Un investisseur avisé au service de l’action territoriale

La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État, collectivités territoriales), et à leur demande.

Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des solutions aux questions de développement économique.

Elle privilégie une approche d’investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d’acteurs privés (sociétés de projets).

Ses interventions visent à servir l’intérêt général et à répondre aux grands enjeux de modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment :

• la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies renouvelables et la ville durable ; • le renforcement de l’attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires, commerciaux, touristiques…) et au développement de l’économie numérique (infrastructures, usages, services) ; • l’appui aux acteurs territoriaux de l’innovation et de la solidarité en soutenant l’économie de la connaissance, les universités ou l’économie sociale et solidaire.

La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets locaux.

Ses investissements ne se substituent pas à l’initiative privée mais, au contraire, la confortent lorsqu’elle est insuffisante ou absente.

Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire, au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la croissance. L’immobilier reste le premier domaine d’investissement de la Direction.

Elle s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme prioritaires : le tourisme associatif et familial et l’hébergement des personnes âgées.

DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers.

Elle gère directement 8 des 9 actions que l’État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir et s’est pleinement mobilisée pour déployer chacune d’entre elles au niveau de tous les territoires.

Le réseau des directions régionales, qu’elle anime et pilote, assure la diffusion de l’offre des métiers prêteur et bancaire de l’Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs économiques et met en œuvre tous les modes d’intervention du Groupe.

POITOU-CHARENTES

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

Direction régionale Poitou-Charentes Thierry Ravot

La région dans son environnement socio-économique La région Poitou-Charentes perçue avant tout comme une destination touristique (9ème région de France avec 2,7 Md€ de consommation touristique), est de plus en plus caractérisée par des projets de développement économique et des grandes infrastructures.

On constate une forte structuration des filières économiques : le bois (construction, ameublement, énergie), les éco-industries (550 entreprises intégrées dans un pôle régional de compétitivité), l’éco habitat (1ère région de France en nombre de logements sociaux labellisés THPE), les industries agro-alimentaires (1er employeur industriel), le nautisme (60 % de la production exportée). Elles permettent à ce territoire encore rural (4,7 % du territoire métropolitain) à faible densité (68 hab/km²) de poursuivre sa mue, tout en tenant compte de ses particularités (460 km de façade atlantique) et de les positiver.

Le Poitou-Charentes bénéficie des grandes infrastructures publiques (LGV Sud Europe Atlantique) soutenues par la Caisse des Dépôts (Liséa), qui maintiennent l’activité économique de nos territoires et ses investissements. Toutefois, seuls 26 % des emplois perdus depuis 2008 ont été recréés par les entreprises régionales, malgré une reprise soutenue des échanges commerciaux internationaux. Le taux de chômage régional était de 9 % fin 2011, justifiant encore davantage les actions de la Caisse des Dépôts, de l’État et de la Région en faveur du microcrédit professionnel et personnel.

La création d’entreprises est en hausse de 5,3 %, alors qu’elle baisse de 3 % au plan national. Depuis 2008, un soutien particulier aux fonds propres des entreprises est organisé par la Caisse des Dépôts. Il est assuré par la direction régionale qui coordonne les interventions du Fonds Stratégique d’Investissement, en lien avec les outils régionaux de capital risque, capital développement et d’amorçage.

La formation est très dynamique grâce à deux Universités dont celle de Poitiers qui a obtenu de l’État la dévolution de son patrimoine. La recherche se structure davantage et valorise ses brevets dans le cadre du premier partenariat national du Programme d’Investissements d’Avenir, conclu à l’initiative de la Caisse des Dépôts entre Valagro et France Brevets.

Mais la population vieillit (42 ans en moyenne pour 33 au niveau national) et ses revenus n’augmentent pas (médiane : 16 537€ pour 17 500€ en France). Ceci peut s’expliquer par une présence plus forte de retraités (31 % de la population pour 25 % au national), ce qui renforce l’implication de la Caisse des Dépôts sur la thématique du vieillissement. Données chiffrées au 31/12/2012 Nombre d’entreprises accompagnées…………………………….. 66 Investissements en fonds propres (Investissements + charges) 3 M€ Volume des prêts contractualisés…………………………………. 416 M€ Encours bancaires…………………………………………………... 654 M€ -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Effectifs……………………………………………………………….. 20

