Conseil exécutif

Point 20 de l'ordre du jour provisoire

NOUVEAUX AUDITS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

RAPPORT D’AUDIT DE LA COMMISSION OCÉANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE (COI)

(2013-2016)

Deux-centième session

Résumé

Conformément à l’article 12.4 du règlement financier, le Commissaire aux comptes présente son rapport d’audit de la Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) (2013-2016). La synthèse de ce rapport et le commentaire de la Directrice générale sont présentés dans le document 200 EX/20 Partie II.

200 EX/20.INF.2 PARIS, le 30 août 2016 Anglais et français seulement

200 EX/20.INF.2

AUDIT EXTERNE DE L’ORGANISATION DES

NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET

LA CULTURE

RAPPORT D’AUDIT DE LA

COMMISSION OCÉANOGRAPHIQUE INTERGOUVERNEMENTALE (COI) (2013-2016)

Référence Cour des comptes : UNESCO-2016-11

(i)

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION ............................................................................................................ 3 A. Champ et méthode du présent rapport ................................................................... 3 B. Le contexte ................................................................................................................ 3

II. LISTE DES RECOMMANDATIONS ............................................................................... 4 III. OBSERVATIONS D’AUDIT ........................................................................................ 6

A. Le cadre d’action ...................................................................................................... 6 1. Les statuts, le mandat ................................................................................................ 6 2. Gouvernance et autonomie de la COI ........................................................................ 8 3. La stratégie ...............................................................................................................11

B. La gestion budgétaire ..............................................................................................17 1. Le budget de la COI ..................................................................................................17 2. La présentation des comptes ....................................................................................22 3. L’exécution budgétaire ..............................................................................................23 4. Les outils de pilotage ................................................................................................24

C. Les ressources humaines .......................................................................................25 1. La qualité de l’information transmise à l’Assemblée ..................................................25 2. L’évolution des effectifs et de la masse salariale ......................................................26 3. La structure des emplois du budget ordinaire ...........................................................27 4. La répartition des postes entre le Siège et les bureaux extérieurs ............................28 5. Le recours aux heures supplémentaires ...................................................................30 6. La gestion de la carrière des agents de la COI .........................................................31 7. La formation des agents de la COI ...........................................................................33 8. Le recours aux consultants .......................................................................................33 9. Les déplacements professionnels des agents de la COI ..........................................37

D. Activités et programmes .........................................................................................39 1. Résultats escomptés et indicateurs de performances ...............................................39 2. La mesure de l’activité du Secrétariat .......................................................................40 3. La formation ..............................................................................................................42 4. L’appel à la concurrence ...........................................................................................42 5. Le système d’échange d’informations et de gestion de données des océans ............43

IV. CONCLUSIONS ET REMERCIEMENTS ...................................................................46 ANNEXES ............................................................................................................................47

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I. INTRODUCTION

A. Champ et méthode du présent rapport

1. Une équipe de trois auditeurs a procédé à un audit de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) du 11 au 24 avril 2016. Les comptes et la documentation de la COI ont été examinés par échantillon ; des entretiens ouverts ont été conduits avec les principaux responsables de la Commission ainsi qu’avec plusieurs représentations de ses États membres.

2. L’audit a été conduit selon les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI 1 ), arrêtées par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle (INTOSAI 2) et en application des textes en vigueur, notamment l’article 12 du règlement financier de l’UNESCO (Financial regulations) et l’annexe relative au mandat additionnel du commissaire aux comptes.

3. Chaque observation a été discutée avec les responsables au Siège de la COI. Les commentaires et les réponses aux observations d’audit, ainsi que ceux des services du Siège destinataires du rapport provisoire, sont pleinement pris en compte, en tant que de besoin, dans la position finale de l’auditeur externe.

B. Le contexte

4. La COI a été créée par la Conférence générale de l'UNESCO en 1960, en collaboration avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Conseil International des Unions scientifiques (CIUS), pour développer et coordonner des programmes internationaux de recherche scientifique océanographique et fournir des services océaniques aux États membres : « les océans […] exercent une profonde influence sur l'humanité et sur toutes les formes de vie [...] il faut les étudier à de nombreux points de vue […] les recherches océanographiques constituent une tâche beaucoup trop vaste pour qu'un seul pays, ou même un petit groupe de pays, puisse l'entreprendre ».

5. La COI se présente comme un mécanisme de coordination, initialement dans le cadre du comité inter-secrétariats pour les programmes scientifiques se rapportant à l’océanographie (CIPSRO), et aujourd’hui au sein de celui de l’ONU-Océans 3 , pour la cohérence et l'efficacité de l’action des organisations compétentes du système des Nations unies et de l'Autorité internationale des fonds marins.

1 International Standards of Supreme Audit Institutions. 2 International Organisation of Supreme Audit Institutions. 3 En septembre 2003, le comité des Nations unies sur les programmes a approuvé la création

d'un réseau des océans et des zones côtières (appelé par la suite "ONU-Océans"). C’est un mécanisme inter-institutions pour améliorer la coordination, la cohérence et l'efficacité des organisations compétentes du système des Nations unies et de l'Autorité internationale des fonds marins, conformément à la Convention de Montego Bay (1982), aux compétences de chacune des organisations participantes et aux mandats et priorités approuvées par leurs organes directeurs respectifs. ONU-Océans a été créée pour : renforcer et promouvoir la coordination et la cohérence des activités du système des Nations Unies liées à l'océan et aux zones côtières ; partager régulièrement les activités en cours pour identifier des collaborations et des synergies ; contribuer aux rapports annuels du Secrétaire général sur les océans, le droit de la mer et la viabilité des pêches ; faciliter l'échange d'informations inter-organisations, y compris le partage d'expériences, de bonnes pratiques, outils, méthodologies et enseignements tirés des questions relatives à la mer.

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6. Son action s'articule autour de quatre thèmes : la recherche scientifique internationale océanographique ; le système mondial d'observation des océans 4 ; l'éducation et la formation ; l’assistance technique. Elle s’inscrit également dans le cadre de deux des objectifs de la stratégie à moyen terme de l'UNESCO pour 2014-2021 (37 C/4) : objectif stratégique de programme n° 4, « renforcer les systèmes et les politiques scientifiques, technologiques et d’innovation, aux niveaux national, régional et mondial » et objectif stratégique de programme n°5, « promouvoir la coopération scientifique internationale concernant les défis majeurs du développement durable ».

7. Sur ces bases, la COI s’est assignée quatre objectifs de haut niveau pour la période 2014-20215. Le mandat et les objectifs de la COI procèdent également de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer6 ainsi que des objectifs pour le développement durable 137 (« Agir pour le climat ») et 14 (« Préserver les mers et les océans »)8 de « l’agenda 2030 » adopté le 25 septembre 2015 par les Nations unies à New York.

II. LISTE DES RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1. L’auditeur externe recommande d’amender l’article 3 des statuts de la Commission pour y intégrer les « exigences » liées à la Convention des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) ; de même, la stratégie à moyen terme de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) devrait prendre en compte les objectifs du développement durable de l’agenda pour 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies.

Recommandation n° 2. En lien avec les organes directeurs concernés, l’auditeur externe recommande d’entreprendre une étude de la mutualisation possible des rapports périodiques adressés aux organes de gouvernance des Nations unies, de l’UNESCO et de la Commission et à ses instances subsidiaires.

Recommandation n° 3. L’auditeur externe suggère de mieux faire apparaitre dans la présentation des documents budgétaires et comptables de l’UNESCO l’autonomie et la spécificité de la COI en matière de gouvernance, de décision, de partenariats, de financements, de fonctionnement et de reporting externe.

Recommandation n° 4. L’auditeur externe conseille de réexaminer l’organisation des travaux de l’Assemblée et du Conseil exécutif de la COI pour leur permettre de se prononcer de façon plus stratégique sur les principaux enjeux et défis qui s’imposent à la COI. Il recommande notamment qu’à cet effet soit lancée une revue des programmes et des activités de la Commission en prenant pour point de départ l’analyse, déjà entreprise

4 Le système mondial d'observation de l'océan (GOOS) de la COI est l'un des systèmes

d'observation mondiaux mis sur pied en 1992 à la suite de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de Rio de Janeiro. Il contribue au système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS) et au programme VIGIE (EARTHWATCH) des Nations Unies.

5 Objectifs : 1) des écosystèmes sains et des services océanographiques durables ; 2) des systèmes d’alerte rapide efficaces et des mécanismes efficients de préparation aux tsunamis et autres aléas naturels ; 3) le renforcement de la résilience face au changement climatique et l’efficacité, l’efficience et la sécurité des activités axées sur l’océan ; 4) l’amélioration des connaissances liées à l’actualité de l’océanographie.

6 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993) conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982.

7 Objectif : prendre des mesures d’urgence pour lutter contre les changements climatiques et leurs conséquences.

8 Objectif : conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines.

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s’agissant des objectifs de l’« Agenda pour 2030 », des principaux accords et conventions internationaux ayant un impact sur le mandat et les objectifs de la COI avec l’objectif de leur proposer une stratégie d’ensemble.

Recommandation n° 5. L’auditeur externe recommande d’améliorer la qualité de l’information fournie au Conseil exécutif et à l’Assemblée par :

- la mise en cohérence entre la présentation de l’exécution budgétaire et le plan de dépenses alloué et le rapprochement dans un même tableau de ces deux informations ;

- une information sur l’utilisation du solde excédentaire du compte spécial ;

- à l’intention des seules instances de la COI : la confection de tableaux de bord propres à la COI pour le suivi de ses actions stratégiques et de son budget.

Recommandation n° 6. L’auditeur externe recommande d’améliorer l’information transmise à l’Assemblée en matière de gestion des ressources humaines en précisant, dans chaque rapport d’exécution budgétaire et d’activité :

- l’état de la situation : nombre d’agents affectés à la Commission, leur traduction en équivalents temps-plein, volume total des dépenses correspondantes et leur source de financement, tableau des effectifs prévus et réalisés, incluant une comparaison par rapport à l’exercice consolidé précédent ;

- des indicateurs de performance en matière de gestion de ressources humaines, incluant notamment une évolution prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale, ainsi qu’un objectif de variation à court et moyen terme de la part des dépenses de personnel dans le budget ordinaire.

Recommandation n° 7. L’auditeur externe recommande un réexamen d’ensemble du rapport actuel entre effectifs au siège et hors siège, au regard des enjeux, de la charge de travail et des nouvelles missions qui s’annoncent pour la Commission.

Recommandation n° 8. L’auditeur externe recommande au Bureau de la gestion financière (BFM) d’améliorer le suivi, la comptabilisation et le compte rendu annuel des heures supplémentaires versées aux agents de l’UNESCO exerçant une activité ponctuelle pour la COI.

Recommandation n° 9. L’auditeur externe recommande le retour au respect des règles, d’une part, de mobilité géographique de l’Organisation et, d’autre part, de renouvellement des contrats, telles que prévues par le statut du personnel de l’UNESCO.

Recommandation n° 10. L’auditeur externe recommande que la question de la réactivation du mécanisme de mobilité des agents des organisations membres de l’Organisation des Nations unies pour les Océans (ONU-Océans) soit posée lors d’une prochaine réunion de cette instance.

Recommandation n° 11. L’auditeur externe recommande de revenir sans délais à un strict respect des conditions de recrutement des consultants extérieurs, en limitant les dérogations au principe de mise en concurrence aux situations exceptionnelles le justifiant, conformément au guide interne de l’UNESCO. Il recommande notamment de mettre un terme aux recrutements de consultants destinés à pourvoir à des emplois permanents de la Commission ou pour assurer l’exécution pluriannuelle de missions extrabudgétaires, et de revenir à la lettre des textes applicables.

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Recommandation n° 12. L’auditeur externe recommande un rappel à l’obligation faite aux agents d’établir un compte rendu substantiel au retour de mission. Ces comptes rendus devraient être revus périodiquement pour vérifier l’opportunité de certaines catégories de missions.

Recommandation n° 13. L’auditeur externe recommande que la réalisation des résultats escomptés et des indicateurs de performance soit clairement répartie entre les composantes de la COI.

Recommandation n° 14. L’auditeur externe recommande de susciter des partenariats avec de nouvelles universités ou centres de recherche pour sortir de la situation d’oligopole des partenaires actuels et permettre une mise en concurrence effective au lancement et au renouvellement des projets.

Recommandation n° 15. L’auditeur externe recommande de soumettre à l’Assemblée un projet de résolution appelant à la mise en commun des efforts des États membres, avec l’appui de la COI, pour parvenir à terme à la construction d’un système universel d’information et d’accès aux données océaniques en l’assortissant d’une analyse coûts-avantages préparée au préalable par le projet IODE.

III. OBSERVATIONS D’AUDIT

A. Le cadre d’action

1. Les statuts, le mandat

8. Les statuts de la COI, élaborés en application de la résolution 2.31 de la Conférence générale de l’UNESCO adoptée lors de sa 11ème session (novembre-décembre 1960) conformément à la recommandation de la Conférence intergouvernementale sur les recherches océanographiques (Copenhague,11-16 juillet 1960), disposent en leur article 1er que « la Commission océanographique intergouvernementale est établie en tant qu’organe jouissant de l’autonomie fonctionnelle dans le cadre de l’Organisation » et qu’ « elle définit et met en œuvre son programme conformément à ses objectifs et fonctions déclarés, dans le cadre du budget adopté par son Assemblée et la Conférence générale de l’UNESCO ».

9. De même, les statuts, qui prévoient (article 2) que la « Commission a pour but de promouvoir la coopération internationale […] afin d’accroître les connaissances relatives [aux] océans […] et d’appliquer ces connaissances à l’amélioration de la gestion, au développement durable, à la protection du milieu marin et aux processus de prise de décisions par ses États membres », précisent que la COI « collabore avec les organisations internationales qui s’intéressent à ses activités [et] de façon particulièrement étroite avec les organisations du système des Nations unies disposées et prêtes à contribuer à la réalisation de ses objectifs […] dans le domaine de la recherche scientifique concernant les océans […] des services connexes et du renforcement des capacités ».

10. Le principe de l’autonomie de la Commission, au sein de l’UNESCO, est donc clairement posé par ses statuts, de même que sa vocation à interagir directement avec les organisations des Nations unies intéressées par les questions océaniques et côtières. Ce point est d’importance à l’heure où l’interrelation entre océans et développement sont de plus en plus reconnus.

11. Du fait de cette autonomie, la spécificité de la gouvernance de la COI, au demeurant relative dans la mesure où la plupart des programmes de l’UNESCO connaissent une organisation similaire, conduit à ce qu’il est convenu d’appeler la « double gouvernance ». Celle-ci a tendance d’ailleurs à se démultiplier, en amont – vers les Nations unies dans le

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cadre des nombreuses conventions ayant une implication océanique9 – et en aval, à l’endroit des nombreux groupes thématiques ou sous commissions régionales institués dans le cadre de coopérations scientifiques, de mise en réseaux ou géographiques.

12. On note que l’article 3-1-c des statuts, relatif aux fonctions de la COI, mentionne « les exigences découlant de la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer (UNLOS) [et] de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) ». Compte tenu de leurs enjeux majeurs et de leurs implications déterminantes pour la Commission, il serait certainement utile voire stratégique d’amender cet article afin d’y incorporer également les « exigences » liées d’une part à la Convention des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) et d’autre part aux objectifs du développement durable de l’agenda pour 2030 adopté par l’Assemblée générale en septembre 2015 et dont l’objectif 14 concerne directement l’océanographie10 et nomme même expressément – c’est la seule institution des Nations unies à l’être – la commission océanographique intergouvernementale.

Recommandation n°1. L’auditeur externe recommande d’amender l’article 3 des statuts de la Commission pour y intégrer les « exigences » liées à la Convention des Nations unies sur le changement climatique (CNUCC) ; de même, la stratégie à moyen terme de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) devrait prendre en compte les objectifs du développement durable de l’agenda pour 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies. 13. S’agissant du reporting dû aux organes directeurs, l’annexe 2 au présent rapport, établie à la demande des auditeurs par le Secrétariat de la Commission, montre la diversité et l’abondance des compte rendus que la COI doit produire périodiquement ou ponctuellement. Ainsi, durant le dernier biennium, le Secrétariat a dû produire au moins une cinquantaine de rapports de toute nature qui, tout en contribuant à l’information des États membres et des institutions partenaires de la COI, accaparent une part significative voire grandissante de la force de travail de la Commission. Ainsi qu’indiqué par le Secrétariat de la COI, cette charge de travail importante, précédemment assurée par un Secrétaire exécutif adjoint (de grade D1) et par un agent professionnel (P4) a été transférée depuis 2011 aux responsables de section de la Commission. Il reste que la matière abordée est souvent la même et que les questionnements sont similaires.

14. Il conviendrait d’entreprendre une réflexion conjointe avec les organes directeurs concernés des Nations unies, de l’UNESCO, de la Commission et de ses instances subsidiaires pour tenter de mutualiser certains de ces rapports – quitte à les faire parvenir sous le format de présentation propre à chacun des destinataires – afin de diminuer la charge de travail qu’ils induisent.

9 Article 3.2 des statuts : « La Commission établit des rapports périodiques sur son activité, qui

sont présentés à la Conférence générale de l’UNESCO. Ces rapports sont aussi adressés aux États membres de la Commission ainsi qu’aux organisations du système des Nations Unies visées au paragraphe 2 de l’article 2 ». L’obligation de reporting de la COI s’accroit régulièrement avec l’adoption de conventions telles que la convention des Nations unies sur le droit de la Mer (CNUDM) ; la convention des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) ; la convention des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) ; la « Voie à suivre pour les petits Etats insulaires » (PEID) ; la convention sur la diversité biologique adoptée le 22 mai 1992 à la Conférence de Nairobi ; les 17 objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies ; etc.

10 Cf. infra.

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Recommandation n°2. En lien avec les organes directeurs concernés, entreprendre une étude de la mutualisation possible des rapports périodiques adressés aux organes de gouvernance des Nations unies, de l’UNESCO et de la Commission et à ses instances subsidiaires. 15. Cette étude, de l’avis des auditeurs, ne dispenserait cependant pas la COI (Secrétariat et organes directeurs) d’entreprendre également une évaluation objective de son organisation et de sa charge de travail alors que son mandat vient de connaitre une extension significative avec l’adoption, comme évoqué précédemment, de conventions internationales de grande ampleur sur le changement climatique et sur le développement durable.

2. Gouvernance et autonomie de la COI

16. Les sessions de l’Assemblée (148 États membres) et du Conseil exécutif (au plus 40 États membres) sont juxtaposées mais d’autres sessions se tiennent à des niveaux techniques ou décentralisés : réunions d’experts, de sous-commissions régionales ou de programmes. Les sessions de l’Assemblée générale donnent lieu à la retranscription de très nombreuses interventions d’États membres ou d’organismes associés (144 lors de la 27ème session), au cours de la session ou des réunions de sous-commissions. Ce travail fastidieux induit un volume important de comptes rendus et distend le caractère opérationnel des documents produits.

17. Les États membres doivent tenir compte du caractère scientifique et technique des objectifs et des fonctions de la Commission lorsqu’ils désignent les membres de ses organes subsidiaires. Ils procèdent, en principe, à ces désignations par l’intermédiaire de l’agence nationale de coordination officiellement chargée d’assurer la liaison avec la Commission. Ce point garantit à la COI le niveau scientifique des membres des organes directeurs. A l’inverse, il peut causer une excessive spécialisation des débats ou des orientations. Le risque que cela induit en termes d’une organisation en silos, axée sur les sciences et les techniques plutôt que sur les enjeux de développement, de changement climatique ou de protection de l’environnement n’est pas à écarter.

18. Il serait sans doute plus efficient de synthétiser le compte rendu des positions des États membres par groupes géographiques pour rendre les documents des sessions plus exploitables. En amont des comptes rendus, sauf exception justifiée, il pourrait également être utile de regrouper par groupes géographiques les prises de paroles lors des sessions de l’Assemblée générale et du Conseil exécutif. Le compte rendu de la dernière session de l’Assemblée11 en juin 2015 présente une amélioration substantielle à cet égard puisque le texte des interventions des États membres fait l’objet de renvois en fin de rapport via des liens hypertexte.

19. De même, certaines sessions devraient aborder les enjeux nouveaux et les transversalités afin, et c’est évidemment nécessaire, de faire évoluer la stratégie et l’organisation de la COI. Ainsi, il conviendrait sans doute d’amener le Conseil exécutif et l’Assemblée à se prononcer sur des questions plus « politiques », en ligne avec les recommandations du document de politique générale présenté en juin 2015 par la Délégation du Royaume-Uni12. Ce point est développé ci-après, dans les développements relatifs à la stratégie de la Commission.

11 XXVIII/3, COI. 12 « Une évaluation du rôle de la COI dans la science marine et l’océanographie au niveau

mondial ».

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20. L’autonomie statutaire dont dispose la Commission ne semble pas suffisamment reflétée dans les documents budgétaires de l’UNESCO. Les éléments de cette autonomie se retrouvent pourtant clairement dans plusieurs articles de ses statuts :

- elle jouit de l’autonomie fonctionnelle dans le cadre de l’UNESCO et définit et met en œuvre son programme conformément à ses objectifs et fonctions déclarés, dans le cadre du budget adopté par son Assemblée et la Conférence générale de l’UNESCO (art. 1.1 et 1.2 des statuts) ;

- elle communique directement ses rapports d’activité, qui sont présentés à la Conférence générale de l’UNESCO, aux États membres de la Commission ainsi qu’aux organisations du système des Nations unies qui s’intéressent à ses activités (art. 3.2) ;

- on devient Etat membre de la Commission à la date à laquelle le Secrétaire exécutif reçoit la notification par l’intermédiaire du Directeur général de l’UNESCO (art. 4.4) ;

- c’est l’Assemblée de la COI qui définit la politique générale et les grandes lignes de l’activité de la Commission et qui approuve son projet de programme son budget biennal de la COI, dans le cadre du budget adopté par la Conférence générale de l’UNESCO (art. 6.B.4) ;

- le Secrétariat de la Commission peut être doté en personnel fourni aux frais d’autres organisations, du système des Nations unies et d’États membres de la Commission (art. 8.1) ;

- le Secrétaire exécutif de la Commission a le rang de sous-directeur général ; il est nommé par le Directeur général de l’UNESCO après consultation du Conseil exécutif de la Commission (art. 8.2) ;

- les ressources financières peuvent comprendre des contributions d’États membres de la Commission qui ne sont pas membres de l’UNESCO et toutes ressources supplémentaires qui seraient fournies par des États membres de la Commission ou des organisations appropriées du système des Nations unies ou qui proviendraient d’autres sources (art. 10.1) ;

- les contributions volontaires sont acceptées dans le cadre du règlement financier du compte spécial de la COI adopté par l’Assemblée et l’UNESCO ; c’est la Commission qui en répartit les montants aux fins de son programme d’activités (art. 10.3) ;

- la Commission peut décider tout arrangement financier qu’elle juge nécessaire à l’exécution d’un programme effectif et permanent au plan mondial et/ou régional (art. 10.3) ;

- elle peut coopérer avec des institutions spécialisées des Nations unies et d’autres organisations internationales dont les intérêts et les activités sont en rapport avec ses objectifs, via des mémorandums d’accord ; elle veille particulièrement à servir les fins des organisations internationales avec lesquelles elle collabore ; elle peut demander à ces organisations de tenir compte de ses besoins dans la préparation et l’exécution de leurs propres programmes ; elle peut jouer le rôle de mécanisme spécialisé commun des organisations du système des Nations unies dans les domaines des sciences de la mer et des services océaniques (art. 11).

21. Ces dispositions montrent bien que les fondateurs de la COI, y compris l’UNESCO, ont entendu lui donner une marge de manœuvre particulière au sein d’un ensemble plus vaste

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dédié aux savoirs. Or, cette spécificité n’est que partiellement transcrite dans les documents financiers, puisque la COI y apparait comme un sous-ensemble du secteur sciences alors qu’elle est identifiée à part, à l’instar des instituts de catégorie 1, dans l’organigramme de l’UNESCO disponible en ligne sur le site internet de l’Organisation (cf. annexe 1). Instituts et centres de catégorie 1 sont placés sous l'égide de l'UNESCO ; ils sont régis par leurs propres règles, approuvées par la Conférence générale ; ils contribuent à l'exécution du programme de l'UNESCO. Tout ceci s’applique trait pour trait à la COI.

22. Certes, la présentation actuelle des documents budgétaires identifie quelque peu la COI au sein du programme Sciences, mais elle ne rend pas compte de son autonomie de gouvernance, de décision, de partenariats, de financements, de fonctionnement, de reporting externe. Ainsi :

- la COI n’est mentionnée que par un renvoi de page dans la Résolution budgétaire 2016/2017 figurant au 38 C/5 (page 7) ;

- le dispositif interdisant les virements de crédit empêche tout débit du compte de la COI (page 8) ;

- l’axe d’action 3 et ses résultats escomptés traitent des questions océaniques mais sans mentionner explicitement la COI (page 100) ;

- l’axe d’action 3 apparaissant au tableau de la page 104 ne mentionne pas la COI ;

- l’examen des indicateurs (pages 116 à 129) montrent qu’ils sont par contre clairement imputables à la Commission.

23. Ces points peuvent paraitre mineurs vus de l’UNESCO. Ils revêtent pourtant une dimension symbolique et organisationnelle réelle pour certains Etats membres et pour le Secrétariat exécutif et ils sont la traduction d’une volonté constante d’affirmer l’identité propre de la Commission Océanographique Intergouvernementale au sein de l’Organisation. Ceci devrait davantage apparaitre dans la construction budgétaire de l’UNESCO. Un entretien avec la sous-directrice générale en charge du secteur Sciences a montré qu’une évolution dans ce sens était possible de son point de vue.

Recommandation n°3. L’auditeur externe suggère de mieux faire apparaitre dans la présentation des documents budgétaires et comptables de l’UNESCO l’autonomie et la spécificité de la COI en matière de gouvernance, de décision, de partenariats, de financements, de fonctionnement et de reporting externe.

24. Certaines des représentations des État membres rencontrées par l’auditeur, et au moins l’un des président / vice-présidents de l’Assemblée13, ont évoqué le « manque de visibilité », l’insuffisante interface avec le monde politique, la nécessaire plus grande insertion de la COI dans l’environnement océanique international ; le besoin d’une communication, certes pertinente à l’égard du monde scientifique, plus « politique » pour « être mieux comprise des décideurs politiques » ; la nécessité d’adopter une approche mieux axée sur la « valorisation de la recherche océanique ».

25. De même, l’information budgétaire et comptable est décrite comme abondante mais désordonnée, disséminée voire absconse. Par ailleurs, en termes de gestion des ressources humaines, une des conséquences ressenties de la crise financière de 2011 est d’avoir entrainé le départ de plusieurs jeunes experts financés par les contributions volontaires américaines, les cadres plus anciens occupant des postes financés sur le budget ordinaire ayant été maintenus, ce qui a contribué à différer le renouvellement des compétences. 13 Cf. en annexe 1 la liste des personnes rencontrées hors Secrétariat Exécutif.

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26. Enfin, la stratégie actuelle est jugée comme pertinente mais : i) non dénuée du risque de reconduction de solutions passées, ii) nécessitant des ajustements (objectifs, indicateurs, résultats escomptés) pour prendre en compte des grands accords et conventions mondiaux récents impliquant les océans, iii) impliquant une réflexion d’ensemble sur la capacité de la Commission à faire face aux importants besoins d’information et de veille suscités par lesdits accords. Tous ces points sont envisagés dans la suite du rapport.

3. La stratégie

a. Les orientations stratégiques de l’UNESCO font une part significative au mandat de la COI

27. Les questions océaniques occupent une place significative dans la stratégie 2014-2021 de l’UNESCO. Ainsi, le document 37 C/4 comprend-il en son introduction un développement substantiel sur la problématique des océans14.

28. De la même manière, on relève dans ce même document stratégique, que les cinq « fonctions » que l’UNESCO se reconnait15, inspirent les activités de la COI, laquelle doit notamment, aux termes de l’article 3 précité de ses statuts :

- recommander, promouvoir, planifier et coordonner la recherche et l’observation des océans et des zones côtières, ainsi que la diffusion et l’exploitation des résultats obtenus ;

- recommander, promouvoir et coordonner l’élaboration de normes, références, directives et nomenclatures ;

- satisfaire aux exigences des instruments internationaux intéressant la recherche en sciences de la mer, les services connexes et le renforcement des capacités ;

14 Introduction du document 37 C/4, tel qu’approuvé par la Conférence générale à sa 37e session

(résolution 37 C/1) et validé par le Conseil exécutif à sa 194e session (décision 194 EX/18), paragraphe E : « Plus de 40 % de la population du globe vit à moins de 100 km des côtes, et ce nombre devrait augmenter de 75 % d’ici à 2025 selon les projections. L’urbanisation rapide entraînera la multiplication des mégapoles côtières de 10 millions d’habitants ou plus. Treize des vingt mégalopoles de la planète sont situées sur les littoraux et près de 700 millions de personnes vivent aujourd’hui dans de basses plaines s’étendant à moins de dix mètres au-dessus du niveau de la mer. Pourtant l’océan, que l’on croyait autrefois être un vaste espace résilient capable d’absorber des quantités quasiment illimitées de déchets et de supporter l’accroissement de la population humaine et les pressions de la pêche et de la navigation, est de plus en plus vulnérable. Au moins 40 % des océans du monde sont « lourdement touchés » par les activités humaines, et 60 % des grands écosystèmes marins du globe sur lesquels reposent des moyens de subsistance ont été dégradés ou sont exploités de manière non viable à long terme. Cela a un impact direct sur le développement durable, car le bien-être de centaines de millions de personnes dépend de la qualité de l’environnement marin et de la disponibilité des ressources marines vivantes. »

15 En l’occurrence : servir de laboratoire d’idées, élaborer des propositions novatrices et soutenir la formulation de politiques dans ses domaines de compétence ; développer et renforcer l’agenda mondial dans ses domaines de compétence par l’analyse, le suivi et l’étude comparative des politiques ; définir des normes et standards dans ses domaines de compétence et en soutenir et suivre la mise en œuvre ; renforcer la coopération internationale et régionale dans ses domaines de compétence, et promouvoir les alliances, la coopération intellectuelle, le partage des connaissances et les partenariats opérationnels ; donner des orientations pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, et développer les capacités humaines et institutionnelles.

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- formuler des recommandations et coordonner des programmes dans les sciences de la mer, de l’observation des océans et des zones côtières et des transferts de technologie ;

- appuyer les activités intersectorielles pertinentes de l’UNESCO.

29. S’agissant des objectifs primordiaux de l’UNESCO, la COI conçoit son rôle au service du développement équitable et durable, dans la mesure où la plupart de ses activités sont orientées vers le partage des savoirs, des compétences et des données du Nord vers le Sud, en particulier vers l’Afrique, ce qui rejoint également la « priorité globale » que s’assigne l’UNESCO à cet égard. Les États membres de la COI devraient garder à l’esprit cette orientation, dans la mesure où l’émergence de partenariats nord-nord en matière des sciences et techniques, notamment océaniques, au sein du G8 ou de l’Union européenne, pourrait conduire à marginaliser les pays qui n’en font pas partie.

30. Parmi les neuf objectifs stratégiques que s’est reconnus l’UNESCO, deux concernent directement la COI. L’objectif stratégique 4 prévoit de « renforcer les systèmes et les politiques scientifiques, technologiques et d’innovation, aux niveaux national, régional et mondial » et l’objectif 5 vise à « promouvoir la coopération scientifique internationale concernant les défis majeurs du développement durable » et le descriptif de ces objectifs comporte des développements significatifs relatifs au mandat de la COI16 .

