24
ÉTUDE DE MARCHÉ DES INDUSTRIELS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 2018 Période d’analyse : Juillet 2017 – Juin 2018

ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

ÉTUDEDE MARCHÉ DES INDUSTRIELS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 2018

Période d’analyse : Juillet 2017 – Juin 2018

Page 2: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

2 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

Dans la continuité des années précédentes, l’accompagnement du GIE SESAM-Vitale auprès des industriels pour établissements de santé s’est renforcé. De nouveaux sujets ont vu le jour et d’autres ont évolué, essentiellement autour de deux domaines :

• la facturation vers l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) ; • l’acquisition des droits AMO et AMC (Assurances Maladie Complémentaires) des assurés sociaux.

Cette dernière année a notamment été marquée par de nombreuses concertations avec les éditeurs en amont du déploiement des services :

• des groupes de travail sur de nouveaux services ou l’évolution de services existants ; •desappelsàcommentairessurdesversionsbêtadelivrables(lafinalitéétantderecueillir les attentes et problématiques des éditeurs et de leurs clients très tôt dans le processus afindeproposerdesservicesenphaseavecleterrain).

L’objectifdecetteétudeestdeprésenterlesévolutionsdumarchéetdudéploiementdesservicesde l’assurance maladie intégrés par les éditeurs dans leurs logiciels.

Les données chiffrées proviennent des statistiques élaborées par le GIE SESAM-Vitale, sur lapériode de référence courant de juillet 2017 à juin 2018.

Page 3: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

3 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

SOMMAIRE6 les éditeurs de logiciels de gestion administrative du patient (gap)

10 les services dématérialisés de l’assurance maladie

16 l’intégration des services de l’assurance maladie par les éditeurs (gap et dpi)

20 événements marquants 2018

22 perspectives

Page 4: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système
Page 5: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

5 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

RESUMÉ

La structure du marché• La tendance au regroupement entre établissements accélère les mouvements de parts de marché entre

éditeurs.Cecontextebénéficieauxéditeursdetailleimportante.

• Le nombre d’établissements de santé reste stable, les évolutions concernent essentiellement des restructurationsdessitesgéographiques.

• La facturation en établissement de santé est essentiellement concentrée autour de trois acteurs qui regroupent à eux trois plus de 50% du nombre de factures (secteur public et privé).

• Certains éditeurs sont à la tête d’un parc limité d’établissements, mais possèdent dans leur clientèle des CHU/CHR de taille importante.

L’intégration par les industriels des services des assurances maladie

• Leséditeurspourétablissementsdesantéprivésetpublicsdisposentdésormaisdesspécificationsdécrivantles règles de factures à implémenter dans leur logiciel.

• CDRi, qui permet de fiabiliser la facturation des établissements de santé, est déployé dans les plus grosCHRUdeFrance:AP-HP(Paris),AP-HM(Marseille),Lyon,Rennes,Nancy,Montpellier,Toulouse…Leservicecontinued’évoluerenprenantencomptelesbesoinsdesutilisateurs(uneprochaineversionpermettral’appelpar lots) et sera bientôt ouvert aux cliniques privées.

• Complémentaire à CDRi, ROC est en expérimentation. Les principaux éditeurs (pour EPS et ESPIC) sont positionnés sur ce service et le testent sur un environnement dédié.

Les perspectives

• Plusieursgénéralisationsétaientàprévoirdanslesprochainsmois,notammentcellesdeROCetduDMP.

• L’éventaildesspécificationsdefacturationproposéesauxéditeurscontinueraàs’étoffer,avecnotammentunedocumentationconsacréeàlafacturationdirectedesséjours,encollaborationavecl’ATIH.

• Les cliniques privées auront à leur disposition de nouveaux services : CDRi et la nouvelle version de SCOR (dématérialisationdespiècesjustificatives).