POITOU-CHARENTES

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

Développement économique / Entreprenariat 1 - Financement des PME-ETI La direction régionale a impulsé plus de 110 rendez-vous et manifestations sur cette thématique (contre 60 en 2011) et a apporté au Conseil régional son appui en ingénierie financière pour le déploiement de la plateforme d’orientation des entreprises Agence PME. En binôme avec le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et CDC Entreprises, la direction régionale accompagne 4 ETI et a procédé à une augmentation de capital de 2 M€ dans Poitou-Charentes Innovation, outil régional de capital risque. Plus de 40 entreprises ont bénéficié d’un suivi personnalisé dans le cadre de leur recherche de financement et de leur réflexion stratégique, dont 4 en lien direct avec le FSI et le Fonds de modernisation des équipementiers automobile (FMEA). 2 - Financement des TPE Les dispositifs Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise de l’entreprise) et les assoc ia t ions de prê ts d ’honneur (APH) ont soutenu la création ou la reprise de près de 600 entreprises en 2012. Jusqu’à son terme légal fin 2012, le Fonds na t i ona l de rev i t a l i sa t i on des te r r i t o i r es (FNRT) aura financé 28 entreprises sur les 6 territoires concernés en Poitou-Charentes, pour un total de 9,22 M€. Le Dispositif local d’accompagnement (DLA) a quant à lui accompagné 271 structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS) dans leur stratégie de consolidation (contre 183 en 2011), contribuant ainsi à maintenir leur activité, et les 13 800 emplois concernés. L’essor du microcrédit personnel se poursuit, avec 700 nouveaux bénéficiaires en 2012, soit près de 3 000 microcrédits distribués depuis 2007. En partenariat avec la Délégation Régionale aux droits des femmes (DRDFE) et le fonds territorial Insertion Poitou-Charentes Active ( IPCA), la direction régionale a organisé une série de 8 petits déjeuners autour de la création d’entreprise par les femmes. Un plan d’action régional a été élaboré afin de poursuivre et d’enrichir cette dynamique. Enfin, le partenariat avec la Comi té rég iona l d ’éduca t ion pour la san té (CRES) a permis d’organiser le 1er salon régional de l’ESS et le 2ème forum des métiers de l’ESS qui a réuni 900 personnes. 3 - Développement numérique Les quatre départements ont aujourd’hui élaboré leurs Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN). Ces schémas font ressortir un objectif commun de déploiement du très haut débit (THD), envisagé dans un calendrier de phasage privilégiant un recours à la fibre optique, mais aussi à d’autres technologies complémentaires (montée en débit, offre satellitaire dans les zones non couvertes…). Chaque SDTAN implique un investissement à long terme de l’ordre de 200 à 400 M€, selon un déploiement par phases successives. Dans la prolongation de l’étude pour la définition de la Stratégie de Cohérence régionale pour l’Aménagement du Territoire (SCORAN), cofinancée par la Caisse des Dépôts, la Région Poitou-Charentes s’est positionnée fin 2012 pour envisager la création d’une Société publique locale (SPL), fédératrice à l’échelon régional du déploiement du THD sur son territoire. 4 – Plateformes mutualisées ‘innovation (PFMI) Le montage visant la création de PHILOLAO, plateforme d’innovation sur la valorisation des matières grasses laitières, est aujourd’hui finalisé. La Caisse des Dépôts s’apprête à rejoindre les partenaires industriels associés au projet via une prise de participation à hauteur de 24 % (240 k€) de la société. 5 – Collectivités locales Les deux enveloppes exceptionnelles mises à disposition par l’État et gérées par la Caisse des Dépôts ont permis de financer à hauteur de 184 M€ les investissements des collectivités locales et des établissements publics de santé en Poitou-Charentes, représentant la signature de 118 contrats.

