TRINOME DEFENSE MARS 2016 - Education.gouv.frcache.media.education.gouv.fr/file/Colloque/10/1/Transmettre...552… · TRINOME DEFENSE MARS 2016 •"De la citoyenneté au civisme :

TRINOME DEFENSE MARS 2016

•"De la citoyenneté au civisme : quelles valeurs partagées par l'École et les armées ?".

•Du latin valere, valoir : une valeur est ce qui est posé comme vrai, beau, bien, et qui est donné comme un idéal à atteindre, comme quelque chose à défendre.

CLAIRE DEVEZE ACADEMIE DE MONTPELLIER

Grande mobilisation de l’Ecole pour les valeurs de la République


LE PARCOURS MAGISTERE


SE CONNECTER VIA L’ACADEMIE DE MONTPELLIER


TRANSMETTRE LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE


ACTUALISER SES CONNAISSANCES


CLARIFIER LE CONCEPT DE LAICITE

• RESOUDRE LES CONFLITS DE LEGITIMITE QUI PEUVENT SURVENIR ENTRE ENSEIGNANTS, PARENTS, PERSONNELS DE VIE SCOLAIRE ET DE DIRECTION, COLLECTIVITES TERRITORIALES

• Ex : Laïcité, un problème d’étymologie

Etymologie grecque : Laïos : le peuple. Laica : populaire. Nous sommes tous laïques

• Latin : laicus : n’est pas prêtre. Laïc : celui qui n’est pas prêtre, et même s’oppose au prêtre. Partie de la population distinguée.

• Comment l’écrire : je suis laïque et non laïc (propre à église catholique)


METTRE EN ŒUVRE UNE PROGRESSION


DES PROPOSITIONS DE SEQUENCE






DES ETUDES DE CAS

• MISE EN ACTIVITES PAR GROUPES

• ELUCIDER DES CAS OU LA LAICITE EST MISE EN QUESTION

• LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

• EDUQUER A L’EGALITE FILLES GARCONS


LAICITE Affaire numéro 4 : licenciement pour motif religieux

• Une société de Plâtrerie « Saint Martinoise » a engagé en juillet 2001 Charly L en qualité de manutentionnaire livreur. IL est licencié en septembre 2003 pour les motifs ainsi énoncés : incompatibilité d’humeur et altercation caractérisée avec le responsable magasinier avec lequel il devait travailler en étroite collaboration.

• En effet, plusieurs salariés se sont plaints que l’engagement religieux de Charly, prenait une place prépondérante dans ses relations avec ses collègues : le comportement de Charly a changé au bout d’un an de travail : ses préoccupations religieuses ont pris une place prépondérante dans son travail et dans sa relation avec ses collègues, ponctuant son activité d’invocations et de chants provoquant un désintérêt à l’égard des taches qui lui étaient confiées.


LAICITE Affaire numéro 5 : licenciement pour port d’insignes religieux. • Madame B étudiante, s’inscrit durant l’été dans un centre de formation CFA

Sup afin d’y suivre une formation « d’audit comptable financier ». Après avoir accepté l’inscription de madame B sans l’avoir rencontrée, la directrice de l’établissement, à la vue de son voile, revient sur cette décision et lui intime l’ordre d’enlever le voile ou de quitter l’établissement.

• Madame B refuse de se soumettre à cette décision. La directrice du centre de formation décide d’annuler son inscription et prévient l’entreprise qui devait accueillir madame B pour son contrat d’alternance. La directrice lui notifie sa décision par courrier, s’appuyant sur le règlement intérieur du centre qui précise que sont interdits en sus diverses interdictions d’usage et de consommation (fumer, manger et boire, alcool et drogue) ou de comportement (casquette, baladeur, téléphone portable) celle du port des insignes à caractère religieux, diffamatoires ou contraires aux principes généraux du droit et de la République


Pistes affaire 4

• Juge des Prudhommes : respect du contrat Cour d’appel : indépendamment de sa foi, s’il ne remplit pas ses fonctions, ne respecte pas sa hiérarchie, licenciement justifié.

• Affaire Baby loup : 5 juridictions. Cour de cassation : le problème n’est pas le foulard mais le règlement intérieur. Licenciement non abusif : application dans le droit du travail du règlement intérieur.


Pistes Affaire 5

• Une association n’est pas un établissement public. Dans une entreprise privée, la règle générale du code du travail s’applique. Le règlement intérieur a été l’affirmation dans les entreprises du pouvoir patronal pendant tout le 19ème siècle (cf. L'Ordre et la production : Naissance et formes de la discipline d'usine, 1993 Antoine de Gaudemar). Droit de régler la production. Code du travail : pas le droit de priver l’individu de ses libertés fondamentales. Sauf si nature du travail le justifie.

• Pour le juge : cette mesure est-elle nécessaire au fonctionnement du centre ? Cour d’appel de juin 2010 : la directrice a été récusée.

• Rappel : affaire du foulard de Creil suite à la loi 2004. Le juge (tribunal administratif) : est-ce que le Règlement intérieur est conforme à la constitution ? Est devenu une norme juridique.


Valeurs de la République

Inscrire l’EMC dans un parcours citoyen : 8 mars

2016 journée des droits des femmes

CLAIRE DEVEZE ACADEMIE DE

MONTPELLIER

INSCRIRE L’EMC DANS UN PARCOURS CITOYEN


COLLABORER : DEPOSER DES PROPOSITIONS


Documents

TRINOME DEFENSE MARS 2016 - Education.gouv.frcache.media.education.gouv.fr/file/Colloque/10/1/Transmettre...552… · TRINOME DEFENSE MARS 2016 •"De la citoyenneté au civisme :