Page 6: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

LES ÉDITEURS DE LOGICIELS DE GESTION

ADMINISTRATIVE DU PATIENT (GAP)

Page 7: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

7 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

LE MARCHÉ

les éditeurs

Selonlaloidemodernisationdenotresystèmedesantéde2016,l’ensembledesétablissementspublicsdesanté(CH,établissementspublics sociauxetmédico-sociaux) ont pour obligationd’adhérer audispositif conventionnel des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).Unétablissementnepeutfairepartiequed’unseulGHT.Ilpeutenrevancheêtrepartenaireouassociéàunautre.135GHTontainsiétéconstituésdepuis2016,etregroupentun total de891hôpitauxfrançais.

Cetteréformeengendredesévolutionsimportantesencoursetàvenirconcernantlespartsdemarchéetlesoffresdeséditeurs.Eneffet,denouvellesoffresadaptéesauxGHTaxéssurlaconnexionetl’interopérabilitédesdonnéessontproposées par les éditeurs.

En2018,deuxrapprochementdesociétéssontànoter:• Dedalus(actionnairemajoritairedeMedasys)a,enoctobre2018,rachetéDLSanté.Medasysrenforceainsisa

positionsurleslaboratoiresdebiologiemédicaleprivés.L’éditeuravaitdéjàprécédemmentrachetéleséditeursMega-BusInternational(en2009)puisNetikaSAS(en2017).

• Maincare Solutions a annoncé l’acquisition de la société Copilote, leader de la gestion des plateformes logistiqueshospitalières.MaincareavaitdéjàacquiscesdernièresannéesIDO-inetAmedim,affichantainsisonambitionde«resterleadersurl’informatisationdesGHT.»

Ilya trèspeudenouveauxentrantssur lemarché. Il s’agitsouventd’acteurséconomiquesdéjàprésentsdans ledomainedelasantéquidiversifientleuractivité.

• Rachat d’Enovacom, éditeur de messageries sécurisées, par Orange Healthcare, qui souhaite clairement«peserdansledéploiementdesGroupementsHospitaliersdeTerritoire(GHT).»

• RachatdeMediBaseSystèmes,éditeurdelogicieldeDPIparMNHGroup.

• Rachatd’aXigateparlegroupePharmagest,trèsprésentdansl’éditiondelogicielspourlespharmacies.

La tendance serait davantage à une diminution du nombre d’acteurs.

les établissements de santé en télétransmission

LeséditeursdeGAP(GestionAdministrativeduPatient)separtagentunmarchéde3901établissementsdesanté(établissementsgéographiquesquienvoientleursfacturespartélétransmissionB2).

L’augmentationde+0,2%dunombred’EPSs’expliqueessentiellementpardesmodificationsorganisationnellesdesstructures existantes comme, par exemple, la création d’une entité spécialisée dans un domaine précis.Concernant les ESPIC, plusieurs établissements ont créé des antennes décentralisées dans un département voisin ou dans la même ville. On constate également le démarrage en télétransmission de quelques petites structures.La baisse du nombre de cliniques privées est essentiellement due à des restructurations opérées par les grands groupesfrançaisdel’hospitalisationprivée.

2017-2018 Évolution par rapport à N-1ÉTABLISSEMENTSPUBLICSDE

SANTÉ(EPS)1491 +0,2%

ÉTABLISSEMENTSDESANTÉPRIVÉSD’INTÉRÊTCOLLECTIF

(ESPIC)

353 +2,9%

CLINIQUESPRIVÉESÀBUTLUCRATIF(CP)

2057 -0,2%

Évolution du nombre d’établissements de santé

Page 8: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

8 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

LES ÉDITEURS DE FACTURATION EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Cemarchéestcomposéde44 éditeurs :• 17ontuneclientèleuniquementcomposéed’EPSetd’ESPIC,c’estd’ailleurslecasdes4éditeurslesplus

importants sur ce segment ;

• 15ontuneclientèleuniquementcomposéedeCP;

• 12sontpositionnéssurlesdeuxcibles(EPS/ESPICetCP),cequiestd’ailleurslecasdes5éditeurslesplusimportantssurlemarchédescliniquesprivées;

• 1éditeuradéployésasolutiondefacturationenHIA.

LES PRINCIPAUX ÉDITEURS

Letableauci-dessousprésenteletop15deséditeursdeGAP,ainsiqueleprofildeleursclients(l’éditeurdisposed’aumoins un client dans la catégorie).

