Un investisseur avisé au service de l’action territoriale

La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État, collectivités territoriales), et à leur demande.

Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des solutions aux questions de développement économique.

Elle privilégie une approche d’investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d’acteurs privés (sociétés de projets).

Ses interventions visent à servir l’intérêt général et à répondre aux grands enjeux de modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment :

• la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies renouvelables et la ville durable ; • le renforcement de l’attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires, commerciaux, touristiques…) et au développement de l’économie numérique (infrastructures, usages, services) ; • l’appui aux acteurs territoriaux de l’innovation et de la solidarité en soutenant l’économie de la connaissance, les universités ou l’économie sociale et solidaire.

La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets locaux.

Ses investissements ne se substituent pas à l’initiative privée mais, au contraire, la confortent lorsqu’elle est insuffisante ou absente.

Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire, au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la croissance. L’immobilier reste le premier domaine d’investissement de la Direction.

Elle s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme prioritaires : le tourisme associatif et familial et l’hébergement des personnes âgées.

DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers.

Elle gère directement 8 des 9 actions que l’État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir et s’est pleinement mobilisée pour déployer chacune d’entre elles au niveau de tous les territoires.

Le réseau des directions régionales, qu’elle anime et pilote, assure la diffusion de l’offre des métiers prêteur et bancaire de l’Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs économiques et met en œuvre tous les modes d’intervention du Groupe.

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Direction régionale Auvergne Francis Cubeau-Rousseau

La région dans son environnement Socio-économique L’Auvergne compte 1 340 000 habitants, dont 30,6 % de retraités, et 773 915 logements ; 601 516 résidences principales ; 67 000 logements sociaux) Les 35 000 étudiants sont essentiellement concentrés sur Clermont-Ferrand. L’Auvergne, 7ème région industrielle de France dont la part de l’industrie représente 15 % de la moyenne nationale, a développé de nombreux champions nationaux et internationaux, tels que Michelin, Limagrain (semences), Aubert et Duval, Constellium Alcan, le groupe Centre-France-La Montagne, l’eau minérale Volvic (groupe Danone).

La principale industrie auvergnate est le secteur des pneumatiques, représenté par Michelin, leader mondial du secteur. L’Auvergne présente un tissu diversifié d'industries : métallurgiques, mécaniques, pharmaceutiques (Laboratoires Théa MSD- Chibret), agroalimentaires (céréales, viande salers), fromagères (saint-nectaire, chèvres, bleus d’Auvergne), eaux minérales, thermalisme, cosmétique (Greentech). On peut également citer la coutellerie à Thiers, la métallurgie à Issoire, la dentellerie au Puy et l’élevage ainsi que l’agroalimentaire dans le Cantal. La Région est également un pôle de recherche actif avec plus de 3 000 chercheurs, dans les domaines de la chimie, des pneumatiques, de l’acier, des sciences médicales et pharmaceutiques, de la recherche agronomique, des biotechnologies, de la sismologie, de la météorologie. Les priorités de développement pour l’Auvergne reposent sur : • le désenclavement géographique : ligne TGV Paris Orléans Clermont Lyon (POCL) prévue en

2025 ; mise en œuvre de la seconde phase du plan rail financé en prêt sur fonds d’épargne ; prolongement de la 1ère ligne de tram et future seconde ligne à Clermont-Ferrand ; contournement de Vichy en partenariat public-privé (PPP) (EGIS APP) ; finalisation de la deux fois 2 voies de la RCEA ; contournement du Puy-en-Velay et mise en service du dernier tronçon de l’A89 vers Lyon ;

• l’accompagnement du vieillissement de la population avec la prise en compte des besoins en restructuration d’hébergement et couverture des enjeux de financement de la dépendance ;

• le développement des universités et écoles d’enseignement supérieur orientés recherche et innovation, en liaison avec les investissements d’avenir sur la valorisation de la recherche (Société d’accélération du transfert de technologies Grand Centre et Fonds National d’Amorçage) et le développement des labels d’excellence ;

• l'attractivité touristique : l’évaluation de la capacité d’hébergement en tourisme social est engagée par le Conseil régional avec l’appui de la Direction régionale.

• un tissu économique à consolider avec la présence de grandes entreprises et des PME compétitives et innovantes (Greentech sur le biopôle Limagne…) en s’appuyant sur des outils de financement performants (SOFIMAC et Jérémie) ; la montée en charge de la BPI va consolider le potentiel du tissu des PME, PMI régionales.

