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MAITRE D’OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE 34, Av. de TOULOUSE 31390 CARBONNE UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n° 1 VRD, ESPACES EXTERIEURS MAITRISE D’ŒUVRE : SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine 31460 CARAMAN Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected] Date d’édition : 14/03/2012

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 1 VRD, ESPACES EXTERIEURS

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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1.1- GENERALITES

1.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

1.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

1.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Les terrassements de plateformes voirie et bâtiment. − Les VRD.

L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

1.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

1.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

1.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

1.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent

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dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après. L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

1.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

1.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ;

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− Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ; − La note de sécurité. − Les prescriptions de la santé publique. − Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE − Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; − Le résultat de la campagne de sol ; − Les attendus du permis de construire ; − La note de sécurité ; − Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

1.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 13.11 (DTU P11-211)de mars 1988 : Fondations superficielles − Règles DTU 13.12 (DTU P11-711)de mars 1988 : Règles pour le calcul des fondations superficielles +

Erratum (novembre 1988) − DTU 13.3 (P11-213)de mars 2005 : Dallages - Conception, calcul et exécution − DTU 20.1 (P10-202) d’octobre 2008 : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs − DTU 21 (NF P18-201) de mars 2004 : Travaux de bâtiment - Exécution des ouvrages en béton - Cahier des

clauses techniques (Indice de classement : P18-201) − DTU 21.4 (DTU P18-203/PTE) d’octobre 1977 : Utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants

contenant des chlorures dans la confection des coulis, mortiers et bétons - Prescriptions techniques (DTU retiré) + Modificatif 1 (juin 1997) (Indice de classement : P18-203)

− DTU 23.1 (P18-210) de mai 1993 et février 1990: Murs en béton banché − DTU 26.1 (P15-201) d’avril 2008 : Travaux d'enduits de mortiers − DTU 26.2 (P14-201) d’avril 2008 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques − DTU 60.2 (P41-220) d’octobre 2007 : Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et

d'eaux vannes − DTU 60.3 de mai, octobre et novembre 2007 : Canalisations en PVC

1.1.5.3- Liste des CCTG génie civil :

− CCTG Fascicule 2 : Terrassements généraux. − CCTG Fascicule 24 : Fourniture de liants hydrocarbonés pour les chaussées. − CCTG Fascicule 26 : Exécution des enduits superficiels. − CCTG Fascicule 28 : Chaussées en béton de ciment. − CCTG Fascicule 31 : Bordures de caniveaux en pierre ou en béton. − CCTG Fascicule 32 : Construction de trottoirs. − CPC Fascicule 63 : Exécution et mise en oeuvre des bétons non armés. Confection des mortiers. − CCTG Fascicule 64 : Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil.

1.1.5.4- Liste des fascicules :

− FASCICULE 35 : Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs. − FASCICULE 70 : Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes. − FASCICULE 71 : Fourniture et pose de canalisation d'eau, branchements.-

1.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

1.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

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1.1.6.1.1- Contenu du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit établir le dossier d'exécution, qui comprend les documents suivants : − Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

1.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

1.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

1.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments structurels, de génie civil, etc. ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre

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technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

1.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

1.1.7- DÉMARCHES AUPRÈS DES SERVICES PUBLICS :

L'entrepreneur doit effectuer toutes les démarches auprès des services publics (services concessionnaires, services communaux, voirie, police, etc..) en vue de l'exécution des ses travaux (occupation de voie publique, coupure ou détournement de réseaux, etc.). Il a à sa charge tous les frais en résultant.

1.1.8- TENUE DES OUVRAGES :

Le fait que les ouvrages soient exécutés sous la surveillance éventuelle d'un maître d'oeuvre et d'un organisme de contrôle, ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de garantir la bonne tenue de ses ouvrages en fonction de l'état des sols existants et des charges imposées, conformément à la législation en vigueur.

1.2- LIMITES DE PRESTATIONS

1.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état. Notamment et sauf stipulations contraires, les travaux dus par les autres entreprises seront, en particulier :

1.2.1.1- Travaux à la charge du lot GROS-OEUVRE :

∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les fouilles et les fondations des bâtiments, celles des poteaux des auvents et des poteaux de la

structure de l'enceinte, celles du mur de clôture, des longrines des portails, des murs et dalles de l'aire de poubelle et du mur de soutènement, les fouilles et massifs des bornes d'éclairages.

∗ Les maçonneries . ∗ Les dallage BA ∗ Les tranchées et fourreaux pour canalisation AEP sous bâtiments en attentes à 1m et devant êtres

raccordées.

1.2.1.2- Travaux à la charge du lot CONSTRUCTION MO DULAIRES :

∗ Les canalisations EU/EV sous bâtiment en attente à 1 m et devant être raccordées. ∗ Pénétrations à travers le plancher des modules des fourreaux et gaines en attente dans l'emprise des

bâtiments . ∗ Les descentes EP devant être raccordées.

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1.2.1.3- Travaux à la charge du lot ELECTRICITE COU RANT FORT :

∗ Les câblages.

1.2.1.4- Travaux à la charge du lot ELECTRICITE COU RANT FAIBLE :

∗ Les câblages.

1.2.1.5- Travaux à la charge du lot GENIE CLIMATIQU E :

∗ Les canalisations dans les fourreaux et tranchées.

1.2.1.6- Travaux à la charge du lot PLOMBERIE :

∗ Les canalisations dans les fourreaux et tranchées.

1.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels et sauf stipulations contraires, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots :

∗ La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

∗ L'amenée, l'établissement, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation.

∗ Tous les essais et éprouvettes demandées par le bureau de contrôle. ∗ Les états des lieux (existants et voisinage). ∗ Les réseaux enterrés (EP, EU et EV) hors emprise bâtiments. ∗ Les fourreaux aiguillés pour les lots techniques (les câblages sont à la charge de chaque lot technique). ∗ Le raccordement de tous les conduits et fourreaux en attente hors emprise bâtiments. ∗ Le raccordement des descentes EP. ∗ Les voiries, cheminements, rampes et emmarchements y compris leurs fondations. ∗ Les caniveaux. ∗ Les espaces verts y compris les apports de terres ∗ En général toutes les ouvrages décrits dans le CCTP. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

1.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

1.2.3.1- Réception d'autres ouvrages :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les

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règles de l'art.

1.3- PREPARATION DU TERRAIN

1.3.1- IMPLANTATION :

Implantation des ouvrages, comprenant la mise en place de chaises, piquets, traçage. L'entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des piquets et repères de base. Les têtes de piquets sont rattachées en plan et en altitude par rapport au NGF à des repères fixes

1.3.1.1- Pour l'ensemble des axes nécessaires.

1.3.2- DEPOSE DES BORDURES EXISTANTES :

Implantation des ouvrages, comprenant la mise en place de chaises, piquets, traçage. L'entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des piquets et repères de base. Les têtes de piquets sont rattachées en plan et en altitude par rapport au NGF à des repères fixes

1.3.2.1- Bordures T2

1.3.3- DECAPAGES DE TERRES VEGETALES :

Décapage des terres végétales comprenant les mouvements et la manutention des terres et la mise en dépôt.

1.3.3.1- Décapage sur 0.20 d'épaisseur.

1.3.4- EVACUATION DES EXCÈS DE TERRES

1.3.4.1- TRANSPORT PAR VEHICULES :

Enlèvement de terres excédentaires aux décharges ou sur un site désigné comprenant le transport. Les moyens de transport sont choisis de telle sorte que leur circulation sur le chantier, en particulier au voisinage des fouilles, ne provoque aucun dommage à ces dernières ainsi qu'aux ouvrages en cours et aux constructions existantes.

1.3.4.1.1- Transport par bennes de 8 M3.

1.4- CANALISATIONS ENTERREES

1.4.1- FOUILLES EN TRANCHEES MECANIQUES :

Fouilles en tranchées exécutées à l'engin mécanique, comprenant la mise en dépôt des terres sur berge. Après coup, remblai avec les terres laissées en dépôt, tassement par couches avec façon de dos d'âne.

1.4.1.1- 0,60 x 0,80 dans une terre ordinaire, argi leuse, marnes fragmentées, sables.

1.4.2- CANALISATIONS EN PVC COMPACT :

Canalisations enterrées en P.V.C. compact collé, prémanchonné Les canalisations reposeront sur toute leur longueur sur un lit de sable de 0.10 m. L'emboîtement des tuyaux sera assuré de telle sorte que les surfaces intérieures se prolongent parfaitement, sans ressaut au niveau des joints, aucune coulure de colle ne devra exister. Les branchements

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et dérivations se raccorderont sur les tuyaux sous un angle au moins égal à 75°. Les raccordements aux regards s'effectueront, dans la mesure du possible, sur une face et non sur un angle et les canalisations seront prolongées dans les regards et comporteront des tampons de dégorgement. Les joints, branchements, raccordements, etc... seront parfaitement étanches. Les canalisations EU/EV sous bâtiments, en attente à 1m, seront raccordées sur les regards par le présent lot . Les descentes EP seront raccordées sur les regards ou par piquages sur le collecteur par le présent lot.

1.4.2.1- Eaux pluviales, diamètre de 125, y compris coudes, tés, culottes, etc...

1.4.2.2- Eaux pluviales, diamètre de 140, y compris coudes, tés, culottes, etc...

1.4.2.3- Eaux usées et vannes, diamètre de 125, y c ompris coudes, tés, culottes, etc...

1.4.2.4- Eaux usées et vannes, diamètre de 160, y c ompris coudes, tés, culottes, etc...

1.4.3- FOURREAUX PVC :

Fourniture et pose de fourreaux en P.V.C en tranchée sur lit de sable. L'emboîtement des fourreaux sera assuré de telle sorte que les surfaces intérieures ne laisseront apparaître aucune cassure ou obstacles. Les fourreaux auront une aiguille en fil de fer galvanisé. Remblai en sable et mise en place d'un grillage avertisseur. Les fourreaux seront mis en attente hors sol dans l'emprise du bâtiment avec la longueur suffisante afin de pénétrer à travers le plancher comme prévu sur les plans du DCE.

1.4.3.1- Gaine polyéthylène diamètre de 80 mm pour câbles France télécom et pour câbles alimentation électrique.

1.4.3.2- Gaine polyéthylène diamètre de 160 mm pour câbles alimentations électrique.

1.4.4- CANALISATION D'EAU EN POLYETHYLENE :

Fourniture et pose en tranchée de tuyaux polyéthylène semi-rigide pour alimentation en eau sous pression PN 16. Raccordements sur canalisation d'adduction d'eau des tuyaux PE en attentes à 1 m du bâtiment.

1.4.4.1- Tuyau de diamètre 32 mm.

1.4.5- GRILLAGE AVERTISSEUR EN PLASTIQUE :

Grillage avertisseur en plastique fourni et posé en tranchée.

1.4.5.1- Aux couleurs conventionnelles.

1.5- RESEAUX ET ADDUCTIONS

1.5.1- RACCORDEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT :

L'entrepreneur doit le raccordement des réseaux d'Eaux Pluviales sur le collecteur existant et d'Eaux Vannes et d'Eaux Usées aux collecteurs sur les regards en attentes en limite de parcelle. Il aura à sa charge les tranchées, les canalisations, les regards et toutes les sujétions. Il devra vérifier le dimensionnement du collecteur EP existant et s'assurer qu'il soit suffisamment dimensionné au vu des volumes d'eau supplémentaires à collecter. Il devra également demander toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement de ses raccordements.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°1 - VRD, ESPACES EXTERIEURS affaire n° : 37-11-01

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1.5.1.1- Raccordement type séparatif.

1.5.2- RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU DE VILLE :

L'entrepreneur doit le raccordement en eau potable sur le coffret de branchement en attente en limite de parcellle. Il aura à sa charge les tranchées, les canalisations, les regards et toutes les sujétions. Il devra également demander toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement de ses raccordements.

1.5.2.1- Branchement sur coffret.

1.6- REGARDS

1.6.1- REGARDS PREFABIQUES EN BETON :

Regard préfabriqué en béton du commerce. Fouille en trou, remblai et régalage des terres excédentaires. Forme en sablon pour assise, percement des passages réservés et scellement des embouts de canalisations d'arrivées. La section des regards sera en rapport à la fois avec leur profondeur et leur utilisation, ainsi qu'avec la section et le nombre des canalisations qui les empruntent. Fermeture supérieure par dallette en B.A. à surcharge lourde avec réservation pour la mise en place du tampon.

1.6.1.1- Regard 0,40 x 0,40 x 0,33 ht.

1.6.2- CHAMBRE DE TIRAGE EN BETON ARME :

Fouille en trou, remblai et régalage des terres excédentaires. Radier en béton légèrement armé, parois en parpaings pleins ou béton avec arase supérieure en mortier pour recevoir le tampon de fermeture. Réservations et scellements d'embouts de canalisations d'arrivée. La section des chambres sera en rapport à la fois du nombre de câbles et des angles de déviations. Le fond comportera une cunette de hauteur au moins égale au rayon du plus gros tuyau prévu. Façon à gorge dans tous les angles. Echelons et crosse en acier galvanisé si leur profondeur dépasse 1.40 m. Couverture par tampon fonte ou dallettes suivant prescription des concessionnaires.

1.6.2.1- Chambre LT1.

1.7- RECUPERATION DES EAUX DE SURFACE

1.7.1- REGARD A GRILLE A EMBOITURE :

Regard à grille avec emboîture femelle diamètre 100 comprenant une grille avec cadre. Pose sur sol stabilisé et raccordement au réseaux d'eaux pluviales, d'hydrocarbures ou autres.

1.7.1.1- Regard à grille 1,00 x 1,00.

1.8- ASSAINISSEMENT

1.8.1- SEPARATEUR A GRAISSE EN POLYETHYLENE :

Fourniture et pose de bac dégraisseur en polyéthylène haute densité traité anti-UV. Comprenant une pelle écumoir en acier galvanisé et un tampon de visite. Système siphoïde et étanche. Mise en oeuvre avec raccordement de l'arrivée et

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°1 - VRD, ESPACES EXTERIEURS affaire n° : 37-11-01

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départ par tuyau fibre ciment ou P.V.C. Terrassement nécessaire, remblai en sablon et pilonnage par couche. Mise en dépôt des terres excédentaires sur place. Remplissage à l'eau claire avant mise en service.

1.8.1.1- Séparateur à graisse en polyéthylène 500 l .

1.9- BORDURES, RIGOLES, BORNES

1.9.1- Bordure droite type "T4" :

− Marque : SEAC ou équivalent − Dimension : 20 x 30 ht − Poids : 140 Kg/ml

Localisation :

Cour anglaise

1.10- CHAUSSEES ET PARKINGS

1.10.1- GEOTEXTILE FILTRANT TISSE :

Géotextiles filtrants tissés, composés de mono-filaments en polyéthylène haute densité et de bandelettes. Matériaux stabilisés contre les UV et spécialement conçus pour répondre aux besoins de filtration. Possèdant une combinaison différente de capacité de rétention du sol et de perméabilité à l’eau afin de s’adapter aux différents besoins. L’association unique de mono-filaments en polyéthylène haute densité et de bandelettes permettant des capacités de filtration pérennes et une perméabilité stable. Produits certifiés ASQUAL.

1.10.1.1- Géocomposites filtrant tissé structurés e n polyptopylène, perméabilité 30 mm/s.

1.10.2- FORME EN TOUT-VENANT :

Exécution d'une forme en tout venant pour fondation de chaussées. Le régalage et le compactage sont effectués par une niveleuse, un compacteur sur pneu, un cylindre tandem vibrant.

1.10.2.1- De 60 cm d'épaisseur.

1.10.3- COUCHE DE ROULEMENT :

Travaux exécutés soit manuellement (régalage au rabot) soit mécaniquement. La couche de roulement sera constituée d'un béton bitumineux étalé à chaud sur une imprégnation préalable à l'émulsion bitumée 60% à raison de 0,4 à 0,5 Kg/m² puis compactée. Application sur une forme ou un sol porteur prévu sur un autre poste.

1.10.3.1- Enrobé 5 cm, granulométrie 0/10.

1.11- SIGNALETIQUE

1.11.1- Signalisation handicapés au sol

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Lot N°1 - VRD, ESPACES EXTERIEURS affaire n° : 37-11-01

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1.11.1.1- POUR PARKINGS HANDICAPE :

Signalisation des parkings en une couche de peinture spéciale pour marquage de chaussées.

1.11.1.1.1- Bandes de délimitation de parking et ma rquage place handicapé.

1.11.1.2- POUR CHEMINEMENTS PIETONS :

Signalisation des parkings en une couche de peinture spéciale pour marquage de chaussées.

1.11.1.2.1- Marquage type ZEBRA pour cheminement d' accés handicapé.

Localisation :

Depuis la place de parking handicapé jusqu'au pied de la rampe d'accès handicapé.

1.11.2- Panneaux

1.11.2.1- PANNEAUX INDICATEURS:

Inscription en panneaux de méthacrylate d'environ 5 mm d'épaisseur.

1.11.2.1.1- Panneau indicateur de place de parking handicapé 60 x 30 cm ht.

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Lot N°1 - VRD, ESPACES EXTERIEURS affaire n° : 37-11-01

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OPTIONS

VRD

1.9.2- BORDURES DE TROTTOIR EN BETON :

Bordures en béton de type normalisé comprenant terrassement manuel et enlèvement des déblais, forme en béton de gravillon dosé à 250 kg de ciment et jointoiement en mortier dosé à 500 kg de ciment.

1.9.2.1- Bordure droite type "T1" :

− Marque : SEAC ou équivalent − Dimension : 12 x 20 ht − Poids : 54 Kg/ml

Localisation :

Délimitation de la voirie créée avec les espaces vert

1.9.2.2- Rigole de caniveaux 2 pentes type "CC1" :

− Marque : SEAC ou équivalent − Dimension : 40 x 12 ht − Poids : 100 Kg/ml

Localisation :

Noue centrale de la voirie créée.

1.10.4- COUCHE DE ROULEMENT :

Travaux exécutés soit manuellement (régalage au rabot) soit mécaniquement. La couche de roulement sera constituée d'un béton bitumineux étalé à chaud sur une imprégnation préalable à l'émulsion bitumée 60% à raison de 0,4 à 0,5 Kg/m² puis compactée. Application sur une forme ou un sol porteur prévu sur un autre poste.

1.10.4.1- Enrobé 5 cm, granulométrie 0/10.

1.11.3- Signalisation au sol

1.11.3.1- POUR CHEMINEMENTS PIETONS :

Signalisation des parkings en une couche de peinture spéciale pour marquage de chaussées.

1.11.3.1.1- Bandes de délimitation du cheminement.

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Lot N°1 - VRD, ESPACES EXTERIEURS affaire n° : 37-11-01

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1.12- ESPACES VERTS

1.12.1- GALETS DECORATIFS :

Fourniture et mise en place de galets de granit à gros calibrage.

1.12.1.1- Galets gros calibrages.

Localisation :

Cour Anglaise

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 2 GROS OEUVRE - MACONNERIE

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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Lot N°2 - GROS OEUVRE - MACONNERIE affaire n° : 37-11-01

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2.1- GENERALITES

2.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

2.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

2.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Les installations de chantier. − Les canalisations enterrées sous bâtiment. − Les fondations. − Les travaux de maçonnerie

L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

2.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

2.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

2.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

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Lot N°2 - GROS OEUVRE - MACONNERIE affaire n° : 37-11-01

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2.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après. L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

2.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

2.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

- Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ;

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Lot N°2 - GROS OEUVRE - MACONNERIE affaire n° : 37-11-01

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− Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ; − La note de sécurité. − Les prescriptions de la santé publique.

∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

2.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 13.11 (DTU P11-211)de mars 1988 : Fondations superficielles − Règles DTU 13.12 (DTU P11-711)de mars 1988 : Règles pour le calcul des fondations superficielles +

Erratum (novembre 1988) − DTU 13.2 (P11-212) de septembre 1992 et novembre 1994 : Travaux de fondations profondes pour le

bâtiment − DTU 13.3 (P11-213)de mars 2005 : Dallages - Conception, calcul et exécution − DTU 20.1 (P10-202) d’octobre 2008 : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs − DTU 21 (NF P18-201) de mars 2004 : Travaux de bâtiment - Exécution des ouvrages en béton - Cahier des

clauses techniques (Indice de classement : P18-201) − DTU 21.3 (DTU P19-201/PTE) d’octobre 1970 : Dalles et volées d'escalier préfabriquées en béton armé

simplement posées sur appuis sensiblement horizontaux - Prescriptions techniques (DTU retiré) (Indice de classement : P19-201)

− DTU 21.4 (DTU P18-203/PTE) d’octobre 1977 : Utilisation du chlorure de calcium et des adjuvants contenant des chlorures dans la confection des coulis, mortiers et bétons - Prescriptions techniques (DTU retiré) + Modificatif 1 (juin 1997) (Indice de classement : P18-203)

− DTU 23.1 (P18-210) de mai 1993 et février 1990: Murs en béton banché − DTU 26.1 (P15-201) d’avril 2008 : Travaux d'enduits de mortiers − DTU 26.2 (P14-201) d’avril 2008 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques − DTU 27.2 (P15-203) de mars 1997 : Réalisation de revêtements par projection de produits pâteux DTU 26.1

(P15-201) : Travaux d'enduits de mortiers − DTU 32.1 (DTU P22-201) de juin 1964 et mai 1993 : Construction métallique : Charpente en acier − DTU 32.2 (P22-202) de mai 1993: Construction métallique : Charpente en alliages d'aluminium − DTU 60.3 de mai, octobre et novembre 2007 : Canalisations en PVC

2.1.5.3- Liste des règles de calculs :

− DTU 13.12 : (NF P 11-711 de mars 1988) : Règles pour le calcul des fondations superficielles ; − DTU P 51-701 (de décembre 1975) : Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage

naturel ; − Règles BAEL 91 révisé 99 : (NF P 18-702 de février 2000) : Règles techniques de conception et de calcul

des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites ; − Règles BPEL 91 : (d'avril 1992) : Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et

constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites ; − Règles FB (P 92-701 de décembre 1993) : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des

structures en béton ;

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− Règles 60.11 : (P 40-202 d'octobre 1988) : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales ;

− Règles NV 65 : (d'avril 2000) : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions ; − Règles N84 modifiées 95 : (P 06-006 de septembre 1996)) : Action de la neige sur les constructions ; − Réglementation Thermique 2005 : Méthode de calcul Th-CE et Règles d'application Th-Bât - I - S ; − FPM 88 : Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux en acier et béton ; − CPT Planchers : Cahier des Prescriptions Techniques Communes aux procédés de planchers ; − DTU PS 69 : Règles parasismiques 1969 annexes et addendas 1982. ; − DTU 23.1 : Règles pour le calcul des fondations superficielles ;

2.1.5.4- Liste des fascicules :

− FASCICULE 70 : Canalisations d'assainissement et ouvrages annexes. − FASCICULE 3 : Fourniture de liants hydrauliques. − FASCICULE 4 : TITRE I - Armature pour bétons armés. − FASCICULE 4 : TITRE II - Armature à haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou

post-torsion.

2.1.5.5- Liste des CCTG génie civil :

− -CTG Fascicule 26 : Exécution des enduits superficiels. − CPC Fascicule 63 : Exécution et mise en oeuvre des bétons non armés. Confection des mortiers. − CCTG Fascicule 64 : Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil.

2.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

2.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

2.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossier d 'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

2.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent

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notamment les indications suivantes : − La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

2.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

2.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

2.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

2.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

2.1.7- DÉMARCHES AUPRÈS DES SERVICES PUBLICS :

L'entrepreneur doit effectuer toutes les démarches auprès des services publics (services concessionnaires, services communaux, voirie, police, etc..) en vue de l'exécution des ses travaux (occupation de voie publique, coupure ou détournement de réseaux, etc.). Il a à sa charge tous les frais en résultant.

2.1.8- TENUE DES OUVRAGES :

Le fait que les ouvrages soient exécutés sous la surveillance éventuelle d'un maître d'oeuvre et d'un organisme de contrôle, ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de garantir la bonne tenue de ses ouvrages en fonction de l'état des sols existants et des charges imposées, conformément à la législation en vigueur.

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2.2- LIMITES DE PRESTATIONS

2.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état. Notamment et sauf stipulations contraires, les travaux dus aux autres entreprises seront, en particulier :

2.2.1.1- Travaux à la charge du lot VRD :

∗ Les mises à niveau recherchés pour aménagements extérieurs. ∗ Les canalisations enterrées hors bâtiments. ∗ Les regards EP EU et EV y compris en pied de bâtiment. ∗ Les raccordements des tuyaux et conduites en attentes. ∗ Les fourreaux aiguillés pour les lots techniques (les câblages sont à la charge de chaque lot technique). ∗ Les voiries.

2.2.1.2- Travaux à la charge du lot CONSTRUCTIONS M ODULAIRES :

∗ La mise en place et le calage des poteaux, platines d'ancrage et éléments destinés à être scellés. ∗ Le réseau d'assainissement sous bâtiments.

2.2.1.3- Travaux à la charge du lot ELECTRICITE COU RANT FORT :

∗ Les alimentations pour l'énergie du chantier. ∗ La mise en place des feuillards de terre sous les semelles et dallages.

2.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels et sauf stipulations contraires, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots :

∗ La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

∗ L'amenée, l'établissement, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation.

∗ Tous les essais et éprouvettes demandées par le bureau de contrôle. ∗ Les états des lieux (existants et voisinage). ∗ Les traits de niveaux, l'implantation des bâtiments. ∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les terrassements complémentaires pour fondations et dallages. ∗ Les ouvrages enterrés sous bâtiment (canalisations, fourreaux) avec attente à 1,00 m du bâtiment. ∗ Les massifs, socles et plots techniques y compris leur désolidarisation éventuelle. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

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2.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

2.3- INSTALLATIONS DE CHANTIER

2.3.1- CLOTURE DE CHANTIER :

Installation d'une clôture de chantier, comprenant l'installation, la dépose et l'enlèvement en fin de chantier. Les droits de voirie, de signalisation et d'éclairage éventuels seront pris en compte par l'entrepreneur. Celui-ci devra également toutes les portes d'accès et raidisseurs nécessaires.

2.3.1.1- Clôture de chantier en treillis soudé (2,0 0 ht).

2.3.2- BUREAUX DE CHANTIER :

Equipement d'un bureau de chantier à un emplacement à déterminer en accord avec la Maîtrise d'Oeuvre. Fenêtre isolante avec volet roulant, éclairage, convecteur, prises de courant. Platelage bois qualité CTBH. Sols vinylique. Conformité aux normes en vigueur prescrites par le Code du travail. Ces locaux seront nettoyés journellement par l'entrepreneur. Tous les frais d'entretien compris nettoyages journaliers, consommation en eau, électricité, fournitures, consommables et autres seront pris en charge par l'entrepreneur du présent lot. (avec répartition au compte prorata).

2.3.2.1- Salle de réunion de 6,00 x 2,50 (1 module) .

2.3.3- BASE VIE DES OUVRIERS :

Amenée, repliement et amortissement de baraque de chantier de type modulaire. Comprenant le nivellement et la préparation du terrain, le calage et les divers branchements. Fenêtre avec barreaudage, éclairage, convecteur, prises de courant. Platelage bois qualité CTBH. Sols vinylique. Conformité aux normes en vigueur prescrites par le Code du travail. Tous les frais d'entretien compris nettoyages journaliers, consommation en eau, électricité, fournitures et autres seront pris en charge par l'entrepreneur du présent lot. (avec répartition au compte prorata).

2.3.3.1- Réfectoire de 6,00 x 2,50 (1 module).

2.3.4- CABINE DE WC INDIVIDUELLE :

Amenée, repliement et amortissement d'une cabine de wc individuelle. Comprenant un lave-mains d'angle, un wc à la turque et un éclairage. Tous les frais d'entretien compris nettoyages journaliers, consommation en eau, fournitures et autres seront pris en charge par l'entrepreneur du présent lot. (avec répartition au compte prorata).

2.3.4.1- Installation d'une cabine de wc raccordée au réseau d'égout.

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2.4- CANALISATIONS ENTERREES

Localisation :

Sous bâtiments A, B C D.

2.4.1- FOUILLES EN TRANCHEE MECANIQUE :

Fouilles en tranchées exécutées à l'engin mécanique pour tuyaux d'alimentation eau avec attentes à 1.00 m du bâtiment comprenant la mise en dépôt des terres sur berges. Après coup, enrobage supérieur des canalisation par du sable fin sur 30 cm et remblai restant avec les terres laissées en dépôt, tassement par couche façon de dos d'âne.

2.4.1.1- "0,45 x 1,00 dans terres de classe ""B""."

2.4.2- CANALISATIONS EN P.V.C. COMPACT :

Canalisations enterrées en P.V.C. compact collé, pré-manchonné. Les canalisations reposeront sur toute leur longueur sur un lit de sable de 0.10 m d'ép. (0/4 ou 0/5) prévu dans cet article. L'emboîtement des tuyaux sera assuré de telle sorte que les surfaces intérieures se prolongent parfaitement, sans ressaut au niveau des joints, aucune coulure de colle ne devra exister. Les branchements et dérivations se raccorderont sur les tuyaux sous un angle au moins égal à 75°. Les raccordements aux regards s'effectueront, dans la mesure du possible, sur une face et non sur un angle et les canalisations seront prolongées dans les regards et comporteront des tampons de dégorgement. Les joints, branchements, raccordements, etc. seront parfaitement étanches.

2.4.2.1- Eaux usées et vannes, diamètre de 100, y c ompris coudes, tés, culottes, etc...

Localisation :

Evacuation sous dallage du vide seau

2.4.3- ALIMENTATION D'EAU :

Tuyau polyéthylène réticulé semi-rigide pour alimentation en eau sous pression, sans raccords. Classement PN 16 qualité alimentaire comprenant enrobage par du sable fin (0/4 ou 0/5). Attentes à 1 m du bâtiment.

2.4.3.1- Tuyau de 32 mm de diamètre.

2.5- FONDATIONS BATIMENT EN RDC

2.5.1- FOUILLES EN TROU

2.5.1.1- FOUILLES EXECUTEES MECANIQUEMENT :

Fouilles exécutées mécaniquement pour fouilles en trou avec extraction et chargement direct sur camion ou mise en en dépôt dans un rayon de 30 ml. Tous les éléments rencontrés à fond de fouilles et susceptibles de constituer des points durs doivent être enlevés. De même, les poches et lentilles de nature plus compressible que l'ensemble du fond de fouilles sont purgées et remplacées par un sol de compressibilité sensiblement équivalent à celle du sol général. Les fonds de fouilles sont compactés soigneusement après nivelage. Toutes les faces sont dressées.

2.5.1.1.1- "Fouilles de terre de classe ""A""."

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2.5.2- EVACUATION DES EXCÈS DE TERRES

2.5.2.1- TRANSPORT PAR VEHICULES :

Enlèvement de terres excédentaires aux décharges ou sur un site désigné comprenant le transport. Les moyens de transport sont choisis de telle sorte que leur circulation sur le chantier, en particulier au voisinage des fouilles, ne provoque aucun dommage à ces dernières ainsi qu'aux ouvrages en cours et aux constructions existantes.

2.5.2.1.1- Transport par bennes de 8 M3.

2.5.2.2- DECHARGEMENT :

Droits et taxes de décharges.

2.5.2.2.1- Droits de décharges petites villes.

2.5.3- FONDATIONS

2.5.3.1- GROS BÉTON

2.5.3.1.1- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE BETON :

Remplissage en gros béton non armé de puits, trous, rigoles. Compris le nettoyage des fouilles à la main. Le blindage éventuel est à reprendre.

2.5.3.1.1.1- Gros béton dosé à 250 kg.

2.5.3.2- DES BA

2.5.3.2.1- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE BETON :

Arase des têtes de pieux en béton conforme aux plans de structure. Béton armé CLK, dosage suivant les règles avec un dosage minimum de 350 kg.

2.5.3.2.1.1- Dés BA

2.5.3.2.2- ARMATURES :

Armatures comprenant la fourniture, le stockage, le façonnage et la mise en place. Toutes sujétions de coupes, chutes, recouvrements, cales et ligatures.

2.5.3.2.2.1- Acier HA, toutes sections confondues.

2.6- DALLAGE SUPPORT GROUPES EXTERIEUR

2.6.1- FOUILLES EN RIGOLE

2.6.1.1- FOUILLES EN RIGOLE EXECUTEES MECANIQUEMENT :

Fouilles exécutées mécaniquement pour rigoles avec chargement direct sur camion ou mise en dépôt dans un rayon de 30 ml. Toutes les banquettes utiles doivent être prévues et abattues après coup. Tous les éléments rencontrés à fond de fouilles et susceptibles de constituer des points durs doivent être enlevés. De même, les poches et lentilles de nature plus compressible que l'ensemble du fond de fouilles sont purgées et remplacées par un sol de compressibilité sensiblement

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équivalent à celle du sol général. Les fonds de fouilles sont compactés soigneusement après nivelage. Toutes les faces sont dressées.

2.6.1.1.1- Fouilles en rigole exécutées mécaniqueme nt, terre de classe "A".

2.6.2- EVACUATION DES EXCÈS DE TERRES

2.6.2.1- TRANSPORT PAR VEHICULES :

Enlèvement de terres excédentaires aux décharges ou sur un site désigné comprenant le transport. Les moyens de transport sont choisis de telle sorte que leur circulation sur le chantier, en particulier au voisinage des fouilles, ne provoque aucun dommage à ces dernières ainsi qu'aux ouvrages en cours et aux constructions existantes.

2.6.2.1.1- Transport par bennes de 8 M3.

2.6.2.2- DECHARGEMENT :

Droits et taxes de décharges.

2.6.2.2.1- Droits de décharges petites villes.

2.6.3- FONDATIONS

2.6.3.1- Semelles-bêches

2.6.3.1.1- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE BETON :

Fourniture et mise en oeuvre de béton pour semelles-bêches suivant indications des plans de principe du B.E.T. Vibrage parfait et homogène. Béton armé CLK, dosage suivant les règles pour le calcul et l'exécution des constructions en B.A., sans que le dosage soit inférieur à 350 kg. incorporation d'adjuvants (hydrofuges, antigels, plastifiants, retardateurs, etc.) si besoin est.

2.6.3.1.1.1- "Béton fabriqué en centrale de type bé ton de gravillon ""B3""."

2.6.4- DALLAGES

2.6.4.1- COFFRAGES :

Coffrages, boisages comprenant, étais, butons, traverses, etc. Toutes sujétions de mise en oeuvre et de décoffrage.

2.6.4.1.1- Coffrage planches bois et droit. Finitio n de parement élémentaire.

2.6.4.2- DALLAGE ORDINAIRE :

Dallage en béton de gravillon dosé à 250 kg de ciment comprenant forme et chape incorporée en ciment. Traitements éventuels à reprendre.

2.6.4.2.1- Dallage de 13 cm d'épaisseur totale.

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2.7- DALLAGE AUVENT

2.7.1- FOUILLES EN TROU

2.7.1.1- FOUILLES EXECUTEES MECANIQUEMENT :

Fouilles exécutées mécaniquement pour fouilles en trou avec extraction et chargement direct sur camion ou mise en en dépôt dans un rayon de 30 ml. Tous les éléments rencontrés à fond de fouilles et susceptibles de constituer des points durs doivent être enlevés. De même, les poches et lentilles de nature plus compressible que l'ensemble du fond de fouilles sont purgées et remplacées par un sol de compressibilité sensiblement équivalent à celle du sol général. Les fonds de fouilles sont compactés soigneusement après nivelage. Toutes les faces sont dressées.

2.7.1.1.1- "Fouilles de terre de classe ""A""."

2.7.2- EVACUATION DES EXCÈS DE TERRES

2.7.2.1- TRANSPORT PAR VEHICULES :

Enlèvement de terres excédentaires aux décharges ou sur un site désigné comprenant le transport. Les moyens de transport sont choisis de telle sorte que leur circulation sur le chantier, en particulier au voisinage des fouilles, ne provoque aucun dommage à ces dernières ainsi qu'aux ouvrages en cours et aux constructions existantes.

2.7.2.1.1- Transport par bennes de 8 M3.

2.7.2.2- DECHARGEMENT :

Droits et taxes de décharges.

2.7.2.2.1- Droits de décharges petites villes.

2.7.3- FONDATIONS

2.7.3.1- GROS BÉTON

2.7.3.1.1- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE BETON :

Remplissage en gros béton non armé de puits, trous, rigoles. Compris le nettoyage des fouilles à la main. Le blindage éventuel est à reprendre.

2.7.3.1.1.1- Gros béton dosé à 250 kg.

2.7.4- LONGRINES

2.7.4.1- LONGRINE PREFABRIQUEE EN BETON PRECONTRAIN T :

Fourniture et mise en œuvre de longrine préfabriquée en béton précontraint reposant sur des massifs en béton y compris réglages et calages. Béton armé CLK, dosage suivant les règles pour le calcul et l'exécution des constructions en B.A., sans que le dosage soit inférieur à 350 kg. incorporation d'adjuvants (hydrofuges, antigels, plastifiants, retardateurs, etc.) si besoin est.

2.7.4.1.1- Longrine périmétrique de 20 x 20.

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2.7.5- PLANCHERS

2.7.5.1- DALLE PORTEE SUR COFFRAGE BIODEGRADABLE :

Dalle portée en béton de gravillon dosé à 250 kg de ciment sur sols argileux, comprenant des armatures métalliques est effectuée au fur et à mesure de l'exécution du coffrage afin d'éviter des poinçonnements provoqués par la circulation du personnel de chantier. Pour le bon enrobage du treillis soudé utiliser des cales en U, du type Unicale ou équivalent, posées du côté plat sur le coffrage. Quand le béton de la dalle portée a atteint la résistance requise, on procède à l'introduction de 3 à 6 litres d'eau m² (selon l'épaisseur de carton utilisé) par les pipes prévues à cet effet. Cette eau reste dans la poche étanche réalisée avec le film polyéthylène, puis est entièrement absorbée par le coffrage. Cette eau supprime toute résistance mécanique du carton créant ainsi un espace déformable. Dalle portée en béton de gravillon dosé à 250 kg de ciment comprenant des armatures métalliques, forme et chape incorporée si besoin est. Panneaux de coffrage constitués d'un réseau en carton collé entre deux feuilles de carton. Leur face supérieure est une feuille d'un carton hydrofugé très résistant de 440g. ou d'un isolant thermique, leur face inférieure est une feuille d'un carton de 300 g. et le réseau une feuille de papier recyclé de 240g.

2.7.5.1.1- Dalle portée de 15 cm.

2.7.5.1.2- Coffrage simple en panneaux de 0,04 d'ép aisseur :

2.7.6- CHAPES

2.7.6.1- MORTIER BETON :

Chape rapportée dressée à la règle et talochée fin en mortier dosé à 500 kg de ciment. Traitements éventuels à reprendre.