LES SYNDICATS D’ÉDITEURS

lessis

LESISS(LesEntreprisesdesSystèmesd’InformationSanitairesetSociaux)estunsyndicatregroupantl’ensembledesacteursdesTICsanté,quecesoitenlibéralouenétablissement.LESSIS est à ce jour composé d’une centaine de sociétés. Une trentaine d’éditeurs de logiciels à destination des établissements de santéyadhèrent.

l’asinhpa

L’ASINHPA(AssociationdesStructuresd’InformatiqueHospitalièrePubliquesAutonomes)estconstituéedesprincipauxacteurspublicsdessystèmesd’informationhospitaliersetdesanté.

EPS ESPIC CPAGFAHEALTHCAREFRANCE ● ●

BERGER-LEVRAULT ● ● CEGISANTÉ ● ●

CIGEST-INFORMATIQUE ●CSIS ● ●ECHO ●

GIP CPAGE ● ● GIP MIPIH ● ●

INTERSYSTEMS ● ● MAINCARESOLUTIONS ● ●

MÉDIANE ● ● QSPSYSTEMS ● ●

SIGEMS ● ● ●SOFTWAYMEDICAL ● ●

WEB100T ● ●

Top 15 des éditeurs de GAP et profil de leurs clients

Page 9: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

9 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

Page 10: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

LES SERVICES DÉMATÉRIALISÉS DE L’ASSURANCE

MALADIE

Page 11: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

11 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

Évolution de la migration des établissements de santé en FIDES pour les ACE

Aucoursdumoisde juin2018,cesétablissementsontenvoyéun totalde5,1 millions de factures à leur Caisse dePaiementUnique (caisse intermédiairequi réceptionne lesfluxFIDESpuis les transmetauxdifférentescaissesgestionnaires des assurés).

LES SFG FIDES ACE

Afind’accompagnerleséditeursdanslapriseencomptedesévolutionsréglementaires,leGIESESAM-VitalemetàleurdispositiondesSFG(SpécificationsFonctionnellesGénérales)regroupantl’ensemble des règles de facturation FIDESdesACEetdesactivitésàforfaits(ATU/FFM/SE/APE).

Cecahierdescharges:• formaliselavueglobaledusystèmedefacturationhospitalière;

• décritavecexhaustivitélesrèglesquelelogicieldoitimplémenterpourlaFIDES;

• intègre les évolutions régulières de la facturation ;

• est le document de référence inter-régimes.

Le GIE SESAM-Vitale diffuse régulièrement des mises à jour de ces SFG, essentiellement lors d’évolutions réglementaires majeures.

Au cours des derniers mois, ces SFG ont notamment intégré les mesures suivantes :• lesmesuresdelaconventionmédicale2016;

• lesimpactsdelacampagnetarifaire2018.

FIDES

23éditeurssur35ontobtenulacertificationFIDESACE(FacturationIndividuelledesÉtablissementsdeSantépourlesActesetConsultationsExternes)duCNDA(baséesurlecahierdeschargesinitial),pouruntotalde27logiciels.Ceschiffresn’ontpasévoluéaucoursdecettedernièreannée.Enjuin2018,732 sites géographiques ont émis des flux de facturation dans le dispositif FIDES,surles926sitesciblés,soituntauxdedéploiementde79%.

0

100

200

300

400

500

600

700

sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18 juin-18

CPU EPS CPU ESPIC

120 124 123 124 125 125 121 122 125 123

568 575 584 585 588 591 608 606 609 609

Page 12: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

12 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

Parailleurs,leséditeursbénéficientdésormaisd’uneoffredetestsproposéeparleCNDA,baséesurladernièreversiondes SFG, leur permettant d’améliorer la fiabilité de leur solution de facturation.En parallèle, les éditeurs ont accès à une fiche personnalisée présentant les causes de rejets les plus fréquentsrencontrésparleursclients,cequipermetlàencoredelesaideràidentifierdesaxesd’amélioration.

pilote des activités à forfaits

La bascule en FIDES des activités à forfaits des EPS et ESPIC fera l’objet d’un pilote auprès d’un nombre restreint d’établissements en cours de sélection.Les éditeurs de ces établissements baseront leurs développements sur les SFG FIDES ACE.Destravauxpréparatoiresontd’oresetdéjàétéamorcésavecleséditeursafind’anticiperl’intégrationetledéploiementde ces nouvelles mesures dans leur solution de facturation.

