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www.cnb.avocat.fr Formation du Conseil national des barreaux DROIT SOCIAL : REFONDATION OU SIMPLE RÉFORME ? ENJEUX, RISQUES ET NOUVEAU RÔLE DE L’AVOCAT VENDREDI 22 MARS 2019 NOVOTEL TOUR EIFFEL - PARIS - ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT SOCIAL

ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT SOCIAL...Antoine LYON-CAEN, professeur spécialiste du droit du travail à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Thomas PASQUIER, professeur de

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Page 1: ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT SOCIAL...Antoine LYON-CAEN, professeur spécialiste du droit du travail à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Thomas PASQUIER, professeur de

www.cnb.avocat.fr

Formation du Conseil national des barreaux

DROIT SOCIAL : REFONDATION OU SIMPLE RÉFORME ? ENJEUX, RISQUES

ET NOUVEAU RÔLE DE L’AVOCAT

VENDREDI 22 MARS 2019

NOVOTEL TOUR EIFFEL

- PARIS -

ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT SOCIAL

Page 2: ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT SOCIAL...Antoine LYON-CAEN, professeur spécialiste du droit du travail à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Thomas PASQUIER, professeur de

ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT SOCIAL

DÉBAT AVEC LA SALLE

DÉJEUNER13H00

-14h00

VENDREDI 22 MARS 2019

DROIT SOCIAL : REFONDATION OU SIMPLE RÉFORME ? ENJEUX, RISQUES ET NOUVEAU RÔLE DE L’AVOCAT

VENDREDI 22 MARS 2019

NOVOTEL TOUR EIFFEL

- PARIS -

9h00

8h30

9h30-

10h30

11h00-

12h30

12h30-

13h00

DISCOURS D’OUVERTUREChristiane FÉRAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux

Muriel PENICAUD, ministre du travail

ACCUEIL CAFÉ

PLÉNIÈRE « REFONDATION DU DROIT DU TRAVAIL ET NOUVELLES PRATIQUES »

Modérateur : Laurence JUNOD-FANGET, avocate au barreau de Lyon, ancienne bâtonnière, vice-présidente de la commission Textes du Conseil national des barreaux et spécialiste en droit du travail

Emmanuel DOCKÈS, spécialiste du droit du travail, professeur à l’Université Paris-Nanterre

Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Montpellier 1

ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES AUTOUR DE TROIS THÈMES : CONTRAT DE TRAVAIL, RELATIONS COLLECTIVES, PROTECTION SOCIALE

Antoine LYON-CAEN, professeur spécialiste du droit du travail à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Thomas PASQUIER, professeur de droit et directeur de l’IETL, Université Lyon 2

Anne Sophie GINON, maître de conférences en droit privé, Université de Nanterre

AU CŒUR DES NOUVELLES PRATIQUES : LA NÉGOCIATION - SE RÉINVENTER AVEC LA NÉGOCIATION (COMMENT NÉGOCIER ?)

Christian THUDEROZ, sociologue, professeur d’Université, directeur du programme NégoLab à l’Essec-Irené Paris

Sabine LOCHMANN, présidente du directoire de BPI Group

Amphithéâtre

Amphithéâtre

Amphithéâtre

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14h00-

16h00

16h00-

18h00

ATELIERS DE FORMATION (2H)

ATELIERS DE FORMATION (2H)

CSE 1 : MISE EN PLACE / INSTALLATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Modérateur : Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et du droit du travail, membre du Conseil national des barreauxNathalie QUELQUEJEU, cheffe du bureau démocratie sociale à la Direction générale du travailBéatrice BURSZTEIN, avocate au barreau de ParisStéphane BEAL, avocat au barreau de Paris, directeur technique national du département droit social, spécialiste en droit du travail, sécurité sociale et de la protection sociale

CSE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : ATTRIBUTIONS ET ENJEUX

Modérateur : Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de Grenoble, ancien bâtonnier, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et du droit du travail, membre du Conseil national des barreauxAnne-Gaëlle CASANDJIAN, adjointe à la cheffe du bureau démocratie sociale à la Direction générale du travailArnaud PUJAL, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention à la Direction générale du travailGuillaume BOSSY, avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit du travail, sécurité sociale et de la protection socialeStéphane DUCROCQ, avocat au barreau de Lille

