultiplie les actions dans des domaines qui ne sont pas forcément de sa compétence.La conséquence de cette gestion irresponsableest depuis 2004, le doublement duservice de la dette qui pèsera sur lesgénérations futures etdonc sur le développementà venir de la région.

Car nous le savons bien,les dettes d’aujourd’huisont les impôts de demain.


“Faute deréaliser desarbitrages entrecertains projets,la régionmultiplie lesactions dans desdomaines qui nesont pasforcément de sacompétence.”

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A cela s’ajoute,l’augmentation de 5 €par cheval vapeur fiscalsur les produits decartes grises. « C’est le prix d’un paquetde cigarette », minimiseJean-Paul Bachy. Au final, ce sont tout de même 7 M€supplémentaires quisont prélevés chaqueannée sur lesautomobilistes et doncsur le pouvoir d’achat deshabitants de la région.

Les entreprises ne sontpas épargnées. Là encore, il fautsouligner lescontradictions entre lesdéclarations de l’exécutifqui souhaite d’une main,favoriser ledéveloppementéconomique de la régionet qui de l’autre freine le développement etl’investissement desentreprises enaugmentant la taxeprofessionnelle de 17 %.

Au total, il s’agit donc de25 M€ supplémentairesqui sont encaissés par larégion depuis 2004 et quisont prélevés sur lesressources des entrepriseset des ménages.

Explosion des dépensesde personnelsAlors que les transferts decompétences issus de laloi du 13 août 2004prendront leur plein effetle 1er Janvier 2007,l’exécutif avait déjà

Région Champagne - Ardenne

Ainsi en augmentant chaque année sûrement et régulièrement, mais sansl’exagération des régions Bourgogne ou de Languedoc-Roussillon, lamajorité de gauche prélève chaque année 19 M€ d’impôts supplémentairesdans les poches des ménages de Champagne-Ardenne.

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TAXE FONCIER BÂTI

2006


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2006


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RégionFranche-ComtéLes politiquestraditionnellement portéespar la Région sont négligées,les priorités abandonnées…La gestion de la Franche-Comté par les socialistes et les verts leurvaut de figurer en très bonne place dans le livre noir des régions. Ils avaient promis la rupture et chose promise chose due, lescontribuables qui n’avaient connu aucune augmentation d’impôt entre1998 et 2004, en sont désormais pour leurs frais : +27 %d’augmentation des impôts en 3 ans.


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cabinet du président aégalement connu unecroissance plusqu’exponentielle :+ 62% en 3 ans.

La conséquence de cesrecrutements est que les locaux deviennentévidemment exigus. Le personnel a lesentiment d’être« maltraité » allantjusqu’à déposer il y aquelques jours un préavisde grève, phénomène qui n’était pas arrivédepuis 1992 !Autre péché mignon dela majorité de gauche :la communication.A quoi servent cesmillions ? Les revues sontbelles, de couleursagréables, mais parfoismensongères : dans l’uned’entre elles, il a mêmeété relaté la venue enFranche-Comté desacteurs vedettes du film« Indigènes » et leurrencontre avec deslycéens. Hélas, l’acteur encause avait finalementprivilégié unemanifestation identique deportée nationale, àl’invitation de la FondationPompidou, dit-on ! Aucunmot d’explication ou

d’excuse pour les lecteurs,pour les lycéens. Pasdavantage, pour lecontribuable qui paie cherla désinformation ! Et quedire de la multiplicationdes dépenses de prestige,de valorisation d’uneimage bien dégradée parle comportementautoritaire et cassant deRaymond Forni !..

Les politiquestraditionnellementportées par la Régionsont négligées, les prioritésabandonnées…

Il y a quelques années, lapolitique franc-comtoiseen faveur de l’éducation,était remarquée par lejournal « Les Échos » pourêtre la 1ère de France pourson effort en faveur deslycées. Depuis 2004, leslycées de sont plus unepriorité pour l’actuelexécutif.

En 2003, la Régionconsacrait à ses lycées,21 M€ de fonctionnementet 58,6 M€ de travaux de construction,d’amélioration etd’équipements.


“Ces impôtssupplémentaires« ne coûteraientà chaque franc-comtois que leprix d’un cafépar semaine.”

Raymond Forni

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Depuis leur installation,les socialistes, ont cumulé97,5 millions d’euros derecettes fiscales en plus,uniquement par leurdécision d’augmenter lestaux de la fiscalitérégionale de 27 % pendantces 3 premières années.En 2007, soucieux dedégager des recettessupplémentaires, ils onten plus décidéd’augmenter la partrégionale de la TIPP,pénalisant ainsi tous lescitoyens et notammentles automobilistes.Et pourquoi faire ? Paspour la ligne grandevitesse (LGV) puisqu’ellesera financée à 100 % parl’emprunt pendant 30 ans !

Comment se fait-il,qu’avec 37,5 millionsd’euros de recettes fiscalessupplémentaires, la partde l’autofinancement soit seulement supérieurde 3,7 millions d’euros ?Qu’est ce que l’exécutif a fait de cette cagnottefiscale ?La situation financière dela Franche-Comté étaitsaine en 2004. Il n’y avaitaucune justification àprovoquer ce hold-upfinancier descontribuables et leprésident de la région s’enexpliquait en déclarantque ces impôtssupplémentaires « necoûteraient à chaque

franc-comtois que le prixd’un café par semaine ».Depuis, les Franc-Comtoisont été invités à payerégalement le sucre… avecles petits fours…

Des augmentationsd’impôts pourquoi faire ?Comme dans l’ensembledes régions, les impôtsrégionaux servent àfinancer des créations depostes, des dépenses decommunication et defonctionnement.Les moyens del’institution régionale ontexplosé. En 2003, 17,9 M€ étaient consacrés aufonctionnement de larégion :• 250 agents constituaientalors le personnelrégional ;• le parc automobilecomportait 35 voitures de service.Depuis, les dépenses depersonnels ont augmentéde 51 %. Le coût dupersonnel au employé au

Région Franche-Comté

Quelques repères simples permettent d’établir un premier constat pour lesrecettes de la fiscalité régionale depuis 2004 après l’augmentation destaux par les socialistes et les verts :

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DÉPENSES DE COMMUNICATION EN M€

2006


2004

INVESTISSEMENTS DANS LES LYCÉES EN M€

2006

BAISSE DE - 14 %

2004

DÉPENSES DE PERSONNELS EN M€ : + 51 %

En 2007, les crédits sontréduits à 18,65 M€ pour lefonctionnement, gratuitédes manuels scolairescomprise, et 50,11 M€pour l’investissement.

Le manque d’ambition,c’est ce qui caractérise lepouvoir socialiste comtoisdans ses interventions enmatière de programmationdu développementrégional. Pourtant, il s’agitdu rôle essentiel de laRégion : la prospective.

Les divers schémasrécemment révisés ou

réécrits, qu’ils soient de l’aménagement du territoire, dudéveloppementéconomique, del’éducation et de laformation professionnelles’avèrent calamiteux,vides de contenudéterminant pour l’avenirde la Région, mais enrevanche riches debanalités, de formulescreuses, d’incantations, devœux pieux… Et pourtant,on nous avait annoncé àgrand renfort decommunication, la sortiede ces schémas qui

allaient révéler aux Franc-Comtois les ambitions dela gauche !

Un Présidentautoritaire et sectaireAjoutons que derrière desairs urbains, le présidentde la région est undirigeant autoritaire quiconduit les débats dansune ambiance détestable.Les conseillers régionauxsont régulièrementagressés et admonestéspar le président. Lesproviseurs, les intendantsdes lycées, lesresponsables decollectivité qui ontl’audace de contrarier le“Chef”, de lui porter lacontradiction… sontégalement sévèrementsermonnés.Les cadres et agents de laRégion sont excédés parun management aveugleau service d’unecommande politique malcadrée. Les élus,singulièrement ceux del’opposition, ne sont pasmieux traités : agressionen séance publiquecomme en commissionpermanente, non respectdes délais de la mise àdisposition des rapports,

Région Franche-Comté

modification arbitraire del’ordre du jour desréunions (par exemple, lereport en cours de débatet à trois reprises dudossier de transfert à laRégion de l’aéroport deTavaux !), réponsesméprisantes (vous nous racontez desfadaises et des sornettes…vous êtes inutile…).

D’importants dossiers ontfait l’objet d’un traitementparticulier et partisan :les travaux sur la ligneferroviaire Paris-Dole-Lausanne ont été retardéspar l’Exécutif. LaConvention liant l’Etatfrançais, la Confédérationhelvétique et ledépartement du Jura aété retirée pendant uneséance plénière par lePrésident sous prétextequ’il n’avait pas lesassurances nécessairesdes Jurassiens de leurparticipation financièrepour la Ligne à GrandeVitesse Rhin-Rhône !!!

En conclusion, on trouveen Franche-Comté lesingrédients traditionnelsdes majorités socialisteset vertes : plus d’impôts,

plus de dépenses –essentiellement dufonctionnement, de la communication et des paillettes, commela mobilisation de trois ou quatre rames de TERpour drainer les invitésaux vœux du président -une dégradation despolitiques d’innovation, de vrai développementéconomique.


“Derrière desairs urbains, leprésident de larégion est undirigeantautoritaire quiconduit lesdébats dans uneambiancedétestable.”

4 4- 4 5

À QUOI SERT L’AGENCE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT ?Autre exemple de gaspillage dans le domaine del’économie. Traditionnellement la région menait unepolitique active en faveur du développementéconomique. Désormais, le nouvel exécutif fonde sapolitique sur la nouvelle agence régionale dedéveloppement. Ayant pour mission la coordination del’action régionale avec les agences départementales,cette agence à ce jour n’a réussi qu’à se développerelle-même.Ainsi, après l’embauche d’une vingtaine de « chargésde mission » et une dépense de fonctionnement de2 millions d’euros pour l’année 2007, le constat estcruel : rien de probant dans les résultats ! L’Exécutifen convient, mais persévère ! La redondance desstructures s’accompagne naturellement de l’inflationdes dépenses ! Cela coûte un maximum auxcontribuables départementaux, aux contribuablesrégionaux.

RégionIle-de-Francele matraquage fiscalpermanentLa région Ile-de-France est gérée par la gauche depuis 1998. Ne disposant que d’une majorité relative pendant son premier mandat(1998-2004), Jean-Paul Huchon n’a pu mettre en œuvre la politiquequ’il souhaitait, contraint par la droite, de baisser les impôts de - 6 %ou de mener des actions en faveur de la sécurité. Ayant enfin unemajorité en 2004, le président de la région a rattrapé le temps perdu :matraquage fiscal, augmentation des dépenses de fonctionnement etde communication, saupoudrage des subventions, baisse del’investissement et accroissement de la dette.


4 7

aux routes et voiries ontsubi une coupe sèche : -39 % passant de 125 M€à 90 M€ entre 2005 et2006. La réduction descrédits se poursuit avecune baisse de 41 % desautorisations deprogramme dans leprojet de budget 2007.Pourtant, le véhiculeautomobile est un moyenunique d’accéder à l’emploipour un grand nombre depersonnes qui vivent dansles franges de l’Ile-de-France, mal desservies parles transports en commun.

La dette augmente…Depuis le début de lanouvelle mandature, lagauche a fait gonfler ladette régionale de +22 %.On peut condamnerl’augmentation desimpôts, et de la dette denotre région. Cesaugmentations pourraientet ont pu en certainescirconstances et end’autres temps se justifier.

En effet, l’impôt oul’emprunt n’est pascondamnable en soi,lorsqu’il s’agit de financerla construction de lycéespar exemple. Or, en Ile-de-France, c’est exactementle contraire qui se produit.Malgré la hausse de lafiscalité et de la dette, lesinvestissements reculent.

Explosion desdépenses defonctionnementL’augmentation desdépenses defonctionnement estpréoccupante pour notreinstitution dont la missionfondamentale doit resterl’investissement. Depuis 1998, l’exécutifsocialiste a augmenté letrain de vie del’institution régionale.Cet accroissement desdépenses defonctionnement résulted’une politiqueinconsidérée de la gestiondu personnel, des locaux


“Depuis2004, 400 m€d’impôtssupplémentairesont été prélevéssur les ménageset lesentreprisesfranciliennes.”

- 4 9

Les entreprisespaieront…Avec les augmentations àrépétition en 2005 et en2006 du taux de la taxeprofessionnelle, ce sont150 millions d’eurossupplémentaires qui vontêtre prélevés chaqueannée sur les entreprisesfranciliennes.La majorité PS-PC-Vert duConseil régional d’Ile-de-France prétend soutenir ledéveloppementéconomique de l’Ile-de-France en accordant60 M€ d’aides diversesaux entreprises. Enréalité, ces dispositifsalibis ne compensentmême pas pour moitié leprélèvement fiscalsupplémentaire de150 M€ que vont subir lesentreprises en raison del’augmentation du tauxde taxe professionnelle.Cette hausse massive de

la fiscalité sur lesentreprises constitue unvéritable obstacle àl'investissement, à l’emploiet à la consommation. Elleintervient alors que le tauxde chômage en Ile-de-France est supérieur àcelui de la moyennenationale.

Les automobilistesfranciliens, bêtesnoires de l’exécutifEn effet, l’exécutif achoisi d’augmenter lataxe sur l’essence de80 M€. On peut évaluer cenouvel impôt à 75 € paran pour un automobilistequi effectue un plein decarburant par semaine.Cette mesure injuste quitouche 5 millions deFranciliens s’ajoute à labaisse des créditsroutiers de 64 % et àl’augmentation de lataxe sur les cartes

grises de 59 %depuis 2004.L’augmentation du prix dela fiscalité sur l’essenceimposée en 2007 s’ajouteà la hausse de la taxe surles cartes grises de59 % que l’exécutifrégional de gauche aimposé depuis 2004, cequi représente unprélèvement de plus de210 M€. En effet, lesfranciliens qui ont achetéune voiture neuve oud’occasion ont payé lataxe sur leur carte grise64€ de plus pour une5 CV et de 115€ de pluspour une 9 CV.Cette mesure,socialement injuste,touchera 5 millionsd’automobilistes pour quila voiture estindispensable pour serendre au travail. Et ce n’est pas tout, en2006 les crédits destinés

Région Ile-de-France

Après les augmentations de 24 % en 2005 et 30 % en 2006 des impôts régionaux,la gauche poursuit le matraquage fiscal en 2007, en augmentant la taxerégionale sur l’essence (TIPP) et en prélevant 80 M€ supplémentaires sur lesautomobilistes franciliens.Depuis 2004, l’Ile-de-France fait même figure de mauvais élève en matière dehausse fiscale parmi les autres régions françaises dirigées par les socialistes :400 M€ d’impôts supplémentaires ont été prélevés sur les ménages et lesentreprises franciliennes.

TAXE FONCIER BÂTI

2006


2004


2006


2004


2006


2004EN M € 2004 2005 2006 2007 Évolution

04/07

Dette directe 1 661 1 884 2 051 2 184

METP 161 92 56 38

TOTAL 1 822 1 977 2 107 2 223 +22 %

AUGMENTATION DE LA DETTE : +22 %

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de la région et de lamultiplication desdépenses decommunication.Pour mémoire, lesdépenses defonctionnement parrapport à la populationreprésentaient67,32 €/habitant en 1998.En 2007, elles atteignent198 €/habitant.

Accroissement des effectifsComme dans les autresrégions, les effectifs de larégion Ile-de-France ontexplosé bien avant que lestransferts liés à ladécentralisationn’interviennent. Ainsi, dès1998, les effectifs de larégion sont passés de 802à 1 251 en 2004. Lesrecrutements se sontpoursuivis. En 2005 et2006, 250 postes ont étécréés. Et 30 postessupplémentaires ont étécréés en 2007 sans lienavec la décentralisation.

La communicationContrairement auxannonces de l’exécutif, lesdépenses decommunication continuentd’augmenter. En 1998, ces

dernières s’élevaient à4,82M€. Elles auront étémultipliées par 3 pouratteindre aujourd’hui en2007 15,12 M€.Néanmoins, les créditscommunication sedissimulent désormaisdans chaque chapitrebudgétaire (actioninternationale, culture,action sociale,…). En réalité, les dépenses de communicationapprochent 17 M€ par anet non 15 M€ commesemble l’indiquer l’exécutif.

La création d’unjournal régional10 M€ pour la créationd’un journal régional àgrand tirage. A l’heure ou

des projets de radiosrégionales et de téléRégionales (avec la TNT)se mettent en place,l’impact de ce journalrisque d’être proche dunéant… pourtant ilreprésente 1,5 points defiscalité !

Les frais de réceptionLes frais de réceptionétaient de 0,762 M€ en1998. Ils ont augmenté de + 160 % pour atteindre1,950 M€ en 2005, 2006 et 2007.

Les investissementsreculent…Le montant des crédits de paiement diminuerégulièrement depuis 2005 :


1 849 M€ en 20051 783 M€ en 2006 1 730 M€ en 2007, Ainsi, les investissementsdiminuent dans lesprincipaux secteurs clés denotre région. (Voir schémas).

Ces « chers »organismesAu total, tout cela coûteplus de 5 M€ par an. Onpeut citer notamment, la

mise en place de cellulesde veille économique, lacréation d’un centre deressource et d‘appui àl’économie sociale etsolidaire, les tablesrondes sur les projetsalternatifs aux planssociaux, la mise en placed’une conférencerégionale sur ledéveloppementéconomique et l’emploien Ile-de-France, la


“Lesdépenses defonctionnementreprésentaient67,32 €/habitanten 1998. En 2007, ellesatteignent 198 €/habitant.”

ÉQUIPEMENTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN M€ : -49 %

ACTION ÉCONOMIQUE EN M€ : -33 %

INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES EN M€ : -30 %

LES CHARGES LIÉES AUX LOCAUX DU CONSEIL RÉGIONAL Au Conseil régional d’Ile-de-France, il y a 8 sites :Barbet de Jouy, Babylone, Invalides, Murat,Montparnasse, Lancereaux, rue Monsieur, rue duBac… Cela entraîne des coûts induits : cafétéria,gardiennage, problème de communication entre les sites…Les loyers et charges locatives du Conseil régional :+83 % en 3 ans.2004 : 12,4 M€/an2005 : 17 M€/an (+41%)2006 : 20,795 M€/an (+22%)2007 : 22,79 M€ (+10%)Pour mémoire, en 1997 le budget consacré aux loyersétait de 13 millions de francs, soit 1,9M€.