LA FACTURATION DES CLINIQUES PRIVÉES la télétransmission b2

Lescliniquesprivéesontbasculédès2005surlatarificationàl’activitéenlieuetplacedesprixdejournéesetforfaitsdivers avec un dispositif de facturation individuelle. Les éditeurs de logiciels pour les CP ont fait évoluer leurs logiciels pours’adapteràcemodedetarification.

• 27éditeursproposentaumoinsunesolutiondefacturationpourlesCP.

• Les logiciels de facturation des CP génèrent un total d’environ 1 million de factures par mois.

les sfg mco cp

Dans la lignée des SFG FIDES ACE, des SFG de facturation sont désormais proposées aux éditeurs en cliniques privées. Ellesdécriventlesrèglesdefacturationdel’activitéMCO(Médecine,Chirurgie,Obstétrique)descliniquesprivées.Unepremière version a été diffusée, destinée à recueillir les remarques des éditeurs, lesquels ont particulièrement bien accueilli cette nouvelle documentation.ToutcommepourlesSFGFIDESACE,cesnouvellesSFGservirontdedocument de référence : elles seront mises à jour régulièrement et serviront de base documentaire pour une future offre de tests proposée aux éditeurs.

la dématérialisation des pièces justificatives de facturation (scor cp)Afindesimplifieretfluidifierleprocessusdefacturation,l’AssuranceMaladiedonnedésormaislapossibilitéauxcliniquesprivées de dématérialiser les pièces justificatives de facturation,dontlebordereauS3404.Pourcela,uneextensionducahierdeschargesSCORaétédiffuséeenmai2016auxéditeursdéveloppantdessolutionsdefacturationpourles CP.La documentation a été récemment mise à jour pour prendre en compte le nouveau contexte réglementaire du service. Plusieurs éditeurs se sont d’ores et déjà montrés intéressés par ce service, qui vise à réduire considérablement la chargedetravaildescliniquesprivéesliéeautraitementdespiècesjustificativesdefacturation.

Page 13: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

13 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

LES NOUVEAUX CONTRÔLES DES FLUX B2

Afind’augmenterlaqualitédefacturationdesétablissementsdesanté(publicsetprivés)versl’AssuranceMaladie,de nouveaux contrôles des flux B2 ont été mis en place sur les frontaux de facturation au cours du second trimestre 2018.Le GIE SESAM-Vitale avait prévenu en amont les éditeurs qui auraient fait l’objet de rejets une fois les contrôles activés. Iln’yadoncpaseud’établissementspénaliséslorsdelamiseenplacedecescontrôles.

LE CHIFFREMENT DE TRANSPORT DES FLUX

LesfluxdefacturationB2provenantdesétablissementsdesantéetémisversl’AssuranceMaladiedoiventêtrechiffrésselondesspécificationsrédigéesparleGIESESAM-Vitale.Lesfluxnonchiffréssontrejetésparlesfrontauxdefacturationdepuisle18mai2015.

Unenouvelleversiondesspécificationsaétédiffuséele9mars2018auxéditeurs.Elleintègredeuxévolutionsmajeures:• leséditeursdoivent implémenterd’icià2020unalgorithme de chiffrement renforcé dans leur solution de

chiffrement(AES-128);

• la norme DRE-ES, mise en œuvre dans le cadre du dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires),doitrespecterlesmêmesrèglesdechiffrementquelesfluxB2.

Latélétransmissiondesfluxdefacturationdesétablissementsn’estpassystématiquementopéréeparleséditeursdesolutions de GAP qui, eux, permettent de créer les factures.Certainessociétésproposentdesoutils indépendantsprenantencharge l’envoidesfichiersB2et la réceptiondesmessagesretours.CesoutilssontprévuspourêtreinteropérablesavecleslogicielsdeGAPdumarché.