2.7.6.1.1- De 0,05 d'épaisseur.

2.8- RAMPE EXTERIEURE D'ACCES AU BATIMENT

2.8.1- FOUILLES EN RIGOLE

2.8.1.1- FOUILLES EN RIGOLE EXECUTEES MECANIQUEMENT :

Fouilles exécutées mécaniquement pour rigoles avec chargement direct sur camion ou mise en dépôt dans un rayon de 30 ml. Toutes les banquettes utiles doivent être prévues et abattues après coup. Tous les éléments rencontrés à fond de fouilles et susceptibles de constituer des points durs doivent être enlevés. De même, les poches et lentilles de nature plus compressible que l'ensemble du fond de fouilles sont purgées et remplacées par un sol de compressibilité sensiblement équivalent à celle du sol général. Les fonds de fouilles sont compactés soigneusement après nivelage. Toutes les faces sont dressées.

2.8.1.1.1- Fouilles en rigole exécutées mécaniqueme nt, terre de classe "A".

2.8.2- EVACUATION DES EXCÈS DE TERRES

2.8.2.1- TRANSPORT PAR VEHICULES :

Enlèvement de terres excédentaires aux décharges ou sur un site désigné comprenant le transport. Les moyens de transport sont choisis de telle sorte que leur circulation sur le chantier, en particulier au voisinage des fouilles, ne provoque aucun dommage à ces dernières ainsi qu'aux ouvrages en cours et aux constructions existantes.

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2.8.2.1.1- Transport par bennes de 8 M3.

2.8.2.2- DECHARGEMENT :

Droits et taxes de décharges.

2.8.2.2.1- Droits de décharges petites villes.

2.8.3- FONDATIONS

2.8.3.1- Semelles-bêches

2.8.3.1.1- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE BETON :

Fourniture et mise en oeuvre de béton pour semelles-bêches suivant indications des plans de principe du B.E.T. Vibrage parfait et homogène. Béton armé CLK, dosage suivant les règles pour le calcul et l'exécution des constructions en B.A., sans que le dosage soit inférieur à 350 kg. incorporation d'adjuvants (hydrofuges, antigels, plastifiants, retardateurs, etc.) si besoin est.

2.8.3.1.1.1- "Béton fabriqué en centrale de type bé ton de gravillon ""B3""."

2.8.4- DALLAGES

2.8.4.1- COFFRAGES :

Coffrages, boisages comprenant, étais, butons, traverses, etc. Toutes sujétions de mise en oeuvre et de décoffrage.

2.8.4.1.1- Coffrage planches bois et droit. Finitio n de parement élémentaire.

2.8.4.2- DALLAGE ORDINAIRE :

Dallage en béton de gravillon dosé à 250 kg de ciment comprenant forme et chape incorporée en ciment. Traitements éventuels à reprendre.

2.8.4.2.1- Dallage de 13 cm d'épaisseur totale.

2.9- PALIER ET RAMPE INTERIEURE D'ACCES AU SAS

2.9.1- DALLAGES

2.9.1.1- COFFRAGES :

Coffrages, boisages comprenant, étais, butons, traverses, etc. Toutes sujétions de mise en oeuvre et de décoffrage.

2.9.1.1.1- Coffrage planches bois et droit. Finitio n de parement élémentaire.

2.9.1.2- DALLAGE ORDINAIRE :

Dallage en béton de gravillon dosé à 250 kg de ciment comprenant forme et chape incorporée en ciment. Traitements éventuels à reprendre.

2.9.1.2.1- Dallage de 13 cm d'épaisseur totale.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

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Lot N°2 - GROS OEUVRE - MACONNERIE affaire n° : 37-11-01

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2.9.2- CHAPES

2.9.2.1- Chapes rapportées

2.9.2.1.1- MORTIER BETON :

Chape rapportée dressée à la règle et talochée fin en mortier dosé à 500 kg de ciment. Traitements éventuels à reprendre.

2.9.2.1.1.1- De 0,03 d'épaisseur.

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 3 CONSTRUCTION MODULAIRE

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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Lot N°3 - CONSTRUCTION MODULAIRE affaire n° : 37-11-01

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3.1- GENERALITES

3.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

3.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

3.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Les structures modulaires qui pourront être neuves ou d'occasions et re-conditionnées. − La couverture des modules − Le bardage des modules − Le plancher des modules − Les canalisations EU/EV sous bâtiment.

L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

3.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

3.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

3.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

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3.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après. L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

3.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

3.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ;

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Lot N°3 - CONSTRUCTION MODULAIRE affaire n° : 37-11-01

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− Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ; − La note de sécurité. − Les prescriptions de la santé publique.

∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

3.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− -DTU 32.1 (DTU P22-201) de juin 1964 et mai 1993 : Construction métallique : Charpente en acier − DTU 32.2 (P22-202) de mai 1993: Construction métallique : Charpente en alliages d'aluminium − DTU 40.32 (DTU P34-201) d’avril 1967 : Couverture en plaques ondulées métalliques − DTU 40.35 (P34-205) de mai 1997 et juin 2006 : Couverture en plaques nervurées issues de tôles d'acier

revêtues − DTU 40.36 (P34-206) de mai 1993 : Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non − DTU 59.1 (P74-201) d’octobre 1994: Travaux de peinture des bâtiments − Règlementation thermique : RT 2005

3.1.5.3- Liste des fascicules :

− FASCICULE 4, titre III : Aciers laminés pour constructions métalliques. − FASCICULE 4, titre IV : Rivets en acier et boulonnerie pour constructions métalliques.

3.1.5.4- Liste des règles de calcul :

− Règles NV 65 : (d'avril 2000) : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions ; − Règles N84 modifiées 95 : (P 06-006 de septembre 1996)) : Action de la neige sur les constructions ; − Réglementation Thermique 2005 : Méthode de calcul Th-CE et Règles d'application Th-Bât - I - S ; − DTU AI : Règles de conception et de calcul des charpentes en alliage d'aluminium. − DTU P22-703 (de décembre 1978) : Règles de calcul des constructions en éléments a parois minces en

acier. Justification par le calcul de la sécurité des constructions − FA : Méthodes de prévision par le calcul du comportement au feu des structures en acier et annexe. − REGLES NF P 06.001 se rapportant aux charges et surcharges. − REGLES DE CALCUL DES CONSTRUCTIONS EN ACIER CM 66 et additifs.

3.1.5.5- CERTIFICAT :

3.1.5.5.1- Les isolants doivent faire l'objet d'un CERTIFICAT DE QUALIFICATION ACERMI, concrétisé par une étiquette informative réglementaire.

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3.1.5.6- CALCUL DES EPAISSEURS :

3.1.5.6.1- Compatibilité des épaisseurs :

Il est rappelé que les dimensionnements et les épaisseurs sur plans sont donnés qu'à titre indicatif. L'entreprise doit impérativement vérifier si les épaisseurs sont compatibles avec les performances à atteindre et les règlementations en vigueur. Elle ne pourra arguer une demande d'augmentation de prix après la remise de son offre. Les cotes définitives seront soumises à l'approbation des lots techniques et de l'architecte avant signature des marchés de travaux.

3.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

3.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

3.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossier d 'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

3.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

3.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

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3.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

3.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

3.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

3.1.7- DÉMARCHES AUPRÈS DES SERVICES PUBLICS :

L'entrepreneur doit effectuer toutes les démarches auprès des services publics (services concessionnaires, services communaux, voirie, police, etc..) en vue de l'exécution des ses travaux (occupation de voie publique, coupure ou détournement de réseaux, etc.). Il a à sa charge tous les frais en résultant.

3.1.8- TENUE DES OUVRAGES :

Le fait que les ouvrages soient exécutés sous la surveillance éventuelle d'un maître d'oeuvre et d'un organisme de contrôle, ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de garantir la bonne tenue de ses ouvrages en fonction de l'état des sols existants et des charges imposées, conformément à la législation en vigueur.

3.2- LIMITES DE PRESTATIONS

3.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état, et en particulier

3.2.1.1- Travaux à la charge du lot GROS-OEUVRE :

∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les traits de niveaux. ∗ Les massifs, socles et plots techniques y compris leur désolidarisation éventuelle.

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3.2.1.2- Travaux à la charge du lot MENUISERIE EXTE RIEURE :

∗ Désolidarisation entre les ouvrages de menuiseries extérieures et les ouvrages de l'ossature métallique.

3.2.1.3- Travaux à la charge du lot ELECTRICITE COU RANT FORT :

∗ Raccordement au réseau de terre des masses métalliques (fixations prévues au présent au lot).

3.2.1.4- Travaux à la charge du lot GENIE CLIMATIQU E :

∗ Tous les supports, suspentes et chaises pour les conduits, appareils et gaines.

3.2.1.5- Travaux à la charge du lot PLOMBERIE :

∗ Tous les supports, suspentes et chaises pour les conduits, appareils et gaines

3.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels et sauf stipulations contraires, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots :

∗ La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

∗ L'amenée, l'établissement, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation.

∗ Les indications de surcharges. ∗ Les plans de positionnements et sections des poteaux en pied. ∗ Les peintures et traitements anti-rouilles des ouvrages. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

∗ Pose et positionnement des fourreaux en attente dans le vide sanitaire et pénétrations à travers le plancher.

3.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

3.2.3.1- Réception d'autres ouvrages :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

3.3- OSSATURE METALLIQUE :

Les ossatures modulaires seront assemblées entres elles sur chantier par soudure ou par boulonnage, pour former la structure du bâtiment. Elles seront liaisonnées au gros oeuvre support par boulonnage ou par soudures. Chaque module

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est composé d'une ossature métal préfabriquée en atelier tel que décrite ci-bas.

3.3.1- STRUCTURE PRINCIPALE :

L'Ossature principale de chaque module est composé par l'assemblage boulonné ou mécano soudé de profils laminés à chaud ou de profils tubulaires ou de profilés à froid suivant principes constructifs du fabricant. Cet assemblage forme ainsi une structure tridimensionnelle, préfabriquée en atelier, autostable ou contreventée par croix de saint-André rapportée. Chacune des ossatures modulaire se compose des éléments suivants :

− 4 Poteaux − 2 Longerons bas de long pan − 2 longerons hauts de long pan − 2 Traverses basses de pignon − 2 Traverses hautes de pignon sous forme de pliage formant chéneau

L'ossature secondaire consiste en :

− L'assemblage boulonné ou mécano soudé de profils laminés à chaud ou de profils tubulaires ou de profilés à froid suivant principes constructifs du fabricant entre les longerons hauts afin de supporter la couverture.

− L'assemblage boulonné ou mécano soudé de profils laminés à chaud ou de profils tubulaires ou de profilés à froid suivant principes constructifs du fabricant entre les longerons bas afin de supporter le plancher.

− L'assemblage boulonné ou mécano soudé de profils laminés à chaud ou de profils tubulaires ou de profilés à froid suivant principes constructifs du fabricant entre les longerons hauts et bas ou entre les traverses hautes et basses afin de former les chevêtres en façades pour la fixation des menuiseries.

− L'assemblage boulonné ou mécano soudé de profils laminés à chaud ou de profils tubulaires ou de profilés à froid suivant principes constructifs du fabricant disposés verticalement ou/et horizontalement afin de former des renforts de cloisons suivant plans DCE.

3.3.1.1- Modules 7,00 m x 3,00 m, hauteur 3,00 m

3.3.1.2- Modules 6,00m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

3.3.1.3- Modules 7,50m x 3,00 m, hauteur 3,00 m

3.3.1.4- Modules 7,50 m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

3.3.2- PROTECTION :

Tous les éléments de charpente décrits ci dessus ne seront pas visibles. Ils recevront la protection suivante : Protection anti-corrosion prévue dans la fourniture des aciers.

3.4- MISE EN OEUVRE, POSE :

Suivant les prescription de mise en oeuvre. L'Entrepreneur doit l'acheminement des modules à pied d'oeuvre et la mise en place de l'ensemble des éléments d'ossature définis ci-avant, la vérification des réglages altimétriques et des positionnements sur le gros oeuvre support. Compris toutes sujétions de raccordements et reprises de système de protection anti-corrosion sur chantier avec les autres pièces de charpente métallique en contact. L'entrepreneur doit la mise en oeuvre de toutes les gaines en attente dans le vide sanitaire à travers le plancher des modules. L'entrepreneur doit le raccordement du réseau d'assainissement sous bâtiment sur les regards EU et EV en attentes à un mètre du bâtiment.

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°3 - CONSTRUCTION MODULAIRE affaire n° : 37-11-01

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3.4.1- Modules 7,00 m x 3,00 m, hauteur 3,00 m

3.4.2- Modules 6,00m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

3.4.3- Modules 7,50m x 3,00 m, hauteur 3,00 m

3.4.4- Modules 7,50 m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

3.5- COUVERTURE PROVISOIRE DES MODULES :

3.5.1- SUPPORT ÉTANCHÉÏTÉ :

Panneaux de particules épaisseur 22 mm pressés à plat et poncés, à parement fin et finition brute pour usage structurel en milieu humide (CTBH). Les panneaux de particules sont définis par la norme NF B 54-100 et leurs caractéristiques par les normes NF B 51-200 et NF B 51-290. Les prescriptions techniques sont représentées dans le tableau 1 des D.T.U. L'entrepreneur sera tenu de confirmer le type de plaques à prévoir compte tenu de l'écartement des appuis et en fonction des surcharges, de la zone, du site, de la pente de la toiture, etc.

3.5.1.1- Modules 6,00m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

3.5.1.2- Modules 7,50m x 3.00 m, hauteur 3,00 m

3.5.1.3- Modules 7,50 m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

3.5.2- SYSTÈME D'ÉTANCHÉÏTÉ LIQUIDE

Mise en oeuvre d'une étanchéité provisoire pour la mise hors d'eau des modules pendant la durée de la mise en oeuvre de l'étanchéité définitive.

3.5.2.1- APPLICATION PAR POLYMERISATION :

Application d'une étanchéité par résine liquide monocomposant non armée formant par polymérisation un revêtement homogène. Adhérence au support après nettoyage parfait . Masticage des joints, fissures et angles. La température de mise en œuvre préconisée par le fabricant devra être respectée. Un avis technique sera exigé.

3.5.2.1.1- Primaire et bicouche.

3.5.2.1.1.1- Modules 6,00m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

3.5.2.1.1.2- Modules 7,50m x 3,00 m, hauteur 3,00 m

3.5.2.1.1.3- Modules 7,50 m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

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Lot N°3 - CONSTRUCTION MODULAIRE affaire n° : 37-11-01

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3.5.3- EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

3.5.3.1- Descente en P.V.C.

3.5.3.1.1- Descente en P.V.C.

Tubage des poteaux des modules par tuyaux pvc diamètre 60 mm, compris coudes et attentes diamètre 60 arasée au niveau du panneau support d'étanchéité.

3.5.3.1.1.1- Tuyau P.V.C. diamètre 60.

3.5.3.1.1.2- Coude P.V.C. diamètre 60.

3.5.3.2- Chéneaux métalliques

Localisation :

Vide sanitaire

3.5.3.2.1- ACIER GALVANISE 20/10° :

Chéneaux métalliques en tôle d'acier galvanisée 20/10° par éléments du commerce de 2,50 m de longueur fixés sur dés de fondations suivant plan DCE, assemblés entre eux par emboîtement de 50 mm, à joints boulonnés avec étanchéité par joint caoutchouc préformé. Développé moyen du chéneau 0,625 m. L'entreprise fournira le type de galvanisation retenu et communiquera les dispositifs assurant la libre dilatation. Notice technique des joints à fournir pour avis.

3.5.3.2.1.1- Chéneaux galva, développé 0,625 m.

3.6- COUVERTURE DEFINITIVE :

Localisation :

Couverture de l'auvent d'expédition.

3.6.1- TOITURE SÈCHE EN TÔLES D'ACIER :

Toiture constituée par des plaques nervurées en tôles d'acier. Plaques posées et fixées directement sur les supports en sommet de nervure. Recouvrement longitudinal sur une nervure. Recouvrement transversal entre 150 et 300 mm, avec ou sans complément d'étanchéité. Compris toutes façons, coupes droites et biaises, etc. l'entrepreneur sera tenu de confirmer le type de plaques à prévoir compte tenu de l'écartement des appuis et en fonction des surcharges, de la zone, du site, de la pente de la toiture, etc.

3.6.1.1- Modules 7,00 m x 3,00 m, hauteur 3,00 m

Localisation :

3.6.2- EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

3.6.2.1- Descente en P.V.C.

3.6.2.1.1- Descente en P.V.C.

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3.6.2.1.1.1- Tuyau P.V.C. diamètre 80.

3.6.2.2- Chéneaux métalliques

3.6.2.2.1- ACIER GALVANISE 20/10° :

Chéneaux métalliques en tôle d'acier galvanisée 20/10° par éléments du commerce de 2,50 m de longueur fixés sur charpente, assemblés entre eux par emboîtement de 50 mm, à joints boulonnés avec étanchéité par joint caoutchouc préformé. Développé moyen du chéneau 0,625 m. L'entreprise fournira le type de galvanisation retenu et communiquera les dispositifs assurant la libre dilatation. Notice technique des joints à fournir pour avis.

3.6.2.2.1.1- Chéneaux galva, développé 0,625 m.

3.7- BARDAGES EN PANNEAUX SANDWICH

3.7.1- PANNEAUX COMPOSITES VERTICAUX :

Mise en oeuvre d'une enveloppe métallique de façade constituée de deux parements métalliques en acier avec un élément isolant intercalaire, mousse de polyuréthanne 60 mm d'épaisseur, de haute densité sans HCFC injectée ou collée entre les deux parements. Le coefficient de conductivité thermique λ mesuré sur les panneaux à âme en mousse sans HCFC sera au maximum de 0,027 W/m.°C. Recouvre ment et emboîtement parfait. L'assemblage des panneaux assurera une parfaite étanchéité grâce aux formes mâle et femelle sur les rives longitudinales des panneaux. L'emboîtement par feuillure mâle-femelle sera de type tôle sur tôle Fixation par vis autotaraudeuses, auto-perceuses, boulons, etc., avec rondelles d'appui, cavaliers, plaquettes et tout accessoires nécessaires. Les résistances à l'arrachement des assemblages devront tenir compte des sollicitations climatiques de la zone concernée. L’entrepreneur devra pouvoir justifier, à la remise de son offre, les caractéristiques suivantes des panneaux : • caractéristiques thermiques certifiées par l’avis technique du CSTB • caractéristiques mécaniques des panneaux et des fixations. • caractéristiques des revêtements. Les parements devront être conformes à la réglementation sanitaire et aptes au contact alimentaire quels que soient leur nature et leur coloris. La stabilité des revêtements, de teinte blanc RAL 9002 ou blanc RAL 9010, ou similaire, sera assurée dans le temps. Les parements intérieurs seront d’aspect lisse, plan ou nervuré, la profondeur des nervures ne pouvant excéder 0,6 mm. Les parements seront adaptés aux activités se déroulant dans les locaux, suivant les classes d’ambiance définies au DTU 45-1 La continuité de l’écran pare-vapeur sera réalisée entre les panneaux par un joint silicone de couleur blanche traité contre les moisissures et posé sur site pour une utilisation en ambiance nécessitant un contrôle bactériologique et/ou des nettoyages à l’eau sous pression.

