Il existe une relation inverse entre la qualité de l’emballage et le montant de la prime d’assurance. Plus l’emballage est élaboré, moins chère doit être la prime d’assurance.

Un équilibre doit être recherché entre coût de l’emballage, coût de l’assurance et fréquence des sinistres. L’exportateur doit trouver un équilibre entre le niveau des dommages que l’on peut accepter ayant comme conséquence la perte du client et le niveau du prix de l’emballage entraînant, s’il est trop élevé, la non compétitivité.

SECTION 2   : LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’EMBALLAGE   :

SOUS SECTION 1   : EMBALLAGES ET INCOTERMS   :

« Le vendeur doit pourvoir à ses frais à l’emballage usuel de la marchandise, à moins qu’il ne soit d’usage dans le commerce de l’expédier non emballée ». Il s’agit d’un libellé relatif à l’emballage repris par la majorité des Incoterms.

Certaines marchandises – par leur nature – n’exigent pas d’être emballées pour être transportées. C’est le cas des marchandises expédiées en vrac ou celles expédiées « à nu ».

Pour les marchandises qui nécessitent protection, les obligations de l’expéditeur se limitent à fournir un emballage suffisant pour supporter un transport exécuté dans des conditions normales.

Certaines marchandises font l’objet de prescriptions techniques impératives concernant leur emballage. Il s’agit des matières dangereuses et les denrées alimentaires périssables.

Il faut cependant avoir à l’esprit que certains pays imposent des réglementations particulières (ex : Russie, Australie).

SOUS SECTION 2   : LES CONSEQUENCES D’UN EMBALLAGE DEFECTUEUX   :

Ces conséquences sont dramatiques pour le vendeur.

Si une marchandise arrive détériorée à destination et que l’expertise incrimine formellement l’emballage, la situation du vendeur devient critique. L’acheteur va dans ce cas s’appuyer sur le rapport d’expertise pour ne pas payer. S’il a déjà payé, il va demander le remboursement.

Le cas le plus fréquent est que l’acheteur ayant besoin de la marchandise va demander le remplacement gratuit de cette dernière, par le mode de transport le plus rapide, frais de transport à la charge du vendeur.

Le vendeur va essayer de se retourner contre le transporteur, présumé responsable de la perte de colis, des avaries, et des délais. Mais, le transporteur va lui opposer une exonération de responsabilité pour emballage défectueux.

Si le vendeur avait préalablement souscrit une assurance-transport auprès d’une compagnie d’assurance, il va demander le remboursement de son préjudice. Cependant, il ne pourrait obtenir un tel remboursement car la police exclut de sa couverture la réparation en cas d’emballage défectueux.

Le vendeur aura comme dernière solution : se retourner contre l’emballeur s’il a sous-traité l’emballage. Cette solution ne lui garantit pas réparation car les emballeurs se défendront en avançant qu’ils ont réalisé l’emballage selon les instructions du vendeur.