UFR de Droit et de Science Politique - u- · PDF filebases du droit commercial général et du droit des sociétés. La fiscalité des entreprises a pour objet l'étude ... - TD Droit

Master 1Domaine Droit, Économie, GestionMention DroitJuriste EuropéenM1 Juriste Européen

Objectifs La première année du master vise à un approfondissement des connaissances en droit internationalpublic, en droit européen, et permet une première approche du droit international privé. Lesenseignements de droit international public spécial comprennent un cours de droit pénal international, uneintroduction aux institutions commerciales et au droit de la guerre (sécurité collective et droit des conflitsarmés – ce dernier cours avec travaux dirigés). Le champ du droit européen est couvert par le cours deprotection européenne des droits de l'homme et celui de droit communautaire de la concurrence (cedernier cours avec travaux dirigés). Le Master 1 comprend des cours de droit international privé et decontrats internationaux (ces cours avec travaux dirigés). Un enseignement d'anglais est proposé ainsiqu'un cours de droit public sur les contrats et les marchés publics. Enfin, les étudiants sont invités à choisirquatre cours, sur l'année, parmi les autres enseignements offerts par l'UFR de droit et de sciencepolitique.

Publics Formation initiale

Débouchés Le Master 1 permet notamment aux étudiants de se présenter à différents concours administratifs, ainsiqu'à l'examen du CFPA (centre de formation des avocats), qui comprend des épreuves dans les matièresenseignées. Les étudiants titulaires du Master 1 peuvent à l'évidence aussi solliciter le secteur privé, oùdes connaissances en droit européen sont désormais indispensables.Le Master 1 ouvre, à certaines conditions, la possibilité de poursuivre sa formation en Master 2 «Europe etinternational» ou un autre master 2 de la mention Droit.

Modalités d'accès -Pour les titulaires d'une L3 de droit vers un master mention droit ou d'une licence 3 science politique pourun master science politique obtenus dans une autre université : dossier de transfert externe-Candidature de formation initiale : E-CANDIDAT/validation d'études pour les étudiants français titulairesd'une licence 3 autre que droit ou science politique et pour les étudiants des pays de l'Union européenneet hors procédure campusfrance ( entre le 15 mai et le 30 juin)-Toute candidature de FORMATION CONTINUE (financée par l'employeur, le pôle emploi ou le conseilrégional) ou de FORMATION PERMANENTE (interruption d'études depuis plus de 2 ans) ne doit pas êtresaisie dans l'application E-Candidat mais doit IMPÉRATIVEMENT être déposée au Service Universitairede Formation Tout au Long de la Vie (SUFTLV) auprès de Mme Flavie HERBETTE (03-22-80-42-40 [email protected]) ou de Mme Agnès TORSY (03-22-80-69-31 - [email protected])EFFECTUER VOTRE CANDIDATURE SUR eCANDIDAT ( https://www.u-picardie.fr/ecandidat)

Organisation Cours magistraux, travaux dirigés.Selon le souhait et l'implication des étudiants, il est possible de préparer un concours international deplaidoirie. Cette préparation se fait sur une base volontaire, et de motivation. Elle ne donne pas lieu à unenote dans le cadre du Master 1.

Contrôle desconnaissances

Chaque Unité d'Enseignement fait l'objet d'une évaluation dont la ou les notes sont comprises entre 0 et20.La note de 10/20 permet la validation d'une unité d'enseignement.

Formation continue https://www.u-picardie.fr/dep/infocentre/gestion/index.php/Catalogue/fiche/idf/492

Responsable Rémy HERNU, Responsable de la bi-licence droit/anglais et du master juriste européen, [email protected]

Administration Contact administratif formation initiale - Laurent DUFOSSE, Scolarité M1 droit & Conventions de StagesM1 et M2, 03 22 82 71 06, [email protected]

UFR de Droit etde SciencePolitique

10 placette LafleurBP 271680027 Amiens cedex 1Tél. 03 22 82 71 52Fax 03 22 82 71 [email protected]

Unités d'enseignement

Semestre 1 UNITE 1

Crédits ECTS : 11Durée des cours : 60 heuresDurée des TD : 13 heures

- Droit international de la liberté des échanges

Crédits ECTS : 4Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Introduction au droit international économique sous ses trois aspects : commerce international (OMC),monnaie internationale (fonds monétaire international, Banque Mondiale), finance internationale (droit desinvestissements internationaux), droit de l'organisation mondiale du commerce (négociationscommerciales, règlement des différends commerciaux, traitement national, clause de la nation la plusfavorisée, commerce des marchandises, commerce des services).Droit des investissements internationaux : arbitrage CIRDI, Traités bilatéraux d'investissements,Convention de Washington (1965).

- Droit international privé



La mondialisation rend incontournable l'étude du droit international privé. Les principes directeurs de ladiscipline, les conflits de loi ou de juridiction seront étudiés en cours.