• des politiques de développement par filières (aéronautique, bois, automobile, agroalimentaire) pour lesquelles les investissements privés s’annoncent déterminants : aménagement du siège de Michelin (par EGIS en AMO) ; nouveau siège de Limagrain, etc. ;

• des investissements soutenus par les collectivités territoriales, essentiels pour l'économie locale (Hôtel de Région, lycées et collèges, Opéra de Clermont-Ferrand…) Ecole de chirurgie dentaire par l’université d’Auvergne.

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Données chiffrées 31/12/2012 Nombre d’entreprises accompagnées………………………………… 88 Investissements en fonds propres (investissements plus charges) 9,93 M€ Volume de prêts signés…………………………………………………. 213 M€ Encours bancaire………………………………………………………… 492 M€ ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Effectifs……………………………………………………………………. 17 Développement économique / Entreprenariat 1 - Financement des PME-ETI Une cinquantaine d’entreprises ont été rencontrées par la direction régionale en 2012. Des réunions d’information individualisée réunissant des financeurs publics et privés, dont la Caisse des Dépôts, ont été organisées sur 6 bassins d’emplois permettant d’orienter une quarantaine d’entreprises. Les interventions du groupe SOFIMAC Partners restent soutenues en volume de gestion et en nouvelles prises de participation dans une trentaine d’entreprises (40 % en Auvergne). Par ailleurs le Fonds commun de placement à risque ( FCPR). Emergence Innovation 1, porté par SOFIMAC Partners et plusieurs conseils régionaux dont celui de l’Auvergne, a été retenu par CDC Entreprises, gestionnaire du Fonds National d’Amorçage (FNA) dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Ce fonds doté de 25,5 M€ (dont 15,3 M€ issus du FNA) permettra d’accompagner les projets issus de la recherche universitaire. 2 - Financement des TPE 12 structures « associations de prêts d’honneur » sont financées par la Caisse des Dépôts sur l’ensemble du territoire auvergnat. Plus de 4,6 M€ de prêts ont été mis en œuvre depuis l’origine. En 2012 : 462 créateurs/repreneurs de TPE ont été accompagnées. La Caisse des Dépôts apporte également chaque année 120 000 € aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA). Un partenariat avec les collectivités territoriales a été engagé dans le but de pérenniser le dispositif. Suite à son action, près de 170 créateurs/repreneurs ont pu bénéficier du dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) grâce aux 15 opérateurs déployés sur la région. L’effet levier du prêt Nacre sur l’emprunt bancaire classique est de 5 permettant ainsi le financement de projet pour un montant moyen de 59 k€. Concernant le Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT), 4 bassins ont bénéficié de ce dispositif arrivé à échéance le 31 décembre : Yssingeaux (5 M€), Sud Allier (4 M€), Thiers (5,6 M€) et Clermont-Riom (3,5 M€). Au final, l’Auvergne s’est ainsi vue attribuée 17 % de l’enveloppe nationale qu’elle a presque intégralement consommé. 3 - Développement numérique La direction régionale a assuré le développement de son investissement dans la société gestionnaire de réseaux à haut débit de l’agglomération clermontoise, Clermont Co Networks, avec son partenaire COVAGE. Une augmentation des comptes courants de 2,7 M€ pour couvrir les investissements en raccordements et compléments de réseau a été validée en 2012. Elle a également accompagné la réalisation du schéma d’aménagement numérique (Sdan) de l’Auvergne en partenariat étroit avec le conseil régional et les 4 départements et a pris part à la mise en œuvre des expérimentations de lieux mutualisés d’accès aux services publics en zones rurales. La convention avec le Cantal a été signée le 30 janvier 2012. 4 - Plateforme Mutualisée d’Innovation(PFMI) Le projet SPRING (Systèmes et Procédés Intelligents) porté par le pôle de compétitivité Viameca a été retenu début 2012 dans le cadre de l’appel à projet du PIA. SPRING prévoit la création d’une SAS offrant aux industriels des prestations d’industrialisation d’innovations émanant de la recherche publique ou privés. Le projet rassemble 3 grandes entreprises, 8 PME et des partenaires du domaine de la recherche publique pour la plupart établis en Auvergne.