POITOU-CHARENTES

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

Immobilier / Logement / Ville 1 - Logement 389 M€ ont été engagés en prêts sur Fonds d’Epargne (+ 63 % par rapport à 2011), dont 208 M€ à destination du logement locatif social pour la construction de 1 594 logements et la réhabilitation énergétique de 600 logements via l’éco-prêt 2ème génération. Les dispositifs de bonification liés à la réhabilitation sociale ont été renouvelés entre la Caisse des Dépôts et la Région Poitou-Charentes. 23 M€ ont été mobilisés pour financer le renouvellement urbain. 2 - Autre immobilier Le financement des populations spécifiques reste un axe fort de l’action de la Caisse des Dépôts en Poitou-Charentes, puisque 45 M€ ont été engagés en 2012. Sur les 3 dernières années, plus de 165 M€ de financements ont été accordés, couvrant un panel très large de structures tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées ou les jeunes : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maisons-relais, Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT), Instituts médico-éducatifs (IME), Maisons de l’enfance à caractère social (MECS). La Caisse des Dépôts finance également depuis 2006 les logements des casernes de gendarmeries et de pompiers : la direction régionale a mobilisé 2,5 M€ pour ce type d’opérations. 3 – Infrastructures La direction régionale a accompagné à hauteur de 40,7 M€ la participation des collectivités locales au projet LGV SEA, répartis entre le Conseil général de Charente-Maritime et les agglomérations de Châtellerault, La Rochelle et Grand Angoulême. Par ailleurs, la déclinaison du Plan Hôpital 2012 s’est concrétisée par le financement de quatre structures hospitalières, pour un total de 20,5 M€. Enfin, le déblocage d’un financement de 13,2 M€ a permis le renforcement des digues en Charente-Maritime, suite aux dégâts provoqués par la tempête Xynthia. 4 - SEM La direction régionale gère un portefeuille de 13 participations dans des sociétés d’économie mixte qui interviennent dans des domaines variés : aménagement et construction, logement locatif social, immobilier d’activité, gestion d’équipements. Les enjeux sont multiples pour ces sociétés face aux évolutions de leur environnement. La définition d’un nouveau plan stratégique en 2012 par la SEM Deux-Sèvres Aménagement, illustre de manière exemplaire le besoin d’adaptation et d’anticipation.

Universités / Économie de la connaissance Déjà présente aux côtés des universités picto-charentaises aux travers de différents partenariats, par exemple sa participation à la gouvernance de la Fondation de l’Université de Poitiers, les liens et la proximité de la direction régionale avec les établissements d’enseignement supérieur se sont encore renforcés en 2012 avec l’intégration en tant que personne qualifiée du Directeur régional au Conseil d’Administration du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Limousin Poitou-Charentes. Les universités constituent des acteurs majeurs, porteurs de projets structurants pour les territoires. Le projet Atlantech en est l’une des illustrations : il combine le développement porté par l’agglomération de La Rochelle d’un parc d’activité bas carbone dans le cadre de l’urbanisation d’un ancien site militaire et la création, à l’initiative de l’Université de La Rochelle, d’une plateforme technologique visant à favoriser l’innovation dans le domaine de la réhabilitation thermique des bâtiments.

