Une nouvelle ambition pour les Hlm - L'Union sociale pour ......s’élève à 83,4Md€, dont 55,2Md€ pour les seuls actifs immobiliers, 10,7Md€ d’encours de crédits, 8,3Md€de

Le Mouvement Assemblée générale de la Fédération nationale des Associations régionales | Territoires L’innovationmanagériale pour ADN | Droit et fiscalité Quels sont les différents cas d’obligation de relogement ?

LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM N° 1104 | 15 juillet 2019

Qualité de vie au travail

Une nouvelle ambition pour les Hlm

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Actualités Habitat / N°1104 / 15 juillet 2019 _ 01

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito

Le comité exécutif de l’USH avalidé la création de l’École dela maîtrise d’ouvrage sociale(EMOS). Ce projet s’inscrit

dans le plan d’actions de l’USH quivise au renforcement de la maîtrised’ouvrage Hlm directe. Cette écolesera un espace de coopération et

d’échanges entre partenaires et unoutil de communication etd’image.

Il ne s’agit bien entendu pasd’opposer les modes de construc-tion mais de rappeler que lamaîtrise d’ouvrage Hlm est un

métier et un savoir-faireessentiels à notre secteur qu’il faut

préserver et développer. Lesorganismes Hlm investissent sur lelong terme, à 40 ou 50 ans, ce qui aune incidence forte sur lescaractéristiques attendues desbâtiments en termes d’usage, dequalité, de durabilité, de coût globald’exploitation et de coût d’habiterpour le locataire ou l’accédant. Pour renforcer les compétences dessalariés Hlm, l’EMOS lancera à larentrée 2020 une formation

« Directeur de la maîtrise d’ouvragesociale », en lien avec l’Écolenationale des Ponts et chaussée.Cette école s’associe également àl’École de la rénovation urbaine(ERU) pour proposer des formationssur les interventions en centreancien, et avec l’Afpols pourdévelopper des modules deformation complémentaires sur desthèmes spécifiques. Des partenariatsont été lancés avec les Associationsrégionales Hlm pour mettre envaleur la maîtrise d’ouvrage socialesur les territoires, notamment enNouvelle-Aquitaine.

Le comité exécutif de l’USH anommé Pascal Van Laethemprésident du comité de pilotage. Sonexpérience et son professionnalismesont gages de succès. Il s’agit d’unenjeu majeur pour le MouvementHlm, celui de garder le contrôle surson métier de base pour permettreaux organismes Hlm de construireet rénover de manière efficace dansle respect des valeurs et des missionsd’intérêt général qui sont lesnôtres.●

Promouvoir la maîtrised’ouvrage sociale

JEAN-LOUIS DUMONT

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

La maîtrise d’ouvrage Hlm, un métier etun savoir-faire essentiels à notre secteur

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02 _ Actualités Habitat / N°1104 / 15 juillet 2019

01 ÉDITORIALÉdito de Jean-Louis Dumont

04 L’ACTUALITÉ• Premiers résultats consolidés pour ActionLogement• Le modèle du logement social : en quêtede nouveaux modes de financement ? • Report de la contemporanéisationau 1er janvier 2020• Anru : un conseil d’administrationresserré•Le CESE et le revenu moyen minimum social• En bref• Quel est le profil de l’épargnant français ? • Connaître les loyers partout en France• Note de conjoncture au 2 juillet 2019

09 EXPRESS• Mon quartier a de la voix (LogemLoiret)• Un triathlon sinon rien• Prix au sommet (Nantes MétropoleHabitat)• Approche 100 % participative

10 LE MOUVEMENT• Politiques d’attribution etintercommunalités : l’émergenced’un pouvoir d’agglomération• AG de la FNAR : des liens plus étroits avecles territoires • Publication• Agenda

15 DIRECT HLMLes stratégies, initiatives et projets desorganismes : Espacil, Est MétropoleHabitat, Logiseine, Immobilière Rhône-

Alpes, BSB et les Foyers, Orne Habitat,Immobilière Podeliha et F2M, ImmobilièreMéditerranée et Logéo, Seine-Saint-DenisHabitat, Cap Accession Guyane,Immobilière Atlantic Habitation, Clésence,Archipel Habitat, Bourses d’échanges enGironde et en Île-de-France, la Semainepour la qualité de vie au travail 2019

20 TERRITOIRES• Inventons la Métropole du GrandPartis 2 : les lauréats sont désignés• Réinventons nos cœurs de ville :112 projets retenus

21 INNOVATIONL’innovation managériale pour ADN

23 MAÎTRISE D’OUVRAGE• Projets de construction : ColombesHabitat Public, Domofrance, Est MétropoleHabitat, Lyon Métropole Habitat,Un Toit pour Tous, Terralia, Oise Habitat• En bref• EnergieSprong : lancement d’unconcours d’innovation• Certification : évolution du labelPromotelec rénovation • L’écoquartier Rema’Vert prend racine(Plurial Novilia)• 300 familles bénéficient d’une baisse de50 % de leur consommation d’énergie(Oise Habitat)

26 DROIT ET FISCALITÉ• Quels sont les différents cas d’obligationde relogement ?

sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

#19

#25Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Marianne Louis. Rédac-

trice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice: DianeValranges. Secrétaire de rédaction - maquette:

Véronique Simonnet. Collaboration : VictorRainaldi. Conception : Gavrinis. Composition :

62avenue. Impression: DEJALINK. Les articles peu-vent être reproduits, en tout ou partie, sous réservede la mention d’origine, avec l’accord de la rédac-tion. Commission paritaire n° 0523 G83187. ISSN:1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonnements : 0140 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 40 7550 08. Photos du sommaire: © D. Thierry, Espacil,A. Coeuret/Plurial Novilia. Actualités Habitat estimprimé sur du papier issu de forêts gérées dura-blement et recyclé.

TARIFS 2019 (PRIX TTC)

Abonnement sur un an :22 numéros + des suppléments

version papier papier + web

• Organismes adhérents 331 € 361 €

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• Etranger 545 € 575 €

Prix au numéro : 29 €.Paiement sur facture uniquement.

Abonnement sur deux ans (papier + web) :

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#10


/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard

Laurita. Invité par l’agglomérationGrand Sud Habitat dans le cadre dufestival Wall Sreet Art, l’artisteespagnol Miguel Angel BelinchonBujes, connu dans le monde entierpour ses œuvres monumentales sousle nom de Belin, a réalisé sous les yeuxdu public, cinq jours durant, unefresque représentant un portraitféminin, Laurita. Cette œuvre qui marie formesdéconstruites et réalisme, a étéréalisée au spray et sans pochoir, sur lepignon de la résidence d’Evry-Coquibus, propriété de Gambetta.Groupe qui depuis plusieurs annéeparticipe à ce festival : une manière derapprocher l’art du grand public et deredynamiser certains quartiers.

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Si des indiscrétions n’avaientpas dévoilées les turbulencesau sein de la gouvernance

d’Action Logement(1), rien n’auraittranspiré. Aujourd’hui, après biendes débats internes et avec l’État,tout semble rentrer dans l’ordre,et le 8 juillet, une nouvelle étape aété franchie dans l’histoire duGroupe, géré de concert par lesorganisations patronales et syn-dicales, avec la présentation dupremier bilan consolidé depuis sacréation, réalisé sur le périmètrede 118 entités(2) qui représentent98 % de son activité.

Au 31 décembre 2018, ce bilans’élève à 83,4 Md€, dont 55,2 Md€pour les seuls actifs immobiliers,10,7 Md€ d’encours de crédits,8,3 Md€de trésorerie, un taux d’en-dettement de 35 Md€ d’empruntsbancaires au regard de 33 Md€ decapitaux propres et un résultat netde 1,14 Md€dont 650 M€pour l’ac-

tivité immobilier et 450 pour l’ac-tivité de services. À noter que laplus-value dégagée par les ventesHlm représente 271 M€.

Des chiffres qui « ont un sensmais surtout une utilité et sont lereflet de notre capacité à innoveret à nous renouveler sans cesse ettémoignent de l’efficacité de notremode de gouvernance et de la ges-tion paritaire pour remplir notremission, loger les salariés », assureBruno Arcadipane, président dugroupe Action Logement. Ces bonsrésultats témoignent « d’une ges-tion paritaire historiquement pru-dente, attestent de notre soliditéfinancière et crédibilisent nosmarges de manœuvre pour tenirnos engagements », poursuit BrunoArbouet. « Pourtant le niveau detrésorerie indique qu’une partie desréserves n’est pas assez employée,

reconnaît le directeur général. Sicette ressource dort, l’Etat sera légi-time à dire : utilisons-la à nos pro-pres fins ». La mise en œuvre, dèsle 15 septembre, du Plan d’inves-tissement volontaire (PIV) de 9Md€annoncé en janvier, va permettrede réduire dès 2019 cette trésorerie,avec trois premières mesures grandpublic : prime à la mobilité au béné-fice des salariés afin de favoriserle rapprochement lieu de travail-domicile, subventions aux travauxd’adaptation au vieillissement delogements privés, subventions auxpropriétaires bailleurs et occupantspour la rénovation énergétique deleur logement. « C’est la fin de l’ar-gent qui dort », résume -t-il.

Prochain événement attendu :les résultats de la notation duGroupe par les trois agences,Moody’s, Standard &Poors et Fitch

ratings courant juillet, qui devraientpermettre à Action Logement Ser-vices de lever 11 Md€ sur le marchéobligataire avant la fin de l’annéepour financer 6 Md€ du PIV et 5pour le développement des filialesAction Logement Immobilier etAction Immobilier Services. Unepremière pour le groupe qui sefinançait jusqu’ici auprès de laCaisse des dépôts. Le Groupe sefixe pour objectif de livrer 36 000logements en 2021 et 44000 à hori-zon 2023. ● F.X.

(1) La lettre Habitat et Collectivitésdu 12 juin révélait que BrunoArbouet, directeur général d’Actionlogement groupe, était écarté, touten gardant un rôle de conseillerauprès du président et seraitremplacé en septembre parKoumaran Pajaniradja et que Jean-Luc Guitard, directeur de la filialeAction Logement Services, quittaitaussi son poste immédiatement. Le27 juin, rétropédalage. Un conseild’administration extraordinaire ademandé à Bruno Arbouet depoursuivre sa mission. Seul le départde M. Quitard est effectif, on devraitconnaître son successeur lors duconseil d’administration de juillet. (2) ALG, AFL, Apagl, ALI et ses 110filiales (dont 58 ESH à la clôture, 5filiales pour le logementintermédiaires In’li, 36 holding etautres filiales immobilières ), ALS etses quatre filiales (Ma nouvelle Vie,Projimmo Conseil, Astria Foncier etSolendi Expansion).


Le modèle du logement social

EN QUÊTE DE NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT ?

À l’heure des taux bas, voire négatifs,quatre ministres (Comptes publics,Économie et Finances, Cohésion des

territoires, Ville et Logement) ont confié, enfévrier dernier, à l’Inspection générale desfinances et au Conseil général de l’environ-nement et du développent durable, une mis-sion prospective dévoilée par Les Échos, pourévaluer « l’opportunité et les conditions d’une

diversification des modes de financement dusecteur du logement social ».Il leur appartient« d’analyser les différents dispositifsaujourd’hui proposés, et d’éventuels dispositifsalternatifs susceptibles de favoriser le finan-cement du logement social par la Caisse desdépôts et par des investisseurs institutionnels,dans la préservation du modèle du logementsocial », d’en analyser « les avantages et les

inconvénients du point de vue des organismesde logement social, des investisseurs institu-tionnels, du fonds d’épargne de la CDC, deslocataires et des demandeurs du logementsocial, des collectivités territoriales et de lapuissance publique ». Copie doit être remisedurant l’été… Une nouvelle menace pour le logement social ? À suivre avec vigilance.●F.X.

l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Partenaires

RepèresLe pôle immobilier, c’est, en 2018 :• 998 651 logements sociaux

et intermédiaires, dont 93 %pour les 58 ESH

• 36 527 agréments obtenus ;25 559 logements mis enchantier

• 22 022 logements livrés • 4 729 ventes Hlm

� Présentation des résultats consolidés du Groupe. © USH

PREMIERS RÉSULTATS CONSOLIDÉS POUR ACTION LOGEMENT


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ANRU

UN CONSEIL D’ADMINISTRATION RESSERRÉ

L e 25 juin dernier, s’est tenu le premierconseil d’administration de l’Anru danssa nouvelle configuration prévue par la

loi ÉLAN. Il a été consacré aux modalités d’ins-tallation de la nouvelle instance et a permisde partager un point d’avancement sur ledéploiement du NPNRU, à savoir, 251 projetsvalidés au 31 mai avec 6,1 Md€ de concoursfinanciers de l’Anru à disposition des collectivitésterritoriales et des bailleurs, avec un effet levierd’investissement escompté de 20,4 Md€, tousfinanceurs confondus.

Le nouveau conseil, renouvelé et plus res-serré, compte désormais 18 membres contre36 auparavant, répartis en trois collèges :- un collège des représentants de l’État, de sesétablissements publics et de la Caisse des dépôts.Avec pour titulaires et suppléants Anaïs Breaudet François-Antoine Mariani représentant duministre chargé de la politique de la ville ;Sophie Mourlon et François Adam, pour leministre chargé du Logement ; Joël Mathurin

et Stéphane Monet, pour le ministrechargé des Collectivités territoriales ;Laurent Guérin et Stéphane Tabariépour le ministre chargé de l’Économie ;Valérie Mancret-Taylor et JessicaBrouard-Masson pour l’Agence natio-nale de l’habitat et Marianne Laurentet Yves Aguiton pour la CDC ; - un collège des représentants inter-venant dans les politiques du logementsocial, de la Fédération des entreprisespubliques locales et des représentantsdes locataires. Avec pour titulaires etsuppléants : Jacques Chanut et BernardCollos, Jean-Baptiste Dolci et Jean-YvesLautridou, Bernard Verquerre et AlainKauffman pour Action Logement ;

Marianne Louis et Thierry Asselin pour l’USH ;Michel Le Faou et Michel Leprêtre pour la Fédé-ration des EPL ; Raymond Haeffner et JocelyneHerbinski pour les organisations de locataires ;- un collège des représentants des collectivitésterritoriales et de leurs groupements, des par-lementaires et des personnalités qualifiées :Jean-Pierre Bouquet et Gaël Perdriau pour l’As-sociation des maires de France; Catherine Vautrinet Patrick Braouezec pour l’Association des com-munautés de France et France urbaine ; JeanRottner et Laurence Jeanne pour l’Associationdes régions de France ; Nadia Hai, députée dési-gnée par le président de l’Assemblée nationale ;Valérie Létard, désignée par le président duSénat ; Olivier Klein ès qualité personnalité qua-lifiée en matière de politique de la ville.