- TD Anglais

Crédits ECTS : 3Durée des TD : 13 heures

UNITE 2


- Droit européen de la concurrence



Nul ne peut prétendre connaître le droit de la concurrence sans maîtriser les règles de l'Unioneuropéenne, qui sont essentielles pour appréhender l'analyse juridique des marchés. L'objet du cours dedroit européen de la concurrence analyse les principes directeurs, tirés du droit originaire et dérivé,comme les règles techniques de la disciplines, indispensable à la pratique du droit contemporain desaffaires (abus de position dominante, droit spécifique des ententes, aspects institutionnels du droit de laconcurrence etc...).

- TD Droit européen de la concurrence


- Droit institutionnel de l'Union européenne



Bref rappel historique sur la construction de l'Union européenne (traités)Sont ensuite traitées les questions :- des compétences (compétences exclusives, partagées etc.../principes de subsidiarité et deproportionnalité)- des organes- du processus décisionnel (procédures législatives/procédures d'exécution/actes délégués)- des sources (droit primaire/droit dérivé: droit conventionnel/principes de primauté et d'applicabilitédirecte)- l'organisation des juridictions de l'UE (composition/organisation et fonctionnement/répartition descompétences)

- TD Droit institutionnel de l'Union européenne


UNITE 3


- Droit international pénal



Éléments des crimes et jugement des crimes (poursuites, enjeux et juridictions) mandat d'arrêt européenet extradition

- Un cours à choisir parmi :


- Contentieux administratif


Étude des recours contentieux en droit administratif : recours pour excès de pouvoir, recours de pleincontentieux, mémoires introductifs d'instance, expertise, recours en référé.Examen des aspects de stratégie contentieuse (accès au juge, instruction, post jugement)Étude du contentieux des étrangers, contentieux contractuel.

- Droit des affaires (instruments de paiement et de crédit)


Le cours a vocation à présenter, rigoureusement, les enjeux du droit du paiement et du crédit. Leséchanges monétaires sont contrôlés par des règles qui déterminent la fluidité du marché, tout en assurantla sécurité juridique. Le cours analyse les principaux instruments que le droit offre aux opérateurséconomiques pour assurer les paiements sécurisés.

- Droit fiscal des affaires


Le droit fiscal des affaires est une unité fondamentale, adossée à des TD, qui suppose en prérequis lesbases du droit commercial général et du droit des sociétés. La fiscalité des entreprises a pour objet l'étudedes règles fiscales applicables à l'exercice des activités économiques, quelle que soit la forme juridique del'entreprise et la nature de son activité. Après une première partie consacrée aux grands principes de lafiscalité des entreprises, le cours approfondit successivement les règles relatives à l'imposition desbénéfices et du chiffre d'affaires.

Semestre 2 UNITE 1


- Droit de la régulation



Le cours de droit de la régulation est un cours dispensé aux étudiants de Master 1. Ce cours aborde laquestion de la place et du rôle des personnes publiques dans la sphère économique.A la croisée du droit et de l'économie, du droit de la concurrence et du droit sectoriel, du droit national etdu droit de l'Union européenne, le cours de droit de la régulation donne les clés de compréhension du rôlede l'Etat – et des autres personnes publiques – dans un pays ayant fait le choix de l'économie de marché.Après avoir présenté la notion de régulation, le cours étudie plus précisément le processus delibéralisation des industries de réseaux (Energie, télécommunications et transport ferroviaire).

- Droit international privé européen


- TD Anglais


UNITE 2


- Droit des politiques de l'Union européenne



L'objet du cours est de proposer une étude des principales politiques de l'Union européenne (incluantl'analyse de la réglementation européenne, des instruments de soft law, des fonds européens). Après uneprésentation des compétences de l'Union et du budget européen, sont étudiées les grandes politiquesinternes de l'Union (notamment union économique et monétaire, politique agricole commune, politiquemaritime intégrée, politique de l'environnement, politique de l'énergie, politique de cohésion régionale,politique des transports) ; puis les politiques externes de l'Union (politique commerciale commune,politique de voisinage, politique de sécurité et de défense).

- TD Droit des politiques de l'Union européenne


- Droit européen des droits de l'homme



Le cours de droit européen des droits de l'Homme porte sur la promotion et la protection des droits del'Homme au sein du Conseil de l'Europe. Après une présentation des principaux acteurs de la promotion etde la protection des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe, le cours se concentre sur la Chartesociale européenne et son système de contrôle ainsi que sur la Convention européenne des droits del'Homme et ses Protocoles et son système de garantie collective. Le cours porte essentiellement sur desaspects institutionnels et contentieux et n'aborde qu'à la marge certains aspects substantiels par ailleursétudiés en cours de Libertés fondamentales en 3ème année de licence et dans d'autres cours

- TD Droit européen des droits de l'homme


UNITE 3


- Deux cours ou activités à choisir parmi :


