Une Méthodologie pour l’application de l’approche

axée sur les droits humains

Tanger, 04-07 Juillet 2006

DÉVELOPPEMENT ET DROITS HUMAINS

• Tout développement exige qu’un minimum de deux conditions soient dûment remplies: l’obtention d’un résultat défini et la mise en oeuvre d’un processus adéquat permettant d’obtenir ce résultat et d’en assurer la durabilité.

• Une approche basée sur les Droits Humains exige que

l’on accorde une même attention au résultat et au processus mis en oeuvre dans le but d’obtenir le dit résultat.

• Les Droits Humains et le Développement Humain ont une vision et un objectif commun et se renforcent mutuellement. (Le Rapport sur le Développement Humains 2000)

DEVELOPPEMENT HUMAIN ET DROITS HUMAINS

Developpement Humain• Centré sur les effets

mais de plus en plus sur les processus

Droits Humains

Centrés sur les processus mais de plus en plus sur les effets

PRINCIPES, NORMES ET STANDARDS RELATIFS AUX DROITS HUMAINS

Principes: ce sont les valeurs reconnues dans les instruments internationaux des droits humains qui répresentent les critères liés à un processus acceptable

Normes et Standards: Ils indiquent le niveau minimal et acceptable pour être conformes avec les traités et indiquent aussi le résultat recherché

(Normes de Droits Humains)

Réduire la mortalité des enfants (Art.24 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant)

Education primaire universelle (Art. 28)

Accès à l’eau potable (Art. 24)

Protection contre l’explotation économique (Art. 32)

Universalité et indivisibilité

Egalité et Non discrimination

Participation et inclusion

Responsabilité

Primauté du droit

RÉSULTAT

PROCESSUS

(Principes de Droits Humains)

MODELE DE RELATIONS ENTRE LES ACTEURS

Titulaire de Droit

Detenteurs d’Obligation

DEMANDE VALIDE

DEVOIR COROLLAIRE

Un enfant en âge scolaire a le droit de demander à être scolarisé (demande valide) – d’autres ont l’obligation d’assurer que ce droit sera respecté (devoir corollaire)

MODELE DE RELATIONS ENTRE LES ACTEURS

• Les enfants ont le droit à une nourriture adéquate. (demande valide)

• Les parents ont l’obligation de donner de la nourriture à leurs enfants (devoir corollaire)

• Les parents peuvent échouer leur obligation de nourrir leurs enfants parce qu’ils n’ont pas de la terre agricole ou d’emploi. Leur droit à la terre ou à l’emploi est violé en tant que titulaires de droits

• Leurs droits peuvent être violés parce que la communauté ou l’Etat ne peuvent pas répondre à leurs obligations.

BESOINS VERSUS DROITS

BESOINS – DROITS –

Les besoins sont pris en compte ou satisfaits

Les besoins n’impliquent pas d’obligations

Les besoins ne sont pas nécessairement universels

Les besoins peuvent être satisfaits par des actions relevant de la charité ou du bénévolat

Les droits sont réalisés (respectés, protégés, facilités et concrétisés).

Les droits impliquent toujours des devoirs correspondant

Les droits humains sont toujours universels

Charité et bénévolat ne relèvent d’aucune obligation

MÉTHODOLOGIE LIÉE À L’APPROCHE DROITS

Trois étapes fondamentales:1. Analyse causale

2. Analyse des rôles

3. Analyse des capacités

Pour Identifier les Priorités et définir le Programme de coopération

Analyse Causale: “le pourquoi?”

• Défis / Droits non réalisés

• Causes immédiates / “ « le Statut du probleme”

• Causes sous-jacentes / “Services, Accès, Pratiques”

• Causes structurelles / de base “Société, Politiques, Ressources”

Défis

Causes Causes Causes

Causes Causes Causes

MÉTHODOLOGIE POUR APPLIQUER L’APPROCHE

Analyse causale:• Identification des causes immédiates, sous-

jacentes et fondamentales/structurelles de tout problème de développement

• Application des principes des Droits Humains à toute évaluation et analyse des problèmes de développement identifiés

Résultat:

Un ensemble de droits n’étant pas réalisés ainsi que leurs principaux acteurs qui sont le titulaires de droits et titulaires d’obligations

Malnutrition et

mortalité

Malnutrition et

mortalitéInsuffisance

nutritionnelle

Insuffisance nutritionnelle

MaladieMaladie

IAbsence de sécurité

alimentaire au sein de la famille

IAbsence de sécurité

alimentaire au sein de la famille

Services de santé inadéquats et

environnement inapproprié

Services de santé inadéquats et

environnement inapproprié

Responsabilité, autorité et ressources inadéquates.

Soins maternels et infantiles inadéquats

Soins maternels et infantiles inadéquats

Organisation et relations sociales

Processus sociaux et tendances sociales

Analyse causale - un exemple• Défis: Les filles dans les zones rurales ne vont à l’école

dont le droit à l’ éducation n’est pas accompli.

• Causes immédiates: Coût de l’ é, pratiques discriminatoire en classe, résultat d’apprentissage faible, travail domestique, mariage précoce, insécurité personnelle.

• Causes sous-jacentes: Les politiques d’éducation favorisent les plus aisés, attitudes discriminatoires envers les filles et les pauvres. Le corps enseignant n’est pas sensibilisé à l’ égalité de genre.