Parmiles18éditeursproposantunesolutiondetélétransmissionchiffréepourlesétablissementsdesanté:• 4sontspécialisésdanslessolutionsdetransmissionchiffrées;

• 14sontégalementéditeursdesolutionGAP.

Uneoffredetestsestproposéepar leGIESESAM-VitaleauxéditeurssouhaitantmettreenœuvreunesolutiondetélétransmissionB2chiffrés.

LA LECTURE VITALELes professions de santé qui n’entrent pas dans le dispositif SESAM-Vitale, comme dans les établissements de santé, peuvent lire le contenu de la carte Vitale via les API de Lecture Vitale. Mises au point par le GIE SESAM-Vitale, elles sont destinées à être intégrées dans les logiciels de GAP et de DPI.Différentstypesdedonnéespeuventêtreremontés:

• desdonnéesd’identificationetdedroitsAMOdubénéficiairedesoins;

• desdonnéesd’identificationetdedroitscomplémentaires;

• des données médico-administratives (soumises à la présence d’une carte CPS).

Au30juin2018:• 213éditeursavaientintégrélesAPIdeLectureVitale(toutesversionsconfondues);

• 111d’entreeuxdéclaraientproposer leursolutionauxétablissementsdesanté (principalecibledesAPIdeLecture Vitale).

Plusieurs éditeurs sont en cours d’intégration de la v6.20, la dernière version en vigueur des API de Lecture Vitale.La prise en compte des nouvelles versions d’API de Lecture Vitale dans le logiciel n’est cependant pas une priorité pour la majorité des éditeurs, qui privilégient avant tout les évolutions réglementaires liées à la facturation. Le déploiement de nouvelles versions au sein des établissements de santé se fait donc assez lentement.

Page 14: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

14 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

CDRI (CONSULTATION DES DROITS INTÉGRÉE)

le service

Afind’éviterlasaisiedesinformationsissuesdeCDRdanslelogiciel, leserviceintégréCDRi est proposé depuis mars 2017 à l’ensemble des EPS et ESPICéquipésd’unlogicielcertifiéFIDESetdecartesdelafamilleCPx(CPS,CDE, CPE ou CPF nominatives).Lafinalitéduserviceestdelimiterlesrejetsdefacturesliésauxdroits(erreursdesaisie,droitsnonàjourouincomplets…)etainsidiminuerlachargedetravaildesétablissementsetdescaissesgestionnaires.Laversionactuelleduservicepermetàunagenthospitalierd’appelerCDRidemanièreunitaire.

Le GIE SESAM-Vitale travaille avec la Cnam sur une nouvelle version du service, qui consiste à interroger plusieurs dossiersenmêmetemps.Ils’agitd’uneattentefortedeséditeursetdeleursclients,lesquelsontbesoindevérifierlesdroits de plusieurs dossiers à différents moments :

• en pré-admission,pourpréparerlesdossiersdespatientsetainsiréduirelesvérificationsdedroitenaccueilphysique;

• à la suite d’une pré-admission du patient en ligne, pour compléter le dossier avec les droits du patient ;

• en post-admissionpourlafacturation,afindevérifierlesdroitsdespatientsavantl’élaborationdelafacturation,notamment pour les patients en attente d’une actualisation de leurs droits.

Enparallèle,d’autrestravauxsontà l’étude,notammentsur l’accèsauxtéléservicesparunmoded’authentificationsans carte CPS.

le déploiement de cdri

Les principaux éditeurs de facturation en EPS et ESPIC se montrent intéressés par CDRi. Cinq d’entre eux étaient autoriséspar leCNDAau30 juin2018,soitun potentiel de déploiement de 75,3%. Les autres éditeurs majeurs étaient en cours d’étude ou de développement.

Quelqueschiffresau30juin2018:• 141établissementséquipés(24%delacible);

• environ1,5milliond’appelsauservice;

• prèsde90%detauxderéussitedesappels;

• 17régimescouverts(91,6%desassurés).