PIA  projet  valagro  resiz    -­‐  Crédit  photo    

POITOU-CHARENTES

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

Environnement / Développement durable 1 - Investissements dans les énergies renouvelables La Caisse des Dépôts accompagne, par un apport de fonds propres de 315 000 M€, le développement de SERGIES, premier producteur d’énergies vertes de la Vienne, à la tête d’un parc diversifié d’unités de production d’énergie (éolien, solaire, méthanisation). Près de 50 MW ont déjà été installés en moins de 10 ans. Le plan de développement prévoit 25 MW supplémentaires, soit 35 M€ d’investissements. La Caisse des Dépôts est le premier actionnaire privé de la SEM SERGIES. En partenariat avec la société Régie d’Energie Eolienne (REE) basée à La Rochelle, la Caisse des Dépôts s’est engagée en 2012 dans la réalisation d’un parc de 5 éoliennes (10 MW) sur la commune des Nouillers (17). Il s’agit du quatrième parc développé avec REE, pour une puissance totale installée de 27 MW. Vieillissement / Santé Dans le cadre de son offre stratégique portant sur le vieillissement, la Caisse des Dépôts a initié deux partenariats nationaux, dont les déclinaisons picto-charentaises ont été engagées en 2012 : • avec l’Arepa (Association des Résidences pour Personnes Agées), la Caisse des Dépôts a constitué une société civile immobilière (SCI) : Arepa Générations. Parmi les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les murs ont été transférés à cette SCI figurent celui de Jarnac (16) et celui de Loudun (86). L’EHPAD « Porte du Martray » à Loudun accueille 88 résidents. L’opération de transfert immobilier vers la SCI représente un investissement de plus de 4 M€, dont 731 k€ au titre de travaux de rénovation et de mise à niveau du confort général des résidents. La Caisse des Dépôts investit 500 k€ sur cette seule opération. Outre son aspect de réhabilitation immobilière, ce transfert permet à l’Arepa de se recentrer sur son métier de gestionnaire ; • avec le groupe Korian, la Caisse des Dépôts propose une offre innovante d’EHPAD à coûts maîtrisés. Après la Manche et la Haute-Garonne, c’est en Charente-Maritime, à 30 km de La Rochelle, que cette offre se concrétise : l’EHPAD de Benon accueille 67 résidents, dont 14 malades Alzheimer. La collaboration entre le groupe Korian et la Caisse des Dépôts permet à cet EHPAD de bénéficier d’importants travaux de réhabilitation et de la création d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA), à hauteur de 2,1 M€. L’opération immobilière totale, d’un montant de 5,2 M€ représente pour la Caisse des Dépôts un investissement en fonds propres de 1,5 M€. Tourisme Avec plus de 300 M€ d’investissements, le projet d’implantation d’un Center Parcs dans le nord du département de la Vienne est particulièrement structurant pour ce territoire avec la création de 600 emplois directs et environ 400 emplois indirects. La Caisse des Dépôts a décidé de participer à hauteur de plus de 10 M€ aux côtés du Conseil général de la Vienne et du Conseil régional, à la création de la société d’économie mixte qui portera et financera les 135 M€ consacrés aux équipements dits de loisirs et de services : soit environ 25 000 m² pour abriter les activités aqua- ludiques, familiales et sportives ainsi que les restaurants et les commerces. Ces équipements seront loués à Center Parcs qui assurera l’exploitation de l’ensemble du site constitué également de 800 cottages. Par son intervention, la Caisse des Dépôts contribue non seulement à consolider le modèle économique du projet, mais y apporte également son savoir-faire et son expertise dans le montage juridique et financier. Suite à la sollicitation du Département de la Charente-Maritime, la Caisse des Dépôts a mis en œuvre un diagnostic d’aide à la décision afin d’accompagner la collectivité dans son projet de restructuration du Centre Sportif Départemental de Boyardville, dans l’optique de conforter l’activité sociale du site, tout en assurant sa pérennité économique.

POITOU-CHARENTES

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

Métier bancaire 1 - Le Service Public de la Justice L’objectif principal a été de sensibiliser et d’accompagner nos clients dans la dématérialisation : banque en ligne, mise par affaire du compte dépôt obligatoire, télé@ctes, sans oublier le virement. Parallèlement, des services ont été proposés pour accélérer la dématérialisation des paiements : carte bancaire, site de paiement en ligne, terminal de paiement électronique. 2 - La Sécurité Sociale Suite à un appel d’offre interrégional, les quatre caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de la région ont décidé de maintenir leur confiance à la Caisse des Dépôts. 3 - Les consignations L’encours des consignations est en progression de 17,3 % suite à une très forte hausse des recettes (+ 261 % à 12,5 M* en intégrant des consignations liés aux opérations foncières sur le chantier de la LVG). Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) Cinq conventions arrivées à terme ont été renouvelées lors des deux comités locaux tenus les 14 juin et 20 novembre 2012. Le budget dépensé est inférieur à 1,5 M€ (85 % de la dépense prévisionnelle), pour une atteinte de 720 maintiens dans l’emploi (170 % de l’objectif prévu), et 339 recrutements effectifs (80 % de l’objectif prévu) dans un marché de l’emploi déprimé. A la fin de l’année 2012, le FIPHFP a donc conventionné avec 13 acteurs représentant plus de 2 200 employeurs publics et couvrant plus de 40 000 agents publics. L’engagement pluriannuel atteint plus de 8 M€ pour 1 175 engagements de maintiens dans l’emploi et 494 engagements de recrutements de personnes handicapées. Le FIPHFP a consacré 4 journées au pilotage des Cap-emplois, en sus de l’information dans le cadre du PRITH (plan régional d’insertion des travailleurs handicapés). Enfin, le FIPHFP a animé la journée régionale des acteurs de santé, à destination des médecins du travail le 13 décembre 2012 à Poitiers.

► PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR • Formation professionnelle en alternance (FPA) Un premier projet a été retenu au titre du PIA Formation Professionnelle en Alternance : il s’agit de l’Ecole d’Ingénieurs par Alternance (EIA) de la Couronne (Charente), qui organise le regroupement de ses formations sur un site unique et place la formation en alternance au cœur d’un « campus » d’enseignement supérieur créé avec ses partenaires. Ce projet, qui doublera la capacité d’accueil de l’EIA en la portant à 600 alternants, est soutenu à hauteur de 2,1 M€. Quatre autres projets sont en cours d’élaboration, dont un pôle de référence associant les dimensions formation et hébergement. • Economie sociale et solidaire (ESS) Trois structures de l’Economie Sociale et Solidaire, représentant 73 emplois, ont reçu un soutien du PIA au niveau régional, afin de mener à bien leurs projets de développement, et ce pour un montant total de 63 200€. Les auberges de jeunesse de la Charente Maritime ont également reçu un soutien du PIA au niveau national, pour un montant de 125 k€. • Recherche Dans le domaine de la recherche, un protocole de partenariat entre la Région, la Caisse des Dépôts, France Brevets et la SEM régionale Valagro a été signé en mars 2012, portant sur la valorisation des brevets de la SEM. Parallèlement, le projet de création de la Société d’Accélération de Transfert de Technologie Grand Centre (siège à Clermont-Ferrand), à laquelle participent les Universités de Poitiers et de La Rochelle, a été validé par l’Etat ; sa création e s t accompagnée à hauteur d’une dotation maximale de 60 M€ par le PIA.

POITOU-CHARENTES

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

LE PROJET PHARE DE LA DIRECTION REGIONALE Tiers de confiance du Groupement LISEA

LISEA est le concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux, retenu suite à un appel d’offres lancé en 2007 par Réseau Ferré de France. Le contrat a été signé le 16 juin 2011. La Caisse des Dépôts actionnaire du groupement LISEA Ce contrat d’une durée de 50 ans, porte sur le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance de la LGV SEA. L’opération représente un investissement de 7,8 milliards d’euros pour la LGV la plus longue jamais financée en partenariat public-privé (PPP) en Europe. L’apport en fonds propres des actionnaires de LISEA représente 772 M€. La participation de la Caisse des Dépôts, via sa filiale CDC Infrastructure, correspond à 25,4 % de ce montant, en partenariat avec VINCI (33,4 %), Meridian Infrastructure (22 %) et AXA (19,2 %). La Caisse des Dépôts prêteur sur le Fonds d’Epargne Le plan de financement mobilise outre les fonds propres déjà indiqués, 1 Md€ de contribution de RFF, 3 Md€ de subventions publiques (Etat, collectivités locales et Union Européenne) et un peu plus de 3 Md€ de dette. Compte tenu de l’impact de ce projet en termes d’aménagement du territoire et de développement durable, le Fonds d’Epargne (Livret A) géré par la Caisse des Dépôts contribue à la structuration de la dette à deux niveaux : - d’une part, auprès de LISEA au travers d’un financement de 757 M€ : il s’agit du prêt sur le Fonds

d’Epargne le plus important jamais accordé par la Caisse des Dépôts ; - d’autre part, auprès des collectivités territoriales concernées par le tracé : en Poitou- Charentes elles

ont déjà bénéficié en 2011 et 2012 de 54 M€ de prêt afin de financer leurs apports en subventions au projet.

La Caisse des Dépôts protecteur des fonds de tiers Afin de faciliter l’avancement des travaux, engagés début 2012, la Direction régionale Poitou-Charentes s’est rapprochée d’Inexia Afacor, société travaillant pour le compte de Construction Sud-Europe Atlantique (COSEA) en charge des opérations foncières sur le tronçon Tours/Bordeaux, afin d’organiser le processus de consignations et la centralisation des dossiers d’expropriation sur un seul Pôle de gestion à Poitiers. De cette manière, la Caisse des Dépôts a joué pleinement son rôle de tiers de confiance dans le cadre de la réalisation des travaux, en assurant la protection des intérêts des personnes expropriées et en facilitant le suivi et la gestion des dossiers par le consignateur.

Plateforme  pour  l'ouvrage  LGV  -­‐  Crédit  photo  LISEA