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Immobilier / Logement / Ville 1 - Logement La région Auvergne compte 67 000 logements sociaux gérés par 15 bailleurs, qui mobilisent chaque année, entre 170 et 200 M€ de prêts en fonds d’épargne pour un encours total de plus de 2 Md€. Les actions de réhabilitation du patrimoine social ont été plus importantes qu’en 2011 avec une croissance de 62 % de prêts mobilisés. Les projets d’investissements en ANRU ont aussi fortement crus, avec 37 M€ de prêts signés soit le double de 2011. A noter la réalisation de l’étude sur les conditions de financement des opérations de réhabilitation thermique du parc social auvergnat : sélectionnée et financée par la Caisse des Dépôts et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) (convention nationale pluriannuelle), sous la maîtrise d’ouvrage de l’Association régionale auvergnate USH. 2 - Autre immobilier 40 M€ de prêts ont été dirigés vers les structures médico-sociales, essentiellement pour la restructuration d’établissements d’hébergement des personnes âgées et handicapées. En matière d’investissement immobilier en territoires prioritaires de la politique de la ville, les 20 boutiques nouvelles de l’extension du centre commercial du quartier de Croix de Neyrat à Clermont-Ferrand ont été inaugurées le 27 août. Enfin, en matière de tourisme à vocation sociale, la Caisse des Dépôts accompagne la réflexion du conseil régional dans la définition de sa nouvelle stratégie de développement. 3 – Infrastructures Le Syndicat mixte des transports en commun de Clermont-Ferrand a bénéficié d’un prêt 6 M€ pour le prolongement de la ligne A du tramway, financé par ailleurs dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir pour la mesure « Ville de Demain ». Par ailleurs, les collectivités territoriales et établissements publics de santé ont pu mobiliser 30 M€ de prêts pour le financement de leurs investissements 2012. 4 - SEM/EPL La Caisse des Dépôts participe à la gouvernance de 5 SEM d’aménagement dont la Société d’Equipement d’Auvergne qui a réalisé l’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) de 17 ha en vue de la prochaine implantation d’IKEA ; la SEM du Velay qui assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la Ville du Puy-en-Velay dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés en centre- ville. Elle est également présente dans 3 SEM de gestion dont la SEM VOLCANS. Ouverte en 2002 à l’initiative de la Région Auvergne, elle constitue un outil de développement économique et touristique de la région. Son niveau de fréquentation se maintient à plus de 340 000 visiteurs/an. Enfin, la Caisse des Dépôts intervient dans 1 SEM immobilière résidentielle à Vichy (SEMIV). Ce suivi des participations permet d’assurer à la direction régionale un ancrage économique local fort aux côtés des collectivités territoriales. Universités / Économie de la connaissance 1 - Etudes L’Université Blaise Pascal a finalisé et approuvé en 2012 son schéma directeur immobilier et d’aménagement, réalisé avec l’appui financier de la Caisse des Dépôts et technique de la SCET. Les deux universités ayant achevé cette démarche (Université d’Auvergne en 2010), les enjeux futurs portent en particulier sur l’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments. 2 - Investissements (immobiliers et immatériels) / prêts DPH universités- collèges-lycées Dans le cadre du Plan Campus Prometteur, le Conseil général du Puy de Dôme apporte une subvention de 1 M€ au PPP « Laboratoire Magma Volcans » : la collectivité refinance 50 % de cette subvention en prêt sur fonds d’épargne auprès de la Caisse des Dépôts. 3- Espace Numérique de Travail (ENT) La direction régionale accompagne le déploiement d’un ENT régional avec le Rectorat, la Région et les 4 Conseils généraux. L’ENT Auvergne couvre la totalité des collèges, Etablissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), Lycées professionnels et lycées publics de l’académie qui peuvent bénéficier des services proposés, soit à la rentrée 2012 plus de 264 000 comptes utilisateurs.