ROC (REMBOURSEMENT DES ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES)

ToutcommeCDRi,ROCestunserviceinscritdansleprogrammeSimphonie(Simplificationduparcourshospitalierdupatientetdenumérisationdesinformationséchangées),pilotéparlaDirectionGénéraledel’OffredeSoins(DGOS).Il consiste à dématérialiser les échanges entre les établissements de santé et les organismes d’Assurance Maladie Complémentaires.Pour un établissement, ROC permet, à partir de la lecture du code datamatrix sur l’attestation et de services en ligne, detransmettreuneDemandedeRemboursementÉlectroniquefiabilisée.Ilpermetégalementdetraiterlesretoursdepaiement et rejets.

Les services en ligne proposés sont les suivants :• Identification des Droits du Bénéficiaire (IDB),quipermetàl’établissementdes’assurerquelebénéficiaire

des soins est bien connu de l’AMC le jour de la demande et d’obtenir des informations sur la validité des droits dubénéficiaire;

• Simulation (SIM),quipermetàl’établissementdesimuler lemontantqueprendraitenchargel’AMCsur labase des prestations décrites par l’établissement de santé ;

Page 15: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

15 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

• Calcul en Ligne Complémentaire (CLC), qui permet à l’établissement d’être informé du montant que l’AMC s’engageàprendreenchargeentierspayantsurlemontantdesprestationsdontabénéficiélepatient;

• Annuler le calcul en ligne (DEL), qui permet à l’établissement d’annuler une demande de calcul en ligne.

Une expérimentation du dispositif ROC est en cours entre les organismes d’Assurance Maladie Complémentaire partenaires, des établissements de santé sélectionnés et leur éditeur.

LE DMP (DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ)

le dmp dans les établissements de santé

LenouveauprogrammeHop’EN,quisuccèdeàHôpitalNumérique,prévoitd’intégrerlevoletsurl’alimentationduDMPen établissements de santé.La connexion au DMP peut se faire par le biais de deux solutions logicielles :

• la Gestion Administrative du Patient (GAP), via laquelle la connexion se fait essentiellement à l’admission et à la sortie du patient, pour son alimentation. Les agents administratifs sont en général équipés d’une carte CPS et donc en mesure de créer un DMP ;

• le Dossier Patient Informatisé (DPI),utiliséaucoursdelapriseenchargedupatient.Lepersonnelsoignantpeut ainsi accéder au DMP pour la consultation et l’alimentation (comptes rendus médicaux, analyseslaboratoire…).Cependant,l’utilisationobligatoiredelacarteCPScompliquel’accèsauDMPparlepersonnelsoignant des établissements de santé.

l’offre et le déploiement

LedéploiementnationalduDossierMédicalPartagé(transférédel’ASIPàlaCnamen2016)reposesuruneétapepilote de 9 caisses préséries qui a permis de dégager les bonnes pratiques nécessaires à la réussite d’un déploiement nationalennovembre2018.

Troistemps,issusdesenseignementsdelaprésérie,ontdoncétédéfinispourposerlesfondationsd’unemontéeenchargeassurantlapérennitédudispositifetfavoriserledéploiementnational.

• Mobilisation prioritaire des établissements de santé et des EHPADpour l’alimentationduDMPafindefavoriser l’utilisation du DMP par l’ensemble des acteurs de soin.

• Mise en place d’un dispositif adapté pour la création de DMP dans les accueils des caisses et par les pharmaciens.

• Favoriser l’utilisation en mobilisant les professionnels et les établissements de santé, aussi bien pour l’alimentation que pour la création de DMP.