3.7.1.1- PAB ou équivalent

3.7.1.1.1- Panneaux composites vertical en acier pr élaqué, nervures régulières :

− Pas de module : 1200 mm − Epaisseur : 60 mm − Finition : au choix de la Maîtrise d'oeuvre dans la gamme

3.7.1.1.2- Panneaux composites vertical en acier pr élaqué, nervures régulières :

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− Pas de module : 1200 mm − Epaisseur : 120 mm − Finition : au choix de la Maîtrise d'oeuvre dans la gamme

3.8- PLANCHER

Complexe fixé directement dans le solivage métal par vis autotaraudeuses et composé de : − Sous face en tôle galvanisée 4/10 mm d'épaisseur. − Ame polyuréthane épaisseur 60 mm ou laine minérale 140 mm minimum en tout point du plénum de

plancher + pare vapeur. − Surface en panneaux de particules CTBH épaisseur 22 mm

Les panneaux de particules sont définis par la norme NF B 54-100 et leurs caractéristiques par les normes NF B 51-200 et NF B 51-290. Les prescriptions techniques sont représentées dans le tableau 1 des D.T.U. Panneaux de particules de bois pressés à plat et poncés, à parement fin et finition brute pour usage structurel en milieu humide (CTBH). L'entreprise réalisera les perçages, trappes et toutes réservations dans le plancher pour le passage des fluides. Les percements seront calfeutrés et isolés par injection de mousse PU. Le plancher de la chambre froide Carcasse sera prévu pour reprendre les charges ponctuelles des poteaux de portiques de suspension des carcasses.

3.8.1- Modules 6,00m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

3.8.2- Modules 7,50m x 3,00 m, hauteur 3,00 m

3.8.3- Modules 7,50 m x 2,50 m, hauteur 3,00 m

3.9- ASSAINISSEMENT

3.9.1- RESEAUX D'EVACUATION

3.9.1.1- COLLECTEURS, CHUTES ET ACCESSOIRES :

Collecteurs et chutes en P.V.C. comprenant coupes, fixation par collier, façon des joints à emboîtement ou à bague. Tuyaux de 4 ml pré-manchonnés fixés dans l'épaisseur du plancher ou en sous face des modules, en atelier ou sur chantier avant grutage.

3.9.1.1.1- Collecteurs en P.V.C. diamètre 100.

3.9.2- Siphons de sol

3.9.2.1- A CLOCHE OU A PANIER :

Siphon de sol comprenant mise en place, l'ajustage, le scellement complet et les raccordements aux réseaux d'évacuation.

3.9.2.1.1- A cloche, fonte diamètre 75, modèle bas.

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OPTIONS

SERRURERIE

3.10- SERRURERIE

3.10.1- GENERALITES

3.10.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

3.10.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

3.10.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Réalisation de deux enceintes extérieures grillagées L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

3.10.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

3.10.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

3.10.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformité avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre.

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Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

3.10.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après. L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

3.10.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

3.10.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suiva nt les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ;

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− Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ; − La note de sécurité. − Les prescriptions de la santé publique.

∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de CARAMAN ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

3.10.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 26.1 (P15-201) d’avril 2008 : Travaux d'enduits de mortiers − DTU 26.2 (P14-201) d’avril 2008 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques − DTU 53.1 (P62-202) d’avril 2001 : Revêtements de sol textiles − DTU 53.2 (P62-203) d’avril 2007 : Revêtements de sol plastiques collés − DTU 54.1 (P62-206) de janvier 2008 : Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse

3.10.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

3.10.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

3.10.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossie r d'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

3.10.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à

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l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

3.10.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

3.10.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

3.10.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

3.10.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

3.10.1.7- TENUE DES OUVRAGES :

Le fait que les ouvrages soient exécutés sous la surveillance éventuelle d'un maître d'oeuvre et d'un organisme de contrôle, ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de garantir la bonne tenue de ses ouvrages en fonction de l'état des sols existants et des charges imposées, conformément à la législation en vigueur.

3.10.2- GRILLAGE EXTERIEUR

3.10.2.1- GRILLAGE EN METAL DEPLOYE :

Grillage en métal déployé acier composée de poteaux de 2,50 m ht à espacements de 1,50 m, lisses basses et hautes en

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Lot N°3 - CONSTRUCTION MODULAIRE affaire n° : 37-11-01

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tube 20 x 40 x 4, lisse intermédiaire en "T" 40 x 40 x 5. Platines hautes et basses pour fixation par chevilles et boulons 8 x 35. Panneaux en "L" 40 x 40 x 4 avec remplissage en métal déployé acier doux qualité standard, maille losange 62/43. Protection antirouille de l'ensemble.

3.10.2.1.1- Cloison à maille losange de 62/43

3.10.3- PORTES

3.10.3.1- PORTES GRILLAGEE :

Composées d'un bâti dormant L 45 x 30 x 4, ouvrant L 40 x 40 x 4, traverse intermédiaire et écharpe T 35 x 35 x 4,5 un parement en métal déployé maille losange 32/43. Serrure horizontale avec bouton simple. Ferrage sur patte de scellement en fer plat, 3 paumelles de grille de 10 mm, assemblage par vis et soudure, impression antirouille sur l'ensemble. Ensembles à sceller ou à visser.

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 4 MENUISERIES EXTERIEURES

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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4.1- GENERALITES

4.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

4.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

4.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Fourniture et pose de menuiseries extérieures . L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

4.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

4.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

4.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

4.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après.

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L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

4.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

4.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ; − La note de sécurité.

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− Les prescriptions de la santé publique. ∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

4.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 34.1 (P25-201) de mai 1993 : Ouvrages de fermeture pour baies libres − DTU 34.2 (P25-202) de septembre 2004 : Choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction

de leur exposition au vent − DTU 34.3 (P25-203) d’avril 2006 : Choix des portes industrielles, commerciales et de garage en fonction de

leur exposition au vent − DTU 37.1 (P24-203) de mai 1993 et mai 2001 : Menuiseries métalliques − DTU 37.2 (P24-204) de décembre 2003 : Menuiseries métalliques en rénovation sur dormant existant − DTU 39 (P78-201) d’octobre 2006: Travaux de miroiterie-vitrerie − Règlementation thermique : RT 2005

4.1.5.3- Liste des règles de calcul pouvant servir au marché :

− DTU-Th K77 : Règles de calcul des caractéristiques thermiques des parois. − DTU-Th, titre I : Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments. − DTU : Règles AL pour la conception et le calcul des charpentes en alliage d'aluminium. − Règles NV 65 (de mars 2000) : Règles definissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et

annexes ; − Règles N 84 modifiée 95 (de septembre 1996) : Action de la neige sur les constructions ;

4.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

4.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

4.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossier d 'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

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4.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

4.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

4.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

4.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

4.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

4.1.7- TENUE DES OUVRAGES :

Le fait que les ouvrages soient exécutés sous la surveillance éventuelle d'un maître d'oeuvre et d'un organisme de contrôle, ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de garantir la bonne tenue de ses ouvrages en fonction de l'état des sols existants et des charges imposées, conformément à la législation en vigueur.

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4.2- LIMITES DE PRESTATIONS

4.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état, et en particulier

4.2.1.1- Travaux à la charge du lot GROS-OEUVRE :

∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les traits de niveaux.

4.2.1.2- Travaux à la charge du lot CONSTRUCTION MO DULAIRES :

∗ La mise en place des chevêtres métal supports des menuiseries.

4.2.1.3- Travaux à la charge du lot ELECTRICITE COU RANT FORT :

Les liaisons équipotentielles des masses métalliques des portes métalliques.

4.2.1.4- Travaux à la charge du lot CLIMATISATION-V ENTILATION :

∗ La fourniture des grilles d'entrées d'air.

4.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels et sauf stipulations contraires, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots :

∗ La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

∗ L'amenée, l'établissement, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation.

∗ Les traitements de préservation et les protections. ∗ Le tracé de la cloison où est incorporé un ouvrage de menuiserie (huisserie, poteau) ou la vérification de

ce tracé, s'il a été exécuté préalablement par le monteur de cloison, et l'implantation des distributions sur le tracé.

∗ La fourniture et pose des fenêtres et portes-fenêtres, ainsi que leur réglage altimétrique. ∗ La fourniture et pose des vitrages, y compris mises à dimensions, façonnages, perçages s'il y a lieu.

Garnitures d'étanchéité, cales, agrafes, crochets, pointes, triangles, ∗ La fourniture et pose de seuils et appuis métalliques. ∗ La pose de chants-plats. ∗ La pose des entrée d'air de VMC. ∗ L'exécution des scellements à sec à l'aide de cheville plastique, cheville à expansion, douille autoforeuse,

etc. ∗ La vérification, avant vitrage, de l'équerrage des cadres et de leur planimétrie, des jeux entre dormants et

ouvrants et du fonctionnement des organes de condamnation et de sécurité, ainsi que le contrôle des points d'articulation et de rotation, et leur graissage éventuel.

∗ Le contrôle, après vitrage, du maintien des jeux et le réglage des fenêtres.

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∗ Les mises en jeux, réglages et ajustages des menuiseries. ∗ Les retouches de protection anticorrosion sur les fenêtres et précadres en acier métallisé au zinc ou en

tôle galvanisée, et les retouches de finition sur fenêtres peintes ou vernies en usine. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des garnitures

d'étanchéité entre ouvrant et dormant contre la peinture et le vernis, lorsque l'entreprise a terminé son travail sur le chantier. Si, à la commande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

∗ La fourniture et la pose des quincailleries ∗ La fourniture, la pose, la dépose et l'enlèvement du matériel d'exécution. ∗ le nettoyage des vitrages. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

4.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

4.2.3.1- Réception d'autres ouvrages :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

4.3- MENUISERIES P.V.C.

4.3.1- Coulissantes sur rails

4.3.1.1- PVC PLEINE MASSE, SERIE STANDARD :

Croisée coulissante sur rail en PVC pleine masse blanc. Comprenant rails de guidage et galets nylon. Pose en applique, en tunnel ou en feuillure. Fixation par équerres, patte de fixation avec compribande. Verrouillage par crémone simple 2 points avec poignée à bascule. Garniture en aluminium anodisé. Double vitrage 4/16/4 à basse émissivité.

4.3.1.1.1- Croisée coulissante sur rail en PVC plei ne masse avec double vitrage basse émissivité 4/16/ 4 de 1,80 x 1,00 ht., 2 vantaux coulissants.

4.4- VOLETS ROULANTS

4.4.1- Volets roulants en P.V.C.

4.4.1.1- VOLETS MONOBLOCS AVEC COFFRES :

Volets roulants en P.V.C., pose traditionnelle composés d'un tablier de lames autoporteuses avec ajours de 11 ou 14 mm d'épaisseur. Assemblées par clipsage latéral. Lame finale en aluminium de ton identique au tablier. Coulisses fixes en aluminium anodisé naturel avec joint isophonique. Arbre en tube profilé acier galvanisé. Quincaillerie et accessoires galvanisés. Manoeuvre par couple conique à frein actionné par une tringle oscillante à manivelle. Coffre en alliage léger laqué avec joues latérales à pans coupés et bords en ABS renforcé. Isolation intérieure.

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Adaptation de l'ensemble pour constituer un monobloc avec les croisées. Au-delà de 1,80 mètre de largeur, les volets doivent être scinder.

4.4.1.1.1- Monobloc 1,80 x 1,00 ht.

4.5- PORTES METALLIQUES

4.5.1- PORTE ISOPLANE PIVOTANTE :

Portes métalliques composées d'un bâti en profilé électrozingué, pose en tunnel. Ouvrant en panneau de 52 mm d'épaisseur à cadre rigide et 2 parements en tôle électrozingué 63/100, assemblage par rivetage sur les chants, joint d’étanchéité sur les 3 côtés avec balai racleur en partie basse. Interposition d'un matelas de laine de verre. Ferrage par 4 paumelles, 1 serrure à mortaiser à coffre vertical, béquilles doubles en PVC. Condamnation par cylindre européen. Ensemble laqué RAL 9002 apte au contact alimentaire.

4.5.1.1- Tolées 2 faces de 0,90 x 2,10 m ht.

4.5.1.2- Tolées 2 faces de 1,50 x 2,10 m ht. tierce

4.5.2- PORTE FRIGO PIVOTANTE

Portes métalliques composées d'un bâti en profilé électrozingué. Ouvrant en panneau de 60 mm d'épaisseur à cadre rigide et 2 parements en tôle électrozingué 63/100, assemblage par rivetage sur les chants, joint d’étanchéité sur les 3 côtés avec balai racleur en partie basse. Isolation par injection de mousse polyuréthane épaisseur 60 mm. Ferrage par charnières à rampes hélicoïdales en polyamide armé de fibres de verre, poignée extérieure avec serrure à canon à profil européen et décondamnation intérieure de type coup de poing. Fermeture à clé standard. Ensemble laqué RAL 9002 apte au contact alimentaire.

4.5.2.1- Tolées 2 faces de 0,90 x 2,10 m ht.

4.6- RIDEAUX DE FERMETURE

4.6.1- MANŒUVRE ELECTRIQUE :

Rideau à enroulement à lames agrafées, en acier galvanisé 8/10°. Enroulement dans un encombrement mini mum, profils de 90 mm. Manœuvre électrique par commande extérieure avec clé de sûreté. Moteur central motoréducteur. Sécurité en fin de course ou de blocage.

4.6.1.1- Rideau de 3,00 x 2,00 ht.

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VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 5 ETANCHEITE PAR MEMBRANES PVC

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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Lot N°5 - ETANCHEITE PAR MEMBRANES PVC affaire n° : 37-11-01

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5.1- GENERALITES

5.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

5.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

5.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− L'isolation thermique et l'étanchéité de la toiture du bâtiment L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

5.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

5.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

5.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

5.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en

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interface avec les ouvrages décrits ci-après. L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

5.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

5.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ;

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− La note de sécurité. − Les prescriptions de la santé publique. − Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE − Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; − Le résultat de la campagne de sol ; − Les attendus du permis de construire ; − La note de sécurité ; − Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

5.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 20.12 (P10-203) de septembre 1993 : Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité

− DTU 43.1 (P84-204) de juillet 1994 et novembre 2004 : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie

− DTU 43.3 (P84-206) d’avril 2008 : Mise en œuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité

− DTU 43.4 (P84-207) d’octobre 2008 : Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d'étanchéité

− DTU 43.5 (P84-208) de novembre 2002 : Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses ou inclinés

− DTU 43.6 (P84-210) de mars 2007 : Etanchéité des planchers intérieurs en maçonnerie par produits hydrocarbonés

− Règlementation thermique : RT 2005

5.1.6- CERTIFICATS ET CLASSEMENTS :

5.1.6.1- Classement F.I.T. :

Classement F.I.T. des étanchéités de toitures. Classement d'aptitude à l'emploi en fonction des paramètres suivants : − F : Fatigue ; − I : Indentation (poinçonnement) ; − T : Température.

5.1.6.2- Certificat ACERMI :

Les isolants doivent faire l'objet d'un CERTIFICAT DE QUALIFICATION ACERMI, concrétisé par une étiquette informative réglementaire.

5.1.7- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

5.1.7.1- DOSSIER D'EXECUTION :

5.1.7.1.1- Contenu du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit établir le dossier d'exécution, qui comprend les documents suivants : − Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage,

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− Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

5.1.7.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

5.1.7.1.3- Visa du dossier d'exécution :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

5.1.7.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments structurels, de génie civil, etc. ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

5.1.7.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ;

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− Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés. Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

5.1.8- DÉMARCHES AUPRÈS DES SERVICES PUBLICS :

L'entrepreneur doit effectuer toutes les démarches auprès des services publics (services concessionnaires, services communaux, voirie, police, etc..) en vue de l'exécution des ses travaux (occupation de voie publique, coupure ou détournement de réseaux, etc.). Il a à sa charge tous les frais en résultant.

5.1.9- TENUE DES OUVRAGES :

Le fait que les ouvrages soient exécutés sous la surveillance éventuelle d'un maître d'oeuvre et d'un organisme de contrôle, ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de garantir la bonne tenue de ses ouvrages en fonction de l'état des sols existants et des charges imposées, conformément à la législation en vigueur.

5.2- LIMITES DE PRESTATIONS

5.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état. Notamment et sauf stipulations contraires, les travaux dus par les autres entreprises seront, en particulier :

5.2.1.1- Travaux à la charge du lot GROS-OEUVRE :

∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les fouilles et les fondations des bâtiments, celles des poteaux des auvents et des poteaux de la

structure de l'enceinte, celles du mur de clôture, des longrines des portails, des murs et dalles de l'aire de poubelle et du mur de soutènement, les fouilles et massifs des bornes d'éclairages.

∗ Les maçonneries . ∗ Les dallage BA ∗ Les tranchées et fourreaux pour canalisation AEP sous bâtiments en attentes à 1m et devant êtres

raccordées.

5.2.1.2- Travaux à la charge du lot CONSTRUCTION MO DULAIRES :

∗ Les canalisations EU/EV sous bâtiment en attente à 1 m et devant être raccordées. ∗ Pénétrations à travers le plancher des modules des fourreaux et gaines en attente dans l'emprise des

bâtiments . ∗ Les descentes EP devant être raccordées.

5.2.1.3- Travaux à la charge du lot ELECTRICITE COU RANT FORT :

∗ Les câblages.

5.2.1.4- Travaux à la charge du lot ELECTRICITE COU RANT FAIBLE :

∗ Les câblages.

5.2.1.5- Travaux à la charge du lot GENIE CLIMATIQU E :

∗ Les canalisations dans les fourreaux et tranchées.

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Lot N°5 - ETANCHEITE PAR MEMBRANES PVC affaire n° : 37-11-01

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5.2.1.6- Travaux à la charge du lot PLOMBERIE :

∗ Les canalisations dans les fourreaux et tranchées.

5.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels et sauf stipulations contraires, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots :

∗ La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

∗ L'amenée, l'établissement, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation.

∗ Tous les essais et éprouvettes demandées par le bureau de contrôle. ∗ Les états des lieux (existants et voisinage). ∗ Les réseaux enterrés (EP, EU et EV) hors emprise bâtiments. ∗ Les fourreaux aiguillés pour les lots techniques (les câblages sont à la charge de chaque lot technique). ∗ Le raccordement de tous les conduits et fourreaux en attente hors emprise bâtiments. ∗ Le raccordement des descentes EP. ∗ Les voiries, cheminements, rampes et emmarchements y compris leurs fondations. ∗ Les caniveaux. ∗ Les espaces verts y compris les apports de terres ∗ En général toutes les ouvrages décrits dans le CCTP. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

5.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

5.2.3.1- Réception d'autres ouvrages :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

5.3- ECRAN POLYETHYLENE :

Ecran pare-vapeur constitué d'un film de polyéthylène d'épaisseur 30/100 minimum. Pose en indépendance à recouvrement de 5 cm au moins, liaisonné par adhésif double face en caoutchouc butyl. Marouflage à la roulette. Relevé en périphérie sur la hauteur de l'isolant.

5.3.1- Film polyéthylène 30/100.

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Lot N°5 - ETANCHEITE PAR MEMBRANES PVC affaire n° : 37-11-01

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5.4- ISOLANT EN MOUSSE DE POLYURÉTHANE

5.4.1- PANNEAUX AVEC VOILE DE VERRE AUX 2 FACES :

Panneaux isolants non porteurs en quinconce et collés par plots de colle bitumineuse à froid à raison de 5 plots de colle par m². Panneaux de mousse de polyuréthanne avec voile de verre 2 faces en un seul lit. Masse volumique 30 à 35 Kg/m3.

5.4.1.1- Panneau de 30 mm d'épaisseur (VV).

