Un investisseur avisé au service de l’action territoriale

La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État, collectivités territoriales), et à leur demande.

Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des solutions aux questions de développement économique.

Elle privilégie une approche d’investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d’acteurs privés (sociétés de projets).

Ses interventions visent à servir l’intérêt général et à répondre aux grands enjeux de modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment :

• la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies renouvelables et la ville durable ; • le renforcement de l’attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires, commerciaux, touristiques…) et au développement de l’économie numérique (infrastructures, usages, services) ; • l’appui aux acteurs territoriaux de l’innovation et de la solidarité en soutenant l’économie de la connaissance, les universités ou l’économie sociale et solidaire.

La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets locaux.

Ses investissements ne se substituent pas à l’initiative privée mais, au contraire, la confortent lorsqu’elle est insuffisante ou absente.

Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire, au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la croissance. L’immobilier reste le premier domaine d’investissement de la Direction.

Elle s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme prioritaires : le tourisme associatif et familial et l’hébergement des personnes âgées.

DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers.

Elle gère directement 8 des 9 actions que l’État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir et s’est pleinement mobilisée pour déployer chacune d’entre elles au niveau de tous les territoires.

Le réseau des directions régionales, qu’elle anime et pilote, assure la diffusion de l’offre des métiers prêteur et bancaire de l’Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs économiques et met en œuvre tous les modes d’intervention du Groupe.

REUNION – OCEAN INDIEN

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

Direction régionale Réunion - Océan Indien Olivier Camau

La région dans son environnement socio-économique Départements français d'outre-mer au cœur de l'Océan Indien, à proximité de l'Afrique de l'est, les Iles de la Réunion et de Mayotte, avec une population de plus de 1 million d'habitants, doivent relever l'enjeu d'une forte croissance démographique. La Réunion, qui compte 830 000 habitants sur un territoire de 2 512 km², est une région ultrapériphérique (RUP) de l'Union Européenne.

Après plusieurs années de croissance forte, la Réunion connaît depuis 2009, une situation économique et sociale particulièrement tendue. Dans un contexte marqué par un taux de chômage élevé (30 % en 2011 contre 23 % en 2008 ; 50 % chez les moins de 25 ans) et une dépendance aux transferts sociaux (10 % de la population est allocataire du RSA, soit ¼ des foyers), la nécessité de produire des équipements structurants pour faire face à l’enjeu démographique (1 million d’habitants en 2030) reste majeure. Dans ce contexte, la stratégie de développement économique du territoire repose sur deux volets principaux : • la mise en œuvre du protocole de Matignon relatif à la réalisation de trois infrastructures structurantes de

transport majeurs : soit la « nouvelle route du littoral » (1,6 Md€), le Trans Eco Express (250 M€) et les investissements aéroportuaires (350 M€). La Caisse des Dépôts est engagée à hauteur de 500 M€ sous forme de prêts sur fonds d’épargne.

• un plan de relance de l’activité économique régionale : 600 M€ qui visent à appuyer les programmes d’investissements des communes et à accompagner le développement de filières économiques à potentiel : technologies de l’information et de la communication (TIC), énergies renouvelables (ENR), agro-alimentaire et tourisme.

Le 31 mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte est devenue le 101ème département français et son 5ème Département d’Outre-Mer (DOM). Ce territoire de 375 km² accueille une population de 200 000 habitants dont 50 % de moins de 17 ans et 41 % de ressortissants étrangers. Le chômage y est particulièrement élevé avec un taux de 30 %, supérieur à 60 % chez les jeunes. Le tissu économique local adossé essentiellement à des Très Petites Entreprises (TPE) est fragile et le niveau d’alphabétisation faible. Mayotte est en déficit d’infrastructures primaires et secondaires. Un rattrapage doit être entrepris pour répondre aux besoins de la population et établir les conditions préalables à un développement économique endogène dont le tourisme pourrait constituer l’un des axes majeurs. La situation économique et sociale de ces territoires est particulièrement tendue. L’activité économique reste fortement dépendante de la commande publique dont il faut assurer le maintien tout en accompagnant la stratégie de développement économique visant à l’émergence de filières locales à potentiel. Dans ce contexte, les attentes à l’égard de la Caisse des Dépôts porte principalement sur quatre axes : • le financement des collectivités dont la Caisse des Dépôt est devenue le principal financeur en 2012; • le financement du logement social, politique de cohésion sociale majeure qui constitue également un