31. Enfin, le budget de la COI est jusqu’à présent intégré, mais identifiable, au sein du grand programme II (sciences exactes et naturelles), au sein de la ligne « renforcer les connaissances et les capacités pour la protection et la gestion durable des océans et des zones côtières17. Le document budgétaire 38 C/5 précise que les crédits affectés […] à la COI ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction par virement de crédits à d’autres titres du budget.

b. La COI s’est dotée en 2013 et 2015 d’une stratégie à moyen terme

32. La stratégie de la COI, adoptée en juin-juillet 2013 par son Assemblée (résolution XXVII-2) et dont l’horizon temporel 2014 / 2021 est calqué sur celui de l’UNESCO, comporte quatre objectifs :

16 Cf. objectif stratégique 5 : « Les travaux relatifs à l’océan et aux côtes resteront pour l’UNESCO

un domaine phare qui comprendra des initiatives interdisciplinaires en faveur de la science, de l’éducation, de la culture et de la communication. L’Organisation continuera de favoriser la coopération internationale pour susciter une solide compréhension scientifique et des observations systématiques de l’évolution du climat mondial et des écosystèmes océaniques. Les informations pourront ainsi être traduites en actions concrètes afin de relever un large éventail de défis sociaux et environnementaux tels que le changement et la variabilité climatiques, la biodiversité marine, les alertes aux tsunamis et autres aléas liés à l’océan, et les services écosystémiques marins. Les données scientifiques relatives à l’état de l’océan étayeront la gouvernance mondiale d’océans en bonne santé et la gestion mondiale, régionale et nationale des risques océaniques et des possibilités offertes par les océans. L’UNESCO cherchera à renforcer le rôle moteur qu’elle joue au sein du système des Nations Unies dans le domaine des sciences, services et observations océaniques afin de répondre, dans le cadre de son mandat, aux besoins des différentes conventions des Nations Unies relatives à l’océan, ainsi qu’aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies à ce sujet. »

17 Soit, pour le biennium 2016-2017, un montant de 13,86 M$ représentant 20,6% du budget du secteur SC. Ces crédits sont dévolus à trois résultats escomptés : la compréhension scientifique des processus océaniques et côtiers mise à profit pour améliorer la relation entre l’homme et l’océan (ER4 – 4,88M$) ; la réduction des risques liés aux océans, la lutte contre le changement climatique et l’adoption de politiques visant à la bonne santé des océans (ER5 – 4,09M$) ; le renforcement des capacités des États à protéger et à gérer durablement les ressources océaniques (ER6 – 4,89M$).

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- des écosystèmes océaniques sains et des services écosystémiques durables18 ;

- des systèmes efficaces d’alerte rapide efficaces et des mécanismes efficients de préparation aux tsunamis et autres aléas naturels19 ;

- une résilience renforcée face au changement climatique et l’amélioration de l’efficacité des activités fondées sur l’océan 20 ;

- la meilleure connaissance des questions émergentes de l’océanographie21.

33. Cette stratégie doit être mise en œuvre par le biais de six « fonctions » : la recherche océanographique ; l’observation et la gestion des données ; les systèmes d’alerte précoce ; l’évaluation et l’information ; la gestion et la gouvernance ; le développement des capacités. La question, cruciale, de la mobilisation de ressources extrabudgétaires est renvoyée aux programmes additionnels complémentaires de chaque biennium.

34. En juin 2015, l’Assemblée adoptait ensuite, dans sa résolution XXVIII-2, sa stratégie pour le développement des capacités pour la période 2015-2021. La COI s’assigne ainsi pour objectifs :

− d’élaborer des plans de travail pour le développement des capacités, ainsi que des évaluations des besoins à partir des activités en cours et en utilisant les établissements de formation et d’éducation existants ;

− de mobiliser des ressources pour renforcer les effectifs du secrétariat des sous-commissions régionales de la COI, de ses autres organes subsidiaires et de ses programmes mondiaux ;

18 Il s’agit d’élaborer des indicateurs sur l’état de l’océan et le fonctionnement des services

d’information marins et côtiers ; d’évaluer la résilience des écosystèmes ; de prévoir tout changement majeur (acidification, désoxygénation, perte de biodiversité, pollution plastique, etc.) selon une approche intégrée des écosystèmes ; le tout selon une approche régionalisée et par le renforcement des capacités des pays en développement.

19 C’est-à-dire : réduire les risques liés au niveau de la mer alors que la vulnérabilité des populations côtières va croissante ; encourager les Etats à instaurer des mesures d’atténuation efficaces, à évaluer les risques, à mettre en œuvre de systèmes d’alerte précoce et à éduquer les populations exposées. Au plan régional, ceci implique 4 groupes intergouvernementaux de coordination – Pacifique, Caraïbes, Océan Indien et Atlantique Nord-Est / Méditerranée – et le Centre international d’information sur les tsunamis pour la coordination régionale, le renforcement des capacités et les exercices d’alerte.

20 Cet objectif vise à mesurer les impacts du changement climatique sur l’océan, les côtes et les écosystèmes via le système mondial d’observation de l’océan (GOOS) au sein du système mondial d’observation du climat (SMOC) ; contribuer aux actions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ; étudier les impacts du changement climatique et promouvoir une base de connaissance scientifique pour l’élaboration des politiques ; échanger des données et des informations océanographiques ; produire des outils de gestion intégrée des zones côtières ; élaborer des stratégies d’adaptation et d’atténuation fondées sur l’océan. La COI entend assister ses Etats membres parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour l’intégration des questions liées à l’océan.

21 Il s’agit d’appréhender les nouveaux polluants, les énergies marines renouvelables, la désoxygénation de l’océan ; leur impact sur la santé et sur les écosystèmes marins, ainsi que sur les importants services qu’ils fournissent à la planète et à l’humanité ; les liens entre le changement climatique et la pression mise sur les océans ; d’améliorer la compréhension des changements en cours, y compris en haute mer, tout en mobilisant les acteurs politiques et scientifiques ; d’animer les recherches scientifiques, les analyses techniques et les synthèses d’informations pour orienter les politiques et proposer des solutions.

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- de favoriser le développement des capacités en élaborant des programmes aux niveaux mondial, régional et national, en consultation avec les États membres en vue de mobiliser des ressources extrabudgétaires ;

- d’améliorer la collaboration et la communication entre les programmes mondiaux de la Commission et ses organes subsidiaires régionaux.

- L’Assemblée exhorte ce faisant ses États membres à soutenir davantage la Commission dans le développement des capacités dans les domaines de l’océanographie, des systèmes d’alerte rapide et de la gouvernance des océans.

35. Ces deux stratégies paraissent surtout refléter l’existant. D’une part, on se sait pas si les structures, certaines en place depuis longtemps, conditionnent les actions ou l’inverse, comme si on calquait la stratégie sur les sections de la Commission (sections « Tsunami » - IOC/TSU ; « Observations des océans » - IOC/OOS ; « Projet IODE » 22 , à Ostende - IOC/OST ; « Sciences des Océans » - IOC/OSS ; « Politiques marines et coordination régionale » - IOC/MPR). D’autre part, les questions transversales telles que le développement durable, l’Afrique, le genre, les relations avec les autres agences des Nations unies et le rôle de la COI au sein de ONU-Océans n’y apparaissent guère ou pas.

36. En outre, elles n’anticipent ni ne répondent à l’évaluation faite par le document précité de politique générale soumis en juin 2015 par la délégation du Royaume Uni au Conseil exécutif de la Commission, qui identifie à juste titre plusieurs défis – l’émergence de nouveaux organes océanographiques23 ; le développement d’ONU-Océans ; l’extension de la juridiction des États sur la haute mer, qui réduit d’autant celle des Nations unies ; l’émergence d’un nouveau paradigme océanique sans que la COI n’y participe ; sa réticence à s’engager sur le champ « politique » et, au total, « le risque [pour elle] d’être mise à l’écart par les autres organismes océaniques ayant plus de visibilité – et propose quelques orientations centrées sur les avantages comparatifs de la Commission24.

37. De même, elles ne précisent pas si la COI doit effectivement être maintenue au sein de l’UNESCO, comment elle entend y faire respecter son autonomie fonctionnelle, budgétaire et scientifique tout en souscrivant à ses règles de gouvernance et de fonctionnement.

38. Par ailleurs, des stratégies subsidiaires – mais importantes – ne sont pas ou guère abordées : la communication et l’information (le seul document disponible traitant de la communication est une étude d’un consultant de janvier 2008 pour une approche de court terme25 ; une stratégie de communication était en préparation au moment de l’audit, par le

22 Echanges de données et d’information 23 Le rapport estime à 20 le nombre d’agences des Nations unies ayant un rôle significatif en

matière d’océans. 24 11 propositions : 1. Positionner la COI en tant que noyau central du conseil scientifique

océanique et l’information ; 2. Adopter la science océanique à large spectre en utilisant une approche se fondant sur les écosystèmes et avec une attention renforcée pour les zones situées au-delà des juridictions nationales ; 3. Encourager la coopération avec les ONG et l’industrie ; 4. Garantir les normes de mesures scientifiques en mer conjointement avec l’Organisation internationale de normalisation ; 5. Initier le dialogue et peut-être avoir un statut de membre associé pour les contractants privés du secteur ; 6. Travailler avec les organismes professionnels internationaux et les sociétés savantes pour l’accréditation des normes de formation pour les scientifiques marins ; 7. Envisager de « mettre un terme » aux programmes d’héritage ; 8. Continuer à promouvoir le renforcement des capacités et l’échange de connaissances ; 9. Continuer à soutenir les systèmes d’alerte aux tsunamis ; 10. Encourager toutes les délégations nationales à se faire accompagner pleinement par un conseil scientifique expert ; 11. Adapter la production scientifique de la COI à une intendance homogène des océans pour que la COI opère en ligne avec le programme de durabilité de l’ONU.

25 Rachel Dahl, Communication strategy.

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biais d’une autre mission de consultant), la génération de ressources extrabudgétaires, la gestion des emplois et des carrières26, la relation entre le Secrétariat et ses nombreux épigones, le décloisonnement des nombreux systèmes d’information relatifs aux sciences océaniques, les relations avec les autres agences engagées sur les questions océaniques et avec ONU Océans, etc. ne sont pas pour l’instant envisagées et semblent laissées à la diligence du Secrétariat.

39. Enfin, les conséquences de l’adoption, en 2015, de deux décisions mondiales majeures relatives au changement climatique et au développement durable, doivent être intégrées sans tarder.

c. La nécessaire prise en compte des nouveaux enjeux du développement durable

40. De fait, les deux stratégies de la COI ont été adoptées peu avant le vote de deux textes sans doute majeurs pour les sciences océaniques et pour le mandat de la COI : l’Agenda 2030 pour le développement durable, adopté en septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, et les accords de Paris du 12 décembre 2015 dans le cadre de la Convention Cadre sur les changements climatiques.

41. Ainsi, les accords de Paris, qui ne comprennent semble-t-il pas de dispositions concernant explicitement les océans, notent cependant en introduction « qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité (…) ». A fortiori, l’Agenda 2030 pour le développement durable prévoit-il deux objectifs de développement durable (ODD) directement en lien avec le mandat de la COI :

- objectif 13 : « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » ;

- objectif 14 : « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

42. Les considérants de cet objectif 14 de l’Agenda 2030 sont éloquents : les océans couvrent les trois quarts de la surface de la Terre, contiennent 97% de l’eau de la Terre, et représentent 99% des espaces de vie disponibles sur terre en volume. Plus de trois milliards de personnes dépendent de la biodiversité marine et côtière pour subvenir à leurs besoins. Globalement, la valeur de marché des ressources et industries marines et côtières est estimée à 3 milliards de dollars par an, soit environ 5% du PIB mondial. Les océans contiennent près de 200 000 espèces identifiées, mais les chiffres réels pourraient se compter en millions. Ils absorbent environ 30% du CO2 produit par les humains et atténuent les impacts du réchauffement climatique. Ils sont la plus grande source mondiale de protéines, avec plus de 3 milliards de personnes dépendantes des océans pour leurs principales sources de protéines. La pêche maritime emploie directement ou indirectement plus de 200 millions de personnes. Les subventions à la pêche contribuent à l’épuisement rapide de nombreuses espèces de poissons et empêchent les efforts de sauvetage et de restauration de la pêche mondiale et des emplois qui y sont liés, générant une perte de 50 milliards de dollars par an pour le secteur de la pêche maritime. 40% des océans du monde sont fortement touchés par les activités humaines, y compris la pollution, l’épuisement des ressources halieutiques et la disparition des habitats côtiers.

43. Un tel exposé des motifs milite pour que la COI saisisse cette opportunité pour affirmer son rôle central dans le système d’information et de coordination que sa mise en œuvre va nécessiter.

26 Cf. infra.

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44. Cette nouvelle dimension des enjeux climatiques et océaniques dans leur relation avec le développement n’a pas échappé à la Commission, qui a joué un rôle actif, parfois très en amont, lors de la préparation de l’Agenda pour 2030 ou des Accords de Paris. Ainsi, le Secrétariat a préparé en novembre 2015 une étude dénommée « l’Agenda 2030 pour le développement durable : quel rôle pour la COI ? »27. Ce document voit à juste titre dans l’Agenda pour 2030 « un élément essentiel pour le rôle futur de la COI et pour ses États membres, ainsi que pour ses programmes à l'échelle mondiale, régionale et nationale (…) A la lumière de ce texte, la COI doit porter un regard consolidé sur ses objectifs, ses priorités, ses opérations et son financement, afin de s'assurer qu’elle est effectivement en mesure de soutenir efficacement ses États membres dans la réalisation des objectifs de développement pour 2030 »28.

45. Dressant un inventaire des différents thèmes de l’Agenda pour 2030 qui concernent le mandat de la COI, l’étude identifie quelque 20 ODD ou cibles d’objectifs ayant un lien direct avec les missions ou la stratégie de la Commission. Dans la logique de l’évaluation britannique précitée du rôle de la COI, elle analyse également les réels avantages comparatifs de la Commission pour la mise en œuvre des ODD29. Ce document est destiné à être soumis au prochain conseil exécutif de la COI, lors de sa 49ème session en juin 2016.

46. Cette quasi revue des missions et des objectifs de la COI est l’amorce d’une démarche objective et potentiellement novatrice. Elle devrait permettre, si elle était étendue à chacun des grands accords ou conventions de portée mondiale récemment adoptés en lien avec les océans, de porter un regard actualisé sur les finalités et l’organisation actuelles de la Commission. Elle mériterait d’être entreprise notamment pour pallier le risque de « conservation de l’héritage » énoncé par le rapport d’évaluation, précité, soumis aux organes de gouvernance de la COI par la délégation du Royaume Uni.

47. Dans la même veine, dans ses contributions au rapport sur l’exécution du programme de l’UNESCO pour 2014 et 201530, la COI souligne qu’elle « a centré une grande part de ses activités d’information et programmatiques sur le changement climatique et la COP21 » et qu’elle « s’attache à recentrer et redynamiser ses programmes afin de mieux sensibiliser les États membres et de mobiliser davantage leurs capacités scientifiques de façon à relever les défis définis dans les ODD, les orientations de Samoa, le cadre de Sendai et l’accord de Paris sur le climat. ». Plus loin dans ce document, elle analyse de façon détaillée les répercussions de ces accords internationaux sur son mandat, ses objectifs et ses indicateurs.

48. La stratégie à proposer aux Etats –membres devrait les amener à se prononcer et, idéalement, à s’engager sur les points suivants :

27 IOC/Inf. Doc. Paris, 2 November 2015, English only. 28 Traduction de l’anglais par les auditeurs. 29 Entre autres avantages comparatifs : un mandat sans équivalent au sein du système des

Nations Unies pour la science océanique ; des objectifs généraux en phase avec ceux de l’Agenda pour 2030 ; un mandat transversal touchant à la plupart des ODD ; une expertise reconnue, une présence mondiale, une collaboration étendue avec le système des Nations Unies pour coordonner les activités océaniques et côtières de 148 États membres ; des systèmes d'observation de l'océan et des programmes opérationnels sur plusieurs thèmes centraux des ODD, en particulier pour l’ODD 14 ; une coordination étroite pour l'analyse et le suivi des indicateurs des ODD ; la participation active ou la direction de mécanismes de coordination inter-organisations des Nations Unies pertinents (ONU Océans, World Ocean Assessment, groupe de travail sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale, etc..) ; la capacité de mobiliser de multiples réseaux concernés, y compris les décideurs nationaux, les institutions scientifiques et la société civile.

30 199 EX/4, 4 mars 2016, Conseil exécutif, 199ème session.

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- quelle réponse apporter à l’émergence de nouveaux acteurs sur les questions océaniques (ONU-Océans, Commission européenne, OCDE, G8, etc.) ?

- quelle place pour les États du Sud par rapport au développement d’une coopération Nord – Nord (États-Unis, Canada, Union européenne, Japon, Australie) ?

- quelles évolutions stratégiques, organisationnelles ou sectorielles implique l’adoption récente de grands accords ou conventions de portée mondiale (Agenda 2030, accords de Paris de la COP21, PEID…) ?

- quel soutien des États membres à la COI pour répondre collectivement aux importantes attentes nouvelles à l’égard des sciences océaniques ?

- quelles initiatives et quelle protection pour la « zone », cette portion de l’océan non soumise aux juridictions nationales et exposée à de nombreux risques ?

- quelle prise en compte par la COI des problématiques transversales : genre, Afrique, renforcement de capacités, mise en réseau consolidé des nombreux systèmes d’information des sciences océaniques ?

- quel positionnement, autonome mais conforme, au sein de l’UNESCO ?

- quel poids relatif entre le siège et les nombreux sites de la Commission ?

- quelle politique de ressources humaines pour la carrière du personnel du Secrétariat quelle répartition des rôles et des moyens entre le Secrétariat et ses nombreuses et restreintes localisations extérieures31 ?

- quelles stratégies de communication et d’information et de mobilisation de nouvelles ressources ?

Recommandation n°4. L’auditeur externe conseille de réexaminer l’organisation des travaux de l’Assemblée et du Conseil exécutif de la COI pour leur permettre de se prononcer de façon plus stratégique sur les principaux enjeux et défis qui s’imposent à la COI. Il recommande notamment qu’à cet effet soit lancée une revue des programmes et des activités de la Commission en prenant pour point de départ l’analyse, déjà entreprise s’agissant des objectifs de l’« Agenda pour 2030 », des principaux accords et conventions internationaux ayant un impact sur le mandat et les objectifs de la COI avec l’objectif de leur proposer une stratégie d’ensemble .

B. La gestion budgétaire

1. Le budget de la COI

49. Le compte rendu d’exécution des programmes pour 2014 et 2015 indique, s’agissant du budget de la COI, qu’elle « a été particulièrement touchée par la crise financière, la réduction de son budget ordinaire compromettant son leadership dans les programmes mondiaux (…) [et] a mis en danger le rôle essentiel qu’elle joue dans les systèmes qui assurent, sur le long terme, la surveillance et l’observation des océans, ainsi que dans la gestion, la transformation et la diffusion des données et d’informations propres à aider les États membres à atténuer les risques liés à l’océan ».

31 Bangkok, Brest, Carthagène, Copenhague, Djakarta, Nairobi, New York, Ostende, Perth, Port

au Prince, Suva, etc.

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50. Effectivement, le retrait du financement américain a eu des conséquences drastiques sur le niveau de ressources et, partant, sur les activités de la Commission :

Tableau 1 : effets budgétaires du retrait du financement de certains Etats (2010-11 / 2014-15) (en dollars des Etats-Unis)

Budget ordinaire 2010-2011 approuvé 9,487,200.00

2014-2015 approuvé 12,026,200.00

2014-2015 plan de dépense 8,643,600.00 72% Comptes spéciaux 2010 1,698,157.91

2014 1,267,816.00 75% Fonds en dépôt 2010-2011 9,164,207.29

2014-2015 6,902,969.70 75%

Effectifs

RP P staff -2 (1 D1; 1 P4) RP GS staff -4 (1 G6; 1 G5; 2 G4) XB P positions -5 (2 P4; 1 P3; 1 P2; 1 consultant) Total -11 Source : COI. 51. Le budget approuvé pour la période 2014-2015 de l’UNESCO était de 653 M$ dont 12,026 M$ affectés à la COI. Anticipant la réduction de trésorerie à laquelle l’UNESCO serait confrontée en 2014-2015 en raison du non-paiement de leurs contributions par certains États-membres, un plan de dépense de 507 M$ a été adopté par la Conférence générale. Au terme de cet exercice, la COI représente, hors dépenses extrabudgétaires, 8,644 M$.

52. Les crédits affectés à la COI ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction par virement de crédits à d’autres titres du budget. La direction est autorisée à recevoir, en dehors des contributions mises en recouvrement auprès des États membres, des fonds destinés à l’exécution de programmes et de projets conformes aux objectifs, aux orientations et aux activités de l’Organisation, et à engager des dépenses et effectuer des paiements pour de telles activités conformément aux règlements de l’Organisation et aux accords conclus avec les sources de financement.

53. Le budget de l’UNESCO s’articule autour des notions de résultats escomptés et de Programme selon le principe de la gestion axée sur les résultats. La COI est rattachée au grand programme II dans le secteur des sciences exactes et naturelles et plus particulièrement à l’axe d’action 3 « renforcer les connaissances et les capacités pour la protection et la gestion durable des océans et des zones côtières ». Cet axe retient trois résultats escomptés :

• Résultat escompté 6 (ER4) 32 : compréhension scientifique des processus océaniques et côtiers approfondie et mise à profit par les États membres pour améliorer la relation entre l’homme et l’océan ;

• Résultat escompté 7 (ER5) : réduction des risques et impacts des aléas liés aux océans, adoption de mesures d’adaptation au changement climatique et de

32 L’écart de numérotation s’explique par deux résultats escomptés disparus dans le cadre du plan de dépenses

réduit par rapport au budget approuvé.

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mitigation de ce phénomène, et élaboration et mise en œuvre par les États membres de politiques visant à assurer la bonne santé des écosystèmes océaniques ;

• Résultat escompté 8 (ER6) : renforcement des capacités institutionnelles des États membres à protéger et à gérer durablement les ressources océaniques et côtières.

54. Pour chaque résultat escompté, un minimum de 20 % des ressources doit être réservé à des activités opérationnelles. Ce ratio est respecté sur le budget 2014-2015 par la COI avec un taux moyen de 21 %. Le budget 2016-2017 améliore ce ratio avec un taux moyen de 27 %. Ce niveau reste inférieur à la moyenne de 34 % constatée au sein de l’UNESCO pour le plan de dépense 2014-2015.

Tableau 2 : budget 2014-2015 par résultat escompté (en dollars des Etats-Unis)

Sources : programme et budget approuvés 2014-2017 37 C/5

Tableau 3 : budget 2016-2017 par résultats escomptés (en dollars des Etats-Unis)

38 C/5 Budget

opérationnel Budget de personnel

Total 38 C/5 plan de dépenses

Ressources extrabudgétaires

% Budget opérationnel

Résultat escompté ER4 924 500 2 541 300 3 465 800 1 270 000 26,7% Résultat escompté ER5 765 300 2 177 900 2 943 200 1 340 000 26,0% Résultat escompté ER6 1 058 600 2 687 400 3 746 000 3 652 000 28,3% Axe d'action 3 2 748 400 7 406 600 10 155 000 6 262 000 27,1%

Sources : programme et budget approuvés 2016-2017 38 C/5

55. Le budget 37 C/5 pour la période 2014-2015 a été établi dans le cadre d’une nouvelle stratégie à moyen terme sur huit ans (2014-2021) et d’un nouveau programme et budget quadriennal (2014-2017), ainsi qu’en avait décidé la Conférence générale en 2011. En raison du non-versement d’importantes contributions, le Conseil exécutif avait demandé de « présenter un plan d’exécution pour le 37 C/5 qui définisse les priorités de l’Organisation en matière de dépenses sur la base de la situation de trésorerie attendue pour 2014-2015 ». Ce plan d’exécution, basé sur une trésorerie attendue de 507 millions de dollars et sur les priorités de programme définies par le Conseil exécutif, a également été approuvé par la Conférence générale et figure dans un addendum au document 37 C/5 approuvé. Les allocations budgétaires devaient être réparties selon trois niveaux de priorité budgétaire A (80-100 % du montant prévu dans le 37 C/5), B (40-80 % du montant prévu dans le 37 C/5) et C (0-40 % du montant prévu dans le 37 C/5). Les résultats escomptés 4 et 5 ont été classés A et le résultat escompté 6 a été priorisé B. Les deux budgets classés hautement prioritaires n’atteignent pourtant pas le minimum de 80 % prévu. Le plan de dépense de la COI est de 72 % du budget approuvé.

37 C/5 Budget opérationnel

Budget de personnel

Total 37 C/5 plan de dépense

Ressources extrabudgétaires

% Budget opérationnel

Résultat escompté ER4 606 800 2 126 500 2 733 300 885 500 22,2% Résultat escompté ER5 560 800 2 136 700 2 697 500 1 437 200 20,8% Résultat escompté ER6 649 000 2 563 800 3 212 800 1 277 500 20,2% Axe d'action 3 1 816 600 6 827 000 8 643 600 3 600 200 21,0%

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Tableau 4 : priorisation des résultats escomptés de la COI – 37 C/5 (en dollars des Etats-Unis)

Sources : 37 C/5

Tableau 5 : priorisation des résultats escomptés de la COI – 38 C/5 (en dollars des Etats-Unis)

Source : 38 C/5 56. La réduction du budget a principalement porté sur le budget opérationnel, réduit de 53 % pour passer de 3,855 M$ à 1,816 M$. Pour mémoire, les activités de programmes effectivement arrêtés par le 36 C/5 étaient de 842 199 $ auxquels s’ajoutaient 1, 102 M$ de fonds dits « d’urgence ». Les activités initialement programmées par le 36 C/5 étaient de 3, 439 M$. Les dépenses de personnel ont été réduites de 16,4 % passant de 8,171 M$ à 6,827 M$. L’ajustement budgétaire a donc porté sur une réduction de l’activité prévisionnelle de la COI et moins sur les dépenses de personnel. Le budget du 38 C/5 approuvé est de 667 M$ et son plan de dépenses de 518 M$. Le budget 2016-2017 de la COI est en augmentation de 17,5 % ce qui représente une augmentation supérieure à celle constatée au niveau de l’UNESCO (+ 2,2 %). Le budget opérationnel est en augmentation de 931 800 $. Les ressources extrabudgétaires sont également en augmentation de 2,662 M$. Ce niveau reste toutefois en retrait par rapport au budget 2012-2013.

Tableau 6 : évolution des budgets de la COI (en dollars des Etats-Unis)

Budget COI

Plan de dépense Part opé. /

Budget Budget opérationnel Budget de personnel Total approuvé Ressources

extrabudgétaires

Rappel 35 C/5 3 449 900 6 037 300 9 487 200 8 683 600 36,36 %

Rappel 36 C/5 1 945 161* 6 689 600 8 634 761 13 985 700 22,53 %

37 C/5 1 816 600 6 827 000 8 643 600 3 600 200 21,02 %

38 C/5 2 748 400 7 406 600 10 155 000 6 262 000 27,06 % * enveloppe provisoire et fonds d’urgence Sources : 35 C/5, 36 C/5, 37 C/5, 38 C/5

Budget opérationnel

Budget de personnel

Total 37 C/5 approuvé

Budget opérationnel

Budget de personnel

plan de dépense

Résultat escompté ER4 1 280 400 2 303 900 3 584 300 606 800 2 126 500 2 733 300 A 76,3%Résultat escompté ER5 979 300 2 638 300 3 617 600 560 800 2 136 700 2 697 500 A 74,6%Résultat escompté ER6 1 595 500 3 228 800 4 824 300 649 000 2 563 800 3 212 800 B 66,6%Axe d'action 3 3 855 200 8 171 000 12 026 200 1 816 600 6 827 000 8 643 600 - 71,9%

%37 C/5 en $Budget approuvé Plan de dépenses Priorité

budgétaire

Budget opérationnel

Budget de personnel

Total 38 C/5 approuvé

Budget opérationnel

Budget de personnel

plan de dépense

Résultat escompté ER4 1 966 300 2 914 300 4 880 600 924 500 2 541 300 3 465 800 A 71,0%Résultat escompté ER5 1 555 000 2 535 600 4 090 600 765 300 2 177 900 2 943 200 A 72,0%Résultat escompté ER6 1 775 000 3 114 700 4 889 700 1 058 600 2 687 400 3 746 000 B 76,6%Axe d'action 3 5 296 300 8 564 600 13 860 900 2 748 400 7 406 600 10 155 000 - 73,3%

Plan de dépenses Priorité budgétaire

%38 C/5 en $Budget approuvé

200 EX/20.INF.2 – page 21

Tableau 7 : évolution du budget de l’UNESCO (en dollars des Etats-Unis)

Budget UNESCO

Plan de dépense Part opé /

Budget Budget opérationnel Budget de personnel Total approuvé Ressources

extrabudgétaires

37 C/5 171 814 000 335 187 000 507 001 000 402 397 000 33,89 %

38 C/5 184 297 000 333 703 000 518 000 000 392 012 600 35,58 %

Evolution 7,3% -0,4% 2,2% -2,6% Sources : 37 C/5, 38 C/5 57. Les dépenses de personnel du budget approuvé 37 C/5 pour la période 2014-2015 de l’UNESCO étaient de 335,187 M$ soit 69,4 % du plan de dépenses. Les dépenses de personnel de la COI sont de 6,827 M$ soit 79 % du plan de dépenses. La corrélation entre la part des dépenses de personnel et le niveau des activités dans le budget est faible.

Tableau 8 : part des dépenses de personnel dans le Plan de dépenses (en dollars des Etats-Unis)

Budget COI

Plan de dépense Part Pers. /

Budget

Part pers. / opé. +

Extrabud. Budget

opérationnel Budget de personnel Total approuvé Ressources

extrabudgétaires

Rappel 35 C/5 3 449 900 6 037 300 9 487 200 8 683 600 63,67 % 33,23%

Rappel 36 C/5 1 945 161* 6 689 600 8 634 761 13 985 700 77,47% 29,57%

37 C/5 1 816 600 6 827 000 8 643 600 3 600 200 78,98% 55,76%

38 C/5 2 748 400 7 406 600 10 155 000 6 262 000 72,94% 45,12%

* enveloppe provisoire et fonds d’urgence Sources : 35 C/5, 36 C/5, 37 C/5, 38 C/5 58. Alors qu’en moyenne pour l’UNESCO, le plan de dépenses est abondé de 79 % de ressources extrabudgétaires, ce ratio n’était que de 42 % pour la COI. Ce ratio augmente pour le budget 2016-2017, passant à 62 %. Il reste cependant inférieur au taux moyen de 77 % pour l’UNESCO33.

59. La recherche de ressources extrabudgétaires est de la responsabilité de chaque agent. Cette mission est souvent indiquée dans leur description de poste. Un cadre global est fixé dans un document appelé « Draft complementary additional programme of extra budgetary ressources ». Chaque action est décrite, chiffrée et les coordonnées d’un contact affichées. Les priorités et les opportunités à poursuivre ou non sont discutées régulièrement dans les réunions de direction de la COI. Pour les principaux donateurs bilatéraux, des réunions annuelles sont organisées par le bureau de planification stratégique. L’équipe dirigeante de la COI en assure le suivi en interne.