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création d’unecommission régionale decontrôle de l’utilisationdes fonds publics, etenfin la tenue desmultiples États générauxtous secteurs confondus…Enfin cerise sur le gâteau,le 1er Avril 2005, l’exécutifrégional a fait adopter unedélibération proposant lacréation d’unobservatoire franciliendes engagements.Au début du mois de juin,le préfet a demandé leretrait de cettedélibération, au motifqu’« un tel systèmepourrait être interprétécomme la mise en place

d’un système de mandatimpératif dontl’interdiction a étéétendue aux élus locauxpar une décision duconseil constitutionnel du 6 Mars 1998 ».

Et pour finir, lesdernières perles del’exécutif régionalPendant que lesentreprises et lesménages d’Ile-de-Francesont asphyxiés parl’explosion des impôtsrégionaux, les priorités del’exécutif régionalsemblent bien loin del’amélioration duquotidien des franciliens !

ð Après les 400 000 €pour le musée SalvadorAllende à Santiago du Chili (alors que legouvernement Chilien lui-même ne mettait que150 000 € pour laréhabilitation de cemusée), la région récidiveen matière d’actionsinternationales :ü 65 000 € pour quesoit présenté dans lesquartiers de Santiago unspectacle proposant « un voyage dansl’historique du mouvementHip Hop, de ses repères, de sa gestuelle, depuis les années 70 aux États-Unis ».ü 10 000 € pour un projetintitulé « Plantesmédicinales et savoirsancestraux des femmesAymara au Chili ».ü 42 000 € pour formerles élus analphabètes dela Région de Kayes auMali.ü 1 904 € pour permettreau 1er Vice Président de larégion de Kayes au Mali de se rendre en Mauritanie(billets d’avion,déplacementsautomobiles à Bamako,Logement, frais de séjouret Visa).


ü Seulement 200 000 €ont été consommés pourla reconstruction au SriLanka après le Tsunamialors que le conseilrégional s’était engagé enjanvier 2005 à hauteur de3 millions d’€ !

ð Fêtes et mondanitésü 500 000 € pour la fêtedes franciliens en vue de« développer le sentimentdu mieux vivre ensemble »ü 30 000 € pour« l’ethical fashion show2006 », organisé parl’association UniversalLoveð Nos amies les bêtesü 25 000 € pour unprogramme d’étude desmécanismes du déclin dumoineau domestique.ü 2 000 € pour unséminaire sur le retour dusaumon en Seine.ü 32 900 € pour unprogramme de recherchesur les dangers liés àl’expansion despopulations de tortues àtempes rouges en Ile-de-France.ü 20 000 € pour unprogramme d’étude sur lesécrevisses pour unefédération de pêche.

ð Les inclassablesü 105 000 € pour mettreen place une monnaieélectronique solidaire enIle-de-France quis’apparente au retour dutroc !ü 48 000 € pour formerles élus analphabètesissus du scrutin municipaldans le cercle de Nioro duSahel au Mali.ü 11 000 €, pour financerle développement de lapratique du football dansles écoles des zonesd’éducation prioritairesdans la province deGauteng en Afrique du Sud.ü 5 000 € pour former des Kinésithérapeutesdans la zone du Mékongau Sud du Vietnam.


“50 000 €pour développerle projet funktherapy dont leprincipe est « larétrospective del’histoire desdifférentscourants destreet issues descommunautésminoritaires des ghettos desÉtats-Unis ».”

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LES EMPLOIS TREMPLINS RATENTTOTALEMENT LEUR CIBLEL’exécutif de gauche s’était fixé début 2004 un objectifde 10 000 emplois-tremplin pour un montant de 150M€ par an. Trois ans après, l’exécutif socialiste apéniblement atteint 1 163 postes.L’exécutif socialiste de la région Ile-de-France a deplus totalement dénaturé le dispositif des emploistremplin pour tenter d’atteindre son objectif. Ainsi denombreuses associations ont bénéficié d’emploistremplin avec parfois des salaires de cadres(30 000 € nets par an) :Ø SOS Racisme : 5 postesØ L’UNEF : 2 postes… etc.Au final, le dispositif des emplois tremplin s’avèrecoûteux et totalement inefficace dans la mesure où ilne répond pas du tout aux attentes de celles et deceux qui cherchent réellement un emploi.

RégionLanguedoc-RoussillonChampionne de Francede la hausse de la fiscalitéComme pourrait le dire Arnaud Montebourg, la région Languedoc-Roussillon n’a qu’un seul défaut, son Président. Georges Frêche.D’ailleurs, même ses amis politiques partagent ce constat puisqu’ilsviennent de l’exclure du Parti socialiste. En effet, depuis 2004, la région Languedoc-Roussillon a battuplusieurs records : tout d’abord, celui de la hausse fiscale avec plusde +80 % d’augmentation sur les impôts fonciers et la taxeprofessionnelle. Ensuite, c’est la région qui a fait le plus parler d'elle…pour les outrances verbales de son Président.


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neufs, dont laprogrammation avait faitl’objet d’un accord entreJacques BLANC et leRectorat…Ainsi, à titre d’exemple :Dans l’Aude, la livraison dulycée neuf de Lézignan estdésormais renvoyée à“2010 et +”.En Lozère, aucuninvestissement réalisé surles lycées Chaptal etPeytavin depuis 2004.Dans les PyrénéesOrientales, 2 ans de retardpour le nouveau lycée deCanet-en-Roussillon. Salivraison programmée pourla rentrée 2005 estrenvoyée à 2007.Dans le Gard, 1 an deretard pour le lycée neufde Villeneuve-lez-Avignon.Sa livraison programméepour la rentrée 2006 estrenvoyée à 2007.

Dans l’Hérault, 3 ans deretard pour le nouveaulycée de Lunel. Sa livraisonprogrammée pour larentrée 2006 est renvoyéeà 2009. Le nouveau lycéede Béziers aura 4 à 5 ansminimum de retard. Sa livraison programméepour la rentrée 2006 estrenvoyée à “2010 et +”

Aide à la production de logements sociaux :des annonces pour seulbilanS’il est un secteurparticulièrement sensibleet dans lequel lesannonces qui restent lettremorte sont intolérables àl’égard de nos concitoyensqui souffrent, c’est biencelui du logement social.Pourtant, sur unprogramme de 1,8 millionsd’euros inscrits en créditsde paiement au budget de 2005, seulement19.210 € onteffectivement étédépensés !

L’explosion desdépenses de personnelChampionne des Régionsfrançaises… pour lematraquage fiscal de seshabitants, la régiondécroche un nouveau titreavec ce record nationalpour la progression de ses frais de personnelentre 2004 et 2005, quiatteint 32 %, pour un coûtde 22 M€.Du 1er janvier 2004 au1er janvier 2007, le nombred’agents de la Région (horspersonnel lié aux nouveauxtransferts de compétence),


“Malgré une hausse de 80 % de la fiscalité, lesinvestissementsont chuté de 3 %.”

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Plus d'impôts, moinsd'actions et plus decommunication.Ainsi pourrait se résumerla stratégie fiscale etbudgétaire de la gauche enLanguedoc-Roussillon.Dès 2005, la région battaitle record de France pour lahausse des impôts,ponctionnant en un an lescontribuables locaux de94,5 millions d'eurossupplémentaires.

Pour autant, la région ne fait rien pour lesLanguedociens.

Développement rural :le mépris !Avec un état de la dettereconnu commesatisfaisant par l’auditcommandé par GeorgesFrêche lui-même etmalgré une hausse de80 % de la fiscalité, lesinvestissements ont chutéde 3 % entre 2003 et2005. La nouvelle majorité s’est ainsi constituée une

confortable cagnottefiscale grâce à la flambéedes impôts qu’elle aimposée auxcontribuables.

Lycées : desinvestissementstoujours retardésDans ce domaine decompétence prioritaire dela région, l’ampleur de lacommunication estproportionnelle auxretards accumulés.En 2003, la majoritéconduite par JacquesBLANC a investi dans les

lycées 1,5 fois plus queGeorges Frêche en 2005 !

Lycées : le comparatifqui fait malPrésenté comme une“priorité absolue” parl’actuelle majoritérégionale, l’effortd’investissement dans leslycées subit une chutevertigineuse, passant entre2003 et 2005, de 44,46 %des investissementsréalisés à 24,20 %.Résultat : aucun créditpour les lycées privés etles constructions de lycées

Région Languedoc-Roussillon

Devant la Commission d'enquête parlementaire sur l'évolution de lafiscalité locale (audition du 19 avril 2005), Georges Frêche définissaitainsi sa conception de l'action politique : « deux ans d'impopularité, deuxans de calme et deux ans avec des fleurs et des petits oiseaux, et vousêtes réélu… »

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3 ANS DE HAUSSE DES IMPÔTS RÉGIONAUX

• Après les ménages touchés par une hausse de la taxe sur le foncier bâti de 81 %

• Après les commerçants, artisans et entrepreneurs,frappés par une hausse de la Taxe Professionnelle de 81 % ;

• C’est au tour des automobilistes de passer à lacaisse du nouveau pouvoir régional avec une haussede 30 % de la Taxe sur les Cartes Grises entre 2006et 2007 et l’application d’un taux de 100 % sur lahausse de la part régionale de la TIPP (Taxeintérieure sur les produits pétroliers) décidée pour2007.

RECETTES DES TAXES RÉGIONALES

2006


2003

INVESTISSEMENT : DÉVELOPPEMENTRURAL COMPARATIF

2006

PROGRESSION DE - 29,5 %

2003

INVESTISSEMENT : ENSEIGNEMENT - FORMATION

2006

PROGRESSION DE - 32 %

2003

a progressé de 39 %,passant de 501 agents à696 !

Un présidentoutrancier et sectaireLes citoyens duLanguedoc-Roussillonn’ont pas eu à attendrelongtemps pour constaterun vrai changement à latête de la Région. En effet,dès sa prise de pouvoir en2004, le nouveauPrésident a voulu imposerle nom de ”Septimanie”à notre Région par la forceet sans aucuneconcertation. Lemouvement decontestation populaire,parti du pays catalan a finipar le faire renoncer à sonprojet. Mais, avec le mêmeautoritarisme, il a imposédes noms aux lycéesrégionaux, contre l’avis desConseils d’administration,des personnels et desélèves.

Personne ne peut mesurerà quel point GeorgesFrêche use de la menacede la suppression desubvention. La presselocale a d’ailleurs rapportédes propos qui se passentde tout commentaire :

“Nous poursuivrons lesattributions de subventionsà la tête du client”Il est vrai que cettepratique n’est pas nouvellepuisque à la tête del’agglomération deMontpellier, il auraitdéclaré selon la presse, àun élu de la Communautéd’agglomération quis’oppose à unedélibération : « Vous votezcontre ? Alors vousattendrez deux ans de pluspour le classement de labibliothèque et de lapiscine ».

Au sein de l'administration,après la chasse auxsorcières pratiquée par lanouvelle équipe, un climatdélétère s'est installéamenant cinq desnouveaux directeurs deservices au départ.

C'est une des constantesde la méthode politique quia cours depuis 3 ans enLanguedoc-Roussillon etdepuis 30 ans àMontpellier : Menacer poursoumettre.Cette pratique s'applique àtous les niveaux et dans


tous les secteurs d'activité.

Une presse menacée.Comme dans toutsystème totalitaire, pour le“lider maximo”, la pressedoit se soumettre oudisparaître. Le quotidienrégional "Midi Libre" en afait l'amère expérience. Cequotidien ayant eu lecourage de publier unesérie d'articles pointant leséchecs du Président deRégion, a étéimmédiatementsanctionné pour ce crimede lèse-majesté.

En moins de 24 heures,“Midi-Libre” s'est vu retirertoutes les annonceslégales et publicitairesémanant des structuresmaîtrisées par le Présidentde région (Conseil régional,Comité régional duTourisme, Communautéd'agglomération deMontpellier.,.) 2 millionsd'euros de recettespublicitaires perdues pouravoir exercé librement sonmétier !Ce qui apparaîtra encoreplus stupéfiant, c'est queGeorges Frêche avaitclairement annoncé enséance publique du

Conseil régional, cettemesure de rétorsion visantà "supprimer lessubventions à la presse"pendant un an.Cela se passe en France,au XXIe siècle et le plussurprenant, c'est encore lesilence des élus de lamajorité de gauche et desassociations de protectiondes droits de l'homme quisont pourtanthabituellement si promptsà manifester pourdéfendre la liberté de lapresse.

Une majorité de gauchequi se ridiculiseAvec sa majorité, laméthode est la même :menacer pour soumettre.C’est ce qui vient de sepasser à nouveau lors de“l’affaire de l’équipe deFrance de foot” avec lamenace brandie parGeorges Frêche endirection des quelquesélus de sa majorité quicommençaient àmanifester leur ras-le-bol,de retourner devant lesélecteurs. Il faut croireque les élus de sa majoritéen ont peur puisqu’ils sontvite rentrés dans le rang,abandonnant au passage


“ Je suissectaire, moi, etje le revendique.Je saigneraijusqu’à ladernière gouttetoutes les villesde droite.”

Georges Frêche

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L’OPPOSITION MUSELÉE

Le mépris souverain vis-à-vis des droits del’opposition se traduit systématiquement par desentorses régulières aux règles élémentaires de ladémocratie.Le Président de Région nous refuse régulièrement laparole, au mépris de toute règle, allant jusqu’às’opposer obstinément à l’édition d’un compte renduintégral des séances, pourtant si nécessaire quand onconnaît les débordements verbaux de cet homme.On assiste à une parodie de débat en séance duConseil régional. Ainsi lors du débat budgétaire, lesgroupes d’opposition ne disposent que de 10 minutespour s’exprimer quand la Majorité disserte pendantplus de 2h30 sur le sujet !La pratique qui consiste à couper le micro à unorateur qui a l’outrecuidance de soulever une questionembarrassante pour l’exécutif régional est ici unepratique courante.Les élus d’opposition ne sont d’ailleurs associés àaucun travail de fond sur les grands dossiersrégionaux.

un peu de leur dignité.Moins de 48 heures, aprèsavoir médiatiquementclaqué la porte de lamajorité régionale au nomdes valeurs de laRépublique, les élus PC

sont rentrés piteusementdans les rangs, et ce n’estpas la promesse decréation d’une “délégationrégionale contre leracisme” qui pourraitjustifier un tel

renoncement.Dans cette affaire, lesresponsables nationaux duPS ont d’ailleurs eux aussifait l’objet de menacesbrandies par Frêche àpropos de révélations

fracassantes.Tout cela donne une imagedéplorable.Aujourd’hui, en dehors dela soumission, il n’y a plusde majorité au sein duConseil régional. Les élussocialistes soutiennentleur président malgré sonexclusion du PS le27 janvier 2007.

L'insulte comme outildu dialogueAprès avoir insulté lesCatalans qui s'opposaientà la Septimanie, injurié lesHarkis en les traitant de“sous-hommes”, offenséles Chrétiens en traitant lePape Jean-Paul IId'“abruti” et avoir regrettéque Benoît XVI aitéchappé auxbombardements deDresde, insinué que lespoliciers mettaient le feuaux voitures durant lesémeutes, affirmé unecertaine admiration pourles kamikazes islamistes,le Président de région atenu fin 2006 des proposinadmissibles sur l'équipede France de football, etindignes de la part d’un élurépublicain !

De telles outrances

verbales, le méprispermanent de ladémocratie et desindividus, ont révélé aupublic la véritablepersonnalité du Présidentdu Conseil régional.

Le silence gêné decertains responsablessocialistes ou les quelquesmarques de soutien d’éluslocaux qui lui sonttotalement inféodés, sontintolérables à toutrépublicain et à toutdémocrate.

Les gaspillages de lacommunication :Après la gabegie de laSeptimanie qui a engloutiplusieurs dizaines demillions d’euros entre2004 et 2005, pour tenter,sans succès, de rebaptiserla région Languedoc-Roussillon, le Conseilrégional poursuit sapolitique de propagandepermanente.La Commission d'enquêteparlementaire surl'évolution de la fiscalitélocale avait déjà noté dansson rapport publié en 2005une hausse de 53 % en unan des dépenses dereprésentation et de

Région Languedoc-Roussillon LE LIVRE NOIR DES RÉGIONS

“ Tu n’as pasvoulu signer lapétition en mafaveur, tu peuxfaire tes valises.”

Georges Frêche

VERS UNE “CULTURE OFFICIELLE” EN LANGUEDOC-ROUSSILLON !

La politique culturelle de la Région n’estplus fondée sur la recherche del’excellence et de l’aménagement duterritoire. Le seul critère qui semble êtreretenu est d’ordre politique. Premièreétape, on “casse” tout ce qui jusqu’àprésent a fait la renommée de notreRégion : le Centre régional des Lettres,l’Itinéraire de la Danse, le Pôle régionaldes musiques anciennes, le Festivalmusical régional de musiques actuelles,le Centre Languedoc-Roussillon desmusiques et danses traditionnelles.Deuxième étape, on coupe les vivres auxgrandes manifestations Visa pour l’image,le festival des Voix de la Méditerranée, lesFestivals de Maguelone et de St-Guilhem-le-Désert ou Le Festival de musiquebaroque en Gévaudan.Troisième étape, on reprend à son compteun certain nombre de ces manifestationsen en confiant la responsabilité à desobligés.Quatrième étape, certaines aides sontrétablies comme celle accordée à Visapour l’Image, non pas en raison d’unchangement de doctrine culturelle oud’une prise de conscience de l’importancede cette manifestation, mais simplementparce qu’à un moment, le Président deRégion a eu besoin de se démarquer deson 1er vice-président Catalan. Dansd’autres cas, le rétablissement des

financements régionaux est soitconditionné par un contrôle des choixartistiques opérés (comme a tenté de lefaire la Région avec le Théâtre JacquesCœur) soit dans l’intention de faire croireque l’actuelle majorité innove ou sauve cequ’elle a, elle-même, contribué à affaiblir(tel le pôle des arts du cirque d’Alès).Enfin, on annonce de grandes mesures enfaveur des langues régionales, mais lesdécisions concrètes excluent, de fait, leCatalan du dispositif mis en œuvre.Oui, depuis de nombreux mois, unenouvelle politique culturelle régionale està l’œuvre. Non pas au service de la libertéde création, mais sous la forme d’uneculture officielle dans laquelle les petitesstructures qui irriguent le territoire sontasphyxiées.La reprise en main du secteur culturel esttelle que la presse régionale s’est mêmefait l’écho de ce que “un haut responsablede la vie musicale montpelliéraine s’est vusignifier qu’il devait faire ses valises (…)pour ne pas avoir signé la pétition desoutien à Georges Frêche après l’affairedes “Blacks”” !Le Président de Région lui aurait dit sansdétour : “Tu n’as pas voulu signer lapétition en ma faveur, tu peux faire tesvalises. Il n’y aura pas de session derattrapage”.