Le conseil est présidé par Olivier Klein. Jean-Baptiste Dolci est vice-président et Anaïs Breaud,commissaire du gouvernement. Il se veut « unlieu d’échanges, de réflexions et de collégialitériche et agile », selon son président. ● F.X.

� L’Anru a réuni le 25 juin son nouveau conseild’administration traduisant l’évolution de sa gouvernancepour être au plus près des attentes des territoires.

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Aides au logement

REPORT DE LA CONTEMPORANÉISATION AU 1er JANVIER 2020

L e Premier ministre a tranché. La contem-poranéisation des aides au logement,initialement prévue pour janvier 2019

par la loi de Finances, remise plusieurs fois,sera finalement « mise en oeuvre pour le ver-sement des allocations fin janvier/début février2020, au moment où les aides au logementsont actualisées », indique Edouard Philippe,dans une lettre adressée à Julien Denormandiele 2 juillet. Le temps de permettre aux CAF desurmonter les problèmes techniques.

À compter de cette date, les aides seront« actualisées tous les trimestres et calculéessur la base des revenus des douze derniersmois glissants », précise ce courrier qui chargele ministre du Logement de proposer - sousquinzaine - un « pilotage revu et sécuriséde la réforme » ainsi qu’« un plan de commu-nication auprès des allocataires au derniertrimestre 2019 et une vision actualisée desimpacts individuels de la réforme en janvier2020 ». ● F.X.

Rapport

LE CESE ET LE REVENUMINIMUM SOCIAL

P armi les 25 préconisations explicitéesdans son avis Éradiquer la grande pauvretéà l’horizon 2030, adopté le 26 juin dernier,

le CESE demande d’instaurer un revenu mini-mum social garanti (RMSG) en 2020, afin degarantir des ressources et des conditions devie décentes, essentielles à l’insertion en évitantles non recours, aux personnes en situation degrande pauvreté. Ce revenu se substituerait àsept des huit minima sociaux existants, jugéstrop complexes et incompréhensibles : revenude solidarité active, allocation de solidaritéspécifique, allocation adulte handicapé, allo-cation supplémentaire d’invalidité, allocationsupplémentaire vieillesse, allocation de soli-darité aux personnes âgées, allocation veuvage.Les prestations familiales et les allocationslogement seraient maintenues hors du champsde ce futur revenu qui constituerait le socle dedroit commun. Il serait attaché à la personneet accessible, sous certaines conditions, dèsdix-huit ans pour les jeunes qui ne sont ni enétude, ni en emploi, ni en formation. Un principesimple pourrait être retenu pour en fixer lemontant : personne en France ne devrait vivreavec moins de 50 % du revenu médian, qui sesitue à 1 710 euros par mois et par unité deconsommation, selon l’Insee en 2017.

Ces propositions interviennent alors quela concertation est engagée par le gouverne-ment sur le RUA (revenu universel d’activité).Lors de la première rencontre du « sous-collège logement », le 4 juillet, le déléguéinterministériel à la prévention et à la luttecontre la pauvreté s’est voulu rassurant concer-nant les aides au logement. Elles pourraientne pas être intégrées dans le RUA, et devenir« un supplément logement » de ce revenu uni-versel. ● F.X.

� Quelles seront les suggestions reprises par legouvernement ou le Parlement ?

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L’ enquête de commercialisation des logements collectifs neufs du premier trimestre2019 auprès des promoteurs immobiliers montre un ralentissement. Si les ventes tri-mestrielles sont stables par rapport au même trimestre l’année dernière (28 800

logements vendus), les mises en vente, quant à elles, accusent le coup : avec 22 300 logementsmis en vente dans le trimestre, la baisse est de 29,5 % par rapport au premier trimestre 2018.

On assiste également à une dégradation de la commercialisation des maisons individuellespar les promoteurs (l’enquête n’intègre pas les contrats de construction de maison individuellesignés par les particuliers auprès de constructeurs de maisons individuelles). Les 2 065 maisonsindividuelles vendues dans le trimestre sont en repli de 8,1 % par rapport au premier trimestre2018. Les 1 550 maisons mises en vente signent quant à elles une contraction de 45,5 % parrapport au premier trimestre 2018. ●

Indices et indicateurs

IPC(1) - Évolution de l’indice des prixà la consommation en mai 2019 :• + 0,1 % comparé à avril 2019 ;• + 0,9 % comparé à mai 2018.

IRL(1) - Évolution de l’indice de référencedes loyers au 1er trimestre 2019 :• + 0,3 % comparé au 4e trimestre 2018 ;• + 1,7 % comparé au 1er trimestre 2018.

ICC(1) - Évolution de l’indice du coût dela construction au 1er trimestre 2019 :• + 1,5 % comparé au 4e trimestre 2018 ;• + 3,4 % comparé au 1er trimestre 2018.

IPEA(1) - Évolution de l’indice des prixde l’entretien et de l’améliorationdes bâtiments résidentiels au 1er trimestre 2019 :• + 0,7 % comparé au 4e trimestre 2018 ;• + 1,1 % comparé au 1er trimestre 2018.

À fin mai 2019 :• 443 300 permis de construire(2) délivrés surles douze derniers mois (en baisse de 8,6 %sur un an) ;• 411 400 mises en chantier(2) sur les douzederniers mois (en baisse de 4,5 % sur un an).

Encours des dépôts sur Livret A etLDD à fin mai 2019(3) :• 405,2 Md€ ;• En hausse de 1,6 Md€ comparé à fin avril2019 ;• En hausse de 13,8 Md€ depuis le début del’année ;• En hausse de 19 Md€ sur un an.

œ Contact : Martin de Bettignies, DEEF,USH ; Tél. : 01 40 75 70 27.

(1) Source Insee.

(2) Sources SDES, Ministère.

(3) Source CDC.

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Ventes

Mises en vente

Sources : ECLN, SDES.

Sources : ECLN, SDES.

CONJONCTURE AU 2 JUILLET 2019le focus du mois

l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

La commercialisation des logements neufsdes promoteurs

Logements collectifs

Logements individuels



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Enquête

QUEL EST LE PROFIL DE L’ÉPARGNANT FRANÇAIS ?

Une enquête OpinionWay(1) pour Altaprofits(e-courtier vie) décrypte le comportementdes Français en matière d’épargne. L’étude

révèle qu’avec une moyenne d’épargne de44 217€, les Français sont de bons épargnants.

Comment se distinguent-ils ? 9 Françaissur 10 épargnent et sont même 67 % à possé-der plusieurs produits d’épargne. Malgré sonfaible taux de rentabilité, le Livret A arriveen tête avec un taux de possession de 22 %pour ceux qui n’en détiennent qu’un seul.Mais paradoxe, ils sont 69 % à ne pas savoir

combien leur épargne leur rapporte…À quoi sert l’épargne des Français ? D’abord,

à faire face aux imprévus du quotidien (46 %)comme une panne de voiture, un remplacementd'appareil ménager... Vient ensuite la possibilitéde dissocier ses économies du compte courant(24 %). Puis, le financement de projets à longterme (22 %) tels que l’achat immobilier, la pré-paration de la retraite, le financement des étudesdes enfants. Et enfin, le financement de projetsà court terme tel que l’achat d’une voiture oud’un voyage (7 %).

Si on s’intéresse plus particulièrement auxdifférences hommes/femmes, l’étude révèleque les hommes épargnent plus régulièrementque les femmes (77 % vs 74 %) et les femmesplacent beaucoup moins d’argent. Au regarddu montant placé, les hommes sont beaucoupplus au fait des gains perçus (34 % vs 26 %).

Les jeunes Français anticipent, les seniorsépargnent pour faire face aux imprévus. Les 18-34 ans sont 55% à disposer de plusieurs produitsd’épargne. Beaucoup plus aguerris, les seniors(+ de 65 ans) disposent d’une épargne de 67834€et ont 80 000€de côté. ● V.S.

(1) Le sondage OpinionWay pour Altaprofits, juin2019, a été réalisé auprès d’un échantillon de 2 470personnes âgées de 18 ans et plus ; échantillonreprésentatif de la population des régions fran-çaises et constitué selon la méthode des quotas.

� Le principal enseignement de l’enquête estque les Français épargnent, mais ignorentcombien cela leur rapporte…

En bref

CNH. Lors de l’installation de laCommission construction du Conseilnational de l’habitat, Aurélien Taché, sonprésident, a commandé un rapport visantà relancer la construction à BernardColoos, directeur des affaireséconomiques, financières etinternationales de la FFB et à AlexisRouque, délégué général de la FPI, avecl’appui de Jean-Pierre Ruggieri, directeurgénéral de Nexity. Avec pour date deremise de copie en septembre afind’éclairer les discussions du PLF 2020.

Loi SRU. En application de la loi ÉLAN, undécret du 27 juin, publié au Journal officieldu 28, intègre les logements PSLA dont lasignature du contrat de location-accessionest intervenue après la publication de la loiÉLAN, pour une durée de cinq ans après lalevée d’option, ainsi que ceux faisant l’objetd’un bail réel solidaire, dans l’inventairedes logements pris en compte pourcalculer l’atteinte du quota des logementssociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU.

Mobilité domicile-travail. Le projetde loi d’orientation des mobilités, adoptéle 18 juin par l’Assemblée nationale,facilite les déplacements des salariés entreleur domicile et leur lieu de travail. Lesentreprises de plus de 50 salariés devrontnégocier sur cette question dans le cadredu dialogue social et les employeurss’engager pour faciliter les trajets de leurssalariés : aménagement d’horaire oud’équipe, télétravail, facilitation de l’usagedu vélo ou du covoiturage, prise en charged’une partie des frais, etc. Ce texte devaitêtre présenté en commission mixteparitaire le 10 juillet pour vote définitif. Encas de désaccord entre les représentantsdes deux assemblées, c’est l’Assembléenationale qui aura le dernier mot.

Échanges entre voisins du neuf.proprio9.com est une start-up françaisequi propose d'échanger entre futursvoisins accédants avant la livraison de leurlogement. Les échanges se déroulent àl’échelle d’un programme immobilier oùvoisins et copropriétaires peuvent accéderaux informations de leur logement maisaussi celles fournies par la collectivité, lesassociations, les commerçants… Au-delà,la plateforme permet aussi des échangesde bons plans, comme l’achat groupé pourles travaux à venir. ●

Politique de l’habitat

CONNAÎTRE LES LOYERS PARTOUT EN FRANCE

Un objectif pour le ministère de la Cohé-sion des territoires et des Relationsavec les collectivités territoriales : four-

nir un indicateur de loyer pour chaque com-mune de France. Pour les zones tendues, laloi ÉLAN a choisi de systématiser et de ren-forcer les 28 Observatoires locaux des loyers(OLL) dans toutes les agglomérations, ce quicouvre la moitié du territoire français.

Pour les autres territoires, rien n’étaitprévu jusqu’ici. C’est pourquoi, le ministèrea décidé de lancer un partenariat inédit avecune équipe d’économistes, les grands acteursdu numérique en matière de logement (SeLo-ger, pap.fr, et très prochainement leboncoin)et le réseau d’agences immobilières Century21 afin de mieux cerner la connaissance desmarchés locaux et de permettre une territo-rialisation plus fine de l’action publique. À

cet effet, les acteurs-clés du numérique vontmettre à disposition de l’équipe de rechercheleur données et offrir un appui techniquepour leur exploitation. ● F.X.

� Un dispositif qui sera aussi utile dans lespetites et moyennes communes. © DR

PROGRAMME ET INSCRIPTIONS SUR


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Prix au sommet !

«S ymbiose », leprojet mené parNantes Métro-

pole Habitat, vient derecevoir le prix de l’innovationurbaine dans le domaine del’énergie, décerné par Le

Monde Cities, lors d’unecérémonie organisée à Paris,le 28 juin. 111 projets ont étésoumis au jury composé de28 personnalités du mondeentier, experts des mutationsurbaines. « Symbiose » vise à

récupérer la chaleur d’uneserre installée sur le toit d’unimmeuble de 24 logementssociaux pour chauffer l’eauchaude sanitaire, tout enoffrant aux résidents unnouvel espace à investir dansdes usages à élaborer encommun. Pour mémoire, ce projet aégalement été retenu parl’USH et la Banque desterritoires dans le cadre duLabCDC Architecture(1). ●

(1) Lire Actualités Habitat n° 1099, p. 32.

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MH

Quand des locataires vont à la ren-contre d’autres locataires, d’élus, deprofessionnels du bâtiment, de per-

sonnes en insertion, d’associations, microau poing, et échangent sur le logementsocial, la vie en communauté, la maisonde quartier, l’insertion professionnelle,l’accession sociale, les résidences seniors,le rôle du Conseil départemental… et tantd’autres sujets, cela donne des heuresd’interviews, de reportages, de micro-trot-toirs et un éclairage sans pareil sur lamanière dont les habitants du quartierdes Ormes-du-Mail à Fleury-les-Aubraisvivent leur vie en Hlm.

Ce n’est pas une fiction, mais une ini-tiative insolite, conduite par LogemLoireten partenariat avec une association d’édu-cation aux médias et à l’information« C’est comme à la radio », qui a duré prèsde neuf mois. Au final, trois heures dedirect sur France Bleue Orléans, le 14 juin,consacrées au logement social où deuxlocataires ont accompagné l’animateur,lançant les témoignages récoltés durantles mois précédents.

Une autre manière de parler des Hlm,qui a permis au bailleur de prendre lepouls de ses locataires, de tisser des liensdifférents, mais aussi de redonnerconfiance aux habitants qui ont décou-vert les techniques de la radio et de créerdu lien social. Une belle aventure. ●

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MON QUARTIERA DE LA VOIX

Kaléidoscope : tel est le nom duprojet de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges, qui a reçu le Prix « Parte-

nariats stratégiques et participation deshabitants » aux 3es Trophées européens dulogement responsable, lors du Festivalinternational du logement social de Lyon.