60. L’inscription des crédits extrabudgétaires est justifiée par le report d’opérations en cours et déjà engagées dans le précédent budget, des promesses déjà engagées dans le système comptable et des promesses obtenues mais non enregistrées dans les systèmes d’information de la COI. L’inscription de crédits déjà existants ou très largement en cours de contractualisation ne permettent pas au stade de l’élaboration des documents C/5 de fixer

33. La COI fait valoir qu’en 2014-2015, elle a suscité 9,7M$ de ressources extra budgétaires (dont

1,1M$ provenant du fonds d’urgence et de crédits réaffectés du budget ordinaire de l’UNESCO). Ces ressources additionnelles (soit 8,6M$) ont été obtenues dans le cadre du plan de dépenses $507 M.

200 EX/20.INF.2 – page 22

des objectifs ambitieux permettant l’obtention d’un niveau de crédits extrabudgétaires plus élevé.

Tableau 9 : justification des crédits extrabudgétaires inscrits au 38 C/5 (en dollars des Etats-Unis)

Niveau d'avancement des projets extrabudgétaires 38 C/5 Proposé / retenu %

Projets inscrits dans les précédents documents C/5 1 720 000 27,5%

Fonds en dépôt enregistrés sous SAP lors de la préparation du C/5 2 150 000 34,3%

Projets approuvés mais non enregistrés sous SAP 2 392 000 38,2%

Total 6 262 000 100,0% Source : COI

2. La présentation des comptes

61. L’exécution budgétaire du 36 C/5 reprend le budget ordinaire et les crédits extrabudgétaires répartis entre compte spécial et fonds en dépôts. Une autre catégorie de dépenses appelée « fonds d’urgence » est mentionnée dans les rapports. Le budget 37 C/5 abolit cette notion de fonds d’urgence pour ne retenir que la notion de « plan de dépense ». Le budget 38 C/5 présente deux plans de dépenses. Le premier de 507 M$ au niveau de l’UNESCO apparaît dans les scénarios budgétaires alors qu’un plan de dépense de 518 M$ a été accepté. Ces deux scénarios apparaissent dans les documents remis aux instances. La succession de présentations différentes nuit à la lisibilité des documents et à leur analyse.

62. La COI établit un rapport annuel sur l’exécution du budget au 31 décembre. Ce document, préparé par la COI, est revu par le Bureau de la gestion financière (BFM34) pour sa mise en conformité avec la charte de gestion. Ce rapport couvre les trois types de financement du budget de la COI : les crédits alloués au titre du programme ordinaire, les contributions volontaires (extrabudgétaires) au compte spécial de la COI et les contributions volontaires (extrabudgétaires) affectées à des projets précis. Ces dernières appelées « fonds en dépôt » (funds in trust) sont individualisées et font l’objet d’un suivi particulier au donateur. Un premier tableau reprend l’exécution annuelle du budget par résultat escompté et en isolant les dépenses de personnel. Cette présentation diffère du document C/5 où les dépenses de personnel sont ventilées par résultat escompté. Dans ce tableau, les réalisations ne sont pas rapprochées du plan de dépenses alloué. Recettes et dépenses ne sont pas rapprochées dans un document synthétique ni comparées au budget. Les tableaux fournis détaillent par type de budget les opérations programmées. Le nombre d’opérations réalisées ou le niveau d’avancement des projets n’est pas synthétisé. La lecture du document ne permet pas une analyse aisée de la réalisation du budget et des projets programmés.

63. L’article 6.1 du règlement financier de la COI permet la constitution d’un fonds de réserve pour « financer les indemnités de cessation de service ainsi que d’autres obligations connexes ». Le rapport annuel rend compte de l'état des recettes et des dépenses ainsi que de l'évolution des réserves et des soldes de fonds du compte spécial de la COI pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre établis par le Bureau de la gestion financière (BFM). Le document établi pour l’exercice 2014 rappelle la réalisation de l’exercice 2012. L’exercice 2013 n’est pas rappelé, ce qui ne permet pas de s’assurer du bon enchaînement des reprises de réserves et du solde du fonds. Ce document ne reprend pas les fonds initialement attribués au compte spécial. La comparaison entre crédits inscrits et réalisés n’est pas affichée. L’origine de l’importance du solde du compte spécial de 3 642 352 $ au 31 décembre 2015 pour 2 575 319 $ de dépenses en 2014 et 2015 et son utilisation future

34 Bureau of Financial Management

200 EX/20.INF.2 – page 23

ne sont pas abordées dans ce document. Le solde du compte spécial rapporté aux organes directeurs à chaque session est destiné à financer l’exercice budgétaire suivant, selon les priorités définies et dans le cadre du Programme additionnel complémentaire (complementary additional programme).

3. L’exécution budgétaire

64. L’article 4.2 du règlement financier de la COI prévoit que les crédits inscrits au budget constituent une limite d’autorisation d’engagement et de réalisation des dépenses. Le budget 37 C/5 autorisait une dépense de 8 643 600 $. Au cours de l’exercice, des crédits supplémentaires ont été accordés sous forme de crédits additionnels (48 001 $), de fonds d’urgence (500 000 $) et de virements de crédits (632 000 $). Le budget initial35 a ensuite été révisé à 8 540 996 $. Le budget alloué était donc de 9 720 997 $36. Les dépenses effectuées sur la période ont été de 9 639 794 $ soit un taux de réalisation de 99 %. Les dépenses de personnel représentent 68,4 %.

Tableau 10 : exécution budgétaire 2014-2015 (en dollars des Etats-Unis)

37 C/5 2014-2015 Recettes en $

Budget ordinaire révisé

Dépenses % réalisé

2014 2015 Total

Résultat escompté ER4 992 025 245 848 745 336 991 184 99,9%

Résultat escompté ER5 790 366 212 402 573 002 785 404 99,4%

Résultat escompté ER6 1 054 630 275 308 745 274 1 020 582 96,8%

autres 251 900 113 525 137 975 251 500 99,8%

Personnel 6 632 076 3 205 366 3 385 758 6 591 124 99,4%

Axe d'action 3 9 720 997 4 052 450 5 587 345 9 639 794 99,2% Source : COI, BFM (IOC/EC-XLIX/2, Annexe 2) 65. Les dépenses extrabudgétaires ont été réalisées pour plus de 10,9 M$, soit un volume d’activité supérieur à celui du budget ordinaire. Ce montant est en retrait de 3,2 % par rapport à la période 2012-2013 pour laquelle les dépenses extrabudgétaires avaient été de 11, 289 M$. Cet écart s’explique par le mode de prévision fondé sur des projets déjà validés auprès de partenaires. La prévision présentée aux instances de décision ne reflète pas la réalité de l’activité générée par les projets extrabudgétaires.

Tableau 11 : exécution extrabudgétaire 2014-2015 (dépenses) (en dollars des Etats-Unis)

Dépenses Dépenses extrabudgétaires

% réalisé Prévu 2014 2015 Total

Résultat escompté ER4 885 500 1 006 619 765 423,33 1 772 042 200,1%

Résultat escompté ER5 1 437 200 3 580 414 1 937 305,21 5 517 720 383,9%

Résultat escompté ER6 1 277 500 1 802 101 1 660 663,21 3 462 764 271,1%

autres - 0,00 -

Personnel 137 280 231 759,97 369 040

Engagement non liquidés - 190 124 0,00 - 190 124

Axe d'action 3 3 600 200 6 336 289 4 595 152 10 931 441 303,6% Source : COI 35 Celui de 8 643 600$. Les révisions concernent les coûts indirects et les coûts de personnel. 36 8 540 996 + 48 001 + 500 000 + 632 000.

200 EX/20.INF.2 – page 24

Tableau 12 : exécution extrabudgétaire (recettes) (en dollars des Etats-Unis)

Recettes 2014 2015

compte spécial Fonds en dépôt compte spécial Fonds en dépôt

Résultats escomptés 1 267 817 3 869 181 1 607 435 3 033 789

Total 5 136 998 4 641 224

Total 2014-2015 9 778 222

Rappel Dépenses 1 111 806 5 224 483 1 463 513 3 131 638

Total 6 336 289 4 595 152

Total 2014-2015 10 931 441 Sources : COI

Figure 2 : répartition des ressources extrabudgétaires par donateurs en 2014-2015

Source : COI

4. Les outils de pilotage

66. La direction de la COI ne dispose ni de tableaux de bord de suivi de ses actions stratégiques ni de suivi financier. Les tableaux de bord génériques de l’UNESCO sont utilisés. L’éloignement géographique des collaborateurs et la pluralité des actions de la COI pourraient justifier la création d’outils de suivi des activités.

Recommandation n° 5. L’auditeur externe recommande d’améliorer la qualité de l’information fournie au Conseil exécutif et à l’Assemblée par : • la mise en cohérence entre la présentation de l’exécution budgétaire et le plan de

dépenses alloué et le rapprochement dans un même tableau de ces deux informations ; • une information sur l’utilisation du solde excédentaire du compte spécial ; • à l’intention des seules instances de la COI : la confection de tableaux de bord propres à

la COI pour le suivi de ses actions stratégiques et de son budget. 67. Le pilotage du budget de la COI repose sur le logiciel SISTER disponible sur l’intranet. Cet outil met à disposition l’arborescence des projets de l’UNESCO et est interfacé avec SAP. L’interface est réalisée à partir des codes budgétaires. Le paramétrage de SAP étant antérieur à l’adoption de la gestion axée sur les résultats (RBM), des problèmes de fiabilité de la restitution des informations ont été constatés, empêchant une restitution automatisée

200 EX/20.INF.2 – page 25

de l’exécution budgétaire aux instances. La gestion des fonds extrabudgétaires n’est pas codée par référence à un exercice. Il en résulte des difficultés de traitement automatisé de l’information. Il en résulte des risques d’erreurs dans les états produits et de permanence des méthodes en cas d’absence de l’agent en charge de la réalisation des états.

68. L’auditeur externe rappelle sa recommandation n° 42 (in rapport 180 EX33) - L’acquisition et le déploiement de nouvelles fonctions du système informatique comptable et financier (FABS) devraient être envisagés, de manière à automatiser ou au minimum à sécuriser la production des états financiers. Dans l’immédiat, il est recommandé d’établir un document détaillant pour chaque ligne des états financiers les comptes du plan comptable qui la composent.

69. La COI n’utilise pas de logiciel de gestion de projet. L’UNESCO a engagé le processus en vue de développer un outil de cette nature. Des représentants de la COI ont été invités à participer aux travaux du groupe de pilotage. Le déploiement, annoncé au terme de l’audit par le Secrétariat exécutif, d’un outil de gestion de projet serait de nature à faciliter le suivi des projets ainsi que l’organisation des missions et tâches confiées à des agents parfois éloignés géographiquement.

C. Les ressources humaines

70. Au 1er mars 2016, l’effectif de la Commission s’élevait à 44 agents. Le personnel se répartit entre les agents affectés au budget ordinaire et ceux affectés aux missions extrabudgétaires. À la même date, 24 agents relevaient du budget ordinaire et 20 des projets extrabudgétaires. Au cours de l’exercice 2014-2015, les dépenses de personnel de la COI se sont élevées à 6,6 millions de dollars (M$), soit 79,1 % des dépenses du budget ordinaire.

1. La qualité de l’information transmise à l’Assemblée

71. L’Assemblée est informée du fonctionnement de la COI par l’intermédiaire de trois rapports : le budget biannuel adopté par la Conférence générale de l’UNESCO, le rapport annuel d’exécution budgétaire et le rapport d’activité biannuel de la Commission.

72. En application du 4B de l’article 6 des statuts de la Commission, « l’Assemblée définit la politique générale et les grandes lignes de l’activité de la Commission et approuve le budget biennal de la COI ». Cette attribution implique de lui fournir une information fiable et précise sur les dépenses de personnel et sur les effectifs.

73. Or, l’information transmise à l’Assemblée en matière de gestion des ressources humaines est limitée. Ainsi, le rapport d’activité 2014-2015 adopté en juin 201537 ne contient-il aucune information sur la masse salariale ou sur le nombre d’agents affectés à la COI. De même, si le rapport sur l’exécution budgétaire de l’exercice 2014, présenté en avril 2015 à l’Assemblée, contient une partie relative à l’état des effectifs, celle-ci ne mentionne ni le nombre d’agents affectés à la COI, ni l’évolution de ces effectifs par rapport à l’exercice précédent, ni leur évolution prévisionnelle pour l’exercice suivant.

74. Par ailleurs, l’imputation comptable des dépenses de personnel est distinguée en fonction du statut des agents de la Commission. En 2014, les dépenses de personnel figuraient sur trois lignes budgétaires différentes :

- les dépenses de personnel du budget ordinaire, précisément mentionnées et représentant les salaires versés aux agents permanents de la Commission ;

37 Décision IOC – XXVIII/3.5.

200 EX/20.INF.2 – page 26

- le compte spécial, contenant une ligne relative aux salaires de certains des agents temporaires de la Commission ;

- les autres lignes budgétaires du compte spécial et du fonds-en-dépôt, contenant également, sans les identifier, les salaires versés aux agents affectés à des missions extrabudgétaires et financés sur des contributions volontaires des États-membres.

75. Dans ces conditions, à la lecture des documents présentés à l’Assemblée, les États-membres ne peuvent analyser le montant total des dépenses de personnel de la Commission dans la mesure où certaines d’entre elles ne sont pas identifiées. En outre, aucune déclinaison des effectifs par grade, ni aucune indication sur le nombre d’équivalents temps-plein (ETP) affectés à la COI ne sont présentées à l’Assemblée.

76. Au total, l’absence de données consolidées relatives à la gestion des ressources humaines nuit à l’information de l’Assemblée et limite sa capacité à définir et à contrôler une stratégie de pilotage budgétaire et des ressources humaines de la COI.

2. L’évolution des effectifs et de la masse salariale

77. Entre 2013 et 2016, les effectifs ont progressé de 10 %, passant de 40 agents à 44 agents. Cette évolution résulte principalement de l’accroissement du nombre d’agents affectés aux missions extrabudgétaires. En effet, le personnel relevant du budget ordinaire de la Commission a diminué, passant de 26 agents en 2013 à 24 en 2016.

78. Les charges de personnel sont les principales dépenses de la COI. Au cours de l’exercice 2014-2015, elles s’élevaient à 6,6 M$ et représentaient 79,1 % des dépenses du budget ordinaire.

79. Entre 2013 et 2015, les dépenses de personnel de la Commission ont été maîtrisées. Elles ont diminué de plus de 20 000 $ entre les exercices budgétaires 2012-2013 et 2014-2015. Cette maîtrise du principal poste de dépenses de la Commission était nécessaire pour assurer la continuité de certaines dépenses opérationnelles.

Tableau 13 : évolution des effectifs de la Commission

2013 2014 2015 2016* Évolution

postes ouverts pour le programme ordinaire (36-37-38C/5) 28 30,5 30,5 31,5 +3,5

nombre d'agents programme ordinaire (A) 26 25 25 24 -2

nombre d'agents projets extrabudgétaires (B) 14 18 19 20 +6

Total (A+B) 40 43 44 44 +4

Dépenses de personnel du budget ordinaire (en $) (C) 3 342 144 3 205 366 3 385 758 3 703 318 -

Dépenses totales du budget ordinaire (en $) (D) 3 881 603 4 052 450 5 587 345 5 077 500 -

Dépenses de personnel / dépenses totales (C/D) 86,1% 79,1% 60,6% 72,9% - Source : budgets approuvés par la Conférence générale, direction des ressources humaines et rapports d’exécution budgétaire. * Prévisions budgétaires issues du budget 38C/5 de 667 M$, dont 13,9 M$ pour la COI.

80. Au cours de l’exercice 2016-2017, les dépenses de personnel de la Commission devraient s’élever à 7,4 M$, soit 72,9 % des dépenses du budget ordinaire. Elles pourraient donc progresser de 12,3 % entre 2014 et 2017, du fait de l’augmentation du budget alloué par la Conférence générale à la COI. Leur poids dans les dépenses totales du budget ordinaire pourrait cependant diminuer de plus de six points, ce qui traduit le choix de la Commission d’affecter principalement ces ressources budgétaires supplémentaires à des dépenses opérationnelles.

200 EX/20.INF.2 – page 27

81. Cependant, cette maîtrise des charges de personnel a été réalisée d’emblée en 2012 afin de répondre à la perte de ressources en 2011. Elle ne s’inscrivait pas dans une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines adoptée par l’Assemblée et mise en œuvre par le Secrétariat. En outre, ni la stratégie à moyen terme de la COI pour la période 2014-2021, ni le budget adopté pour l’exercice budgétaire 2016-2017, ne mentionnent d’indicateurs de performance en matière de ressources humaines. De fait, les dépenses de personnel devraient augmenter de 317 000 $ entre 2015 et 2016, du fait principalement de l’embauche d’agents sur des financements extrabudgétaires.

82. Or, dans un contexte de mutation des moyens de la Commission, la définition par le Secrétariat exécutif d’une stratégie de pilotage des ressources humaines en général, et des dépenses de personnel en particulier, est indispensable pour accompagner le développement de l’institution. Cette stratégie pourrait intégrer des objectifs pluriannuels d’évolution des effectifs et de maîtrise de la masse salariale imputée au budget ordinaire. Elle pourrait également définir un objectif d’évolution des charges de personnel par rapport aux dépenses totales du budget ordinaire.

Recommandation n° 6. L’auditeur externe recommande d’améliorer l’information transmise à l’Assemblée en matière de gestion des ressources humaines en précisant, dans chaque rapport d’exécution budgétaire et d’activité : - l’état de la situation : nombre d’agents affectés à la Commission, leur traduction en

équivalents temps-plein, volume total des dépenses correspondantes et leur source de financement, tableau des effectifs prévus et réalisés, incluant une comparaison par rapport à l’exercice consolidé précédent ;

- des indicateurs de performance en matière de gestion de ressources humaines, incluant notamment une évolution prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale, ainsi qu’un objectif de variation à court et moyen terme de la part des dépenses de personnel dans le budget ordinaire.

3. La structure des emplois du budget ordinaire

83. Au cours de la période, la maîtrise des charges de personnel résulte principalement du nombre de postes vacants à la COI. Depuis 2013, le nombre d’agents permanents de la Commission est sensiblement inférieur aux ouvertures de postes approuvées par la Conférence générale38. Ainsi, au 1er mars 2016, les effectifs permanents affectés au siège de la Commission s’élevaient à 16 agents. Le budget adopté par l’Assemblée et la Conférence générale pour l’exercice 2016-2017, incluant la contribution des États-Unis au budget de l’Organisation, autorise pourtant 23 emplois permanents au siège. Plus de 30 % des postes ouverts au siège de la Commission ne sont donc pas pourvus en 2016.

84. Ce décalage structurel entre les autorisations d’emplois et les postes pourvus se traduit par une situation chronique de sous-effectifs. Ainsi, le projet de programme et de budget pour 2016-2017, présenté en avril 2015 à l’Assemblée, précisait que cinq postes extrabudgétaires financés par une contribution volontaire des États-Unis avaient été perdus par la Commission au profit d’autres organisations internationales. De même, du fait de la diminution des ressources, le poste de chef du secrétariat de la sous-commission de la COI à Carthagène (Colombie) n’a pu être pourvu au cours de l’exercice 2014-2015. Cette situation de sous-effectifs concerne principalement les postes d’encadrement (P) et de personnel de service et de bureau (GS) affectés au siège.

38 Annexe 2 36C/ (2012-2013) 37C/5 (2014-2015) 38C/5 (2016-2017).

200 EX/20.INF.2 – page 28

Tableau 14 : structure des effectifs de la COI (budget ordinaire)

Postes au siège Postes hors siège Total

intitulé sous-

directeur (ADG)

cadre des directeurs

(D)

cadre organique

(P)

cadre de service et de bureau

(GS)

Total cadre des directeurs

(D)

cadre organique

(P) NPO Total

36C/5 (2012-2013) 1 1 11 10 23 5 5 28 37C/5 (2014-2015) 1 1 11,5 9 22,5 0 6,5 1,5 8 30,5 38C/5 (2016-2017) 1 0 14 8 23 0 6 2,5 8,5 31,5 Postes occupés en 2013 1 1 9 8 19 0 5 2 7 26

Postes occupés en 2016 1 0 9 6 16 0 6 2 8 24

Postes vacants en 2016 2 2

Source : COI, état des effectifs du 31 mars 2013 au 31 mars 2016. 85. Au 1er mars 2016, deux postes au siège de la Commission étaient vacants. Ce chiffre ne correspond pas à la différence entre les emplois ouverts au budget et les emplois pourvus dans la mesure où les autorisations d’emplois sont fixées dans l’hypothèse du versement par les États-Unis de leur contribution à l’Organisation. Cette situation fragilise le fonctionnement de la Commission. En outre, depuis le 31 décembre 2013, trois postes de personnel de service et de bureau (G39) à pourvoir ont été supprimés.

86. Ainsi, au 1er avril 2016, la section des sciences océaniques ne disposait pas de chef de section. Elle ne comptait qu’un seul emploi permanent de cadre organique, basé à Copenhague et chargé de l’intérim du chef de section. En outre, les cinq autres agents de la section étaient imputés sur des emplois non permanents, financés par des États-membres dans le cadre de projets extrabudgétaires. Pourtant, le périmètre de compétences de la section comprend notamment la lutte contre l’acidification des océans, le changement climatique et la présence de carbone dans les milieux marins. Dans ce contexte de sous-effectifs, l’activité de la section est limitée et ne couvre pas l’ensemble de ses compétences.

87. En définitive, la structure des effectifs de la COI est caractérisée par un besoin de recrutement permanent, accentué pour les postes de cadres organiques (P40) situés au siège de la Commission. Dans ce contexte, le processus de recrutement entamé depuis le début de l’année 2016 devra prioritairement conduire à renforcer les effectifs d’encadrement au siège de la COI afin de permettre à toutes les sections d’exercer toutes leurs compétences.

4. La répartition des postes entre le Siège et les bureaux extérieurs

88. Au 1er mars 2016, en intégrant l’ensemble des agents permanents et extrabudgétaires, la moitié des agents de la Commission était située en dehors du Siège. À la même date, en intégrant uniquement les agents permanents affectés au budget ordinaire, le tiers des effectifs était présent dans un bureau extérieur. La part des agents de la Commission affectés en dehors du Siège a sensiblement progressé au cours de la période. Au 1er mars 2013, tous effectifs confondus, 32,5 % des effectifs étaient affectés hors du siège, contre 50 % en 2016. De même, toujours en 2013, la part des agents permanents situés hors siège était inférieure à 27 %, contre 33 % en 2016.

39 General service 40 Professional

200 EX/20.INF.2 – page 29

Tableau 15 : répartition des effectifs entre le siège et les bureaux extérieurs

2013 2014 2015 2016

Postes permanents au siège (A) 19 17 17 16

Postes permanents hors siège (B) 7 8 8 8

Total postes permanents (C) 26 25 25 24

Postes extrabudgétaires au siège (D) 10 8 9 6

Postes extrabudgétaires hors siège (E) 4 10 10 14

Total postes extrabudgétaires (F) 14 18 19 20 Total (C+F) 40 43 44 44

Part des postes permanents hors siège (B/C) 26,9% 32,0% 32,0% 33,3%

Part des postes extrabudgétaires hors siège (E/F) 42,9% 56,0% 52,6% 70,0%

Emplois hors siège / emploi total ((B+E)/(C+F)) 32,5% 41,9% 40,1% 50,0% Source : COI, tableau des effectifs 89. L’évolution de la part des agents affectés en bureaux extérieurs montre que l’ajustement budgétaire lié à la diminution des ressources de la COI s’est fait en diminuant les effectifs du siège. Quel que soit le périmètre envisagé, la part des agents présents en dehors du siège augmente au cours de la période.

90. Au 1er mars 2016, la COI dispose de bureaux situés à :

- Nairobi (Kenya), composé d’un cadre organique permanent (P4) ;

- Carthagène (Colombie), composé d’un cadre organique permanent (P4) et d’un cadre de service et de bureau (G4) extrabudgétaire ;

- Bangkok (Thaïlande), composé d’un cadre organique permanent (P4) et de trois assistants administratifs extrabudgétaires ;

- Suva (Îles Fidji), composé d’un agent permanent sous contrat national ;

- Perth (Australie), composé de trois cadres organiques extrabudgétaires (P5-P2-P5) ;

- Jakarta (Indonésie), composé d’un agent permanent sous contrat national (à mi-temps – poste partagé avec le Secteur des Sciences);

- Brest (France), composé d’un cadre organique (P2) et d’un cadre de service et de bureau (G3) extrabudgétaires ;

- Ostende (Belgique), composé de deux cadres organiques permanents (P5-P3) et de quatre cadres organiques extrabudgétaires (P1-P1-P2-P3) ;

- Copenhague (Danemark), composé d’un cadre organique permanent (P4), assurant l’intérim du poste de chef de section de la section des sciences océaniques ;

- Port-au-Prince (Haïti), composé d’un cadre organique extrabudgétaire (P2) ;

- New-York (États-Unis), composé d’un cadre organique permanent (P3), mais exerçant principalement son activité pour la section des sciences de l’UNESCO.

91. La multiplication des postes en dehors du siège pose un réel défi managérial pour le Secrétariat exécutif. Le mandat de la Commission étant principalement normatif et de

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conception, il est difficile d’imaginer qu’il puisse être pleinement assumé par quelques cadres présents au siège, près de la moitié des agents étant disséminés dans une douzaine d’affectations différentes. Ce rapport entre le centre et la périphérie, et l’hypothèque qu’il fait peser sur la capacité de l’état-major de la COI à assumer ses missions mériterait plus ample réflexion.

92. En outre, la place des différents bureaux dans l’organigramme de la COI diffère en fonction de leur activité. Ainsi, les bureaux de Nairobi, de Carthagène et de Bangkok sont-ils des organes subsidiaires de la COI et appuient des sous-commissions rattachées au Secrétaire exécutif. Les agents du bureau d’Ostende, qui est un bureau de projet, sont également sous l’autorité directe du Secrétaire exécutif, ainsi que le bureau de programme a Perth. Les agents affectés à Perth, Jakarta, Suva et Port-au-Prince sont rattachés à l’unité des tsunamis. Les agents situés à Brest sont rattachés à la section des observations et services scientifiques et le bureau de Copenhague est une composante de la section des sciences océaniques. Au-delà de leur fonction et de leur place dans l’organigramme, les effectifs présents en dehors du siège doivent être distingués entre les agents permanents de la COI, comme à Copenhague ou à Nairobi, et les agents extrabudgétaires, payés par la Commission grâce aux contributions volontaires des États-membres, comme à Brest, Perth ou Port-au-Prince.

93. Dans une note datée du 3 janvier 201441, la Directrice générale de l’UNESCO a défini les conditions de gestion administrative et de suivi professionnel des agents situés en dehors du siège. Cependant, l’autonomie fonctionnelle de la COI induit certaines spécificités de gestion du personnel hors siège. La complexité du statut et des missions de ses effectifs ne facilite pas la définition d’une stratégie globale de gestion des ressources humaines de la Commission. En outre, le suivi administratif et professionnel de ces agents est conjointement assuré au siège par le secrétariat exécutif, l’unité de soutien opérationnel de la Commission et les services centraux de l’UNESCO. Le Secrétariat exécutif n’a pas mis en place de document formalisé, spécifique à la COI, décrivant les modalités de management de ces agents.

94. En conclusion, la répartition des effectifs de la Commission a évolué depuis 2013 au profit des agents situés dans les bureaux extérieurs. La maîtrise des dépenses de personnel résulte principalement de la rationalisation des postes du siège, favorisée par une situation constante de sous-effectifs. Cependant, cette évolution fragilise le fonctionnement de la COI dans la mesure où la moitié de ses agents travaillent aujourd’hui en dehors du siège. Cette répartition ne facilite pas leur encadrement par le Secrétariat exécutif.

Recommandation n° 7. L’auditeur externe recommande un réexamen d’ensemble du rapport entre effectifs au siège et hors siège, au regard des enjeux, de la charge de travail et des nouvelles missions qui s’annoncent pour la Commission.

5. Le recours aux heures supplémentaires

95. Des agents de la COI ainsi que de l’UNESCO effectuent ponctuellement des heures supplémentaires au profit de la Commission. Au cours de l’exercice 2014- 2015, tous effectifs confondus, le volume d’heures supplémentaires assurées par les agents de la Commission ou de l’UNESCO pour la Commission a représenté 1 195 heures, réparties entre 430 heures réalisées par des agents de la COI et 765 heures par ceux de l’Organisation.

96. La question des heures supplémentaires est définie au chapitre III du statut du personnel de l’Organisation. En application des dispositions de l’article 103.5, la compensation des heures supplémentaires n’est possible que pour les cadres de service et 41 Note de de la Directrice générale, DG Note 14/3, 3 janvier 2014.

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de bureau (catégorie G). Les heures supplémentaires doivent être réalisées à la demande du supérieur hiérarchique. Leur compensation doit être prioritairement réalisée sous la forme d’un congé.

97. Les conditions prévues par le statut et le règlement du personnel sont dans l’ensemble respectées par la COI. Cependant, le coût du recours aux heures supplémentaires n’est pas piloté par le Secrétariat exécutif. Si les heures supplémentaires réalisées par les agents de la Commission n’ont pas fait l’objet d’un paiement compensatoire depuis 2013, les agents de l’UNESCO réalisant des heures supplémentaires au profit de la COI recourent systématiquement au paiement de ces heures.

98. Or, seule une partie des sommes versées à ces agents est imputée au budget ordinaire. Au cours de l’exercice 2014-2015, seul le coût de 193 heures payées a été imputé au budget ordinaire, soit 25,2 % seulement des heures supplémentaires rémunérées. Il représentait 24 269 $, soit, en moyenne, 126 $ par heure supplémentaire. Les autres heures payées sont imputées sur le compte spécial ou le fonds-en-dépôt. Leur coût n’est pas identifié dans les documents d’exécution budgétaire. Il pourrait cependant s’élever à plus de 75 000 $. Qui plus est, aucun suivi des heures supplémentaires réalisées au cours de l’année 2013 n’a été conservé par le Secrétariat exécutif et le volume d’heures réalisées et payées au cours de cet exercice ne peut plus aujourd’hui être analysé.

99. En outre, les heures supplémentaires payées par la Commission pourraient être comptablement imputées en dépenses de personnel. Cette imputation favoriserait leur suivi et, surtout, permettrait de mieux cerner le périmètre des charges de personnel mentionné dans les documents d’exécution budgétaire. Elle éviterait d’inscrire des dépenses de même nature sur des chapitres budgétaires différents.

Recommandation n° 8. L’auditeur externe recommande au Bureau de la gestion financière (BFM) d’améliorer le suivi, la comptabilisation et le compte rendu annuel des heures supplémentaires versées aux agents de l’UNESCO exerçant une activité ponctuelle pour la COI.

6. La gestion de la carrière des agents de la COI

100. En moyenne, au 1er mars 2016, les agents permanents de la Commission occupent leur poste depuis plus de 11 ans. Parmi eux, huit agents exercent leur activité à la Commission depuis plus de 15 ans et cinq agents depuis plus de 20 ans. En moyenne toujours, les chefs de section ou de projet travaillent pour la COI depuis plus de 13 ans dans leur emploi. A Bangkok, Carthagène et Nairobi, les trois cadres organiques (P) en poste sont originaires du continent du lieu d’affectation, ce qui peut être un facteur explicatif de l’absence de mobilité de ces agents.

101. Pourtant, tous ces agents sont statutairement engagés par l’Organisation sur contrats à durée déterminée de deux ans, continuellement renouvelés depuis leur première embauche. Aucun agent ne bénéficie d’un contrat à durée indéterminée.