6 0 - 6 1

communication du Conseilrégional.

Cette courbe inflationnistene s’est pas inversée, bienau contraire. Pour l’année2007, la Région se prépareà lancer une nouvellecampagne d’affichage quipromet de battre denouveaux records, puisquele seul poste budgétaireconsacré à la locationd’espaces d’affichagepourrait se monter à18,5 millions d’euros !


LA FOLIE DES GRANDEURS

Afin de défendre ses intérêts au sein de l’unioneuropéenne, la Région avait ouvert en 1989 unereprésentation à Bruxelles en association avec lesRégions du Grand Sud. De même, dans le but dedévelopper la relation transfrontalière avec laCatalogne, il existait une Maison à Barcelone que lanouvelle Majorité s’est empressée de fermer.Mais, probablement blessé de n’avoir pas eu de destinnational à la hauteur de ses prétentions (ni Mitterrand,ni Jospin n’en ont voulu comme Ministre), GeorgesFrêche s’est soudain crû investi d’un destin mondial !C’est ainsi, pris de mégalomanie qu’il a décidé decréer 15 Maisons de la Région à travers le monde :Barcelone (Espagne), Berlin (Allemagne) Bruxelles(Belgique), Londres (Royaume Uni), Madrid (Espagne),Milan (Italie), Moscou (Russie) New Delhi (Inde)Shanghai et Chengdu (Chine) Tokyo (Japon) Hanoï(Vietnam) Buenos Aires (Argentine) New-York (États-Unis d'Amérique) São Paulo (Brésil). Voir page illustration 68.

Région LimousinToujours plus d’impôts !Dirigée depuis 1986 par la gauche. En 2004, Jean-Paul Denanot asuccédé à Robert Savy et ce dernier a appliqué consciencieusementle programme commun de la direction du PS concernant les régions :augmentation de la fiscalité, mise en œuvre de directives anti-économiques et obsession de la communication.

En comparaison avec les autres régions socialistes, les augmentations de la fiscalité en Limousin pourraient paraîtreraisonnables : + 3 % pour le foncier bâti et non bâti et + 4 % pour la taxe professionnelle.

Il n’en est rien !


6 5

dépenses de 54 M€ pourle budget 2007 !!

Ces errementsbudgétaires démontrentune gestion mal maîtriséeet incertaine de la part del’exécutif.Toujours plus defonctionnement…Une fois n’est pascoutume, lors du débatsur les orientationsbudgétaires, l’exécutiflimousin devient lucide. Ilprécise que les dépensesde fonctionnement de larégion qui sont les plusélevées de l’hexagone eneuros par habitant, doiventêtre maîtrisées afin dedégager del’autofinancement et faireface aux dépensesd’investissement à venir.Sitôt cette bonnerésolution prise, le mêmeexécutif envisage pour2007 une augmentation

de 18,6 % des dépensesde fonctionnement,contre 12,5 % pourcelles d’investissement !

On connaissait le Médecinmalgré lui… il y adésormais, l’exécutif quigénère toujours plus de dépenses defonctionnement malgré lui !On relèvera ainsi quedepuis 2004 :• pour un effectif initial de260 agents, 139 postesont été créés en troisans, (69 titulaires et70 contractuels) et celabien évidemment sansprendre en compte lestransferts liés à ladécentralisation et lesTOS.

Parmi les autres dépensesde fonctionnement,l’immobilier tient uneplace prépondérante.


“ La régionLimousin vaponctionnerinjustement lesautomobilistesde 5 M€.”

- 6 7

Selon les chiffres annoncéspar l’exécutif lui-même, laRégion Limousin vaprélever de manièreinjustifiée environ 5 M€ surles automobilistes. Il tentede faire porter laresponsabilité de cettedécision sur ladécentralisation, mais lesdépenses prévues necorrespondent pas auximpôts ainsi prélevés.L’exécutif limousin utiliseen réalité la fractionrégionale de TIPP, crééepour assurer lescompétencesdécentralisées en 2004,

(formations sanitaires etsociales, TOS), pourfinancer ses proprespolitiques.

Une gestion budgétaireapproximativeLa Région Limousin depuis2004 a pratiqué unehausse continue destaux de fiscalité directe,mais dans des proportionstrès modérées par rapportaux autres Régions. Cettehausse n’est passpectaculaire cependantelle est non justifiéecompte tenu del’utilisation réelle des

crédits inscrits.A cet égard, l’exécution dubudget 2005 a démontré,et pour le coup de manièrespectaculaire lasurévaluation desdépenses à travers desannulations massives decrédits de paiement :

En 2005, sur un budget de297,5 M€ l’exécutif aréduit de 47,19 M€ lescrédits de paiements aumois de décembre etannulé 59,3 M € decrédits de paiement àl’issue du compteadministratif.En 2006, mêmeopération : 40 M€étaient non consommésfin 2006, ce quin’empêche pas l’exécutifd’envisager uneaugmentation des

Région Limousin

L’exécutif socialiste a choisi de faire payer les automobilistes : en 2006 ila augmenté de 10% la taxe sur les cartes grises et en 2007 il a opté pourla modulation maxima de la TIPP. En fixant au maximum autorisé lafraction régionale sur la TIPP, c’est-à-dire sur l’essence et le gasoil,l’exécutif va prélever 9 M€ sur les automobilistes limousins ce qui estparticulièrement injuste dans une région très rurale où l’automobile estune nécessité absolue pour aller travailler, accéder aux services deformation, de soins, etc Fait aggravant cette décision est injustifiée carles recettes escomptées ne correspondent pas aux dépenses liées à ladécentralisation.



2006


2004

6 6

Dépenses liées à la décentralisation 2007 43,42 M€

Compensation Etat 39,78 M€

TIPP modulé 8,97 M€

Recettes compensées 2007 48,76 M€

Cagnotte fiscale 5,3 M€

On assiste à une véritable“course à l’immobilier” :• achat de bureaux pour laMaison du Tourisme,• achat d’un immeublepour les services de larégion en 2005,• achat d’un terrain pourune nouvelle extension en 2006,• et agrandissement dufoyer de réception.

Entre 2004 et 2006, plusde 7,2 M€ ont étédépensés pour cesdifférentes acquisitions ettravaux.

Des choix

anti-économiques…La grande ambition del’exécutif limousin est dedistribuer le maximumd’aides et de le faire savoirpar tous les moyens.Parmi les inflexionsdonnées depuis 2004, on notera plusspécialement : la mise enplace du financement desemplois associatifs,version limousine desemplois tremplins. Làencore, il s’agit d’une desmarques de fabrique duprogramme commun quele PS a orchestré danstoutes les régions. Ce dispositif présenté

comme le remède auchômage des jeunes etdes publics en difficulté,s’avère être de la poudreaux yeux.

Fin 2006, sur 496 emploisaidés, seulement180 créations pour un coûtde 12 000 € par emploi etpar an.

Autre action phare et anti-économique de lamajorité : le stockage dufoncier agricole. Actioncoûteuse et inefficace quirappelle les kolkhozes !On peut également noterles aides spécifiquesaccordées à certainesstructures comme laConfédération Paysanne.

Le fonctionnementanti-démocratique du Conseil régionalLa démocratieparticipative est à la modedans les régionssocialistes. L’exécutifpréfère donc aux débatstraditionnels enassemblée plénière avecdes conseillers régionauxélus démocratiquement,des « conférencesthématiques » composéesd’acteurs économiques et

Région Limousin

sociaux et représentantsassociatifs choisis. Onpeut citer :• la réunion annuelle d’uneconférence desterritoires avec les éluset techniciens des Pays,• la création endécembre 2006 d’une« conférence régionalede développement dusport », en cohérenceavec les directives del’Association des régionsde France (ARF).• et dernière nouveauté, la« conférence citoyennesur le thème duchangementclimatique » avec unpanel de 30 personnes etune enveloppe de60 000 euros pour uncabinet d’études.

Au final, l’exécutiflimousin réduit aumaximum les débats ausein de l’assembléerégionale et oublie parexemple, de saisir lesélus sur le débat publicrelatif au projet de LGVPoitiers-Limoges fin2006.

Un bel exemple de démocratie !


“ La grandeambition de l’exécutiflimousin est de distribuer le maximumd’aides et de le faire savoirpar tous lesmoyens.”

6 8- 6 9

TOUJOURS PLUS DE SAUPOUDRAGE…

La stratégie globale de l’exécutif consiste à « se mêlerde tout et partout ». Cette tendance de fond aboutitaux financements, notamment à travers les contratsde pays, de micro-projets qui n’ont strictement aucuncaractère régional. Parmi les exemples les pluscaricaturaux on peut citer :

108,30 euros à 12 communes pour un intranet170,85 euros pour le nettoyage d’un murd’escalade200 euros pour un « parcours des arts »500 euros pour une fête du livre627,90 euros à trois offices de tourisme750 euros pour un spectacle de théâtre970 euros à une commune pour un diagnosticpréalable à un lotissement.

Il est certain que le coût du traitement administratif de ces subventions estplus élevé que les subventions elles-mêmes !

Régiondes Pays de la Loire

Explosion des impôts locauxSitôt arrivé en 2004 à la tête de la région Pays de la Loire, JacquesAuxiette déclarait vouloir changer de méthode pour conduire lapolitique régionale. Après trois années de gestion socialiste, l’objectifest atteint. Désormais, les impôts explosent et les dépenses defonctionnement et de communication se multiplient…


7 1

A quoi servent donc lesimpôts régionaux ?Au premier rang desdépenses nouvellesfigurent les dépenses depersonnel. Depuis 2004150 postessupplémentaires ont étécréés en dehors des TOS.Précisons tout de suiteque les créations depostes engendrées par ladécentralisation selimitent à 20.(Voir schéma ci-dessus).

On constate donc que ladécentralisation n’est enrien responsable de cetteexplosion de postes auConseil Régional des Paysde la Loire. 130 postes ontété créés hors impact de ladécentralisation. Ce sont pour la plupart despostes de chargés demissions, « conseillerpolitique » servant la causede Monsieur Auxiette.

Autre marque de fabriquede la gestion socialistedans les régions : lacommunication.

Pour un observateur nonavisé, le budget de lacommunication est enapparence stable : 5,8 M€depuis 2005.

En réalité, cette stabilitéest en trompe l’œil. Des nouvelles lignes« communication »apparaissent au sein deprogrammes spécifiquesvenant se rajouter aubudget de 5,8 M€ :

• communicationsroutières : 15 000 € (CF)

• port autonomeNantes/St Nazaire :15 000 € (CF)

• actions éducatives :300 000 € (CP) et62 643 € (CF)

-…


“ Pour justifier cesaugmentationsd’impôts, lessocialistestentent derechercher unbouc émissaire :le gouvernementet ladécentralisation.”

- 7 3

Au total ce sont plus de50 M€ supplémentairesqui seront prélevéschaque année sur lesménages et sur lesentreprises de la régionPays de la Loire. A cela,s’ajoute une nouvellehausse de la fiscalité pour2007. Il s’agit del’augmentation de la taxesur l’essence (TIPP) quirapportera en plus de lacompensation de la

décentralisation à larégion, 20 M€ par an.Il s’agit en réalité d’un« nouvel impôtAuxiette » quiponctionnera de manièreinjuste et injustifiée lesautomobilistes qui laplupart du temps utilisentleur véhicule pour serendre à leur travail.

A la fin de la mandature,ce sont 360 M€

d’impôtssupplémentaires quiseront prélevés sur leshabitants et lesentreprises de la région.Comme toujours pourjustifier cesaugmentations d’impôts,les socialistes tentent derechercher un boucémissaire : legouvernement et ladécentralisation. Cettemanœuvre fallacieuse netrompe plus grand monde.En effet, contrairementaux effets d’annonces dessocialistes, les dotationsde l’Etat sont en hausse.

• Chiffres 2007 : horsdécentralisation, lesconcours de l’Etat sont enaugmentationDGF : + 2,2 % (253,3 millions d’euros)DRFPA : + 2,5 % (104,1 millions d’euros)DGD : + 2,12 % (17 millions d’euros)Dotation régionaled’équipement scolaire :+2,9 % (22,5 millions d’euros)

Région des Pays de la Loire

Comme dans les autres régions françaises, l’exécutif socialiste pratiquele matraquage fiscal. Les taxes sur le foncier bâti, non bâti et la taxeprofessionnelle ont augmenté de près de 20 % depuis 2004.

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TAXE FONCIER BÂTI

2006


2004


2006


2004


2006


2004


MOINS DE CRÉDITS POUR LES LYCÉES ET POUR L’EMPLOI

Il est particulièrement inquiétant de voir que la partdu budget régional de l’éducation consacrée auxinvestissements dans les lycées stagne, voirerégresse alors que les besoins de rénovation sont loind’être satisfaits. Ainsi n’ont été affectés que 43,7 M€en moyenne annuelle aux investissements dans leslycées depuis l’arrivée de la gauche alors que nous yinvestissions 73,2 M€ par an depuis 1998.

Nous notons avec intérêt la participation spectaculairede la région à la lutte contre le chômage avec lacréation en 2006 de 136 emplois tremplins, pourtantprésentés lors de la campagne de 2004 comme uneinitiative majeure pour l’emploi régional ! Il faut yajouter le fiasco de la suspension, dont le retrait de ladélibération est demandé par le Préfet, des aides auxentreprises qui recrutent dans le cadre des CPE/CNE.

Nous assistons à une « explosion » des supports decommunication :brochures (en français, enanglais, en chinois),magazines, publicités dansles journaux…

Ø Brochures : Sur les Pays de la Loire : 7 brochures, sur les politiquespubliques : 8 sur les transports : 4 sur différents thèmes : 4 sur le schéma régionalde développementéconomique.

Ø Magazine des Pays de

la Loire : redéfinition du document existantsous l’anciennemandature, plusprestigieux, plus cher !

Ø Lettre de la commissionpermanente : diffusion àl’ensemble des élus duterritoire.

Ø Changement du logo du Conseil Régional : Aprèsavoir payé deux cabinetsconseil 110 000 € pour

trouver ce logo“exceptionnel” (ci-dessus) :110 000 € coût visible !Ce logo qui fleurit sur lesfrontons des bâtimentsrégionaux, qui claque enhaut des mâts entourantl’hôtel de région, de celaon n’a aucune estimation !

Ce logo qui demaindécorera les TER, les busrégionaux pour 4,3 M€,étalés sur 3 ans et quiconduit à mettre au pilondes milliers d’enveloppeset qui donne même lieu, àl’envoi aux partenaires dela Région, d’une brochurepapier de 47 pages. Onobserve insidieusementque les Verts neprotestent pas devant untel gâchis de papier

Le coût officiel duchangement de logo de110 000 € paraît biendérisoire. Il prête même àrire quand on sait que lapolice de caractère choisiepour comme le dit labrochure « sa modernité,

Région des Pays de la Loire

et sa diversitéd’expression qui enpermet un usage et uneinterprétation tout aussinombreuse » amalheureusement étécommandée au formatMacintosh alors que lesservices de la région sonttous équipés de PC.Faudrait-il ajouter le coûtdu renouvellementcomplet du parcinformatique de laRégion ?


“Après avoir décliné le principe desassises danstous les thèmespossibles, les socialistesont imaginé ungenre nouveau :« les assises des assises ».”

7 4- 7 5

LA MULTIPLICATION DES « ASSISES RÉGIONALES »

2005 aura été l’année des Assises régionales. Vastedémarche participative qui consiste à réunir desmembres de la société civile, des citoyens, desassociations, des usagers… Au total, plus de 100réunions se sont tenues sous la forme de32 commissions thématiques. Des débats publicscitoyens ont été organisés… Tout cela pour préparerle schéma de développement régional à l’horizon2015. Et pour conclure, un nouveau type d’assises aété créé. Après avoir décliné le principe des assisesdans tous les thèmes possibles, les socialistes ontimaginé un genre nouveau : « les assises desassises ». Il s’agit d’un « Forum des assises » et cen’est pas une blague qui a été organisé pour faire lasynthèse des travaux et des débats.

L’esprit grand ouvert

Région LorraineToujours plus d’impôtsrégionaux !En 2004 la Lorraine passait à gauche comme 20 des 22 régionsfrançaises métropolitaines. La défaite en Lorraine plus qu’ailleursétait une surprise. En effet, face à la multiplication des listes de droiteet après une campagne violente, l’alliance PS-PC-Vert l’emportait.Jean-Pierre Masseret s’installait à la tête de la région. Trois ans après son élection, il a appliqué scrupuleusement leprogramme socialiste de la gestion des régions : plus d’impôt, moinsd’investissements, plus de fonctionnement et rejet systématique detoute responsabilité sur l’Etat.


7 7

La recherche d’un bouc émissaire :la décentralisationDans sa lettre auxLorrains de janvier 2007,Jean-Pierre Masseretdonne un exempleflagrant del’instrumentalisation desrégions par les socialistes.En effet, le président de larégion utilise la lettrerégionale pour attaquer« le gouvernement UMPqui impose par une faussedécentralisation untransfert du déficit del’Etat ». Cette procédurescandaleuse consiste àutiliser l’argent ducontribuable lorrain pour

relayer la propagandeanti-gouvernementale du PS.

Cette obsession de faireporter la responsabilité deses propres dépenses surl’Etat est telle, que leprésident de la région envient même à dérapersérieusement. Ainsi lorsd’un débat en séanceplénière, Jean-PierreMasseret a même qualifiéde « génocide fiscal » etde « maltraitancegouvernementale » lestransferts de charges del’Etat dans le cadre de ladécentralisation.


“ Endiminuant lesinvestissementset en augmentant lefonctionnement,les socialistespréparent mall’avenir.”

- 7 9

Les entreprises lorrainesne sont pas épargnées.Alors que l’exécutifprétendait il y a 3 ansdévelopper une politiqueen faveur de l’emploi et dudéveloppement, cettenouvelle ponction sur lesentreprises constitue unfrein à l’activitééconomique.