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Environnement / Développement durable 1 - Investissements énergies renouvelables La direction régionale prend part activement à la construction d’une unité de production hydroélectrique de 2,6MW dans le Cantal avec une filiale du groupe EDF (SHEMA) et des prospections visant un programme de rénovation de plusieurs microcentrales ont été initiées. En 2012, des contacts ont été établis avec de nombreux intermédiaires potentiels afin de faire connaître les dispositifs portés par la Caisse des Dépôts. 2 - Démarches EcoQuartier La direction régionale finance les opérations de logements sociaux réalisés dans le cadre des EcoQuartiers déployés par les collectivités de Clermont-Ferrand (Champratel), de Beaumont et de Vichy, etc. Vieillissement / Santé L’Auvergne est classée par l’INSEE au 3e rang des régions les plus âgées derrière le Limousin et la Corse : 1 personne âgée sur 8 est hébergée en structure collective, et à l’horizon de 2030 l’INSEE prévoit plus de 120 000 octogénaires en Auvergne. Bien que le taux actuel d’équipement en lits médicalisés de la région Auvergne soit supérieur à la moyenne nationale (122,21 lits pour 1 000 habitants de 75 ans et plus pour une moyenne nationale de 96,11 lits), les enjeux à venir concernent la modernisation/restructuration des lits existants et le développement des services d’aide au maintien à domicile, particulièrement dans le Puy-de-Dôme sous représenté. Par ailleurs, trois établissements publics de santé ont pu recourir au dispositif exceptionnel de prêts sur fonds d’épargne pour le financement de leurs investissements 2012. Tourisme Pionnier du développement du tourisme social en France grâce à ses nombreux villages de vacances, le conseil régional souhaite accompagner la requalification incontournable d’une partie de son parc d’hébergements collectifs. Informé de la mise en place du fonds Tourisme Social Investissement (TSI), dédié au financement de la réhabilitation et de la rénovation du patrimoine immobilier des opérateurs du tourisme à vocation sociale, le conseil régional s’est rapproché de la Caisse des Dépôts pour l’accompagner dans sa réflexion. Métier bancaire En liaison avec le réseau des finances publiques, la Caisse des Dépôts apporte des services bancaires aux notaires, huissiers de justice, administrateurs et mandataires judiciaires et greffiers de tribunaux de commerce. L’encours moyen annuel toutes professions juridiques (492 M€) est relativement stable par rapport à 2011. Une baisse est attendue en 2013 compte tenu du ralentissement de l’activité économique. L’enjeu pour les clientèles, y compris institutionnels (Observatoires du logement social, Entreprises publiques locales (EPL) et organismes sociaux (URSSAF et CPAM), est de poursuivre la dématérialisation des échanges et moyens de paiement. L’Auvergne compte 38 M€ d’encours de consignations en 2012 (+20 % par rapport à 2011). Cette progression est en lien avec les actions de promotion des consignations menées chaque année auprès des prescripteurs depuis 2009. À noter, l’organisation de 5 réunions départementales pour les comptables d’études notariales afin d’une part, de préparer la modernisation du compte de dépôts obligatoires qui aura lieu début 2013, et d’autre part, de promouvoir l’utilisation de la banque en ligne. Ces réunions ont été suivies par plus de 80 % des études d’Auvergne. Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) En Auvergne, poursuite de son développement et renforcement de ses actions aux côtés des partenaires du placement et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées, les employeurs publics de plus de mille agents ayant pour la plupart conventionnés en 2010 et 2011. Il faut noter une très bonne dynamique régionale pilotée en étroite concertation avec le Secrétariat pour les affaires régionales (Sgar), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