102. Aux termes de l’article 104.7.b) du règlement du personnel, « tout membre du personnel qui compte au moins cinq années de service ininterrompu et qui a montré qu’il possède les qualités de travail, de compétence et d’intégrité requises […] peut recevoir un engagement de durée indéterminée ». En l’espèce, 18 agents de la COI travaillaient depuis plus de cinq ans à la fin du mois de mars 2016, soit les trois quarts des agents permanents.

103. Par ailleurs, en application du chapitre 5.11.F du manuel de gestion des ressources humaines de l’Organisation, la durée normale d’affectation d’un agent au siège est de six ans. La mobilité géographique est encouragée au sein de l’institution afin de faciliter le développement des compétences.

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104. Ainsi, des dispositions substantielles du guide de gestion des ressources humaines ne sont pas respectées par la COI. Aucun agent travaillant pour la Commission depuis plus de cinq ans n’a bénéficié d’une transformation de son contrat de travail en engagement à durée indéterminée. Ces agents voient tous les deux ans leur contrat renouvelé par courrier simple signé par un agent de la direction des ressources humaines. Par ailleurs, au 31 mars 2016, quinze agents sont en poste au siège de la COI depuis plus de six ans.

105. La contradiction entre la longue période d’activité des agents pour la COI et la durée limitée de leur contrat de travail nuit au fonctionnement de la COI :

- elle empêche leur mobilité professionnelle, ce qui présente un double risque managérial et scientifique, la routine et les habitudes étant pénalisantes – l’un des indices évident de cette routine se constate dans le choix des consultants, qui est marqué à la Commission par le recrutement des mêmes, en violation des règles de mise en concurrence prévus par les textes42 ;

- au regard de l’ancienneté de certains agents, la non reconduction de leur contrat de travail, sans préavis ni indemnité, dans les conditions prévues par l’article 109.3 du règlement du personnel43, présente un risque élevé d’insécurité juridique en cas de recours devant la juridiction du travail des Nations unies ;

- elle pénalise les agents en limitant leurs perspectives de carrière, géographiquement et professionnellement ; elle limite leur acquisition de compétences et d’expériences ;

- elle ne permet pas à la COI de renouveler ses cadres et ses potentiels.

106. Pourtant, les agents de la Commission relèvent du statut du personnel de l’UNESCO, qui implique leur mobilité dans et hors l’Organisation. Dans ce contexte, la gestion des ressources humaines pourrait être sensiblement améliorée, en sécurisant juridiquement le statut des agents travaillant pour elle depuis parfois plus de 15 ans et en favorisant le renouvellement des effectifs.

Recommandation n° 9. L’auditeur externe recommande le retour au respect des règles, d’une part, de mobilité géographique de l’Organisation et, d’autre part, de renouvellement des contrats, telles que prévues par le statut du personnel de l’UNESCO.

107. Par ailleurs, la COI exerce son mandat dans les matières océaniques en collaboration plus ou moins étroite avec une vingtaine organisations internationales, telle l’Organisation météorologique mondiale (OMM), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE). Toutes ces institutions sont membres de la structure l’Organisation des Nations unies pour les Océans (ONU-Océans). À l’origine, le comité inter-secrétariat sur les programmes scientifiques relatifs à l’océanographie (ICSPRO), prédécesseur de l’Organisation des Nations unies pour les Océans, prévoyait des échanges ou mises à disposition d’agents entre organisations parties au comité44. Cette disposition intéressante n’a semble-t-il pas été reprise dans l’accord cadre régissant les relations au sein de ONU-Océans.

108. Certes la spécialisation des agents concernés ne facilite pas toujours leur évolution. Cependant, à l’heure où les questions océaniques deviennent de plus en plus

42 Cf. infra. 43 Dispositions 109.3 : « un engagement à durée définie […] prend fin, automatiquement et sans

préavis ni indemnité, à la date fixée dans la lettre d’engagement ». 44 ICSPRO-IV/2, Quatrième session, 1972.

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interdisciplinaires et d’importance hautement stratégique, la question de la réactivation de ce dispositif de mobilité des agents des organisations concernées mérite d’être posée lors d’une prochaine réunion de l’Organisation des Nations unies pour les Océans (ONU-Océans).

Recommandation n° 10. L’auditeur externe recommande que la question de la réactivation du mécanisme de mobilité des agents des organisations membres de l’Organisation des Nations unies pour les Océans (ONU-Océans) soit posée lors d’une prochaine réunion de cette instance.

7. La formation des agents de la COI

109. Depuis le 1er janvier 2013, aucune dépense de formation du personnel n’a été imputée au budget de la COI. Aucun plan individuel de formation ni aucun suivi des formations reçues par les agents n’a été formalisé par le Secrétariat exécutif. Du fait de la diminution des ressources budgétaires de l’UNESCO, les prévisions budgétaires pour l’exercice 2014-2015 (37C/5) ne prévoyaient pas de montants spécifiques alloués à la formation des agents.

110. Pourtant, en application du chapitre § 15.2 du manuel de gestion des ressources humaines de l’Organisation, « la formation fait partie intégrante du cadre général de développement de la carrière des membres du personnel ». Aux termes du point C.7 de ce manuel, « les gestionnaires doivent veiller à ce que les objectifs de […] l’individu soient accompagnés par des mesures de formation ciblées et efficaces ». Chaque gestionnaire doit définir avec ses agents un plan de formation et de développement.

111. En l’espèce, et contrairement aux dispositions du manuel de gestion des ressources humaines, aucun plan individuel de formation n’est réalisé pour les agents de COI. Si un ensemble de formations gratuites sont accessibles en ligne pour les agents intéressés, aucun suivi des formations suivies n’est assuré au sein de la Commission. Les agents de la COI ont pu cependant bénéficier de quelques programmes de formation sans frais, tels que les sessions « RBM », assurée par BSP, ou « critères d’intervention » organisée par IOS, ainsi que les ateliers destinés au personnel administratif animés par l’unité de soutien opérationnel. L’absence de budget de formation est une contrainte que la direction tente de contourner dans la mesure des moyens disponibles.

112. Ce défaut de définition et de suivi d’un plan de formation adapté nuit au développement des compétences et des carrières des agents. Si la Commission est composée de cadres de direction (P) disposant d’une formation universitaire de haut niveau, souvent traduite par l’obtention d’un doctorat dans un domaine spécialisé, certaines compétences inhérentes à leur fonction, comme le développement de capacités managériales qui dépassent le cadre de leur spécialité universitaire, pourraient leur être délivrées sous la forme de formations organisées par l’institution. De surcroît, certains personnels de service et de bureau (G) pourraient bénéficier d’une formation approfondie pour faciliter leur progression de carrière.

113. Par conséquent, le déficit de formation nuit au fonctionnement de la COI et à la progression de carrière de ses agents, déjà confrontés à une faible mobilité professionnelle. Dans ce contexte, l’instauration d’un plan individuel de formation est souhaitable pour assurer le renouvellement des pratiques administratives et scientifiques de la Commission.

8. Le recours aux consultants

a. Absence fréquente de mise en concurrence et emplois permanents

114. La COI recourt régulièrement à des consultants extérieurs pour la réalisation de ses missions. Au cours de l’exercice budgétaire 2014-2015, elle a conclu 55 contrats individuels de consultation temporaire, pour un coût total de 937 643 $, soit plus de 5 % de ses

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dépenses totales. Les conditions de recours, de sélection et d’évaluation des consultants extérieurs sont définies dans un guide spécifique élaboré par la direction des ressources humaines de l’UNESCO 45 . Aucune autre norme n’a été définie par les organes de la Commission.

115. En application du paragraphe § C5 de ce guide, les consultants individuels ne sont pas membres du personnel de l’Organisation. Le recours à leurs services ne peut couvrir qu’un besoin ponctuel de l’Organisation et en aucun cas une tâche permanente. Aux termes du paragraphe § D18 du manuel, avant de conclure un contrat de consultant d’une valeur inférieure à 20 000 $, le service recruteur doit étudier les curriculum vitae d’au moins trois candidats possédant les qualifications requises pour la mission.

116. Conformément au paragraphe § D19 du guide, les contrats d’une valeur supérieure ou égale à 20 000 $ doivent être conclus après avoir sollicité de la part d’au moins trois candidats un curriculum vitae, une déclaration précisant leurs qualifications pour la mission, une description de l’approche adoptée pour la réaliser et le coût global forfaitaire de celle-ci. Cependant, le paragraphe § D23 du manuel prévoit « des cas exceptionnels où il est possible de déroger à la procédure de mise en concurrence et de sélectionner un consultant même si moins de trois candidatures ont été examinées ». Les critères de recours à cette dérogation sont strictement définis. Elle ne peut être utilisée qu’en cas d’urgence, si le consultant est mondialement reconnu dans son domaine d’activité, si le contrat porte sur un montant symbolique, si la mission est conjointe avec d’autres organisations internationales ou si, malgré la sollicitation de plusieurs candidats, moins de trois offres ont été adressées au recruteur. Dans tous les cas, la dérogation doit être motivée et argumentée par le Secrétaire exécutif.

117. Ces dispositions ne sont pas respectées par la COI. En 2014 et en 2015, plus de 35 % des consultants recrutés n’ont pas été sélectionnés après une procédure de mise en concurrence. Les sommes versées à ces consultants non mis en concurrence dépassent 490 000 $ au cours du biennium, soit près de 53 % des sommes versées à l’ensemble des consultants. Le caractère exceptionnel de la dérogation du paragraphe D23 aux règles de recrutement est donc totalement perdu de vue puisque plus de la moitié des dépenses de consultants payées par la COI sont versées à des personnes recrutées sans mise en concurrence.

118. En outre, la justification du recours à une dérogation est souvent succincte et ne répond pas aux critères cumulatifs mentionnés dans le guide de recrutement. Pourtant, à plusieurs reprises, l’unité de soutien opérationnel du Secrétariat exécutif a rappelé à l’équipe de direction les obligations règlementaires liées au recrutement des consultants.

119. Les possibles conséquences de ces errements sont nombreuses : perte de compétence, absence de novation, routine, complaisance voire favoritisme, surcoûts. Dans bien des États-membres, de telles pratiques d’achat public pourraient exposer leurs auteurs à des poursuites disciplinaires voire pénales.

120. Par ailleurs, contrairement aux dispositions du § D10(e) du même guide, certains consultants sont recrutés pour occuper des fonctions à caractère permanent. Ainsi, entre le 16 janvier 2013 et le 5 janvier 2015, une consultante a signé cinq contrats successifs de consultance extérieure au service de la Commission et du Secteur Sciences. Elle a exercé une activité de chargée de communication et développé notamment le site Internet de la COI. Certains de ces contrats ont fait l’objet d’un avenant pour en prolonger la durée. Du coup, cette consultante a continument travaillé pour la COI du 16 janvier 2013 au 31 mars

45 Manuel de gestion des ressources humaines de l’UNESCO, publié le 16 décembre 2009, mis à

jour le 30 juillet 2013, partie 13.10 « contrats de consultants individuels et autres spécialistes ».

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2015. À compter du 1er avril 2015, elle a finalement été recrutée par la direction des sciences et bénéficie depuis du statut de fonctionnaire international de l’Organisation.

Tableau 16 : contrats conclus avec la consultante du site Internet

n° de contrat date de signature date de départ date de fin dérogation accordée

4500192041 16 janvier 2013 16 janvier 2013 15 avril 2013 non 4500201621 6 décembre 2013 22 avril 2013 31 décembre 2013 oui 4500226917 20 décembre 2013 2 janvier 2014 28 février 2014 non 4500232092 3 mars 2013 3 mars 2014 31 décembre 2014 oui 4500261224 5 janvier 2015 5 janvier 2015 5 juin 2015 non

Source : contrats transmis par la COI * les contrats 4500201621, 4500226917 et 4500261224 ont fait l’objet d’avenants de prolongation

121. Cet état de fait est contraire aux dispositions du guide de recrutement des consultants. Le paragraphe § D33 de ce dernier précise que « les consultants individuels peuvent être engagés pour une durée de onze mois maximum dans une période de douze mois consécutifs ». Or, chaque année, cette personne a travaillé plus de onze mois par an sous le statut de consultant extérieur. Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015, elle a exercé une activité de consultant une année pleine. Au surplus, le renouvellement de ses contrats n’a pas fait l’objet d’une nouvelle mise en concurrence au motif, selon la décision motivée du Secrétaire exécutif, que l’exercice de ses missions antérieures avait donné satisfaction à l’organisme. Ce défaut de mise en concurrence est une violation flagrante des règles applicables au recrutement des consultants.

122. De même, une autre consultante exerce une mission ininterrompue de consultant pour la COI depuis le 16 septembre 2013. Dans le cadre d’un projet extrabudgétaire financé par un État-membre, elle contribue, en collaboration avec l’Institut espagnol d’océanographie, à un projet d’observation des courants marins au large des Îles Canaries. Son contrat initial a été renouvelé trois fois depuis 2014, sans aucune mise en concurrence. À chaque reconduction, une dérogation signée par le Secrétaire exécutif mentionne que la poursuite du même projet scientifique impose de conserver le même consultant. Contrairement aux dispositions du paragraphe § D33 du guide interne de recrutement des consultants, cette personne a travaillé plus de onze mois pour la COI entre le 16 septembre 2013 et le 16 septembre 2014. Par courrier du 17 décembre 2014, l’administrateur de l’unité de soutien opérationnel de la Commission a rappelé au chef de section de cette consultante que sa situation ne correspondait pas aux règles applicables au sein de l’Organisation.

Tableau 17 : contrats conclus avec la consultante du projet 514RAF2002

n° de contrat date de signature date de départ date de fin dérogation accordée

4500216580 13 septembre 2013 16 septembre 2013 31 mai 2014 non

4500240893 26 mai 2014 2 juin 2014 30 avril 2015 oui

4500271278 30 avril 2015 1er mai 2015 31 juillet 2015 oui

4500279152 10 août 2015 1er septembre 2015 31 juillet 2016 oui Source : contrats transmis par la COI ; * le contrat 4500240893 a fait l’objet d’avenants de prolongation. 123. La reconduction systématique du contrat de ce consultant montre que son activité ne répond pas à un besoin d’expertise ponctuelle pour la Commission, mais à une mission continue liée à un programme extrabudgétaire de moyen terme financé par un État-membre. Dans ce contexte, la conclusion d’un contrat à durée déterminée, dans le cadre du statut de

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l’Organisation pour les agents extrabudgétaires, aurait permis d’aligner le cadre de l’activité de l’agent avec la règlementation applicable à la COI.

Recommandation n° 11. L’auditeur externe recommande de revenir sans délais à un strict respect des conditions de recrutement des consultants extérieurs, en limitant les dérogations au principe de mise en concurrence aux situations exceptionnelles le justifiant, conformément au guide interne de l’UNESCO. Il recommande notamment de mettre un terme aux recrutements de consultants destinés à pourvoir à des emplois permanents de la Commission ou pour assurer l’exécution pluriannuelle de missions extrabudgétaires, et de revenir à la lettre des textes applicables.

b. Le cas de la mission extrabudgétaire financée par la Fondation Moore

(#2986)

124. Par courrier du 30 juin 2011, la Fondation Gordon et Betty Moore a notifié à la COI le versement d’une subvention de 381 090 $ pour le financement d’une mission extrabudgétaire en vue de réaliser un guide d’évaluation de l’ouvrage publié par la Commission en 2009 sur la planification de l’espace maritime (Marine spatial planning46). Le 11 octobre 2013, une subvention supplémentaire de 38 000 $ était versée par la Fondation pour développer une version électronique du guide d’évaluation. Le montant total de la contribution volontaire est donc de 419 090 $. La section de la politique marine et de la coordination régionale de la COI (IOC/MPR) a été chargée de conduire le programme.

125. La mission extrabudgétaire financée par la fondation a été réalisée avec le concours d’un consultant extérieur. Entre le 1er août 2011 et le 31 août 2014, ce consultant a signé quatre contrats de prestations individuelles avec la COI. Le montant cumulé de ces contrats s’élève à 329 400 $. Il représente 78,6 % de la contribution versée par la Fondation Moore pour cette mission extrabudgétaire. Les honoraires du consultant ont oscillé au cours de la période entre 9 000 $ et 9 600 $ par mois. Ce consultant exerce fréquemment une activité pour la COI dans le cadre de missions extrabudgétaires financées par la Fondation Moore. Il avait ainsi participé à la rédaction du guide sur l’aménagement de l’espace maritime publié en 2009.

Tableau 18 : les contrats conclus avec le consultant (programme #2986)

n° de contrat date de signature date de départ date de fin dérogation accordée

montant versé (en $)

honoraires mensuels

(en $) 4500148807 29 juillet 2011 1er août 2011 28 février 2012 non 63 000 9 000 4500168759 29 février 2012 1er mars 2012 28 septembre 2012 oui 67 200 9 600 avenant n° 1 14 septembre 2012 28 novembre 2012 oui 19 200 9 600 4200187865 9 octobre 2012 29 novembre 2012 28 mars 2013 oui 36 000 9 000 A-1 reconduction 28 juin 2013 oui 27 000 9 000 A-2 reconduction 31 octobre 2013 oui 36 000 9 000 4500223976 25 novembre 2013 1 décembre 2013 31 mai 2014 oui 54 000 9 000 A-1 reconduction 31 août 2014 oui 27 000 9 000

Total 329 400 Source : contrats individuels transmis par la COI

126. Or, les conditions de mise en concurrence préalables à la signature du premier contrat du 29 juillet 2011 sont insuffisantes pour s’assurer de la transparence du recrutement. Si

46 Intergovernmental oceanographic commission, Marine spatial planning, a step-by-step

approach, 2009.

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deux autres curriculum vitae ont été analysés par la COI avant la sélection du lauréat, aucune description de la méthode envisagée par les candidats pour la réalisation de leur mission ou aucune information sur le coût global de celle-ci ne figurent dans le dossier de recrutement. En outre, aucune analyse individuelle des candidatures n’a été réalisée. Le document de sélection du consultant mentionne seulement que celui-ci « est un expert mondialement reconnu dans le domaine de la planification maritime », qu’il est « le coauteur » du guide de 2009 publié par la COI et qu’il a déjà participé à plusieurs projets avec la Commission. En effet, ce consultant est recruté pour écrire un second guide, celui-ci destiné à l’évaluation des pratiques de planification maritime. Ayant déjà travaillé avec la COI sur ce même thème, sa mise en concurrence avec deux autres candidats qui, par construction, n’ont pas rédigé le guide de 2009 ni travaillé sur ce sujet avec la Commission est purement formelle.

127. En outre, l’annexe 2 du courrier de notification du versement de la subvention, adressée par la Fondation Moore à la COI par un courrier du 30 juin 2011, mentionnait le nom de ce consultant dans le plan de financement du programme. Celui-ci n’a pourtant été recruté pour cette mission par la COI que par un contrat signé le 29 juillet 2011. Dans ces conditions, la mise en concurrence réalisée antérieurement au recrutement de ce consultant est factice dans la mesure où le courrier du contributeur volontaire et la motivation du choix par le Secrétariat exécutif prédéterminaient le choix du consultant sélectionné.

128. De surcroît, même si le consultant était le seul à maîtriser une technique dont il était le concepteur, la durée maximale des contrats de consultant fixée par le guide de gestion des ressources humaines n’a pas été respectée. Contrairement au paragraphe 33 de ce dernier, ce consultant a travaillé sans discontinuer pour la COI entre le 1er août 2011 et le 31 octobre 2013.

129. En application des stipulations de ses contrats, et préalablement au versement mensuel de ses honoraires, le consultant devait adresser un rapport d’activité au chef de section chargé de sa supervision. Or, même si la COI indique avoir été en contact permanent avec le consultant, le contenu de ses rapports est insuffisant pour justifier le versement d’une rémunération mensuelle supérieure à 9 000 $. Les comptes rendus d’activité adressés à la COI, et validés par le chef de section, sont systématiquement inférieurs à une page et à vingt lignes de texte. Ils ne décrivent que succinctement l’activité du consultant, sans précision sur son activité quotidienne et ses réalisations et reprennent de loin en loin le texte des rapports précédents. Par courriel du 17 juillet 2014, un agent de la COI a d’ailleurs signalé que le contenu de ces rapports était insuffisant pour permettre le paiement des honoraires.

130. Au total, le recrutement du consultant affecté à cette mission extrabudgétaire ne répond pas aux critères de transparence, de mise en concurrence et de suivi d’activité définis par le guide de gestion des ressources humaines de l’UNESCO. Au 1er avril 2016, celui-ci exerçait toujours une activité pour la COI dans le cadre d’une nouvelle mission extrabudgétaire avec la Fondation Moore. Son recrutement a été réalisé après une nouvelle mise en concurrence. La qualité de cette dernière est sensiblement supérieure à la précédente. Néanmoins, le Secrétariat exécutif doit impérativement renforcer le suivi de l’activité de ce consultant et procéder systématiquement à une évaluation de son travail et à une nouvelle mise en concurrence en cas de renouvellement de son contrat.

9. Les déplacements professionnels des agents de la COI

131. Entre le 1er janvier 2013 et le 1er avril 2016, les dépenses de voyages professionnels de la COI se sont élevées à 764 830 $, soit 2 703 jours de missions. Ce volume de dépenses nécessite un suivi particulier de ces déplacements. Du fait de la raréfaction des ressources budgétaires, leur coût a diminué de 14,8 % entre 2013 et 2015. Cette réduction

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semble se poursuivre dans la mesure où les dépenses de mission de la COI étaient inférieures de 29,1 % en avril 2016 par rapport à avril 2015.

Tableau 19 : les dépenses de mission des agents (en dollars des Etats-Unis)

2013 2014 2015 Total Évolution avril

2016/avril 2015

total des frais de mission 247 689 276 277 210 956 734 922 -14,8% -29,1% nombre de jours de voyages47 961 783 696 2 440 -27,6% -22,0% dont P4 IOC-TSU 107 69 62 238 - - dont P5 IOC/OOS 118 69 53 240 - - dont P5 Ostende 111 129 114 354 - - dont P5 IOC/OSS 80 88 42 210 - - échantillon analysé 37 155 44 166 44 786 126 107 - - échantillon analysé / dépenses totales 15,0% 16,0% 21,2% 17,2% - - Source : COI 132. Les conditions d’exécution des missions sont définies par le Manuel administratif de l’UNESCO. Aucune autre norme spécifique n’a été adoptée par les instances de la COI. En application du chapitre 15.1 du manuel, « les missions qui ne paraissent pas indispensables pour la réalisation des objectifs […] doivent être supprimées ». Le manuel décrit le processus de validation par l’autorité hiérarchique de la mission envisagée, ainsi que les conditions d’utilisation des moyens de transport et de remboursement des frais engagés. Aux termes de l’article 5.8 du chapitre 15.1, dans les quinze jours suivants son retour de mission, l’agent doit adresser un rapport de synthèse à son supérieur hiérarchique pour rendre compte de son activité. Le manuel précise que « les rapports de mission doivent fournir des informations suffisantes permettant d’évaluer l’efficacité de la mission et de déterminer si les résultats obtenus ont justifié le déplacement ».

133. Un échantillon de trente dossiers a été analysé par l’auditeur externe. Celui-ci représente un volume de 126 107 $, soit 17,2 % des dépenses totales de missions entre 2013 et 2015. Les conditions de gestion des voyages de mission sont globalement respectées par la COI. Le Secrétariat exécutif réalise un suivi précis du nombre et du coût de chaque mission et conserve un dossier spécifique de chaque voyage. Sur trente dossiers analysés, huit dossiers présentaient un compte rendu au contenu insuffisant pour apprécier l’efficacité de la mission. Parfois inférieurs à une page pour des missions de plusieurs jours, certains comptes rendus devraient être revus pour répondre aux conditions posées par le Manuel administratif.

134. Certains agents de la Commission effectuent un nombre important de voyages professionnels Entre 2013 et 2015, deux cadres organiques (P) ont pu diviser par deux la durée cumulée de leurs missions à l’étranger. Si cet ajustement a permis de réduire sensiblement le coût des voyages officiels pour la Commission, il pose la question de la justification du nombre de voyages réalisés précédemment par ces agents.

135. Au total, malgré une réduction importante depuis trois ans, les missions internationales représentent encore un coût élevé pour la COI. Si les conditions de réalisation de ces missions sont globalement conformes aux règles de l’UNESCO, certains comptes rendus de fin de mission devraient être davantage détaillés afin de fournir une information précise sur l’intérêt de la mission et sur son caractère indispensable au regard des prérogatives de la Commission. D’ailleurs, ces comptes rendus devaient servir de base à une évaluation régulière de l’opportunité de certaines catégories de missions.

47 Chiffre brut incluant, outre les jours de travail des jours non ouvrés.

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Recommandation n° 12. L’auditeur externe recommande un rappel à l’obligation faite aux agents d’établir un compte rendu substantiel au retour de mission. Ces comptes rendus devraient être revus périodiquement pour vérifier l’opportunité de certaines catégories de missions.

D. Activités et programmes

1. Résultats escomptés et indicateurs de performances

136. Ainsi qu’exposé précédemment, les objectifs assignés au Secrétariat par l’Assemblée et le Conseil exécutif de la COI sont repris au programme quadriennal (2014-2017) adopté par la Conférence générale de l’UNESCO. Dans le cadre de son objectif stratégique 5, ce programme quadriennal fixe trois résultats escomptés pour la COI, déclinés en quinze indicateurs de performance.

137. Tous les deux ans, la Conférence générale de l’Organisation connait de l’activité de la COI ; tous les six mois, le Conseil exécutif de l’UNESCO est informé de l’exécution des objectifs et des indicateurs de performance de la Commission. En application de l’article 49 du règlement intérieur de la Commission, le Secrétaire exécutif inscrit à l’ordre du jour de chaque assemblée, un rapport sur l’activité de la COI depuis sa dernière session. Ces différents rapports d’activité rendent compte de la réalisation des indicateurs de performance et mentionnent si la cible d’activité est ou non atteinte. La validité de ces informations n’a pas été vérifiée par les auditeurs.

138. Or, la fréquence de réunion des organes de la COI – une session tous les deux ans pour l’Assemblée, une session par an pour le Conseil exécutif – est inférieure à celle des organes de l’UNESCO. De ce fait, certains rapports d’activité sont présentés aux organes de l’UNESCO avant d’être validés par ceux de la COI. Ainsi, le rapport sur l’exécution du programme quadriennal, déclinant la réalisation des indicateurs de performance définis par l’Assemblée de la COI, a-t-il été présenté au Conseil exécutif de l’UNESCO sans avoir été approuvé par celui de la Commission.

139. Indépendamment de ces calendriers différents, on relève que les résultats escomptés et indicateurs retenus sont le reflet de l’organisation actuelle du Secrétariat, avec des césures nettes entre observation, risques et sciences. Certes, ces activités rejoignent les missions assignées à la COI, mais on pourrait aussi concevoir qu’elles traduisent davantage les transversalités précédemment évoquées (transferts de technologie, questions de genre, priorité à l’Afrique) ainsi que les réponses apportées aux attentes des institutions ou conventions traitant des questions de développement durable, de changement climatique ou de préservation de l’environnement.

140. Il serait bon qu’à l’occasion d’un éventuel réexamen de la stratégie de la COI, les objectifs et les indicateurs de performance adoptés dans le cadre du prochain exercice quadriennal reflètent mieux les réponses à apporter aux questions transversales ainsi qu’aux enjeux majeurs de développement durable, de changement climatique ou de préservation de l’environnement.

141. Ceci étant, il est impossible de recouper les informations découlant des 15 indicateurs de performance précités et une éventuelle mesure de l’activité des sections de la COI. La déclinaison par sections du programme quadriennal ne permet pas d’identifier les acteurs en charge des résultats escomptés et des indicateurs de performance. Les fiches de poste des cadres de la COI ne mentionnent aucun objectif lié à la réalisation d’un résultat escompté ou d’un indicateur de performance. En outre, ces fiches ne sont pas toujours renouvelées en temps utile.au risque de ne pas s’inscrire dans le calendrier d’activité défini par les organes directeurs. Ainsi, la fiche de poste du chef de la section des observations et services océaniques (OOS) n’a pas été modifiée depuis 2011. Du coup, elle ne précise pas la

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participation de cette unité aux différents résultats et indicateurs du quadriennal 2014-2017. En revanche, les fiches de poste des autres chefs de section ont été redéfinies au cours de l’année 2014.

142. Afin de renforcer la gestion par objectif au Secrétariat exécutif, les fiches de poste des chefs de section pourraient être redéfinies tous les quatre ans, après définition du programme quadriennal. Elles pourraient se référer aux résultats escomptés et indicateurs de performance, quitte à ce que ceux-ci soient repris et éventuellement approfondis à l’occasion du cycle biennal d’évaluation des performances individuelles.

Recommandation n° 13. L’auditeur externe recommande que la réalisation des résultats escomptés et des indicateurs de performance soit clairement répartie entre les composantes de la COI.

2. La mesure de l’activité du Secrétariat

143. Il est en l’état actuel des modes de gestion du Secrétariat quasiment impossible de parvenir à une mesure homogène et exhaustive de l’activité des sections.

a. Gestion de projets

144. Sur la période 2014-2015, la COI a traité près de 137 programmes et projets. En moyenne, le budget d’un programme extrabudgétaire est de 138 372 $, salaires compris. Les programmes budgétaires, hors dépenses de personnel, sont en moyenne également de 52 563 $. L’activité moyenne est de 3,1 programmes par agent mais ce ratio varie fortement. Ainsi l’agence de Perth ne gère qu’un seul dossier – le « Pacific Ocean Projects through PPO » - soit une dépense totale en deux ans de 19 999,73 $ pour un agent de catégorie P5. Deux agents affectés dans la zone caraïbe gèrent trois programmes totalisant un montant de 72 741 $, deux fonds en dépôts de 8 319 $ et un dossier de 467 $ en compte spécial. Le volume des programmes traités par cette agence est faible. La différence en volume et importance de dossiers traités est importante.

Tableau 18 : programmes gérés par la COI

SECTIONS

En nombre Effectifs Dossiers

/ effectifs

Dépense moyenne par projet

Programmes budgétaires

Comptes spéciaux

Fonds en dépôt TOTAL Budgétaires Extra-

budgétaires OCEAN SCIENCE SECTION 8 1 8 17 2 8,5 71 069 68 049 OCEAN OBSERVATIONS & SERVICES SECTION 7 5 4 16 7 2,3 69 718 360 521

MARINE POLICY &REGIONAL COORDINATION SEC

7 3 14 24 4 6 38 910 88 132

TSUNAMI UNIT 12 5 14 31 10 3,1 38 843 167 118 IODE OSTEND 7 3 9 19 6 3,2 46 531 95 609 OFFICE EXECUTIVE SECRETARY 2 4 0 6 7 0,9 169 695 149 778

IOC - AFRICA 6 0 3 9 1 9 28 804 159 053 IOC CARIBE 3 1 2 6 2 3 24 247 2 773 WEST PACIFIC 4 1 2 7 4 1,8 23 527 119 685 PERTH 1 0 0 1 1 1 20 000 -

Source : COI

b. Publication et information

145. Entre janvier 2013 et décembre 2015, la COI a publié près de cinquante manuels et brochures scientifiques, soit plus de 2 650 pages de littérature. Cette activité de publication est équitablement répartie entre les quatre sections du siège de la Commission.