Recul del’investissementParallèlement, lesdépenses d’investissementdiminuent. Cette marquede fabrique qui caractérisela gestion de la plupart

des régions estparticulièrementdramatique. En effet, endiminuant lesinvestissements, onprépare mal l’avenir.Cette tendance seconfirmemalheureusement dans laplupart des secteursfondamentauxd’intervention de la région :les lycées, la formation,l’action économique…

Parallèlement il estamusant de noter que lamajorité envisaged’organiser des États

généraux de l’industrieet des lycées. Il s’agit làencore d’une dériverécurrente des exécutifssocialistes qui feraientmieux de donner descrédits en faveur deslycées et des entreprisesplutôt que d’organiser descolloques coûteux sur cesmêmes sujets.

Explosion des dépenses defonctionnementDepuis 2004, la gauche a augmenté les dépensesde fonctionnement de +66 %.Il s’agit là encore d’unetradition socialiste. Parmi les dépensesnouvelles on peut citernotamment la création de postes alors que lestransferts liés à ladécentralisation nenécessitaient pas cetteexplosion des dépensesde personnels.(Voir graphiques).

Région Lorraine

Comme dans l’ensemble des régions françaises, les impôts régionaux ontfortement augmenté. Le Président Masseret précise par ailleurs que cettehausse massive de la fiscalité « est limitée ». On croit rêver ! Cet argumentfeint d’ignorer que la fiscalité a déjà atteint un seuil insupportable pour lescitoyens et que toute augmentation renforce un recul du pouvoir d’achatdes ménages.

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN € PAR HABITANT : +66 %


TAXE FONCIER BÂTI

2006


2004


2006


2004


2006


2004

2005 2007

Dépenses brutes d’équipement/population 128€ par habitant 121€ par habitant

Investissement en M € 2005 2007 Évolution

Formation professionnelle 9 7 - 22 %

Enseignement 73 62 - 15 %

Aménagement 35 24 - 31 %du territoire

Action économique 44 41 - 6 %

Région Midi-PyrénéesExplosion de la fiscalité etopposition systématique à la ville de Toulouse Midi-Pyrénées est par sa superficie, la plus grande région française(45 348 km2). La région fut dirigée par Dominique Baudis puis parMarc Censi jusqu’en 1998. Élu par deux fois avec les voix du Frontnational, ce dernier a préféré démissionner et laisser la place ausocialiste Martin Malvy. De 1998 à 2004, celui-ci a dirigé la régionavec une majorité relative allant des radicaux de gauche à la liguecommuniste révolutionnaire.


8 1

Conseils régionaux quientonnent l’air composépar l’Association desRégions de France(ARF), le discours estdésormais bien rodé :l’Etat UMP, si chiche dansles négociations pour leCPER 2007-2013, estseul responsable de lahausse des impôts locauxcar il a transféré descompétences sanstransférer les ressourceséquivalentes ;Or, non seulement cette antienne a étébattue en brèche parles conclusions durapport Laffineur-Bonrepaux (rapportd’information de lacommission des Financesde l’Assemblée Nationalesur l’application duprincipe du droit àcompensation rendu parMarc Laffineur (UMP) etAugustin Bonrepaux (PS)en décembre 2006) mais surtout une partnon négligeable de lahausse des chargespesant sur lacollectivité tient auxchoix politiques etbudgétaires opérés par Martin Malvy et sa majorité.

Deux d’exemples :Les 288 « emploisassociatifs » créés autitre de l’année 2006 etqui seront reconduits en2007 pour un coût de4 millions d’euros/an ;L’amélioration durégime indemnitaire desTOS transférés à la régionpour un coût de3 millions d’euros autitre de 2007 et de8 millions d’euros lorsquele détachement au sein de la collectivité des2 500 TOS de Midi-Pyrénées sera effectif.

Plus précisément, depuis2005, le différentiel entredépenses transférées(160 millions) et droit à


“A partir de 2007, ce sont donc 22 millionsd’eurossupplémentairesqui serontprélevés chaqueannée sur lesautomobilistes.”

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Explosion de la fiscalitéSitôt réélu le président dela région Midi-Pyrénées aaugmenté massivementles impôts régionauxpesant à la fois sur lesménages et lesentreprises.Les entreprises ne sontpas épargnées. Là encore,il faut souligner lescontradictions entre lesdéclarations de l’exécutifqui souhaite d’une main,favoriser ledéveloppementéconomique de la régionet qui de l’autre freine ledéveloppement etl’investissement desentreprises enaugmentant la taxeprofessionnelle de 26 %.Pour la première fois, le budget de la région

atteindra en 2007 unmontant d’1 milliardd’euros, en augmentationde 9,14 % par rapport aubudget 2006. Ce budgetne sera équilibré(exception faite de lahausse des ressourcesliées aux compétencestransférées) qu’au prixd’une hausse de lafiscalité pétrolière de 30 %.A partir de 2007, ce sont

donc 22 millions d’eurossupplémentaires quiseront prélevés chaqueannée sur lesautomobilistes midipyrénéens.

Martin Malvy tente defaire peser sur l’Etat,seul, la responsabilitéde l’accroissement dela pression fiscale :A l’unisson des autresprésidents socialistes des

Région Midi-Pyrénées

Martin Malvy d’aspect extérieur bonhomme et sympathique tient en fait samajorité d’une main de fer. Il est néanmoins attentif à donner à l’extérieur,l’image d’un homme consensuel et à l’écoute. Cette tâche est facilitée parle monopole absolu de l’information dont dispose le quotidien régional, laDépêche du Midi, où il fut journaliste.Au cours de son premier mandat (1998-2004), Martin Malvy a augmenté lesimpôts régionaux de près de 10 % pendant les 3 premières années, puis aaffiché une stabilité fiscale sur les 3 dernières.Aujourd’hui, à l’image des autres présidents de région socialistes, il arattrapé « le temps perdu » et a déjà, à mi mandat, deux fois plus augmentéles impôts que lors du précédent mandat.

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2006


2004


2006

PROGRESSION DE + 7%

2004

TAXE FONCIER BÂTI

2006


2004


2006


2004

L’EXÉCUTIF S’EST CONSTITUÉ UNE CAGNOTTEConséquence inavouée de cet alourdissement de lapression fiscale, alors même que Martin Malvys’enorgueillit d’être à la tête de « la région la moinsendettée de France », la Région a dégagé au titre del’exercice 2006 un excédent budgétaire de plus de41 millions d’euros lui ayant permis de constituer cequi s’apparente à une véritable « cagnotte ».

compensation(148 millions) s’établit à12 millions d’euros (7,5 %)soit 1/4 de la cagnottefiscale de la région au titre de l’exercicebudgétaire 2006 !

Un « gouvernementrégional » partisan etsans ambition pournotre région :Gouverner, c’est prévoir. Orla gestion de M. Malvy estmarquée par uneévidente absence devision prospective etd’ambition pour laRégion. Trois exemples

particulièrementéclairants :

• En dépit des discoursrécurrents sur le sujet etdes vœux pieux émis endébut de chaque année(lors des rituellescérémonies des vœux etlors des débatsbudgétaires), MartinMalvy défend avec bienpeu d’ardeur des projetscapitaux pourl’attractivité et ledésenclavement de Midi-Pyrénées : c’est le cas de la Traversée Centrale des Pyrénées.

• La décision qu’il vient de prendre fin 2006 decontracter un emprunt de500 millions d’euros pourle financement des TER,si elle n’est pascondamnable en soi, nel’en conduit pas moins à« sacrifier » le transportroutier au nom d’unevéritable « autophobie ».

• Le barrage de Charlas,qui apporte un bon débutde solution au problèmede la ressource en eau duversant pyrénéen de lavallée de la Garonne, n’estmême pas évoqué lorsdes journées de réflexionsur l’eau organisées par laRégion, alors même quel’Etat relance ce dossiervital pour nos territoires.

Gouverner, c’est enfin êtresoucieux des denierspublics. Or, la gestion de MMalvy est marquée enfinpar une obstination àgaspiller des fondspublics en maintenantsous perfusion le parcde loisirs tarnais CapDécouverte, cela en dépitdes critiques émises par la Chambre régionale descomptes et par le dernierrapport accablant de la

Région Midi-Pyrénées

Cour des comptes. Pour mémoire, quelquesindications sur Cap Découverte :

• Parc d’attractionconstruit sur le site del’ancienne mine à cielouvert de Carmaux àl’instigation de PaulQUILES (PS), CapDécouverte a coûté àl’ensemble despartenaires (Unioneuropéenne, Etat, Région,Département etCommunes) la somme de66 millions d’euros ;• Depuis son ouverture en2003, son déficitd’exploitation s’élève à3,5 millions d’euros/an ;

• En décembre 2006, laRégion a versé unenouvelle subvention afind’apurer les dettes de CapDécouverte (0,8 millionsd’euros) et s’est engagée àhauteur de 40 % dans leSyndicat Mixte chargé degérer le site (SMAD) ;

• Ce dernier a pourmission, entre autres,d’assurer la continuitécommerciale du site entrouvant un repreneurprivé ;

• Pour cela, un appeld’offre a été lancé, àl’issue duquel les deuxcandidats à la délégationde service publicont fait savoir qu’ilsexigeaient préalablementà leur dépôt decandidature que lescollectivités affectent denouvelles subventions defonctionnement pour unmontant annoncé de3 millions d’euros/an ;• La Région devra donccontribuer à hauteur de1,2 millions d’euros autitre de 2007 : un nouvelimpôt en perspective.


“ L’essentiel des chargesnouvellespesant sur la collectivitétient aux choixpolitiques etbudgétairesopérés parMartin Malvy et sa majorité.”

8 4- 8 5

UNE RÉGION CONTRE SA MÉTROPOLE

Gouverner, c’est aussi choisir. Or la gestion socialistede la région Midi Pyrénées est marquée aussi par uneévidente volonté de se positionner, avec l’appui dePierre Izard (PS), président du Conseil général deHaute-Garonne, en tant que contre-pouvoirsystématique de la Ville de Toulouse, si bien que lesprojets qui devraient être portés par tous les acteurspublics (Région, Département de Haute-Garonne,Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse,Ville de Toulouse) font du surplace ou ne bénéficientpas de financements régionaux en rapport avecl’importance de 4e ville de France. Deux exemplesparmi d’autres :• La voie de grand contournement de Toulouse (projet

relancé depuis peu à l’instigation de Jean-LucMOUDENC, maire UMP de Toulouse) ;

• Le Grand Projet de Ville (GPV) toulousain auquel laRégion n’apporte qu’un maigre soutien financier.

Région Nord-Pas-de-CalaisUne absence de cohérence globaleLe Nord Pas de Calais est historiquement une région ancrée àgauche. Mais cette région évolue et il ne faut pas oublier qu’entre1992 et 1998, la région fut dirigée par une présidente Verte. En 2004,Daniel Percheron le président sortant a été réélu mais cette fois-ci lescommunistes ne font plus partie de la majorité.Comme l’ensemble des autres régions socialistes, le Nord-Pas-de-Calais a mis en œuvre le programme commun dicté par le PS :matraquage fiscal, explosion des dépenses de fonctionnement,saupoudrage des subventions aux associations, avec unparticularisme local, l’acharnement contre les entreprises.


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paralysent l’action de larégion.C’est ainsi que la région, ily a quelques années, étaitd’un silence assourdissantsur le projet de 3e grandaéroport de la régionparisienne, alors que cetteinfrastructure qui pouvaits’implanter à proximité, en Picardie, aurait puparticiper audéveloppement des deuxrégions. Mais l’exécutifrégional s’est incliné sousla pression de sespartenaires Verts.

Même cause, même effetsur un projet d’actualitécette fois, l’A24. Toujours« plombé » par les Verts,l’Exécutif se refuse à touteouverture en direction d’unprojet d’infrastructurequ’une majorité d’acteurslocaux considère commenécessaire audéveloppement régional etau désengorgement de lamétropole lilloise.

Le schéma régional destransports, récemmentvoté, y fait à peine allusion,tout comme il est trèsévasif sur le transportaérien et ledéveloppement de

l’aéroport régional de Lille– Lesquin. Bref nousn’avons pas un vraischéma régional.

Une absence decohérence globaleHormis le domaine routier,l’exécutif affiche degrandes, de très grandesambitions en matièred’infrastructures detransports. Il existe ainsiun schéma régional destransports tellementambitieux, affichant tantde priorités et de projetsque l’on peine à en cernerla cohérence globale.

Alors qu’il aurait étépréférable de s’attacher àcertaines grandes priorités,bien identifiées etréalisables au service eten cohérence avec unprojet de développementrégional global, nousavons une succession degrand projetsd’infrastructures (CanalSeine Nord, ligne à grandevitesse régionale, centred’essais ferroviaire), maisaussi de bouts de lignesferroviaires à créer, àmoderniser qui visent plusà satisfaire des besoinslocaux, certes légitimes,


“À la fiscalitéaccablantes’ajoute la miseen place dedispositifs peuadaptés auxentreprises.”

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Autant de décisions auxconséquencesdésastreuses surl’attractivité du territoirerégional en direction desentreprises, quiencouragent davantage lesfuites de celles-ci.

A la fiscalité accablantes’ajoute la mise en placede dispositifs peu adaptésaux entreprises.

Entrepreneurs, si vousn’avez besoin de rien,venez nous voir ! Les dispositifs d’aide à lacréation d’entreprises, ouau développement decelles-ci, sont caractériséspar la lourdeur de leur

procédure et la multiplicitédes critères à respecter.

Même si l’exécutif régionalse défend de touteingérence dans la gestioninterne des entreprises, etde toute velléitéd’économie administrée,force est de constater quepour bénéficier d’une aiderégionale (au titre ducontrat de développementou de l’aide régionale à lacréation d’entreprise parexemple (ARCE)l’entrepreneur doit s’armerde patience et entrer dansune longue phase denégociation avec lesservices de l’actionéconomique pour

convaincre ceux-ci de lapertinence de l’aiderégionale, celle-ci n’étantaccordée que sil’entrepreneur s’engage àintégrer les prioritéspolitiques de la Région.

Cette lourdeur desprocédures a étémaintenue et réaffirméepar le Schéma Régional deDéveloppementÉconomique (« le Conseilrégional débattra avecl’entreprise qui sollicitel’aide de la qualité duprojet industriel, de laqualité desinvestissements, de laqualité des contrats detravail et du dialoguesocial, du respect del’environnement »).

Une politique destransports paralyséepar les VertsEn matière de politiquedes transports etd’infrastructures, ce sontles contradictions internesaux Verts et au PS qui

Région Nord - Pas-de-Calais

Contrairement aux autres régions françaises, la région Nord Pas de Calaisavait pris de l’avance en matière de matraquage fiscal. Dès 2000, la régionaugmentait de 10 %. Ce n’était pas une raison pour se priver de nouvellesaugmentations de la fiscalité à partir de 2004.

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“CHÈRE” TAXE PROFESSIONNELLE

A noter enfin, l’augmentation de 18 % de la taxeprofessionnelle vient aggraver la situationparticulièrement accablante qui est réservée auxentreprises de la région. En effet, Avec un taux de taxeprofessionnelle de 3,63 % la région Nord Pas deCalais figure parmi les régions qui imposent le plusles entreprises sachant que le taux moyen de la taxeprofessionnelle est de 2,68 %.

que le développement dela région en France et enEurope.

Pour financer le tout, larégion s’apprête à lancer(à nouveau) un grandemprunt d’1 milliardd’euros. Or nous savonsque l’empruntd’aujourd’hui c’est l’impôtde demain, et que le grandemprunt d’aujourd’hui serale grand impôt de demain.Or les ménages et surtoutles entreprises n’ont pasbesoin d’un matraquagefiscal supplémentaire.

Au lieu de vouloir toutfaire, en faisant peser surles générations futures unhéritage incertain, mieuxvaudrait faire des choix, cedont l’exécutif régional, ence domaine comme dansd’autres, se refuse à faire.

Développement durableet environnement :manque detransversalité entre lesdifférentescompétences régionalesLes projets les plustransversaux de l’Agenda21 ont beaucoup de mal àdémarrer.Il a été décidé, par

exemple, la mise en placed’Agendas 21 des lycées.Cette orientation s’exprimenotamment dans les écritspar une politiqueénergétique volontaristevisant à réduire la factureénergétique des bâtimentsdont la Région assume lacharge.

Mais cette volonté a étéannoncée en commissionDéveloppement durable etenvironnement sansconcertation avec la 1èrecommission concernée, àsavoir la commissionLycées. Les services netravaillent pas de concertsur ces orientations. Enconséquence de quoi, onconstate avec un peu derecul que les proviseursdes lycées, pourtantdirectement concernés,n’ont reçu qu’une

information partielle surcet aspect de l’implicationrégionale.

Il en est de même entreles politiques« transports » et lespolitiques deDéveloppement durable.Jamais les élus des 2commissions ne se sontretrouvés autour d’unetable pour savoir ce qu’ilétait possible de faire.

Prévention Santé :difficulté d’assumer la validation des politiquesgouvernementalesLa Région Nord Pas deCalais a été la seule enFrance à se portercandidate àl’expérimentationgouvernementale deconventionnement

Région Nord - Pas-de-Calais

avec l’ARH.Dans la foulée, la Régiona validé les orientationsgouvernementales enmatière de santépublique et notammentpar la déclinaisonrégionale du Plan de luttecontre les cancers. L’idéeque l’Etat prenne en mainles missions de santépublique avait été validée en séance plénière.

Mais la crainte de perdre la main a prisle dessus et la Région amis en attente saparticipation au nouveau« Groupement régionalde santé publique »,chapeauté par l’Etat.Ce revirement deposition, ce « oui mais »,a été incité par l’ARF etles deux Conseilsgénéraux qui, eux, nevoyaient pas pourquoil’Etat devait venir semêler de santé dans leurterritoire.C’est ainsi qu’à été signé entre la Région et les Conseils générauxdu Nord et du Pas deCalais, une charte de santé publiquedéfinissant leurs volontés communes

en la matière.Culture : une gestiontenue par l’étiquettepolitique ?La ville de Lille et sonagglomération sont trèsgourmandes ensubventions régionales,que ce soit enfonctionnement ou eninvestissement. L’exécutifrégional a même reconnuce fait et pousse le vicejusqu’à le dénoncerpubliquement par la voixde son président devantles acteurs culturelsrégionaux lors d’uneséance d’informationconsacrée à la Culture. A cette occasion,engagement est pris derééquilibrer lessubventions surl’ensemble du territoirerégional.