5.5- ETANCHÉITÉ DE TOITURE INACCESSIBLE

5.5.1- MEMBRANE POLYVINYLE :

Mise en oeuvre d'une membrane calandrée en chlorure de polyvinyle souple armée par une trame de verre. Assemblage par soudure au solvant à air chaud ou par haute fréquence. Le support doit présenter une surface propre, bien dressée et débarrassée de tout corps ou matière étrangère tels que huile, plâtre etc... Un avis technique sera exigé.

5.5.1.1- Sous protection meuble.

5.6- RELEVES D'ETANCHEITE

5.6.1- Relevés non isolés thermiquement

5.6.1.1- POUR TERRASSES INACCESSIBLES AUTOPROTEGEES :

Relevé périmétrique pour étanchéité autoproptégée Le relevé sera protégé en partie supérieure par un dispositif permettant d'écarter les eaux de ruissellement.

5.6.1.1.1- Sur métal (relief métal) comprenant :

− Les costières galva − 1 couche EIF − 1 équerre de renfort soudée − 1 couche SBS autoprotégée métal soudée

5.7- ENTREES D'EAUX PLUVIALES

5.7.1- Entrées d'eaux

5.7.1.1- A PLATINE ET MOIGNON :

Entrées d'eaux constituées par une platine et un moignon cylindrique et/ou tronconique du commerce en plomb de 2,5 mm d'épaisseur, assemblée par soudure.

5.7.1.1.1- Entrée d'eau en partie courante 60mm de diamètre avec platine 35 x 35 cm.

5.7.2- Crapaudines

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Lot N°5 - ETANCHEITE PAR MEMBRANES PVC affaire n° : 37-11-01

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5.7.2.1- EN ACIER GALVANISE :

Crapaudines extensibles du commerce en fer galvanisé.

5.7.2.1.1- Crapaudine de 60 mm de diamètre.

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 6 PLAFONDS, CLOISONNEMENTS ET MENUISERIES

INTERIEURES

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°6 - PLAFONDS, CLOISONNEMENTS ET MENUISERIES INTERIEURES aff aire n° : 37-11-01

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6.1- GENERALITES

6.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

6.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

6.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Les plafonds − Les doublages isolant − Les cloisons − Les menuiseries intérieures.

L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

6.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

6.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

6.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

6.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des

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ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après. L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

6.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

6.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ;

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− Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ; − La note de sécurité. − Les prescriptions de la santé publique.

∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

6.1.5.2- * Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 34.1 (P25-201) de mai 1993 : Ouvrages de fermeture pour baies libres − DTU 36.1 (P23-201) de novembre 2000, décembre 2001 et août 2002 : Menuiserie en bois − DTU 39 (P78-201) d’octobre 2006: Travaux de miroiterie-vitrerie

6.1.5.3- * Liste des normes. applicables au marché :

- EN 1906 : Norme européenne pour les poignées de portes ;

6.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

6.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

6.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossier d 'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

6.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent

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notamment les indications suivantes : − La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

6.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

6.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

6.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

6.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

6.1.7- TENUE DES OUVRAGES :

Le fait que les ouvrages soient exécutés sous la surveillance éventuelle d'un maître d'oeuvre et d'un organisme de contrôle, ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de garantir la bonne tenue de ses ouvrages en fonction de l'état des sols existants et des charges imposées, conformément à la législation en vigueur.

6.2- LIMITES DE PRESTATIONS

6.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état, et en particulier

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6.2.1.1- Travaux à la charge du lot GROS-OEUVRE :

∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les traits de niveaux.

6.2.1.2- Travaux à la charge du lot PLOMBERIE :

* Le positionnement et les sections de trappes de visite nécessaires. ∗ Le positionnement et niveaux des plans de travail

6.2.1.3- Travaux à la charge du lot PEINTURES :

* Les peintures et/ou vernis sur tous les ouvrages en menuiserie sauf stipulations contraires.

6.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots :

∗ La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

∗ L'amenée, l'établissement, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation.

∗ Le chants-plats en bois. ∗ Les traitements de préservation et les protections imposés par le cahier des clauses techniques.. ∗ Les mises en jeux, réglages et ajustages des menuiseries. ∗ Détalonnage de transfert des portes. ∗ Pose de bouches et grilles dans les portes comprenant les découpes. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

6.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

6.2.3.1- Réception d'autres ouvrages :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

6.3- PLAFONDS METALLIQUES

6.3.1- PLAFOND A BACS METALLIQUES :

Faux-plafond à bacs métalliques fixé sur cornières une aile apparente , laqué blanc auto portant sur la largeur des

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modules. Isolation par laine de verre déroulée 160 mm + pare vapeur.

Localisation :

Mise en carton, stock carton, stock poches vides, vestiaires, wc, bureau, local ménage.

6.3.1.1- Laine de verre déroulée.

6.3.1.2- Bacs autoportants.

6.4- PLAFONDS EN PANNEAUX SANDWICH

6.4.1- PANNEAUX COMPOSITES :

Mise en oeuvre de plafonds par panneaux monoblocs constitués de deux parements métalliques en acier avec un élément isolant intercalaire, laine de roche de 60 mm d'épaisseur, collée entre les deux parements. Le coefficient de conductivité thermique λ mesuré sur les panneaux à âme en mousse sans HCFC sera au maximum de 0,041 W/m.°C L’entrepreneur devra pouvoir justifier, à la remise de son offre, les caractéristiques suivantes des panneaux : • caractéristiques thermiques certifiées par l’avis technique du CSTB • caractéristiques mécaniques des panneaux et des fixations. • caractéristiques des revêtements. Les parements devront être conformes à la réglementation sanitaire et aptes au contact alimentaire quels que soient leur nature et leur coloris. La stabilité des revêtements, de teinte blanc RAL 9002 ou blanc RAL 9010, ou similaire, sera assurée dans le temps. Les parements seront d’aspect lisse, plan ou nervuré, la profondeur des nervures ne pouvant excéder 0,6 mm. Les parements seront adaptés aux activités se déroulant dans les locaux, suivant les classes d’ambiance définies au DTU 45-1 L'assemblage des panneaux assurera une parfaite étanchéité grâce aux formes mâle et femelle sur les rives longitudinales des panneaux. L'emboîtement par feuillure mâle-femelle sera de type tôle sur tôle La continuité de l’écran pare-vapeur sera réalisée entre les panneaux par un joint silicone de couleur blanche traité contre les moisissures et posé sur site pour une utilisation en ambiance nécessitant un contrôle bactériologique et/ou des nettoyages à l’eau sous pression. Les fixations sur lisse horizontale éventuelle et les reprises à l’ossature porteuse en plafond devront assurer la parfaite stabilité des parois et plafonds ; les ancrages devront être correctement dimensionnés afin de s’adapter aux charges appliquées. Ces fixations se feront à l’aide de vis traversantes, crapautage par douilles isolantes, inserts noyés. Les plafonds en panneaux ne doivent pas être utilisés comme lieux de stockage mais devront permettre un passage d’entretien dans le vide ventilé situé au-dessus. Il sera laissé un passage de ..... cm entre le dessus des plafonds (qui sera sans obstacle) et les retombées de charpente. Rappelons qu’en cours de chantier, les panneaux de plafond n’autorisent qu’une charge ponctuelle de 150 daN, qu’il n’est pas autorisé d’installer un atelier sur le plafond et que les zones de circulation doivent être protégées.

Localisation :

Chambres froides, salle de découpe, salles de préparations, plonge, lavage boyaux, déchets.

6.4.1.1- PAB ou équivalent

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6.4.1.1.1- Panneaux composites en acier prélaqué, n ervures régulières :

− Pas de module : 1200 mm − Epaisseur : 60 mm − Finition : au choix de la Maîtrise d'oeuvre dans la gamme

6.5- CLOISONS EN PANNEAUX SANDWICH

6.5.1- PANNEAUX COMPOSITES VERTICAUX :

Mise en oeuvre de cloisonnements par panneaux monoblocs constitués de deux parements métalliques en acier avec un élément isolant intercalaire, mousse de polyuréthanne 60 mm d'épaisseur, de haute densité sans HCFC injectée ou collée entre les deux parements. Le coefficient de conductivité thermique λ mesuré sur les panneaux à âme en mousse sans HCFC sera au maximum de 0,027 W/m.°C L’entrepreneur devra pouvoir justifier, à la remise de son offre, les caractéristiques suivantes des panneaux : • caractéristiques thermiques certifiées par l’avis technique du CSTB • caractéristiques mécaniques des panneaux et des fixations. • caractéristiques des revêtements. Les parements devront être conformes à la réglementation sanitaire et aptes au contact alimentaire quels que soient leur nature et leur coloris. La stabilité des revêtements, de teinte blanc RAL 9002 ou blanc RAL 9010, ou similaire, sera assurée dans le temps. Les parements seront d’aspect lisse, plan ou nervuré, la profondeur des nervures ne pouvant excéder 0,6 mm. Les parements seront adaptés aux activités se déroulant dans les locaux, suivant les classes d’ambiance définies au DTU 45-1 L'assemblage des panneaux assurera une parfaite étanchéité grâce aux formes mâle et femelle sur les rives longitudinales des panneaux. L'emboîtement par feuillure mâle-femelle sera de type tôle sur tôle La continuité de l’écran pare-vapeur sera réalisée entre les panneaux par un joint silicone de couleur blanche traité contre les moisissures et posé sur site pour une utilisation en ambiance nécessitant un contrôle bactériologique et/ou des nettoyages à l’eau sous pression. Pour les locaux positifs, la liaison au sol se fera sur sol fini et de niveau 0,00 au seuil des portes à l’exclusion des zones carrelées ou la pose des panneaux s’effectuera au préalable sur sol brut pour éviter tout problème d’étanchéité au pied des parois entre locaux. Les parois seront raccordées au sol par des profils en L galvanisés ou inox évitant tout pont thermique. Dans les zones à températures voisines, le raccordement pourra se faire par des profils en U galvanisés, inox ou PVC.

6.5.1.1- PAB ou équivalent

6.5.1.1.1- Panneaux composites vertical en acier pr élaqué, nervures régulières :

− Pas de module : 1200 mm − Epaisseur : 60 mm − Finition : au choix de la Maîtrise d'oeuvre dans la gamme

6.5.2- FOURNITURE ET POSE DE PLAQUES :

Fourniture et pose de plaques, dimensionnement 2 m de hauteur sur périmètre du local concerné. Sujétions pour collage et découpe.

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Localisation :

Local lavage boyaux

6.5.2.1- Tôle d'acier inoxydable 8/10°.

6.6- PORTES METALLIQUES

6.6.1- PORTE ISOPLANE PIVOTANTE :

Portes métalliques composées d'un bâti en profilé électrozingué, pose en tunnel. Ouvrant en panneau de 52 mm d'épaisseur à cadre rigide et 2 parements en tôle électrozingué 63/100, assemblage par rivetage sur les chants, joint d’étanchéité sur les 3 côtés avec balai racleur en partie basse. Interposition d'un matelas de laine de verre. Ferrage par 4 paumelles, 1 serrure à mortaiser à coffre vertical, béquilles doubles en PVC. Condamnation par cylindre européen. Ensemble laqué RAL 9002 apte au contact alimentaire.

6.6.1.1- Tolées 2 faces de 0,90 x 2,10 m ht.

6.6.2- PORTE FRIGO PIVOTANTE

Portes métalliques composées d'un bâti en profilé électrozingué. Ouvrant en panneau de 60 mm d'épaisseur à cadre rigide et 2 parements en tôle électrozingué 63/100, assemblage par rivetage sur les chants, joint d’étanchéité sur les 3 côtés avec balai racleur en partie basse. Isolation par injection de mousse polyuréthane épaisseur 60 mm. Ferrage par charnières à rampes hélicoïdales en polyamide armé de fibres de verre, poignée extérieure avec serrure à canon à profil européen et décondamnation intérieure de type coup de poing. Fermeture à clé standard. Ensemble laqué RAL 9002 apte au contact alimentaire.

6.6.2.1- Tolées 2 faces de 0,90 x 2,10 m ht.

6.7- PORTES SOUPLES

6.7.1- PORTES A LANIERES PVC

Porte à lanières type MAVISOUPLE , lanières souples en PVC transparent à bords arrondis. Qualité standard pour chambres conditionnées et industries alimentaires (positif) : - 10 à + 55°C. Coquilles en polyéthylène basse densité s’articulant sur un tube inox permettant une oscillation à 90° dans les 2 sens. Platines de fixation e t visserie inox.

6.7.1.1- 4 lanières de 300 mm recouvrements 50 mm

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OPTIONS

MENUISERIE INTERIEURE

6.6.3- ACCESSOIRES POUR PORTES

6.6.3.1- FOURNITURE ET POSE DE PLAQUES :

Fourniture et pose de plaques de propreté, dimensionnement 1 m de hauteur sur toute largeur de vantaux. Sujétions pour collage et découpe.

6.6.3.1.1- Tôle d'acier inoxydable 8/10°.

Localisation :

Toutes les faces de portes hors portes vestiaires, Wc et bureau et hors face extérieures des portes extérieures.

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°7 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES affaire n° : 37-11-01

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7.1- GENERALITES

7.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

7.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

7.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Les courants forts. − Les courants faibles.

L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

7.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

7.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

7.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformité avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

7.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en

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Lot N°7 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES affaire n° : 37-11-01

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interface avec les ouvrages décrits ci-après. L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

7.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

7.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ;

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Lot N°7 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES affaire n° : 37-11-01

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− La note de sécurité. − Les prescriptions de la santé publique.

∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

7.1.5.2- Liste des normes applicables au marché :

− DTU 65.7 (P52-302) de mai 1993 : Exécution de planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton

− DTU 70.1 (NF P80-201-2) de mai 1998 : Installations électriques des bâtiments à usage d'habitation - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P80-201-2)

− NF C14-100 (février 2008) : Installations de branchement à basse tension (Indice de classement : C14-100) − NF C15-100-00 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension - Introduction + Mise à jour (juin

2005) (Indice de classement : C15-100-00) − NF C15-100-00 (mai 1991) : Installations électriques à basse tension - Avant-propos + Amendement A1

(septembre 1994) + Amendement A2 (septembre 1995) (Indice de classement : C15-100-00) − NF C15-100-01 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension - Titre 1 : Domaine d'application,

objet et principes fondamentaux + Amendement A1 (août 2008) (Indice de classement : C15-100-01) − NF C15-100-01 (mai 1991) : Installations électriques à basse tension - Partie 1 : Généralités (Indice de

classement : C15-100-01) − NF C15-100-02 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension - Titre 2 : Définitions + Mise à

jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) (Indice de classement : C15-100-02) − NF C15-100-02 (mai 1991) : Installations électriques à basse tension - Partie 2 : Définitions (Indice de

classement : C15-100-02) − NF C15-100-03 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension - Titre 3 : Détermination des

caractéristiques générales des installations (Indice de classement : C15-100-03) − NF C15-100-03 (mai 1991) : Installations électriques à basse tension - Partie 3 : Détermination des

caractéristiques générales des installations (Indice de classement : C15-100-03) − NF C15-100-04 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension - Titre 4 : Protection pour

assurer la sécurité + Mise à jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) (Indice de classement : C15-100-04)

− NF C15-100-04 (mai 1991) : Installations électriques à basse tension - Partie 4 : Protection pour assurer la sécurité + Amendement A1 (septembre 1994) (Indice de classement : C15-100-04)

− NF C15-100-05 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension - Titre 5 : Choix et mise en oeuvre des matériels + Mise à jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) (Indice de classement : C15-100-05)

− NF C15-100-05 (mai 1991) : Installations électriques à basse tension - Partie 5 : Choix et mise en oeuvre des matériels + Amendement A1 (septembre 1994) (Indice de classement : C15-100-05)

− NF C15-100-06 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension - Titre 6 : Vérifications et entretien des installations (Indice de classement : C15-100-06)

− NF C15-100-06 (mai 1991) : Installations électriques à basse tension - Partie 6 : Vérification et entretien des installations (Indice de classement : C15-100-06)

− NF C15-100-07 (décembre 2002) : Installations électriques à basse tension - Titre 7 : Règles pour les installations et emplacements spéciaux + Mise à jour (juin 2005) + Amendement A1 (août 2008) + Amendement A2 (novembre 2008) (Indice de classement : C15-100-07)

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− NF C15-100-07 (mai 1991) : Installations électriques à basse tension - Partie 7 : Règles pour les installations et emplacements spéciaux + Amendement A1 (septembre 1994) + Amendement A2 (septembre 1995) (Indice de classement : C15-100-07)

− NF C15-100 F10 (janvier 2008) : Fiche d'interprétation n° 15-100 F10 de la norme NF C15-100 de décemb re 2002 (Indice de classement : C15-100/F10)

− NF C15-100 FD (juin 2001) : Fiche d'interprétation 46 de la norme NF C15-100 de mai 1991 (Indice de classement : C15-100)

− NF C15-100FB (mai 1999) : Fiche d'interprétation 45 de la norme NF C15-100 de mai 1991 (Indice de classement : C15-100)

− NF C15-100FC (juillet 2000) : Fiche d'interprétation 44 de la norme NF C15-100 de mai 1991 (Indice de classement : C15-100)

− NF C15-100RF (octobre 1998) : Fiches d'interprétation 33 à 43 de la norme NF C15-100 de mai 1991 - Recueil 1996-1998 (Indice de classement : C15-100)

− NF C15-150-1 (octobre 1998) : Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites à tube néon) (Indice de classement : C15-150-1)

− NF C15-211 (août 2006) : Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical (Indice de classement : C15-211)

− Arrêté du 9 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991

− NORME NF C 17-100 (Décembre 1997). Protection contre la foudre - Protection des structures contre la foudre - Installation de paratonnerres ;

− NORME NF C 17-102 [juillet 95] Protection contre la foudre - Protection des structures et des zones ouvertes contre la foudre par paratonnerre à dispositif d'amorçage ;

− NORME NF C 17-200 [mai 1997] Installations d'éclairage public - Règles ; − NORME UTE C 17-202 [juillet 1996] Installations d'éclairage public - Guide pratique - Installations

d'illumination par guirlandes et motifs lumineux dans le domaine public ; − NORME UTE C 17-205 [novembre 1999] Guide pratique - Installations d'éclairage public - Détermination

des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection ; − NORME UTE C 17-210 [août 2003] Installations d'éclairage public - Guide pratique - Dispositifs de

déconnection automatique pour l'éclairage public ; − NORME UTE C 18-510 [novembre 1988] Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ; − NORME UTE C 18-530 [septembre 2002] Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au

personnel habilité ; − NORME UTE C 18-540 [septembre 1996] Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au

personnel habilité (Basse tension / Hors tension) ; − Arrêté du 17 octobre 1973, en application du décret du 14 novembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation

de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.

7.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

7.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

7.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossier d 'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément,

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− Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

7.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

7.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

7.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

7.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

7.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ;

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− Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

7.2- LIMITES DE PRESTATIONS

7.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état, et en particulier

7.2.1.1- Travaux à la charge du lot VRD :

∗ Les tranchées avec le rebouchage. ∗ Les fourreaux aiguillés compris les grillages avertisseurs. ∗ Les chambres de tirage.

7.2.1.2- Travaux à la charge du lot GROS-OEUVRE :

∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les traits de niveaux.

7.2.1.3- Travaux à la charge du lot PLATRERIE :

* le scellement des boîtiers.

7.2.1.4- Travaux à la charge du lot CLIMATISATION-V ENTILATION :

∗ Les raccordements électriques d'appareillages (pompes, vannes, etc.