SANTÉ ET INAPTITUDE

Modérateur : Rachel SAADA, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, spécialiste en droit du travail, sécurité sociale et de la protection sociale

Marie PEZÉ, docteur en psychologie, responsable du réseau de consultations Souffrance et travail

Maud ANDRIEUX, avocate au barreau de Marseille spécialiste en droit du travail, sécurité sociale et de la protection socialeSavine BERNARD, avocate au barreau de Paris

François DESRIAUX, rédacteur en chef de la revue Santé et travail, conseiller Prud’hommes à Paris

CONTENTIEUX PRUD’HOMAL 2 : RÉFORME DE LA PROCÉDURE

Modérateur : NATHALIE OLMER, avocate au barreau de Marseille et membre du Conseil national des barreaux

David VAN DER VLIST, avocat au barreau de Paris

Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, spécialiste en procédure d’appel

LIBERTÉS, DISCRIMINATIONS, NEUTRALITÉ

Modérateur : Amine GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, membre du Conseil national des barreaux

Sandra BOUCHON, ancienne avocate, juriste au sein du pôle emploi biens et services privés au Défenseur des droitsCyril WOLMARK, spécialiste en droit privé et sciences criminelles, professeur à l’Université Paris NanterreSlim BEN ACHOUR, avocat au barreau de ParisLaurent CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de Grenoble, spécialiste en Droit du travail

CONTENTIEUX PRUD’HOMAL 1 : PLATEFORMES ET REQUALIFICATION (V. JSP UBER) / LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Modérateur : NATHALIE OLMER, avocate au barreau de Marseille, membre du Conseil national des barreaux Grégoire LOISEAU, professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-SorbonneBlandine ALLIX, avocate au barreau de Paris Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de Paris

LA RÉFORME DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE

Modérateur : Rachel SAADA, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, spécialiste en droit du travail, sécurité sociale et de la protection socialeJoel ESPEL, juge du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de CréteilSophie BOURLA-OHNONA, membre du Bureau du droit processuel et du droit social à la Direction des Affaires Civiles et du SceauHervé ROBERGE, membre du Bureau du droit processuel et du droit social à la Direction des Affaires Civiles et du SceauVincent MAJERLE, avocat au barreau de StrasbourgFlorence KATO, avocate au barreau de Paris

LA NÉGOCIATION : QUE NÉGOCIER ?

Modérateur : Amine GHENIM, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, membre du Conseil national des barreaux Christian THUDEROZ, sociologue, professeur d’Université, directeur du programme NégoLab à l’Essec-Irené ParisGeorges MEYER, avocat au barreau de LyonLeila HAMZAOUI, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit du travail, sécurité sociale et de la protection socialeCoralie DEFFES, adjointe à la cheffe du bureau des relations collectives du travail à la Direction générale du travail

Amphithéâtre

Amphithéâtre

Salle Concorde-Invalides

Salle Rhin-Volga

Salle Concorde-Invalides

Salle Douro-Amazone

Salle Douro-Amazone

Salle Rhin-Volga

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SUIVEZ L’ÉVÈNEMENT SUR :

INFOS & INSCRIPTION :

Inscrivez-vous en ligne sur : www.cnb.avocat.fr

FORMATION CONTINUE :Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 8 heures de formation délivrées au cours de cette journée.

PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PAR LE FIF-PL :Les frais d’inscription sont susceptibles d’être pris en charge par le FIF-PL dans la limite des critères 2019 des avocats libéraux.

8 HEURES

DE FORMATION

DÉLIVRÉES

Formation certifi éeEn partenariat avec

Formation du Conseil national des barreaux

ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT SOCIAL

#EGDS2019

Novotel Tour Eiffel61 Quai de Grenelle,

75015 ParisMétros :

Charles Michels ligne 10Bir Hakeim ligne 6

TARIFS

Avocat : 150 euros TTCElève avocat : 80 euros TTCAutre profession 220 euros TTC

Durée : 8 Heures

Spécialisation : Droit social

Niveaux Actualisation

Niveau 2 (approfondissement des connaissances et de la pratique

de la matière)

Public visé : Avocats et autres professionnels du droit

Objectifs pédagogiques : faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en matière de droit social