Faute avouée à demipardonnée… dit le dictonpopulaire, il parait queMartine Aubry n’a pasapprécié.


“Ce sont lescontradictionsinternes auxVerts et au PS qui paralysentl’action de la région.”

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CONTAGION DE LA DÉNOMINATION « DURABLE »,

Parfaitement respectable en soi, le qualificatif de« durable » peut lorsqu’il est utilisé de façonsystématique devenir risible. En Nord Pas de Calais, lacontagion touche de plein fouet toutes les politiquesde la région : ainsi parle-t-on de « soutien àl’agriculture durable et à la pêche durable », sansoublier bien entendu le « développement durable ».

RégionBasse-NormandieLe matraquage fiscalpermanentA la tête de la région Basse-Normandie depuis 2004, la gaucheapplique ses recettes habituelles : augmentation des impôts,explosion des dépenses de fonctionnement au détriment del’investissement et recherche d’un bouc émissaire pour se dédouanerde ses propres erreurs.


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Le matraquage fiscalpermanentLe contribuable bas-normand qu’il soit unparticulier ou uneentreprise a vu passer lafacture : tous les tauxd’imposition ontconsidérablementaugmenté entre 2004 et 2006.L’équipe socialiste amatraqué le contribuablebas-normand enaugmentant le taux del’impôt foncier, en rejetantsa responsabilité sur lesoit disant désengagementde l’Etat. La réalité estbien différente carcontrairement auxaffirmations de la gauche,les dotations de l’Etataugmentent.Les entreprises ne sontpas épargnées par cematraquage fiscal. Alorsque l’exécutif clame hautet fort qu’il souhaitefavoriser ledéveloppementéconomique de la région etla création d’emploi, il

augmente la taxeprofessionnelle.Bien évidemment, ce n’estpas la meilleure manièred’attirer les entreprises enBasse-Normandie.

Enfin, alors quecontrairement à d’autresrégions, la BasseNormandie avaitrelativement épargné lesautomobilistes enn’augmentant pas la taxesur les cartes grises,l’exécutif a décidé de serattraper en créant unnouvel impôt. Ainsi, en2007, les automobilistesbas-normands payerontleur essence plus chère.En choisissant d’appliquerle taux maximum de lataxe sur le carburant, lePrésident Duron a crééune nouvelle taxe. Ce sontchaque année, 15,6 M€

supplémentaires qui seront prélevés dans la poche desautomobilistes bas-normands.

L’augmentation des dépenses defonctionnement au détriment desinvestissementsC’est une tradition !Comme dans l’ensembledes régions socialistes, lesdépenses defonctionnement ontconsidérablementaugmenté passant de196 M€ en 2004 à327 M€ en 2007. Auxinvestissements quireprésentent l’avenir, onpréfère les dépenses defonctionnement. Cetteévolution est préoccupantepour l’institution régionaledont la mission

Région Basse-Normandie

fondamentale doit resterl’investissement. Cet accroissement desdépenses defonctionnement résulted’une politiqueinconsidérée dans lagestion du personnel, deslocaux de la région dontle coût augmente de+142 % et de lamultiplication desdépenses decommunication.Il faut croire que là encorela générosité socialiste n’apas de limite : la flotte devoitures de fonctionpasse de 5 à 30véhicules, les frais debouche sont multipliés pardeux, des logements defonction sont attribués auxdirecteurs généraux, auxdirecteurs générauxadjoints, au directeur de

cabinet et même audirecteur de lacommunication. Il fautdire que ce dernier estparticulièrement sollicité ! En effet, les dépenses decommunication explosentmême si par un tour depasse-passe, elles sontdissimulées dans lebudget de chaque service.Ce sont les frais depersonnels quiconnaissent la plus forteaugmentation : + 79%entre 2004 et 2006.Ces dérapages sontparticulièrementdiscutables. A celas’ajoutent desaugmentations de 40 %des rémunérations auxnouveaux directeurs. Pire,une véritable chasse auxsorcières a été entrepriseet les personnes


“Chaqueannée, 15,6 M€supplémentaires seront prélevés dans la poche desautomobilistes bas-normands.”

Partant du principe que plus on dépense plus on est efficace, le présidentDuron et son équipe ont généreusement fait feu de tout bois. En seulementtrois exercices, le budget de la région est passé de 438 M€ en 2004 à labagatelle de 598 M€ en 2006 soit une augmentation de près de 36,5 % !


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DÉPENSES 2004 2005 2006 2007 Variation2006-2007

Section 243 M€ 231 M€ 239 M€ 212 M€ -28 M€

investissement 55 % 49 % 46 % 40 %

Section 196 M€ 244 M€ 281 M€ 327 M€ + 46 M€

de fonctionnement 45 % 51 % 54 % 60 %

considérées comme tropproches de l’anciennemajorité ont étésystématiquementremplacées à tous lespostes à responsabilité.

La recherche d’un bouc émissaire : la décentralisationLa majorité socialisteexplique que cesaugmentations d’impôtssont dues à unfinancement insuffisant dela décentralisation. Lessocialistes ne sont jamaisà court d’argumentsquand il s’agit de ne pasassumer leursresponsabilités : si ce n’estpas la faute de l’ancienneéquipe, c’est celle dugouvernement. La haussedes impôts sertuniquement à financer lesnouvelles dépenses defonctionnement décidéespar la nouvelle majorité.Pour preuve, des régionscomme la Corse oul’Alsace, dirigées par ladroite n’ont pas augmentéleur fiscalité sur la mêmepériode, alors qu’elles sontconfrontées aux mêmestransferts de charges liésà la décentralisation.URGENT ! « Recherche

projet pour la Basse-Normandie »Au-delà des critiques quel’on peut formuler sur lamauvaise gestion duprésident Duron, leprincipal reproche que l’onpeut lui adresser, c’est sonabsence de vision pour laBasse-Normandie. Enl’absence d’un projetcohérent d’ensemble pourla Basse-Normandie, lamoindre petite mesure estprésentée à grand renfortde publicité comme uneinnovation qui varévolutionner la région.Par exemple, la cart’@toopour les 15-20 ansfacilitant l’accès à laculture, le cinéma et lesport, produit« cosmétique » parexcellence, devenue unpilier de la politiquerégionale.Faute d’aider les bas-normands, l’exécutifrégional s’est lancé dans ladéfense des grandescauses : les droits del’Homme dotés d’unbudget de 400 000 €.Jusque là, il n’y a rien decritiquable, au contraire. Làoù les choses se gâtent,c’est que la premièreaction consiste à envoyer

deux conseillers régionauxà la réception del’Ambassade de France àRiga (Lettonie) et troismois plus tard, derenvoyer les mêmes plusun, à Montréal pour passerune semaine au Congrèsmondial contre la peine demort. Très utile ! A quandle prochain voyage… Il existe certainement desactions plusopérationnelles à mettreen œuvre pour défendre la cause des droits del’Homme.Qu’à cela ne tienne, enpanne d’idées, l’exécutifsocialiste se tourne versles citoyens pour entrouver. Il organise desgrandes messesparticipatives etterritoriales :

- rencontres « Voixpubliques » sur laformationprofessionnelle, sur leSRDE, surl’aménagement duterritoire,

- «Assises régionales »sur tous les thèmes et àtour de bras pour aller àla rencontre des bas-normands.

Mais tout cela n’a pour butque d’occuper le terrain

Région Basse-Normandie

pour mieux asseoir leurinfluence et de s’ériger encontre-pouvoir dugouvernement endétournant l’institutionrégionale de sa vraie fonction.

Mais comme souvent, lagauche oublie que pourfinancer ces dépenses, ilfaut mettre desressources en face. Cesressources sont desprélèvements surl’économie qui empêchentune redistribution bien plusnaturelle et efficace desrichesses. Maisqu’importe ! Les deuxleviers habituels definancement ont étéactivés : la fiscalité et la dette.Ce qui ne peut êtrefinancé par l’impôt l’estpar la dette. Pourcouronner le tout, lamajorité actuelle a faitprogresser la detterégionale à hauteur de95 millions d’euros ce quireprésente une annuitétotale (intérêts + capital)de 14 millions d’euros en2006 soit uneaugmentation de 26 % parrapport 2005. Cettedécision particulièrement

irresponsable revient àreporter sur lesgénérations futures leserrements d’aujourd’hui.La dette d’aujourd’huifaisant les impôts dedemain, ce n’est pasdemain la veille que lesbas-normands verrontleurs impôts diminuer.


“Ce qui n’est pas financé par l’impôt, l’est par la dette.Depuis 2004 la dette régionalea augmenté de 95 M€.”

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RégionHaute-NormandieLa région érigéeen contre-pouvoir au service du PS et de FabiusLa Haute-Normandie, présidée par le socialiste Alain Le Vern depuis1998, est devenue, comme toutes les régions socialistes, l’otaged’une stratégie politicienne visant à transformer la collectivitérégionale en contre-pouvoir. Cette attitude choquante estparticulièrement visible en Haute-Normandie dans la mise en œuvrede la loi de décentralisation et tourne à l’obsession anti-gouvernementale chez le président du Conseil régional.


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transferts de compétenceissus de la décentralisationet compensés par l’Etat auniveau constaté avant letransfert.Alors que la Région devraits’affirmer comme un chefde file dynamique enmatière de développementéconomique, on a plutôtl’impression d’un chef quise défile. Les sommesprévues par le budget sontfaibles dans ce domaineavec 30 M€ sur un budgettotal de 840 M€.Ajoutons que le chapitre« économie » est l’un deschapitres dont le taux deréalisation est le plusfaible avec 70 % (soit20 M€ dépensés en 2005).Par rapport à la moyennenationale des régions, laHaute-Normandie investit5€ de moins par habitantpour le soutien àl’économie donc à l’emploialors que la Haute-Normandie est l’une desrégions où le taux dechômage reste supérieur àla moyenne nationale.

• La Grande Normandie :les socialistes “diseux”plutôt que “faiseux”Reprenant une propositionformulée par le Groupe

« Unis pour laNormandie » enseptembre 2003, lesprésidents socialistes desdeux Régions normandesont annoncé la créationd’une EntenteInterrégionale deCoopération, prévue parla loi de 1992 et destinéeà expérimenter unegestion commune deleurs politiques agricole,culturelle, universitaire ou portuaire.

La proposition du groupedes élus UMP etapparentés vise àdémontrer de façonconcrète la pertinence


“Contrairementà sa promesse decampagnel’exécutif régionala massivementaugmenté lesimpôtsrégionaux.”

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La région érigée encontre-pouvoir auservice du PS et deFabiusCette attitude estrenforcée par la créationdu « 276 », contraction de27 pour l’Eure et 76 pourla Seine-Maritime, quiregroupe les troisprésidents socialistesfabiusiens de la région etdes 2 Conseils généraux.Le « 276 » est aux ordresde l’ancien Premierministre socialiste LaurentFABIUS faisant de laHaute-Normandie unesorte de « Fabius-land ».Jusqu’à peu au serviced’une ambitionprésidentielle… peineperdue !

• Un exemple de laconfusion des genresLa gauche raffole descolloques en tous genres.En fin d’année dernière, enpleine course àl’investiture socialiste pour

les électionsprésidentielles, lePrésident socialiste de laRégion et fidèle de LaurentFABIUS a organisé à laRégion un colloque sur“les enjeux du sport dansle débat national”, colloqueconclu par… LaurentFABIUS en personne.On peut se poser laquestion de savoir s’ils’agissait-il d’une réunion“d’intérêt régional” oud’une réunion du “plan decampagne interne” ducandidat malheureux à lacandidature socialiste ?

Une gestion comptablecaractérisée par lemanque d’ambition et de projetsDepuis 1998, le groupe« Unis pour laNormandie » dénonce lagestion purementcomptable de la région quine joue plus son rôle decollectivité “chef de file”pour le développement

économique etl’aménagement du territoire.L’absence d’ambitioncaractérisée par lemanque de projets illustreune politique qui ne visepas à préparer l’avenir.

• Budget 2007 : purementgestionnaire et nonvisionnaire !Comme les annéesprécédentes, la Haute-Normandie devra secontenter en 2007 d’unbudget de gestionnairealors qu’elle a besoin d’unbudget de visionnaire.Être un gestionnaire, nesuffit pas. Il estnécessaire d’anticiper lesprojets et donc lesinvestissements qui serontindispensables pourmaintenir et accroîtrel’attractivité de la région.L’augmentation de 20 %des dépenses au budget2007 résulteessentiellement des

Région Haute-Normandie

Au ton toujours très virulent et véhément contre le gouvernements’ajoutent également de basses attaques et des mises en causesincorrectes de fonctionnaires et collaborateurs de l’Etat.Tous les documents, toutes les interventions publiques sont l’occasionpour le président socialiste de matraquer un message systématiquementhostile à l’Etat et au gouvernement.

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d’un rapprochement desdeux Régionsadministratives deNormandie et cepréalablement à touteconsultation directe desnormands par référendumsur une future réunification.Mais les socialistes sontplus « diseux » que« faiseux » comme on diten Pays de Bray ! On attend toujours qu’ilspassent de la parole auxactes !

Par ailleurs, une telleannonce pouvait laisserentrevoir une réflexioncommune surl’établissement d’un

Schéma Interrégionald’Aménagement duTerritoire (SRADT) ou d’unContrat de Projet communà toute la Normandie. Iln’en a rien été puisquechaque région a adoptéson SRADT et a négociédans son coin le Contratde Projet avec l’État.

Autre occasion manquée,la représentation des deux régions normandesse fait séparément àBruxelles.Effet d’annonce,promesses non tenues,incohérences sont le lot dela politique socialiste surce dossier.

Augmentation desimpôts depuis 3 ansEn revanche, s’il y a undomaine où l’exécutif nemanque pas d’ambition,c’est bien la fiscalité.Depuis 2004, les haut-normands subissent« l’impôt Le Vern » soitune augmentationmoyenne de 12,6 % del’impôt régionalcorrespondant à +10 % surle foncier bâti, +10 % surle foncier non-bâti et+15 % pour la taxeprofessionnelle.Pour tenter d’atténuer lacolère des contribuables,le président Le Vern aaffirmé que cesaugmentationscorrespondraient au prixd’un « Carambar » : voilàbeaucoup de désinvolturequant il s’agit d’allerchercher l’argent dans leportefeuille des haut-normands.

Signalons que la Haute-Normandie souffre d’unesur-fiscalisation sur lefoncier bâti puisqu’ellefigure dans le peloton detête des régionsfrançaises. En 2006, avec4,42 % elle se situe au4e rang national pour le


taux du foncier bâti(alors que la moyennenationale est de 2,53 %)Malgré les appels à lastabilité fiscale émanant duGroupe « Unis pour laNormandie » réunissant lesélus UMP et apparentés, leprésident socialiste duConseil régional, soutenupar la majorité PS-PC-Verts, a décidéd’augmenter les taux desimpôts régionaux en 2005contrairement à sapromesse de campagne etalors même qu’en 2005 iln’y avait aucune incidencefinancière des mesures dedécentralisation.

Le président socialiste duConseil régional s’attaqueégalement auxportefeuilles desautomobilistes :• 21 M€ de plus au titrede l’augmentation de lataxe sur les carburants(TIPP) : le contribuable-automobiliste payeraentre 50 et 75 € de pluspar an pour utiliser savoiture ;• 10 M€ de plus au titrede la hausse de la taxesur les cartes grises surun produit attendu de60 M€.

Faute de projets nouveaux,ce prélèvementsupplémentaire de30 millions d’euros derecettes régionales surles automobilistes n’estpas justifié.

Le saupoudrage descrédits régionauxDénoncé comme unleitmotiv à chaque sessionbudgétaire et chaquecommission permanentepar le Groupe « Unis pourla Normandie », lesaupoudrage des créditsrégionaux a été érigé enprincipe de gestion. On esttrès loin d’une politiquecohérente d’aménagementet de développement duterritoire qui réclame desfinancements conséquentssur des projets porteursgénérateurs d’attractivitérégionale.

Exemples tirés desdernières commissionspermanentes :• 380 € de subvention àune Communauté deCommunes représentant10 % d’un pré-diagnosticénergétique pourl’installation de panneauxsolaires sur un bâtimentsportif : une structure


“ Le présidentLe Vern aaffirmé que cesaugmentationsd’impôtscorrespondraientau prix d’un« Carambar »”.

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LA LIAISON FERROVIAIRE PARIS - ROUEN-LEHAVRE : ON ATTEND TOUJOURS !

Alors que la Haute-Normandie disposait en 1998 d’unprojet de ligne ferroviaire rapide pour la relier lacapitale via la Défense, le président socialiste duconseil régional a abandonné ce projet en promettantune solution moins coûteuse et réalisable plusrapidement. 8 ans plus tard, cette liaison rapideNormandie-Paris n’a toujours pas vu le jour et lesmultiples études effectuées ont déjà coûté aucontribuable régional plusieurs millions d’euros. M. LeVern renvoie la responsabilité de cet échec sur laSNCF et l’Etat, oubliant que sur cette période de 8années la gauche a été au pouvoir national pendant 5ans.Un exemple d’une gestion attentiste qui manque devolonté et d’ambition.

intercommunale a t-ellebesoin de cette modiquesubvention pour lancer ceprojet, à l’évidence non !• 35,49 € de subvention àune exploitation agricoledans le cadre d’une actionen faveur d’une agricultureraisonnée…

Ces très chères étudesLa gestion socialiste esttrès friande d’études entous genres ; des étudesdont les conclusions sontau demeurant rarementconnues et dont lefinancement régional peutatteindre des sommesparticulièrementalléchantes pour lescabinets spécialisés.Quelques exemplespiochés dans les rapportsdes dernièresCommissionsPermanentes :• 250 000 € pour uneétude prospective sur lafusion des 2 Régionsnormandes (qui vad’ailleurs être redondanteavec le récent rapport du CESR !) • 120 000 € d’étude surles besoins de formationssanitaires et sociales(alors que le Plan régionalde développement des

formationsprofessionnelles qui a étéadopté le prévoit déjà)• 112 500 € definancement régional pour une enquête sur les déplacements dansles agglomérations deRouen et Elbeuf (sur un montant total

de 750 000 € !)• 30 000 € d’étude sur laperception du périodiquede communicationinstitutionnelle « Ma Région »….

