Tous droits réservés 14, allée du petit pierre – 37540 Saint-Cyr-sur-Loire - Tel +33(0)2 47 51 66 49 – Gestion des déchets et points de

Tous droits réservés14, allée du petit pierre – 37540 Saint-Cyr-sur-Loire - Tel +33(0)2 47 51 66 49 – www.meige.info

Gestion des déchets et points de venteGestion des déchets et points de vente

PROJET DE CAHIER DES CHARGESPROJET DE CAHIER DES CHARGES

Travaux Commission du jeudi 8 octobre 2009Travaux Commission du jeudi 8 octobre 2009

Santé Sécurité EnvironnementLa Prévention des Risques Professionnels au cœur de votre Développement Durable

Thierry Berger, Révision du 8 octobre 2009

2Tous droits réservés14, allée du petit pierre – 37540 Saint-Cyr-sur-Loire - Tel +33(0)2 47 51 66 49 – www.meige.info

Santé Sécurité EnvironnementLa Prévention des Risques Professionnels au

cœur de votre Développement Durable

CLUB GENERATION REPONSABLECONTEXTECONTEXTE

Les adhérents de l'association et du programme "Enseigne Responsable" ont

décidé de mutualiser leurs efforts pour mieux gérer les déchets sur leurs

points de vente.

L'initiative "Gestion des déchets et points de vente" voit donc la participation de 12

réseaux, soit plus de 2500 points de vente en France.

Cette initiative découle de la "Charte d'engagement général des réseaux" rédigée

en 2009. Objectif : la signer dès que possible avec Monsieur le Ministre Jean-

Louis Borloo.

L’enjeu collectif de cette association consiste tout d’abord à piloter l’opération

dans les règles de l'art. Il s’agira ensuite de lancer l'initiative sur une zone

pilote, par exemple Paris.




CLUB GENERATION REPONSABLE12 RESEAUX 12 RESEAUX S’ENGAGENTS’ENGAGENT

SECTEURS RESEAUX DECHETS SPECIFIQUES

RESTAURATION

La Mie Câline

KFC France

Planetalis

Alimentaires

COSMETIQUESYves Rocher

L'OccitaneRécipients de produits

SERVICES

HSBC France

Cash Express

Guy Hoquet L'Immobilier

FLEURISTES

Monceau Fleurs

Happy

Rapid'Flore

Végétaux

RECYCLAGE CARTOUCHES

D’IMPRESSION : TONER SOLIDE, ENCRE LIQUIDE

Cartridge World

Cartouches vides usagées

Récipients matières vides

Matières usagées

Métaux valorisables




CLUB GENERATION REPONSABLECAHIER DES CHARGESCAHIER DES CHARGESMacro PlanningMacro Planning

1. 5 novembre 2009 : fin étude de faisabilité Valider les orientations auprès de 2 sources de fournisseurs potentiels :

Transporteurs : intermédiaires collecteurs de prestataires « déchets » Réseaux de prestataires spécialisés : intermédiaires avec d’autres prestataires et

transporteurs.

Conclure l’étude en quantifiant les hypothèses qui seront retenues pour

atteindre au mieux les objectifs de résultat visés. « Carte blanche » pour toute idée novatrice et performante. Possibilité d’associer plusieurs prestataires au plan national (pas d’obligation d’un seul

prestataire).

2. Novembre et décembre 2009 : test de validation Une ou plusieurs « régions » représentatives : région parisienne, etc.

3. 2010 : déploiement




CLUB GENERATION REPONSABLEOBJECTIFS DE RESULTATOBJECTIFS DE RESULTAT(1/2)(1/2)

1. Optimiser les coûts… Collecte et traitement

… Revalorisation déchets

… Aides financières

2. Optimiser le bilan Carbone… Limitation distance et nombre transports

… Valorisation des déchets

… Réduction déchets à la source

3. Faciliter l’organisation… Logistique simple (conteneurs réduits, volumes minimum).

… Gestion administrative limitée

… Economie de temps




CLUB GENERATION REPONSABLEOBJECTIFS DE RESULTATOBJECTIFS DE RESULTAT(2/2)(2/2)

4. Limiter les évacuations et les mises en décharges par

point de vente …Réduire à la source : faire émerger des idées novatrices et faire participer tous les

acteurs (salariés, clients, etc).