Lancé il y a deux ans, il s’appuie surune politique « 100 % participation », celledes habitants, des salariés de l’Office etdes associations du tissu local. L’objectif :s’adapter aux attentes et aspirations deshabitants, des partenaires et des équipes.Avant de démarrer tout projet, une étapede concertation a lieu, suivie d’échangespuis d’actions. En 2018, 860 000 euros ont

été investis, 18 rencontres ont eu lieu avecles locataires sur 14 résidences, six nouveauxpartenariats avec des associations ont étéengagés. ●

Approche 100 % participative©

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Chapeau bas aux 18 salariés de l’USH,de la Fédération des OPH, de la FNAR,de l’Afpols, de H’Prom, de l’Aorif et cer-

tains de leurs conjoints, qui ont participépour la première fois à deux des quatrecourses du triathlon international de Deau-ville, les 22 et 23 juin. Avec leurs sept équipes,ils sont venus à bout des trois épreuves enrelais - nage en mer, vélo et course à pieds -et sont arrivés au terme, dans des tempstrès honorables. Tous ont fait preuve d’ungrand courage malgré les blessures et lachaleur, dans une très bonne ambiance.

Félicitations aux champions, à leurscoachs Rosanne Legendre et Fréjus Kotchoni,

de la Fédération des OPH, et à l’organisatrice,Véronique Velez (Direction de la Maîtrised’ouvrage, USH), et remerciements au comitéd’entreprise de l’USH, qui a participé finan-cièrement à ce moment de convivialité ●

Un triathlon sinon rien © U

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le mouvement ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

L a place des intercommunalités dans lespolitiques d’attribution et de peuplementest-elle en train de s’affirmer ? Les lois

ALUR, Égalité et Citoyenneté (LEC), NOTRe, ÉLANincitent les intercommunalités à s’emparer dece sujet dans lequel les réservataires (État, com-munes, Action Logement) et les organismesHlm sont historiquement impliqués. Ce ques-tionnement est au cœur de la recherche lancéeen 2018 « Attribution de logements sociaux,politiques de peuplement et intercommunalités:quelles recompositions ? ». Elle est soutenuepar l’USH, le CGET, le PUCA, la Banque des ter-ritoires et l’Institut Caisse des dépôts pour larecherche. Elle porte sur six terrains d’enquêteintercommunaux : les métropoles de Bordeaux,Grenoble et Saint-Étienne ainsi que la Com-munauté urbaine de Dunkerque et les Com-munautés d’agglomération de Meaux et deMulhouse. Toutes se sont dotées d’instancesde gouvernance au travers de la conférenceintercommunale du logement (CIL), ont élaboréune charte intercommunale d’attribution (CIA),un plan partenarial de gestion de la demande(PPGD). Jérôme Duchêne, directeur de projetauprès du directeur de l’Habitat, de l’Urbanismeet des Paysages, chargé de la réforme de l’attri-bution des logements sociaux, constate que« cette recherche intervient dans un contextelégislatif qui confirme la montée en puissancedes intercommunalités dans les politiques d’at-tribution de logements sociaux et les politiquesde peuplement. » Et d’indiquer qu’à fin 2018,60 % des CIL avaient déjà élaboré des orienta-tions en matière d’attribution et 20 % des inter-communalités s’étaient dotées d’une CIA. Lepoint d’étape de la recherche engagée sur lessix terrains intercommunaux a révélé que sil’objectif de mixité sociale est partagé par tousles acteurs, les modalités pour l’atteindre sontparfois âprement discutées.

Attribution de logements sociaux etpeuplement : des sujets nouveaux pourl’intercommunalité Dans les territoires étudiés, la montée enresponsabilité des intercommunalités sur lespolitiques d’attribution et de peuplements’effectue à des rythmes différents en fonctionde leur histoire institutionnelle, de leur apti-tude à la mutualisation et des contraintespropres auxquelles ils sont confrontés. « Laplace de l’intercommunalité dans les politiquesd’attribution et de mixité sociale est difficileà évaluer en raison des réformes trop récentesqui l’organisent », a indiqué Gilles Pinson,professeur de Science politique à l’IEP de Bor-deaux. Elle apparaît nettement plus faibledans ce domaine que dans celui de la pro-duction et de la diversification du logementsocial sur le territoire intercommunal. Unpremier résultat de la recherche permet dedistinguer les intercommunalités marquéespar une logique « communaliste » où, sur lesquestions d’attribution et de peuplement,prédomine l’influence des maires, de cellesoù s’exprime pleinement le poids, démogra-phique et politique, de la ville-centre qui luipermet de porter avec plus d’efficacité desobjectifs d’équilibre socio-spatial. En dehorsde Grenoble et de Meaux, les intercommu-nalités étudiées se rapprochent davantagedu type communalisme.

Par ailleurs, la recherche met en évidencele rôle de la technostructure intercommunale,peu étudiée jusqu’à présent. Là où elle est forte(Grenoble, Dunkerque, Bordeaux), elle se révèleen capacité de porter les enjeux et de pro-mouvoir les objectifs de la réforme. Elle estnotamment en capacité d’élaborer une ingé-nierie (observation, co-élaboration, évaluation)sur laquelle elle s’appuie pour documenter etrationaliser les débats avec les communes.

POLITIQUES D’ATTRIBUTION ET INTERCOMMUNALITÉS

L’émergence incertaine d’un pouvoird’agglomération

Le séminaire qui a réuni chercheurs et praticiens, le 14 juin 2019, à la

Grande Arche à Paris, a permis de faire un point d’étape sur les résultats

de la recherche « Attribution des logements sociaux, politiques de

peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? ». Les

modalités de la montée en responsabilité des intercommunalités dans

les attributions ont été au cœur des débats. Éclipse sur la gestionde la demande ?

Une dimension importante de laréforme, celle de la gestion de lademande, tournée vers l’améliorationde l’accueil, de l’information dudemandeur et de la transparence, aété très peu évoquée sur le terrain etlors du séminaire. Ce sujet fait-il plus aisémentconsensus ? Dans quelle mesure a-t-onprogressé dans ce domaine et quelssont les résultats ? Le séminaire final –mi 2020 – permettra de répondre à ces questions.

Dans tous les cas étudiés,on retrouve une volontéde rééquilibrer la présencedes logements locatifssociaux, concentrés danscertaines villes etquartiers.

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Articuler les politiquesintercommunales autour de l’habitatDans tous les cas étudiés, on retrouve unevolonté de rééquilibrer la présence des logementslocatifs sociaux, concentrés dans certaines villeset quartiers. Rémi Dormois, chercheur associéen science politique au laboratoire Environne-ment, Villes, Sociétés et co-responsable de larecherche en cours, met cependant un bémol àcette volonté : « Dans la mise en œuvre des poli-tiques d’attribution, on en revient souvent à deslogiques communales.» Elles expriment la craintedes maires, notamment des petites et moyennescommunes, d’accueillir des populations défa-vorisées sans toujours disposer des moyenspour les accompagner socialement.

Claire Delpech, en charge de l’habitat à l’As-semblée des communautés de France (AdCF), anotamment souligné la nécessité d’effectuerdes « diagnostics partagés » de l’habitat et despeuplements puis d’articuler l’offre de servicesde la collectivité et son projet de territoire avecla politique de l’habitat. La responsable de l’AdCFa rappelé les éléments d’une politique de l’habitatefficace: «une volonté politique forte s’appuyantsur une technostructure intercommunale solideet un projet de territoire partagé ».

25 % d’attributions hors QPV :un objectif controverséL’objectif, fixé par la loi Égalité et Citoyenneté,d’effectuer 25 % des attributions hors QPV à desdemandeurs du premier quartile de revenus, afait l’objet de débats. Non sur le principe, maissur l’adaptabilité de cet objectif à la diversitédes territoires. Plusieurs objections ont été sou-levées. Tel le risque de faire basculer un quartierhors politique de la ville en QPV en y logeantdavantage de personnes défavorisées. S’est aussiposée la question de l’adaptation du parc socialhors QPV où les logements locatifs sociaux sontgénéralement moins nombreux et plus cherscar plus récents. S’est encore posée la questionde l’exactitude du seuil du premier quartile :« Son calcul est basé sur les ressources déclaréespar les demandeurs dans le formulaire de lademande, enregistré dans le SNE. Ces ressourcessont la plupart du temps sous-évaluées car, enl’absence d’accompagnement, les demandeursn’ont pas l’obligation de renseigner systémati-quement toutes les informations », a expliquéJuliette Furet, responsable du Département despolitiques sociales à l’USH. Grenoble-AlpesMétropole a d’ailleurs mis au point un dispositifde priorités multicritères qui intègre les ménagesdu premier quartile mais aussi d’autres ménages:par exemple, ceux relevant du droit au logementopposable, ceux en situation de handicap ou

� Les cas des refus de propositions d’attribution par les demandeurs ne sont pas rares, même commeici, dans le quartier très prisé de la Caserne de Bonne à Grenoble.

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de perte d’autonomie, les ménages sans domicileen parcours d’insertion ou les personnes victimesde violences familiales. Par ailleurs, la mise enœuvre de l’objectif des 25 % a été très largementconsidérée comme inadaptée aux territoiresdétendus où le parc privé demeure très accessible.

Le cas des refus de propositionsd’attribution par les demandeursSuffit-il d’attribuer un logement hors QPV à unménage du premier quartile, même avec unaccompagnement social, pour que celui-ci l’ac-cepte ? À Dunkerque, territoire détendu, sur 20ménages parmi les plus fragiles, 18 ont refuséune attribution hors QPV. À Grenoble, territoiretendu, un T3 dans le quartier de la Caserne deBonne - qui fait la fierté de la ville - a essuyé sixrefus en 2018. Malgré toutes les qualités de celogement, sa situation n’offrait pas les serviceset aménités adaptés aux ménages qui viventdans les quartiers d’habitat social. Yoan Miot,maître de conférences en aménagement eturbanisme à l’École d’urbanisme de Paris, aindiqué que les travaux sur le renouvellementurbain montrent que les ménages du premierquartile veulent le plus souvent rester dans leurquartier. Plusieurs participants ont aussi soulignéà quel point la question des transports estcruciale et leur présence dans les quartiers rési-dentiels hors politique de la ville pas toujourssuffisante.

Isabelle Kamil, cheffe du bureau du renou-vellement urbain au Commissariat général àl’égalité des territoires (CGET) et Jérôme Duchêne,n’en ont pas moins réaffirmé que « l’objectif des25 % était un plancher partout et qu’il n’étaitpas prévu de le remettre en cause. Cela implique

un travail sur l’offre de logements très accessibles,un accompagnement social et une articulationavec le NPNRU. »

Sur la même longueur d’onde, la chargée demission du Défenseur des Droits, Béatrice Robertde Massy, a demandé un strict respect des 25 %et constaté une discrimination « douce maissystémique sans que les acteurs en aient toujoursconscience » dans les processus d’attribution.Elle se traduit par des délais d’attente plus longset une offre plus restreinte pour les famillesmonoparentales et les populations immigréeshors Union européenne.

Thierry Asselin, directeur des politiquesurbaines et sociales de l’USH, a cependant faitremarquer que « la part des ménages immigrésdans le logement social est nettement supérieureà celle du logement privé. » Il est aussi revenusur les aspects positifs de la LEC, qui conduit lesacteurs à se mobiliser pour trouver des solutionspragmatiques pour les ménages les plus défa-vorisés en évitant leur concentration et en pous-sant à produire des logements à faible loyerhors QPV. Thierry Asselin alerte toutefois surune approche purement statistique des 25 %d’attribution hors QPV. À ses yeux, la solutionconsiste à « mettre tous les acteurs autour d’unetable pour trouver ensemble les moyens d’atteindreles objectifs de la loi ».ö V.R.

�Pour en savoir plus : une vidéo et desactes du séminaire seront prochainementmis en ligne sur le site de l’Union socialepour l’habitat.

œContacts : Juliette Furet et Dominique Belargent, USH.


le mouvement ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

R etour sur une année « de négociationset d’ajustements », comme le remarqueDenis Rambaud dans le rapport d’acti-

vité 2018, avec la loi ÉLAN et le nouveau man-dat de l’action régionale pour la période 2019-2021. Rappelant la conférence de consensusqui a ouvert l’année, le président de la FNARsouligne qu’elle aura été « l’occasion d’instaurerun dialogue plus serré et plus en confianceavec les associations de collectivités territo-riales ».

L’année 2018 a également vu le renforce-ment de l’action professionnelle en directiondes Associations régionales : partenariatsavec les associations de solidarité, accompa-gnement des organismes dans les réformesdes attributions locatives et dans les mutationsterritoriales, avec notamment le lancementd’un second appel à manifestation d’intérêt(1).Un plan d’actions « Données et Analyses Ter-ritoriales » a par ailleurs été initié avec l’appui

de l’USH et du bureau d’études EOHS, quivise à permettre aux organismes d’accéderaux données locales pour se positionner surles marchés de l’habitat et au cœur des débatslocaux. Sur le terrain européen, la FNAR etles Associations régionales se sont mobiliséespour permettre à des projets de rénovationénergétique d’être soutenus par les fonds duFEDER.

Denis Rambaud remarque aujourd’hui quela clause de revoyure a permis d’intensifierle rapprochement avec les collectivités et lesassociations d’élus cette année. Des liens quiseront utiles lors des discussions sur la nou-velle étape de décentralisation annoncée. Le

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FNAR

Des liens toujours plus étroits avec les territoires

� Une table ronde a permis de mesurer le rôleprimordial des bailleurs sociaux dans lesterritoires,à travers notamment le témoignagede représentantes de Grenoble et d’Aix-les-Bains.

La Fédération nationale des Associations régionales d’organismes

d’habitat social (FNAR) s’est réunie le 4 juin, à Lyon, pour son assemblée

générale annuelle, en marge du Festival international du logement

social. Autour du thème Les bailleurs sociaux, acteurs du dynamisme local,

les différentes interventions ont rappelé le rôle multiple des bailleurs

sociaux dans les territoires.

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Résolution

La FNAR appelle à « reconnaître lalégitimité et la responsabilité desterritoires dans la définition et la mise enœuvre des politiques locales del’habitat ». Elle précise que « lespolitiques locales de l’habitat sont le fruitd’histoires qui, bien que récentes, n’ensont pas moins très diverses et doiventfaire l’objet d’évolutions différenciées, enfonction de la maturité des partenariatslocaux », qui peuvent s’appuyer sur desdispositifs divers : transferts decompétences et de moyens,contractualisations, déconcentrations,expérimentations.

À l’approche d’un nouveau cycle dedécentralisation, la FNAR « souligne lanécessité de clarifier l’articulation descompétences entre le niveau national etles niveaux communal, intercommunal,départemental et régional », et « insistesur la nécessité de produire des lois fixantdes objectifs généraux et laissant auxéchelons déconcentrés et aux collectivitésle choix des moyens et les modalités demise en œuvre appropriées ».