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Tableau 21 : publication de manuels ou de guides scientifiques

2013 2014 2015 Total

Section des observations et services océaniques (OOS) 7 - 228 pages 5 - 540 pages 2 - 115 pages 14 - 883 pages

Section des sciences océaniques (OSS) 1 -14 pages 4 - 636 pages 4 - 29 pages 9 - 679 pages

Section des politiques marines (MPR) 2 - 57 pages 2 - 171 pages 8 - 177 pages 12 - 405 pages

Unité des tsunamis 7 - 438 pages 3 - 138 pages 4 - 116 pages 14 - 692 pages Source : COI 146. A cela s’ajoute une abondante production de rapports, brochures, comptes rendus en ligne ou imprimés48. L’annexe 4 au présent rapport rend compte du volume et de la diversité de ces productions, dont le coût consolidé, pas plus que l’impact réel (diffusion, nombre de lecteurs estimé, nombre de citations dans la littérature scientifique) ne sont pas établis.

147. En marge de cet important effort de publication, on relève que la fréquentation du site internet de la COI 49 a connu une augmentation notable durant le biennium, passant de 67 088 consultations pour 96 373 pages lues en 2014 à 203 188 consultations et 308 327 pages lues en 2015. L’actualité du développement durable et des préoccupations environnementales, avec notamment la COP21 et l’adoption des ODD, en est sans doute la cause. Ceci conforte l’idée que ces thématiques doivent être davantage mises en avant dans la stratégie et le reporting de la COI.

c. Exercices

148. C’est principalement la section en charge des risques océaniques qui organise des exercices au profit des États membres. Près de 100 exercices de sensibilisation ont été montés par les différentes sections de la Commission, dont plus de la moitié par l’unité en charge des tsunamis. L’exploitation faite des résultats obtenus, des bonnes pratiques et enseignements à tirer de ces exercices n’apparait pas toujours clairement.

Tableau 22 : exercices de sensibilisation réalisés

2013 2014 2015 Total

Section des observations et services océaniques (OOS) 2 2 2 6

Section des sciences océaniques (OSS) 5 6 9 20

Section des politiques marines (MPR) 4 7 9 20

Unité des tsunamis 15 19 17 51 Source : COI

d. Missions et colloques

149. Enfin, les cadres de la COI ont organisé ou participé à près de deux cents rencontres bilatérales ou conférences internationales. A cela s’ajoute une fréquence soutenue de missions internationales, dont il a été fait état dans les développements relatifs à la gestion des ressources humaines.

48 En 2012/2013, 480 documents de toute nature, soit 1457 pages (en ligne ou papier) ont été

publiés. 49 Site de la COI : http://www.unesco.org/new/en/natural-sciences/ioc-oceans.

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Tableau 23 : missions internationales

Volume financier (en $)

2013 2014 2015 Total

Section des observations et services océaniques (OOS) 37 460 31 946 31 560 100 966

Section des sciences océaniques (OSS) 14 214 13 338 16 305 43 857

Section des politiques marines (MPR) 35 648 38 477 45 205 119 330

Unité des tsunamis 42 808 46 981 30 877 120 666

Nombre de jours

2013 2014 2015 Total

Section des observations et services océaniques (OOS) 302 153 126 581

Section des sciences océaniques (OSS) 75 85 65 225

Section des politiques marines (MPR) 106 111 158 375

Unité des tsunamis 133 100 115 348 Source : auditeur externe sur la base de données COI

3. La formation

150. En partenariat avec l’Institut Marine des Flandres à Ostende et le gouvernement des Flandres, la COI a développé une activité de formation. Depuis le lancement de cette activité, il y a quelque dix ans, environ 2000 stagiaires ont été formés, soit une moyenne de 20 personnes par mois50. Les intervenants du corps professoral sont des professionnels des sciences océaniques, qui assurent leur prestation à titre bénévole et ne perçoivent que les per diem liés à leur présence à Ostende. Le projet IODE, en lien avec les autres sections de la Commission, a également développé une plateforme en ligne sur l’offre de formation en matière de sciences océaniques dénommée « Ocean teacher ». Le projet indique gérer une base de données des stagiaires ayant été formés par le centre d’Ostende ainsi que des experts et correspondants ayant été ou étant en relation avec toutes les sections de la COI.

151. Dans le cadre de la stratégie précitée de juin 2015 de renforcement des capacités des États membres, plusieurs centres de formation, presque tous en pays émergents ou en développement, sont en cours de création et d’accréditation51. Ils sont ou devraient être adossés à des universités ou centres de recherche de référence.

4. L’appel à la concurrence

152. L’auditeur externe a consulté cinq dossiers de partenariat pour des montants supérieurs à 90 000 $ soit 17 % du montant des contrats de service et de partenariats passées durant la période sous revue :

• convention avec l’Université de Californie, Santa Barbara, pour un montant de 133 819 $ en février 2014, dans le cadre du programme d'évaluation des eaux transfrontières (Transboundary Water Assessment Program - TWAP) ;

• pour le même programme, l’Université de Colombie britannique, avec une convention d’un montant de 90 790 $ signée en octobre 2013 ;

• projet « Indian Ocean tsunami monitoring and warning system », avec la « research corporation » de l’Université de Hawaii, conclu en mars 2013 pour 163 961 $ ;

50 Le centre de formation ne dispose que d’une salle, ce qui limite sa capacité d’accueil. 51 Santa Masta, Miami, Dakar, Nairobi, Maputo, Johannesbourg, Hyderabad, Tian Jun, Kuala Terengano.

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• programme « global foundations for reducing nutrient enrichment and oxygen depletion from land based pollution, in support of global nutrient cycle » avec l’Université d’Utrecht, pour une somme de 114 766 $ en septembre 2014 ;

• le même projet a également fait appel à l’Université de l’état de Washington pour 104 000 $.

153. Ces universités étant en situation de monopole sur les domaines de recherche concernés, aucune de ces conventions n’a fait l’objet d’une mise en concurrence préalable. Il reste qu’elles sont souvent reconduites après un premier contrat, sans que soit documentées les diligences entreprises pour s’assurer qu’aucune autre université n’était en mesure de mener des travaux similaires. 52

154. A noter que pour le projet « Indian Ocean tsunami monitoring and warning system » précité, le contrat fait explicitement mention à de précédents contrats. Le formulaire de sélection du cocontractant expose que cette convention s’inscrit dans une procédure initiée en juin-juillet 2005, qui couvrait l’achat et l’installation de stations de mesure dans l’océan indien. Le contrat stipule le recrutement d’un technicien, l’achat, l’installation et le suivi de matériels, ainsi qu’une avance de 54 000 $ sur présentation du CV de la personne responsable des missions (un technicien recruté par l’université en 1997) et d’une planification des missions accompagné d’un budget détaillé. L’exécution du budget montre la facturation de 20 % de coûts indirects et 25 475 $ de frais de mission pour trois séjours, soit 37 jours au total. Le rapport final ne comporte que deux pages décrivant sommairement les interventions réalisées et deux pages de photographies. La prestation s’apparente de toute évidence à un renouvellement de contrat destiné à financer l’Université d’Hawaii pour un projet clôturé de la COI. L’équilibre économique de la convention apparaît déséquilibré au détriment de la COI.

155. Ce constat du défaut répété d’appel à la concurrence, qui se cumule à celui établi précédemment quant au choix des consultants, tend à démontrer que la nécessité de la mise en concurrence n’est pas complètement intégrée dans le management de la Commission. Qui plus est, comme cela a été dit précédemment, il emporte le risque – fort préoccupant – que la COI se coupe peu à peu de la communauté scientifique nouvelle et qu’elle rate ainsi des opportunités précieuses. En outre, travailler exclusivement avec les centres reconnus et négliger les nouveaux venus, c’est prendre le risque de manquer à la mission de renforcement des capacités et de transfert de technologies qui incombe à la COI.

Recommandation n° 14. L’auditeur externe recommande de susciter des partenariats avec de nouvelles universités ou centres de recherche pour sortir de la situation d’oligopole des partenaires actuels et permettre une mise en concurrence effective au lancement et au renouvellement des projets.

5. Le système d’échange d’informations et de gestion de données des océans

156. L’annexe 3 au présent rapport liste toutes les bases de données et sites d’information relatifs aux sciences océaniques et reliés d’une manière ou d’une autre à la COI. Elle aboutit

52 Le Secrétariat indique que si la rédaction actuelle de l’article 7.5 du Manuel administratif

demande une « comparaison entre les candidats possibles » et non formellement une « mise en concurrence », cette rédaction devrait être modifiée à l’occasion de la révision en cours de ce manuel en vue d’une mise en concurrence plus systématique pour les accords de partenariats qui dépassent un coût de 50 000 $.

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à un total de 36 bases de données en ligne ou systèmes d’information partagés, pour quelque 155 centres ou correspondants concernés53.

157. Il n’existe pas de base de données commune à toute la science océanique, ce qui est certainement hors d’atteinte compte tenu du volume, de la complexité et de l’hétérogénéité des informations à rassembler, mais il n’existe pas non plus de portail commun à toute la matière océanique qui, par le biais de liens électroniques, mettrait en relation tous les sites et toutes les disciplines concernées.

158. Cette marqueterie de données et d’informations reflète la diversité des acteurs, la complexité des sujets, la variété des matières et l’ancienneté de plusieurs des systèmes. Pour ses utilisateurs, elle paraît faire partie du paysage admis de la science océanique. Pour l’observateur extérieur, elle semble être le produit d’une sédimentation historique, technique, organisationnelle, disciplinaire… davantage que le résultat d’une construction raisonnée. Et ceci d’autant plus que des programmes comme IODE54 existent depuis plus d’un demi-siècle précisément dans le but de favoriser les échanges de données, au moins de métadonnées entre les différents correspondants des disciplines océaniques.

159. Bien entendu, la diversité des sujets (physique, chimie, biologie, climat, écosystèmes, santé, etc.) et la disparité des technologies informatiques mises en œuvre sont autant d’obstacles à la mise en perspective d’un tel ensemble. De même, des considérations géostratégiques ou juridiques peuvent être autant d’objections à la mise en commun de ces systèmes. Enfin, les habituels freins sociologiques au partage d’information ou de méthodes qui se constatent fréquemment ont probablement leur part de responsabilité. Il reste qu’à l’heure où les États membres, les agences des Nations unies, divers acteurs de la lutte contre le changement climatique ou de la préservation de notre environnement attendent de la science océanique des informations fiables, universelles et actuelles, un tel éparpillement du système de partage de données et d’information semble dépassé.

160. Le Secrétariat exécutif fait valoir les points suivants par rapport à cette complexité :

- conformément à ses statuts, la Commission promeut et coordonne des programmes de recherche, de services et de renforcement des capacités ; les échanges de données océanographiques ont été un élément important du programme de la COI presque dès ses débuts en 1960 ;

- l’observation et les mesures sont essentielles pour les sciences marines – on ne peut gérer ce qui n’est pas mesuré et les observations d'aujourd'hui ne peuvent être remises au lendemain ; aucun pays ne peut observer à lui seul l'océan, que ce soit pour la science ou pour la surveillance des risques ;

- la COI rend possible l’assemblage des contributions de l’ensemble des systèmes d'observation nationaux, des centres de données et des centres de recherche ; elle a défini un cadre préétabli, basé sur un accord cadre d’échange de données et de coordination intergouvernementale standardisé ; aucune autre institution n'est en mesure de proposer un tel cadre ;

- la notion de services dans la communauté océanographique est nouvelle par rapport à la communauté météorologique, qui a commencé l'échange de données il y a quelques 150 ans ; les services océanographiques opérationnels sont en croissance rapide et la discipline embrasse désormais une dimension

53 Tels les 65 centres nationaux de données océaniques (NODC) ou la vingtaine de Associate

Data Units (ADU). 54 International Oceanographic Data and Information Exchange, fondé en 1961, l’année

géophysique internationale.

200 EX/20.INF.2 – page 45

opérationnelle. Beaucoup d'États membres se sont engagés dans cette voie en passant de l'observation pure à des productions destinées à la gestion durable des océans et des zones côtières ; certains programmes sont pris en charge par la COI, d'autres le sont en partenariat avec des institutions nationales ;

- le tableau (de l’annexe 3) montre les diversités des réseaux relies à la COI et les très importants investissements nationaux correspondants ; la COI s’est engagée dans les services en ligne conformément à ses mandats programmatiques ;

- dans certaines régions du monde, son impulsion peut être nécessaire si les acteurs locaux ne peuvent s'engager seuls dans de telles activités.

161. Bien entendu, cet éparpillement des systèmes n’a pas échappé à certains de ses États membres. Ainsi, une initiative russe, portée par l’institut des sciences d’Obninsk tend à développer un portail des données océaniques. De son côté, l’Union européenne a lancé un projet de réseau de données maritimes. Enfin, les États-Unis d’Amérique assurent de longue date la collecte des données historiques des océans55. Dans les trois cas, l’implication de la COI n’est pas évidente et ces initiatives semblent davantage concurrentes que coordonnées.

162. Cet état de fait dépasse évidemment le champ de cet audit. Mais on ne peut s’empêcher de penser que la Commission serait dans son rôle si son Assemblée adoptait une résolution promouvant, compte tenu des enjeux climatiques, environnementaux et de développement durable actuels, la construction d’un système universel d’information et d’accès aux données océaniques. Une telle entreprise ne pourrait qu’aller dans le sens du renom et de la visibilité de la COI.

163. Il pourrait être utile d’approcher celles des entreprises qui font commerce de la vente de données aux firmes qui ont besoin d’informations sur les océans (compagnies pétrolières, armateurs, pêcheries, etc.) pour obtenir un possible mécénat de leur part dans le développement d’un portail commun à toute la matière océanique.

Recommandation n° 15. L’auditeur externe recommande de soumettre à l’Assemblée un projet de résolution appelant à la mise en commun des efforts des États membres, avec l’appui de la COI, pour parvenir à terme à la construction d’un système universel d’information et d’accès aux données océaniques, en l’assortissant d’une analyse coûts-avantages préparée au préalable par le projet IODE. 164. Pour mémoire, les auditeurs ont conduit par ailleurs les diligences habituelles afin de s’assurer de la gestion efficace, efficiente et conforme aux règlements de la COI de différents aspects de l’activité de la Commission : dépenses par carte bancaire du projet IODE ; suivi des télécommunications au siège ; inventaires des immobilisations de la COI ; suivi des programmes56. La gestion de ces différents points n’appelle pas d’observations.

55 Russie : “Ocean Data Portal” ; Union européenne : “Sea Data Net” ; USA : “World Ocean Data

Base” 56 North-eastern Atlantic, Mediterranean and connected Tsunami Warrning and Mitigation System

(NEAMTWS) numéroté 549INT2003 ; programme d'évaluation des eaux transfrontières (Transboundary Water Assessment Program - TWAP) numéroté 213GLO2012 ; Enhancing oceanography capacities on western Africa countries (n° 514REF2002), Southeast Pacicic data and information network in support to integrated coastal area management (SPINCAM n°513RLA2013), A step by step guide monitoring and evaluating the effectiveness of marine spatial plans, MSP case studies, and MSP technical assistance (n°570GLO2009).

200 EX/20.INF.2 – page 46

IV. CONCLUSIONS ET REMERCIEMENTS

165. La COI est à la croisée des chemins. Elle doit se relever du choc de la crise financière de 2011 tout en faisant face aux très importants défis posés par les récents développements internationaux relatifs au changement climatique, au développement durable ou aux espaces marins. Elle ne doit pas perdre le contact avec des communautés scientifiques agissantes mais dispersées, tout en apprenant à mieux communiquer avec les décideurs nationaux et internationaux. Elle doit répondre au double défi des attentes des États du Sud et des initiatives de pays de l’OCDE, lesquels ne l’attendent pas nécessairement. Elle doit se repenser dans le sens des transversalités que l’ampleur des questions océaniques impose, tout en conservant une légitimité sur le mandat qui est le sien (la recherche et l’observation des océans et la diffusion et l’exploitation des résultats obtenus ; les normes et les références ; les besoins des accords internationaux intéressant les sciences de la mer ; les programmes dans les sciences et l’observation des océans et les transferts de technologie).

166. Les observations d’audit mettent en évidence les points pour lesquels une amélioration est souhaitable. Ces remarques ne doivent pas conduire à sous-estimer l’image généralement bonne, voire très bonne, de la COI auprès des États membres, non plus que l’impact qui a été celui de la crise budgétaire sur son fonctionnement.

167. L’auditeur externe se félicite de la qualité de l’accueil réservé aux auditeurs et des efforts des responsables pour leur apporter les éléments nécessaires à leur contrôle. Il rappelle cependant la nécessité de veiller autant que possible à la pleine disponibilité de l’équipe de direction durant toute la durée de l’audit.

Fin des observations d’audit.

200 EX/20.INF.2 – page 47

ANNEXES

Annexe 1 : liste des personnes rencontrées (en dehors du secrétariat de la COI)

ÉTATS MEMBRES

ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE

M. Dillon Green, conseiller scientifique, délégation permanente

FRANCE

M. Philippe Courtier, chef du bureau de la recherche, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

M. Maurice Imbard, chargé de mission changement climatique, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

NORVEGE

Mme Gry Hoeg Ulverud, déléguée permanente adjointe

UNESCO

Mme Flavia Schlegel, sous-directrice générale pour les sciences exactes et naturelles

M. Jean-Yves Le Saux, directeur adjoint, bureau de la planification stratégique

M. Philippe Billault Leiva, bureau de gestion des ressources humaines

Mmes Bilyana Grujic et Marlies Spronk, unité de la gestion des projets et processus métiers, division de la gestion des savoirs et des systèmes d’information (MKI)

Mme Yasmina Kassim, unité des rapports financiers et de la comptabilité, et M. Amol Khisty, chef de la section du suivi et des rapports budgétaires (BFM)

ORGANES DIRECTEURS DE LA COI (PAR TELECONFERENCE)

M. Peter Haugan, président (Norvège)

M. Ariel Troisi, vice-président (Argentine)

M. Ashley Johnson, vice-président (Afrique du Sud)

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Annexe 2 : Organigramme de l’UNESCO

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Annexe 3 : liste des rapports et comptes rendus périodiques ou ponctuels émis en 2014/2015

Sur cette question, le Secrétaire Exécutif de la COI a émis le commentaire suivant : « Comme indiqué dans le contexte de l’audit global de la gouvernance de l’UNESCO (197 EX/28.INF Rev.), la charge de travail qui incombe à la COI en matière d’établissement de rapports est considérable en raison du facteur de la « double gouvernance ». Il s’agit de l’un des sujets de préoccupation/risques potentiels, en particulier en raison de l’insuffisance des effectifs de la Commission, ainsi que de la réduction particulièrement drastique des fonctions de coordination exécutive qui a eu lieu en réponse à la diminution du budget et à la nécessité de maintenir le soutien programmatique. Cette réduction a inclus la suppression d’un poste d’EO (P-4) et d’un poste de secrétaire exécutif adjoint (D-1) et la création ultérieure d’un poste mixte (EO/AO) au sein de l’Unité de soutien opérationnel. Cette disposition a placé une pression extrême sur le personnel de haut rang très peu nombreux au Siège (chefs de section) et elle présente un risque en termes d’exécution du programme. Parallèlement, il convient de signaler que les strates de gouvernance de la COI, quoique nombreuses, assurent l’appropriation de la Commission et de ses objectifs et programmes par les États membres, et il est possible d’établir une forte corrélation entre le niveau de financement extrabudgétaire des activités et l’existence d’un mécanisme de gouvernance active pour un programme donné. »

A- IOC reporting to the UN: Report to UNFCC SBTSTTA on ocean observation adequacy through the Global Climate Observing System (GCOS): http://www.wmo.int/pages/prog/gcos/Publications/GCOS-195_en.pdf Report of the UN Secretary General on oceans and law of the Sea (annuel) : http://www.un.org/depts/los/general_assembly/general_assembly_reports.htm Global Sustainable Development Report (annuel) : https://sustainabledevelopment.un.org/globalsdreport/2015 Report to the Ad Hoc Working Group of the Whole on the Regular Process for Global Reporting and Assessment of the State of the Marine Environment, including Socioeconomic Aspects (annuel) Report of the Sixth Meeting (A/70/418) with links to all six languages.

United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea

http://www.un.org/depts/los/consultative_process/consultative_process.htm Status of List of experts for the purposes of article 2 of Annex VIII (Special Arbitration) to the Convention (biannual) http://www.un.org/depts/los/settlement_of_disputes/experts_special_arb.htm Report of the Secretary-General -Follow-up to and implementation of the SIDS Accelerated Modalities of Action (SAMOA) Pathway and the Mauritius Strategy for the Further Implementation of the Programme of Action for the Sustainable Development of Small Island Developing States http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/70/269&Lang=E

Programme of Work of the Convention on Biological Diversity (Marine and coastal, ad hoc ) https://www.cbd.int/marine/resources.shtml

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B- IOC reporting to UNESCO General Conference

[IOC Statutes Art. 3.2; Rule of Procedure 49.2]: Report of the Intergovernmental Oceanographic Commission on its activities (2014-2015): http://unesdoc.unesco.org/ulis/cgi-bin/ulis.pl?lin=1&catno=233915 C- IOC Secretariat reporting to IOC Governing Bodies: Annual or biennial reports: http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDoclistRecord&doclistID=48 and Reports of the Executive Secretary on Programme and Budget implementation to the Assembly/Executive Council [IOC Rules of Procedure 8.1(b) and (c); 49.1]: Executive Secretary’s report on programme and Budget implementation (annuel at each Assembly/Executive Council): Report of the Executive Secretary on the work accomplished since the previous session: http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15183 Report on Budget Execution (2014) : http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15107 and corrigendum http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15536 D- IOC Subsidiary Bodies reporting to IOC Governing Bodies (parent bodies)

[IOC Rule of Procedure 48.3]:

A Biennial update on the status of the IOC primary subsidiary bodies provides the structure and information of IOC Primary Subsidiary Bodies: http://www.ioc.unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15514 (every two years) (IOC/INF-1322)

1) Regional

IOC Sub-Commission for the Western Pacific (WESTPAC): See for example latest report: http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15533 IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions (IOCARIBE): http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15534 IOC Sub-Commission for Africa and the Adjacent Island States (IOCAFRICA): http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15535 IOC Regional Committee for the Central Indian Ocean (IOCINDIO): http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002183/218394e.pdf In addition to the reports of each regional subsidiary body, a meeting of the regional subsidiary bodies is organized before each Assembly in Paris and reports to it [Res. XXV-2]

2) Technical

International Oceanographic Data and Information Exchange (IODE) IODE Committee meetings (report to IOC Assembly) http://www.iode.org/index.php?option=com_oe&task=viewDoclistRecord&doclistID=6 IODE Committee meeting working documents http://www.iode.org/index.php?option=com_oe&task=viewDoclistRecord&doclistID=8

200 EX/20.INF.2 – page 51

IODE Groups of Experts reports (report to IODE Committee) http://www.iode.org/index.php?option=com_oe&task=viewDoclistRecord&doclistID=29 IOC/IODE Circular Letters (formal communication with IOC Member States) http://www.iode.org/index.php?option=com_oe&task=viewDoclistRecord&doclistID=7 IOC Oceanographic Data Exchange Policy http://www.iode.org/index.php?option=com_content&view=article&id=51&Itemid=95 IOC Strategic Plan for Oceanographic Data and Information Management (2013-2016) http://www.iode.org/index.php?option=com_content&view=article&id=423&Itemid=107 IODE Reviews (2004/2005 and 2007) http://www.iode.org/index.php?option=com_content&view=article&id=67&Itemid=110 FLANDERS UNESCO SCIENCE TRUST FUND (FUST) Project Reviews http://fust.iode.org/project-reviews Global Ocean Observing System (GOOS) Layers of governance/oversight at the program level include: GOOS Steering Committee and its Executive group http://ioc-goos.org/index.php?option=com_oe&task=viewEventDocs&eventID=1629 http://ioc-goos.org/index.php?option=com_oe&task=viewEventDocs&eventID=1468 ) GOOS Regional Council http://www.ioc-goos.org/index.php?option=com_oe&task=viewEventDocs&eventID=1686 ) JCOMM Sessions (intergovernmental, joint with WMO) http://www.jcomm.info/index.php?option=com_oe&task=viewEventDocs&eventID=761 ) JCOMM Management Committee http://www.jcomm.info/index.php?option=com_oe&task=viewEventDocs&eventID=1695 http://www.jcomm.info/index.php?option=com_oe&task=viewEventDocs&eventID=1409 ) GCOS Steering Committee http://www.wmo.int/pages/prog/gcos/Publications/GCOS-196_en.pdf ) Then advisory / working groups include: in GOOS: 3 disciplinary panels (physics, biogeochemistry, and biology/ecosystems) in JCOMM: 3 programme areas (observations, services and forecast systems, and data management), and expert teams under the programme areas (see full list at http://www.jcomm.info/index.php?option=com_oe&task=people&Itemid=18 ) The GOOS Steering Committee, JCOMM Management Committee, and the GCOS Steering Committee report to the IOC Assembly every 2 years to receive guidance. Each is co-sponsored (GOOS and GCOS by IOC/UNESCO, WMO, UNEP, and ICSU; and JCOMM by WMO and IOC). IOC and GOOS are also members of the Group on Earth Observation (GEO). Intergovernmental Panel on Harmful Algal Blooms (IPHAB) IPHAB reporting to Assemblies:

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http://hab.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=11025 http://hab.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15249 All IPHAB session documents with full and detailed reporting on all HAB related activities by IOC and partners: http://hab.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDoclistRecord&doclistID=137 http://hab.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDoclistRecord&doclistID=159 IOC-SCOR GEOHAB Reporting to IPHAB and Assemblies: http://hab.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDoclistRecord&doclistID=73 All HAB related documentation and reporting: http://hab.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=documents&Itemid=10 Implementation of Integrated Coastal Area Management Programme (ICAM) Strategy (Has no intergovernmental structure but report to each IOC Assembly by decision of the Assembly) http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15402

3) Regional and technical (Intergovernmental Coordination Groups for regional tsunami warning systems and global coordination):

Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (PTWS). (Last report: http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15449) Tsunami and other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent Regions (ICG/CARIBE EWS). (Last report: http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15565) Indian Ocean Tsunami Warning and Mitigation System (ICG/IOTWMS). (last report http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15495) North-eastern Atlantic and Mediterranean (NEAMTWS) Tsunami Warning and Mitigation Systems (last report: http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15324) and the Working Group on Tsunamis and Other Hazards Related to Sea-Level Warning and Mitigation Systems (TOWS-WG) (last report: http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=15515) All five groups are primary subsidiary bodies established by the IOC Assembly/Executive Council. Groups that have met prior to a parent body meeting will report in accordance with the Rules of Procedure for primary subsidiary bodies. E- Reports of the IOC Assembly and Executive Council Reports of the Assembly and Executive Council sessions are published on UNESDOC: http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid=100003 28th Assembly (2015): http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_wrapper&view=wrapper&Itemid=100003 47th Executive Council (2014): http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDocumentRecord&docID=14087 To see webpage of IOC Governing Bodies sessions:

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http://ioc-unesco.org/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=29&Itemid=124

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Annexe 4 : Bases de données et systèmes d’information reliés à la COI ou gérés par elle

PROGRAMME DE LA COI

Élément structurel/projet

Nombre Type de base de données/ de système

d’information

Nom de la base de

données/du système

d’information

URL (accès en ligne) Hébergé par la COI (Bureau des projets)

Date de création

Source de financement

Observations

IODE CNDO 65 Bases de données en ligne

Divers Divers >1961 Nationale Les CNDO sont membres du Comité de la COI sur l'IODE (voir ci-dessous). Ils hébergent leurs propres bases de données, dont ils partagent le contenu avec les autres membres du réseau de l’IODE.

UDA 20 Bases de données en ligne

Divers Divers >2013 Nationale/organi-sation

Les UDA sont membres du Comité de la COI sur l'IODE (voir ci-dessous).

GDAC 0 Base de données en ligne

n/a n/a 2013 Nationale Les GDAC (centres mondiaux de rassemblement de données de l'IODE) ont été officiellement créés par l’IODE-XXII mais aucun n’a été mis en place à ce jour. La JCOMM ayant aussi des GDAC, il convient de conclure des accords pour mettre en place des GDAC conjoints et ainsi éviter les doublons.

SeaDataNet (La COI est sous-traitante – les CNDO européens sont tous partenaires de SeaDataNet)

1 Base de données en ligne

SeaDataNet http://www.seadata net.org

>2007 Commission européenne (l’IFREMER est coordonnateur de projet)

SeaDataNet est un système normalisé de gestion des grands ensembles diversifiés de données recueillies par les flottes océanographiques et les systèmes automatiques d’observation. L’infrastructure du SeaDataNet met en réseau et renforce les infrastructures existantes, à savoir les centres nationaux de données océanographiques de 35 pays, actifs en matière de collecte de données. La mise en réseau de ces centres professionnels de données dans le cadre d’un système virtuel de gestion de données unique en son genre fournit des ensembles intégrés de données de qualité normalisée en ligne. En tant qu’infrastructure utile à la recherche, SeaDataNet contribue à bâtir l’excellence de la recherche en Europe. L’infrastructure du SeaDataNet a été mise en place pendant la première phase du projet SeaDataNet – ce projet (accord de subvention 026212) était une initiative intégrée d’infrastructure du sixième programme-cadre de l’UE. La deuxième phase du SeaDataNet (le projet SeaDataNet 2 (accord de subvention 283607) a débuté le 1er octobre 2011 pour une durée de 4 ans) vise à perfectionner l’infrastructure actuelle du SeaDataNet et à la transformer en une infrastructure paneuropéenne opérationnellement solide et ultramoderne pour offrir un accès de pointe et de grande qualité aux métadonnées, données et produits de données océanographiques et marins en fixant, adoptant et promouvant des normes communes de gestion des données et en concrétisant une

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interopérabilité technique et sémantique avec d’autres systèmes et initiatives pertinents de gestion des données au service de la science, de la gestion environnementale, de l’élaboration des politiques et de l’économie.

Réseau européen d'observations et de données relatives au milieu marin (EMODnet) (la plupart des CNDO de l’UE sont partenaires de l’EMODnet) – la COI n’y participe pas directement

1 Base de données en ligne

Portail de l’EMODnet

http://www.emod net.eu

>2009 Commission européenne

Le Réseau européen d'observations et de données relatives au milieu marin (EMODnet) est une initiative de long terme sur les données marines de la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE) de la Commission européenne qui sous-tend sa Stratégie 2020 sur les connaissances marines. L’EMODnet est un consortium d’organisations rassemblant de manière uniforme les données, produits de données et métadonnées marins européens provenant de diverses sources. L’EMODnet a pour principal objectif de déverrouiller des ressources, en termes de données marines, fragmentées et peu visibles et de rendre ces données accessibles aux personnes et aux organisations (sphères publique et privée), et de faciliter les investissements dans des activités durables sur les côtes et au large grâce à un meilleur accès à des données marines de qualité vérifiées, normalisées et harmonisées, qui soient interopérables et libres de restrictions d’usage.

Projet de Base de données océaniques mondiales

1 Base de données en ligne

Base de données océaniques mondiales

http://www.nodc.noaa.gov/OC5/SELECT/dbsearch/ dbsearch.html

1994 USA, budget ordinaire de l’IODE

La Base de données océaniques mondiales fait partie du Système mondial de données du CIUS mais est aussi un projet de l’IODE. Elle est hébergée par le CNDO américain. Il est prévu qu’un site miroir de la Base de données soit créé au Bureau d’Ostende.

Projet GODAR 1 n/a n/a n/a 1992 USA, budget ordinaire de l’IODE

Le projet GODAR (Projet international d'archéologie et de sauvegarde des données océanographiques) numérise des données historiques qui sont ensuite intégrées dans la Base de données océaniques mondiales.