7.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots :

∗ La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

∗ L'amenée, l'établissement, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation.

∗ Les réservations et calfeutrements en respectant les degrés coupe-feu requis pour tous les passages et traversées de parois inérieurs à 12 cm d'épaisseur et plancher.

∗ Les raccordements au réseau public. ∗ Les canalisations d'alimentation, les tableaux de commande, de protection et de sectionnement des

circuits. ∗ Les conducteurs de protection et les liaisons équipotentielle ∗ Les canalisations d'éclairage des locaux des machines, depuis le tableau de répartition, et les appareils

d'éclairage munis de leurs douilles, lampes et auxiliaires d'alimentation losque ceci est stipulé. ∗ La prise de terre et les installations de mise à la terre. ∗ Les alimentations pour ouvrages annexes (VMC, chaufferies, ballons ec, etc.).

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∗ Les fourreaux de traversées de parois et plancher y compris les découpes de finition. ∗ Les percements, saignées, branchements, tamponnages et scellements autres que ceux découlant des

autres corps d'état. Les raccords et rebouchages correspondants. ∗ Les découpes des sols souples en cas de positionnement dans des planchers. ∗ Les déposes et reposes de luminaires et appareillages durant les travaux de peinture. ∗ L'installation de chantier et les armoires de type forain ∗ Les câblages extérieurs (fourreaux et tranchées prévus au lot VRD. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

7.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

7.2.3.1- Réception d'autres ouvrages :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

7.3- FOURNITURE D'ELECTRICITE

7.3.1- CABLAGE SOUS FOURREAUX :

Câble norme UTE NF C 33210 sous conduit TPC posé en tranchée.

7.3.1.1- Câble 4 x 10 mm² plus gaine.

7.3.2- ARMOIRE DE CHANTIER

L'entreprise aura à sa charge la fourniture et l'installation d'une armoire extérieure pour la durée du chantier. Elle sera conforme à la norme NF EN 60439-4 et à l'article 10 du décret du 14 Novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques. Enveloppe étanche. Protection des personnes par un différentiel 30mA de type AC. Arrêt général par bouton poussoir coup de poing. Prises 16A monophasé. Prises 16A et 32 A triphasé. Verrouillages par clés ou loquets cadenassable.

7.4- CHEMIN DE CABLES, GOULOTTES

7.4.1- Chemins de câbles

7.4.1.1- ACIER GALVANISE :

Chemins de câbles en acier galvanisé à chaud avec bords arrondis. Comprenant la pose et tous accessoires tels que les embouts, boulons, goupilles, tiges filetées, agrafes, pontets, etc. Sujétions particulières telles que virages, dérivations, échelles.

7.4.1.1.1- Dalle, ailes de 48 & largeur de 195 mm

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Lot N°7 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES affaire n° : 37-11-01

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7.5- ALIMENTATION POUR FONCTIONS DE COURANTS FORTS

7.5.1- Points lumineux simple allumage

7.5.1.1- PL EN PLAFOND CABLES :

Ensemble pour points lumineux en plafond simple allumage comprenant les câblages adaptés à la fonction, conduits aiguillés et toutes sujétions telles que les raccords, dérivations et autres. Les appareillages sont repris au chapitre suivant. Longueur moyenne de filerie de 6 à 7 m.

7.5.1.1.1- Câble U 1000 R02V.

7.5.2- Prises de courant

7.5.2.1- PC CABLEES :

Ensemble pour prises de courants comprenant les câbles, conduits et toutes sujétions telles que les raccords, dérivations et autres. Les appareillages sont repris au chapitre suivant.

7.5.2.1.1- 2 x 10/16 A+T sous moulure plastique.

7.5.2.1.2- 3 x 20 A+T sous moulure plastique.

7.5.3- ALIMENTATIONS DIVERSES :

Alimentations d'équipements divers par un câblage approprié comprenant toutes les protections et sujétions.

7.5.3.1- Alimentation de chauffe-eau.

7.5.3.2- Alimentation aérateurs

7.5.3.3- Alimentations des groupes extérieurs de cl imatisation

7.5.3.4- Alimentation désinsectiseur

7.5.3.5- Alimentation portier

7.5.3.6- Alimentation rideau enroulement

7.5.3.7- Alimentation évaporateurs

Depuis le tableau de commande

7.5.3.8- Alimentation résistance

Localisation :

Séchoir

7.5.3.9- Alimentation sondes

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Depuis évaporateurs jusqu'au tableau de commandes

7.5.3.10- Alimentation humidificateur

Localisation :

Séchoir

7.5.3.11- Alimentation sêches mains

7.5.3.12- Alimentation armoire à couteaux

7.6- APPAREILLAGE COURANTS FORTS

7.6.1- Boîtier monobloc en saillie

Localisation :

Vestiaires, wc, bureau, stock carton, stock poches vides.

7.6.1.1- PRISES DE COURANT :

Prises de courant au standard français (250 V). Avec éclips de protection sur le mécanisme. Capacité maximum des bornes 3 x 2,5 mm². Comprenant le mécanisme et le boîtier.

7.6.1.1.1- Mécanisme de prise de courant 16 A + Ter re.

7.6.1.2- INTERUPTEURS A BASCULE SIMPLE ALLUMAGE :

Interrupteurs permettant la commande d'un circuit, simple ou double. Comprenant le mécanisme et le boîtier .

7.6.1.2.1- Interrupteur simple allumage.

7.6.1.3- INTERRUPTEURS A BASCULE VA-ET-VIENT :

Interrupteurs à va-et-vient permettant la commande d'un circuit, simple ou double. Comprenant le mécanisme et le boîtier.

7.6.1.3.1- Interrupteur va-et-vient.

7.6.1.4- SORTIES DE CABLES :

Sortie de câble. Comprenant le mécanisme et le boîtier.

7.6.1.4.1- Sortie de câble.

7.6.2- Boîtier monobloc étanches

Localisation :

Chambres froides, mise en carton, salle de découpe, salles de préparation, plonge, séchoir, lavage boyaux, déchets, sas et extérieurs.

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7.6.2.1- PRISES DE COURANT :

Prises de courant au standard français (250 V). Avec clips de protection sur le mécanisme. Capacité maximum des bornes 3 x 2,5 mm². Comprenant le mécanisme et le boîtier étanche.

7.6.2.1.1- Mécanisme de prise de courant 16 A + Ter re.

7.6.2.1.2- Mécanisme de prise de courant 20 A + Ter re.

7.6.2.2- INTERUPTEURS A BASCULE SIMPLE ALLUMAGE :

Interrupteurs permettant la commande d'un circuit, simple ou double. Comprenant le mécanisme et le boîtier étanche.

7.6.2.2.1- Interrupteur simple allumage.

7.6.2.2.2- Interrupteur simple allumage à voyant lu mineux

7.6.2.2.3- Interrupteur infrarouge.

Localisation :

Sas et éclairages extérieurs.

7.6.2.3- INTERRUPTEURS A BASCULE VA-ET-VIENT :

Interrupteurs à va-et-vient permettant la commande d'un circuit, simple ou double. Comprenant le mécanisme et le boîtier étanche.

7.6.2.3.1- Interrupteur va-et-vient.

7.6.2.3.2- Interrupteur va-et-vient à voyant lumine ux

7.6.2.4- SORTIES DE CABLES :

Sortie de câble. Comprenant le mécanisme et le boîtier étanche.

7.6.2.4.1- Sortie de câble.

7.7- ARMOIRES ET TABLEAUX (A EQUIPER)

7.7.1- Armoires de protection

7.7.1.1- Armoires de protection

7.7.1.1.1- Armoire 600 x 600 x 230 mm.

7.7.2- Goulottes de câblage plastique

7.7.2.1- GOULOTTES AVEC COUVERCLE :

Goulottes de câblage en plastique avec couvercle, sans compartiment, comprenant la pose en armoire, coupes et fixation par bande autocollante.

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7.7.2.1.1- De 101 à 125 mm de largeur par 61 à 85 m m ht.

7.7.3- REPARTITEUR TETRAPOLAIRE :

Répartiteurs de câblage tétrapolaires comprenant la pose en armoire.

7.7.3.1- Collecteur de terre avec cavalier.

7.7.4- Etiquetage

7.7.4.1- SUIVANT NORMES :

Etiquetage pour repérage d'armoires et de tableaux.

7.7.4.1.1- L'ensemble des étiquettes.

7.8- EQUIPEMENTS DE TABLEAUX, ARMOIRES

7.8.1- Disjoncteurs modulaires

7.8.1.1- DISJONCTEUR MODULAIRE A DECLENCHEUR MAGNET IQUE :

Equipement prévu posé dans un tableau ou dans une armoire de protection et câblé avec du fil ou du câble H07 V-K calculé pour une longueur moyenne de 1 mètre. Disjoncteurs modulaires à déclencheur magnétique, pouvoir de coupure jusqu'à 4 500 A.

7.8.1.1.1- Phase+neutre de 5 à 10 A.

7.8.1.1.2- Phase+neutre de 15 à 20 A.

7.8.1.1.3- Phase+neutre de 25 à 32 A.

7.8.2- Blocs différentiels

7.8.2.1- BLOCS DIFFERENTIELS POUR DISJONCTEURS :

Equipement prévu posé dans un tableau ou dans une armoire de protection et câblé avec du fil ou du câble H07 V-K calculé pour une longueur moyenne de 1 mètre. Blocs différentiels pour disjoncteurs.

7.8.2.1.1- Jusqu'à 32 A, 30 mA bipolaire.

7.8.2.1.2- Jusqu'à 63 A, 30 mA tétrapolaire.

7.8.3- Interrupteurs

7.8.3.1- INTERUPTEURS HORAIRES MODULAIRES :

Equipement prévu posé dans un tableau ou dans une armoire de protection et câblé avec du fil ou du câble H07 V-K calculé pour une longueur moyenne de 1 mètre. Interrupteurs horaires modulaires y compris réglage.

7.8.3.1.1- Type 24 heures & 7 jours, avec réserve d e marche.

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7.8.3.2- INTERRUPTEURS MODULAIRES :

Equipement prévu posé dans un tableau ou dans une armoire de protection et câblé avec du fil ou du câble H07 V-K calculé pour une longueur moyenne de 1 mètre. Interrupteurs modulaires.

7.8.3.2.1- Interrupteur crépusculaire 5 A.

7.8.4- CONTACTEUR AVEC RELAIS HEURES CREUSES :

Appareillage modulaire posé et câblé dans un tableau ou une armoire y compris accessoires et câblages. Contacteur chauffe-eau (relais heures creuses).

7.8.4.1- Bipolaire 20 A.

7.9- CIRCUITS DE TERRE

7.9.1- CABLAGE FOND DE FOUILLE :

Câblage déroulé en fond de fouilles.

7.9.1.1- Câble cuive 29 mm².

7.9.2- RACCORD FOND DE FOUILLES :

Raccord fond de fouille permettant le raccordement facile d’un ruban de cuivre étamé (terre paratonnerre) avec un câble de cuivre (terre générale).

7.9.2.1- INDELEC ou équivalent

7.9.2.1.1- Raccord fond de fouille en cuivre :

- Référence : 8004

7.9.3- Prise de terre

7.9.3.1- PRISE GENERALE :

Prise générale de terre avec collier de serrage et délivrance du certificat de conformité.

7.9.3.1.1- Prise de terre 50 ohms.

7.9.4- Barrette de coupure

7.9.4.1- BARETTE DE COUPURE ET DE CONTROLE :

Barrette de coupure et de contrôle avec accessoires de fixation y compris raccordement au câble.

7.9.4.1.1- Barrette sur isolateurs porcelaine.

7.9.5- Câblage

7.9.5.1- CABLE DE TERRE SOUS TUBE :

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Câble de terre vert-jaune H 07 V-R sous tube IRO 5-APE fixé sur colliers à raison de 2 colliers au mètre linéaire.

7.9.5.1.1- Câble 16 mm².

7.9.5.2- DEVIVATION CIRCUIT DE TERRE VERS TABLEAUX ABONNES :

Dérivation circuit de terre vers les abonnés, établie sur le même principe que les dérivations E.D.F. Câble H 07 V-R sous tube plastique fixé par 2 colliers au mètre linéaire ou sous moulure plastique fixée par clouage ou collage.

7.9.5.2.1- Sous gaines, câble 10 mm².

7.9.6- Liaison équipotentielle

7.9.6.1- LIAISON DES MASSES METALLIQUES :

Raccordement liaison équipotentielle par câble H07 V-R.

7.9.6.1.1- Principale par câble 16 mm².

7.9.6.1.2- Pour modules par câble 4 mm².

7.9.6.1.3- Pour éléments sanitaires par câble 2,5 m m².

7.9.6.1.4- Pour huisseries métal par câble 2,5 mm².

7.10- APPAREILS D'ECLAIRAGE, LUMINAIRES

7.10.1- Luminaires fluorescents

7.10.1.1- LUMINAIRES FLUO RECTANGULAIRES AVEC TUBES :

Fourniture, pose et raccordement d'appareil d'éclairage comprenant les lampes, tubes et accessoires de fixations. Luminaire fluorescent avec lampes-tubes BI Ø 26. Précâblée et équipée de ballast, douilles, starter et condensateur de compensation. Fermeture par grilles à lames, à mailles ou par vasque. Bandeau latéral moulé

7.10.1.1.1- En saillie. Duo à lames de 1,32 m 2X35W :

− Modèle : PUNCH II 2X35W T16 HF CL2 DMB − lampe 2x T16 35W − Finition : Tôle acier laqué blanc − Optique aluminium

7.10.1.2- LUMINAIRES FLUO ETANCHES AVEC TUBES :

Fourniture, pose et raccordement d'appareil d'éclairage comprenant les lampes, tubes et accessoires de fixations. Luminaire fluorescent avec lampes-tubes. Précâblée et équipée de ballast, douilles, starter et condensateur de compensation. Protection contre les projections d'eau. Joint d'étanchéité en polyuréthane HD. Vasque en polycarbonate

7.10.1.2.1- Spécial chambres froides 1X36W

− Marque : THORN ou équivalent − Modèle : COLD F2

7.10.1.2.2- Spécial chambres froides 2X36W

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− Marque : THORN ou équivalent − Modèle : COLD F2

7.10.1.2.3- Duo de 1,20 m, 2X35W :

− Marque : THORN ou équivalent − Modèle : IMPACTFORCE 2

7.10.1.3- HUBLOTS ETANCHES AVEC LAMPES :

Fourniture, pose et raccordement d'appareil d'éclairage comprenant les lampes, tubes et accessoires de fixations. Hublot à monture invisible posé en plafond ou sur mur.

7.10.1.3.1- THORN ou équivalent

7.10.1.3.1.1- Diamètre 280 mm avec lampe 53 W :

− Modèle : PUMA E27 1x52W − Lampe fluocompacte QA60/53W − Finition : Collerette noire − Diffuseur opale polycarbonnate − Protection IP 65

7.10.2- Eclairage de sécurité :

7.10.2.1- BLOC AUTONOME D'EVACUATION SATI :

Bloc d'éclairage d'évacuation à système automatique de test intégré (SATI) pour balisage des cheminemsnt. Bloc incandescence conforme à la norme en vigueur. Comprenant les pictogrammes, la pose et les raccordements. Pose encastrée, suspendue ou murale suivant destination.

7.10.2.1.1- Bloc autonome d'éclairage d'évacuation étanche (SATI), 45 lumens pour ERP.

7.10.3- Eclairage extérieur sur façades

7.10.3.1- ECLAIRAGES AVEC LAMPES :

Fourniture, pose et raccordement d'appareil d'éclairage comprenant les lampes, tubes et accessoires de fixations. Eclairage extérieur fixé aux façades comprenant les protections nécessaires.

7.10.3.1.1- Hublot série courante :

− Marque : THORN ou équivalent − Modèle : QUADRILLE

7.10.3.1.2- Projecteur orientable 500 W :

− Marque : THORN ou équivalent − Modèle : PRT 15

7.11- CHAUFFAGE ELECTRIQUE

7.11.1- TYPE STANDARD CLASSE II A THERMOSTAT D'AMBI ANCE A TENSION :

Convecteurs standards de classe 2 à thermostat d'ambiance à tension de vapeur ou électronique modulant. Façades à

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grille. Degré de projection IP 245. Raccordement et branchement sur attente.

7.11.1.1- Mécanique 1 000 W.

7.11.1.2- Mécanique 500 W.

7.12- ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

7.12.1- ENSEMBLE DES FAISCEAUX ET CABLES :

7.12.1.1- CABLAGE TELEPHONIE :

Fourniture et pose d'un câblage type SYT 1 6/10 compris passages dans les fourreaux enterrés, dans les doublages, raccordements et toutes sujétions.

7.12.1.1.1- Ensemble de câblage.

7.12.2- APPAREILLAGES COURANTS FAIBLES

7.12.2.1- Prises courants faibles

7.12.2.1.1- Prise téléphone 8 plots

Non raccordées et non recétées.

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 8 PLOMBERIES SANITAIRES

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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Lot N°8 - PLOMBERIES SANITAIRES affaire n° : 37-11-01

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8.1- GENERALITES

8.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

8.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

8.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Les travaux de plomberie. L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

8.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

8.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

8.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformité avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

8.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après.

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Lot N°8 - PLOMBERIES SANITAIRES affaire n° : 37-11-01

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L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

8.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

8.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ; − La note de sécurité.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

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− Les prescriptions de la santé publique. ∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

8.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 60.1 (P40-201) de juillet 1969 et mai 1993 : Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation − DTU 60.2 (P41-220) d’octobre 2007 : Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et

d'eaux vannes − DTU 60.3 de mai, octobre et novembre 2007 : Canalisations en PVC − DTU 60.5 (P41-221) de janvier 2008 : Canalisations en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire,

évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique − DTU 60.11 (DTU P40-202) d’octobre 2008 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des

installations d'évacuation des eaux pluviales − DTU 61.1 (DTU P45-204) de décembre 2001, d’août 2006 et décembre 2008 : Installations de gaz dans les

locaux d'habitation − DTU 61.1 (DTU P45-204) de décembre 2001, d’août 2006 et décembre 2008 : Installations de gaz dans les

locaux d'habitation − XP DTU 64.1 P1-2 de mars 2007 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit

autonome) - Maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux (Indice de classement : P16-603-1-2)

− XP DTU 64.1 P1-1 demars 2007 : Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Maisons d'habitation individuelle jusqu'à 10 pièces principales - Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques (Indice de classement : P16-603-1-1)

− DTU 65.3 (P52-211) d’avril 1968 et mai 1993: Installations de sous-stations d'échange à eau chaude sous pression

− DTU 65.9 (P52-304) de mai 1993 : Installations de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiments

− DTU 65.10 (P52-305) de mai 1993 : Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments - Règles générales de mise en oeuvre

− DTU 65.12 (P50-601) de mai 1993 : Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire

− DTU 90.1 (P42-201) de mai 1993 : Equipement de cuisine (blocs-éviers et éléments de rangement)

8.1.5.3- Liste des règles de calcul :

- DTU 60.11 (NF P 40-202 d'oectobre 1988) : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales ;

8.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

8.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

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8.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossier d 'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

8.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

8.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

8.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

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8.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

8.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

8.2- LIMITES DE PRESTATIONS

8.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état, et en particulier

8.2.1.1- Travaux à la charge du lot VRD :

∗ Les tranchées avec le rebouchage. ∗ Les regards EU/EV ∗ Le raccordement des attentes EU/EV sur les regards.

