Une expérience Française de la Titrisation Hypothécaire

Banque Mondiale

Bamako

14 février 2005

• titrisation hypothécaire: quelques principes

• Le cadre français

• Retour d’expérience

Une expérience Française de la Titrisation Hypothécaire

• titrisation hypothécaire: quelques principes– Qu’est ce que c’est– Qu’est ce que ce n’est pas– Les caractéristiques – Certaines conséquences

Une expérience Française de la Titrisation Hypothécaire

Qu’est ce que c’est ?

• Refinancement de prêts hypothécaires illiquides…

• Par la cession des prêts et des suretés attachées à une structure ad hoc..

• Qui se finance par l’émission de titres (bien) notés

Qu’est ce que ce n’est pas ?

• Obligations foncières / covered bonds / Pfandbriefen

• Credit Default Swap

Caractéristiques

• Titrisation = cession (avec plus ou moins de recours)

• Titrisation appelle rehaussement (interne ou externe)– Parts subordonnées– Réserves– Garanties

• Le travail de l’arrangeur• Traitement des flux et des risques

– Du plus simple : « pass through », les paiements d’intérêts et de capital des prêts deviennent les paiements d’intérêts et de capital de la dette

– Au plus complexe : création de différents titres aux caractéristiques propres à attirer différents investisseurs, transfert de certains risques

Caractéristiques

Caractéristiques

• Traitement des flux : des risques et des flux différents pour attirer différents

investisseurs

• Différenciation des titres hypothécaires selon la qualité sous-jacente :– « prime » : hypothèque de premier rang, quotité

financée faible (LTV de l’ordre de 60%)– « subprime » :

• Garantie de second rang

• Quotité élevée

Caractéristiques

Conséquences

• Sortie du bilan du cédant

• Economie de fonds propres

• Transfert du risque de crédit

• Transfert du risque de remboursement anticipé

• Importance des aspects fiduciaires– Gestion des prêts– Gestion des paiements– Contrôles indépendants

Conséquences

• La titrisation hypothécaire

• Le cadre français

• Retour d’expérience

Une expérience Française de la Titrisation Hypothécaire

Le cadre français

• Le FCC

• La cession et la gestion des créances

• La société de gestion

Le FCC- Fonds Communs de

Créances

• Avec l’établissement de crédit, le FCC est en droit français la seul structure qui puisse acquérir des créances non échues

• SPV sans personnalité morale, en apparence calqué sur un OPCVM

• Créé par un dépositaire et une société de gestion

• Le FCC émet des parts représentatives de son actif qui sont des valeurs mobilières– Parts ordinaires– Parts spécifiques– Les porteurs sont co-propriétaires

• Les FCC peuvent maintenant émettre des obligations et des Titres de Créances négociables

Le FCC- Fonds Communs de Créances

• A l’origine, – le cédant ne pouvait être qu’un établissement de crédit– le FCC ne pouvait céder des créances non échues– le FCC ne pouvait acquérir de nouvelles créances

• Des évolutions au cours du temps– Créances commerciales– Rechargement, Réémissions– Emprunt – Compartiments– Cession de créances non échues, dérivés de crédit

Le FCC- Fonds Communs de Créances

• La documentation– Règlement du fonds doit prévoir le

fonctionnement du fonds et la réaction à tous les évènements

– Le contrat de cession et de gestion des créances prévoit les caractéristiques des créances cédées, les engagements du cédants et encadre la gestion pour le compte du FCC

Le FCC- Fonds Communs de Créances

La cession et la gestion des créances

• Le bordereau de cession– Le transfert des garanties (hypothèques)– L’opposabilité au tiers

• La signification• La gestion par le cédant ou par un

établissement de crédit– La question économique– Le gestionnaire de substitution– Les encaissements au profit du fonds, le compte

d’affectation spécial

La société de gestion

• Agrément exclusif par l’autorité de marché

• 6 seulement en France, – seules 2 ont des moyens propres,– seule une est indépendante des banques

• La société de gestion doit gérer le FCC dans l’intérêt des porteurs de parts

• Le champ de l’agrément va être élargi

• GTI : – Arrangeur– société de gestion – Indépendant

• GTI a arrangé les premières opérations hypothécaires françaises à partir de 1991

• Pour des objectifs divers :– Diversification des sources de financement– Economie de fonds propres

La société de gestion

Retour d’expérience

• Le rôle de l’arrangeur

• Différents cas traités par GTI– Diversification des sources de financement– Reconstitution de capacité – Accéder au marché en période de crise

Retour d’expérience Quelques considérations sur le marché français

• Le prêt hypothécaire est en France un produit d’appel des banques commerciales/La part des établissements spécialisés est faible

• Principaux investisseurs en tranche prime :– Les émetteurs d’obligations foncières/covered bonds– Certains portefeuilles à référence monétaire– « Hedge Funds » avec levier (souvent off shore)

• Pas de réel marché du « subprime » /peu d’investisseurs avertis

• Recours au synthétiques (KFW)