…Réutiliser : partager les ressources et faire évoluer la « culture environnementale »

…Recycler : prestataires « mobilisés » = sources de propositions.




CLUB GENERATION REPONSABLEOBJECTIFS DU PROJETOBJECTIFS DU PROJET

1. Avoir une image claire de la situation au niveau des déchets

type, quantité, récolte, recyclage, problèmes & solutions.

2. Identifier les problèmes et les solutions.

3. Optimiser la récolte et le recyclage.

4. Baisser les coûts de récolte et de traitement des déchets.

5. Porter l'initiative et ses solutions au niveau national.

6. Identifier les zones de chalandises, les problématiques et

mutualiser les efforts des enseignes présentes pour une

solution commune.




CLUB GENERATION REPONSABLE

TRAVAUX COMMISSION TRAVAUX COMMISSION DECHETSDECHETS

Résultat des recherches conduites

Quantités et volumes actuels ?

Comparer avec les prestataires déjà utilisés ou étudiés

Facturation et gestion

Enquête franchisés




CLUB GENERATION REPONSABLERESULTATS RECHERCHESRESULTATS RECHERCHES

1. Contacts pris : pré-sélections

2. Enseignements des recherches

3. Planning réaliste




CLUB GENERATION REPONSABLEQUANTITES ET VOLUMESQUANTITES ET VOLUMESObligations / études en Obligations / études en

courscours Les prestataires demandent tous de quantifier le dossier pour se positionner

tout d’abord sur la faisabilité.

Chaque réseau doit évaluer dès que possible les données dans le fichier

de base de données. Masses et volumes déchets produits / mois / pt de vente Masses et volumes déchets produits / mois / pt de vente

CODE NOMENCLATURE DESIGNATION DECHET DECHETS CONCERNESkg moyen / pt de

vente

Volume (en litres) moyen / pt

de vente

kg maxi / pt de vente

Volume (en litres) maxi / pt

de vente

Exemples de déchets concernés et commentaires

2 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments

02 02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale :

02 02 02 déchets de tissus animaux Déchets de préparation de la viande (ex : peaux et parures de poulet)

02 02 99 déchets non spécifiés ailleurs. Autres déchets liés à la préparation de plats ou de sandwish (coquilles d'œufs, etc)

02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie02 06 99 déchets non spécifiés ailleurs. Patons de pâte (réseau "Mie caline", etc)





COMPARERCOMPARERPrestataires déjà utilisésPrestataires déjà utilisés

ou étudiésou étudiés

Obligation de bénéficier du retour d’expérience des opérations déjà

conduites :

Prestataires utilisés.

Coûts facturés.

Avantages, inconvénients.

Intérêt de centraliser les études qui avaient été conduites :

Notamment les « grandes enseignes » : exemple VEOLIA.

Organisations proposées.

Coûts en jeu.

Avantages, inconvénients.





FACTURATIONFACTURATION& GESTION& GESTION

Projet d’organisation à Projet d’organisation à validervalider

1. Tarifs « uniques » négociés entre franchiseurs adhérents et

prestataire(s) de collecte et de traitement des déchets : Identiques entre réseaux de franchises ?

Identiques entre types de déchets ?

Dépendant de la concentration des points de vente et des distances ?