8.2.1.2- Travaux à la charge du lot GROS-OEUVRE :

∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les traits de niveaux. ∗ Les attentes des tuyaux d'alimentations d'eau sous le bâtiment sous contrôle et validation par le lot

plomberie.

8.2.1.3- Travaux à la charge du lot CONSTRUCTION MO DULAIRES :

∗ La traversée de plancher pour les réseaux EU/EV et AEP sous bâtiments sous contrôle et validation par le lot plomberie.

∗ La mise en oeuvre sous bâtiment du réseau d'assainissement EU /EVsous contrôle et validation par le lot plomberie.

8.2.1.4- Travaux à la charge du lot ELECTRICITE COU RANT FORT :

∗ Les alimentations en attente pour le raccordement des armoires et coffrets pour tous les appareillages de production d'énergie.

∗ Les liaisons équipotentielles des canalisations de plomberie.

8.2.1.5- Travaux à la charge du lot PEINTURES :

∗ Les peintures de finition des supports de conduits. ∗ Les peintures définitives des canalisations apparentes (hors locaux techniques)

8.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous

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les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels et sauf stipulations contraires, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots :

∗ La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux ;

∗ L'amenée, l'établissement, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation ;

∗ Les plans des locaux techniques et des terrasses avec indication des surcharges dues aux matériels ; ∗ Les plans de positionnements et sections des sorties de toitures, des gaines maçonnées, de trappes de

visites, des réservations nécessaires avec les degrés coupe-feu requis ; ∗ Les dimensionnements et plans d'implantation des canalisations et fourreaux devant être exécutés par

d'autres lots (aériens, enterrés ou en caniveaux) ; ∗ Fournir les besoins en arrivée d'eau, de gaz et puissances électriques ; ∗ Les données et vérifications de tous les complexes isolants ; ∗ Tous les supports, suspentes et chaises pour les conduits, appareils et gaines ; ∗ Le contrôle et validation des sorties de canalisations sous bâtiments. ∗ Les peintures anti-rouilles des ouvrages, appareils, canalisations et supports de tuyauterie ; ∗ Les percements, scellements et raccords de toute nature (autres que ceux dus par le lot Gros-oeuvre) ; ∗ Le nettoyage et enlèvement des gravois au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; ∗ Les remplissages, vidanges et purges ; ∗ Les essais, réglages, équilibrages ; ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

8.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

8.2.3.1- Réception d'autres ouvrages :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

8.3- RESEAUX DE DISTRIBUTION

8.3.1- RESEAUX TUBES POLYETHYLENE :

Fourniture et pose de couronne en polyéthylène distribution d'eau comprenant le façonnage, les soudures, les joints, les raccords, les colliers, supports spéciaux et accessoires divers (bouchons,purgeurs,...). Percements éventuels et rebouchages avec scellement de fourreaux.

8.3.1.1- Tube PE, toutes sections confondues.

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8.3.2- ROBINETTERIES DIVERSES :

Fourniture et pose sur tubes avec raccords de démontage de traçage, coupes, filetages éventuels, soudures, joints, etc., de vannes, robinets et accessoires. Toutes sujétions de mise en oeuvre telles que filasses, pâtes à joints, etc.

8.3.2.1- Robinet d'arrêt avec purge diamètre 15 x 2 1.

8.3.2.2- Robinet de puisage à raccord au nez, sur a pplique, 15 x 21.

8.4- RESEAUX D'EVACUATION

8.4.1- COLLECTEURS, CHUTES ET ACCESSOIRES :

Raccordements des éléments sanitaires sur attentes à l'intérieurs des modules comprenant coupes, fixation par collier, façon des joints à emboîtement ou à bague.

8.4.1.1- Collecteurs en P.V.C. diamètre 50.

8.4.2- AERATEURS POUR CHUTES PRIMAIRES :

Fourniture et pose d'aérateurs à membrane en P.V.C. pour éviter la sortie de ventilation primaire de chutes.

8.4.2.1- Aérateur diamètre 100.

8.5- PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

8.5.1- CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE VERTICAL SUR SOCLE :

Fourniture et pose de chauffe-eau électrique sur socle, pose verticale. Comprenant le robinet d'arrêt et d'alimentation, le groupe de sécurité compatible avec la NF D 36-401, siphon d'évacuation de vidange. Toutes sujétions de pose et de raccordement électrique (alimentation fournie par l'électricien).

8.5.1.1- Chauffe-eau électrique positionné vertical ement sur socle, capacité de 200 litres.

8.5.2- CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE D'APPOINT :

Fourniture et pose de chauffe-eau électrique d'appoint. Comprenant le robinet d'arrêt et d'alimentation, le groupe de sécurité compatible avec la NF D 36-401, siphon d'évacuation de vidange. Toutes sujétions de pose et de raccordement électrique (alimentation fournie par l'électricien).

8.5.2.1- Chauffe-eau électrique d'appoint, capacité de 15 litres.

8.6- LAVABOS

8.6.1- LAVABO EN PORCELAINE VITRIFIEE :

Lavabo en porcelaine vitrifiée pouvant être percé d'un ou de trois trous. Pose sur consoles scellés ou sur colonne, suivant destination. Aucun défaut ne doit apparaître et les teintes seront uniformes.

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8.6.1.1- Série handicapé blanche :

− Marque : ALLIA ou équivalent − Modèle : PARACELSUS − Référence : 001190

8.6.2- MITIGEUR A COMMANDE DEPORTE :

Mitigeur destiné aux personnes à mobilité réduites avec brise-jets et limiteur de température. Vidage complet avec tirette et siphon. Les robinetteries sont prévues chromées. Alimentation par tube flexible ou tube cuivre. Prévention bactériologique installée en amont de la robinetterie. Clapet anti-retour et filtres. Blocage de sécurité à 38 °C.

8.6.2.1- Mitigeur sur gorge commande au coude, à bec fixe.

8.7- WC

8.7.1- BLOC-WC SUR SOCLE EN PORCELAINE VITRIFIEE PO UR HANDICAPE :

Blocs-wc surélevé sur socle en porcelaine vitrifiée avec réservoir de chasse attenant. Mécanisme à bouton poussoir économiseur d'eau 3/6 litres. Fixation au sol par vis cache-tête. Accessoires de raccordement, robinet d'arrêt. Aucun défaut ne doit apparaître et les teintes seront homogènes. Sortie horizontale ou verticale suivant la destination.

8.7.1.1- Bloc-wc surélevé sur socle, série standard , blanc :

− Marque : JACOB DELAFON ou équivalent − Modèle : ODEON − Référence : E03371 − Surélévation : 45 cm

8.7.2- ABATTANT COORDONNABLE :

8.7.2.1- Abattant de wc, coordonnable avec la colle ction économique (blanc).

8.7.3- EQUIPEMENTS ACCESSOIRES

8.7.3.1- POIGNEES RELEVABLES :

Poignée relevable en tubes métalliques de 25 mm de diamètre. Fixation par chevilles et vis sur cloison pleine ou mur porteur, sur cloisons légère et sèche, le renfort est indispensable. Montage invisible par platine.

8.7.3.1.1- Poignée relevable inox et poli, 65 cm de longueur.

8.8- LAVE-MAINS :

8.8.1- Lave-mains mural :

− Marque : TOURNUS ou équivalent − Type : 80.652.6 − Dimensions : 400 x 485 x 750 mm − Cuve : RONDE DE 400 mm

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− Robinetterie : FEMORALE TEMPORISEE, EC et EF (2 robinets) − Accessoires : Distributeur de savon, brosse à ongle, clapet anti-retour − Finition : Acier inoxydable 18/10 − Section alimentation : 12 − Section évacuation : 34

8.9- VIDOIRS

8.9.1- VIDOIR EN PORCELAINE VITRIFIEE :

Vidoir au sol en porcelaine vitrifiée pour chasse directe. Fixation au sol par vis cache-tête. Aucun défaut ne doit apparaître et les teintes seront uniformes. Sortie horizontale ou verticale suivant le modèle dans la gamme. Grille mobile en inox, inserts en P.V.C.

8.9.1.1- Vidoir céramique, pose au sol, blanc :

− Marque : IDEAL STANDARD ou équivalent − Modèle : HOPITAL − Référence : R3687 − Insertas : INOX − Nez : CAOUTCHOUC − Dimensions : 53 x 46 cm

8.10- PLONGE :

Plonges en acier inoxydable 18-10 avec dosseret. Habillage 3 faces, piètement en tube inox avec vérins. Retrait en arrière pour passage des plinthes. Egouttoirs nervurés, bords anti-ruissellement. Bacs et égouttoirs insonorisés. Tube surverse, siphon.

8.10.1- Plonge 2 bacs, 1 égouttoir, 600 x 1800, rob inetterie douchette comprise :

− Marque : TOURNUS EQUIPEMENT ou équivalent − Type : INOX 18-10 − Bacs : 500 x 400 (250 de profondeur)

8.10.2- Plonge, 1 bac, 1 égouttoir, 600 x 1200, rob inetterie comprise :

− Marque : TOURNUS EQUIPEMENT ou équivalent − Type : INOX 18-10 − Bac : 500 x 400 (250 de profondeur)

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OPTIONS

PLOMBERIE

8.11- DESINFECTION :

Centrale de désinfection pour un entretien correspondant à des actions simultanées de nettoyage et de désinfection. Doseurs automatiques. Température d'utilisation à 55 °C. Tuyau, enrouleur et toutes sujétions.

8.11.1- Centrale de désinfection, tuyau de 20 ml :

− Marque : FRANSTAL ou équivalent − Type : 200 R − Pression de lavage : 0,8 bars − Pression de rinçage : 2,2 bars

8.12- EVIERS

8.12.1- EVIERS A ENCASTRER :

Fourniture et pose d'évier en grès à encastrer dans un plan de travail, réversible. Comprenant la mise en place des équipements, vidage automatique, siphon. Raccordements aux alimentation et évacuations. Exempt de défauts et teinte uniforme. Façon de joints avec le plan de travail. Le percement du plan de travail est du par le lot menuiserie ou carrelages.

8.12.1.1- Evier en céramique, série économique blan che, 1 bac et 1 égouttoir.

− Dimensions : 86 x 50 cm

8.12.2- MITIGEUR :

Mitigeur mono commande d'éviers comprenant façon des joints et vidage complet, siphon. Mono-commande de débit et de réglage du mélange des eaux chaude et froide. Les robinetteries sont prévues chromées. Cartouche céramique en oxyde d'aluminium à graissage permanent. Bec orientable à col de cygne ou bas et/ou extractible.

8.12.2.1- Mitigeur d'évier, série économique sur go rge, à tube col de cygne.

8.12.3- MEUBLES SOUS-EVIERS :

Fourniture, pose et calage de meubles sous éviers en mélaminé blanc. Bandeau réglable et vérins de stabilisation.

8.12.3.1- 0,80 x 0,60 cm, 2 portes.

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 9 FROID - VENTILATION

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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Lot N°9 - FROID - VENTILATION affaire n° : 37-11-01

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9.1- GENERALITES

9.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

9.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

9.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− La climatisation réversible. − La ventilation

L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

9.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

9.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

9.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformité avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

9.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en

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Lot N°9 - FROID - VENTILATION affaire n° : 37-11-01

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interface avec les ouvrages décrits ci-après. L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

9.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

9.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ;

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− La note de sécurité. − Les prescriptions de la santé publique.

∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

9.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 34.1 (P25-201) de mai 1993 : Ouvrages de fermeture pour baies libres − DTU 68.1 (P50-410) de mai 1993 : Installations de ventilation mécanique contrôlée − DTU 68.2 (P50-411) de mai 1993 : Exécution des installations de ventilation mécanique − Règlementation thermique : RT 2005

9.1.5.3- Liste des fascicules :

− CC0 : Installation de génie climatique (dispositions générales). − CC1 : Conception des installations de chauffage central à eau chaude ou à eau surchauffée à basse

température. − CC2 : Dimensionnement de ces mêmes installations. − CC3 : Réalisation de ces mêmes installations. − CC4 : Conception des installations de chauffage à air chaud pulsé destiné au chauffage d'ambiance des

locaux industriels. − CC5 : Dimensionnement de ces mêmes installations. − CC6 : Réalisation de ces mêmes installations.

9.1.5.4- Liste des règles de calcul :

− DTU-Th k77 : Règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction. ; − DTU-Th, titre II : Règles de calcul des déperditions de base des bâtiments ; − DTU 60.11 (NF P 40-202 d'oectobre 1988) : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des

installations d'évacuation des eaux pluviales ;

9.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

9.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

9.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossier d 'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application,

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− La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des Charges.

Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

9.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

; − Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

9.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

9.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

9.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

9.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

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Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

9.2- LIMITES DE PRESTATIONS

9.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état, et en particulier

9.2.1.1- Travaux à la charge du lot GROS-OEUVRE :

∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les traits de niveaux.

9.2.1.2- Travaux à la charge du lot MENUISERIE EXTE RIEURE :

∗ Pose des grilles d'entrées d'air en menuiserie.

9.2.1.3- Travaux à la charge du lot MENUISERIE INTE RIEURE :

∗ Détalonnage de portes pour passage d'air. ∗ Pose de bouches ou grilles dans les portes comprenant les découpes.

9.2.1.4- Travaux à la charge du lot ELECTRICITE COU RANT FORT :

∗ Les alimentations en attente pour le raccordement des armoires et coffrets pour tous les appareillages de production d'énergie.

∗ Les liaisons équipotentielles des canalisations de chauffage. ∗ Le report des alarmes d'armoires.

9.2.1.5- Travaux à la charge du lot PLAFONDS SUSPEN DUS :

∗ Découpe de faux-plafonds au pourtour des diffuseurs.

9.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels et sauf stipulations contraires, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots :

∗ La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

∗ L'amenée, l'établissement, le repliement et l'enlèvement de tous les appareils, engins, échafaudages, etc., ainsi que les gravois provenant de l'installation.

∗ Les plans des locaux techniques et des terrasses avec indication des surcharges dues aux matériels. ∗ Les plans de positionnements et sections des sorties de toitures, des gaines maçonnées, de trappes de

visites, des réservations nécessaires avec les degrés coupe-feu requis.

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∗ Les dimensionnements et plans d'implantation des canalisations et fourreaux devant être exécuteés par d'autres lots (aériens, enterrés ou en caniveaux).

∗ Fournir les besoins en arrivée d'eau, de gaz et puissances électriques. ∗ Les données et vérifications de tous les complexes isolants. ∗ Tous les supports, suspentes et chaises pour les conduits, appareils et gaines. ∗ Le raccordement électrique des appareils, armoires, tableaux de commandes, coffrets, etc. ∗ La mise hors gel des installations. ∗ le préchauffage et la première mise en température ; [EC] ∗ Les peintures anti-rouilles des ouvrages, appareils, canalisations et supports de tuyauterie ainsi

éventuellement les peintures conventionnelles avec étiquetage des réseaux. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

9.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

9.2.3.1- Réception d'autres ouvrages :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

9.3- FROID

Températures à maintenir : Chambre froide carcasse : + 2°C Chambre froide en cours:+3 °C Chambre froide déchets: +8°C Chambre froide produits finis: +2 °C Salle découpe:+8/+12 °C Salle de mise en carton : +8/+12 °C

9.3.1- UN MODULE INTERNE MURAL SPLIT SYSTEM FROID S EUL :

Unité de réfrigération type split system à éléments séparés. Module extérieur comprenant un compresseur hermétique entrainé par un moteur électrique et un condenseur refroidi par l'air extérieur composé de batteries à ailettes. Un module intérieur de type console constitué d'un évaporateur qui produit le refroidissement, une ventilation de l'air soufflé à travers l'évaporateur. Redémarrage automatique après coupure, sécurité, antigivre, etc. Sondes déportés. Toutes sujétions de pose et de raccordements.

9.3.1.1- FRIGA BOHN ou équivalent

9.3.1.1.1- Split system à condensation à air (1 mod ule mural). froid seul 1,27 kW :

Modèle : MR 135

Localisation :

Chambre froide déchets Chambre froide en cours

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Lot N°9 - FROID - VENTILATION affaire n° : 37-11-01

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9.3.1.1.2- Split system à condensation à air (1 mod ule mural), froid seul 2,06 kW :

Modèle : MR 210

Localisation :

Chambre froide produits finis Séchoir

9.3.1.1.3- Split system à condensation à air (1 mod ule mural), froid seul 2,62 kW :

Modèle : MR 270

Localisation :

Salle de mise en carton

9.3.1.1.4- Split system à condensation à air (1 mod ule mural), froid seul 4,52 kW :

Modèle : MUC 415 L

9.3.1.1.5- Split system à condensation à air (2 mod ule cassettes), froid seul 6,4 kW :

Modèle : KRS 1 Deux modules cassettes assemblés

Localisation :

Salle de découpe

9.3.2- ARMOIRE ÉLECTRIQUE

9.3.2.1- ARMOIRE TOUTE EQUIPEE :

Armoire avec cadre en matière moulée. Equipement comprenant l'ensemble des télécommandes avec voyants marche et défaut, les interrupteurs, tous les raccordements aux câblages, etc...

9.3.2.1.1- Armoire pour sous-station.

9.5- VENTILATION MECANIQUE

9.5.1- BOUCHES D'EXTRACTION AUTOREGLABLES :

Bouches d'extraction autoréglable comprenant le conduit flexible de raccordement au collecterur. Fixation par emboîtement sur manchettes ainsi que toutes sujétions de façonnage et de fournitures annexes (mastic, rivets et bande adhésive).

9.5.1.1- Bouche d'extraction autoréglable à débit r églable (90 à 210 m3/h) :

- Modèle : BAP

9.5.2- CONDUITS EN ACIER GALVANISE :

Réseau de distribution d'air en acier galvanisé. Conduits droits circulaires, argafé en hélice. Montage des accessoires par emboîtage (conduits femelles et accessoires mâles). Accessoires tels que connectiques, réductions, tés, bouchons, etc. Suppports par colliers, plots, bandes à trou, rails, etc. Comprenant la mise en place, toutes les fixations et suspentes. Etanchéité (mastic, rivets et bandes adhésives).

9.5.2.1- Conduit galvanisé pour intérieur, diamètre 100.

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9.5.3- VENTILATEUR DE GAINES MONOMOTEUR :

Ventilation monomoteur composée d'un boîtier et d'un moteur à commutation électrique sur roulement à billes avec protection thermique. Régulation électronique du débit. Silent-bloc intégré, filtre et bornier de raccordement. Montage toutes positions.

9.5.3.1- ALDES ou équivalent

9.5.3.1.1- Ventilation monomoteurs :

- Modèle : VMC REPARTIE MONO − Tension : 230 V, 50 Hz monophasé

9.5.4- BOUCHES D'INSUFFLATION AUTOREGLABLES :

Bouches d'entrée d'air autoréglables comprenant la fixation. Equipées d'un auvent extérieur destiné à prévenir la pénétration d'eau de pluie, et d'un déflecteur intérieur. Eléments facilement démontables de façon à permettre leur nettoyage régulier. Grilles anti-insectes avec maillage supérieur à 3 mm. Si la mise en œuvre des entrées d'air requiert le percement d'un orifice dans l'enveloppe de la construction, cet orifice doit présenter, dans toute la traversée, une section égale ou supérieure. Etanchéité par mastic et bande adhésive.