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travail et de l’emploi (Direccte), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et Pôle Emploi. S’agissant de la thématique du maintien dans l’emploi, deux signatures sont intervenues en décembre : une convention sur la politique de formation concertée et une charte de maintien dans l’emploi pour les travailleurs handicapés en partenariat avec l’Etat, l’Agefiph la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la CPAM, la direction régionale du service Médical de l’assurance maladie, la Mutualité sociale agricole, et les Services de santé au travail. Enfin, le FIPHFP a tenu en Auvergne, sous la présidence du Préfet de région, son Comité local en présence du directeur-adjoint du Fonds et du délégué interrégional. ► Programme d’Investissements d’Avenir • Economie sociale et solidaire (ESS) Activité de promotion/prospection auprès des porteurs de projets potentiels avec le co-investisseur « Auvergne Active » qui a permis l’accompagnement de 4 entreprises. • Formation Professionnelle en Alternance (FPA) Deux candidatures auvergnates ont été retenues, l’une portée par les deux universités de Blaise Pascal et d’Auvergne, l’autre par le Corum Saint Jean. Les projets se développeront sur les agglomérations de Clermont, Montluçon, Aurillac et le Puy en Velay. • Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) Le projet de SATT Grand Centre porté par le Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) Clermont Université en liaison avec les universités déployées sur 4 régions avec Tours Orléans, Limoges, Poitiers La Rochelle a été labellisé en novembre 2012. • Fonds National d’Amorçage (FNA) Le fonds « Emergence Innovation 1 » porté par SOFIMAC Partners et couvrant 5 régions dont l’Auvergne, a été retenu par le FNA. Il est doté au total de 25,5 M€. • Plateformes mutualisées d’innovation (PFMI) Le projet « SPRING » porté par le pôle de compétitivité VIAMECA a été retenu en février 2012. En 2012 la direction régionale a coordonné la phase d’ingénierie préalable à la création éventuelle de la société porteuse, prévue pour début 2013. • Développement numérique/Fonds national pour la société numérique (FSN) • Action 1 – infrastructures : au titre du FSN mis en place dans le cadre du PIA et géré par la Caisse des Dépôts, suivi et participation de l’expérimentation Très Haut Débit menée par la région Auvergne à Issoire (Puy de Dôme), retenu comme territoire pilote dans le cadre du Plan National - Très Haut Débit. Par ailleurs, en 2012 a été validé le Réseau d’Initiative Publique (RIP) d’Auvergne et le comité d’engagement de l’Etat a donné son accord pour le paiement de la subvention du projet pilote. • Action 2 — services et usages : participation à la communication sur l’appel à manifestation d’intérêt et au sourcing de projets issus des entreprises de la région Auvergne, rencontres individuelles avec les porteurs de projet afin d’analyser la recevabilité de leur projet avant leur dépôt. • Ville De Demain (VDD) Le Syndicat mixte Grand Clermont est le chef de file d’une des 13 Ecocités sélectionnées au plan national. En mars 2012, la convention locale dédiée à ce projet a été signée par les maîtres d’ouvrage que sont la ville de Clermont-Ferrand (éclairage public optimisé), Clermont Communauté (exploitation du potentiel géothermique), le Conseil régional (lycée à énergie positive Camille Claudel), l’entreprise LIGIER (véhicule individuel public autonome VIPA) et le SMTC (éco mobilité des marchandises en ville).

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LE PROJET PHARE DE LA DIRECTION REGIONALE 20 nouvelles boutiques au cœur du quartier ANRU de Croix de Neyrat

Centre  commercial  Immochan  -­‐  Crédit  photo  Ville  de  Clermont-­‐Ferrand-­‐service  de  communication  -­‐  Photos-­‐Florent  Giffard      Le 27 août 2012, Immochan et la Caisse des Dépôts ont inauguré à Clermont-Ferrand l’extension de la galerie marchande du centre commercial Auchan Nord : 20 nouvelles boutiques pour une offre de prêt-à-porter renforcée au cœur du quartier ANRU de Croix de Neyrat. Cette opération complexe en site urbain, menée dans le cadre d’une réflexion à laquelle est associée la Caisse des Dépôts, a obtenu son permis de construire en juillet 2010. Il s’agit de la première étape du vaste projet de restructuration engagé dans les quartiers Nord de la ville, en attendant la poursuite des travaux de l’autre côté du boulevard Etienne Clémentel qui verra la construction d’une nouvelle extension du centre commercial, de l’éco-quartier Champratel, d’un centre social, la requalification des commerces existants, la poursuite du mail piéton ainsi que l’extension de la ligne de tramway. Cet important projet de renouvellement urbain composera en 2014 un pôle mixte de commerces, logements, bureaux et loisirs, moderne et architecturalement qualitatif, prenant en compte les nécessités du développement durable. Initiée en janvier 2011, la première phase des travaux de reconversion du site de Clermont Nord s’est achevée le 27 août 2012 avec l’inauguration de l’extension de la galerie marchande du centre commercial Les Passerelles. Cette galerie accueille 20 nouvelles enseignes ainsi que des unités de restauration et des services sur 3 600 m² de surface de vente. Le projet mené en co-investissement avec Immochan représente un investissement de 17 M€ et permet la création de 80 nouveaux emplois. Chiffres clés au 31/12/2012 • 17M d’euros d’investissement pour Immochan et la Caisse des Dépôts • 1,5M d’euros d’investissement de Clermont Communauté pour le Parc Tramway • 80 nouveaux emplois créés