tran

sp

are

nts

Partie

3

4

6

Le mécanismede suivi et l’assistancede l’OIT

Partie

3

4

6

Transparent

Le mécanisme de suivi et l’assistance de l’OIT

Les quatre catégories

Liberté d’association etreconnaissance effective dudroit de négociation collective

Elimination de toute formede travail forcé ou obligatoire

Abolition effective du travaildes enfants

Elimination de la discriminationen matière d’emploi et deprofession

4.1

Normesinternationales

du travail

Conventionsfondamentales

Partie

3

4

6

Transparent

Le mécanisme de suivi et l’assistance de l’OIT

L’examen annuel

RESERVE AUX PAYS QUI N’ONT PAS RATIFIE UNE OUPLUSIEURS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES

Le BIT transmet des formulaires de rapportsaux Etats Membres

Le BIT doit recevoir les commentaires transmisdirectement

Les Etats Membres préparent leurs rapportsLes organisations de travailleurs/d’employeurspréparent laurs commentaires

Le BIT doit recevoir les rapports et les commentaires

Le BIT procède à la compilation des rapports, descommentaires et des informations supplémentaires

Le Conseil d’administration examine lacompilation des rapports et l’introduction

AVRIL - MAI

MAI -AOÛT

Avant le 1er

SEPTEMBRE

Avant le 15SEPTEMBRE

SEPTEMBREJANVIER

MARS4.2

Un groupe d’experts-conseillers indépendantsétudie les rapports après compilation et prépareune introduction

JANVIER

Partie

3

4

6

Transparent

Le mécanisme de suivi et l’assistance de l’OIT

Le rapport global

4.3

2000et

2004

Chaque année : une seule catégorie de droits fondamentaux (cycle quadriennal)

2001et

2005

2002et

2006

2003et

2007

Liberté d’association etreconnaissance effective du droit de négociation collective

Elimination de touteforme de travail forcéou obligatoire

Abolition effective du travail des enfants

Elimination de ladiscrimination en matièred’emploi et de profession

Partie

3

4

6

Transparent

Le mécanisme de suivi et l’assistance de l’OIT

Le rapport global

Rapport basé : sur l’examen annuel, pour les pays qui n’ont

pas ratifié les conventions concernées

sur l’information recueillie grâce au mécanisme de contrôle de l’OIT

sur les rapports du Comité de la liberté syndicale, le cas échéant

sur toute autre information officielle

Ce rapport fait l’objet d’une discussionen séance plénière lors d’une session spéciale

de la Conférence internationale du Travail

Le Conseil d’administration déterminedes plans d’action en matière

de coopération technique