Devant l’absence de choixet de projets du Présidentdu Conseil régional, on


est en droit de sedemander à quoi serventdonc toutes ces études ?Parc naturel régional :chantage pour uneprésidence !Prenant prétexte que larégion participe largementau financement du ParcNaturel régional desBoucles de la Seine-Normande (PNRBSN)M. Le Vern a souhaitémettre sous coupe régléecette structure, sans sesoucier de l’avis desmaires. Pour faire main basse surle Parc et accéder à saprésidence, il a fait duchantage financier sur lesélus locaux. En clair votezpour moi et l’avenirfinancier du Parc estassuré.Les élus locaux de l’Eureet de la Seine-Maritime nese sont pas laissésintimider et M. Le Vern n’apas été élu Président duParc régional.Peu de temps après, il aannoncé ne plus vouloirsiéger au PNRBSN et s’estfait remplacer par un autremembre de sa majorité.Voilà qui a le mérite d’êtreclair : ce qui intéressait lePrésident du Conseil

régional, c’était juste laprésidence du Parc !Depuis, l’exécutif duConseil régional se montrepeu enclin à aider le Parc àsortir de ses difficultésfinancières. Vous avez ditbizarre ?


“ Lesaupoudragedes créditsrégionaux a étéérigé en principede gestion.”

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FERMETURE DE LYCÉES

En Haute-Normandie, on ferme des lycées !Alors qu’Antoine Rufenacht, Président du Conseilrégional de 1992 à 1998 pouvait se prévaloir d’avoircréé une dizaine de lycées, son successeur socialistea rayé de la carte pas moins de 5 établissementsd’enseignement : trois suppressions pures et simples(Jean Lurçat à Saint-Etienne-du-Rouvray, Jules Verneau Havre, Honoré-Pons à Saint Nicolas d’Aliermont) etdeux suppressions par regroupementd’établissements (à Neufchatel-en-Bray).Prises sans concertation avec les enseignants, leslycéens et les parents d’élèves et sans débats enAssemblée plénière, ces suppressions génèrent uneconcentration des effectifs dans de grosétablissements qui posent de plus en plus deproblèmes en terme de sécurité, de réussite scolaireet d’encadrement.Il est à craindre que les économies générées par lasuppression de dépenses de fonctionnement serontabsorbées par de nouvelles dépenses (transportsscolaires et coûts induits des échecs scolaires et des incivilités).Alors que la Haute-Normandie bénéficiait d’unerépartition équilibrée sur le territoire régionald’établissements à taille humaine, la gaucherégionale n’hésite pas à fermer des lycéesprivilégiant la logique financière à court terme audétriment du maintien des équipements en milieurural et des enjeux pédagogiques.

Région Provence-Alpes-Côte-d’AzurLe matraquage fiscal,fer de lance de la politique de Michel VauzelleÉlu depuis 1998 à la tête de la région Provence Alpes Côte d’Azur,Michel Vauzelle avait déjà à son actif lors de sa réélection en 2004,un lourd passif fiscal : + 19,5 % en 2000 et + 8,5 % en 2001. Pour quoi dès lors s’arrêter en si bon chemin ? Dès 2004, le présidentVauzelle a donc poursuivi le matraquage fiscal auquel il s’était livréles années précédentes, ajoutant à son tableau de chasse :l’augmentation des dépenses de fonctionnement, de communicationau détriment des grands domaines de compétences de la région.


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Que fait la régionsocialiste de cettemanne fiscale ?Depuis 2004, l’exécutifprélève chaque année surles ménages et lesentreprises de la région200 M€ supplémentairesen raison desaugmentations d’impôtsqu’il a imposées.

A quoi sert cet argent ?En effet, le principe del’impôt n’est pascondamnable en soi. Danscertaines circonstances, ilpeut se justifiernotamment lorsqu’ilcontribue à financer desservices ou deséquipements publics. Enrégion PACA, les impôtsnouveaux serventprincipalement àentretenir l’institutionrégionale et ne profitentpas aux habitants de larégion.

Ainsi les dépenses de personnel et le train de vie de l’institution ont explosé.

De même, les subventionsaux associations coûtenten moyenne 300 M€ paran pour environ 16 000

dossiers. Il faut savoir queles services ont en« stock » 30 000demandes suite à lapolitique socialiste qui faitdes appels à projetsauprès des associationssous couvert de« démocratieparticipative ».

Comme dans l’ensembledes régions socialistes, lacommunication estdevenue une priorité, unemarque de fabrique. En cequi concerne lacommunication le budgetofficiel est de 9 M€ maisbeaucoup de servicesdisposent d’un budget


“C’est cela la méthodeVauzelle dutoujours plus !Toujours plusd’impôts ettoujours plus de dette.”

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Ce matraquage fiscaln’épargne personne. Les entreprises figurentparmi les premièresvictimes de cettepolitique anti-économique menée parla majorité de gauche duConseil régional.

Un nouvel impôtVauzelle en 2007Le dernier-né des impôtsrégionaux, voté par la gauche et qui pèse sur les automobilistesest la taxe intérieure sur les produitspétroliers. Autorisé par la loi à moduler laTIPP, donc ayant lapossibilité de la baisser,l’exécutif socialiste apréféré –fidèle à salogique du toujours plus - l’augmenter dumaximum de ce qu’ilpouvait prélever.

Ainsi, la majoration des

prix à la pompe est de0,98 €/HL pour l’essencesans plomb et de0,68 €/HL pour le gazoledepuis le 1er janvier 2007.Cela se traduira en 2007par un prélèvement de 119 M€supplémentaires sur lesautomobilistes deProvence Alpes Côted’Azur.

Cette injustice touchetoutes les catégoriessociales sans distinctionde revenus et concernetous ceux qui possèdentune automobile.Cette mesure anti-sociale

s’ajoute au matraquageque les automobilistes dela région PACA ont subidepuis plusieurs annéesavec notammentl’augmentation de la taxesur les cartes grises.

C’est cela la méthodeVauzelle du toujoursplus ! Toujours plusd’impôts et toujours plusde dette ! En effet, cematraquage fiscals’accompagne d’uneaugmentation de 65 % dela dette régionale. Elleétait de 720 M€ en 1998elle est de 1,143 Milliardsd’€ aujourd’hui.

Région Provence - Alpes - Côte d’Azur

En matière de fiscalité le président de la région PACA a le mérite d’avoir lesidées claires. Il est en effet un fervent défenseur du matraquage fiscal etdes augmentations régulières d’impôts : Cinq depuis 1998 soit en moyenneune tous les deux ans depuis le début de sa présidence. Depuis 2004, lerythme s’est malheureusement accéléré pour les ménages et lesentreprises de la région PACA puisque la fiscalité a augmenté en moyennede 62 % sur la période. C’est quasiment le record de France !


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1 0 8

TAXE FONCIER BÂTI

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spécifique ce qui fait quenous estimons le budgetannuel à 15 M€.

En revanche, lesinvestissements dans lesdomaines de l’emploi et dela recherche diminuent.Dans sa logique de contre-pouvoir au gouvernement,le président de la région

refuse toujours departiciper au plan Borlooet n’affecte aucun moyenpour aider les opérationsmises en œuvre dans larégion dans le cadre duplan de cohésion sociale.

Toujours dans la mêmelogique anti-économique,les crédits en faveur de la

recherche diminuent.La mauvaise foi del’exécutif sur lestransferts decompétencesBudget 2007 : lessocialistes évaluent lecoût des compétencestransférées en PACA à137,7 M€ en rythmeannuel. Ils disent que

Région Provence - Alpes - Côte d’Azur

pour la Région celareprésente un surcoûtnon compensé… Alors quel’Etat transfère 150 M€ deTIPP pour 2007.Cherchez l’erreur !


“Commedans l’ensembledes régionssocialistes, lacommunicationest devenue une priorité, une marque de fabrique.”

1 1 0- 1 1 1

UN PRÉSIDENT PARTISAN ET EXCESSIF

Depuis sa réélection en avril 2004, Michel VAUZELLE utilise un langage d'extrême-gauche, voire gauchiste, dans ses discours publics.Se revendiquant alterrnondialiste et anti OGM, il passe son temps à dénoncer l'actiondu gouvernement sur tous ses aspects.

QUELQUES EXEMPLES : ∑

En 2005 au cours d'une assemblée plénière, en présence du secrétaire général de lapréfecture de région, il accuse l'Etat« de se comporter en Etat colonial » à propos del'acte 2 de la décentralisation. Très choqué, le représentant du Préfet prend la paroleen plein hémicycle pour condamner ces paroles. Monsieur VAUZELLE se rendantcompte de sa bévue, indigne d'un élu républicain, se rétracte. C'est la première foisqu'un préfet prenait la parole dans une assemblée régionale pour fustiger les proposdu Président.

∑ Lors d'une autre séance, il a interpellé l'opposition régionale en accusant legouvernement de « vouloir faire travailler les enfants au lieu de les laisser à l'école etd'obliger les femmes à travailler la nuit ». Il s'agissait dans le premier cas d'autoriserl'apprentissage à partir de 14 ans et dans le second cas de se mettre en conformitéavec la législation européenne. ∑Au cours des deux dernières années, dans toute ses déclarations, il a accusé legouvernement « d'organiser la casse des services publics »« de se désengagerfinancièrement de la région » « de transférer les charges de l'Etat vers les régions »« que les compensations à l'euro près étaient fausses » et « que l'Etat gelait lescrédits des contrats de plan ».

Région PicardieAugmentation généraledes impôts pour les Picards En 2004 au lendemain de leur élection les socialistes, promettaient,une « longue marche » qui devait conduire la Picardie sur « le chemindu changement. » Ce changement a malheureusement été plusrapide que prévu puisque en 3 ans, les Picards supportent unepression fiscale très largement supérieure à ce qu’ils avaient connuspar le passé.


1 1 3

de crédits de paiement.C’est à dire des crédits quiauraient dû être dépensésdans l’année.Or, 53M€ c'est plus que lahausse de la taxeprofessionnelle qui a eulieu et qui était doncinutile !53 M€ c'est presqu'autantque toutes les chargestransférées ! (57,4 M€)53 M€ c'est presque ceque rapporte la TIPP sansmodulation (57.4 M€) etplus de deux fois lamodulation (22 M€)53 M€ c'est près de 7 % de la totalité des créditsde paiement de l’année2006

En 2005, déjà 45 M€ de crédits avaient étéannulés démontrantjusqu'à l'absurde quel’exécutif taxe paridéologie et non

pour financer desinvestissements.Rappelons qu’entre 2004et 2007 le budget régionala augmenté de plus de16,68 %. Parallèlement, lapart du budget consacréau développementéconomique de notrerégion est divisée pardeux, passant de 10 % à


“ Pour tenterde justifier lesaugmentationd’impôtsl’exécutif aacheté à grandfrais des pagesentières depublicité dans la presserégionale.”

- 1 1 5

Les entreprises picardessont également mises àcontribution.L’augmentation de 39 %de la taxe professionnellene facilitera pas ledéveloppementéconomique de la région.Au total ce sont plus de68 millions d’eurossupplémentaires quisont prélevés sur les

particuliers et lesentreprises de la régionPicardie.

L’exécutif PS-PC-Vert atenté de justifier leshausses d’impôts par lecoût des transferts à venirdans le cadre de ladécentralisation. Lamajorité a même acheté àgrand frais des pages

entières de publicitédans la presserégionale.

Une étude présentée encommission des financesdu Conseil régional amême montré que lescharges transféréescumulées s’élevaient à57,4 M€. Ce montantest intégralementcompensé par l’Etat etce, sans le recours à lamodulationsupplémentaire de lataxe intérieure sur lesproduits pétroliers(TIPP). Ainsi, l’exécutif socialisten’a pas résisté à latentation d’augmenter ànouveau la fiscalité.…

Des impôts pour quoi faire ?Le 18 décembre 2006,l’exécutif a annulé 53 M€

Région Picardie

Au-delà de la mauvaise gestion, l’exécutif socialiste doit faire face à unadversaire venu de l’intérieur, le tonitruant Maxime Gremetz qui à luiseul, paralyse en partie le fonctionnement de l’institution régionale :avec des amis, comme lui, on n’a pas besoin d’ennemis.En 3 ans, le Président socialiste Claude GEWEC a fait preuve d’unecertaine constance dans sa gestion : augmentation des impôts, explosiondes dépenses de fonctionnement, et constitution d’une cagnotte. Toutcela bien évidemment, en rejetant la responsabilité sur le gouvernementet la décentralisation.

TAXE FONCIER BÂTI

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2006


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LES AUTOMOBILISTES PICARDS PAIERONTAUSSI LEUR ESSENCE PLUS CHÈRE !

Comme l’ensemble des régions, la Picardie a eu lapossibilité de moduler la part régionale de la TIPP. En choisissant de porter cette taxe au maximum légalautorisé, l’exécutif PS-PC-Vert a de fait prélevé unnouvel impôt sur les automobilistes picards.Ce sont 22 M€ supplémentaires qui sont ponctionnésdans la poche des automobilistes, chaque année, pour se constituer une cagnotte.Et ce n’est pas tout !

Ce nouveau prélèvement s’ajoute à la hausse de 17 %en 3 ans de la taxe sur les cartes grises desvéhicules.

5%4%

6%

7%

8%

9%

10%

ACTION ÉCONOMIQUE EN % DU BUDGET : -50 %

5% du budget global.

Explosion desdépenses defonctionnementFaute d’investir pour ledéveloppement de laPicardie, l’exécutifsocialiste multiplie lesdépenses decommunication. Chaqueannée, ces dernièresprogressent de façonexponentielle. Entre2006 et 2007, ellesaugmentent encore de 20 %.

Au début de son mandatle Président GEWERC s’estlancé dans de nombreusesdépenses, dénoncées

d’ailleurs dans un numérodu Magazine « Capital »,concernant la réalisationd’un film « 24 heures dansla vie du Président »,l’achat de véhicules etautres mobiliers…

Par ailleurs, les effectifs

ont augmenté passant de450 agents en 2004 à650 en 2006 alorsqu’aucun transfertsignificatif lié à ladécentralisation nejustifiait ces recrutements.

Ainsi depuis 2004, la

Région Picardie

région Picardie estparalysée. L’exécutif PS-PC-Vert écrase avec sesimpôts les entreprises etles habitants de la région.Elle n’investit plus alorsque les attentes desPicards en matièred’éducation, de transports,de formationprofessionnelle sontgrandes. Seule la cagnottefiscale que l’exécutifsocialiste s’est constituéecontinue de progresser.


“ Fauted’investir pour ledéveloppementde la Picardie,l’exécutifsocialistemultiplie lesdépenses decommunication.”

1 1 6 - 1 1 7

UN CONSEIL RÉGIONAL SANS COMMISSION PERMANENTE

En Picardie, la majorité PS-PC-Vert expérimente une nouvelle forme de conseilrégional : le conseil régional sans commission permanente. Cette nouveautéinstitutionnelle est le résultat de la brouille entre le président et son premier vice-président, le député communiste Maxime Gremetz. Il était pourtant prévisible quecompte tenu de la forte personnalité de ce dernier, il tenterait d’imposer au présidentses positions. Néanmoins, il n’est pas facile de se débarrasser d’un allié aussiencombrant.En effet, pour démettre son premier vice-président, le président GEWEC aurait dudémissionner ou dissoudre la commission permanente. Or, ce dernier ayant trop peuconfiance dans sa majorité, il a préféré ne plus réunir la commission permanente.Depuis le début du mois de décembre 2006, le Conseil régional de Picardie ne peutplus réunir sa commission permanente. Les élus se réunissent en session plénière.


RégionPoitou-CharentesUne région partisaneDepuis son élection en 2004, la présidente de la région Poitou-Charentes a fait du chemin… Elle aspire aujourd’hui aux plus grandesresponsabilités et à l’heure où paraîtra ce livre, rien n’est encoretranché. Madame Royal a voulu faire de la région Poitou-Charentesun laboratoire, un terrain d’expérimentation pour ses idées politiques.Après les promesses et les grandes opérations de communication, la réalité est la suivante : les impôts et la dette ont augmenté, lesinvestissements en faveur des lycées ont diminué, les dépenses defonctionnement et de communication ont explosé et les subventionsaux associations se sont multipliées.


1 1 9

pour les autres régions.

A elles seules, lesdépenses de personnelont augmenté de plus de57 % en 3 ans.(Voir graphique)Ces augmentationsconstantes de personneltraduisent pour l’année2006, l’équivalent de150 agents decatégorie A recrutés(moyenne de 38 000 €annuel par agent). Pour ce qui est de développerl'emploi public, rien à diredonc ! Pour ce qui est depréparer l'avenir, c'estautre chose : quelqueschiffres suffisent à s'enconvaincre.

D'abord les dépensesd'investissement : en 2005et en 2006, la RégionPoitou-Charentes aenregistré une baissesensible : - 3,3 % en 2005, - 2,1 % en 2006.(Voir tableau ci-dessus).

On peut regretterégalement l’absenced’investissement danscertains secteursfondamentaux de l’actionrégionale :• La politique de la ville :

les régions y consacrent3 € par habitant ;Madame Royal, rien ;

• L'habitat et le logement :0,30 € par habitant,contre 4 € en moyenne !


“ Si MadameRoyal matraquefiscalement les ménages, ce n'est pas pour investir etpréparer l'avenirde la région.”

- 1 2 1

Premières victimes decette ponction fiscale :les ménages. Ceux quipaient la taxe foncière surles propriétés bâtiessupportent un taux(3,32 %) supérieur de prèsde 25 % au taux moyendes régions (2,53 %).Mais les plus à plaindre enrégion Poitou-Charentes,ce sont lesautomobilistes, y comprislorsqu'ils sont jeunes oulorsqu'ils choisissent desvoitures "propres". LaRégion est une des seulesrégions à demander auxjeunes conducteursd'acquitter une taxe surleur permis de conduirede 25 €. A cela s’ajoutebien évidemment la taxesur la carte grise qui aaugmenté de 17 % depuis2004.

Heureusement, MadameRoyal n'a pas augmenté lataxe sur les produitspétroliers (TIPP) !Certains de ses collèguesprésidents de région n'ont

pas hésité à profiter aumaximum de cettepossibilité que legouvernement offrait.Preuve que, malgré les"surcoûts des transferts decompétence" qu'elledénonce, Madame Royaln'a pas besoin de cetteponction supplémentairepour équilibrer son budget.