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président de la FNAR estime à ce sujet qu’ilfaut donner « plus de confiance aux territoires,plus de responsabilisation, plus de délégationdes aides à la pierre ». Il se dit favorable à« aller jusqu’au bout sur la décentralisationdes pouvoirs de l’État ».

Un rôle majeur sur des territoires endécroissancePour ouvrir les débats sur le thème du dyna-misme local impulsé par les bailleurs sociaux,Valérie Sala Pala, professeure de Science poli-tique à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne, explique les causes de la décroissanceurbaine et ses conséquences sur les villes :dévalorisation, vacance de logements et decommerces, perte de ressources et de certainsgroupes sociaux, notamment les famillesavec enfants. « Faut-il changer de regard surces territoires ? », s’interroge-t-elle. Au-delàdes contraintes avec lesquelles ces territoiresen décroissance sont perçus, elle veut en sou-ligner les opportunités, telles qu’un parc delogements accessible, un foncier moins cher,des espaces vacants.

Elle rappelle que les bailleurs sociaux onthistoriquement joué un rôle de lanceursd’alerte et souligne que « dans ces villes, biensouvent, l’initiative privée fait défaut » ; d’oùle « rôle stratégique des bailleurs sociaux dansles politiques locales d’habitat pour contribuerau renouvellement de l’habitat privé dans les

centres dégradés, à la préservation du bâti àenjeu architectural et patrimonial et au main-tien de services ». En conclusion, elle estimeque l’enjeu consiste à « développer des poli-tiques avec des mécanismes alternatifs auxmarchés et à prendre en compte les usages etles habitants ».

« Ce n’est pas parce que le marché n’estpas dynamique que le territoire ne l’est pas »,souligne Lionel Primault, nouveau directeurde la FNAR, en introduction de la table rondesur la contribution des bailleurs à l’imagedes villes. En témoigne Samuel Coppel, direc-teur aménagement et renouvellement urbainchez Drôme Aménagement Habitat, quiexplique que son organisme a détruit 1 000logements sur 10 000, parfois dans desimmeubles en bon état, afin de répondre auxbesoins de son territoire en maisons médicaleset en commerces de proximité. « Il faut main-tenir les populations et s’en occuper », sou-ligne-t-il, notamment en accompagnant unedemande forte d’habitat participatif sur sonterritoire. Très présent sur ces questionsdepuis douze ans, l’Office intervient égalementsur des centres anciens en tant qu’aménageur,et en portage de lots privés pour redresserdes copropriétés dégradées et les revendreune fois les engagements réalisés.

Christine Garnier, conseillère municipalede Grenoble, vice-présidente métropolitaineà l’habitat, au logement et à la politique fon-

cière, salue le travail réalisé par les bailleurssociaux, notamment la qualité des logementsneufs et le recours aux matériaux biosourcéset au bois. Elle évoque également « le travaildes agents de proximité, notamment sur larésolution des conflits », essentielle selon ellepour les élus locaux, « les actions de socialisa-tion, d’accompagnement, en particulier desménages précaires et sur l’intergénération-nel ».

Une vision partagée par Corinne Casanova,adjointe au maire d’Aix-les-Bains et vice-pré-sidente de l’AdCF. « Aujourd’hui, l’image desbailleurs sociaux devient performante. Votrechangement d’image contribue aussi à celuides collectivités parce que vous en êtes unevéritable carte de visite ». Elle explique qu’unterritoire en croissance tel que sa ville, « peutaussi être en difficulté ». Aix-les-Bains attenden effet une croissance de 40 % de sa popu-lation à l’horizon 2040, soit 100 000 habitantsde plus. « Il y a un vrai travail de réflexion àfaire avec les bailleurs sociaux sur le prix desortie des logements et la capacité de notreterritoire à accueillir ou pas une cible qui cor-responde aux besoins de la collectivité, estime-t-elle. Notre partenariat fait que nous avançonsensemble sur des projets sur lesquels, nous,collectivités locales, nous ne pourrions allerseules ». ö D.V.

(1) Lire Actualités Habitat n° 1101, p. 20.

Séminaire des responsablesd’agence • 1er et 2 octobre 2019, à LyonLe Club Innovation & Management organiseune rencontre métier sur le thème « l’agenceau cœur de la mission sociale ». Ancrée dansles territoires, l’agence est de plus en plusengagée dans l’accueil et la prise en chargedes populations fragiles, que ce soit à traversles politiques d’accueil, d’accompagnementou de développement social. Commentredéfinir son rôle ? Quels impacts sur lesmétiers et compétences ? Outre le partaged’expériences en cours au sein du secteurprofessionnel, le Club propose notammentd’examiner comment d’autres secteurs del’action sociale voient leur réalité de travail semodifier sous l’impulsion du numérique etrecomposent leur mode d’intervention.

Inscriptions : [email protected]

AgendaPUBLICATION

P our développer l’attractivité desmétiers du logement social, souventméconnus, l’USH a élaboré un

dépliant destiné au grand public, étudiantset salariés issus d’autres secteurs d’activités.Il est articulé autour de trois bonnesraisons, étayées au travers de chiffres etarguments concrets, de choisir un desmétiers du logement social : - être utile au quotidien, - intégrer des entreprises responsables et

engagées, - enrichir son parcours professionnel.

Le document est disponible sur le centrede ressources sur le site de l’USH ; desexemplaires supplémentaires peuventégalement être demandés à l’adressesuivante : [email protected].

Et si on travaillaitensemble ?


Espacil Habitat.Le 20 juin, le conseild’administration a nommédeux nouveaux dirigeants àla tête de l’ESH :Jean-Pierre Vauzanges, à laprésidence ; âgé de 62 ans,ingénieur de formation, il atravaillé dans les secteurs de

l'informatique, de l'assistance et de l'assurance.Depuis août 2004, il a occupé diverses fonctionsau sein du Crédit agricole. Il préside égalementl’ESH La Rance depuis juin 2018.

Sophie Donzel, présidente de l’UES Espacil, estdirectrice générale d’EspacilHabitat et de Socobret. 40ans, formée au sein desInstituts d’Études politiquesde Bordeaux et de Paris, elleest spécialiste des questionsliées au logement. Sonparcours l’a conduite du

Sénat comme collaboratrice parlementaire àl’Union Sociale pour l’Habitat, puis augouvernement comme cheffe de cabinet auprèsde plusieurs ministres, notamment celui duLogement et de l’Habitat durable. Elle a rejointAction Logement Immobilier en tant quedirectrice territoriale Grand Ouest en décembre2017. ●

Est Métropole Habitat.À compter du 1er juillet,Céline Raynaud,actuellement directricegénérale adjointe etdirectrice administrative etfinancière, prend la directiond’Est Métropole Habitat.Diplômée de Sciences Po

Paris, elle a débuté sa carrière chez Habitat etTerritoires Conseil, comme consultante puis

responsable de l’équipe habitat etrenouvellement urbain, avant de rejoindrel’Office en 2009 où elle a notamment conduit lerapprochement entre Porte des Alpes Habitat etVilleurbanne Est Habitat (volet dimensionfinancière et administrative) qui a donnénaissance à Est Métropole Habitat. Elle succède àCédric Van Styvendael, à ce poste depuis dix ans,et qui va se consacrer à temps plein à la directiondu GIE La Ville Autrement qui rassemble quatreentités : un OPH (Est Métropole Habitat), uneCoop’hlm (Rhône Saône Habitat), uneassociation (Alynéa) et une fondation (Aralis). ●

Logiseine.Mathias Lévy-Noguères,50 ans, diplômé de l’Écolecentrale Paris, de l’Institutd’études politiques de Pariset de l’Executive MBA HEC,a été élu président dudirectoire, dans le cadre duprojet de regroupement

décidé par Action Logement Immobilier entreLogeo Seine Estuaire et Logiseine. Il succède àJean-Luc Schroeder, atteint par la limite d’âgestatutaire. Il a commencé sa carrière dans leconseil en management aux entreprises avantde prendre, en 2000, une nouvelle orientationpour inscrire son action dans l’économiesociale, dans le secteur de l’habitat. Il étaitjusqu’ici président du directoire de LogeoSeine Estuaire et directeur général de LogeoPromotion. ●

Âgé de 63 ans, titulaired’un doctorat Droit desaffaires internationales etdirecteur de l’Unionportuaire rouennaise,Pierre Marie Hebert a étéélu président du conseil desurveillance le 4 juin

dernier en remplacement de Francis Da Costa.Il était membre du conseil de surveillancedepuis juin 2017. ●

Immobilière Rhône-Alpes.Le 20 juin dernier, OrianeViguier a été élueprésidente de la filiale de3F qui gère 19 000logements. Elle succède àAnne‐Sophie Panseri, quioccupait la présidence de lasociété depuis 2013. Âgée

de 34 ans, elle a débuté sa carrière en 2009 entant que conductrice de travaux au sein del’entreprise familiale Legros TP, créée en 1887et basée à Rillieux‐la‐Pape. Elle a gravi tous leséchelons, de chargée d’affaires, à directriceopérationnelle puis directrice générale etprésidente à compter de 2017. Elle présideégalement le Groupe des jeunes dirigeants dela Fédération BTP Rhône et est représentanteau Medef. ●

BSB et Les Foyers.Emmanuelle Sanz estnommée directrice des ESHLes Foyers et Bâtiments etStyles de Bretagne (groupeCoopérative Immobilièrede Bretagne). Après une formationdoctorale en droit,complétée par un Master 2

en management du logement social, elle aeffectué un parcours professionnel dansl’enseignement universitaire, l’éditionjuridique, avant de mettre son expertise auservice des collectivités territoriales, puis dulogement social en qualité de directricegénérale de l’OPH de Gennevilliers, jusqu’à saprise sa prise de fonction le 2 mai dernier. ●

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LABELLISATION HSS POUR ORNE HABITAT

Vie des organismes

P our répondre aux besoins des habitantsde son territoire rural, l’OPH s’est struc-turé pour mieux accompagner ses loca-

taires seniors au quotidien. Ses efforts vien-nent d’être récompensés puisque l’Office aobtenu, le 12 juin, la labellisation HabitatSenior Services® (HSS) avec la mention« confirmée » grâce à un beau palmarès : des

logements adaptés pour des seniors auto-nomes, un accès aux résidences facilité pourencourager leur mobilité, un environnementapproprié (commerces et services à proxi-mité), une mixité générationnelle pour favo-riser les liens sociaux, un interlocuteur pri-vilégié, une procédure de détection et unsuivi des situations à risques. ● V.S.

� À l’occasion dela remise du labelHSS®, l’OPH a fêtéles 100 ans d’unelocataire fidèle.© Orne Habitat


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FUSION ENTRE IMMOBILIÈRE PODELIHA ET F2M

Vie des organismes

A u 1er juillet, les deux ESH, ImmobilièrePodeliha (21 000 logements en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée) et

F2M (5 000 logements en Mayenne et Sarthe),filiales d’Action Logement, ont fusionné sousla dénomination de Podeliha, contraction dePour le Développement Ligérien de l’Habitat.

La nouvelle structure compte 400 collabora-teurs, gère 26 000 logements, et investit annuel-lement près de 150 millions d’euros. La constructionde plus de 800 logements par an et la réhabilita-

tion de 700 autres sont programmées. Ce rap-prochement s’inscrit dans la stratégie d’ActionLogement Immobilier d’optimiser le fonction-nement de ses filiales et de leur garantir unesolidité financière.

Forte de son implantation sur 250 communesdans les 5 départements de la région, la nouvelle

entité conserve l’ensemble despoints d’accueil sur ces territoires.L’ensemble des équipes demeuresur son lieu d’emploi d’origine ettrouve sa place au sein de la nou-velle entité, dont le siège social estsitué à Angers. Philippe Justeau,président de Podeliha, a œuvré àla recomposition du conseil d’ad-ministration en intégrant des admi-nistrateurs issus des deux sociétés.Aux côtés de Gonzague Noyelle,directeur général, et d’IsabelleConan, directrice générale adjointeen charge des territoires de Maine-et-Loire, de Vendée et de Loire-Atlantique, Patricia Perthuis, direc-

trice générale déléguée de F2M, est nomméedirectrice générale adjointe en charge des terri-toires de Sarthe et de Mayenne.

Outre son offre locative de logements familiauxet spécifiques, Podeliha, via ses deux filiales, laSCIC Podeliha Accession et la SCIC Les TroisRoches, se positionne comme aménageur, lotisseuret promoteur social avec un objectif de 200 loge-ments en accession sociale et PSLA et de syndicsolidaire des copropriétés. L’ESH ambitionne devendre 250 logements au titre de la vente Hlm.● F.X.

� Pour rationaliser les coûts de fonctionnement etdévelopper de nouveaux modes de travail,l’ensemble des structures s’installera en 2021 dansun siège social, nouveau quartier situé à proximitéde la gare d’Angers. Ce projet immobilier prévoitégalement la construction de 68logements enlocation et en accession ; arch. : Rolland & Associéset L. Vié & Associés.

CRÉATION DE « 3F SUD »

� L’implantation du patrimoine de lanouvelle ESH.

#93 MON AMOUR…

P lusieurs centaines de photo-graphes - professionnels commeamateurs - ont participé à la

deuxième édition de ce concours quiveut montrer une autre image de laSeine-Saint-Denis. Et c’est une imagepoétique, teintée d’une douce nostal-gie, illustrant la rénovation urbaine,prise à Epinay-sur-Seine, que le jury achoisi de primer, en attribuant le Grandprix à LouiZart. Laquelle mène, depuisplusieurs années, un travail demémoire sur les quartiers populairesà travers la photographie. « Mon travails’apparente à une forme d’anthropo-logie urbaine », explique -t-elle. ●

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Toujours dans le cadre de la réorga-nisation des ESH d’Action Logement,Immobilière Méditerranée et Logéo

Méditerranée viennent de fusionner etd’adopter une nouvelle identité, 3F Sud.La nouvelle entité, basée à Marseille, estprésidée par Gilles Gaudin ; elle a pourdirecteur général Jean-Pierre Saurarel,qui dirigeait jusqu’ici Immobilière Médi-terranée. Cette ESH qui, début 2019, s’étaitrecentrée sur la région PACA, via le trans-fert de son patrimoine occitan à 3F Occi-tanie, avait intégré le patrimoine deNéolia situé dans cette même région.