segment important de l’activité économique au travers secteur du BTP ; • la mise en œuvre et la coordination des différents outils de financement en haut de bilan des entreprises

pour accompagner l’émergence des filières à potentiel ; • l’accompagnement de la politique de développement touristique par une participation à la création de

nouvelles capacités d’hébergement et d’équipement de loisirs.

Données chiffrées au 31/12/2012 Nombre d’entreprises accompagnées……………………………. 248 Investissements en fonds propres (Investissements + charges) 14,72 M€ Volume des prêts contractualisés…………………………………. 240 M€ Encours bancaires…………………………………………………… 330 M€ -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Effectifs……………………………………………………………….. 18

REUNION – OCEAN INDIEN

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

Développement économique / Entreprenariat La direction régionale a largement contribué au côté de la Région Réunion à la dotation du territoire d’une partie des outils nécessaires à l’accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE) et des PME devenant localement un acteur incontournable dans le domaine du financement en haut de bilan des entreprises. La création du Fonds commun de placement à risques (FCPR) Réunion en septembre 2012, doté de 30 M€ de capitaux, dont 5 M€ apportés par CDC Entreprises, a conforté le positionnement de la Caisse des Dépôts qui participe à la réflexion engagée par le gestionnaire du FCPR sur l’analyse de la société cible, son projet, son environnement et les moyens envisagés pour financer son développement. Des solutions de cofinancement avec des fonds partenaires du dispositif France Investissement peuvent en outre être étudiées, à l’initiative de la direction régionale. Au titre de la plateforme, une dizaine de dossiers d’investissement ont ainsi été orientés vers les dispositifs nationaux. Dans le même temps, la mise en place de plusieurs plateformes de prêts d’honneur destinés à l’innovation, la transmission/reprise et le développement ont conforté le partenariat de la Caisse des Dépôts et de la région Réunion au service des TPE (engagements de la Caisse des Dépôts à hauteur de 600 k€ pour une capacité globale de 1,7 M€). Sur les trois prochaines années, ces dispositifs devraient accompagner plus de 110 entreprises. Par ailleurs, en raison de leurs très bons résultats, les deux Cités-Lab de Saint-Benoit et de Saint-André ont été renouvelées jusqu’en 2014. Enfin, le dispositif Nacre, Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise malgré un léger fléchissement, reste un outil important de la création d’entreprises à la Réunion. En 2012, 135 prêts ont été décaissés pour un volume total de 620 000€ qui a permis de lever 1 M€ de prêts bancaires et solidaires complémentaires destinés à la création de 132 entreprises et de près de 160 emplois. Immobilier / Logement / Ville L’activité de prêteur sur fonds d’épargne connaît un niveau soutenu et en forte progression. En 2012, le montant total des engagements a atteint 870 M€ alors qu’il était inférieur à 500 M€ en 2011. Cette activité repose de manière prépondérante sur le financement du logement social, dans un contexte de forte demande (27 000 ménages éligibles en attente d’un logement) et de difficultés rencontrées par le secteur du BTP. 545 M€ de prêts ont été engagés sur l’exercice 2012. Plus de 6 000 logements ont ainsi fait l’objet d’un accord de financement, dont 140 logements à Mayotte. Par ailleurs, les protocoles de globalisation des financements conclus avec les principaux opérateurs réunionnais ont été renouvelés et étendus, quatre opérateurs sur sept en sont dorénavant bénéficiaires. La part de l’activité relative au financement des collectivités locales ne cesse de croitre dans un contexte de carence manifeste des acteurs bancaires. Près de 210 M€ de prêts sur fonds d’épargne ont été engagés. Plus de 43 M€ l’ont été au titre de l’enveloppe exceptionnelle 2012, 47 M€ au titre de la politique de la ville (PPU/PRU) et enfin plus de 120 M€ destinés au financement des infrastructures en eau et assainissement. En 2012, La Caisse des Dépôts a répondu à 60 % du besoin de financement des collectivités locales à la Réunion. Au titre du financement des infrastructures, la mise en œuvre du protocole relatif au finance- ment des trois projets d’infrastructures majeures de transport du territoire que sont la nouvelle route du littoral, le Trans Eco Express (TEE) et l’extension de l’aéroport de Gillot, pour un montant de 500 M€ de prêts sur fonds d’épargne a commencé. En 2012, le financement de la première tranche d’investissement la plateforme aéroportuaire a fait l’objet d’un accord de financement de 45 M€ sur une durée de 26 ans. Le lancement de ce programme d’investissement indispensable en termes de sécurité est déterminant pour le développement touristique du territoire et le maintien de l’attractivité du territoire. En matière d’investissement immobilier, la direction régionale s’applique aux côtés des collectivités locales à favoriser le volet économique des opérations de rénovation urbaine. La Caisse des Dépôts est impliquée dans 6 conventions dans le programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). À Saint-Benoit, en partenariat avec la SEMAC, elle conduit le montage d’un projet d’hôtel d’activité de 5 000 M² SHON dédié aux entreprises de la filière bois au cœur d’une Zone franche urbaine (ZFU) dont les travaux devraient commencer en mai 2013 et œuvre à l’implantation d’un centre commercial dans le cadre du projet ANRU de Bras-Fusil. Deux opérations d’immobilier de bureaux représentant 6000 m² SHON ont été engagées l’une à Saint-Denis, l’autre au Tampon afin de répondre aux enjeux de compétitivité des entreprises et à la carence de l’offre locative dans ce domaine, de promouvoir un produit locatif assurant un rapport prestations/loyers plus conforme aux standards nationaux. Ces opérations portées par deux sociétés ad hoc, dont la Caisse des Dépôts détient 49 % du capital, constituent un investissement de 14 M€.