- Droit de la propriété intellectuelle


Le cours de droit de la propriété intellectuelle est une matière optionnelle ouverte à l'ensemble desmasters 1. Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux volets : la propriété littéraire et artistiqued'une part et la propriété industrielle d'autre part. Le cours de droit de la propriété intellectuelle de master 1insiste plus particulièrement sur le premier volet, c'est-à-dire sur les règles de protection de la créationhumaine dans le domaine esthétique. Le droit d'auteur constitue en effet la matrice des droits de propriétéintellectuelle. D'essence jus-naturaliste, le droit d'auteur saisit et protège le lien intime unissant l'auteur àl'œuvre de l'esprit, objet de son droit. L'intrusion du numérique conduit cependant à de profondesadaptations. La massification des TIC implique l'émergence à fois de nouvelles pratiques créatives et d'undroit de prévention de la contrefaçon. Le cours explicite ces évolutions à partir d'une constructionclassique. Distinguant entre le droit d'auteur et les droits voisins dans deux parties distinctes, ilappréhende leur structure (objet, titulaire, prérogatives), leurs modalités de mises en œuvres (cessions dedroits et gestion collective) et de protection (prévention et sanction de la contrefaçon).

- Droit de l'environnement


Ce cours a pour objet une introduction au droit de l'environnement, qui fera l'objet d'une étude plusapprofondie en Master II. Il s'agit ici de réfléchir à la formation de ce droit, notamment à travers l'étude deses sources et à son développement et sa mise en œuvre qui permettent aujourd'hui, pour certainsauteurs, de le considérer comme un droit autonome. La nature de ce droit, par essence incertaine, demême que son effectivité, souvent aléatoire, montrent toutefois les limites de cette autonomie. Pourtant, lastructuration du droit de l'environnement autour de principes généraux, spécifiques à la matière, tels leprincipe de précaution, manifeste de la maturité de ce droit.Partie 1. Le droit de l'environnement, un droit autonome en voie de formationDe la difficulté de définir le droit de l'environnementUne nature incertaineUn droit autonome ?Deuxième partie. La diversité des sources du droit de l'environnement : Les sources internationales ; Lessources communautaires ; Les sources nationalesTroisième partie. La structuration du droit de l'environnement autour de principes générauxI. Le principe de préventionII. Le principe de précautionIII. Le principe pollueur-payeurIV. Le principe de participationQuatrième partie. L'administration de l'environnementI. L'administration internationale et européenne de l'environnementII. L'administration française de l'environnement

- Droit processuel


Les cours de droit processuel sont l'occasion d'aborder les principes qui irriguent l'ensemble descontentieux, qu'ils soient civils, pénaux, sociaux ou administratifs. Le droit « processuel », c'est en effet ledroit « du procès », quelle que soit la nature du prétoire ou du juge en cause. Par exemple, quel que soitle juge, il doit être impartial (c'est l'étude de l'impartialité objective et subjective). Quel qu'il soit, il ne sauraitcommettre de déni de justice. Quel qu'il soit, il doit respecter l'ensemble des règles analysées en cours dedroit processuel.

- Contrats et marchés publics


Peut-on, aujourd'hui, parler d'un droit de la commande publique, spécifique voire autonome (branche d'undroit public des affaires en gestation), transcendant la distinction droit public/droit privé, tant en ce quiconcerne les règles de fond applicables, les obligations procédurales et les moyens de contrôle?1 les marchés publics2 les délégations de service public3 les partenariats public-privé.

- Droit social approfondi

- Contentieux constitutionnel


La justice constitutionnelle a longtemps été contrariée par la souveraineté parlementaire, historiquementattachée à la notion de République. Depuis 1974, date de la saisine parlementaire du Conseilconstitutionnel, et plus encore depuis 2010, date de la mise en oeuvre de la Question prioritaire deconstitutionnalité le Conseil constitutionnel a développé tout à la fois des techniques juridictionnelles etune jurisprudence qui donnent à la Constitution tout son poids juridique.Ce cours a donc pour objet, après avoir retracé la lente évolution de la justice constitutionnelle en France,d'étudier ses mécanismes, ses techniques et ses conséquences sur l'ordonnancement juridique. Il permetégalement aux étudiants de se familiariser avec des notions fondamentales du droit constitutionnelmatériel (principe d'égalité, droit de propriété, droit de la décentralisation, autorités administrativesindépendantes)

- Droit de la consommation


Le droit de la consommation n'est plus à présenter. Cette branche du droit a pris une telle ampleur qu'elleest devenue indispensable à la maîtrise du droit privé et de son contentieux. Du démarchage au créditaffecté, des loteries aux contrats d'adhésion, de la publicité trompeuse ou de l'achat à distance, il n'y aguère de transactions du particulier au professionnel qui échappent au droit des la consommation. C'estdire son importance théorique et pratique. A trop consommer, le risque est toutefois de s'endetter. Le droitdu consommateur endetté, de bonne ou de mauvaise foi, doit alors être étudié. Le cours prend,malheureusement, un importance singulière en période de crise économique, où les surendettementscivils se multiplient.

- Stage (1 mois minimum) ou mémoire

Documents

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