3F Sud gère désormais 11 300 loge-ments sociaux (les 5 800 d’ImmobilièreMéditerranée, les 3 400 de Logéo Médi-terranée et les 2 100 de Néolia), en s’ap-puyant sur les agences de gestion locativede Nice, Grasse, Marseille et Gardanneet des antennes de Grasse, Bastia, Embrunet Avignon.

Forte de 148 collaborateurs, l’ESH dis-pose d’une capacité annuelle de produc-tion de 1 200 logements « au plus prèsdes bassins d'emploi, avec un axe de déve-loppement prioritaire dans les agglomé-rations de Marseille et de Nice. La com-mercialisation de logements en accessionsociale à la propriété fera égalementpartie de nos priorités d’action », préciseJean-Pierre Sautarel. ● F.X.

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PREMIER PAS POUR CAP ACCESSION GUYANE

Vie des organismes

L e 25 juin dernier, était posée la premièrepierre d’une opération de 30 maisons enPSLA, dans le quartier de Sainte-Agathe, à

Macouria en Guyane. Une première pierre sym-bolique(1) qui correspond au démarrage de l’ac-tivité de Cap Accession Guyane. Cette nouvellecoopérative a été créée à l’initiative de la Fédé-ration des Coop’Hlm, en partenariat avec la SCPPointoise(2), la SEMSAMAR(3) et la collectivité ter-ritoriale de Guyane, avec pour objectif d’apporterdes solutions concrètes à la crise du logementque connaît ce département d’Outre-mer, notam-ment en termes d’offre en accession socialesécurisée à la propriété. En effet, l’analyse dumarché montre que les familles, dont les res-sources se situent entre deux et quatre SMIC,ne trouvent pas de produits, en neuf, compatiblesavec leurs moyens ; la promotion privée délais-sant ce segment au profit d’offres plus lucratives.

Le programme immobilier de Macouria, avecses 30 maisons T4 de 82 m² et T5 de 94 m², enlocation-accession, est une première réponseapportée par Cap Accession Guyane, qui ambi-tionne de porter de nombreux programmes dece type sur Macouria, Matoury, Tonnegrande,Cayenne mais aussi dans le territoire de la Com-munauté d’agglomération de l’ouest guyanaisou encore à Sinnamary. D’ores et déjà, 90 permisde construire sont déposés.

Sur le modèle du partenariat développé enGuadeloupe avec la SCP Pointoise d’Hlm, laSEMSAMAR assure la maîtrise d’ouvrage desopérations dont la commercialisation en PSLAest assurée par Cap Accession Guyane. La coo-pérative a, quant à elle, noué un partenariatavec la Banque postale qui assure le financementde ses opérations et s’engage à proposer desprêts aux accédants, clients de la coopérative.Le prix des maisons oscille entre 150 000 et170 000 euros. ● F.X.

(1) En présence de Marie-Noëlle Lienemann,présidente de la Fédération des Coop’Hlm, deMarie-Laure Phinera-Horthe, présidente de laCommunauté d’agglomération du Centre littoralet de Rodolphe Alexandre, président de lacollectivité territoriale Guyane.(2) Cette coop’Hlm guadeloupéenne qui gère unpatrimoine locatif de 2 000 logements a orienté80 % de sa production vers l’accession en PSLA.(3) Cette société d’économie mixte, présente enGuyane depuis 2016, a identifié de nombreusesemprises foncières susceptibles d’accueillir desopérations en PSLA.

� Les maisons individuelles jumelées par le garageet dotées d’un jardin répondent à une fortedemande de produits d’accession et aux objectifsde mixité sociale voulue dans le lotissement.

PREMIER BAILLEUR LABELLISÉ CAP’AUTONOMIE

Fortes de leur expérience dans le déploiementdu label Habitat Senior services®, Delphiset Immobilière Atlantic Habitation ont

souhaité, avec le label Cap’autonomie, axer leursefforts sur l’habitat des personnes en situationde handicap en renforçant leur auto-nomie via un niveau d’adaptation allantbien au-delà de la réglementation. Celapasse par la nécessité de proposer deslieux d’accueil accessibles à tout typede handicap ainsi que par des solutionsfacilitant les échanges avec les per-sonnes sourdes ou malentendantes oudéficientes visuelles (bail en braille ou en audio,par exemple ...) et la mise en place de référentunique pour le locataire. En ce qui concerne lesimmeubles collectifs, les parties communes etles abords ne doivent comporter aucun obstacle

ou danger susceptibles d’entraver la mobilitédes personnes concernées et à l’intérieur deslogements. Le plus haut niveau d’engagementdu label comporte une offre de services com-plémentaires proposés avec des partenaires,

tels l’aide aux démarches administra-tives, service de petit bricolage, activitésà même de dynamiser la vie sociale.

Aujourd’hui, Immobilière AtlanticAménagement est le premier bailleurà avoir été labellisé par l’AFNOR, auplus haut niveau, 3 étoiles (sur 3). L’ESHa effectivement mis en place des

agences adaptées, équipées de solution deretranscription instantanée ; une équipe dédiéeaux locataires en situation de handicap, unecommunication accessible ; des résidencesentièrement adaptées. ● F.X.

En bref

Habitat Réuni évolue. Les instancesdirigeantes d’Habitat Réuni ont décidé detransformer la SAS coopérative existante ensociété de coordination instituée au titre dela loi ÉLAN, en conservant sa formecoopérative qui permet souplesse etéquilibre entre les associés. L’objectif estnon seulement d’exister collectivementcomme véritable groupe avec descompétences renforcées et une légitimitéreconnue par les pouvoirs publics et lespartenaires mais aussi de permettre auxassociés qui ne possèdent pas 12 000logements, de se mettre en conformitéavec la loi dans le cadre d’une SAC forte,explique le groupement.

Notation. L’agence Moody’s a évalué lasanté financière de Vallogis-Valloire Habitaten lui attribuant une notation A1d’émetteur à long terme assortie d’uneperspective stable, et une notation Prime-1d’émetteur à court terme.L’ESH a initié cette notation pour permettrenotamment d’optimiser ses coûts definancements dans l’objectif d’investir dans le développement, l’amélioration dupatrimoine et le bien-être de ses clients.

Résultats probants. Un an après lelancement de sa marque d’accession,Imoja, et ses Académies qui permettent aux acquéreurs de se rencontrer avantd’emménager, Aiguillon résidences s’estimposé comme un acteur de l’accessionsociale avec 28 programmes en cours à85 % en accession, 217 réservations, au-dessus des objectifs fixés à 190.

Agence éphémère. Depuis le 26 juin,Paris Habitat accueille dans une agenceéphémère au cœur du site, les premiershabitants à la Caserne de Reuilly dans le XIIe

arrondissement de Paris qui emménageronten septembre. Ce programme comptera àterme 582 logements dont 339 sociaux etune crèche.Ce lieu polyvalent, recevra les locataires afinde les accompagner au mieux. Despermanences sociales seront assurées par lepersonnel de la mairie de l’arrondissementet du Centre d’action sociale de la ville afind’accompagner les habitants dans leursdémarches administratives. L’agencepropose aussi un espace de co-workingpouvant accueillir de réunions d’infor-mations et des écrans permettent une visitevirtuelle des logements. ●

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SYMPHONIE FINALE POUR LE GRAND MOZART

Rénovation urbaine

D ans le cadre du NPNRU, la barreemblématique de Grand Mozartsituée dans le quartier du Pigeon-

nier, s’effacera du paysage amiénois d’iciseptembre 2020. Pour accompagner leslocataires des 148 logements, un vastetravail de mémoire a été engagé depuisavril 2018, en partenariat avec AmiensMétropole, Clésence et la Ville qui ontcollaboré avec les locataires et les asso-

ciations de quartier autour de trois axes : - l’accompagnement aux initiatives cul-

turelles avec les habitants. Menées depuisun an avec l’association Moment’r’art, desrencontres mensuelles avec les habitantssont organisées avec l’artiste-plasticienJérôme Toq’R qui anime des sessions decréations artistiques (sculptures, fresques,dessins). Un local est mis à dispositionpar le bailleur et les œuvres décorent l’ate-

lier ou l’extérieur de la résidence.- Dans le but de collecter la

mémoire, l’association CARMEN,avec l’appui d’un agent de proxi-mité de Clésence, figure impor-tante du quartier, a récolté et pré-servé images et souvenirs deslocataires au travers interviews,illustrations graphiques et capta-tions vidéo.

- Pour clôturer ces actions, untemps fort « Mozart Enchanté ! »s’est déroulé le 12 juin. Un momentfestif destiné aux habitants duquartier et de la ville. Au pro-gramme, inauguration desfresques, mise à disposition d’unappartement pour marquer lesmurs de messages et de dessins,projections en plein air avec notam-

ment des vidéos d’archives, goûter géant…Sur les 148 logements, une vingtaine

de familles dont le relogement est encours occupent encore les lieux. ● V.S.

� Dans le cadre du travail de mémoire, desphotos polaroïds, remises aux locatairesayant quitté la tour, ont été prisesaccompagnées d’un témoignage.

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CONSULTATION POUR UNE REQUALIFICATION EMBLÉMATIQUE

A rchipel Habitat lance uneconsultation, en associationavec la Ville et Rennes Métro-

pole, pour la réhabilitation des sixtours de 90 logements chacune, situéesau cœur du quartier Gros-Chêne Mau-repas, à Rennes, inscrit au NPNRU,espérant « attirer les meilleurs talentsdans le domaine de l’architecture »,explique Cécile Bélard du Plantys,directrice générale. Objectif de cetteconsultation: positionner les habitantsau cœur du projet tant dans la phasede conception que dans la phase detravaux ; améliorer la qualité techniqueet d’usage en obtenant le label BBCrénovation ; renforcer l’attractivitéurbaine et sociale des tours par une

diversification de l’offre de logements.Très concrètement, une première

sélection de trois équipes de maîtrised’œuvre par paire de tours va avoirlieu pour un travail en ateliers urbainsen lien avec la collectivité, l’urbanisteet les habitants afin de définir les pre-mières intentions graphiques et leséléments généraux du projet. Puisune nouvelle sélection d’une seuleéquipe par paire de tours se fera defaçon concomitante et partenarialepour piloter un avant-projet sur l’en-semble des six tours. La poursuite desétudes et la phase de réalisation seferont ensuite en fonction du calen-drier opérationnel de chacune despaires. ●

� Ces bâtiments, érigés en R+15 avec un étage de greniers, ont été réalisés àla fin des années 50, par l’architecte J-G Carré. Les architectes doiventremettre leur candidature pour le 15 juillet. © Archipel Habitat

En bref

Pont entre générations. Avec ses 79 logementssociaux, sa crèche de 32 berceaux et son foyer dejeunes travailleurs, ses espaces de vie commune - dontune maison des projets -, son jardin partagé et sagestionnaire animatrice présente 5 jours sur 7, LesGavotines, à Aubagne, est la première résidenceintergénérationnelle de 13 Habitat. Achetée 9 M€ àEiffage, c’est la première livraison de ce type, baptiséeCocoon’Ages, développée par Eiffage Immobilier enpartenariat avec l’association Récipro-Cité. 16 projetssont en cours dans l’Hexagone.

Nouveau site internet. Meurthe-et-MoselleHabitat vient de mettre en ligne son nouveau site(www.mmhabitat.fr/). Fruit d’une collaboration avec lesservices concernés, il présente une orientation pluscommerciale. Offres de location et de ventegéolocalisées, actualité régulière sur les livraisons etles travaux dans le patrimoine, vie de l’entreprise,contacts utiles en agences et auprès des prestatairessont inscrits au sommaire. Un accès personnel sécuriséest à la disposition des clients pour consulter le compteou payer le loyer.


CHANGEMENT D’ÉCHELLE POUR « ÉCHANGER HABITER »

E xpérimenté depuisoctobre dernier àParis, sous l’im-

pulsion de la Ville, labourse d’échange delogements sociauxÉchanger Habiter(1) estétendue à toute l’Île-de-France depuis le 1er

juillet. Elle concernedésormais les 750 000locataires francilienstitulaires d’un bail avecl’un des 24 organismes(2)

engagés dans le dispo-sitif, représentant 60 %du parc francilien,contre 224 000 loge-ments auparavant gérés par douze bailleurs.D’autres organismes devraient intégrer ledispositif, permettant de multiplier encorele nombre d’annonces et les opportunitéspour les locataires désireux de trouver unlogement plus adapté à leur situation. L’objectifdu GIE étant de couvrir tout le territoire etde faire adhérer l’ensemble des bailleurssociaux.

« L’outil se veut simple et agile, pour répondreà la demande de mobilité qui représente untiers des 210 000 demandes de logement socialde la région, fluidifier les parcours résidentielset permet au demandeur de mutation d’êtreacteur de sa recherche », explique Claude Kna-pik, président du GIE, créé le 27 mai dernier,chargé de piloter le dispositif. Dispositif quirepose sur une plateforme informatique,développée avec l’appui de Paris Habitat etde prestataires, qui permet aux locataires,via le site Internet echanger habiter.fr, deposter leur annonce explicitant leur demandeet de « vendre » leur logement pour entreren contact avec un autre locataire désireuxde changer d’appartement. Si deux attentesse rencontrent, les deux ménages organisentla visite de leur bien respectif avant de remplirun dossier d’échange. En tout état de cause,c’est au bailleur que revient le dernier mot.Après vérification du respect des conditionsréglementaires d’attribution, les dossiers sonttransmis à la commission d’attribution dechaque bailleur. Une fois les dossiers validés,les locataires fixent les dates de déménage-ments et signent les nouveaux baux sansque ne soient réalisés de travaux d’embellis-sement. En une quinzaine de jours, l’opérationpeut être bouclée. La question des réservataires

se règle au cas par cas, dans le droit fil del’accord-cadre en faveur de la mobilité rési-dentielle dans le parc social d’Île-de-France,signé en avril 2018 entre l’État, Action Loge-ment et l’Aorif et du Pack mobilité.

« Pour l’heure, après neuf mois de mise enœuvre, le dispositif parisien est monté en puis-sance », souligne Pascal Vacher, directeur duGIE. 7 819 annonces ont été déposées, 5 912contacts pris entre locataires, 2 197 visiteseffectuées, 240 dossiers sont en cours d’étudeet 152 locataires ont déménagé. En rythmede croisière, 30 à 50 échanges par moisdevraient être réalisés. La mise en œuvre dudispositif a bénéficié de 170 000€ du Fondsd’innovation sociale de l’USH et revient à25 centimes par logement par an et par bail-leur. « C’est une belle réussite collective sur unterritoire qui cristallise de nombreuses insa-tisfactions et des temps d’attente très longs.Mais l’outil ne va pas tout régler », relèveClaude Knapik.