REUNION – OCEAN INDIEN

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

Le tourisme est un axe majeur de la stratégie de développement économique des territoires de la Réunion et de Mayotte. La Caisse des Dépôts est associée par les collectivités locales à l’émergence de projets au service de cette stratégie. L’augmentation des capacités d’hébergement et l’émergence d’une offre de type trois étoiles aux standards internationaux constituent un des axes de la stratégie de développement touristique du territoire. Un premier projet hôtelier de 60 chambres à Saint-Pierre de la Réunion porté par une SAS détenue à 33 % par la Caisse des Dépôts, représentant un investissement de 12 M€. Dans le domaine de l’économie mixte, la Caisse des Dépôts travaille à la constitution de filiales patrimoniales d’entreprises publiques locales (EPL). Les projets en cours d’élaboration avec la Société Economie Mixte Aménagement Construction (SEMAC) et la Société d’aménagement de développement et d’équipement de la Réunion (SEMADER) doivent permettre à ces opérateurs, en réponse à la carence de l’initiative privée, d’intervenir en partenariat avec la Caisse des Dépôts à l’émergence d’une offre compétitive d’immobilier à vocation économique nécessaire au soutien du développement des entreprises. Enfin, en contribuant au sauvetage de la compagnie aérienne régionale Air Austral par sa participation à l’augmentation de capital de la SEMATRA à hauteur de 9 M€, la Caisse des Dépôts a répondu aux urgences du territoire en termes d’emploi et de maintien de son attractivité. Universités / Economie de la connaissance L’Université de la Réunion ambitionne d’être un élément clé du développement économique de la Réunion et du rayonnement de la France dans l’Océan Indien. Depuis 2008, la Caisse des Dépôts la soutient dans la mise en œuvre des études et réflexions préalables nécessaires à l’élaboration de son projet. Après avoir financé une première étude relative à la définition de sa stratégie de développement, la Caisse des Dépôts a accompagné l’université dans la réalisation de son schéma directeur et immobilier afin de lui permettre de mettre en cohérence son plan de patrimoine avec le projet de développement qu’elle a arrêté en concertation avec les collectivités locales. Environnement / Développement durable Après avoir participé ces dernières années à la structuration de la filière locale de production d’électricité photovoltaïque, la direction régionale accompagne dorénavant l’émergence de nouveaux projets dans le domaine de la méthanisation, de la géothermie et celui des énergies marines qui constituent les principaux gisements en matière d’énergies nouvelles renouvelables pour ces territoires. La Caisse des Dépôts est ainsi le partenaire de GDF/Suez dans le projet de Swac (Sea Water Air Conditionning) qui vise à la construction et à l’exploitation à Saint-Denis d’un système de climatisation urbaine fonctionnant par le pompage de l’eau de mer en grande profondeur.

