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Un réseau de collectivités …
… aux compétences multiples.
L’ASCOMADE a été fondée en 1987, à l’initiative des collectivités francs-comtoises
Elle regroupe les 12 plus grandes collectivités de la région
Ses missions:
-Favoriser l’échange d’informations et d’expériences,
- Conseiller les collectivités sur des aspects techniques, méthodologiques et réglementaires,
- Réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité à moindre coût.
www.ascomade.org
Programme régional "Prévention de la production des déchets"
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9es Assises Nationales des DMA, Agen – 27, 28 et 29 juin 2006
Prévention de la production Prévention de la production des déchetsdes déchets
Programme pluriannuel"Réduisons nos déchets !"
Dès 2006, les collectivités comtoises s’engagent…
Programme régional "Prévention de la production des déchets"
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I. Contextes franc-comtois
II. La prévention de la production de déchets- notions quantitative et qualitative -
III. Le programme pluriannuel "Réduisons nos déchets !"
- Les objectifs- Les partenaires- Le fonctionnement
IV. Les actions proposées
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La problématique "déchets"
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• Augmentation des gaz à effet de serre
• Épuisement des ressources naturelles
• Augmentation des coûts d’élimination des déchets : multiplié par 4 en 20 ans
• Saturation des installations de traitement et difficulté d'implantation de nouvelles
Le contexte national
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• Installations de traitement à saturation
• Forte mobilisation contre toute nouvelle implantation
• Tonnages en augmentation
• Concertations publiques réalisées ou prévues
• Réflexion sur la gestion des déchets fermentescibles
• Engagement en faveur de la prévention des déchets
• Compost individuel bien implanté depuis plusieurs années
Le contexte franc-comtois
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La prévention de la production de déchets
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La prévention : définition
Selon l'ADEME :
"…l'ensemble des mesures et des actions amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) visant à :
réduire l'ensemble des impacts sur l'environnement ;
à faciliter la gestion ultérieure des déchets, notamment par la réduction des quantités de déchets produits et/ou de leur toxicité, ou par l'amélioration du caractère valorisable."
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ExtractionFabrication
Transport
Distributeur
AchatUtilisation
Gestion parle détenteur
RéutilisationRéemploi Collecte par la
collectivité ouun opérateur
Recyclage
Autres modesde traitement
Réduction à la source
Minimisation des déchets
Fluxévités
Fluxdétournés
Prévention des déchets Gestion des déchets
Distributeur
AchatUtilisation
Gestion parle détenteur
RéutilisationRéemploi
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La prévention : des résultats
En Belgique :
Commune d’Oupeye : entre juil.–sept. 98 et juil.–sept. 99
baisse du poids de déchets ménagers de 61 %
Commune d’Havelange : entre 98 et 99baisse du poids de déchets ménagers de 53 %
Commune de Sprimont : en 2 ans
de 121 à 115 kg/hab./an (sans transfert + 2kg ailleurs)
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La prévention : des résultats
En France : expérimentations de courte duréeRennes Métropole :
8 % de déchets ménagers en moins16 % d’OMR en moins
Commune de Fougère :43 kg d’OMR/hab./an au lieu de 250120 kg/hab./an en déchèterie au lieu de 226
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Le programme pluriannuel"Réduisons nos déchets !"
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Les objectifs
Initier un mouvement régional répondant aux objectifs réglementaires de réduction de la quantité et de la nocivité des déchets.
Sensibiliser les franc-comtois à la prévention de la production de déchets via une communication homogène.
Mobiliser les collectivités pour mettre en œuvre des actions de prévention sur leur territoire.
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Les partenaires
Partenaires financiers :Le Conseil régionalL'ADEMELe Conseil général du Doubs
Partenaires opérationnels :Les collectivités localesLes structures tierces
(associatif, distribution, scolaire, …)
Dimension régionale
Actions locales
ASCOMADE
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Le fonctionnement
Engagement des collectivités
Assistance de l'ASCOMADE (ingénierie de projet)
Mise en place d'actions favorisant la prévention de la production de déchets
Bilan et évaluation des actionsrecadragevalorisation des expériences
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Ce qu’apporte l'ASCOMADEUn nombre de jours/collectivitéDes outils : expo, carnet de commissions, spots
radio, dossier de presse, revue bibliographique, ….
Animation du programme : organisation d'évènements, campagnes de presse….
Sessions de formation, GT, conférences…Interface entre collectivités et structures
tiercesAide au suivi et à l'évaluation des actions
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Les actions proposées
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Objectif :Expliquer aux habitants :
• ce qu’est la prévention de la production de déchets,• les enjeux,• comment l’appliquer au quotidien.