La bourse d’échange girondine (voir articleci-contre), nouvellement créée est conçue surle même modèle, avec les mêmes prestataires.● F.X.

(1) Lire Actualités habitat n° 1094 du 15 février2019, page 11.(2) 1001 Vies Habitat, 3F Seine-et-Marne, AntinRésidences, Aximo, Batigère en Île-de-France,CDC Habitat social, Elogie-Siemp, EmmaüsHabitat, Habitat Erigère, France Habitation,HSF, ICF La Sablière, Immobilière 3F, MCHabitat, OPH d’Aubervilliers, OPH Bagnolet,Paris Habitat, RATP Habitat, RIVP, Seine-Saint-Denis Habitat, Valophis Habitat, Valophis LaChaumière, Valophis Sarepa et Vilogia.

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NOUVELLE BOURSED’ÉCHANGES EN GIRONDE

Locatif

L es locataires du parc social de Girondedisposent, depuis le 17 juin, d’unebourse d’échange de logements

sociaux, baptisée BEL, accessible sur lesite www.bourselogementgironde.fr. Ellerassemble 12 bailleurs partenaires repré-sentant 93 % du parc social en Gironde,réunis en groupement : Aquitanis, CiliopéeHabitat, Clairsienne, Domofrance, GirondeHabitat (qui assure le portage du groupe-ment), Immobilière Atlantic Aménage-ment, Logévie, Logis Atlantique, Mésolia,Le Toit Girondin, CDC Habitat et ICF Atlan-tique (en cours d’intégration). BordeauxMétropole, le Conseil départemental etle Fonds d’innovation sociale soutiennentl’action.

Son lancement fait suite à une étudedémontrant que les demandes de muta-tion représentent près de 33 % des 40 000demandes de logements sociaux en attenteà Bordeaux Métropole et 27 % en Gironde.La plateforme permet la prise de contactdirecte entre locataires, pour organiserles visites et constituer un dossierd’échange en cas d’accord. ● D.V.

� BEL permet de faciliter la mobilitérésidentielle des locataires du parc socialde Gironde.


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RESSOURCES HUMAINES

N on, la qualité de vie au travail (QVT)n’est pas un gadget, comme d’aucunsle laissent à penser, et ne se réduit pas

à « l’installation de babyfoot ». C’est unedémarche, reconnue comme axe de négociationpar la loi Rebsamen de 2015, qui vise à combinerperformance de l’entreprise et bien-être dessalariés. Elle a pour ambition « de donner àchacun, dans l’entreprise, la possibilité d’agirpour améliorer son travail – et faire ainsi pro-gresser la qualité de service, l’employabilité etla performance », comme le définit l’ANACTsur son site. La QVT renvoie à des aspectspositifs ou négatifs de l’organisation et descaractéristiques du travail ayant le potentielde promouvoir, maintenir ou porter atteinte àla santé aux niveaux psychologique, social,comportemental, ou physique ; de renforcer,maintenir, ou altérer la performance durabledes organisations.

Une étude conduite par l’USH et l’InstitutHlm de la RSE sur ce thème, dont la publicationest prévue au second semestre 2019, tord lecoup aux idées réductrices et démontre l’intérêtde la mise en œuvre d’un système de mana-gement de la qualité de vie au travail où chaquecollaborateur est acteur.

Deux exemples illustrent la manière dontles organismes se sont inscrits dans cetteédition 2019.

Chez Quevilly HabitatDepuis 2016, l’OPH développe une politiquede santé, sécurité et bien-être au travail, for-malisée dans un accord collectif d’entreprisedu 1er décembre 2016. Les premières actionsmises en place ont porté sur la santé et lasécurité au travail. Le document unique d’éva-luation des risques professionnels a été entiè-rement revu grâce à des visites de postes per-mettant d’évaluer les différences entre le travailprescrit et le travail réel, dans le but d’apprécierles risques professionnels auxquels sont exposés

les salariés de l’entre-prise. Ce travail, réaliséen lien étroit avec lesmembres du CHSCT, apermis une cohérencede la démarche etl’adhésion des salariés.

Outre ce travail de fond visant à améliorerles conditions de travail, ont été organisées,lors de la Semaine pour la qualité de vie autravail, des balades sophrologiques à l’attentiondes collaborateurs. Il s’agit de promenades col-lectives en pleine nature, dans une forêt prochede l’entreprise, ponctuées d'exercices de sophro-logie accessibles et faciles. Cette action permetun travail préventif contre le stress. Moinscontraignante pour chacun que de prendre laparole ou d’effectuer les exercices devant ungroupe dans une salle fermée, cette marcheconstitue aussi un moment convivial où lesliens entre collègues de développent.

Cette discipline, encore peu répandue, pro-posée aux salariés dans le cadre du travail, estune opportunité pour apprendre à se détendre,à se relaxer, à respirer, à lâcher prise sur lescontraintes, à mieux gérer ses émotions, lapression, le trac, à garder confiance en soi…Dans le prolongement de cette action, l’entre-prise offrira à chaque collaborateur qui le sou-haite, une première séance individuelle enentreprise, sur leur temps de travail, avec unsophrologue.

Chez EspacilDepuis 2014, Espacil réunit mensuellementson comité QVT, composé de dix salariés volon-taires représentant les différents métiers/sec-teurs géographiques et de trois salariés desressources humaines. Après avoir organisépour la Semaine de la QVT de 2018 une journéesans téléphone dans les salles de réunion/for-mation et sans e-mail interne, ainsi qu’unmoment de convivialité à l’initiative des équipes,

le comité QVT de l’ESH a proposé cette annéeplusieurs actions :• essayer les corbeilles à portables nouvellementinstallées dans les salles de réunion, avec pourobjectif de se déconnecter de son smartphone,passer une réunion ou une formation en toutetranquillité et respecter l'animateur ; • découvrir la sophrologie : les séances, de 45minutes à 1 heure, ont débuté à Rennes, et sesont poursuivies à Lanester et Saint-Denis ;• partager un moment de convivialité, facteurde bien-être en entreprise, sur la pause dumidi. Ces moments de partage permettentaux équipes de mieux se connaître, de créer etdévelopper des liens ;• par ailleurs, à Rennes, une animation autourde la pratique du vélo (essai de vélos électriqueset trottinettes électriques avec KEOLIS) et dela réparation du vélo (en partenariat avec l'as-sociation La Petite Rennes) a été proposéeautour d’un food-truck et d'un stand café. ÀBrest, un pique-nique à la plage avec trajet encovoiturage, a été organisé. Pique-nique et jeux(boules, palets, volley) étaient aussi au pro-gramme à Lanester, Nantes et Saint-Denis. ●

œ Contacts : Vaya Dratsidis, conseillèreemploi métier formation, DRH, USH ;[email protected]éline Di Mercurio, cheffe de missioninnovation sociale et RSE, Direction desPolitiques urbaines et sociales, USH ;[email protected]

�Ateliers vélos à Rennes, proposés par Espacil. © Espacil

Du 17 au 21 juin dernier s’est tenue la 16e édition

de la Semaine pour la qualité de vie au travail,

organisée par l’Agence nationale pour

l’amélioration des conditions de travail (ANACT),

sur le thème Vous avez dit performances(s) ? qui a

permis de débattre et de valoriser les initiatives

prises par les entreprises, au rang desquelles

figurent les organismes Hlm. Qu’en est-il ?

La Semaine pour la qualité de vie au travail 2019


Après 18 mois de consultation, les 23projets lauréats de la deuxième édi-tion de l’appel à projets « Inventons la

Métropole du Grand Paris » viennent d’êtredévoilés. Ils auront pour mission d’aménager475 000 m² sur 27 sites de la Métropole, soitenviron 3 200 logements, dont 20 % de loge-ments sociaux, 6 600 m² de bureaux et63 000 m² d’activités. Plusieurs organismesde logement social font partie des groupe-ments sélectionnés :

• À Asnières-sur-Seine : le projet « FiguresLibres », conduit par Eiffage Aménagementavec CDC Habitat et l’Immobilière du MoulinVert, vise à restructurer le site de la patinoire,avec une programmation mixte de com-merces, activités de loisirs, sports et logements.• À Bourg-la-Reine : porté par Altarea Coge-dim, avec France Habitation(1) et Habitat etHumanisme, le projet « Le campus de l’en-fance » vise à restructurer le site de l’anciennefaïencerie afin d’accueillir des logements per-

formants (45 logements sociaux enVEFA) et deux commerces, un pôlemédical et des activités en lienavec l’enfance, dans un environne-ment paysager. • À Chelles : le projet « Station C –Les Halles de Castermant » portépar Atland, et auquel Plurial Novi-lia et MC Habitat sont associés, apour objectif de construire une opé-ration mixte de logements (unequarantaine de logements locatifsen VEFA, autant en accessionsociale en maîtrise d’ouvrage

directe) et d’activités dans un cœur de quartieranimé, sur le modèle du faubourg.• À Noisy-le-Grand – Ancienne École LouisLumière : baptisé « Révélation Lumière », leprojet de BNP Paribas Immobilier avec FranceHabitation(1) et Emmaüs Habitat vise à créerun écoquartier comprenant une programma-

tion de logements diverse : accession, loge-ments spécifiques, logements sociaux, etc.(60 logements en VEFA et 12 logements libresassociés à un local d’activité). • À Rueil-Malmaison : « High Garden », le pro-jet porté par Pitch Promotion, vise à construireun écoquartier, mis en valeur par des espacespublics piétonniers et végétalisés. Immobilière3F participe au projet avec la constructiond’une soixantaine de logements locatifssociaux, ainsi qu’un espace d’accueil pour legardien et des jardins partagés.• À Vitry-sur-Seine – ZAC Rouget de Lisle (lotD) : le projet « Made in Vitry », porté par Vinciet auquel France Habitation(1) participe, intègreplus de 10 000 m² d’activité, 100 chambres enrésidence sociale senior en PLS, un hôtel de 90chambres, une école artistique et deux grandesenseignes de commerces. • À Ville d’Avray : le projet « Cœur de ville »,dont Demathieu Bard Immobilier est l’opéra-teur, verra la construction de logementssociaux et en accession, d’une résidence pourpersonne âgées - pour lesquels le bailleursocial sera défini ultérieurement - et d’équipe-ments. ● D.V.

(1) France Habitation a rejoint SEQENS, nouvelopérateur francilien, né de la fusion de FranceHabitation, Domaxis, Sogemac Habitat, Sofilogis,l’Athégienne et Pax-Progrès-Pallas. Lire ActualitésHabitat n° 1094, p. 24.

APPEL À PROJETSInventons la Métropole du Grand Paris 2 : les lauréats sont désignés

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊTRéinventons nos cœurs de ville : 112 projets retenus

� À Chelles, le projet « Station C – Les Halles de Castermant » associera des activités, unequarantaine de logements locatifs et autant de logements en accession sociale (MC Habitat et Plurial Novilia). © L’AgenceFrançaise – RV Perspective

Territoires /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Àl’occasion des Assises duLogement, le 24 juin, leministère de la Cohésion

des territoires et des Relationsavec les collectivités territorialesa publié un catalogue présentantles sites proposés par les 112 villesretenues pour l’appel à projets« Réinventons nos cœurs deville ». Pour mémoire, il avaitlancé un appel à manifestationd’intérêt auprès des 222 villesayant signé une conventionAction cœur de ville, afin de lessoutenir pour faire émerger desprojets innovants, adaptés aux

marchés et aux besoins locaux,favorisant la transition écologiqueet l’inclusion sociale et valorisantle patrimoine architectural, pay-sager et urbain.

Sur les 112 villes ayant réponduà cet AMI, 55 villes lauréates sontsoutenues dès cette année pourlancer leur appel à projet local(accompagnement en ingénierieet subvention de 30 000 eurospour chaque projet), et 57 autresvilles sont retenues pour unaccompagnement sur mesuredans le but de préciser leur projeturbain.

Les projets retenus concernentnotamment des friches indus-trielles, des bâtiments patrimo-niaux, des bâtiments publicscomme d’anciennes casernes, deshôpitaux ou des lycées, ou encoredes bâtiments à usage mixte.

Les investisseurs peuventmanifester leur intérêt à partirde la mi-juillet et jusqu’en novem-bre. Les lauréats seront connusdans un an environ.

Sur les cinq milliards d’eurosde budget du Plan Action cœurde ville, 400 millions été déjà étéengagés. ● D.V.

� Le catalogue présente notammentune fiche sur chaque appel à projet« Réinventons nos cœurs de ville »prêt à être lancé.


Chez Néotoa, à Rennes, le mot innovationest affiché en grand sur fond vert nonloin de l’accueil. Pour le directeur général,

Bruno Caccia, « l’innovation est organisation-nelle et culturelle au service des habitants etdes lieux de vie ». Labellisé « Happy at Work »grâce à un travail important sur la culturemanagériale, les conditions et l’environne-ment de travail, l’Office s’inscrit dans unedémarche de libération des énergies et deresponsabilisation des collaborateurs depuisplus de trois ans. « L’entreprise a mis en placeun cadre qui permet aux équipes de porterdes initiatives en autonomie et de les tester »,explique Sandrine Françon, directrice des res-sources humaines et du bien-être.

Parmi les résultats marquants, les colla-borateurs ont activement contribué à la défi-nition des espaces de travail, avec l’appuid’un cabinet d’architecture collaboratif. Unprojet de refonte de tous les espaces de travaildu siège et des agences a ainsi vu le jour.

Dans le domaine managérial, une dé-marche de réorganisation de grande ampleura été pilotée collectivement en 2018. Ce sontles équipes concernées qui ont proposé etacté le nouveau schéma d’organisation etles métiers les plus adaptés, à la fois auxenjeux de l’entreprise et à leur expérience dela relation client.

Anticiper lesévolutions sociétalesL’innovation managériale,fortement axée sur la trans-versalité et inspirée de l’en-treprise libérée, se traduitégalement dans la volontéaffichée de rendre les habi-tants acteurs de leurs rési-dences, comme en témoi-gnent plusieurs projets :INCREASE - Sol’ex pourfavoriser l’insertion écono-mique et sociale des habi-tants ; la résidence locativeneuve à Melesse, menéeen mode participatif ouencore l’auto-construction

accompagnée à Saint-Médard-sur-Ille.D’un point de vue technique, la recherche

d’innovation se traduit par exemple dans laconception d’une résidence senior, dans unedémarche cradle to cradle (« du berceau auberceau »), ou encore dans le chauffage d’unimmeuble neuf issu de la récupération dechaleur du métro à Rennes.