Si Madame Royalmatraque fiscalement lesménages, ce n'est paspour préparer l'avenir de larégion. En 2005, lesdépenses defonctionnement de larégion ont augmenté de17 %, puis en 2006 à

nouveau de 11 %. Pour2007, Madame Royalprévoit d'augmenter lescharges defonctionnement de près de 25 %.

Où va cet argent ?En 2006, la région Poitou-Charentesconsacrait plus de 10 %de ses dépenses defonctionnement à sespropres services, contremoins de 7 % pour lamoyenne des régions. Le fonctionnement duConseil régional coûte32 € à chaque habitantde la région, alors qu'enmoyenne il coûte 23 €

Région Poitou - Charentes

"Réhabiliter l'impôt" ou favoriser "la vie moins chère" ? Madame Royal achoisi : c'est l'impôt qu'elle préfère, et tant pis pour les classes moyennes !Entre 2004 et 2006, ce sont 44 M€ supplémentaires qui ont été prélevéssur les picto-charentais.


2006


2004

INVESTISSEMENTS DANS LES LYCÉES

2006

BAISSE DE - 12 %

2005

TAXE FONCIER BÂTI

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1 2 0

Investissement en M € 2005 2006 Évolution

Formation professionnelle 3,7 3,7 0 %

Enseignement 73 59,4 - 18 %

Action sociale 9 1,1 - 87 %

Action économique 28,7 25,9 - 1 %

• Le soutien à l'artisanat,au commerce, àl'industrie : 2 fois moinsque la moyenne nationale,• L'environnement : riensur la politique desdéchets, rien sur lapolitique de l'air ; sur lapolitique de l'eau, 3 fois moins que lamoyenne des régions !

Et enfin, cerise sur legâteau, lesinvestissements baissentde 12 % dans les lycées.(Voir diagrammes page précédente).

Des subventionsrégionales distribuéesde façon partisaneCe favoritisme se traduitpar la mise en place duFonds Régionald’Intervention Local(FRIL), et par laparticipation financière dela région à diversorganismes« parapolitiques ».

Connaissez-vous leFRIL ?Créé en juillet 2005 pourtrois ans (2005-2007), le Fonds Régionald’Intervention Locale(FRIL) est un dispositif

d’aide à l’investissementpour les collectivitésjusqu’à 10 000 habitants(communes etÉtablissements Publics deCoopérationIntercommunale) pourpallier le désengagementde l’Etat sur la DotationGénérale d’Équipement.Les collectivités sontaidées en fonction de leurpotentiel fiscal, afin demieux soutenir celles quidisposent des ressourcesles plus faibles.

5 € par habitant sontretirés à certains paysdans le cadre dessubventions attribuées auxcontrats de territoires, etredistribués selon unrèglement spécifiqueprenant en comptenotamment, le nombred’habitants et le potentielfiscal des collectivités etgroupements decollectivités.

85 dossiers ont étédéposés en moyenne


chaque année par lespetites communes dansle cadre des prioritésretenues par la Région.« Aménagements debourgs », « rénovationd’écoles », « rénovationd’églises », « projetsinnovants » sont lesgrands types de projetsaidés via le FRIL.

Le montant total desinvestissements ainsisoutenus par la Régionreprésente plus de8 millions d’euros.Toutefois, 2 M€, soit prèsde 24 % des subventionsdu FRIL, sont destinés àla circonscription deMadame Royal alors quecette circonscription nereprésente que 5,3 % deshabitants de la région.Ainsi, les projets descollectivités de gauchespeuvent être financés àhauteur de 65 % (LaBataille, circonscription deMadame Royal, pour laréhabilitation de bâtimentscommunaux, CP du3 novembre 2006), alorsque d’autres projets ne lesont qu’à hauteur de 2 %(Coulonges-sur-l’Autize,circonscription de MonsieurMorisset - UMP-, pour la

restructuration de la salledes fêtes, CP du3 novembre 2006).

Mais, deux associationssont pourtantsubventionnées par leFRIL. Il s’agit del’association « Mous’Tic »de Melle et del’association école deboxe du Pays Mellois. Or, le FRIL est undispositif d’aide, réservéaux collectivités locales età leurs groupements. Le règlement du FRIL leprécise bien. De plus, lafiche de demande, de parses mentions (nombred’habitants de lacollectivité, cachet de lacollectivité…), ne peut-êtreremplie que par unecollectivité locale et enaucun cas par uneassociation.

Des effets d’annoncesnon suivies d’effetsL’annonce du nouveaupôle éco-IndustriesEn mars 2006, la majoritérégionale informe lacommission permanente,que suite à la décision duComité d’Aménagementet de Compétitivité desTerritoires (CIACT) du


“24 % dessubventions du FRIL, sontdestinés à lacirconscriptionde MadameRoyal alors que cettecirconscriptionne représenteque 5,3 % des habitants de la région.

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MADAME ROYAL SOUTIENT LES ALTER MONDIALISTES

Ø ATTACLa majorité régionale a attribué, par délibération du10 juillet 2006 une subvention de 30 000 € dans lecadre des universités d’été d’ATTAC qui se sontdéroulées à POITIERS du 25 au 29 août 2006. Leprogramme s’articulait autour des thèmes duManifeste des alternatives, qui consiste à faire deséchéances électorales françaises de 2007 et 2008 ungrand moment de débat public sur les rupturesnécessaires avec les politiques néolibérales.En 2005, la majorité régionale avait déjà attribuéd’une part, une subvention de 20 000 € dans le cadredes universités d’été d’ATTAC qui se déroulaient à lafaculté de Droit de POITIERS du 26 au 30 août, etd’autre part, une subvention de 19 000 € dans lecadre des « Chemins de la découverte d’ATTAC » quise déroulaient les 20, 21 et 27 août àCHATELLERAULT.Ø Et aussi…2 000 € à la confédération paysanne de José Bové1 000 € à l’UNEF,…

6 mars 2006, laprocédure de mise enplace du pôle decompétitivité Eco-Industries sera finaliséepar la publication desdécrets de zonage. A cette fin, la majoritérégionale proposed’accorder une enveloppede 150 000 € àl’association des Eco-Industries, pour la gestionde ce pôle decompétitivité. A priori, lesEco-Industries ont doncété labellisées en tant quepôle de compétitivité.

A ce titre, la Région, etplus particulièrementMadame Royal a lancéune campagne depublicité, dans lesquotidiens régionaux dulundi 13 mars 2006,communiquant ainsi sur lenouveau pôle decompétitivité. On pouvait yadmirer la photo de laprésidente, ainsi qu’untexte de propagandeintitulé « Le nouveau pôlede compétitivité Eco-Industries. C’est une bellevictoire ».Ce pôle proposé par le

Conseil régional n’a pasencore obtenu le labelnational pôle decompétitivité. Cettepublicité informe donc lecitoyen que les Eco-Industries de Poitou-Charentes ont étélabellisées par l’Etat entant que pôle decompétitivité. Ce défautd’information est unemanipulation de la part dela Présidente. Comme ondit en Poitou-Charentes,« elle a mis la charrueavant les bœufs ! »

La relative gratuité des livresLa majorité régionale, afind’assurer un accèségalitaire au savoir, a misen œuvre la politique degratuité des livres. Suite à la réalité de cettepolitique, la majoritécontinue de parler degratuité des livres.Il n’en est rien. Leschèques livres couvrent70 € du prix total deslivres dont a besoin unlycéen. Ces 70 €permettent de financerdeux à trois livres. Un lycéen a besoin d’unnombre de livres bien plusimportant. De gratuité des


livres, on passe enpratique à une subventionne recouvrant pas lamoitié du prix total deslivres.

Cette politique sociale etopportune ne revêt paspour autant un caractèrede gratuité pour lesfamilles, qui continuent àfinancer la grande majoritédu prix des livres scolaires.

Les familles les plusaisées en bénéficientautant que les autres,alors qu’auparavantdes conditions deressources étaientimposées. « La majoritérégionale a joué a Robindes Bois, mais àl’envers » !

Une telle politique neserait pas si coûteuse si larégion recherchait unpartenariat avec uneassociation ou un autreorganisme.

Les débats participatifschassent la démocratieL’absence des élusd’opposition au Comitérégional du tourisme(CRT).

Cette éviction avait étéjustifiée par MadameRoyal, par le fait quel’opposition est déjàreprésentée parl’intermédiaire desComités Départementauxde Tourisme. Pourtant, leCRT a un statut associatif.Il est financé par leConseil Régional à hauteurde 3 millions d’euros, etemploie 25 personnes.

Le Tribunal administratifde POITIERS, par unjugement d’août 2006 aenjoint le Conseild’Administration du CRTà reprendre tous lesactes et toutes lesdécisions prises par cedernier depuis le 22 juin2004. En effet, unmembre du Conseild’administration siégeanten tant que personnalitéqualifiée a été en justiceafin de dénoncer l’illégalitéde son éviction du CRT,depuis l’arrivée deMadame Royal à sa tête.Afin de respecter lejugement, et de ne pastomber sous le coup dela gestion de fait, leConseil d’Administrationva également devoirélire les cinq autres


“ Pendant lesdeux premièresannées de lamandatureMadame Royal arefusé de serrerla main des élus de l’opposition.”

1 2 4- 1 2 5

LES KITS RÉCUPÉRATEURS D’EAUX PLUVIALES,UN SAUPOUDRAGE COÛTEUX

La majorité de Madame Royal octroie des subventionspour l’acquisition de kits récupérateurs d’eauxpluviales.188 dossiers sont subventionnés pour une dépensetotale régionale de 7 687,68 € soit une moyenne de40,89 € par dossier. L’euro dépensé n’est pas ici uneuro utile. En effet, le versement des subventions parune collectivité publique obéit à un mécanismecomplexe, et coûteux. Les quatre phases d’unversement de subvention sont l’ordonnancement de ladépense, la liquidation de la dépense le mandatementde la dépense, et le paiement comptable. Ces phasescumulées représentent un coût certain. Par additiondes coûts de reprographie et de papier des piècesjustificatives, des documents administratifs, destraitements de salaire relatifs au temps passé sur cesmissions, on peut estimer que dans un ConseilRégional de la strate de Poitou-Charentes, unversement de subvention représente coûte 100 €.


membres du bureau.L’absence de réunionsde commissionsDepuis l’arrivée deMadame Royal à la tête del’exécutif, seule laCommission « emploi –économie – dialoguesocial et solidaire (ousolitaire !) », présidée parJean Grelier, élu PS desDeux-Sèvres (2e vice-président) s’est réuniespontanément, avant deuxcommissions permanentes(sur un total de 19). Ce sont les deux seulesréunions decommissions, mises àpart les réunions decommissions d’avantsession (soit 3 par an), quel’on peut recenser sousl’actuelle majorité. Sous lamajorité précédente, lescommissions seréunissaientsystématiquement avantchaque Commissionpermanente.Notons que seuls les élusde la majorité sont conviésaux déjeuners de laCommission permanente.L’assemblée régionaledans sa totalité est ainsireléguée au rang dechambred’enregistrement.

« Le cabinet préparant tousles rapports, de nombreuxprésidents de commissionsn’ont connaissance desrapports présentés àl’assemblée que lors deleur distribution 7 joursavant » (MadameCarmouse, vice-présidentePCF, en charge des TER,concernant les rapportsrelatifs au TER et bio-carburants lors de laCommission Permanentedu 18 septembre 2006).


“ Les débatsparticipatifsconduisent àconsidérer lamise en placed’un garage àvélo commeprioritaire et la réfection de la toiture dulycée commesecondaire.”

1 2 6- 1 2 7

LE « BUDGET PARTICIPATIF » DES LYCÉES

Le principe du « budget participatif » estd’associer les élèves aux décisions quiles concernent en faisant appel à leurcapacité de proposition.Les acteurs (professeurs, parentsd’élèves, enseignants, TOS) votent afin devalider leurs demandes, dans un ordre depréférence.Le budget représente 10 millions d’eurosdestinés à couvrir les besoins et àrespecter les priorités des élèves.Toutefois, il n’existe pas de plafondsfinanciers par établissement, ce quipourrait conduire à de grosses inégalitésde traitement entre les établissements.L’assemblée régionale vote lefinancement de ses « priorités ». En effet,il peut arriver que des travaux plusmineurs aient priorité sur des travauxplus majeurs. Les travaux issus desforums participatifs des lycées sontprioritaires.Ainsi, on pouvait distinguer dans lesrapports de la commission permanentede mai 2005 (rapport n° III.90), deuxtypes de travaux :Ø Opérations prioritaires (annexe I), car demandées en réunion de débatsparticipatifs des lycées. Elles concernent :• Les travaux de sécurisations de garagesà vélos.• Le remplacement de rideaux dans uninternat.• L’aménagement d’un sous-sol en garageà vélo.Ø Autres opérations (annexe II), pourmaintenir le patrimoine dans lesconditions d’accueil et de sécuritéoptimisées.• Mises en sécurité d’ateliers.• Réfection de toitures.• Installation d’un traitement d’eauconformes aux besoins sanitaires en

cuisine.• Mise en conformité de détecteursd’incendie.• Travaux de sécurité sur des installationsélectriques et de gaz.• Remplacement de menuiseries.• Travaux d’étanchéité.• Remplacement des douches et de larobinetterie des internats.• Désamiantage.Les travaux issus des forums participatifsont donc priorité. Ce sont pourtant destravaux mineurs et réellementsecondaires, au vu des autres opérations,prévues à l’annexe II.Les choix politiques, même en matière demarchés de travaux semblentdémagogiques.De plus, en moyenne, on peut considérerque 16 élèves par lycées, 13 professeurs,et 4 parents d’élèves participent à cesréunions (moyenne calculée à l’aide d’unéchantillon de 24 établissements de larégion répartis dans les quatredépartements en zones urbaines etrurales).On compte actuellement 74 526 élèves du second cycle général, technologique et professionnel, soit une moyenne de876 élèves par établissements(86 établissements). Le taux departicipation des élèves aux forumsparticipatifs des lycées représente enmoyenne 1,82 %. Il s’agit donc de forumsparticipatifs sans participants…Mais afin de garantir la neutralité de ladémarche, la région a fait appel àl’association pour la démocratie etl’éducation locale sociale. Ce prestataireextérieur mandate un modérateur lors dechaque réunion.C’est ce que l’on appelle une usine à gaz !

Région Rhône-AlpesDes augmentationsrépétées et injustifiéesde la fiscalité régionaleÉlu en 2004, Jean-Jack Queyranne avait promis aux Rhônalpins dene pas augmenter la fiscalité. Les promesses n’engageant que ceuxqui les écoutent, c’est bien connu, l’exécutif socialiste a prélevé263 M€ d’impôts et taxes supplémentaires depuis 2004.


1 2 9

de la faute de l’Etat. Mais c’est faux ! Le déficitdes transferts liés à ladécentralisation s’élèveraiten 2007 à 31 millionsd’euros, l’exécutifempoche donc unecagnotte de 20 M€. La réalité c’est qu’avecl’augmentation maximumde la TIPP, la majorité degauche prive lesRhônalpins de 20 M€ depouvoir d’achat !Contrairement à ce queclament les socialistes, leshausses de fiscalité nepeuvent pas êtreimputables aux lois dedécentralisation, nid’ailleurs à un prétendudésengagement de l’Etat,puisque celui-ci continued’augmenter ses dotations.L’augmentation desimpôts et des taxes est donc le seulrésultat des politiquessocialistes en Rhône-Alpes.

L’augmentation desimpôts résulte desmultiples dépenses del’exécutif socialiste« On n’est jamais mieuxservi que par soi même »nous enseigne le dictonpopulaire. Depuis 2004,l’exécutif a pris grand soind’augmenter de 30 %,c'est-à-dire de 18 M€ lesdépenses propres de


“Élu en 2004, Jean-JackQueyranne avait promis aux Rhônalpinsde ne pasaugmenter la fiscalité.”

- 1 3 1

Les entreprises ne sontpas épargnées. Alors quel’exécutif socialisteprétend mener des actionsen faveur dudéveloppementéconomique et de l’emploi,il a prélevé sur lesentreprises rhônalpines50 M€ d’impôtssupplémentaires depuis

2004. Ces prélèvementssur les entreprises sontautant de freins àl’investissement et à lacréation d’emplois.Parallèlement les créditsconsacrés à l’actionéconomique diminuent. En 2004, ils représentaient7 % du budget.Aujourd’hui, ils ne s’élèventplus qu’à 6 % du budgettotal. On ne peut mêmepas parler d’indifférence àl‘égard des entreprises, ils’agit d’acharnement.

L’exécutif tente dejustifier sa décision enexpliquant que c’est

Région Rhône - Alpes

Au-delà du matraquage fiscal et des promesses non tenues, la majoritéde gauche a accru la dette de la région et fait exploser les dépenses defonctionnement au détriment des investissements qui préparent l’avenir.Au total, c’est 179 millions d’euros d’impôts supplémentaires que lesRhônalpins vont payer par rapport à 2004 au titre des seules taxesfoncières ou professionnelle.


2006


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2006


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TAXE FONCIER BÂTI

2006


2004


2006


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1 3 0

Dépenses de personnels en M€ : + 57 %

30

35

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AUGMENTATION DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

LES AUTOMOBILISTES RHÔNALPINS,NOUVELLES VACHES À LAIT DE L’EXÉCUTIFSOCIALISTE

Mauvaise nouvelle également pour les automobilistesde Rhône-Alpes en 2007. Déjà lourdement taxés, ilsvont devoir payer un peu plus cher leur essence.Jean-Jack Queyranne a décidé de créer un nouvelimpôt en augmentant la taxe intérieure sur lesproduits pétroliers (TIPP). Grâce à ce nouvel impôt, larégion va se mettre dans la poche 51 M€ de recettesnouvelles.Ce nouveau prélèvement s’ajoute aux augmentationsde la taxe sur les cartes grises que les Rhônalpins ontsubies depuis 2004. Décidément, il vaut mieux ne pasavoir d’automobile en Rhône-Alpes.En deux ans, si l’on ajoute l’augmentation des taxessur les cartes grises ainsi que la hausse du prix del’essence, ce sont plus de 78 M€ que les socialistes ont prélevé sur lesautomobilistes Rhônalpins !

l’institution régionale.A cela s’ajoutent lesdépenses decommunication. On peutciter notamment lelancement à grand frais dejournaux régionaux, dessuppléments dans lapresse quotidienne… Laparticipation à hauteur de450 000 € au forum dela mondialisation à Lyonet cerise sur le gâteau, laconstruction d’un palais dela Région pour157 millions d’euros,c'est-à-dire l’équivalentde 7 lycées.Pour mettre en œuvrecette politique dépensière,il faut des moyens et dupersonnel. En 3 ans, lesdépenses de personnelont donc augmenté de57 %.Les augmentations desdépenses sont tellementélevées que ni la haussedes impôts, nil’augmentation desdotations de l’Etat neparvient à les compenser.