Outils proposés :Carnet de commissionsExposition itinéranteDossier de presseSupports pédagogiques
Indicateurs :Nombre de carnets distribués - nombre d’expositions imprimées - …
Sensibilisation à la prévention
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Objectifs :Être une collectivité exemplaireEstimer l’impact sur la quantité et la qualité des déchets
Mise en oeuvre :Produits et pratiques entraînant une surproduction de déchetsOrienter vers des achats éco-responsablesFavoriser la dématérialisationFormation et sensibilisation du personnel
Indicateurs :Comparaison des données avant / aprèsNombre d'appels d'offre incluant des clauses environnementalesÉvolution du montant des factures
Plan de prévention interne
recto
recto-verso
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Objectifs :Diminuer le tonnage d'imprimés non sollicités (INS)Atteindre au moins 15 % d'utilisation
Mise en oeuvre :Diffusion de l'autocollant "stop-pub" + explicationsCampagne de presseEnquête de satisfactionContractualisation entre la collectivité et un prestataire
Indicateurs :Taux d'utilisation de l'autocollantPoids d'INS évitésIndice de satisfaction
Opération stop-pub
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Objectif :Réduire le tonnage de biodéchets et DV
Mise en oeuvre :Promouvoir le compostage individuelMettre en place le compostage de proximitéAccompagner des particuliers Animer avec des structures relais
Indicateurs :Tonnages compostésTaux d'utilisation des composteurs Taux de fréquentation des plates-formesIndice de satisfaction
La gestion des déchets organiques
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Objectifs :Aider le citoyen à réduire ses déchets au quotidienIdentifier les blocages
Mise en oeuvre :Elaborer des outils d'aideTester ces outilsEvaluer l’actionGénéraliser l'action
Indicateurs :Nombre d'éco-gestes pratiquésSuivi du poids des bacs et des déchets compostésRecueil d'indicateurs qualitatifs
La prévention au quotidien
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Objectifs :Réduire le tonnage de déchets toxiquesModifier les comportements d’utilisation
Mise en oeuvre :Créer d’un réseau de partenaires relaisOrganiser d’une campagne de sensibilisationMettre en place des actions exemplaires au sein de la collectivitéMettre en place ou promouvoir la collecte des DASRI
Indicateurs :Quantité de DMS déposés en déchèterieQuantités de DASRI collectésQuantités de produits toxiques utilisés par les collectivitésSuivi des ventes de produits respectueux de l’environnement
Diminuer la toxicité des déchets
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Objectifs :Sensibiliser à la prévention des déchetsOrienter vers des produits éco-responsables
Mise en oeuvre :Mobiliser la grande distribution et les associations Rédiger des guides conseilsCréer une carte "réduisons nos déchets"Diffuser le carnet de commissionsCréer un site internet
Indicateurs :Nombre de carnets de commission distribuésNombre de campagnes de sensibilisation réaliséesNombre de cartes "éco-responsables"Quantité de produits écoresponsables vendusFréquentation du site internet
Devenir un éco-consommacteur
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Objectifs :Promouvoir le réutilisable :
utilisation de vaisselle réutilisable dans les locaux de la collectivitésservice de location-collecte-nettoyage de couches
Mise en oeuvre :Vaisselle réutilisable
• tarifs différenciés• sensibilisation des utilisateurs
Service "couches réutilisables"• étude de marché• gestion en régie ou partenariat privé• implication des crèches et autres structures
Indicateurs :Nb de foyers usagers du service ==> tonnageNb de structures impliquéesIndice de satisfaction
De la culture du jetable au choix du réutilisable
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Objectifs :Soutenir l’implantation d’une ressourcerie
Collecte – valorisation – revente – EE
Mise en oeuvre :Identifier un porteur de projetIdentifier les collectes spécifiquesFaciliter la présence de la ressourcerie sur les déchèteriesVeiller au bon emplacement des magasins
Soutien des structures en place
Indicateurs :Tonnage d’objets détournésNombre de collectes spécifiques
Création d’une ressourcerie
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Objectifs :Identifier les déchets valorisablesSoutenir des filières indépendantes
"Déchets" ayant un potentiel :Déchets d’équipement électriques et électroniquesTextiles usagésCD/DVDVHS…
Indicateurs :Tonnages détournés
La valorisation des déchets orphelins
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Les clefs de la réussite
Être réaliste : "viser l'exemplarité plutôt que l'exhaustivité"
Fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs
Se donner le temps et les moyens
Affirmer la prévention comme un choix politique et stratégique
Associer la population à travers une démarche participative
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Merci de votre attention !