Nœud de l’OBIS (également CNDO ou UDA)

21 Divers Divers Divers 2000 Nationale, organisation

Les nœuds de l’OBIS fournissent des données à la base de données mondiale de l’OBIS.

Projet OBIS 1 Base de données en ligne

Base de données de l’OBIS

http://www.iobis.org X 2011 IODE (budget ordinaire, ressources extrabudgétaires)

Le projet OBIS coordonne le développement et la tenue à jour de la base de données de l’OBIS qui est hébergée par le Bureau des projets de la COI pour l’IODE à Ostende.

Projet OBIS-ENV-DATA

1 Base de données en ligne

http://www.iobis.org X 2015 IODE (budget ordinaire, ressources extrabudgétaires)

Le projet OBIS-ENV-DATA concerne la collecte de paramètres environnementaux lors du prélèvement d’échantillons biologiques. Ces données seront mises à disposition par le biais de la base de données de l’OBIS.

200 EX/20.INF.2 – page 56

Projet de Portail des données océanographiques de l’IODE

1 Base de données en ligne

Portail des données océanogra-phiques

http://www.ocean dataportal.org

X 2007 Fédération de Russie (contribution en nature), IODE (budget ordinaire, ressources extrabudgétaires)

Base de données hébergée par : le Centre de partenariat pour le Portail des données océanographiques de l’IODE a été mis en place le 10 septembre 2013 à Obninsk (Fédération de Russie) pour apporter un appui technique à l’élaboration du Portail des données océanographiques de l’IODE – lié au SeaDataNet DE L’UE.

Projet GOSUD 1 Base de données en ligne

Base de données GOSUD

http://www.gosud.org 2000 France, budget ordinaire de l’IODE

Projet pilote sur les données relatives à la surface de l'océan mondial recueillies en cours de route.

Projet GTSPP 1 Base de données en ligne

Base de données GTSPP

http://www.nodc.noaa.gov/cgi-bin/gtspp /gtsppform01.cgi

1996 USA, Canada, budget ordinaire de l’IODE

Programme sur les profils de la température et de la salinité à l'échelle du globe.

Projet de Base de données océanographiques internationales avec contrôle qualité (IQuOD)

1 Base de données en ligne (en cours)

Base de données IQuOD

http://www.iquod.org 2015 IODE et 25 autres partenaires, dont des organisations et des centres nationaux de données

L’initiative IQuOD (Base de données océanographiques internationales avec contrôle qualité) est organisée par la communauté océanographique et associe des spécialistes de la qualité et de la gestion des données, des modélisateurs du climat et la communauté climatologique dans son ensemble. Le principal objectif de l’IQuOD est de produire et de mettre librement à disposition un dépôt unique de données sur les océans le plus complet et de la meilleure qualité possible, ainsi que des métadonnées (intelligentes) et des incertitudes assignées en vue de leur utilisation dans les applications de recherche sur le climat océanique. Cet objectif sera atteint en concevant et en mettant en place un cadre convenu à l’échelle internationale.

ASFA 1 Base d’information en ligne

ASFA http://proquest.libguides.com/asfa

1971 Nationale, FAO Résumés des sciences aquatiques et halieutiques : Il s’agit d’un système d’information coopératif international qui comprend un service de récapitulation et d’indexation couvrant la littérature mondiale sur la science, la technologie, la gestion et la conservation des ressources et milieux marins, des eaux saumâtres et des eaux douces, y compris leurs aspects socioéconomiques et juridiques.

Projet OceanData Practices de l’IODE

1 Base d’information en ligne

OceanDataPractices

http://www.ocean datapractices.net

X 2013 Budget ordinaire de l’IODE

OceanDataPractices (ODPr) est un dépôt de documents contenant une grande diversité de manuels et guides des « meilleures pratiques » relatifs à la gestion des données et de l’information océanographiques.

Projet de normes de gestion des données océanographiques de la JCOMM/IODE

1 Base d’information en ligne

OceanData Standards (ODS)

http://www.ocean datastandards.org

X 2013 Budget ordinaire de l’IODE

Ce projet a pour objectif d’obtenir un large consensus et un engagement collectif à adopter un certain nombre de normes et bonnes pratiques relatives à la gestion et à l’échange de données océanographiques.

Projet OceanDocs 1 Base d’information en ligne

OceanDocs http://www.ocean docs.org

X 2007 Budget ordinaire de l’IODE

Base d’information sur les publications en matière de sciences de la mer sous forme numérique, y compris des prépublications, articles publiés, rapports techniques, documents de travail et autres.

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Aquatic Commons 1 Base d’information en ligne

Aquatic Commons

http://www.aquatic commons.net

X >2007 IAMSLIC (Association internationale des bibliothèques et centres d'information sur les sciences aquatiques et marines)

Aquatic Commons est un dépôt numérique thématique concernant les milieux naturels marins, estuariens/saumâtres et d'eau douce. Il inclut tous les aspects de la science, de la technologie, de la gestion et de la conservation de ces milieux et de leurs organismes et ressources, ainsi que les aspects économiques, sociologiques et juridiques. Il complète OceanDocs, qui est financé par l’Échange international des données et de l'information océanographiques (IODE) de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) spécifiquement pour collecter, préserver et faciliter l’accès à tous les travaux de recherche provenant des membres de leurs réseaux de données et d'information océanographiques (ODIN).

Projet OceanExpert 1 Base d’information en ligne

OceanExpert http://www.ocean expert.net

X 1997 et 2015 Budget ordinaire de l’IODE

Le système OceanExpert, anciennement appelé Répertoire mondial des spécialistes des sciences de la mer (et des eaux douces), est une base de données contenant des informations sur les personnes qui mènent des activités concernant les problématiques du milieu marin (et des eaux douces). Il a été mis en place en 1997 et formalisé en tant que projet en 2015.

Atlas marin et côtier de l’Afrique

1 avec 30 atlas nationaux

Atlas en ligne avec bases de données et d’information

AMCA http://www.african marineatlas.net

X >2009 Ressources extrabudgétaires, contributions en nature

L’Atlas marin de l'Afrique a pour objet de recenser et de collecter les jeux de données géospatiales disponibles et de les agencer pour constituer un atlas des thèmes environnementaux pour l’Afrique, sous l’égide du projet ODINAFRICA du programme d’Échange international des données et de l'information océanographiques (IODE) de la Commission océanographique intergouvernementale (COI). L’Atlas marin de l'Afrique inclura et associera un certain nombre d’autres projets de données géospatiales sur le continent africain et dans ses alentours.

Atlas marin des Caraïbes

1 Atlas en ligne avec bases de données et d’information

AMC http://www.caribbeanmarineatlas.net

2014 Ressources extrabudgétaires, contributions en nature

Le projet AMC-2 a pour objet d’opérationnaliser durablement une plate-forme technologique et numérique en ligne intitulée « Atlas marin des Caraïbes » pour soutenir la gestion intégrée des zones côtières (une attention particulière étant prêtée aux risques côtiers, au changement climatique, à la biodiversité et aux habitats, à la pêche, aux sources terrestres de pollution) et la gestion basée sur les écosystèmes pour les grands écosystèmes marins des Caraïbes (C-LME). Cette plate-forme fera l’objet d’une expérimentation pilote dans certains pays en vue d’une consultation et d’une prise de décision à l’échelle régionale et nationale. Des activités de formation, de sensibilisation et de diffusion seront menées. Le projet AMC-2 s’appuie sur l’expérience et les enseignements tirés des projets AMC-1 et SPINCAM.

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Portail d’intégration de données Ocean Knowledge

1 Portail en ligne Ocean Knowledge

En cours d’élaboration X >2016 Budget ordinaire de l’IODE

La plate-forme OceanKnowledge offrira à l’utilisateur un point d’accès unique à divers produits de données et d’informations de l’IODE interconnectés, tels que des profils de chercheurs, des publications, des données, des objets d’apprentissage, etc. et facilitera en outre la mise en place de réseaux sociaux entre les communautés de chercheurs spécialisés.

Plate-forme d’apprentissage OceanTeacher

1 Dépôt en ligne de supports de formation

OTA http://www.ocean teacher.org

X >2009 Ressources extrabudgétaires, contributions en nature

La plate-forme d’apprentissage OceanTeacher permet aux conférenciers d’OceanTeacher de déposer leurs supports de formation dans un dépôt central afin que les étudiants puissent les consulter avant, pendant et après le cours. Elle permet aussi à d’autres conférenciers de réutiliser ces supports pour leurs cours (et éventuellement de les traduire dans d’autres langues). Le projet d’Académie mondiale OceanTeacher vise à mettre en place un réseau mondial de centres de formation et à utiliser ce réseau pour renforcer les capacités nationales en matière de connaissances et de gestion côtières et marines. Il y parviendra en (i) promouvant la création de centres régionaux de formation ainsi que leur collaboration étroite grâce aux technologies de l’information modernes ; et (ii) développant encore le système d’apprentissage OceanTeacher.

HAB/IODE Système d'information sur les algues nuisibles (SIAN) (avec le Programme sur les efflorescences algales nuisibles (HABP) de la COI)

1 Base de données en ligne

SIAN http://haedat.iode.org X 1998 Contribution en nature du Bureau des projets de la COI pour l’IODE et du Centre COI d'études scientifiques et de communication sur les algues nuisibles, Flandre via l’OBIS

Le Système d'information sur les algues nuisibles (SIAN) permettra, lorsqu’il sera totalement en place, d’accéder à des informations sur le phénomène des efflorescences algales nuisibles, aux systèmes de surveillance et de contrôle des algues nuisibles dans le monde, à l’utilisation actuelle des noms taxonomiques des algues nuisibles, et aux informations sur la biogéographie des espèces algales nuisibles. Un répertoire des spécialistes et une bibliographie complètent le dispositif. Le SIAN est établi dans le cadre de l’Échange international des données et de l'information océanographiques (IODE) de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO et en coopération avec le WoRMS, le CIEM, la PICES, l’AIEA et l’ISSHA.

IODE/ POGO/ SCOR/ CIEM

Portail des universités d’été sur les océans (avec le POGO, le SCOR, la PICES)

1 Base d’informa-tion en ligne

Universités d’été sur les océans

http://www.ocean summerschools.org

X 2011 Contribution en nature du Bureau des projets de la COI pour l’IODE

L’Échange international des données et de l'information océanographiques (IODE) de la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO a mis en place ce site dédié aux universités d’été sur les océans au service de la communauté océanographique mondiale. L’idée du site est née d’une réunion en 2010 qui a rassemblé les principales organisations océanographiques (voir http://www.scor-int.org/CB_Summit.htm), au cours de laquelle il est apparu qu’il n’existait pas de portail sur les universités d’été portant sur l’océanographie. Ce site Web est coparrainé par

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l’IODE/COI, le Comité scientifique de la recherche océanique (SCOR), le Partenariat pour l'observation de l'océan mondial (POGO) et l’Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord (PICES).

MPR/IODE Réseau de données et d'informations sur le Pacifique du Sud-Est à l'appui de la gestion intégrée des zones côtières (SPINCAM)

Bases de données en ligne et atlas

Divers www.atlasspincam. com

>2009 Gouvernement de Flandre (Belgique), IOC/MPR, IODE

Le SPINCAM a été conçu pour mettre en place un cadre d’indicateurs sur la gestion intégrée des zones côtières, en tant que mesure destinée à appuyer la CPPS et les autorités nationales du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, du Panama et du Pérou en vue de renforcer leurs politiques nationales en matière de gestion et de planification des zones côtières, y compris les dimensions transfrontières et régionales. L’Atlas régional est hébergé par la CPPS à Guayaquil (Équateur) et les autorités nationales des 5 pays lui fournissent périodiquement des données et informations.

GOOS et JCOMM Système d'information de l'OMM (SIO)

1 Cadre d’échange de données pour les systèmes de prévision des bureaux météorolo-giques nationaux

SIO www.wmo.int/pages/prog/www/WIS/

- 1963 (création de la Veille météorologique mondiale)

Nationale/OMM Utilisé par les réseaux d’observation in situ du GOOS et la JCOMM pour l’échange des données océanographiques en temps réel nécessaires aux systèmes opérationnels de prévision climatique et océanique ; utilisé pour les systèmes de prévision météorologique à long terme, de prévision saisonnière et de prévision océanique opérationnelle. Accessible par le biais des services météorologiques nationaux bien qu’un nœud d’accès ouvert donnant accès à la communauté océanographique de la COI est lié à un projet pilote de la JCOMM.

Système de métadonnées du JCOMMOPS

1 Base de données en ligne

JCOMMOPS www.jcommops.org - 2001 Multilatérale par le biais de la COI et de l’OMM

Pour le suivi de l’état du système d’observation, la mise en place de la planification, la coordination et la planification des réseaux in situ et le suivi du flux de données.

Interopérabilité des données de l’ERDDAP

1 Cadre d’interopéra-bilité

ERDDAP Disponible par le biais de osmc.noaa.gov

2015 en tant que projet pilote du Groupe de coordination des observations de la JCOMM

USA (NOAA) pour le centre, financement national individuel pour assurer l’interconnexion

Projet pilote en faveur de l’interopérabilité des données entre les systèmes de données des réseaux d’observation (voir ci-dessous).

Systèmes de données des différents réseaux

10 Bases de données en ligne

Divers Voir : http://www.jcomm.info/index.php?option=com_content&view=article&id=14&Itemid=30

- Divers, essentiellement depuis 1998

Nationale Accent mis sur les ensembles de données de qualité contrôlée issus de plates-formes/réseaux, essentiellement en vue d’une utilisation climatologique. Les données sont ensuite transférées aux archives des CNDO et à la Base de données océaniques mondiales. Certaines sont des UDA de l’IODE mais pas toujours, certaines sont des CNDO. Plusieurs équipes travaillent à l’amélioration des liens avec les processus de l’IODE.

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Portail du TWAP sur les océans

1 Base de données en ligne

onesharedocean.org y 2015 FEM, Commission européenne

Base d’indicateurs utilisés pour les composantes marines du Programme d'évaluation des eaux transfrontalières (LME et haute mer). Consultable dans l’Infrastructure commune GEO/GEOSS grâce à la contribution du projet GEOWOW du septième programme-cadre de la Commission européenne. La pérennité du projet dépendra des projets extrabudgétaires futurs.

Unité des tsunamis

1. L’Unité des tsunamis de la COI ne gère pas de bases de données ou de systèmes d’information en ligne en soi.

Prestataires de services relatifs aux tsunamis

9 Bases de données en ligne

Divers Divers 1965 Nationale 2. Les prestataires de services relatifs aux tsunamis font rapport aux groupes intergouvernementaux de coordination de la COI concernés pour les quatre systèmes d’alerte aux tsunamis. Ils mettent à jour leurs propres bases de données et systèmes d’information en ligne par des informations sur les systèmes d’alerte. Les prestataires de services relatifs aux tsunamis n’appartiennent pas à l’Unité des tsunamis. Il existe neuf prestataires de services relatifs aux tsunamis : (i) Centre d’alerte aux tsunamis dans le Pacifique (États-Unis d’Amérique) ; (ii) Centre consultatif sur les tsunamis dans le Pacifique Nord-Ouest (NWPTAC, Japon) ; (iii) Centre mixte australien d’alerte aux tsunamis (JATWC), géré par Geoscience Australia (GA) et le Bureau de météorologie ; (iv) Centre indien d’alerte rapide aux tsunamis (ITEWC), géré par le Centre national indien pour les services d'information océanographiques (INCOIS) ; (v) Système indonésien d’alerte rapide aux tsunamis (InaTEWS), géré par l’Agence indonésienne de météorologie, de climatologie et de géophysique (BMKG) ; (vi) Centre d’alerte aux tsunamis (CENALT, France) ; (vii) Institut de géodynamique, Observatoire national d’Athènes (NOA, Grèce) ; (viii) Istituto Nazionale di Geofisica e Vulcanologia (INGV, Italie) ; (ix) Observatoire et institut de recherche tellurique de Kandilli (KOERI, Turquie).

Institutions scientifiques sur les tsunamis

3 Bases de données en ligne

(i) les centres nationaux d’information environnementale de la NOAA américaine (https://www.ngdc.noaa.gov/hazard /tsu.shtml ) (ii) le Laboratoire russe sur les tsunamis, Novossibirsk (Russie) (http://tsun.sscc.ru/On_line_Cat.htm ); et (iii) l’Istituto Nazionale di

Nationale 3. Partenaires de l’Unité des tsunamis dotés d’institutions scientifiques qui tiennent à jour des bases de données en ligne sur les tsunamis dans le passé. Ces bases de données contiennent des informations sur les séismes ou le niveau de la mer et des témoignages oculaires qui sont utilisés au service de la science et de la recherche. Les bases de données en ligne sont financées par les institutions d’accueil.

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Geofisica e Vulcanologia (Italie) http://roma2.rm.ingv.it/en/ facilities/data_bases /52/euro-mediterranean_ tsunami_catalogue

Serveur de la liste de diffusion sur les tsunamis

1 Serveur de la liste de diffusion

http://www.ioc-tsunami.org/ index.php?option =com_ content&view=article&id =81&Itemid=24&lang=en

2004 COI 4. L’Unité des tsunamis tient à jour un serveur automatique de la liste de diffusion sur les tsunamis qui retransmet les bulletins publics sur les tsunamis émis par les prestataires de services relatifs aux tsunamis. Il y a actuellement 17 829 abonnés sur cette liste. La COI a consulté l’Office des normes internationales et des affaires juridiques de l’UNESCO pour une limitation appropriée de la responsabilité.

Station de mesure du niveau de la mer de la COI

1 Système d’information

www.ioc-sealevelmonitoring .org

2006 Institut flamand de la mer et Unité des tsunamis

5. L’Unité des tsunamis travaille en partenariat avec l’Unité des tsunamis, qui accueille la Station de mesure du niveau de la mer de la COI. Ce service a pour objectif de (i) fournir des informations sur le statut opérationnel des réseaux mondiaux et régionaux de stations de mesure du niveau de la mer en temps réel ; (ii) fournir un service de présentation en vue d’une inspection rapide du flux de données brutes issues des différentes stations. Cet équipement contribue aussi aux programmes du GLOSS et de la JCOMM. En 2015, ce site Web comptait plus de 500 millions d’accès au total pour l’année. Le service a été mis en place en 2006, un contrat étant financé par l’Unité des tsunamis. Le site est tenu à jour par l’Unité des tsunamis.

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Annexe 5 : publications de toute nature 2014/2015

IOC ANNUAL REPORT SERIES Intergovernmental Oceanographic Commission: biennial report, 2012-2013. 2014. 56 pp. illust. (IOC Annual Reports Series, 18; IOC/2014/AR/18) (English, French) IOC TECHNICAL SERIES Tsunami Glossary. Revised in 2013. 45 p., illus., maps (IOC Technical Series, 85; IOC/2008/TS/85 Rev.) (English, French, Spanish, Arabic, Chinese) Tsunami and Other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent Regions (CARIBE EWS) – Implementation Plan 2013–2017 (Version 2.0). 2013. 55 pp. (IOC Technical Series, 78; IOC/2013/TS/78 Rev.) (English) Exercise PACIFIC WAVE 11: A Pacific-wide Tsunami Warning and Communication Exercise, 9–10 November 2011. Vol. 2: Report. 2013. 190 pp. (IOC Technical Series, 97; IOC/2011/TS/97Vol.2) (English) Exercise INDIAN OCEAN WAVE 2011 – An Indian Ocean-wide Tsunami Warning and Communication Exercise, 12 October 2011. Vol. 2: Exercise Report. 2013. 45 pp. (IOC Technical Series, 99; IOC/2013/TS/99 Vol.2) (English) Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas — Second Enlarged Communication Test Exercise (CTE2), 22 May 2012. Vol. 2: Evaluation Report. 2014. 38 pp. (IOC Technical Series, 102; IOC/2012/TS/102Vol.2) (English) Exercise NEAMWAVE 12. A Tsunami Warning and Communication Exercise for the North-eastern Atlantic, the Mediterranean, and Connected Seas Region, 27–28 November 2012. Vol. 2: Evaluation Report. 2013. 285 p., illus., maps. (IOC Technical Series, 103; IOC/2012/TS/103Vol.2) (English) Users Guide for the Pacific Tsunami Warning Center Enhanced Products for the Pacific Tsunami Warning System, August 2014. Revised Edition. 2014. 90 p., maps. (IOC Technical Series, 105; IOC/2013/TS/105 Rev.3) (English, Spanish) Exercise Pacific Wave 13. A Pacific-wide Tsunami Warning and Enhanced Products Exercise, 1–14 May 2013. Vol. 1: Exercise Manual. 2013; Vol. 2: Summary Report. 2013. 137 pp. (IOC Technical Series, 106; IOC/2013/TS/106 Vol.1 + Vol.2.) (English) Tsunami Public Awareness and Educations Strategy for the Caribbean and Adjacent Regions. 2013. 40 pp., maps.(IOC Technical Series, 107, IOC/2013/TS/107 Rev.) (English) Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (PTWS) Medium-Term Strategy, 2014−2021. 2013. 24 pp. (IOC Technical Series, 108; IOC/2013/TS/107 Rev) (English) Exercise Caribe Wave/Lantex 14. A Caribbean and Northwestern Atlantic Tsunami Warning Exercise, 26 March 2014. Vol. 1: Participant Handbook. 2014. 221 p., illus., maps. (IOC Technical Series, 109; IOC/2013/TS/109Vol.1) (English/Spanish)

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Directory of atmospheric, hydrographic and biological datasets for the Canary Current Large Marine Ecosystem. 2014. 218 p., maps. (IOC Technical Series, 110; IOC/2014/TS/110 Rev.) (English) Integrated Regional Assessments in support of ICZM in the Mediterranean and Black Sea Basins. 2014. 79 p., illus., maps. (IOC Technical Series, 111; IOC/2014/TS/111) (English) 11 April 2012 West of North Sumatra Earthquake and Tsunami Event - Post-event Assessment of IOTWS Performance. 2014. 50 p., illus., maps. (IOC Technical Series, 112; IOC/2014/TS/112) (English) Exercise Indian Ocean Wave 2014: An Indian Ocean-wide Tsunami Warning and Communication Exercise. Vol. 1: Manual; Vol. 2: Report. 2014. 69 p., illus., maps. (IOC Technical Series, 111; IOC/2014/TS/113) (English) Exercise NEAMWAVE 14. A Tsunami Warning and Communication Exercise for the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean, and Connected Seas Region, 28–30 October 2014. Vol. 1: Manual; Vol. 2: Evaluation Report; Supplement: Evaluation by Message Providers and Civil Protection Authorities. 2014. 532 pp. (IOC Technical Series, 114; IOC/2014/TS/114Vol.1+Vol.2) (English) Oceanographic and Biological Features in the Canary Current Large Marine Ecosystem. 2015. 383 p., illus., maps. (IOC Technical Series, 115; IOC/2015/TS/115) (English). Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas: Third enlarged communication test exercise (CTE3), 1 October 2013, volume 1: exercise manual, volume 2: evaluation report. 2016. 80 pp. (IOC Technical Series, 116; IOC/2014/TS/116) (English) Exercise Pacific Wave 15. A Pacific-wide Tsunami Warning and Enhanced Products Exercise, 2–6 February 2015, Vol. 1: Exercise Manual; Vol. 2: Summary Report. 2015. 128 pp. (IOC Technical Series, 117; IOC/2015/TS/117Vol.1+Vol.2) (English) Exercise Caribe Wave/Lantex 15. A Caribbean and Northwestern Atlantic Tsunami Warning Exercise, 25 March 2015 (SW Caribbean Scenario) Vol. 1: Participant Handbook. 2014. 109 pp., illus, maps. (IOC Technical Series, 118; IOC/2014/TS/118Vol.1) (English) Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas. Sixth Communication Test Exercise (CTE6), 29 July 2015. Vol. 1: Exercise Manual. 2015. 36 pp. (IOC Technical Series, 122; IOC/2015/TS/122Vol.1) (English) Indicadores Marino Costeros del Pacífico Sudeste / Coastal and Marine Indicators of the Southeast Pacific (SPINCAM). 2015. 40 pp., illus., maps. (IOC Technical Series, 124; IOC/2015/TS/124) (English/Spanish) Exercise CARIBE WAVE 2016: A Caribbean and Adjacent Regions Tsunami Warning Exercise, 17 March 2016 (Venezuela and Northern Hispaniola Scenarios), Volume 1: Participant Handbook. 2015. 99 pp, illus., maps. (IOC Technical Series, 125; IOC/2015/TS/125Vol.1Rev.2) (English) Exercise Pacific Wave 16. A Pacific-wide Tsunami Warning and Enhanced Products Exercise, 1-5 February 2016. Volume 1: Exercise Manual. 2015. 32 pp. (IOC Technical Series, 126; IOC/2015/TS/126Vol.1) (English)

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Experiencias locales de manejo costero integrado: Casos piloto SPINCAM en el Pacífico Sudeste. 2015. 116 pp., illus., maps. (IOC Technical Series, 127; IOC/2016/TS/127) (Spanish) IOC MANUALS AND GUIDES Ocean Data Publication Cookbook. 2013. 41 pp. (IOC Manuals and Guides, 64; IOC/2013/MG/64) (English) Tsunami Preparedness Civil Protection: Good Practices Guide. 2013. 57 p., illus., maps. (IOC Manuals and Guides, 65; SC-2013/WS/7) (English, French, Spanish) IOC Strategic Plan for Oceanographic data and Information Management (2013-2016). 2013. 56 pp. (IOC Manuals and Guides, 66; IOC/2013/MG/66) (English/French/Spanish/Russian) IODE Quality Management Framework for National Oceanographic Data Centres. 2013. 34 pp. (IOC Manuals and Guides, 67; IOC/2013/MG/67) (English) A guide to evaluating marine spatial plans. 2014. 97 pp. (IOC Manuals and Guides, 70; IOC/2014/MG/70) (English) IOC Communication Strategy for Marine Information Management (2015-2017). 2015. 21 pp. (IOC Manuals and Guides, 71; IOC/2015/MG/71) (English) Guidelines for a Research Data Management Plan. 2016. 16 pp. (IOC Manuals and Guides, 73; IOC/2016/MG/73) (English.) IOC WORKSHOP REPORTS Consultation on scientific and technical aspects of sustained ocean observations and services, Rio de Janeiro, Brazil, 5 March 2013. 2013. 14 pp. (IOC Workshop Report, 254; IOC/2013/WR/254) (English)

Earthquake and tsunami hazard in Northern Haiti: historical events and potential sources; Meeting of experts, Port-au-Prince, Haiti, 10-11 July 2013. 2013. 32 pp., maps. (IOC Workshop Report, 255; IOC/2013/WR/255) (English)

Caribbean Marine Atlas Review and Planning Meeting, Miami, USA, 10-13 December 2013. 2014. 42 pp. (IOC Workshop Report, 260; IOC/2014/WR/260) (English)

Indo-Pacific Ocean Forum on “Charting the Future of Sustained Ocean Observations and Services”, Bangkok, Thailand, 25-28 Nov. 2013. 21 pp. (IOC Workshop Report, 261; IOC/2014/WR/261) (English)

First Planning Workshop For The Ocean Data And Information Network For The Westpac Region (ODINWESTPAC), Tianjin, China, 4-7 March 2014. 2015. 28 pp. (IOC Workshop Report, 262; IOC/2015/WR/262) (English)

International Coastal Atlas Network Workshop 6: Expanding Participation in Coastal Web Atlas Development and Use, 16–17 June 2013, University of Victoria, British Columbia, Canada. 2013. 25 pp. (IOC Workshop Report, 263; IOC/2013/WR/263) (English)

9th WESTPAC International Scientific Symposium, Research Directors’ Forum: A Healthy and Safe Ocean for Prosperity in the Indo-Pacific region, Nha Trang, Viet Nam, 22 April 2014. 2014. 31 pp. (IOC Workshop Report, 264; IOC/2014/WR/264) (English)

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Caribbean Marine Atlas (CMA2) Review and Planning Workshop, Courtyard Marriott Coconut Grove, Miami, USA, 25-29 August 2014 Paris, UNESCO. 2014. 95 pp. (IOC Workshop Report, 265; IOC/2014/WR/265) (English)

IOC-UNESCO-ISESCO workshop on Improving Tsunami Warning and Emergency Response in the North-Eastern Atlantic, Mediterranean and connected seas Rabat, 23-24 September 2014. 2014. 28 pp. (IOC Workshop Report, 266; IOC/2014/WR/266) (English)

Proceedings of the First IOCAFRICA Ocean Forecasting workshop for the Western Indian Ocean region, Nairobi, Kenya, 11–15 August 2014. 2015. 111 pp. (IOC Workshop Report, 267; IOC/2015/WR/267) (English)

Proceedings of the African Summer School on Application of Ocean Data and Modelling Products, Ghana, Kenya, April–September 2014. 2015. 262 pp. Illus., maps (IOC Workshop Report, 268; IOC/2015/WR/268) (English)

Forum on Sustained Ocean Observations and Services in IOC Group V (Africa and Arab countries), Nairobi, Kenya, 11-13 April, 2015. 2015 (IOC Workshop Report, 269; IOC/2015/WR/269) (English)

WESTPAC Workshop on Research and Monitoring of the Ecological Impacts of Ocean Acidification on Coral Reef Ecosystems. Phuket, Thailand, 19–21 January 2015. 2015. 39 pp. (IOC Workshop Report, 271; IOC/2015/WR/271) (English)

INFORMATION DOCUMENTS IOC/INF-1298. WMO-IOC-ICSU World Climate Research Programme (WCRP): Year 2013 Report. 2013. 4 pp. (English)

IOC/INF-1299. Update on the Status of IOC Subsidiary Bodies, 2013. 2013. 51 pp. (English)

IOC/INF-1300. Main Developments and Achievements of the IOC Sub-commission for the Western Pacific (WESTPAC) over the present Medium Term Strategy (2008–2013). 2013. 11 pp. (English)

IOC/INF-1301. Update on the Implementation of the Regular Process for Global Reporting and Assessment of the State of the Marine Environment, including Socio-economic Aspects – World Ocean Assessment, 2013. 2013. 18 pp. (English)

IOC/INF-1302. IOC Commitments and Responsibilities in UN Inter-agency Activities. 2013. 10 pp. (English)

IOC/INF-1304. Overview of IOC’s Partnerships. 2013. 8 pp. (English)

IOC/INF-1305. Report of the GEBCO Guiding Committee (2008-2013). 2013. 10 pp. (English)

IOC/INF-1306. Perspectives for the Regional Tsunami Warning System (PTWS, IOTWS, CARIBE-EWS, NEAMTWS), 2013. 2013. 8 pp. (English)

IOC/INF-1307. JCOMM and the IOC Medium-Term Strategy 2014–2021: a synthesis of common objectives. 2013. 8 pp. (English)

IOC/INF-1308. Global Ocean Observing System (GOOS) Regional Policy 2013. 2013. 8 pp. (English, French, Spanish, Russian)

200 EX/20.INF.2 – page 66

IOC/INF-1309. Global Climate Observing System Planning and Implementation, 2013. 2013. 6 pp. (English)

IOC/INF-1310. International Indian Ocean Expedition 50TH Anniversary Initiative (IIOE-2). 2013. 4 pp. (English)

IOC/INF-1311. Progress in the implementation of the Integrated Coastal Area Management (ICAM) Strategy. 2013. 8 pp. (English)

IOC/INF-1312. Progress and status of the Ocean Biogeographic Information System, 2013. 2013. 6 pp. (English)

IOC/INF-1313. Baseline Study for an Assessment of National Capacities and Needs in Marine Research, Observation and Data/Information Management. 2013. 45 pp. (English)

IOC/INF-1314. IOC Medium-Term Strategy, 2014–2021. 2014. 71 pp. (English/French/Russian/Spanish)

IOC/INF-1315. Revised Guidelines for the Preparation and Consideration of Draft Resolutions. 2014. 6 pp. (English)

IOC/INF-1316.Consultation for the appointment of the Executive Secretary of the Intergovernmental Oceanographic Commission of UNESCO: process for the establishment of a short list of applicants for submission to the Director-General of UNESCO. 2014. 5 pp. (English, French, Russian, Spanish)

IOC/INF-1317. Update on IOC contribution to United Nations initiatives (2014). 2014. 11 pp. (English)

IOC/INF-1319. Stories of Africa’s Oceans and Coasts – as told by Africa’s children and youth. 2015. 92 pp. (English)

IOC/INF-1320. Harmful Algal Blooms. Scientific Summary for Policy Makers. 2015. 20 pp. (English)

IOC/INF-1321. Global Ocean Science Report: Progress, challenges, prospects. 2015. 8 pp. (English)

IOC/INF-1322. Update on the Status of IOC Subsidiary Bodies, 2015. 2015. 58 pp. (English)

IOC/INF-1323. World Climate Research Programme (WCRP): Year 2015 Report. 2015. 5 pp. (English)

IOC/INF-1324. Strategic Framework for Implementation of the Second International Indian Ocean Expedition Interim Planning Committee. 2015. 45 pp. (English)

IOC/INF-1325. Report of the GEBCO Guiding Committee IHO-IOC General Bathymetric Chart of the Oceans (GEBCO), 2013–2015. 2015. 12 pp. (English)

IOC/INF-1326. Global Climate Observing System (GCOS) Planning and Implementation, 2015. 2015. 8 pp. (English)

IOC/INF-1327. Report by the co-presidents of Joint WMO-IOC Technical Commission for Oceanography and Marine Meteorology (JCOMM), 2015. 6 pp. (English)

200 EX/20.INF.2 – page 67

IOC/INF-1328. Update on IOC Contribution to United Nations initiatives (2015). 2015. 7 pp. (English)

IOC/INF-1329. Progress in the implementation of the Integrated Coastal Area Management (ICAM) Strategy, including marine spatial planning and Large Marine Ecosystems. 2015. 11 pp.