Augmentation del’emprunt et de la detteMalgré les augmentationsd’impôts, l’exécutifemprunte chaque annéetoujours plus. Or les

emprunts d’aujourd’hui,étant les impôts dedemain, la région Rhône-Alpes semble s’engagersur une bien mauvaisepente.

La région est passée d’unrythme de mobilisationd’emprunt oscillant entre40 et 130 M€ par andans la période 2000-2003, à 233M€ en 2005,puis environ 310M€ en2006. Ce qui est grave,c’est que l’augmentationde l’emprunt est deux foisplus rapide (+ 100M€) quecelle de l’investissement(+60M€). C’est une fuiteen avant, qui démontreque l’exécutif socialiste nemaîtrise plus les dépenses.Cela va conduire à undoublement de la detteen seulement3 exercices budgétaires.De 600 millions d’euros au31/12/04 elle doit passer à1 269 millions d’euros au

31/12/07. Cette explosionde la dette entraîne doncl’explosion des fraisfinanciers.

Cette explosion de ladette, entraîne la régiondans une spirale infernalepuisque l’augmentation en2007, de 8 % des taxesfoncières etprofessionnelle (22 M€)couvre à peinel’accroissement des fraisfinanciers. C’est ce quel’on, appelle un « effetboule de neige » !

Région Rhône - Alpes LE LIVRE NOIR DES RÉGIONS

“ Laconstructiond’un palais de la Région va coûter157 millionsd’euros, c'est-à-direl’équivalent de 7 lycées.”

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AUGMENTATION DE LA DETTE RÉGIONALE

A MI MANDAT, LE BILAN DE LA GESTION SOCIALISTE DES RÉGIONS EST CONSTERNANT.

Derrière les augmentations massives de la fiscalité, des dépenses defonctionnement et de communication se cache la volonté de se servirdes régions comme d’un contre-pouvoir. Cette instrumentalisation desrégions par le Parti socialiste s’est faite au détriment des ménages etdes entreprises qui depuis 2004, ont payé de nouveaux impôts.Désormais, ce sont 2 milliards d’euros supplémentaires qui serontprélevés chaque année sur les Français.

Pour tenter de s’exonérer de leur responsabilité dans ce matraquagefiscal organisé, les présidents socialistes n’ont qu’un seul mot à labouche : c’est la faute de l’Etat et de la décentralisation. Cet argumentdont les exécutifs de gauche usent et abusent dans l’ensemble desrégions françaises ne repose sur aucun fondement. Tout d’abord, lesaugmentations d’impôts sont intervenues avant que les transferts liésà la décentralisation aient des effets sur les budgets régionaux.

Ensuite, les augmentations de la fiscalité, des effectifs et des frais defonctionnement ne sont pas homogènes d’une région à l’autre. Ainsi,la région PACA a augmenté de 59 % la taxe foncière sur le bâti entre2004 et 2006 alors que la Haute Normandie n’augmentait que de10 % le même impôt sur la même période. Même constat en matièrede dépenses de personnels : + 79 % en deux ans pour la Basse-Normandie, et “seulement” 20 % pour Midi-Pyrénées. On pourraitmultiplier les exemples. Cela prouve bien, que les dérives résultentdes choix politiques des exécutifs régionaux et non de transferts decharges imposés par l’Etat.

Si la décentralisation était à l’origine de ces dérives, nous pourrionsobserver une certaine uniformité dans l’augmentation des impôts. Ce n’est pas le cas !Enfin, il existe deux régions françaises qui ne sont pas gérées par lagauche : l’Alsace et la Corse. Cela permet de faire des comparaisonset de démontrer définitivement que la responsabilité des hausses dela fiscalité incombe aux présidents socialistes des régions.

Alors que la décentralisation s’applique de façon homogène surl’ensemble des régions françaises, l’Alsace et la Corse n’ont

Conclusion LE LIVRE NOIR DES RÉGIONS

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quasiment pas augmenté leurs impôts.Pour conclure, nous vous proposons les “perles des régions” c’est-à-dire, le “meilleur” ou plutôt le”pire” de la gestion socialiste desrégions.

BourgogneLes augmentations d’impôts d’hier se payent encore aujourd’huiDès 2005, la Bourgogne battait tous les records en augmentant lesimpôts des ménages de 50 % et ceux des entreprises de 75 %.Pourtant, François Patriat ose parler régulièrement "del'augmentation des impôts passée" comme si elle ne s'appliquaitqu'une seule fois. Chaque année ce sont 70 M€ supplémentairesqui sont ponctionnés sur les Bourguignons. Il n'est pas inutile derappeler que l'augmentation votée en 2005 s'applique et se répètechaque année.

Bretagne :Colombo et Perry Mason en bretonPour élever le niveau culturel des jeunes bretons la Région asubventionné en 2005 la traduction et le doublage de l'excellentesérie américaine "Perry Mason" diffusée sur TV Breizh, pour lamodique somme de 305 000 €. En 2006, mais non ce n'est pas uneobsession policière, traduction et doublage de "Colombo" pour75 000 €.

CentreLa politique fiscale en faveur des entreprises selon lessocialistes.Le président Sapin, également nouveau secrétaire en charge del’économie du PS, déclare que « l’emploi et le développementéconomique demeurent la première préoccupation des habitants dela région Centre, ils doivent être la première des priorités de l’actiondu Conseil régional ».Et pour mettre ses paroles en pratique, il augmente de +24 % le tauxde la taxe professionnelle qui pèse sur les entreprises. Voilà une belleaction qui permettra certainement aux entreprises d’investir et decréer des emplois…

Conclusion

• 65 000 € pour que soit présenté dans les quartiers de Santiago unspectacle proposant « un voyage dans l’historique du mouvementHip Hop, de ses repères, de sa gestuelle, depuis les années 70 auxÉtats-Unis ».

• 500 000 € pour la fête des franciliens en vue de « développer lesentiment du mieux vivre ensemble ».

• 30 000 € pour “l’ethical fashion show 2006”, organisé parl’association Universal Love.

Languedoc-RoussillonLa folie des grandeursC’est ainsi que Georges Frêche, pris de mégalomanie a décidé de créer 15 Maisons de la Région à travers le monde : Barcelone(Espagne), Berlin (Allemagne) Bruxelles (Belgique), Londres(Royaume Uni), Madrid (Espagne), Milan (Italie), Moscou (Russie)New Delhi (Inde) Shanghai et Chengdu (Chine) Tokyo (Japon) Hanoï(Vietnam) Buenos Aires (Argentine) New-York (États-Unisd'Amérique) São Paulo (Brésil)

LimousinToujours plus de saupoudrage…• 108,30 euros à 12 communes pour un intranet• 170,85 euros pour le nettoyage d’un mur d’escalade• 200 euros pour un “parcours des arts”Il est certain que le coût du traitement administratif de cessubventions est plus élevé que les subventions elles-mêmes !

Nord Pas de CalaisContagion de la dénomination "durable”,Parfaitement respectable en soi, le qualificatif de "durable" peutlorsqu’il est utilisé de façon systématique devenir risible. En Nord Pas de Calais, la contagion touche de plein fouet toutes lespolitiques de la région : ainsi parle-t-on de " soutien à l’agriculturedurable et à la pêche durable ", sans oublier bien entendu le"développement durable”.

Pays de la LoireLa multiplication des “assises régionales”2005 aura été l’année des Assises régionales dans les pays de la


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Champagne-ArdenneChères cigarettes !Pour minimiser les augmentations d’impôts imposées aux ménages etaux entreprises depuis 2004, le président Jean-Paul Bachy indiqueque ces impôts nouveaux « C’est le prix d’un paquet de cigarette »,Il oublie de préciser que cela représente 25 M€ d’impôtssupplémentaires qui seront désormais prélevés chaque année sur lesrevenus des ménages et des entreprises de la région.

Franche-ComtéCafé…, sucre et petits foursLa situation financière de la Franche-Comté était saine en 2004. Il n’y avait aucune raison d’augmenter massivement les impôts de 27 % en 3 ans. Le président de la région tente de se justifier endéclarant que ces impôts supplémentaires « ne coûteraient àchaque franc-comtois que le prix d’un café par semaine ». Depuis, les Franc-Comtois ont été invités à payer également lesucre… avec les petits fours.

Haute -NormandieEn Haute-Normandie, on ferme des lycées !Alors qu’Antoine RUFENACHT, Président du Conseil régional de 1992à 1998 pouvait se prévaloir d’avoir créé une dizaine de lycées, sonsuccesseur socialiste a rayé de la carte pas moins de 5établissements d’enseignement : trois suppressions pures et simples(Jean Lurçat à Saint-Etienne-du-Rouvray, Jules Verne au Havre,Honoré-Pons à Saint Nicolas d’Aliermont) et deux suppressions parregroupement d’établissements (à Neufchatel-en-Bray).Prises sans concertation avec les enseignants, les lycéens et lesparents d’élèves et sans débats en Assemblée plénière, cessuppressions génèrent une concentration des effectifs dans de grosétablissements qui posent de plus en plus de problèmes de sécurité,de réussite scolaire et d’encadrement.

Ile-de-FranceAprès les 400 000 € pour le musée Salvador Allende à Santiago du Chili (alors que le gouvernement Chilien lui-même ne mettait que150 000 € pour la réhabilitation de ce musée), la région récidiveavec :

Conclusion

Loire. Au total, plus de 100 réunions se sont tenues sous la forme de32 commissions thématiques. Des débats publics citoyens ont étéorganisés… Tout cela pour préparer le schéma de développementrégional à l’horizon 2015. Et pour conclure, un nouveau type d’assisesa été créé. Après avoir décliné le principe des assises dans tous lesthèmes possibles, les socialistes ont imaginé un genre nouveau : “lesassises des assises”. Il s’agit d’un “Forum des assises” et ce n’est pasune blague qui a été organisé pour faire la synthèse des travaux et desdébats.

Poitou-CharentesDes subventions régionales distribuées de façon partisaneCe favoritisme se traduit notamment par la mise en place du FondsRégional d’Intervention Local (FRIL), et par la participation financièrede la région à divers organismes “parapolitiques”.Le montant total des investissements ainsi soutenus par la Régionreprésente plus de 8 millions d’euros. Toutefois, 2 M€, soit prés de24 % des subventions du FRIL, sont destinés à la circonscriptionde Madame Royal alors que cette circonscription ne représente que5,3 % des habitants de la région.

Rhône-AlpesUn très cher hôtel de régionLa construction d’un nouvel hôtel de région pour 157 millions d’euros, c'est-à-dire l’équivalent de 7 lycées.


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Conception/réalisation : Quentin Design - Paris

Dessinateur : David Miege

Coordination : Fabrice Morenon

Impression : Imprimerie Compiègne - Compiègne

AQUITAINE

Président de groupe UMP :Dominique DucassouAdjoint au maire de Bordeaux

Groupe UMP - Conseilrégional d'Aquitaine14, rue François de Sourdis33077 BordeauxTél. : 05 57 57 80 90Fax : 05 56 93 12 04

AUVERGNE

Président du groupe UMP :Jean ProriolDéputé de la Haute-Loire.Maire de Beauzac,

Groupe UMP - Conseilrégional d'AuvergneCentre Delille - Rue URBAIN II63000 Clermont-FerrandTel : 04 73 31 84 99Fax : 04 73 31 84 91Site : www.unionpourlauvergne.org

BOURGOGNE

Présidente de groupe : Simone Rignault

Groupe UMP - Conseilrégional de Bourgogne17, boulevard de la Trémouille21 000 DijonTél. : 03 80 30 14 13Fax : 03 80 30 35 61Email : [email protected]

BRETAGNE

Président du groupe UMP :Dominique de LEGGEMaire du PertreDélégué interministériel à la famille

Groupe UMP - Conseilrégional de Bretagne13-C, Rue Franz HELLER35700 RennesTél. : 02 23 21 36 80Fax : 02 23 20 69 04

CENTRE

Président du groupe UMP :Daniel GUERETAdjoint au Maire de Chartresen Charge des Risques urbains1er vice Président de ChartresMétropole

Groupe UMP Conseilrégional du Centre2 place Sainte-Croix45000 OrléansTél. : 02 38 70 34 33Fax : 02 38 70 34 30Email :[email protected]

CHAMPAGNE ARDENNE

Président du groupe UMP :Luc ChatelDéputé de la Haute-MarnePorte Parole de l'UMP

Groupe UMP - ConseilRégional de la ChampagneArdenne5 rue de Jéricho51037 Chalons-en-ChampagneTél. : 03 26 21 15 16Fax : 03 26 21 17 07Email :[email protected]

Les présidents des groupes UMP à votre service


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FRANCHE-COMTÉ

Président du groupe UMP :Jean-Francois HUMBERTSénateur du Doubs.

Groupe UMP et ApparentésConseil régional de Franche-Comté4, square Castan25031 Besançon CedexTél. : 03 81 61 63 82Fax : 03 81 61 63 47www.ump-franche-comte.fr

ILE-DE-FRANCE

Président du groupe UMP :Roger KaroutchiSénateur des Hauts-de-Seine

Groupe UMP - Conseilrégional Ile-de-France57 rue de Babylone75007 ParisTél. : 01 53 85 68 85Fax : 01 53 85 68 09Site : www.ump-idf.org

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Président du groupe UMP :Jacques BlancAncien ministreSénateur de la Lozère

Groupe UMP - Conseil régional duLanguedoc-RoussillonHôtel de Région201 Avenue de la Pompignane34000 MontpellierTél. : 04 67 22 68 82Fax : 04 67 22 81 57Site : http://www.ump-ni-lr.org

LIMOUSIN

Président du groupe UMP :Raymond ArcherConseiller Général de la Haute Vienne

Groupe UMP Conseilrégional du Limousin27, boulevard de la Cordonnerie 87031 LimogesTél. : 05 55 45 19 38Fax : 05 55 45 19 10

PAYS DE LA LOIRE

Président du groupe : François FillonAncien ministreSénateur de la Sarthe

Groupe UMP Région des Pays de la LoireHôtel de région1, rue de la Loire44966 NantesTél. : 02 28 20 61 26Fax : 02 28 20 50 45

LORRAINE

Président du groupe UMP « Pour la Lorraine » : Claude GaillardDéputé de Meurthe et Moselle

Groupe UMP au Conseilrégional de LorrainePlace Gabriel Hocquard57036 MetzTél. : 03 87 67 05Fax : 03 87 63 28Présidente du groupe UMP « Lorraine Avenir » : Marie Jo ZimmermannDéputée de la Moselle

Groupe UMP au Conseilrégional de LorrainePlace Gabriel Hocquard57036 MetzTél. : 03 87 33 60 29Fax : 03 87 33 60 93

MIDI PYRÉNÉES

Président du groupe UMP :Gérard TremegeMaire de Tarbes

Groupe UMP-NI Conseilrégional Midi-PyrénéesHôtel de Région22, bd du Maréchal Juin31 406 Toulouse Cedex 9Tél. : 05 61 33 55 76 (ou 54 66)Fax : 05 61 33 54 68Courriel :[email protected]

NORD-PAS DE CALAIS

Président du Groupe UMP :Dominique RiquetMaire de ValenciennesConseil régional Nord-Pas de CalaisHôtel de Région Centre Rihour59555 Lille CedexTel : 03 28 82 55 99Fax : 03 28 82 59 31mail : [email protected]

BASSE NORMANDIE

Présidente du groupe UMP :Nicole AmelineAncien MinistreAmbassadrice en missionchargée des questions socialeset de la parité dans les relationsinternationales - Déléguée duGouvernement français au BITVice-Présidente de lacommission nationaleconsultative des Droits del'Homme.

Groupe UMP - Conseil régional de Basse Normandie11, place Maurice Fouque14000 CaenTél. : 02 31 28 96 40Fax : 02 31 28 92 41

HAUTE NORMANDIE

Président du Groupe « Unis pour la Normandie »(UMP, app. et Dvd) :Jean-Paul GauzèsDéputé européenMaire de Sainte Agathed’AliermontTéléphone : 02.35.71.00.43Fax : 02 35 88 10 43Email : [email protected]

PROVENCE ALPESCÔTE D’AZUR

Président du groupe UMP/UDF : Renaud MuselierAncien ministrePremier adjoint au maire de MarseillePrésident d'Euroméditerranée

Groupe UMP Conseil régional PACAHôtel de région 27 place Jules Guesde13481 MarseilleTél. : 04 91 57 52 14Fax : 04 91 57 51 73

POITOU-CHARENTES

Président du GroupeUMP/UDF et NI : Henri de RichemontSénateur de la CharenteMaire d’Etagnac

Conseil Régional Poitou-Charentes15, rue de l’Ancienne ComédieBP 57586021 Poitiers CedexTél. : 05 49 55 68 97Fax : 05 49 55 76 94

PICARDIE

Présidente du groupe « Aimer la Picardie » :Caroline CayeuxMaire de BeauvaisPrésidente de laCommunautéd’Agglomération duBeauvaisis

Conseil régional de PicardieGroupe « Aimer la Picardie »UMP-UDF Et Indépendants11, mail Albert Ier

800000 [email protected]él. : 03 44 79 42 23

RHÔNE-ALPES

Président du groupe UMP :Hervé GAYMARDAncien ministreVice-Président du ConseilGénéral de SavoiePrésident de l’Association de Pays de la Tarentaise5, place Ferdinand Million73203 Albertville CedexTél. : 04-72-59-42-43Fax : 04-72-59-46-27E-mail : [email protected] : http://hervegaymard.ump-rhonealpes.com

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Table des matières - Actualités et Infos en France et ...medias.lemonde.fr/.../20070228/877083_livrenoirregionssocialistes.pdf · On pouvait alors observer la méthode du Parti