• Causes structurelles: Valeurs liées au genre, discrimination ethnique, le droit à l’éducation n’est pas considéré comme prioritaire par les autorités du gouvernement ou le manque de volonté politique au niveau du gouvernement pour augmenter la présence des filles dans les écoles rurales.

MÉTHODOLOGIE POUR APPLIQUER L’APPROCHE

• Analyse des Rôles• Identification des titulaires de droits et des titulaires

d’obligations et analyse de leurs relations à tous les niveaux de la société.

• Reconnaissance des droits propres aux titulaires d’obligations

• Reconnaissance du devoir (de l’obligation) de respecter, protéger, promouvoir et réaliser

Résultat: Un ensemble de relations entre les “droits et les devoirs” qui lient les individus en tant que “Titulaires de Droits” et “Titulaires d’obligations”

Analyse des Rôles: “qui?”

Défis / Droits non réalisés

• Qui dans les ménages ou les familles?

Qui dans la communauté?

• Qui parmi les fournisseurs de services?

Qui parmi les autorités?

Qui au niveau international?

ANALYSE DU DROIT A L’EDUCATION

Titulaires Obligation

ParentsEnfants RégionEnseignants

Titulaires de Droits

Parents

Enseignants

Région

Gouvernement National

Gouvernement

National

Boîte No1

Boîte No.2

ANALYSE DU DROIT A L’EDUCATION

Porteurs d’obligations

ParentsEnfants RégionEnseignants

Titulaires de Droits

Parents

Enseignants

Région

Gouvernement Nat

Gouvernement Nat.

Boîte 1

Boîte 2

Boîte 3

Boîte 4

Boîte 5

Boîte 6

MÉTHODOLOGIE POUR APPLIQUER L’APPROCHE

Analyse des capacités• Identifier les manques ou insuffisances interdisant

aux titulaires de droits de pleinement revendiquer les droits dont ils sont titulaires

• Identifier les manques ou faiblesses des titulaires d’obligations pour réaliser les droits revendiqués par les titulaires de droits

• Etablir un inventaire de ces manques ou insuffisances par catégories spécifiques en terme de responsabilité, d’autorité ou de ressources.

Résultat: Une liste de manques ou insuffisances propres à chaque relation entre titulaires de droits et titulaires d’obligations.

Types de Capacités

• Responsabilité/Motivation/Leadership

• Autorité

• Ressources Humaines/ Économiques/ Organisationnelles

• Capacité de prendre des décisions et d’entreprendre des actions

• Capacité en matière de communication

IDENTIFICATION DES ACTIONS PRIORITAIRES

• Actions qui visent à réduire les lacunes des capacités des titulaires de droits et des titulaires d’obligations

• Actions qui doivent être entreprises à tous les niveaux de la société

• Actions d’ordre génériques comme: Plaidoyer et mobilisation socialeInformationÉducationFormationLivraison de services

IDENTIFICATION D’ACTIONS PRIORITAIRES DESTINEES à REMEDIER AUX CARENCES/FAIBLESSES DES PARENTS_______

Responsibilité

Autorité

Ressources

Habilité à prendre des décisions

Communication

Titulaires de Droits Titulaires d’Obligations

Sensibiliser les parents à la valeur de l’éducationCréer un environnement domestique propice à l’étude

Etablir les règles et procédures d’encadrement des réunions entre parents-enseignants

Mettre à disposition des structures et des ressources

Organiser des réunions de parents en soulignant leurs obligations et l’importance de leur participation aux réunions

Accroître la motivation des parents afin qu’ils viennent aux réunions avec les enseignants

Actions prioritaires destinées à habiliter les enseignants appelés à assurer leurs obligations_____

Responsabilité

Autorité

Ressources

Capacité à prendre des décisions

Communication

Titulaires de droits Titulaires d’obligations

Renforcer la capacité des enseignants à convoquer et à mener des réunions efficacement

Renforcer la capacité des enseignants et améliorer leur compétence

Mettre à disposition des structures et des ressources

Responsabilité des responsables scolaires en termes d’organisation de réunions ouvertes aux parentsEnfants appelés à transmettre aux parents des informations sur leurs résultats scolaires

Formation des enseignants et amélioration de l’équipementOrganisation de formations destinées à former les enseignants au respect des filles

CONCLUSIONS

1. L’approche implique que l’individu soit titulaire de droits et qu’il soit habilité légalement à les revendiquer auprès d’autres individus ou institutions titulaires d’obligations.

2. L’Approche implique un ensemble de responsabilités clairement définies, et non seulement des “promesses”.

3. L’Approche exige que l’attention soit portée tant au niveau du résultat qu’au niveau du processus.

CONCLUSIONS

4. L’Approche souligne le problème de l’exclusion, des disparités et de l’injustice, en touchant aux causes fondamentales.

5. L’Approche met en relief l’importance des réformes légales et institutionnelles dans le cadre de la politique nationale de développement.

CONCLUSIONS

6. L’Approche bénéficie de l’existence de mécanismes internationaux de surveillance

7. L’Approche signifie que l’assistance au développement ne relève plus d’une action de bienfaisance mais s’inscrit pleinement dans le cadre d’obligations légales reconnues par la communauté internationale.

Merci de votre Attention