IOC/INF-1330. UN Coordination: a potential role for IOC under a new UNCLOS implementing agreement on biodiversity in areas beyond national jurisdiction. 2015. 11 pp. (English)

IOC/INF/1331 IOC Contribution to World Ocean Assessment and other ocean assessment processes (IPBES, TWAP), 2015. 2015. 5 pp. (English)

IOC/INF-1332. IOC Capacity Development Strategy, 2015–2021. 2016. 135 pp. (English/French; Spanish/Russian)

REPORTS OF GOVERNING AND MAJOR SUBSIDIARY BODIES Eight Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami and Other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent Regions (ICG/CARIBE-EWS-VIII), Trinidad & Tobago, 29 April–1 May 2013. 2013 (*Executive Summary available in English, French, Spanish, Russian) (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 158)

Twenty-seventh Session of the Assembly, Paris, 26 June–5 July 2013 and Forty-sixth Session of the Executive Council, Paris, 25 June 2013. 2013 (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 159) (English, French, Spanish, Russian)

Twenty-fifth Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (ICG/PTWS), Vladivostok, Russian Federation, 9–11 September 2013. 2013 (*Executive Summary in English, French, Spanish, Russian) (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 160)

Ninth Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami and Other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent Regions, US Virgin Islands, 13-15 May 2014. 2014 (*Executive Summary available in English, French, Spanish, Russian) (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 161)

Forty-seventh Session of the Executive Council, Paris, 1–4 July 2014. 2014 (*Decisions available in English, French, Spanish, Russian) (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 162)

Eleventh Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas, 12–14 November 2014, Nicosia, Cyprus. 2014 (*Executive Summary available in English, French, Spanish, Russian) (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 164)

Twenty-sixth Session of the Intergovernmental Coordination Group for the for the Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (ICG/PTWS-XXVI), Hawaii, USA, 22–24 April 2015. 2015 (*Executive Summary available in English, French, Spanish, Russian) (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 165)

Tenth Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami and Other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent Regions (ICG/CARIBE-EWS), Philipsburg, Sint Maarten, Kingdom of the Netherlands, 19–21 May 2015. 2015

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(*Executive Summary available in English, French, Spanish, Russian) (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 166)

Tenth Session of the IOC Sub-Commission of the Western Pacific (WESTPAC-X), Phuket, Thailand, 12–15 May 2015. 2015 (Engllsh) (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 167)

Twenty-eighth Session of the Assembly, Paris, 18–25 June 2015. 2015 (English, French, Spanish, Russian) (Reports of Governing and Major Subsidiary Bodies, 168)

REPORTS OF MEETINGS OF EXPERTS AND EQUIVALENT BODIES (electronic copy only) Twelfth Session of the IODE Group of Experts on Marine Information Management (GE-MIM), Miami, USA, 22–25 January 2013. 2013 (English) (Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, 241)

Sixth Session of the Working Group on Tsunamis and Other Hazards Related to Sea-Level Warning and Mitigation Systems (TOWS-WG), Paris, 20–21 February 2013. 2013 (Executive Summary in English, French, Russian and Spanish included) (Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, 244)

Second Meeting of the Regional Working Group on Tsunami Warning and Mitigation System for the South China Sea Region (SCS-WG), Petaling Jaya, Malaysia, 16–18 October 2012. 2013 (English) (Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, 245)

Seventh Meeting of the Working Group on Tsunamis and Other Hazards Related to Sea-Level Warning and Mitigation Systems, UNESCO, Paris, 12–13 February 2014. 2014 (Executive Summary in English, French, Russian and Spanish included) (Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, 246)

Third Meeting of the Regional Working Group on Tsunami Warning and Mitigation System for the South China Sea Region (SCS-WG), Hong-Kong, China, 6–7 April 2014 (English) (Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, 247)

Tercera Reunión del Grupo de Trabajo Regional para América Central del Grupo Intergubernamental de Coordinación del Sistema de Alerta contra los Tsunamis y Atenuación de sus Efectos en el Pacífico (ICG/PTWS), Managua, Nicaragua, del 29 al 30 de septiembre de 2014. 2014 (Resumen dispositivo en español e inglés) (Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, 248)

Workshop on Tsunami Modelling and Mitigation of the ICG/CARIBE-EWS Working Group 2: Tsunami Hazard Assessment, 1–3 December 2014, Cartagena de Indias, Colombia (English) (Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, 249)

Fourth meeting of the Regional Working Group on Tsunami Warning and Mitigation System for the South China Sea Region (SCS-WG), Jakarta, Indonesia, 11–12 February 2015 (English) (Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, 250)

251. Eighth Session of the Working Group on Tsunamis and Other Hazards Related to Sea-Level Warning and Mitigation Systems (TOWS-WG), Paris, 12–13 March 2015. 2015 (Executive Summary in English, French, Russian and Spanish included) (Reports of Meetings of Experts and Equivalent Bodies, 252)

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GOOS Reports (Global Ocean Observing System) GOOS-213 Seventh Session of the GOOS Regional Alliances Forum. 2015. 31 pp. (GOOS-213) Report of the 18th Session of the GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Physics and Climate (OOPC). 2015. 84 pp. (GOOS-210) Report of the 17th Session of the GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Climate (OOPC). 2014. 21 pp. (GOOS-208) Identifying Ecosystem Essential Ocean Variables (EOVs): Report of the first workshop of technical experts for the GOOS Biology and Ecosystems Panel. 2014. 87 pp. (GOOS-207) First Technical Experts Workshop of the GOOS Biogeochemistry Panel: Defining Essential Ocean Variables for Biogeochemistry: First technical experts workshop of the GOOS Biogeochemistry Panel. 2013. 22 pp. (GOOS-206) Report of the Tropical Pacific Observing System 2020 Workshop - Volume I (White Papers). 2014. 66 pp. (GOOS-205) Report of the Tropical Pacific Observing System 2020 Workshop - Volume II (White Papers). 2014. 340 pp. (GOOS-205) Fourth WESTPAC Technical Workshop on SEAGOOS Ocean Forecasting System (WESTPAC/SEAGOOS-OFS-IV) Jakarta, Indonesia 5-6 March 2013. 2014. 26 pp. (GOOS-204) Sixteenth Session of the GCOS-GOOS-WCRP Ocean Observations Panel for Climate. 2013. 56 pp. (GOOS-202) Sixth Session of the GOOS Regional Alliance Forum, Hawaii, USA 14-16 May 2013. 2013. 29 pp. (GOOS-201) Report of the Second Meeting of the GOOS Steering Committee (GOOS SC-2). 2013. 36 pp. (GOOS-199) Summary Report of the 12th Session of the IOC Group of Experts on GLOSS. 2013. 62 pp. (GOOS-198) Summary Report of the Third Workshop of IOC/WESTPAC on SEAGOOS Pilot Project on Ocean Forecasting Demonstration System. 2013. 15 pp. (GOOS-197) NEWSLETTERS Harmful Algae News, An IOC Newsletter on Toxic Algal Blooms, No. 47, May 2013; No. 48, April 2014; No. 49, September 2014; No. 50, January 2015; No. 51, August 2015; No. 52, January 2016 (English.) ISSN 0020-7918. http://www.issha.org/Welcome-to-ISSHA/Harmful-Algae-News JCOMM Newsletter. WMO-IOC Joint Technical Commission for Oceanography and Marine Meteorology. No. 12, September 2014; No. 11, September 2013; No. 10, February 2013. Electronic only (English.) http://www.jcomm.info/index.php?option=com_oe&task= documentSearch&field=general&searchText=jcomm+newsletter

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GOOS Update. Global Ocean Observing System: Yearly 2013, 2014, 2015 http://ioc-goos.org/index.php?option=com_content&view=categories&id=93&Itemid=100204&lang=fr The GOOS Webinar Series is a monthly opportunity to hear about activities and topics of interest to the GOOS community and to interact with the speaker. The Webinars are presented using a visual conferencing tool which allows viewers to interact with the speaker through a chat window. Approx. 8 per year since 2014. http://ioc-goos.org/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=96&Itemid=100198&lang=fr Tsunami Newsletter. International Tsunami Information Centre, Honolulu, Hawaii, USA; Jan – Jun 2013 (Vol. XLV No. 1); Jul – Dec. 2013 (Vol. XLV No. 2); Jan - Apr 2014 (Vol. XLVI No. 1); May - Oct 2014 (Vol. XLVI No. 2); Oct - Dec 2014 (Vol. XLVI No. 3) http://itic.ioc-unesco.org/index.php?option=com_content&view=category&id=1081&Itemid=1081 GCOS Newsletter. Global Climate Observing System. No. 11, February 2013; No. 12, July 2013; No. 13, March 2014. No. 14, November 2014; No. 15, November 2015. Electronic only. [English.] With IOC sponsorship. http://www.wmo.int/pages/prog/gcos/ index.php?name=Newsletter BROCHURES Intergovernmental Oceanographic Commission, Sub-Commission for Africa and the Adjacent Island States: IOCAFRICA/Commission océanographique intergouvernementale, Sous-Commission pour l'Afrique et les États insulaires adjacent: IOCAFRICA. 2013. (IOC/BRO/2013/1) (English/French) Tsunami Information Centre for the North-Eastern Atlantic and Mediterranean (NEAMTIC)-Summary of achievements, 2010–2013. 2013 (IOC/BRO/2013/2) (English) Large Marine Ecosystems – Transboundary Waters Assessment Programme (TWAP), 2013. 2013; 2 pp., illus. (IOC/BRO/2013/3 rev.) (English) GEO tools for improving marine management. 2013. Poster; (IOC/BRO/2013/4) (English) IGBP, IOC, SCOR (2013). Ocean Acidification Summary for Policymakers – Third Symposium on the Ocean in a High-CO2 World. International Geosphere-Biosphere Programme, Stockholm, Sweden. 2013. 26 pp., illus. (IOC/BRO/2013/5) (English) North-eastern Atlantic and Mediterranean Tsunami Warning System (NEAMTWS), flyers. 2013. 6 pp., illus. (IOC/BRO/2013/6) (English, French) IOC Brochure 2014-1 (IOC/BRO/2014/1): UNDP, CTIC/IOC (2014). Getting ready for tsunamis – A Guide for the Caribbean and adjacent regions. Publ. 2013; 2 pp., illus.; English, French, Spanish IOC Brochure 2014-2 (IOC/BRO/2014/2): Surviving a tsunami: lessons from Chile, Hawaii, and Japan, eyewitness accounts of the Pacific Ocean tsunami associated with the giant Chilean earthquake in 1960 and 2010. 2014. 24 pp., illus., maps (English, French, Spanish) IOC Brochure 2014-3 (IOC/BRO/2014/3): Transfer of Marine Technology – Knowledge Sharing and Capacity Development for Sustainable Ocean and Coastal Management. 2015. 10 pp., illus. (English)

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IOC Brochure 2014-4 (IOC/BRO/2014/4): Ocean science for development in SIDS: Facts and figures. Publ. 2014; 2 pp. illus.; English. Presentation flyer for an article of Sarah Grimes published on www.scidev.net (August 2014) IOC Brochure 2014-5 (SPO/IOC/BRO/2014/5): Coastal Blue Carbon. Methods for assessing carbon stocks and emissions factors in mangroves, tidal salt marshes, and seagrass meadows. (Published by Conservation International as part of the Blue Carbon Initiative. Sponsored by IOC). 2014; 184 pp. illus; English. IOC Brochure 2014-6 (IOC/BRO/2014/6): Exercise NEAMTWS 14: A Tsunami Warning and Communication Exercise for the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean, and Connected Seas Region, 28–30 October 2014 / Exercice NEAMTWS 14: Exercice d’alerte et de communication sur les tsunamis pour l’Atlantique du nord-est, la Méditerranée et les mers adjacentes, 28–30 octobre 2014 / Ejercicio NEAMWAVE 14: Un ejercicio de comunicación y alerta de tsunami para el Atlántico nororiental a el Mediterráneo y mares adyacentes, 28–30 de octubre de 2014. Publ. 2014; 6 pp., illus. , English, French, Spanish IOC Brochure 2015-1 (IOC/BRO/2015/1): Remembering the 1945 Makran Tsunami: Interviews with survivors beside the Arabian Sea. 2015. 79 p., illus., maps. (English) IOC Brochure 2015-2 (IOC/BRO/2015/2): The Indian Ocean Tsunami Warning and Mitigation System 10 years after the Indian Ocean Tsunami: Achievements, Challenges, Remaining Gaps and Policy Perspectives. Summary statement from the International Conference to Commemorate the 10th Anniversary of the Indian Ocean Tsunami, 24-25 November 2014, Jakarta, Indonesia. 2015. 8 pp. (English) IOC Brochure 2015-3 (IOC/BRO/2015/3 Rev.2): Journée mondiale de l’océan, 8 juin 2015 – Programme /World Oceans Day, 8 June 2015 – Programme. 2015. 32 pp., illus. (English, French) IOC Brochure 2015-4 (IOC/BRO/2015/4): North-eastern Atlantic and Mediterranean Tsunami Warning System (NEAMTWS). 2015. 3 pp. (English) IOC Brochure 2015-6 (IOC/BRO/2015/6): Poster de présentation du Système d’alerte aux tsunamis pour l’Atlantique Nord-Est et la Méditerranée (NEAMTWS) en 2015 (English and French). IOC Brochure 2015-7 (IOC/BRO/2015/7): From Early Warning to Early Response: Tsunami Exercise NEAMWave 14. 2015. 13 pp., illus., maps. (English) IOC Brochure 2015-8 (IOC/BRO/2015/8) : Tsunami Warning and Mitigation Systems to protect Coastal Communities: Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas (NEAMTWS) – Factsheet 2015. 2015. 11 pp, maps (English) IOC Brochure 2015-9 (IOC/BRO/2015/9): Tsunami Warning and Mitigation Systems to protect Coastal Communities: Indian Ocean Tsunami Warning and Mitigation System (IOTWS) – Factsheet 2015. 2015. 11 pp, maps (English) IOC Brochure 2015-10 (IOC/BRO/2015/10): Tsunami Warning and Mitigation Systems to protect Coastal Communities: Tsunami and other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent Regions (CARIBE-EWS) – Factsheet 2015. 2015. 11 pp, maps (English)

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IOC Brochure 2015-11 (IOC/BRO/2015/11): Tsunami Warning and Mitigation Systems to protect Coastal Communities: Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (PTWS) – Factsheet 2015. 2015. 11 pp, maps (English) IOC Brochure 2015-12 (IOC/BRO/2015/12): Highlights of the World Oceans Day, 8 June 2015, UNESCO – On the road to COP-21 / Points saillants de la Journée mondiale de l’Océan, 8 juin 2015, UNESCO – preparation à la COP-21. 2015. 2 pp. (English and French) IOC Brochure 2015-13 (IOC/BRO/2015/13): Discover Ocean Time Series, 2015. 2 pp., illus. (English) IOC Brochure 2015-14 (IOC/BRO/2015/14 Rev.): The Biology and Ecosystems Panel of the Global Ocean Observing System (GOOS), 2015 (English only; flyer) – Revised version published in March 2016. 2016. 2 pp., illus. (English) IOC Brochure 2015-15 (IOC/BRO/2015/15): Ocean Biogeographic Information System (OBIS): The World’s largest open access, online data system on the diversity, distribution and abundance of marine species, 2015. 2 pp., illus. (English) IOC Brochure 2015-16 (IOC/BRO/2015/16): Ocean Teacher Global Academy – a Global Network of Regional Training Centres delivering customized ocean training for ocean experts and practitioners, contributing to the mandate of the Intergovernmental Oceanographic Commission of UNESCO, 2015. 2 pp. (English) IOC Brochure 2015-17 (IOC/BRO/2015/17): The Intergovernmental Oceanographic Commission of UNESCO and COP 21 – Strengthening Science for Ocean and Climate / La Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO et la COP 21 – La science au service de l’océan et du climat. (flyer). 2015. 6 pp., illus. (English, French) OTHERS WITH IOC PARTICIPATION Report of the forty-second session of GESAMP, Paris, France, 31 August to 3 September 2015. GESAMP reports and studies; 92. 2016; 60 p. (English) Pollution in the Open Oceans, 2009-2013, a report by a GESAMP Task Team. GESAMP reports and studies; 91. 2015; 87 p., illus., maps (English) Note: GESAMP: Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection (IMO-FAO-UNESCO-WMO-WHO-IAEA-UN-UNEP-UNIDO) Speeches and messages by DG related to IOC (2013-2015)

• Speeches by DG

- Address by Irina Bokova, Director-General of UNESCO, on the occasion of the IOC Assembly; UNESCO, 18 June 2015 - Address by Irina Bokova, Director-General of UNESCO on the occasion of the IOC Executive council; UNESCO, 3 July 2014 - Address by Irina Bokova, Director-General of UNESCO, on the occasion of the Opening Ceremony of the 27th Session of the Intergovernmental Oceanographic Commission (IOC) Assembly; UNESCO, 26 June 2013

• Messages on World Oceans Day

- Message from Ms Irina Bokova, Director-General of UNESCO, on the occasion of World Oceans Day: Ocean and Climate, 8 June 2015

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- Message from Ms Irina Bokova, Director-General of UNESCO on the occasion of World Oceans Day: One Planet, One Ocean, Together we have the power to protect the ocean, 8 June 2014 - Message from Ms Irina Bokova, Director-General of UNESCO, on the occasion of World Oceans Day, 8 June 2013 Press releases by IOC (2013-2015) - 08.06.15 World Oceans Day 2015: Call to take the ocean’s vital role into consideration in future climate negotiations - 26.05.15 Top challenges for the future of humanity and the planet include sustaining ocean health, reversing biodiversity loss and addressing infectious agents - 20.03.15 Тsunami warning exercise in the Caribbean - 22.12.14 Ten years after the 2004 tsunami, the Indian Ocean is better prepared to avert disaster - 30.10.14 Global stock taking of marine research at 2nd International Ocean Research Conference, (Barcelona, 17-21 November) - 23.10.14 Tsunami Warning Exercise in North-Eastern Atlantic and Mediterranean - 12.09.14 Ten years after 2004 Tsunami, successful exercise demonstrates the efficiency of Indian Ocean Warning System - 28.03.14 Record participation in Caribbean tsunami warning exercise - 18.11.13 Ocean acidity is increasing at an unprecedented rate - 06.05.13 Pacific tsunami warning system put to the test Online news on IOC/UNESCO website (2013-2015)

• Marine policy

- 18.12.15 Forum for Future Ocean Floor Mapping to be held in Monaco on 15-17 June 2016 - 09.12.15 Global mobilization is key to maintain political momentum around ocean, says scientific community at COP21 - 08.12.15 Scientific community proposes recommendations for integration of ocean and coasts in COP21 agreement - 08.12.15 Australia acts to create the International Partnership for Blue Carbon to fight climate change - 17.06.15 New publication on Harmful Algal Blooms for policy makers - 18.03.15 UNESCO joins forces for integrated management of the Ecuadorian coast - 09.03.15 Caribbean and North Brazil Shelf Large Marine Ecosystems project to receive GEF support - 06.01.15 Racing around the world for the ocean - 28.10.14 New Guide to Evaluating Marine Plans - 20.10.14 Coastal Blue Carbon step by step - A new manual for measuring, assessing and analyzing carbon in the field and lab - 08.09.14 UNESCO commits to develop an action plan based on the SAMOA Pathway for Small Island States - 06.09.14 Consultative Workshop of high level ministerial representatives and experts: Enhancing capacity of African Small Island Developing States in the post-2015 Agenda. - 03.09.14 SIDS Multi-stakeholder Partnership Dialogue on Social Development - 02.09.14 Young People Key to Future of Small Island Developing States - 01.09.14 SIDS Conference Starts with Warm Traditional Samoan “Talofa” - 30.04.14 The Future We Want: A Healthy Ocean for Prosperity in the Western Pacific - 25.04.14 African Maritime Action Plan Adopted - 09.04.14 Addressing the impacts of Harmful Algal Blooms on water security - 07.03.14 HOPE calls for a Sustainable Development Goal on the Ocean - 28.02.14 Gold Rush mentality is not the way to manage the ocean - 24.02.14 San Francisco‘s World Ocean Summit 2014

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- 07.02.14 Pakistan: Director-General Highlights Science-Policy-Sustainable Development Nexus - 07.02.14 A Shared Goal for a Healthy Ocean - 22.01.14 Supporting the Coastal Zone Management and Marine Spatial Planning in the Mediterranean and Black Sea - 16.11.13 Ocean Acidification: Reducing CO2 levels is the only way to minimise risks - 16.10.13 Water without borders: utopia or reality? - 14.04.13 High Stakes for the High Seas - 02.04.13 Mitigating climate change through coastal ecosystem management

• Ocean science

- 15.12.15 Building Pacific capacities to promote and facilitate marine scientific research - 02.12.15 Launch and premiere of the “+ ou - 5 mètres” documentary series at UNESCO Headquarters - 13.11.15 Director-General inaugurates Tara’s “Ocean and Climate” Pavilion - 20.07.15 Oceanographic and Biological features in the Canary Current Large Marine Ecosystem - 10.07.15 Scientists plot path to climate stabilization at pre-COP Paris science conference - 07.07.15 Scientific community to assess solutions for a common future under climate change - 19.06.15 Current challenges and emerging issues of ocean science - 22.05.15 Leading scientists to identify top challenges to future of humanity - 20.05.15 Ocean literacy: understanding the ocean’s influence on you and your influence on the ocean - 20.05.15 Mind the science: The Business of Climate Change - 22.04.15 Ocean science and capacity development: key elements of a post-2015 development agenda - 13.02.15 Paul Shrivastava named Executive Director of Future Earth - 20.11.14 Sports and science join forces for the ocean - 17.11.14 The future of the ocean to be decided through ocean research - 16.11.14 Breaking the ice: ocean research community welcomed in Barcelona - 30.10.14 Global stock taking of marine research at 2nd International Ocean Research Conference, (Barcelona, 17-21 November) - 13.10.14 New partnership targets improved information on marine biodiversity - 09.09.14 Record Greenhouse Gas Levels Impact Atmosphere and Oceans - 01.09.14 Irina Bokova highlights the critical role of ocean science for sustainable development - 24.07.14 Call for Bids to Organize & Host the 4th Symposium on the Ocean in a High-CO2 World in 2016 - 18.06.14 Hutchison medal awarded for Ocean fertilization for geoengineering publication - 19.02.14 Towards a 2nd International Ocean Research Conference - 24.01.14 Call for abstracts: Harmful Algal Blooms and Desalination Conference - 18.11.13 Ocean acidity is increasing at an unprecedented rate - 06.11.13 Regional center on ocean dynamics and climate to share its experience among IOC regions - 30.09.13 What the ocean can reveal about human influence on the climate - 11.09.13 What we don’t know about the ocean could take our breath away - 07.07.13 Towards an International Training Centre for Operational Oceanography in India - 26.04.13 International coordinated research on harmful algae and their impacts on society - 26.04.13 Addressing the most pressing problems caused by harmful algae - 25.02.13 Far away, so close: cause of massive marine heatwave found in distant ocean - 05.02.13 Conserving the Crown Jewels of the Ocean - 14.01.13 Ocean pollution: Addressing root causes of nutrient over-enrichment - 10.01.13 A wake-up call to protect marine life, coastal vegÉtation - 03.01.13 Ocean pollution: Addressing root causes of nutrient over-enrichment

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• Ocean observation

- 02.12.15 Ocean observation and research: The way forward to ensure a climate-resilient future - 26.05.15 Tara Oceans expedition: researchers map the world of plankton - 08.04.15 Around the world in 98 days - 27.03.15 Inauguration of the operational centre for ocean observation in Brest - 10.02.15 New Directory of Atmospheric, Hydrographic and Biological datasets for the Canary Current Large Marine Ecosystem - 16.07.14 Tracking the pulse of the Ocean - 02.06.14 New York-Barcelona transatlantic race sets sail - 08.04.14 Cornell Sailing strengthens cooperation for ocean monitoring - 01.04.14 Visualizing Ocean Acidification: new online resource - 27.01.14 Helping science respond to society, through open data - 22.01.14 Strengthened observation network to protect people from coastal hazards in the Caribbean - 17.12.13 Tara returns from Arctic expedition - 28.11.13 Sailing community steps up for ocean observation - 22.05.13 Tara Oceans Polar Circle: a unique expedition - 03.05.13 Scientific expedition to sail in the Pacific in celebration of WESTPAC's 25th anniversary - 21.01.13 Argo collects its one millionth observation

• Services

- 10.12.15 IOC-UNESCO and the Environmental Information Network of Andalusia: sharing information and good practices - 13.11.15 Learning to assess the safety of school facilities in Bandung, Indonesia - 16.11.13 Great Explorers support the Ocean Biogeographic Information System

• Tsunami

- 17.09.15 Earthquake and Tsunami in Chile: massive evacuation and building codes help to reduce loss of life - 20.04.15 50 years of tsunami warning in the Pacific - 24.03.15 Oman launches an early warning system to address natural disasters - 20.03.15 Тsunami warning exercise in the Caribbean - 17.03.15 Oman adopts an early warning system to address natural disasters - 30.01.15 Test of Pacific Ocean tsunami warning system - 22.12.14 Ten years after the 2004 tsunami, the Indian Ocean is better prepared to avert disaster - 03.12.14 10 years after the Indian Ocean Tsunami: achievements and remaining challenges - 21.11.14 Scientists have key role to play in alerting society to ocean threats - 19.11.14 Progress in tsunami warning and mitigation in the North-eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas - 12.11.14 Indian Ocean Tsunami: Achievements and challenges ten years on - 04.11.14 Civil protection authorities rallied for Tsunami Warning Exercise in North-Eastern Atlantic and Mediterranean - 23.10.14 Tsunami Warning Exercise in North-Eastern Atlantic and Mediterranean - 29.09.14 Improving Tsunami Warning and Emergency Response in the North-Eastern Atlantic, Mediterranean and connected seas - 29.09.14 New information products to improve response to tsunamis in the Pacific - 12.09.14 Ten years after 2004 Tsunami, successful exercise demonstrates the efficiency of Indian Ocean Warning System

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- 05.09.14 Indian Ocean-wide tsunami exercise to test readiness ten years after the 2004 disaster - 03.09.14 Addressing ocean threats for resilient island communities - 25.06.14 US Virgin Islands are Tsunami Ready - 02.04.14 Earthquake and tsunami in Chile: Effective regional cooperation and preparedness save lives - 28.03.14 Record participation in Caribbean tsunami warning exercise - 25.03.14 Large Scale Test of Caribbean Tsunami Warning System - 24.03.14 Tsunami Warning Exercise in the Caribbean and Northwestern Atlantic - 27.11.13 Search for Eyewitness Accounts and Historical Documents on 1945 Makran Tsunami - 19.11.13 Tsunami Warning and Emergency Response in the Caribbean: making sure everyone is prepared - 01.10.13 New tsunami forecasting products will be available for the Pacific Ocean in 2014 - 27.05.13 Disaster Risk Reduction: Invest Today for a Safer Tomorrow - 17.05.13 Vacancy: consultant expert for the Intergovernmental Coordination Group for the Indian Ocean Tsunami Warning and Mitigation System - 06.05.13 Pacific tsunami warning system put to the test - 02.05.13 New Omani sea level stations strengthen tsunami warning systems in the Western Indian Ocean - 26.04.13 Raising tsunami-awareness in the Mediterranean - 01.04.13 Indian Ocean Tsunami Warning and Mitigation System Functioning Autonomously - 22.03.13 Successful Caribbean test demonstrates progress in regional tsunami readiness - 20.03.13 Full-scale test today of Caribbean tsunami warning system

• IOC and UNESCO

- 10.12.15 IOC-UNESCO dedicates “Ocean and Climate Moment” to key scientific messages from COP21 - 06.12.15 UNESCO Director-General chairs the closing panel of the Ocean Day at COP21 - 04.12.15 Oceans Day at COP21: Galvanizing public support and moving the ocean and climate agenda forward - 03.12.15 IOC-UNESCO at COP21: Creating momentum for new climate commitments with Ocean and Climate Forum - 26.11.15 The ocean’s vital role at the heart of UNESCO’s participation in COP21 - 13.11.15 Taking action for the ocean and climate: IOC-UNESCO and the Ocean & Climate Platform unveil new recommendations in the wake of COP21 - 25.06.15 Director-General meets with the outgoing and newly elected IOC officers - 24.06.15 40 members of the Executive Council of the Intergovernmental Oceanographic Commission of UNESCO elected - 09.06.15 Director-General meets European Commissioner for Environment, Maritime and Fisheries - 09.06.15 UNESCO Director-General meets the President of the Republic of Palau - 08.06.15 UNESCO Director-General meets the Vice-President of Seychelles - 08.06.15 World Oceans Day 2015: Call to take the ocean’s vital role into consideration in future climate negotiations - 05.06.15 Ocean and Climate - UNESCO message for the World Oceans Day - 26.05.15 World Oceans Day—8 June 2015 The ocean’s vital role in the climate system - 02.04.15 UNESCO Director-General meets Janos Pasztor, United Nations Assistant Secretary-General on Climate Change - 20.03.15 UNESCO High Level Policy Roundtable: Addressing the need for sustainable water management - 19.03.15 World Water Day Celebrations: Water for Sustainable World - 22.01.15 2015: A Year of Challenge and Opportunity for UNESCO - 20.09.14 UNESCO Focus on Climate Science at the Climate Change Summit in New York - 03.09.14 Director-General meets Executive Secretary of UNFCCC