Page 16: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

L’INTÉGRATION DES SERVICES DE

L’ASSURANCE MALADIE PAR LES ÉDITEURS

(GAP ET DPI)

Page 17: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

17 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

DMP Lecture Vitale

Facturation EPS et ESPIC

Facturation CP

Chiffrement de transport

CDRi

2CSI

AAIR

AGFAHEALTHCARE

AGM

ALCYONS

AKKA

AP-HP

APIGEMARCANSYSTEMS

ATIH

AXIGATE

BERGER-LEVRAULT

BOWMÉDICAL

AURADAQUITAINE

CALYSTÈNE

CAPCIR

CEGED

CEGISANTÉ

CEGI ALFA

CENTREHOSPITALIERDE

BRIEY

CENTRELÉON-BÉ-RARD

CERI

CERIG

CERNER

CHUDEBORDEAUX

CHUDEGRENOBLECIGEST

CLINIQUEDELACHÂTAIGNERAIE

COMPUTERENGINEERING

CS3I

Intégration des services par les éditeurs (GAP et DPI)

Page 18: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

18 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

DMP Lecture Vitale

Facturation EPS et ESPIC

Facturation CP Chiffrement de transport

CDRi

CSIS (EVOLU-

CARE-CORWIN)

DAI

DELTA’SOFT

DICSITINFORMATIQUE

DTCI

DXM

EMA

ECHOSANTÉ

EDL

GFIGID

ENOVACOM

E.NOVATION(XPERIS)

ENTR’OUVERT

GIP CPAGE

GIP MIPIH

GIPSYMARIS

GIPSIS CHAMPAGNE-ARDENNE

HOPI

HOPITALWEBFRANCE

HÔPITAUXUNIVERSITAIRES

DE STRASBOURG

HOSPICES CIVILSDELYON

INCOTEL

INSTITUTSAINTE-

CATHERINE

INOVELAN

INTELLITEC

INTERNATIONALCROSSTALK

INTERSYSTEMS

Page 19: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

19 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

DMP Lecture Vitale

Facturation EPS et ESPIC

Facturation CP Chiffrement de transport

CDRi

KI-LAB

LOGEMED

MAINCARESOLUTIONS

MEDASYS

MEDERISANTÉ

MÉDIANE

MEDIBASE

MEDIWARE

MICRO6

ONYX

OPENXTREM

PM DEVELOPPEMENT

POLYCLINIQUEMAJORELLE

PROLOGUE

PYXISTEM

QSPSYSTEMS

SANTÉLYS

SANTEOS

SAPFRANCE

SECODIF

SIB

SIGEMS

SOFTWAYMEDICAL

SOLWARELIFET2ACONSEIL

SOLUSCIENCE

SYCOMCARE

TÉLÉCOMSANTÉ

TERANGASOFTWARE

TERENUI

WARESYSTÈME

WEB100T

YUMITECHNOLOGY

WINLINKSANTÉ

Les services sont intégrés dans les solutions DPI ou GAP. Pour certains éditeurs, ces deux fonctions sont portées par le même logiciel.Surles92éditeursidentifiés(cettelisten’estpasexhaustive,laraisonsocialedel’éditeurn’étantpastoujoursrenseignéedanslesfluxdefacturationdecertainsétablissementsdesanté):

• 40éditeursneproposentpasdesolutionsdefacturation;

• 6proposentl’ensembledesservicesàleursclients.

Sur les 52 éditeurs de logiciels de facturation,38neproposentpasdefonctiondetransportdesfluxparmessageriesécurisée. Les établissements clients de ces éditeurs font alors appel à des solutions autonomes du marché,interopérables avec le logiciel de facturation.

� Leséditeurs de logiciels de chiffrement de transport renseigneront désormais un identifiant logiciel dansleur solution, qui sera délivré par le GIE SESAM-Vitale et permettra de suivre de manière plus précise le déploiementdecessolutions,ainsiqueleurcohabitationavecleslogicielsdefacturation.

Page 20: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

ÉVÉNEMENTS MARQUANTS 2018

Page 21: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

21 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

JanvierCDRi : le cap du million d’appels mensuel franchiUnpeumoinsd’unanaprèslelancementdelagénéralisation,CDRiestdéjàutilisédanslesplusimportantshôpitauxdeFrance(AP-HP,Marseille,Lyon,Montpellier,Toulouse,Nancy…),lesquelssollicitentdésormaisleserviceplusd’unmillion de fois par mois.