Chez Espacil, autre bailleur rennais, l’in-novation technique et sociale fait désormaispartie intégrante de la politique de l’orga-nisme. En avril 2018, un pôle dédié a été créésur ces sujets. Pour Jules Rault, directeurgénéral(1), « innover fait partie de notre ADN,nous accompagnons et anticipons les évolu-tions des besoins de la société dans une visionglobale de l’habiter ».

Preuve en est avec les ateliers Espac’Innov,animés par Amel Tebessi, directrice adjointedu développement et de l’innovation : unevingtaine de collaborateurs ont fait récem-ment émerger des idées inter-métiers surles services aux habitants, dans une pers-pective d'accompagnement des publics (santé,insertion, pouvoir d'achat...). Des idées quideviendront demain des actions, à n'en pasdouter, comme ce nouvel appartementnommé « micro-résidence inclusive », dansle quartier de La Courrouze, à Rennes(2). Untravail important a été mené sur le choix

des matériaux, des couleurs et des emplace-ments pour accueillir au mieux les personnesen situation de handicap, qui seront locatairesdirects d’Espacil Habitat. ö

(1) À l’heure où cet article est publié, Jules Raulta fait valoir ses droits à la retraite.(2) Lire Actualités Habitat n° 1098, 15 avril 2019,p. 19.

œ Contacts :Véronique Velez, responsable dudépartement Innovation et prospective à laDirection de la Maîtrise d’ouvrage et desPolitiques patrimoniales :[email protected] -Céline Di Mercurio, cheffe de missioninnovation sociale et RSE, Direction despolitiques urbaines et [email protected].

TERRITOIRES

L’innovation managériale pour ADN

� Labellisé « Happy at Work », Néotoa s’inscrit dans une démarche delibération des énergies et de responsabilisation des collaborateurs.

� Ce cliché a valu le premier prix à Ramón RicoCarpena, locataire d’Espacil dans le cadre duconcours photo « vue(s) sur résidence »organisé par l’ESH.

Pour faire émerger des idées au bénéfice des habitants, mais aussi des

organismes, la démarche d’innovation managériale a fait ses preuves.

Direction Rennes, où Néotoa et Espacil ne manquent pas une occasion

de faire réfléchir leurs collaborateurs.

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vient

de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été envoyé à tous les organismes, adhérents de l’USH,qui peuvent également, après identification,consulter en ligne ce document sur le centre de ressources accessible depuiswww.union-habitat.org.Cette offre n’est pas disponible pour les abonnésd’Actualités Habitat non adhérents Hlm.Pour toute demande d’achat d’un numéro :[email protected],[email protected]

repères n° 59Solutions de mobilités actives pour les habitants :capitalisation, retours d’expérience etrecommandations

L a loi ÉLAN élargit le périmètre des compétences des organismes Hlm etl’innovation servicielle se développe dans de nombreux secteurs éco-nomiques.

Or, si l’habitat est marqué par l’ancrage, la mobilité peut être penséecomme un prolongement de l’habitat et de nombreux projets de constructionou de rénovation intègrent des solutions de mobilité : véhicules, vélos, parfoisélectriques, en libre-service, ateliers d’entretien…

Dans ce contexte, l’Union sociale pour l’habitat a analysé les nouveauxservices de mobilité déjà initiés dans le secteur Hlm. Quatre types de projetsportés par des villes, des organismes Hlm et des pourvoyeurs de servicesd’offres de mobilité ont été détaillés : l’offre d’autopartage ; l’optimisation dustationnement vacant ; la promotion de la mobilité cyclable et les plateformesd’accompagnement global à la mobilité.

Pour chaque offre de mobilité, ce cahier identifie les impacts en termesd’aménagements, de coûts, d’organisation des acteurs, de gestion du serviceainsi que le potentiel de réplicabilité du projet et son modèle économique.

Contact : Véronique Velez, responsable du département Innovation etprospective, Direction de la Maîtrise d’ouvrage et des Politiques patrimoniales,USH – Mél. : [email protected]


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#1 #2 #3

#4 #5 #6 #7#1/ Colombes (92). À proximitéde l'autoroute A86, dans le quartierdes Grèves, en zone Anru, leprogramme Les Pavillons desGrèves propose 15 pavillons enaccession sociale à la propriété, detypologie T3 et T4, d’une surfacehabitable de 70 à 84 m². LabellisésNF Habitat, ils seront construits enossature bois et bénéficieront d’undouble vitrage, de chauffageélectrique et d’une productiond’eau chaude sanitaire au gaz, avecterrasse et jardin privatif. Livraisonprévue à la rentrée 2020.Arch. : Form’Architecture.● Colombes Habitat Public

#2/ Gradignan (33). Le chantierde la nouvelle résidence auto-nomie "les Séquoias" regrouperasur les niveaux supérieurs 66appartements (63 T1 bis de 35 m²pour personnes seules et trois T2de 48 m² pour des couples), desespaces communs, et des servicesen rez-de-chaussée : un foyerrestaurant accessible aux résidentset aux seniors de la commune, dessalons, des espaces d'activités etde bien-être.Logévie s’est vu confier unemission d’assistance à maîtrised’ouvrage. Le montant total del’opération s’élève à 11,4 M€.Arch. : cabinet TLR.● Domofrance

#3/ Villeurbanne (69). Larésidence Château Gaillard propose138 logements destinés auxseniors : équipés de salles de bainsadaptées et de solutionsdomotiques simples (braceletappel-malade, vidéophone,thermostat d’ambiance, voletsroulants), ils offrent un cadresécurisé aux futurs occupants, quiprofiteront de nombreux services(salle multi-activités, spa, physioparc, buanderie, espacenumérique, salon de coiffure etesthétique, espaces extérieurs). Une résidence qui encourageégalement le lien inter-géné-rationnel puisqu’elle hébergera unrestaurant partagé avec les écolesvoisines. Arch. : Atelier du Pont.● Est Métropole Habitat

#4/ Givors (69). Dans le cadred’une convention de maîtrised’ouvrage unique, la Ville - qui restepropriétaire du terrain - a mandatél’OPH pour réaliser cettecopropriété qui comportera sur2 330 m² de surface de plancher :17 logements en accession socialeà la propriété vendus entre 2 371 €et 2 696 € / m², la future agence del’organisme, une crèche municipalede 30 berceaux et une sallepolyvalente en rez-de-chaussée.Le chantier a été engagé ennovembre dernier avec la

dépollution des sols et se poursuitavec les fondations. La réception dela salle polyvalente et de la crècheest prévue au deuxième trimestre2020, celle des logements et del’agence fin 2020. Arch. : Carteblanche.● Lyon Métropole Habitat

#5/ Poulx (30). Les 19 logementsindividuels locatifs sociaux desGenêts d’Or, conçus de plain-pied,constituent une maison en partagedestinée à accueillir des personnesen perte d’autonomie ou despersonnes isolées socialement,seules ou en couple.Chaque logement bénéficie d’uneterrasse de 14 à 15 m². L’opération,labellisée Promotelec RT 2012 -10 %basse consommation, comprendl’aménagement de 17 places destationnement. La commune garantit l’organisationd’animations, dans un local prévu àcet effet. Arch. : ARC&Type. ● Un Toit pour Tous

#6/ Chanteloup-en-Brie (77).Ce ne sont pas moins de 62logements articulés autour d’unjardin généreux qui verront le jouren 2020. La résidence Woodway estune opération dite B3 : BIM(intégration de la maquettenumérique qui servira tout au long

de la vie de la construction), bois(matériau biosourcé qui diminuel’impact environnemental de laconstruction) et BEPOS (il vise unefaible consommation en énergiefossile et une production enénergies renouvelables).La livraison du programme, estiméà 10 M€ TTC, est projetée au coursdu premier semestre 2020. Arch. :Séméio Architecture.● Terralia

#7/ Brenouille (60). Trente ansauront été nécessaires pourconcevoir, sur une ancienneexploitation agricole, ce projet enconception-réalisation. La partiecentrale de la parcelle seraaménagée sous forme de parcpaysager, pour répondre auxcontraintes imposées par lesBâtiments de France. Et de part etd’autre de ce parc, seront construits38 logements individuels ; au fonddu lotissement, deux bâtimentscollectifs d’un étage abritant sixlogements chacun, en PLUS et PLAI.Coût de l’opération : 7,9 M€, dont6,7 M€ financés dans le cadre deprêts de la Banque des territoires,d’Action Logement et, plus inédit,1 M€ de la Banque européenned’investissement mobilisés dans lecadre du GIE Canopée. Arch : GPArchitectes.● Oise Habitat

PROJETS


En bref

Dispositif de chantier innovant.Dans le quartier du Bac à Clichy-la-Garenne, le téléphérique de chantier, undispositif inédit en France et porté par laVille, a été inauguré. Il a pour rôled’évacuer les terres issues des travaux deterrassement par quatre bennes, d’unecapacité de 20 tonnes chacune, et deréduire ainsi les nuisances pour lesriverains tout en préservantl’environnement.

Friches. La secrétaire d’État auprès duministre de la Transition écologique etsolidaire, Emmanuelle Wargon, a mis enplace un groupe de travail sur laréhabilitation des friches. Il a pourvocation d’identifier et de lever les freins àleur réhabilitation, dans la perspective du« zéro artificialisation » des sols, prévuepar la loi Biodiversité. L’idée est de dresserun inventaire national des friches, desimplifier les procédures administrativeset la mobilisation des capitaux, de définirles usages environnementaux des frichesréhabilitées et de prévenir l’émergence denouvelles friches. Conclusions attenduesen septembre 2019.

Nouvelle récompense pourEnergieSprong. La Commissioneuropéenne vient de décerner le prix duprojet Énergie le plus innovant de l’année2019, parmi des centaines de projets, à ladémarche d’adaptation en France del’approche EnergieSprong. La cérémoniea eu lieu le 18 juin, dans le cadre de la« Sustainable Energy Week ». La démarcheavait déjà obtenu le prix de l’entre-prenariat pour le bâtiment durable duWorld Green Building Council, à Toronto,le 6 juin 2018.

maîtrise d’ouvrage //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

L’USH et Greenflex ont lancé, le 4 juillet,le premier concours de solutions intégréespour des rénovations réalisées selon le

cahier des charges d’EnergieSprong. Réaliserdes rénovations à zéro énergie garantie seloncette approche implique l’utilisation de solutionsde rénovation intégrées, telles que des modulestoiture (toiture isolante avec production d’éner-gie), des modules énergie (système de productionet de pilotage d’énergie), des modules façades(façade isolante préfabriquée…). Les expérimen-tations réalisées par les bailleurs sociaux ontsoulevé le besoin de telles solutions dédiéesinnovantes pour massifier ce type de rénovations.

Co-financé par le programme MustBe0 d’In-terreg NWE, GRDF et le programme CEE Ener-gieSprong France, ce concours est ouvert auxentreprises et groupements d’entreprises detoutes tailles et de toutes professions/corpsd’état. Les candidats retenus recevront une aidede 15 à 30 000 euros pour développer leurs pro-totypes, ainsi qu’un accompagnement par desexperts. Un bailleur social sera parrain dechacune des catégories du concours et les pro-totypes seront développés sur la base des dimen-sions réelles de bâtiments caractéristiques deleur patrimoine.

La date limite de remise des candidatures aété fixée au 2 septembre 2019. La liste des can-didats retenus sera dévoilée lors du congrès

Hlm, le 24 septembre prochain, et les groupe-ments lauréats en mars 2020. ● D.V.

œ Dossier de candidature : disponible surle site www.energiesprong.fr, rubriqueActualités.

EnergieSprong

LANCEMENT D’UN CONCOURS D’INNOVATION

� ICF Habitat Nord-Est a été le deuxième bailleursocial à avoir lancé une opération pilote selonla méthode EnergieSprong, à Longueau, dansla Somme.

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En marge des Assises du logement, le 24 juin, Promotelec a dévoilé les nouveautés de son

label rénovation responsa-ble, destiné à aider les maîtres d’ouvrage à répon-dre aux enjeux réglemen-taires et environnemen-taux. Parmi les nouveautés,une option « carbone res-ponsable » permet de mesu-rer les niveaux d’émissionen phase exploitation etd’obtenir un calcul de CO2simplifié. Elle propose éga-lement un outil pratique :une calculette pour conver-tir les résultats en énergieprimaire en émissions deCO2.

Trois autres nouvelles options font leurapparition, sur le modèle du référentiel du

label Promotelec Habitatneuf : « habitat respectueuxde l’environnement », « habi-tat adapté à chacun » et « ter-ritorialisation », une optionqui propose une démarcheadaptée aux spécificités duterritoire (choix du niveaude performance énergétiqueet/ou carbone et sélectionde prescriptions spécifiquesen lien avec les enjeuxlocaux). Enfin, de nouveauxniveaux de performance sontproposés pour les bâtimentsantérieurs à 1948 et pourvaloriser une approche car-bone. ● D.V.

Certification

ÉVOLUTION DU LABEL PROMOTELEC RÉNOVATION


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P lurial Novilia vient d’inaugurerRéma’Vert, le premier écoquartier label-lisé de Champagne-Ardenne, à Reims.

Démarré en 2012 sur un ancien site industriel(le nom Rema'vert est un jeu de mot car lesite était occupé par une usine nomméeRemafer), ce grand projet d’aménagementaccueillera à terme (travaux jusqu’en 2025),plus de 730 logements (locatif et en accessionà la propriété), mais aussi une salle de convi-vialité, des commerces et des services, le toutrepensé dans une réflexion complète sur lacirculation des personnes et des véhicules etsur la liaison avec les autres quartiers.

Aujourd’hui, plus d’une centaine de loge-ments ont été livrés. Une mission de maîtrised’usage a été mise en place depuis quelquesmois afin de permettre aux premiers habitantsde s’approprier ce quartier et d’y poser lesbases d’une vie collective. En collaborationavec la coopérative Oxalis, des comités d’usa-gers ont été créés et des ateliers thématiques,ouverts aux locataires de l’ESH et d’autresbailleurs, comme aux propriétaires, sont ani-més par deux consultants. La mise en place

d’un système de compostage, la création dejardins partagés ou d’espaces détente et jeuxpour enfants sont parmi les premières déci-sions prises.