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- 03.09.14 Director-General meets the Head of State of Samoa - 07.08.14 Winners of “Living together with the Ocean” competition announced - 10.06.14 UNESCO and Nausicaá deepen Partnership for the Ocean - 03.06.14 Launch of Ocean and Climate Platform 2015 at UNESCO to mark World Ocean Day - 01.06.14 "Synergies for sustainability," Director-General in Singapore - 22.05.14 UNESCO and the Barcelona Foundation for Ocean Sailing join forces to conserve the ocean - 13.05.14 IOC-UNESCO and KIOST strengthen their collaboration for ocean carbon research - 07.05.14 Ocean Day 2014 - 01.04.14 Irina Bokova: Sustainable development calls for partnerships and policies with the people, for the people - 27.11.13 UNESCO and WMO renew cooperation in hydrology and water resources - 18.09.13 UN sets sail towards better protection of biodiversity in world's largest ecosystem - 23.07.13 UNESCO and Japan Renew Partnership for the International Centre for Water Hazard and Risk Management - 03.07.13 IOC/UNESCO and Océanopolis Brest Strengthen their Collaboration for the Ocean - 27.06.13 UNESCO and Tara Expeditions Join Forces to Improve Knowledge of the Ocean - 26.06.13 Director-General opens the Intergovernmental Oceanographic Commission Assembly - 04.06.13 UNESCO message for the World Oceans Day - 02.04.13 Call for nominations: Oceans Compact Advisory Group - 07.03.13 New York: Irina Bokova participates in the Special Thematic Session on Water and Disasters - 28.02.13 “Culture lies at the core of Iceland’s financial recovery,” says the President of Iceland during his visit to UNESCO - 31.01.13 Director-General “boards” the Tara schooner for greater ocean sustainability IOC Circular letter (2013-2015) (161; approx. 50/year) http://www.ioc-unesco.org/index.php?option=com_oe&task=viewDoclistRecord&doclistID=39 CL-2626: Nominations for Science Theme and Working Group Chairs of the 2nd International Indian Ocean Expedition (IIOE-2) Steering Committee

CL-2624: Call for comments to the document "Tsunami Advisory Products for the South China Sea Regional Tsunami Warning and Mitigation System"

CL-2623: 2nd March 2016 Southwest of Sumatra Earthquake and Tsunami Event Post-Event Assessment of the Performance of the Indian Ocean Tsunami Warning and Mitigation System

CL-2622: Regional pre-IOWave16 Exercise Workshop on Standard Operating Procedures for Tsunami Warning and Emergency Response for Indian Ocean Countries, 9-13 May 2016, Bureau of Meteorology, Melbourne, Australia

CL-2621: Invitation to the 49th Session of the IOC Executive Council, Paris, France, 7–10 June 2016, UNESCO Headquarters, Paris, France

CL-2620: Fifth Session of IOC Regional Committee for Central Indian Ocean (IOCINDIO-V), Chennai, India, 25–27 April 2016

CL-2619: Nippon Foundation / GEBCO (General Bathymetric Chart of the Oceans) Training Project Year 13 (2016–2017)

CL-2618: The Republic of Nauru: New Member State of the IOC

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CL-2617: Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas (ICG/NEAMTWS) – Reorganization and Governance Survey

CL-2616: Invitation to the Eleventh Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami and Other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent Regions (ICG/CARIBE EWS-XI), Cartagena, Colombia, 5–7 April 2016

CL-2615: Nomination of experts for the NEAMTWS Candidate Tsunami Service Providers (CTSPs) Accreditation

CL-2614: Invitation to Nominate Participants to Attend a Training Workshop on Coastal Hazard Assessment: Applications in Risk Assessment, Management and Mitigation for Western Indian Ocean Countries, Seychelles, 7-11 March 2016

CL-2613; Fifth Meeting of the ICG/PTWS Regional Working Group on Tsunami Warning and Mitigation System in the South China Sea Region (ICG/PTWS-WG/SCS-V), 2–4 March 2016, Manila, Philippines

CL-2612: Announcement of IOTWMS Indian Ocean Tsunami Exercise (IOWave16)

CL-2611: CARIBE WAVE 2016 Exercise in the Caribbean and Adjacent Regions

CL-2610 : OTGA-CRODT/ISRA Cours de Formation sur les ‘Principes fondamentaux de la Gestion des Données Océanographiques’ – CRODT-ISRA, Dakar, Sénégal, 25–29 janvier 2016

CL-2609 : Organisation d’un colloque sur le niveau de la mer, du 2 au 4 février 2016, au Siège de l’UNESCO, Salle IX

CL-2608: Ninth Meeting of the Working Group on Tsunamis and Other Hazards related to Sea Level Warning and Mitigation Systems (TOWS-WG-IX), 25–26 February 2016, Paris, France

CL-2607: OTGA-INCOIS Training Course on Marine Geographic Information System (GIS) for Operational Oceanography – INCOIS, Hyderabad, India, 14–18 December 2015

CL-2606: Last call to contribute national information to the IOC Global Ocean Science Report (GOSR)

CL-2605: Regional Training Workshop on Pacific Tsunami Warning Center (PTWC) Enhanced Tsunami Products for ICG/CARIBE EWS, Bridgetown, Barbados, 7–10 December 2015

CL-2604: IODE Training Course on Global Temperature and Salinity Profile Programme (GTSPP) – NMDIS, Tianjin, China, 8–10 December 2015

CL-2603: Post-Event Assessment of the Performance of the Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (PTWS) during the 16 September 2015 Chile central Earthquake and Tsunami Event

CL-2602: Nomination of Technical Experts to the PTWS Working Group 2 Task Team on Seismic Data Sharing in the South West Pacific and invitation to the 4th Meeting of the Task Team (Suva, Fiji, 3–4 November 2015)

CL-2600: PTWC Start of Issuance of Enhanced Products for Caribbean and Adjacent Regions, on 26 October 2015; User's Guide for the PTWC Enhanced Products for CARIBE-EWS; Caribbean Tsunami Information Center (CTIC) relocation and funding

CL-2599: Update on the IOC contribution to the 21st UNFCCC Conference of Parties (COP 21), Paris, 30 November–11 December 2015

CL-2598: Intergovernmental Coordination Group for the Indian Ocean Tsunami Warning and Mitigation System (ICG/IOTWMS) Working Group 2 on Tsunami Detection, Warning and Dissemination: call for nomination of experts

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CL-2597: Revised Terms of Reference and Rules of Procedure for the IHO-IOC GEBCO Guiding Committee

CL-2596: Regional Workshops on Post-IOWave14 Exercise Assessment and Standard Operating Procedures for Tsunami Warning and Emergency Response for Indian Ocean Countries, 6–10 November 2015, INCOIS, Hyderabad, India

CL-2595: IODE-OTGA Training Course on Marine GIS – OTGA Regional Training Centre INOS-UMT, Kuala Terengganu, Malaysia, 25-29 October 2015

CL-2594: Inaugural Meeting of the ICG/IOTWMS Sub-Regional Working Group for the North West Indian Ocean (ICG/IOTWMS-WG-NWIO/I) 14–15 October 2015, Muscat, Oman

CL-2593: Notification of e-mail address change of the Northwest Pacific Tsunami Advisory Center (NWPTAC) and announcement of a Communications Test for the registered NWPTAC focal points, 01 October 2015 at 0500 UTC

CL-2592: Update of the UNESCO/IOC List of Experts on Marine Scientific Research for use in Special Arbitration under Annex VIII of UNCLOS

CL-2591: Invitation to the 12th Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas (ICG/NEAMTWS-XII), Dublin, Ireland, 16–18 November 2015

CL-2590: Re-constitution of the Open-ended Intersessional Financial Advisory Group, 2015-2016

CL-2589: Nomination of experts to serve on the Review Group with regard to IOC’s Role and Involvement in the GEBCO Project

CL-2588: Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (PTWS) Tsunami Exercise “PacWave16”, 1–5 February 2016

CL-2587: Invitation to participate to the sixth Communication Test Exercise in the Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas (NEAMTWS-CTE6) – 29 July 2015

CL-2586: Joint IOC-CBD letter on the 204 marine areas meeting the criteria for ecologically or biologically significant marine areas

CL-2585: WESTPAC Training Course on Climate Change – IOC Regional Training and Research Center on Ocean Dynamics and Climate, Qingdao, China, 7–18 September 2015

CL-2584: Notification and Instructions Regarding the Northwest Pacific Tsunami Advisory Center (NWPTAC) Communications Test for the Registered NWPTA focal points, 22 July 2015 at 0500 UTC

CL-2583: Invitation to participate in the workshop “From Early Warning to Early Response: Tsunami Exercise NEAMWave14”

CL-2582: Nomination of expert to serve on GOOS Steering Committee for appointment by Member State Electoral Group V

CL-2581: Invitation to the Meeting of IOC Regional Subsidiary Bodies (RSB), Monday 15 June 2015, 15:00-18:00 UNESCO Headquarters, Paris-France

CL-2580: Invitation to the World Oceans Day Celebration, 8th June 2015, UNESCO HQ, France

CL-2579: Invitation to nominate participants to attend a Regional Workshop on Training Modules for Tsunami Exercises Policy Support, Jakarta, Indonesia, 15–17 June 2015

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CL-2578: Curso piloto de preparación básica frente a los tsunamis: planes, mapas y procedimientos de evacuación en caso de tsunami – Llamado a propuestas de acogida del curso

CL-2577: Invitation to Nominate Participants to Attend a Training Workshop on Coastal Hazard Assessment: Applications in Risk Assessment, Management and Mitigation, Colombo, Sri Lanka, 12–15 May 2015

CL-2575: Invitation to the Tenth Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami and Other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent Regions (ICG/CARIBE EWS-X), Philipsburg, Sint Maarten, 19–21 May 2015

CL-2574: Invitation to the Regional Technical Training Workshop on the Emergency Managers Weather Information Network (EMWIN) System, Bridgetown, Barbados, 25–30 May 2015

CL-2573: Invitation to participate to the fifth NEAMTWS Communication Test Exercise (NEAMTWS-CTE5) on 26 March 2015

CL-2572: Testing offer of Inexpensive Device for Sea-Level Measurement (IDSL) developed by the Joint Research Centre (JRC) of the European Commission (EC)

CL-2571: Invitation to a “Forum on Sustained Ocean Observations and Services in IOC Group V (Africa and Arab countries)’’, 11–13 April 2015, Nairobi, Kenya

CL-2570: Invitation to the Twenty-eighth Session of the IOC Assembly, 18–25 June 2015, Forty-eighth Session of the IOC Executive Council, 16 June 2015, and the IOC Science Day, 17 June 2015, UNESCO HQ, Paris

CL-2569: Nippon Foundation / GEBCO (General Bathymetric Chart of the Oceans) Training Project Year 12 (2015–2016)

CL-2568: Questionnaire about future Northwest Pacific Tsunami Advisory Center (NWPTAC) Enhanced Products

CL-2567: Tenth Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Indian Ocean Tsunami Warning and Mitigation System (ICG/IOTWS-X), Muscat, Oman, 24-26 March 2015

CL-2566: Invitation to the 26th Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (ICG/PTWS-XXVI), Honolulu, Hawaii, United States of America, 22–24 April 2015

CL-2565: Eighth Meeting of the Working Group on Tsunamis and Other Hazards related to Sea Level Warning and Mitigation Systems (TOWS-WG-VIII), 12–13 March 2015, Morioka, Japan

CL-2564: Review of the World Ocean Assessment (WOA) under the UN Regular Process for Global Reporting and Assessment of the State of the Marine Environment, including Socio-economic Aspects

CL-2563: Updating information on National Tsunami Warning Centres (NTWC) and Tsunami Warning Focal Points (TWFP) for the PTWS region according to new definitions

CL-2562: Updating information on National Tsunami Warning Centres (NTWC) and Tsunami Warning Focal Points (TWFP) in the IOTWS region according to new definitions

CL-2561: Updating information on National Tsunami Warning Centres (NTWC) and Tsunami Warning Focal Points (TWFP) for the NEAMTWS region according to new definitions

CL-2560: Invitation to provide national information important for the production of the IOC Global Ocean Science Report (GOSR)

CL-2559: Retirement of the Executive Secretary of IOC – New Executive Secretary and Assistant Director-General of the IOC, Dr Vladimir Ryabinin

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CL-2558: Updating information on National Tsunami Warning Centres (NTWC) and Tsunami Warning Focal Points (TWFP) For the CARIBE-EWS region according to new definitions

CL-2557: Joint CARIBE WAVE and LANTEX 2015 Exercise in the Western Atlantic, Caribbean and Adjacent Regions on 25 March 2015

CL-2556: Tenth Intergovernmental Session of the IOC Sub-Commission for the Western Pacific (WESTPAC-X), Phuket, Thailand, 12–15 May 2015

CL-2555: Notification and Instructions Regarding the Northwest Pacific Tsunami Advisory Centre (NWPTAC) Communications Test for the Registered NWPTA focal points, 21 January 2015 at 0500 UTC

CL-2554: Publication of a new IOC guide: “A guide to Evaluating Marine Spatial Plans”

CL-2553: Invitation to financially support the production of the IOC Global Ocean Science Report (GOSR)

CL-2552: International Tsunami Symposium Commemorating 50th Anniversary of the PTWS, “Making the Pacific Ready for the Tsunami Threat”, Honolulu, Hawaii, USA, 20–21 April 2015

CL-2551: Informe de la Tercera Reunión del Grupo de Trabajo Regional para América Central del Grupo Intergubernamental de Coordinación del Sistema de Alerta contra los Tsunamis y Atenuación de sus Efectos en el Pacífico (ICG/PTWS), Managua, Nicaragua, 29-30 Septiembre 2014

CL-2550: WESTPAC Training Workshop on Research and Monitoring of the Ecological Impacts of Ocean Acidification on Coral Reef Ecosystems, 19–21 January 2015, Phuket, Thailand

CL-2549: Nomination and/or updating of details on IODE National Coordinators for Oceanographic Data Management and IODE National Coordinators for Marine Information Management

CL-2548: Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (PTWS) Pacific-wide Tsunami Exercise “PacWave15”, 2-6 February 2015

CL-2547: Twelfth Session of the IOC Intergovernmental Panel on Harmful Algal Blooms (IPHAB-XII), UNESCO, Paris, 28-30 April 2015

CL-2546: Support for the organization of the Fifth Intergovernmental Session of the IOC Regional Committee for the Central Indian Ocean (IOCINDIO) towards the revitalization of the Committee

CL-2546: IOC Circular Letter No. 2546: Support for the organization of the Fifth Intergovernmental Session of the IOC Regional Committee for the Central Indian Ocean (IOCINDIO) towards the revitalization of the Committee

CL-2545: Revision of the Terms of Reference and Rules of Procedure for the GEBCO Guiding Committee

CL-2544: Fourth Meeting of the ICG/PTWS Regional Working Group on Tsunami Warning and Mitigation in the South China Sea Region (ICG/PTWS-WG SCS/IV)

CL-2543: International Conference to Commemorate the 10th Anniversary of the Indian Ocean Tsunami, Jakarta, Indonesia, 24-25 November 2014

CL-2542: 23rd Session of the IOC Committee on International Oceanographic Data and Information Exchange (IODE-XXIII), Bruges, Belgium, 17–20 March 2015 and Scientific Conference, 16 March 2015

CL-2541: Planning of the International Indian Ocean Expedition - 2

CL-2540: Fourth Training Course for Operators of Sea Level Stations in the Caribbean and Adjacent Regions, Mayagüez, Puerto Rico 3–7 November 2014

200 EX/20.INF.2 – page 82

CL-2539: Intersessional working group on the Future of IOC

CL-2538: Work of the Open-ended Intersessional Financial Advisory Group

CL-2537: Invitation to the 11th Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas (ICG/NEAMTWS-XI), 11, 12–14 November 2014, Nicosia, Cyprus

CL-2536: Provision of new tsunami watch services for the Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas (NEAMTWS)

CL-2535: Start of Issuance of PTWC Enhanced Products for the Pacific Tsunami Warning and Mitigation System (PTWS) by 0000Z on 1 October 2014

CL-2534: WESTPAC Training Course on Climate Models – IOC Regional Training and Research Center on Ocean Dynamics and Climate, Qingdao, China, 3–14 November 2014

CL-2533: North-Eastern Atlantic Tsunami Monitoring by CENALT (France)

CL-2532: Tercera Reunión del Grupo de Trabajo Regional para América Central del Grupo Intergubernamental de Coordinación del Sistema de Alerta contra los Tsunamis y Atenuación de sus Efectos en el Pacífico (ICG/PTWS), Managua, Nicaragua, 29-30 Septiembre 2014

CL-2531: Designation of members of the Intersessional Working Group for the Development of the IOC Capacity Development Strategy

CL-2530: Announcement of IOTWS Indian Ocean Tsunami Exercise (IOWave14) on 9 and 10 September 2014

CL-2529: Regional Workshop on Tsunami Warning and Emergency Response for the North-Eastern Atlantic, Mediterranean and connected seas (NEAMTWS), 23-24 September 2014, Rabat, Morocco

CL-2528: Second announcement for Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas – NEAMTWS Tsunami Exercise – ‘NEAMWave14’, 28–30 October 2014

CL-2527: Call for candidatures for IODE Co-Chairs

CL-2526: Notification and Instructions Regarding the Northwest Pacific Tsunami Advisory Centre (NWPTAC) Communication Tests for the Registered NWPTA focal points, 14 July 2014 at 0500 UTC

CL-2525: International Tsunami Information Center (ITIC) Training Programme – Hawaii (ITP-HAWAII) Hawaii, United States of America, 18-29 August 2014

CL-2524: Change of dates for the Third Session of the IOC Sub-Commission for Africa and Adjacent Island States (IOCAFRICA-III), Nairobi, Kenya, 13-15 April 2015

CL-2523: Invitation to participate to the fourth Communication Test Exercise in the Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas (NEAMTWS-CTE4) – 30 June 2014

CL-2522: Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-Eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas – NEAMTWS Tsunami Exercise – ‘NEAMWave14’, 28-30 October 2014

CL-2521: Invitation to Regional Training: “ICG/PTWS Pacific Tsunami Warning Center (PTWC) New Enhanced Tsunami Products”, 2-4 June 2014, Guayaquil, Ecuador

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CL-2520: Regional Workshop on Standard Operating Procedures for Tsunami Warning and Emergency Response for Northern and Western Indian Ocean Countries, 23-27 June 2014, INCOIS, Hyderabad, India

CL-2519: Invitation to a workshop convened for Group I Member States on The Role and Scope of the IOC in Marine Science and in the Global Ocean Observing System, 26-27 May 2014 in Utrecht, The Netherlands

CL-2518: Invitation to Regional Training Workshop on the PTWC Enhanced Products for the Pacific Tsunami Warning System, Nadi, Fiji, 22-24 May 2014

CL-2517: Invitation to the 47th Session of the IOC Executive Council, Paris, France, 1-4 July 2014, UNESCO Headquarters, meeting room IV

CL-2516: The Republic of Palau: New Member State of the IOC

CL-2515: Pilot project for the intercomparison of seawater salinity measurements

CL-2514: IOC/WMO Fifth DBCP In-Region Capacity Building Workshop for countries of the Western Indian Ocean, (12-15 May 2014)

CL-2513: Consultation process for the designation of applicants in the context of the appointment of the Executive Secretary of the IOC of UNESCO

CL-2512: Liaison Group for Marine Instrumentation in the Asia Pacific region

CL-2511: Third Meeting of the ICG/PTWS Regional Working Group on Tsunami Warning and Mitigation in the South China Sea Region (ICG/PTWS-WG SCS/III), 8-9 April 2014, Hong Kong, China

CL-2510: Call for nominations to the ICG/PTWS Task Team on Establishment of the South China Sea Tsunami Advisory Center (SCSTAC)

CL-2509: Nippon Foundation / GEBCO (General Bathymetric Chart of the Oceans) Training Programme Year 11 (2014-2015)

CL-2508: Training Course for Operators of Sea Level Stations, 17-21 March 2014, Royal Thai Navy Hydrographic Department, Bangna, Bangkok, Thailand

CL-2507: Invitation to a Western Indian Ocean Regional Focus Group Meeting to help plan the International Indian Ocean Expedition 50th Anniversary Initiative (IIOE-2), Quatre Bornes, Mauritius, 6 and 7 March 2014

CL-2506: Open-ended Intersessional Working Group to further review and improve the Global Ocean Science Report (GOSR) proposal .

CL-2505: Invitation to the Ninth Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami and Other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent Regions (ICG/CARIBE EWS-IX), St Thomas, United States Virgin Islands, 13-15 May 2014

CL-2504: Joint CARIBE-Wave 2014 and LANTEX 2014 Exercise in the Western Atlantic, Caribbean and Adjacent Regions on 26 March 2014

CL-2503: Ocean Data and Information Network for the Western Pacific Region (ODINWESTPAC) Planning Workshop, 4-7 March 2014, Tianjin, China

CL-2502: Notification and Instructions Regarding NWPTAC Communication Tests for the Registered NWPTA focal points

CL-2501: Seventh Meeting of the Working Group on Tsunamis and Other Hazards related to Sea Level Warning and Mitigation Systems (TOWS-WG-VII), 12-13 February 2014, Paris, France

CL-2500: Caribbean Tsunami Information Center (CTIC) Director (a.i.) appointed; informational items about publications and key dates in 2014

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CL-2499: Invitation to the Second planning meeting of the Reference Group for the International Indian Ocean Expedition 50th Anniversary Initiative (IIOE-2), Qingdao, China, 20–21 November 2013

CL-2498: Invitation to the 10h Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami Early Warning and Mitigation System in the North-eastern Atlantic, the Mediterranean and Connected Seas (ICG/NEAMTWS-X), 19–21 November 2013, Rome, Italy

CL-2497: Republic of Vanuatu: New Member State of the IOC

CL-2496: Intersessional Working Group for the Development of IOC Capacity Development Strategic Plan

CL-2495: Invitation to participate to the third NEAMTWS Communication Test Exercise (NEAMTWS-CTE3) on 1 October 2013

CL-2494: Invitation to the Indo-Pacific Ocean Forum on “Charting the Future of Sustained Ocean Observations and Services”, 26–28 November 2013, Bangkok Thailand

CL-2493: Nomination of Members of IOCAFRICA Regional Working Groups

CL-2492: Update of the UNESCO/IOC List of Experts on Marine Scientific Research for use in Special Arbitration under Annex VIII of UNCLOS

CL-2491: Intersessional working group on the Future of IOC

CL-2490: Re-constitution of the IOC Open-ended Intersessional Financial Advisory Group, 2013–2014

CL-2489: Invitation to Regional Training on “Strengthening Standard Operating Procedures for Tsunami Warning and the use of the ICG/PTWS PTWC New Enhanced Tsunami Products”, Beijing, China, 21–25 October 2013

CL-2488: Notification and instructions regarding NWPTAC communication tests for the registered NWPTAC focal points

CL-2487: Invitation to Regional Training and Consultation Workshops on “Strengthening Standard Operating Procedures for Tsunami Warning and the use of the ICG/PTWS PTWC New Enhanced Tsunami Products”, Wellington, New Zealand, 12–16 August 2013

CL-2486: Nomination of Members of the Ad Hoc Team to Review the JCOMM Marine Climate Data System (MCDS) Implementation Plan

CL-2485: IODE National Coordinators for Data Management/ IODE National Coordinators for Marine Information Management (WESPTAC Region)

CL-2484: WESTPAC Training Course on Air-Sea Interaction and Modelling – IOC Regional Training and Research Centre on Ocean Dynamics and Climate, Qingdao, China, 12–23 August 2013

CL-2482: IOC-WMO Second Capacity Building Workshop of the Data Buoy Cooperation Panel (DBCP) for the North Pacific Ocean and Its Marginal Seas (NPOMS-2) (Hangzhou, China, 15–18 July 2013)

CL-2481: PTWC Start of Issuance of Pacific Experimental Products, 15 April 2013; User's Guide for the PTWC Enhanced Products for PTWS (IOC TS-105) ; PTWS Pacific-wide Tsunami Exercise “PacWave13”, 1–14 May 2013

CL-2480: Call for Nomination -- UN Secretary-General Oceans Compact Advisory Group

CL-2479: Nippon Foundation – GEBCO (General Bathymetric Chart of the Oceans) Training Project Year 10 (2013–2014)

CL-2478: Invitation to the Eight Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Tsunami and Other Coastal Hazards Warning System for the Caribbean and Adjacent

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Regions (ICG/CARIBE EWS-VIII), Port of Spain, Trinidad and Tobago, from 29 April to 1 May 2013

CL-2477: Twelfth Intergovernmental Session of the IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions (SC-IOCARIBE-XII), 9–12 April, 2013, Panama City, Panama

CL-2476: Nomination of expert to serve on GOOS Steering Committee required by 31 March 2013 for appointment by Member State Electoral Group

CL-2475: Second Session of the IOC Sub-Commission for Africa and Adjacent Island States, Cape Town, South Africa (IOCAFRICA-II), 3–4 April 2013

CL-2474: Invitation to the Twenty-seventh Session of the IOC Assembly, 26 June–5 July 2013, and Forty-sixth Session of the IOC Executive Council, 25 June 2013, UNESCO HQ, Paris

CL-2473: Regional Workshop on Coastal Hazard Assessment: Applications in Risk Assessment, Management and Mitigation, Colombo, Sri Lanka, 19–22 March 2013

CL-2472: Invitación a nominar participantes a un Taller Regional de Formación sobre Tsunamis, Reforzamiento de Procedimientos Operacionales Estándar para la Alerta de Tsunami y la Respuesta de Emergencia, Nuevos productos de información internacional para tsunami de PTWC

CL-2471: IOC-WMO Fourth DBCP In-Region Capacity Building Workshop for countries of the Western Indian Ocean (Zanzibar, Tanzania, 29 April–3 May 2013)

CL-2470: Questionnaire on “The Future Needs for Intergovernmental Coordination and Governance for Sustained Ocean Observations and Services”

CL-2469: Saint Vincent and the Grenadines: New Member State of the IOC

CL-2468: Invitation to a Workshop on “The Present Status of Sustained Ocean Observations and Services in Caribbean and Latin America Countries (Group III)”, 6–8 March 2013, Rio de Janeiro, Brazil

CL-2467: Data and Information Survey in the Area of the Persian Gulf and Oman Sea

CL-2466: Notification and Instructions Regarding NWPTAC Communication Tests for the Registered NWPTA Focal Points

CL-2465: Invitation to the Twenty-fifth Session of the Intergovernmental Coordination Group for the Pacific Ocean Tsunami Warning and Mitigation System (ICG/PTWS-XXV, Vladivostok, Russian Federation, 9–11 September 2013)

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Annexe 6 : la déclinaison des objectifs de l’Agenda 2030 pour le développement durable

Les cibles de l’objectif 13 : « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions » :

- 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat ;

- 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales ;

- 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide ;

- 13.a Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires ;

- 13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis notamment sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

Les cibles pour l’objectif 14 : « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » :

- 14.1 D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments ;

- 14.2 D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans ;

- 14.3 Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux ;

- 14.4 D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques ;

- 14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles ;

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- 14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ;

- 14.7 D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme ;

- 14.a Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les capacités de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés ;

- 14.b Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés ;

- 14.c Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources.

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Annexe 7 : la déclinaison de l’objectif stratégique n° 5

Objectif stratégique 5 : Promouvoir la coopération scientifique internationale concernant les défis majeurs du développement durable.

- Résultat escompté 4 : Compréhension scientifique des processus océaniques et côtiers approfondie et mise à profit par les États membres pour améliorer la relation entre l’homme et l’océan. Six indicateurs de performance : 1) Nombre d’initiatives internationales renforçant le lien entre le PMRC et les priorités et programmes scientifiques de la COI dans le cadre des activités des projets et programmes du PMRC ; 2) (i) Nombre d’accords internationaux relatifs aux normes et principes méthodologiques signés et appliqués ; (ii) partage de données accru entre les programmes internationaux et les organismes de recherche sur le carbone ; 3) Maintien et diversification des investissements par les États membres pérennisant les niveaux de mise en œuvre des observations océaniques in situ et spatiales relatives au climat et aux conditions météorologiques ; 4) Définition d’un plus grand nombre de besoins d’observation durables pour les variables océaniques essentielles (EOV), réalisation d’évaluation du niveau de préparation, y compris pour les variables géochimiques, biologiques et écosystémiques, et intégration de nouveaux réseaux pour l’observation durable de ces variables au sein du GOOS et/ou du Centre JCOMM ; 5) (i) Nombre d’institutions des États membres partageant des données et des informations par le biais du réseau IODE de centres de données et de bibliothèques spécialisées en océanographie (ii) Nombre d’enregistrements de données disponibles à partir des portails OBIS et ODP et des dépôts d’archives océanographiques en ligne Ocean Docs (iii) Nombre de publications mentionnant le système OBIS ; 6) Nombre d’initiatives scientifiques internationales axées sur le fonctionnement de l’écosystème marin et sur l’impact du changement et de la variabilité sur les services écosystémiques, auxquelles participent des organismes de recherche nationaux.

- Résultat escompté 5 : Réduction des risques et impacts des tsunamis et autres aléas liés aux océans, adoption de mesures d’adaptation au changement climatique et de mitigation de ce phénomène, et élaboration et mise en œuvre par les États membres de politiques visant à assurer la bonne santé des écosystèmes océaniques. Cinq indicateurs de performance : 1) (i) États membres participant à l’harmonisation et à la normalisation des systèmes de surveillance et d’alerte aux aléas côtiers dans 4 régions (ii) États membres, en particulier parmi ceux qui sont les plus vulnérables face aux aléas côtiers, ayant adopté des plans harmonisés de mitigation et d’adaptation ; 2) États membres ayant acquis des compétences accrues en matière de surveillance et de gestion (i) des efflorescences algales nuisibles et de leurs impacts et (ii) de la charge en nutriments, et les appliquant aux environnements côtiers ; 3) États membres fournissant de meilleurs services en temps quasi réel à l’appui des opérations en mer et de la réduction des risques d’inondations catastrophiques des côtes, grâce à l’amélioration des capacités des systèmes de prévision océanique opérationnels ; 4) Nombre d’étudiants ayant acquis des compétences en matière de systèmes d’alerte rapide, de mitigation et d’adaptation dans le cadre de la plateforme de formation OceanTeacher ; 5) Nombre d’États membres ayant acquis la capacité de mener des évaluations océaniques et de contribuer à des évaluations régionales et mondiales en rapport avec les océans telles que l’Évaluation mondiale des océans, l’IPBES et le GIEC.

- Résultat escompté 6 : Renforcement des capacités institutionnelles des États membres à protéger et à gérer durablement les ressources océaniques et côtières. Quatre indicateurs de performance : 1) nombre d’États membres appliquant les plans de travail (ensemble de priorités définies en fonction des besoins et des ressources disponibles) des organes directeurs et subsidiaires ; 2) Nombre de pays utilisant les directives de gestion écosystémique de la COI et les outils d’adaptation aux risques côtiers et au changement climatique pour l’élaboration, la gestion et l’évaluation de leurs programmes nationaux ; 3)

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Nombre de scientifiques formés mettant leurs compétences au service des autorités nationales ; 4) Nombre de pays participant et contribuant au Rapport mondial sur les sciences océaniques (GOSR).

Ce document est imprimé sur du papier recyclé.