2. Facturation : adressée directement à chaque franchisé ?

3. Commande des collectes : Calendrier prévisionnel

Gestion des urgences directement par point de vente

4. Suivi des données




CLUB GENERATION REPONSABLEENQUETE AU NIVEAU DES ENQUETE AU NIVEAU DES POINTS DE VENTEPOINTS DE VENTE

1. Quelle position des franchisés sur leur volonté de s’engager ?

2. Récupérer liste des prestataires utilisés au niveau local : tarifs,

etc

3. Faire émerger des idées. Exemples :

Composteurs pour les déchets verts / fleuristes + petit sac

compost donné aux clients

Transferts de certains déchets entre réseaux

Etc





ANNEXE 1ANNEXE 1

Répartition géographique des

points de vente




CLUB GENERATION REPONSABLEUN MAILLAGE NATIONALUN MAILLAGE NATIONALTop 25Top 25

DEPT CA

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WO

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S

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T

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OC

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RA

PID

'FLO

R

Ma

gasi

n H

AP

PY

MO

NC

EA

U F

LE

UR

S

Total

%%

cumuléClassement

75 7 6 24 9 2 19 1 31 101 1 6 19 226 9% 9% 192 3 1 27 3 3 1 13 38 5 12 106 4% 13% 213 6 3 13 4 2 4 3 13 12 2 7 69 3% 16% 369 5 22 1 2 13 16 2 2 4 67 3% 19% 459 4 12 3 3 1 1 20 12 6 2 3 67 3% 22% 533 5 1 20 3 7 2 12 5 5 2 4 66 3% 24% 694 1 1 18 3 3 8 20 3 6 63 3% 27% 776 4 1 12 3 1 15 5 10 2 3 56 2% 29% 831 5 1 18 2 4 3 3 6 8 2 3 55 2% 31% 978 1 16 4 4 10 13 1 5 54 2% 33% 1093 2 18 4 1 1 9 10 1 1 4 51 2% 35% 1144 2 1 12 2 7 2 14 5 2 4 51 2% 38% 1277 3 1 17 4 15 3 2 4 49 2% 40% 136 2 4 6 2 2 12 21 49 2% 41% 14

91 2 15 6 12 7 2 3 1 48 2% 43% 1583 2 4 10 2 3 1 8 8 4 1 43 2% 45% 1662 4 5 1 3 12 7 5 2 39 2% 47% 1764 2 1 12 1 3 1 8 6 1 3 38 2% 48% 1895 11 5 6 10 3 2 37 1% 50% 1935 2 1 7 4 3 8 1 4 3 3 36 1% 51% 2034 1 3 11 1 2 2 8 1 3 3 35 1% 53% 2118 1 1 1 1 3 25 1 1 34 1% 54% 2245 1 3 7 3 9 6 2 1 1 33 1% 55% 2317 2 15 4 6 2 1 1 1 32 1% 57% 2429 2 6 1 5 9 3 1 5 32 1% 58% 25





DEPT CA

RT

RID

GE

WO

RLD

CA

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GU

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'FLO

R

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gasi

n H

AP

PY

MO

NC

EA

U F

LE

UR

S

Total

%%

cumuléClassement

60 2 9 2 2 4 9 2 1 31 1% 59% 2684 1 1 10 2 3 2 8 2 29 1% 60% 2757 2 3 1 3 7 3 6 4 29 1% 61% 2838 1 6 1 2 2 1 8 2 4 2 29 1% 63% 2922 15 2 5 5 1 28 1% 64% 3085 1 8 8 6 4 27 1% 65% 3127 2 1 9 2 6 5 1 1 27 1% 66% 3256 2 7 1 3 8 2 3 26 1% 67% 3342 1 1 4 1 4 7 3 3 1 25 1% 68% 3414 1 6 4 5 1 4 1 2 24 1% 69% 3551 2 2 8 1 1 1 5 1 2 1 24 1% 70% 3667 2 3 1 8 2 2 5 23 1% 71% 3737 1 2 7 1 1 7 2 2 23 1% 72% 3836 1 2 2 15 3 23 1% 73% 3950 1 8 4 4 5 1 23 1% 74% 4086 2 6 1 4 3 1 3 1 21 1% 75% 4130 2 2 9 1 1 1 5 21 1% 75% 4226 1 9 1 2 5 1 2 21 1% 76% 4328 1 10 2 5 2 1 21 1% 77% 4472 1 5 1 3 6 1 2 1 20 1% 78% 452 3 1 6 4 5 19 1% 79% 46

49 2 2 4 5 2 2 1 1 19 1% 79% 4768 2 4 1 5 3 1 2 18 1% 80% 4863 2 1 1 5 2 5 1 1 18 1% 81% 4940 2 1 7 2 3 3 18 1% 82% 50





DEPT CA

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CA

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AP

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MO

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EA

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UR

S

Total

%%

cumuléClassement

74 2 4 4 5 1 1 17 1% 82% 5197 1 14 1 16 1% 83% 5216 1 1 3 5 4 1 1 16 1% 84% 531 2 7 1 4 2 16 1% 84% 54