MarsNouvelle version des spécifications de chiffrement de transportLesspécificationsdechiffrementdetransport intègreuneinstructionde laCNIL,quidemandeàcequelesfluxdefacturationdesétablissements soient chiffrés selon l’algorithmeAES.Cettemesureestappuyéepar leRéférentielGénéraldeSécuritédel’ANSSI,quiafixéà2020ladatelimitedepriseencomptedel’algorithmedechiffrementAES.

MarsPremière Rencontre Industriels regroupant à la fois les éditeurs pour établissements publics et privésPlusieurséditionsdesRencontresIndustrielspour leséditeursenEPS/ESPIConteulieudepuis2015.L’éditiondemars2018aeulaparticularitéd’intégrerégalementleséditeurspourcliniquesprivées(mêmesiuncertainnombred’éditeurs sont positionnés sur les deux cibles). Plusieurs sujets à l’ordre du jour étaient en effet communs aux deux publics:DMP,INSi,nouveauxcontrôlesdesfluxB2,chiffrementdetransport,APIdeLectureVitale…

JuinAppel à commentaires SFG MCO CPSurlemêmeprincipequelesSFGFIDESACE,leséditeursdefacturationencliniquesprivéesbénéficientdésormaisd’une documentation décrivant les règles de facturation de l’activité MCO. Ces SFG ont été particulièrement bien accueillies par les éditeurs.

JuinLancement du service SPEiLeserviceSPEia commencéparunephased’expérimentationenproductionen janvier2017avec1éditeuret 1établissement.Enjuin2018,3établissementsutilisentrégulièrementletéléserviceetunCHUarejointl’expérimentationenseptembre2018enutilisantlemoded’authentificationindirecte(authentificationdéléguéeaudirecteurd’établissement).

Page 22: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

PERSPECTIVES

Page 23: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

23 Étude de marché des industriels pour les établissements de santé

• Facturation en ES/ESPIC PourlafacturationMCOdesséjours,leGIESESAM-Vitalemettraàladispositiondeséditeurslesspécificationspourlafacturationdès2019.Latarificationserapriseenchargeparunmoduledéveloppéparl’ATIH(AgenceTechniquedel’Informationsurl’Hospitalisation).

• CDRi Le déploiement de CDRi se poursuivra avec une nouvelle version du téléservice permettant l’appel par lots, trèsattenduparlesétablissementspourpréparerlesdossiersavantl’admissiondespatientsetpourfiabiliserla facturation justeavant l’envoides facturesB2.Encomplément, les travauxsur lamiseenœuvred’uneauthentification indirecte limitéeaudirecteurde l’établissement, et nonpluspour chaqueagenthospitalier,seront engagés.

• Transmission des pièces dématérialisées justificatives des factures des cliniques privées Suiteàlapublicationdelamiseàjourdesspécificationséditeursen2018,2019seral’annéedel’intégrationetdu déploiement de ce service par les éditeurs.

• ROC Généralisation LagénéralisationdeROCauxEPSetESPICseraprononcéedurantledeuxièmetrimestrede2019àlasuitedubilandel’expérimentation,avecl’ouvertureduprocessusdevérificationdeconformitédeséditeursetdesétablissements.

• La généralisation du DMP La communication nationale auprès du grand public pour la généralisation du DMP a démarré en novembre 2018.Elles’appuienotammentsurlescaissesetlespharmaciespourlacréationenmassedesDMP(cibleCOG:10millionsdeDMPouvertsen2019,40millionsdeDMPouvertsen2022). Les établissements de santé sont et resteront mobilisés pour alimenter le DMP. Une expérimentation est prévue avec une dizaine établissements et leurs éditeurs sur la consultation du DMP sansCPSàlasuitedel’appelàprojetlancéen2017.

Page 24: ÉTUDE DE MARCHÉ - SESAM-Vitalede... · Étude de marché des industriels pour les établissements de santé 7 LE MARCHÉ les éditeurs Selon la loi de modernisation de notre système

linkedin.com/company/gie-sesam-vitale @GIE_SESAMVitale

GIE SESAM-Vitale5BoulevardMarieet AlexandreOyon

72019LeMansCedex2

Contact : re lat ions- industr ie ls@sesam-vi ta le. f r