REUNION – OCEAN INDIEN

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

► PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR • Ville De Demain (VDD) La Réunion abrite l’unique Eco-Cité ultramarine située sur le Territoire de la Côte Ouest (TCO), à cheval sur les villes du Port, de la Possession et de Saint-Paul. Au titre du programme Ville de demain, 264 k€ ont été engagés en ingénierie de projet et en recherche sur le secteur des transports et de l’innovation économique en accompagnement de ce projet. En outre, le Fonds Ville de demain apporte à la Ville du Port une subvention de 4,35 M€ pour le financement de REUSE, projet industriel comportant une phase expérimentale, visant à réutiliser les eaux usées afin de préserver la ressource en eau. • Fonds national pour la société numérique (FSN) 2012 a été l’année de l’élaboration du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (Sdan), cofinancé par la Caisse des Dépôts. • Plates-formes mutualisées d’innovation (PFMI) Le projet ECOEX porté par le pôle de compétitivité QUALITROPIC, rassemblant les acteurs de la filière agroalimentaire, a été sélectionné en août 2012 dans le cadre de l’appel à projet Plateformes Mutualisées d’Innovation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA). L’objectif de cette plateforme est la mise en place de solutions innovantes pour valoriser les coproduits (déchets) issus de la filière agricole réunionnaise, notamment grâce à l’extraction de molécules à haute valeur ajoutée. Ces extraits potentiels partagent comme caractéristique de posséder une action bénéfique d’un point de vue nutrition santé (aliments fonctionnels, compléments alimentaires, phytopharmacie). La plateforme mutualisée hébergera ainsi des systèmes d’éco-extraction de laboratoire pour la R&D, mais aussi des équipements à l’échelle pilote, afin d’accompagner l’innovation jusqu’au stade de l’industrialisation. ECOEX est entré dans une phase d’ingénierie, cofinancée par le PIA à hauteur de 38 000 €. Le budget d’investissement prévisionnel du projet ECOEX s’élève à 6,405 M€, financé sur fonds propres à hauteur de 2 M€. Le PIA devrait être sollicité à hauteur 1,2 M€. • Mandats Avec 1 840 clients, dont près de 60 clients Professions Juridiques et 1 500 personnes protégées par la loi (PPL), la Caisse des Dépôts gère à La Réunion et à Mayotte près de 330 M€ d’encours à vue et 40 M€ de titres à fin novembre 2012. A La Réunion, la Caisse des Dépôts, banquier uniquement du principal tuteur de Personnes Protégées par la Loi, le comité de protection Tutélaire Croix-Marine, a développé spécifiquement une carte de retrait d’espèce prépayée, permettant la gestion des dépenses courantes des majeurs protégés sans risque d’impayé sur leur compte bancaire, et respectant ainsi les dispositions législatives et réglementaires en matière de paiement pour cette catégorie de personnes sous contrôle du Juge des Tutelles. A Mayotte, dans le cadre de la départementalisation intervenue le 31 mars 2011, la Caisse des Dépôts a maintenu en 2012 son accompagnement de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) pour son intégration dans le régime général de la Sécurité Sociale qui interviendra le 1er février 2013. De même, avec la Société Immobilière de Mayotte (SIM), elle participe à l’aménagement du territoire de Mayotte, en préfinançant les opérations menée par la Société d’économie mixte en concession de service public, notamment sur la commune de Mamoudzou. Au-delà, elle accompagne l’ensemble des opérateurs d’aménagement de la Réunion en assurant une part de plus en plus importante du préfinancement des projets qu’ils mènent pour le compte des collectivités ainsi que le préfinancement des opérateurs de logement social sous lettre d’offre globale du fonds d’épargne. A La Réunion, la Caisse des Dépôts est l’autorité de certification et de paiement du Programme Opérationnel de Coopération Territoriale « Espace Océan Indien 2007-2013 » (FEDER). Après une forte croissance en 2011, avec plus de 8 M€ certifiés à fin 2011 et plus du doublement des opérations de certification qui aura été effectué au 31 décembre 2012 avec près de 20 M€ déclarés à la Commission Européenne. Elle aura évité ainsi à la Région Réunion la mise en œuvre par Bruxelles de la procédure de dégagement d’office des crédits européens non utilisés.