21 1 3 1 1 3 3 3 1 16 1% 85% 5553 1 1 4 3 4 2 15 1% 85% 563 1 1 4 1 5 3 15 1% 86% 57

54 1 3 1 6 3 1 15 1% 87% 5873 1 2 3 1 4 4 15 1% 87% 5971 2 1 1 6 1 3 1 15 1% 88% 6066 1 1 7 1 1 4 15 1% 88% 6124 2 5 2 4 1 1 15 1% 89% 6241 1 1 2 3 3 1 2 1 14 1% 90% 6381 2 3 1 7 1 14 1% 90% 6480 2 1 3 2 5 1 14 1% 91% 6561 1 3 3 3 3 1 14 1% 91% 6611 1 2 1 2 4 2 1 13 1% 92% 6787 1 2 4 1 2 3 13 1% 92% 6819 1 1 3 2 3 1 1 12 0,5% 93% 6925 1 1 1 4 2 2 11 0,4% 93% 7079 1 1 4 5 11 0,4% 94% 7158 1 1 2 2 4 1 11 0,4% 94% 724 3 1 2 2 1 1 10 0,4% 95% 737 5 1 3 1 10 0,4% 95% 74

52 1 3 1 3 1 9 0,4% 95% 75





DEPT CA

RT

RID

GE

WO

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CA

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EX

PR

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S

GU

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OQ

UE

T

KF

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BC

RA

PID

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R

Mag

asin

HA

PP

Y

MO

NC

EA

U F

LEU

RS

Total

%%

cumuléClassement

89 1 1 3 3 1 9 0,4% 96% 7647 1 2 2 4 9 0,4% 96% 775 1 5 1 1 8 0,3% 96% 78

10 1 1 1 1 2 2 8 0,3% 97% 798 1 1 1 1 2 2 8 0,3% 97% 80

65 2 2 1 2 7 0,3% 97% 8139 2 3 1 6 0,2% 98% 8255 1 1 2 2 6 0,2% 98% 8388 1 2 2 1 6 0,2% 98% 84

Etranger 5 5 0,2% 98% 8543 2 1 1 1 5 0,2% 98% 8612 1 1 3 5 0,2% 99% 8782 1 1 1 1 1 5 0,2% 99% 8890 1 1 1 2 5 0,2% 99% 8970 1 3 4 0,2% 99% 9015 1 3 4 0,2% 99% 919 1 2 3 0,1% 100% 92

46 2 1 3 0,1% 100% 9348 1 1 1 3 0,1% 100% 9432 1 1 1 3 0,1% 100% 9520 2 2 0,1% 100% 9623 1 1 0,0% 100% 97

Total 134 54 593 80 179 58 19 552 428 193 48 142 2480





ANNEXE 2ANNEXE 2

Types de déchets




CLUB GENERATION REPONSABLETYPES DE DECHETSTYPES DE DECHETS( 1 / 4 )( 1 / 4 )

Source = fichier nomenclature déchets

Masses et volumes moyens ou maxi par point de vente en cours de quantification

CODE NOMENCLATURE DESIGNATION DECHET DECHETS CONCERNES

2 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments

02 02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale :

02 02 02 déchets de tissus animaux Déchets de préparation de la viande (ex : peaux et parures de poulet)02 02 99 déchets non spécifiés ailleurs. Autres déchets liés à la préparation de plats ou de sandwish (coquilles d'œufs, etc)

02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie02 06 99 déchets non spécifiés ailleurs. Patons de pâte (réseau "Mie caline", etc)

8 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression :

08 03 Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression :08 03 08 déchets liquides aqueux contenant de l'encre Résidus encre liquide d'impression (Cartridge World)08 03 12* déchets d'encres contenant des substances dangereuses Résidus encre liquide d'impression (Cartridge World)08 03 13 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 Résidus encre liquide d'impression (Cartridge World)08 03 17* déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses Résidus de toner d'impression (Cartridge World)08 03 18 déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 Résidus de toner d'impression (Cartridge World)








15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs :

15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) :