Plurial Novilia a imaginé le quartier commeun laboratoire expérimental et y multipliedes projets innovants : la construction 3DViliaprint(1), un immeuble à ossature bois enR+4 de 68 logements. Une chaufferie biomasseproduira à terme 73 % de la chaleur requiseet desservira près de 20 sites au travers unréseau enterré de 1 733 mètres linéaires ; sonapprovisionnement - 2 100 tonnes de bois-énergie/an - sera réalisé dans un rayon demoins de 50 kilomètres.

Trois programmes ont été lancés en com-mercialisation : la résidence Néo’Vert(28 appartements), le programme Garden City(22 logements intermédiaires), l’îlot B4, com-posé de 85 logements collectifs en accessionprivée. Une agence de l’ESH s’est égalementinstallée en plein cœur de l’écoquartier. ●

V.S.

(1) Voir article n°1100 du 15 mai, page 29.

Aménagement

L’ÉCOQUARTIER RÉMA’VERT PREND RACINE

� Le quartier a été pensé de manière à limiter les circulations automobiles, en facilitant les déplacementspiétonniers vers les commerces de proximité et les déplacements à vélo ou en bus vers le centre-ville.

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L es tours de la résidence Louis Croix II àMontataire, 35 ans après leur construc-tion, ont bénéficié d’une véritable cure

de jouvence. Au-delà de l’esthétique du bâti-ment, Oise Habitat a procédé au renforce-ment de l’isolation thermique des 300 loge-ments via des travaux de réfection et isolationdes toitures terrasses, d’isolation des façadespar l’extérieur, de fermeture des loggias desRDC par des menuiseries PVC permettantainsi de baisser la consommation énergé-tique des logements de 208 KWh/m².an à89 KWh/m².an, soit une baisse de plus de50 %.

Ajoutons à la liste des travaux, la réfectionde la VMC, le remplacement des garde-corpsmaçonnés par des garde-corps métalliques,la pose d’antennes paraboliques, le rempla-cement de la ventilation, l’installation derobinets thermostatiques et de robinets degaz à l’intérieur des logements, de nouvellesportes palières et la pose de luminaires LEDdans les parties communes.

Ce chantier a pu être mené grâce auxpartenaires financiers que sont le Conseildépartemental de l’Oise avec une subventionde 600000 euros et la Banque des Territoiresqui, au-delà de l’octroi d’un prêt de plus de5,4 millions d’euros, a mis à disposition deOise Habitat un prêt de haut de bilan bonifiéde 418070 euros. Un soutien qui aura permisde financer plus de 90 % des travaux, dontle montant total est évalué à 7 millionsd’euros. ● V.S.

Rehabilitation

300 FAMILLESBÉNÉFICIENT D’UNE BAISSEDE 50 % DE LEURCONSOMMATION D’ÉNERGIE

Cette opération s’ajoute aux 823 logementsréhabilités en 2017 dont 40 % dans le cadrede la transition énergétique ; MO : CabinetThierry Silvert. �

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GESTION LOCATIVE

Pour les organismes Hlm, il existe quatre types d’obligations de

relogement suivant la nature de l’opération (opération d’urbanisme,

travaux de structure, opération de renouvellement urbain et de

démolition). Détail des procédures.

droit et fiscalité /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Quels sont les différents casd’obligation de relogement ?

Points communs aux obligations de relogement Ces obligations de relogement ont quatrepoints en commun. • Le premier concerne les personnes béné-ficiaires du relogement : il s’agit des loca-taires, sous-locataires ou occupants de bonnefoi ainsi que les titulaires d’un droit réelconférant l’usage du local. • Le deuxième point en commun renvoieaux caractéristiques du local offert en relo-gement : il devra satisfaire les normes d’ha-bitabilité définies à l’article 13 bis de la loidu 1er septembre 1948(1), à savoir répondre

Afin de pallier la pénurie de logementsengendrée par la Seconde Guerremondiale, le législateur a instauréune mesure de protection sociale,

socialisant ainsi le droit à l’habitat, devenudepuis droit au logement. Sous l’égide d’unordre public de protection - voire même dedirection -, un nouvel instrument de protectiondes locataires vit le jour : l’obligation de relo-gement. Celles liées aux obligations de pro-position de relogement par le bailleur en casde sous-occupation et logement adaptédevenu non nécessaire – art. L.442-3-1 et L.442-3-2 du CCH – ne seront pas évoquées.

aux normes de décence encadrées par ledécret du 30 janvier 2002, correspondreaux besoins personnels ou familiaux et, lecas échéant, professionnels (un point devigilance est à souligner en cas de locationsmixtes avec d’éventuelles contraintes liéesà l’accueil des clients ou patients par exem-ple), et aux possibilités des personnesconcernées. On notera que le loyer du loge-ment proposé ne doit pas obligatoirementêtre inférieur à l’ancien loyer, puisqu’adaptéaux ressources des ménages actualisées aumoment du relogement. Dans la pratique,et notamment dans le cas d’opérations liéesà la rénovation urbaine, les communesenjoignent aux bailleurs de proposer deslogements avec des loyers inférieurs ouégaux à ceux précédemment quittancés.Cette demande peut se matérialiser sousforme de charte. Ces logements doivent enoutre être situés : - dans le même arrondissement ou lesarrondissements limitrophes ou les com-munes limitrophes de l’arrondissement oùse trouve le local, objet de la reprise, s’ilest situé dans une commune divisée enarrondissements ;- dans le même canton ou dans les cantonslimitrophes de ce canton inclus dans lamême commune, ou dans les communeslimitrophes de ce canton si la communeest divisée en canton ; - dans les autres cas, sur le territoire de lamême commune ou d’une commune limi-trophe, sans pouvoir être éloigné de plusde 5 kilomètres.• Le troisième point en commun consisteen la possibilité, pour le bailleur, d’engagerune procédure d’expulsion vis-à-vis dulocataire ou de l’occupant, dès lors que cedernier aura refusé l’(es) offre(s) de reloge-ment correspondant aux critères mentionnésci-dessus.

� En cas de travaux de démolition, la procédure applicable est celle prévue aux articles L.353-15 du CCH pour leslogements conventionnés et L.442-6 du CCHpour les logements non conventionnés.

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• Le dernier point en commun renvoie à l’or-dre public de protection. Étant tenu par laloi de cette obligation de relogement, lepassage en commission d’attribution delogements et d’examen de l’occupation deslogements (CALEOL) ne semble pas obliga-toire mais est souvent retenu par les bailleursafin de prévenir toute sanction ou remarquelors d’un contrôle de l’ANCOLS.

Obligation de relogementet opération d’urbanisme

Il y aura obligation de relogement pour lelocataire, l’occupant de bonne foi ou le titulaired’un droit réel conférant l’usage du local dèslors qu’une opération ou une action d’amé-nagement telle que définie par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme sera mise en œuvre.L’aménagement est l’activité qui consiste à

conduire et à autoriser des actions et opéra-tions et à assurer leur harmonisation et dontl’objectif est limitativement énuméré par laloi (projet urbain, politique locale de l’habitat,maintien/extension ou accueil d’activitéséconomiques, développement des loisirs etdu tourisme, réalisation d’équipements col-lectifs ou de locaux de recherche ou d’ensei-gnement supérieur, lutte contre l’habitat

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Types d’opérationRefus de l’offre

par le bénéficiairedu relogement

Procédure de l’offre

Personnesconcernées par le relogement

Responsabilité de l’opération

Projet urbain, politiquelocale de l’habitat, main-tien/extension/accueild’activités économiques,développement des loisirset du tourisme, réalisationd’équipements collectifsou de locaux de rechercheou d’enseignement supé-rieur, lutte contre l’habitatindigne ou dangereux,renouvellement urbain,sauvegarde du patrimoinebâti ou non et des espacesnatures

Personnespubliques ayantmis en œuvrel’opération. Il peuts’agir d’un OPH,d’une ESH oud’une Coopérative

Travaux rendant les lieuxinhabitableset ayant pour objetd’augmenter la surfacehabitable, le nombre delogements ou le confortde l’immeuble

Opérations dans lecadre de l’Anruou du NPNRU

Démolition dans lecadre d’un projet Anruou NPNRU

Démolition seule(en dehors du périmètreAnru ou NPNRU)

Bailleur disposantd’une autorisationadministrativespécifique

Le bailleur doitenregistrer lasituation desménages à relogerdans le SNE

Bailleur disposantd’une autorisationadministrativespécifique

Titulaire d’undroit réelconférant l’usagedu local, locataire,sous-locatairede bonne foi deslocaux à usaged’habitationet de locauxd’hébergementconstituantson habitationprincipale

Préavis de six mois

Jusqu’à deuxpropositions de relogement


1 offre derelogement

Possibilitéd’expulsion


3 offres derelogement

Préavis de sixmois

3 offres derelogement

Opération d’urbanismeL. 300-1 du Code de l’urbanisme

Travaux de structureArticles 12 et 13 de la loidu 1er septembre 1948

Opération de renouvellement urbainArticles 9.1 à 9.3 de la loidu 1er août 2003 d’Orientationet de Programmation pour laville et la rénovation urbaine

Opération de démolitionL. 353-15 du CCH (loge-ments conventionnés) ouL. 442-6 et L. 442-15-1 duCCH (logements nonconventionnés)

Démarches à réaliser selon le type d’opération


droit et fiscalité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

indigne ou dangereux, renouvellement urbain,sauvegarde du patrimoine bâti ou non et desespaces naturels). Le plus souvent sous laresponsabilité directe des collectivitéspubliques, elle peut également être mise enœuvre par une autre personne publique, telsque les OPH (article L. 421-1 du CCH), les ESH(article L. 422-2) et les Coopératives d’Hlm(article L. 422-3 du CCH).

La personne publique qui aura pris l’ini-tiative de la réalisation d’une opération d’amé-nagement sera alors tenue, envers les occu-pants des immeubles intéressés, à uneobligation de relogement (article L. 314-1 duCode de l’urbanisme). L’obligation de reloge-ment est strictement encadrée et définie àl’article L. 314-2 du Code de l’urbanisme : deuxpropositions portant sur des locaux satisfai-sant aux normes d’habitabilité définie à l’ar-ticle 13 bis de la loi du 1er septembre 1948 (cf. supra).

Obligation de relogement et travauxde structureLes travaux de structure ont pour objet d’aug-menter la surface habitable, le nombre delogements ou le confortde l’immeuble. Dès lorsqu’ils rendent les lieuxinhabitables, les articles12 et 13 bis de la loi du1er septembre 1948seront applicables. Parconséquent, le droit aumaintien dans les lieuxdes locataires ne serapas opposable au bail-leur muni d’une auto-risation administrativespécifique. Ce dernierdevra donner congé àchacun des occupantsen respectant le délaide préavis de six moiset le congé devra contenir une offre de relo-gement correspondant aux critères posés àl’article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948exposés ci-dessus.

Obligation de relogement et opération de renouvellementurbainLa DHUP a explicité la notion de ménagesrelogés dans le cadre d’une opération derenouvellement urbain. Seuls sont susceptiblesd’être pris en considération, au titre de lamise en œuvre de cette disposition, lesménages relogés dans le cadre d’une opérationréalisée dans le cadre du NPNRU(2) ou d’uneopération contractualisée par l’Anru(3). Pour

ces occupants, le congé sera délivré par lebailleur six mois avant l’engagement de l’opé-ration et le bailleur sera tenu de faire jusqu’àtrois propositions de relogement correspon-dant aux critères posés à l’article 13 bis de laloi du 1er septembre 1948. À noter que l’articleL. 441-2-1 du CCH a été modifié par l’article 76de la loi Égalité et Citoyenneté : dans le cadred’une opération de renouvellement urbain,le bailleur doit enregistrer d’office les locatairesdans le SNE, sur la base des informationsfournies par le ménage, ou à défaut, connuesdu bailleur (par le biais de l’enquête SLS ouOPS par exemple).

Obligation de relogement et opération de démolitionCette procédure est applicable, peu importeque la démolition se trouve dans le périmètreou non d’une opération Anru ou NPNRU. Encas de travaux de démolition, la procédureapplicable est celle prévue aux articles L. 353-15 du CCH pour les logements conventionnéset L. 442-6 du CCH pour les logements nonconventionnés. Il en résulte que le propriétaired’un immeuble qui détient, d’une part, un

permis de démolir déli-vré par l’autorité com-pétente (article L. 430-1 et suivants du Codede l’urbanisme) et, d’au-tre part, une autorisa-tion de démolir délivréepar le préfet (articleL. 353-15 ou L. 442-6 etL. 443-15-1 du CCH) : - ne peut se voir oppo-ser par ses locatairesleur droit au maintiendans les lieux ;- peut donner congé àchacun des occupantsen respectant un délaide préavis de six mois ;

- devra faire jusqu’à trois propositions derelogement aux occupants, lesquelles devrontcorrespondre aux critères posés par l’article13 bis de la loi du 1er septembre 1948. ●

(1) Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948.(2) Défini aux articles 9.1 à 9.3 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et deprogrammation pour la ville et la rénovationurbaine, insérés par le 3° de l’article 3 de la loidu 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.(3) Article 10.3 de la loi du 1er août 2003, inséré par le 4° de l’article 3 de la loi du21 février 2014.

Quelle forme doitprendre le congé ?

Pour toutes ces obligations derelogement, le congé doit être envoyépar lettre recommandée avec demanded’avis de réception. Dans cette lettre, des éléments devront obligatoirementapparaître : - la justification légale du congé (lesarticles de loi qui justifient un tel congéen fonction de la nature de l’opération) ;- la date de signature du bail initial par lelocataire ;- l’adresse du local objet de l’opération ;- la situation du local proposé et lenombre de propositions déjà faites etrefusées ;- le rappel de l’article 13 bis de la loi du1er septembre 1948, du délai de six moisde préavis et du risque d’expulsion en casde refus non justifié des troispropositions de relogements ;- la reproduction des dispositions del’article 13 bis de la loi du 1er septembre1948.Des exemples de lettre recommandéesont proposés dans le cahier Repèresn° 99 Les aspects juridiques du relogementdans les opérations de démolition.

Le loyer du logementproposé ne doit pasobligatoirement êtreinférieur à l’ancienloyer, puisqu’adapté auxressources des ménagesactualisées au moment du relogement.

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Thèmes : Gestion locative / Obligation dubailleur / Relogement.

œ Contact : Julie Molla, conseillerjuridique, Direction juridique et fiscale –Tél. : 01 40 75 78 60 ;Mél. : [email protected]

Documents

Une nouvelle ambition pour les Hlm - L'Union sociale pour ......s’élève à 83,4Md€, dont 55,2Md€ pour les seuls actifs immobiliers, 10,7Md€ d’encours de crédits, 8,3Md€de