REUNION – OCEAN INDIEN

Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012

LE PROJET PHARE DE LA DIRECTION REGIONALE Le pôle bois à Saint-Benoît (La Réunion)

Le  pôle  Bois  à  Saint-­‐Benoît  de  la  Réunion  –  Crédit  photo  DR  

Le Pôle Bois est une opération d’aménagement destinée à proposer à la filière bois les moyens de se structurer et se développer dans le cadre d’une ZAC située en zone franche urbaine. Soutenue financièrement par la Région Réunion et l’Europe, cette opération, confiée à la SEMAC, Entreprise publique locale (EPL) dont la Caisse des Dépôts est actionnaire, intègre, avec la réalisation d’un parc d’ateliers de 5 000 m², un volet immobilier destiné à accueillir des TPE du secteur. Le Pôle Bois est une opération d’aménagement à vocation économique portée conjointement par la ville de Saint-Benoît et la Communauté intercommunale Réunion Est (CIREST), destinée à proposer à la filière bois les moyens de se structurer et se développer dans le cadre d’une Zone d’aménagement concerté ZAC située en zone franche urbaine. Soutenue financièrement par la Région Réunion et l’Europe, cette opération d’aménagement confiée dans le cadre d’une concession à la SEMAC, entreprise publique locale (EPL) dont la Caisse des Dépôts est actionnaire, intègre avec la réalisation d’un parc d’ateliers de 5 000 m², un volet immobilier destiné à accueillir, à proximité des grandes entreprises de la filière bois, des TPE du secteur dans des locaux adaptés à leurs besoins et leurs moyens. Cette offre immobilière, à loyers maîtrisés, permettra à des entreprises artisanales de petite ou très petite taille de mieux concentrer leurs ressources vers le financement du développement de leur activité et de profiter d’installations communes à la filière bois. Le Parc d’Ateliers participera en outre, à la redynamisation du quartier ANRU de Bras-Fusil dont il est limitrophe. Cet investissement immobilier de 8 M€ est porté par une SAS constituée entre la SEMAC et la Caisse des Dépôts. L’opération du pôle bois est exemplaire de la valeur ajoutée et de la complémentarité des différentes activités de la Caisse des Dépôts sur un même territoire. La direction du service bancaire est mobilisée pour le financement de la trésorerie de l’opération d’aménagement, La Direction du développement territorial et du réseau intervient sur fonds propres à hauteur de 650 000€ au côté de la SEMAC pour le portage d’une opération d’immobilier économique dans une zone sensible, enfin la Direction des fonds d’épargne accompagne le projet par un financement de 3 M€ en prêt projet urbain (PPU).