OUI

15 01 01 emballages en papier/carton Emballages/ essuie main15 01 02 emballages en matières plastiques Emballages plastiques, notamment bidons d'encre vides toner ou encre de cartridge

world15 01 04 emballages métalliques Canettes alimentaires (boissons, etc)15 01 09 emballages textiles Lavettes pour les restaurants15 01 10* emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels

résidusProduits d'entretiens de tous les réseaux, cartouches laser ou encre de Catridge World

15 02 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection : OUI15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons

d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereusesCartridge World : résidus pateux ou liquides- Déchets souillés de produits de nettoyage (lingettes, gants, masques, etc)- Déchets souillés de toner (filtres de nettoyage, combinaisons, gants, etc)- Résidus encre et nettoyage si mouillage eau- Résidus liquides produits de nettoyage (isopropanol, etc)Tous : déchets d'outils potentiellement infectés (seringues, lames de cutter, etc)








16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste :16 03 Loupés de fabrication et produits non utilisés Potentiellement oui16 03 06 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05. Déchets alimentaires16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut16 05 04* gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses Bombes aérosols

16 05 05 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 Bombes aérosols16 05 07* produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses,

mis au rebutRécipients de produits d'entretien

16 06 Piles et accumulateurs16 06 03* piles contenant du mercure Potentiellement tous les réseaux16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) 16 06 05 autres piles et accumulateurs Potentiellement tous les réseaux





TYPES DE DECHETSTYPES DE DECHETS( 4 / 4 )( 4 / 4 )

Source = fichier nomenclature déchets Masses et volumes moyens ou maxi par point de vente en cours de quantification


20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément :

20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01)20 01 01 papier et carton Oui en grands volumes20 01 02 verre Oui20 01 08 déchets de cuisine et de cantine biodégradables Oui potentiellement20 01 11 textiles Lavettes20 01 13* solvants Produits anti-graffitis20 01 14* acides Produits entretiens20 01 15* déchets basiques Produits entretiens20 01 19* pesticides Oui, traces dans les déchets verts des réseaux "fleurs"20 01 21* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure Oui dans tous les réseaux20 01 25 huiles et matières grasses alimentaires Bacs à graisse et huile usagée (réseau KFC)20 01 29* détergents contenant des substances dangereuses Produits d'entretien20 01 35* équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants

dangereux (6) autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23Cartridge world : puces électroniques, imprimantes usagéesAutres : ordinateurs, imprimantes

20 01 36 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 0121, 20 01 23 et 20 01 35

Cartridge world : puces électroniques, imprimantes usagées

20 01 39 matières plastiques Oui : emballages bouteilles et boites20 01 40 métaux Oui, dans une certaine quantité (exemple cartridge world = déchets métalliques

recyclables de cartouche laser = aluminium, titane, inox, etc)20 02 01 déchets biodégradables Grandes quantités déchets des réseaux "fleurs"20 03 01 déchets municipaux en mélange Autres Déchets d'Activités Economique ou DAE non dangereux (ex "Déchets

Industriels Banals" ou DIB non dangereux "tout venant") générés dans tous les réseaux





ANNEXE 3ANNEXE 3

Nouvelle directive-cadre

européenne





NOUVELLE DIRECTIVE-NOUVELLE DIRECTIVE-CADRE EUROPENNE (1/6)CADRE EUROPENNE (1/6)Effet au 12 décembre 2010 Effet au 12 décembre 2010

Nouveau texte de référence politique gestion déchets Union européenne

Fixe de nouveaux objectifs de recyclage < 2020 Déchets ménagers et assimilés recyclés à 50 % Déchets de construction et de démolition recyclés à 70 %.

Renforce prévention déchets impose élaborer programmes nationaux prévention

Engagement Commission Présenter rapports prévention déchets Définir objectifs en la matière

Etablissement « hiérarchie » à 5 niveaux différentes options gestion déchets

1. Prévention

2. Réemploi

3. Recyclage

4. Autres formes de valorisation

5. Elimination sans danger.





NOUVELLE DIRECTIVE-NOUVELLE DIRECTIVE-CADRE EUROPENNE (2/6)CADRE EUROPENNE (2/6)

DéfinitionsDéfinitions

1) «déchets»: toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou

l'obligation de se défaire;

2) «déchets dangereux»: tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses

énumérées à l'annexe III:• «Explosif »

• «Comburant »

• «Facilement inflammable»:

• «Inflammable»

• «Irritant»

• «Nocif»

• «Toxique»

• «Cancérogène»

• «Corrosif»

• «Infectieux»

• «Toxique pour la reproduction»

• «Mutagène»

• Déchets qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.

• «Sensibilisant»

• «Écotoxique»

• Déchets susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de

lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.







3) «huiles usagées»: toutes les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, qui

sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, telles que les

huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, les huiles

lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques;

4) «biodéchets»: les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de

cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail,

ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées

alimentaires;

5) «producteur de déchets»: toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur de

déchets initial) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou

autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets;

6) «détenteur de déchets»: le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les

déchets en sa possession;







7) «négociant»: toute entreprise qui entreprend pour son propre compte l'acquisition et la vente

ultérieure de déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physiquement possession

des déchets;

8) «courtier»: toute entreprise qui organise la valorisation ou l'élimination de déchets pour le compte

de tiers, y compris les courtiers qui ne prennent pas physiquement possession des déchets;

9) «gestion des déchets»: la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y

compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après

leur fermeture et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier;

10) «collecte»: le ramassage des déchets, y compris leur tri et stockage préliminaires, en vue de leur

transport vers une installation de traitement des déchets;

11) «collecte séparée»: une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé

séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique;







12) «prévention»: les mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne

devienne un déchet et réduisant:a) la quantité de déchets, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits;

b) les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine; ou

c) la teneur en substances nocives des matières et produits;

13) «réemploi»: toute opération par laquelle des produits ou des composants qui ne sont pas des

déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été

conçus;

14) «traitement»: toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui

précède la valorisation ou l'élimination;

15) «valorisation»: toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins

utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des

déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l'usine ou dans l'ensemble de

l'économie.







16) «préparation en vue du réemploi»: toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation

en vue de la valorisation, par laquelle des produits ou des composants de produits qui sont

devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de

prétraitement;

17) «recyclage»: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits,

matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le

retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétique, la

conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage;

18) «régénération des huiles usagées»: toute opération de recyclage permettant de produire des

huiles de base par un raffinage d'huiles usagées, impliquant notamment l'extraction des

contaminants, des produits d'oxydation et des additifs contenus dans ces huiles;

19) «élimination»: toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a

comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d'énergie.





ANNEXE 4ANNEXE 4

Plan d’actions déchetCONSEIL NATIONAL DES DECHETS





(1/2) PLAN ACTIONS (1/2) PLAN ACTIONS DECHETSDECHETS

Conseil national des déchetsConseil national des déchetsCréation : 9 septembre 2009Création : 9 septembre 2009 Présidente : Fabienne Labrette-Ménager, députée, vice-présidente du Conseil général Sarthe

Instance de concertation : composition élargie aux 5 collèges du grenelle Environnement Suivi du plan d’actions gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012. Plan d’actions : mise en oeuvre engagements prioritaires Grenelle Environnement

• Réduction à la source de la production de déchets

• Développement du recyclage

• Développement de la valorisation Objectifs de résultat :

• Réduction 7% / 2014 : production déchets ménagers et assimilés par habitant

• Taux recyclage matière et organique :

- Déchets ménagers : 35% (2012), 45% (2015),

- Déchets des entreprises et les emballages : 75% (2012)

• Diminution quantités incinération et stockage : nuisances sanitaires et environnementales





(2/2)(2/2) PLAN ACTIONS DECHETSPLAN ACTIONS DECHETSConseil national des déchetsConseil national des déchetsCréation : 9 septembre 2009Création : 9 septembre 2009

5 axes :

1. Prévention des déchets : mesures de sensibilisation et d’information, tarification incitative;

2. Recyclage :

• Etendre filières de responsabilité élargie du producteur

• Négocier qualification matières recyclées comme produits au niveau communautaire;

3. Valorisation déchets organiques (50% déchets ménagers) ;

4. Quantité déchets incinérés : adaptation taxation, information sites stockage et d’incinération;

5. Moyens de recycler les déchets du BTP.

Budget de 259 M€ en 2011.

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