9.5.4.1- Bouche d'entrée d'air autoréglable avec fi ltre atibactérien, 45 m3/h :

− Marque : ALDES ou équivalent − Modèle : EMMA − Valeur acoustique : 33 dB

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OPTIONS

CLIMATISATION GAINABLE

9.4- CONDITIONNEMENT D'AIR DE LA CELLULE DE SECHAGE -AFFINAGE

Ensemble composé d'un compresseur extérieur et d'un conditionneur monobloc comprenant évaporateur, batterie de rechauffage de l'air, batterie d'humidification de l'air et un caisson de soufflage. L'installation sera étudiée pour assurer le séchage et l'affinage optimal de petites pièces de charcuterie (saucissons, saucisse sêche, lomo, coppa) pour un volume de 300 kg de produit frais par semaine.

Localisation :

Séchoir.

9.4.1- MODULES SPLI SYSTEM GAINABLE EXTERNES ET INT ERNES FROID SEUL :

Modules internes et externes pour climatisation à pression disponible type gainable (split system à éléments séparés), assurant le rafraîchissement . Module intérieur de type caisson apparent suspendu constitué d'un évaporateur qui produit le refroidissement, des ventilations de l'air soufflé à travers l'évaporateur et comprenant les reprises d'air et les filtres d'aspiration. Module extérieur comprenant un compresseur hermétique entraîné par un moteur électrique et un condenseur refroidi par l'air extérieur composé de batteries à ailettes. Télécommande, programmateur, redémarrage automatique après coupure, filtre, sécurité, antigivre, etc. Toutes sujétions de pose et de raccordements.

9.4.1.1- Modules externes et internes pour split sy stem gainable à air, froid seul :

− Marque : CIAT ou équivalent − Type : METEOR − Modèle : 20 − Fluide frigorigène : R410 A − Puissance absorbée froid : 2,090 kW − Débit d'air : 600 à 1000 m3/h − Tension : 230 V, 1 ph - 50 Hz + T − Intensité : 17,6 AMPERES − Raccordement électrique : MONOPHASE 3 x 2,5 mm² − Niveau sonore module interne : 39/37/31dB (A) suivant vitesse − Niveau sonore module externe : 42 dB (A) − Masse module interne : 40 kg − Masse module externe : 64 kg

9.4.2- CAISSON DE RÉCHAUFFAGE DE L'AIR :

Batteries chaudes avec résistance électriques. Toutes sujétions pour les raccordements et branchements.

9.4.3- CAISSON D'HUMIDIFICATION DE L'AIR

caisson d'humidification de l'air grâce à une ou plusieurs rangées de pulvérisateurs d'eau. Un séparateur de gouttes permettant de retenir les gouttelettes qui pourraient être entraînées par l'air.

9.4.4- CAISSON DE SOUFLAGE DE L'AIR

9.4.5- DIFFUSION DE L'AIR

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°9 - FROID - VENTILATION affaire n° : 37-11-01

Page 120 / 135 date : 14/03/2012

9.4.5.1- GAINES EN TOLE INOX :

Distribution d'air par gaines en tôles Inox spiralées ou raidies par plis latéraux. Les épaisseurs minimales des tôles seront fonction de la dimension. Les assemblages s'effectueront par cadres ou par emboîtements. Étanchéité par application d'un mastic et bandes. Accessoires de pose tels que coudes, tés, supports, cornières, suspentes, etc.

9.4.5.1.1- Ensemble des gaines circulaires.

9.4.5.2- GRILLES DE SOUFFLAGE REGLABLES :

Diffuseurs pour soufflage ou reprise du type réglable, fixe ou de ventilo-convection. Encadrement en aluminium extrudé avec registre intégré en alu. Finition anodisation teinte naturelle. Fixation par vis cachées et étriers de suspension.

9.4.5.2.1- Conique.

9.4.6- ARMOIRE ÉLECTRIQUE

9.4.6.1- ARMOIRE TOUTE EQUIPEE :

Armoire avec cadre en matière moulée. Equipement comprenant l'ensemble des télécommandes avec voyants marche et défaut, les interrupteurs, tous les raccordements aux câblages, etc...

9.4.6.1.1- Armoire pour sous-station.

9.4.7- REGULATION

Régulation électronique à affichage digital de la température et de l'hygrométrie .

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 10 SOLS SOUPLES

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°10 - SOLS SOUPLES affaire n° : 37-11-01

Page 123 / 135 date : 14/03/2012

10.1- GENERALITES

10.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

10.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

10.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Fourniture et pose de revêtements souples. L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

10.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

10.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

10.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformité avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

10.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après.

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°10 - SOLS SOUPLES affaire n° : 37-11-01

Page 124 / 135 date : 14/03/2012

L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

10.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

10.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ; − La note de sécurité.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°10 - SOLS SOUPLES affaire n° : 37-11-01

Page 125 / 135 date : 14/03/2012

− Les prescriptions de la santé publique. ∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

10.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 26.1 (P15-201) d’avril 2008 : Travaux d'enduits de mortiers − DTU 26.2 (P14-201) d’avril 2008 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques − DTU 53.1 (P62-202) d’avril 2001 : Revêtements de sol textiles − DTU 53.2 (P62-203) d’avril 2007 : Revêtements de sol plastiques collés − DTU 54.1 (P62-206) de janvier 2008 : Revêtements de sol coulés à base de résine de synthèse

10.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

10.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

10.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossier d'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

10.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ;

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°10 - SOLS SOUPLES affaire n° : 37-11-01

Page 126 / 135 date : 14/03/2012

− La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.) ;

− Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

10.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

10.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

10.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

10.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

10.1.7- TENUE DES OUVRAGES :

Le fait que les ouvrages soient exécutés sous la surveillance éventuelle d'un maître d'oeuvre et d'un organisme de contrôle, ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de garantir la bonne tenue de ses ouvrages en fonction de l'état des sols existants et des charges imposées, conformément à la législation en vigueur.

10.2- LIMITES DE PRESTATIONS

10.2.1- LIMITES DES AUTRES LOTS :

L'entreprise aura à prévoir la totalité de ses travaux nécessaires au parfait achèvement et fonctionnement de ses ouvrages à l'exception de certains travaux qui seront réalisés par les autres corps d'état, et en particulier

10.2.1.1- Travaux à la charge du lot GROS-OEUVRE :

∗ L'installation de chantier compris clôtures et le remaniement de celles-ci. ∗ Les traits de niveaux.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°10 - SOLS SOUPLES affaire n° : 37-11-01

Page 127 / 135 date : 14/03/2012

10.2.1.2- Travaux à la charge du lot MENUISERIE INT ERIEURE :

* Les travaux d'ajustage éventuel des portes.

10.2.2- TRAVAUX DIVERS A LA CHARGE DU PRESENT LOT :

Toutes les fournitures et travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages seront prévus, ce descriptif n'étant pas limitatif. Seront dus également tous les documents graphiques, notes de calculs et essais. D'une manière générale, tous les travaux entraînés par une modification apportée par le titulaire du présent lot à la solution de base faisant l'objet de l'appel d'offres seront obligatoirement exécutés par les titulaires des lots spécialisés sous la responsabilité et à la charge du titulaire du présent lot. Outre les travaux décrits à la charge du présent lot dans les documents contractuels et sauf stipulations contraires, l'entreprise devra en outre, et en coordination avec les autres lots

∗ la réception de l'état des supports (propreté, planéité, état de surface, humidité), en présence de la maîtrise d'oeuvre ;

∗ les études, plan d'appareillage et calepinage éventuel du revêtement ; ∗ La fourniture des produits propres à l'exécution des travaux ; ∗ la fourniture et l'application d'un produit de préparation dans le cas de la pose de dalles plombantes

amovibles ; ∗ la fourniture et l'application d'un enduit de lissage et de l'adhésif pour la pose par collage en plein du

revêtement ; ∗ la fourniture et l'application d'un produit de préparation dans le cas de la pose de dalles plombantes

amovibles ; ∗ la fourniture et la pose de la thibaude en cas de pose tendue ; ∗ la fourniture et la pose des matériels annexes tels que bandes d'ancrage et tringles pour la pose * tendue

ainsi que barres de seuil ; ∗ la livraison des revêtements dans un bon état de propreté sans taches de colle ; ∗ le balayage et le nettoyage des revêtements et plinthes à l'issue de ses travaux ; ∗ Le nettoyage des salissures occasionnées par l'intervention du peintre. ∗ l'enlèvement hors chantier de tous déchets et gravats résultant des travaux de revêtements. ∗ la fourniture et la pose de la protection de l'ouvrage après la pose du revêtement. ∗ L'enlèvement des protections provisoires des ouvrages et, en particulier, celles des protections des

travailleurs. Si, à la demande d'un autre corps d'état, ces protections provisoires sont maintenues, leur enlèvement n'est pas dû par l'entreprise.

10.2.3- AVERTISSEMENT SUR LA RECEPTION DES OUVRAGES D'AUTRES CORPS D'ETAT :

10.2.3.1- Réception d'autres ouvrages :

L'entrepreneur du présent lot devra fournir aux entreprises intéressées suivant le planning général des travaux, toutes les informations nécessaires sur documents graphiques et informatiques. Dans le cas de retard de production de ces informations, les conséquences financières en découlant seront imputées au présent lot. Avant exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur du présent lot devra vérifier les ouvrages exécutés par les autres corps d'état. Sans remarques de sa part, il prendra à sa charge toutes les sujétions nécessaires afin que ses propres travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°10 - SOLS SOUPLES affaire n° : 37-11-01

Page 128 / 135 date : 14/03/2012

10.3- PREPARATION DES SUPPORTS

10.3.1- ENDUIT DE RAGREAGE FIBRE :

Ragréage fibré pour supports à déformations à base de ciments, résines synthétiques, adjuvants spéciaux et fibres synthétiques comprenant le grattage, la réparation du support (telle que des lames de parquets), le dépoussiérage l'arasement des défauts de niveaux et toutes sujétions. Primaire à définir selon la porosité du support d'un enduit de ragréage à base ciment. Contraintes de séchages et d'applications suivant les prescriptions du fabricant.

10.3.1.1- MAPEI ou équivalent

10.3.1.1.1- Enduit de ragréage fibré P3 de 3 mm d'é paisseur (4,5 Kg au m²) :

- Type : FIBERPLAN

10.4- REVETEMENT PVC

10.4.1- SOL VINYLIQUE EN LES :

Fourniture et pose de revêtement de sol en lés de PVC . Les lés doivent être orientés dans les pièces vers le mur de la fenêtre principale ou dans le sens longitudinal. Pose à simple encollage sur support parfaitement plan avec une colle acrylique ou colle bi-réactive. Soudure des joints avec un cordon spécifique. Toutes les sujétions de pose telles que les marouflages, découpes, raccords et calepinage.

10.4.1.1- Sol vinylique en lés U4 P3 E2/3 C2 :

Epaisseur : 2,0 mm − Largeur de lé : 2,00 m − Réaction au feu : M2 − Teinte : au choix de la Maîtrise d'oeuvre

10.5- PLINTHES PVC

10.5.1- PLINTHE SOUPLE :

Plinthe souple homogène en PVC. Pose en double encollage. Coloris coordonnables avec les sols (à définir par la Maîtrise d'oeuvre).

10.5.1.1- Plinthe souple de 50 mm de hauteur.

10.5.2- PLINTHE SEMI-RIGIDE :

Plinthe semi-rigide homogène en PVC expansé avec lèvre souple co-extrudée. Pose en simple encollage. Coloris coordonnables avec les sols (à définir par la Maîtrise d'oeuvre).

10.5.2.1- Plinthe semi-rigide de 100 mm de hauteur.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°10 - SOLS SOUPLES affaire n° : 37-11-01

Page 129 / 135 date : 14/03/2012

10.6- RELEVES D'ETANCHEITE DES TRAVERSEES DE PLANCH ER

10.6.1- RELEVES EN TOLE INOX :

Relevé des traversées de plancher par tôle inox pliée, fixée au sol.

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MAITRE D’OUVRAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE

VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lot n° 11 EQUIPEMENTS DE MANUTENTION

MAITRISE D’ŒUVRE :

SOL'ID

18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20

Fax : 05 61 81 64 10 E-Mail : [email protected]

Date d’édition : 14/03/2012

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A

MONTESQUIEU VOLVESTRE. LA CHUTERE- 31310 MONTESQUIEU VOLVESTRE

Maître d'Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

34, Av. de TOULOUSE

31390 CARBONNE

Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82

Maître d'Oeuvre SOL'ID 18, cours Alsace Lorraine

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Architecte Philippe BIAU 14, Rue Carnot

31460 CARAMAN

Tél : 09 61 36 68 20 Fax : 05 61 81 64 10

Bureau de contrôle QUALICONSULT 01, Rue de la PADERNE

31170 TOURNEFEUILLE

Tél : 05 34 51 61 10 Fax : 05 34 51 61 11

Coordonnateur SPS

ELYFEC - M. CASANOVA Michel

Bât. Sud América

20 Bd THIBAUD

31100 TOULOUSE CEDEX

Tél : 0561166179 Fax : 0561166180

Cahier des Clauses Techniques Particulières

INDICE DATE LIBELLE DES MODIFICATIONS

Affaire n° : 37-11-01

Date : 14/03/2012

Réalisé par : Visa :

Vérifié par : Visa :

Phase : PRO

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°11 - EQUIPEMENTS DE MANUTENTION affaire n° : 37-11-01

Page 132 / 135 date : 14/03/2012

11.1- GENERALITES

11.1.1- CONNAISSANCE DU PROJET :

Lors de l'étude du projet et avant la remise de son offre, l'entrepreneur doit prendre connaissance des plans, des lieux et des cahiers des charges des autres lots, notamment les dispositions communes à tous les lots, et tenir compte des exigences des clauses exposées dans les divers documents faisant l'objet du marché de travaux. Les matériaux employés seront de premier choix et mis en oeuvre suivant les règles de l'art, et la réglementation applicable au moment de l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra la livraison des installations en parfait état de service.

11.1.2- OBJET ET CONNAISSANCE DES TRAVAUX

11.1.2.1- DESCRIPTION SUCCINCTE DES TRAVAUX :

Le présent Devis Descriptif a pour objet de décrire l'ensemble des prestations liées à la réalisation des travaux de construction d'un bâtiment abritant une unité de transformation, de découpe et de salaison de viandes à Montesquieu Volvestre comprenant :

− Fourniture et pose rails de manutention de carcasses de viandes. L'Entrepreneur par le fait même de soumissionner est réputé avoir pris parfaite connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l'évacuation et la mise en décharge.

11.1.2.2- CONNAISSANCE DES LIEUX :

L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant avoir une influence sur l'exécution, sur la conception des détails, sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Cette prise de connaissance concerne notamment les possibilités d'accès des grues, nacelles, camions ou autres équipements, les possibilités de stockage et d'installation de chantier, et les servitudes qui peuvent y être attachées. L'Entrepreneur ne peut donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais.

11.1.3- TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX :

11.1.3.1- LOT TRAITÉ GLOBAL ET FORFAITAIRE :

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maîtrise d'oeuvre et aux indications du présent document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec les siens. S'il estime qu'il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non conformité avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre. Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.

11.1.4- OBLIGATION DE RÉSULTAT :

L'Entrepreneur exécute, comme étant inclus dans son prix, tous les travaux nécessaires au parfait achèvement des ouvrages complets de la description des ouvrages, dans le respect de l'obligation de résultat définie dans le présent dossier, et en coordination avec l'ensemble des entreprises titulaires des marchés dont les ouvrages viennent en interface avec les ouvrages décrits ci-après.

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UNITE DE TRANSFORMATION, DE DECOUPE ET DE SALAISON DE VIANDES A MONTESQUIEU VOLVESTRE.

Lot N°11 - EQUIPEMENTS DE MANUTENTION affaire n° : 37-11-01

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L'obligation de résultat est définie par le présent document. Pour la réalisation de ces ouvrages, l'Entrepreneur est tenu de respecter les dispositions techniques, géométriques et architecturales de tous les documents, leurs annexes et dans les plans. Les techniques et travaux nécessaires à l'achèvement parfait des ouvrages et dont la définition est omise dans le dossier, sont mis en oeuvre par l'Entrepreneur dans le respect des obligations de résultat et des normes en vigueur. Les plans joints au dossier marché représentent graphiquement les principes constructifs, structurels et architecturaux, en complément au présent document. Ils constituent la définition architecturale des éléments des ouvrages, à laquelle l'Entrepreneur est tenu de se conformer : paramètres géométriques, formes et dimensions, continuités et alignements, aspect des parties visibles. Ces plans sont des plans guides et ne font pas office de plans d'exécution. Les définitions techniques détaillées qu'ils contiennent et qui vont au-delà des principes exposés dans les chapitres "Description des ouvrages" ne sont qu'indicatives. L'Entrepreneur du présent lot doit se reporter impérativement aux pièces générales du marché et ses annexes et aux documents particuliers de chacun des lots, et en avoir une parfaite connaissance.

11.1.5- DOCUMENTS NORMATIFS :

Les dispositions particulières à chacun des lots sont précisées dans leurs spécifications techniques respectives. Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maîtrise d'Oeuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, devis descriptifs, etc...). Les procédés et matériaux non traditionnels, non régis par les documents de référence cités ci-dessus doivent obligatoirement, lorsque ceux-ci sont instruits et prononcés par un groupe spécialisé du CSTB, posséder un Avis Technique ou un ATEX ("Appréciation Technique d'Expérimentation" pour les produits récents).

11.1.5.1- Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprise s dans les textes officiels existants le premier jo ur du mois de la signature du marché et notamment :

− Le code de l'Urbanisme ; − Le code de la construction et de l'habitation ; − Les Règles de l'Art ; − Les Normes Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; − Les Cahiers des Charges des DTU (Documents Techniques Unifiés) et de leurs additifs publiés par le CSTB

avec les différentes mises à jour et annexes ; − Les Cahiers des Clauses Spéciales des DTU, les règles des D.T.U. ; − Les Règles Professionnelles ; − Eventuellement les ATEC, ATX ou ETN ; − La Nouvelle Règlementation Acoustique (NRA) ; − La Règlementation Thermique (RT 2005) ; − La législation sur l'accessibilité aux handicapés (loi 2005-102 du 11 février 2005) ; − Documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 "Contrôle technique des ouvrages" publiés au supplément

82.51 Bis de Décembre 1982 du Moniteur ; − Les lois, décrets, arrêtés, circulaires et recommandations intéressant la construction ; − Le code du travail (livre 2) ; − Le code général des collectivités territoriales (livre 2) ; − Le code de l'environnement (partie législative) ; − Les règlements de sécurité ; − Les réglementations incendie ; − Loi du 11 février 2005 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées ; − La note de sécurité.

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− Les prescriptions de la santé publique. ∗ Le règlement sanitaire duquel relève la ville de MONTESQUIEU VOLVESTRE ∗ Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés privés (Norme P 03.001 de

décembre 2000) ; ∗ Le résultat de la campagne de sol ; ∗ Les remarques du permis de démolir ; ∗ Les attendus du permis de construire ; ∗ La note de sécurité ;

− Les avis du coordonnateur de sécurité existants ou à venir ; − Les avis et observations du controleur technique existants ou à venir.

11.1.5.2- Liste des D.T.U. applicables au marché :

− DTU 32.1 (DTU P22-201) d'octobre 2009 : Construction métallique : Charpente en acier − DTU 32.2 (P22-202) de mai 1993 : Construction métallique, charpente en alliages d'aluminium − DTU 59.1 (P74-201) d’octobre 1994 : Travaux de peinture des bâtiments

11.1.6- DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE

11.1.6.1- DOSSIER D'EXECUTION :

11.1.6.1.1- L'Entrepreneur doit établir le dossier d'exécution, qui comprend les documents suivants :

- Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, − Les plans d'exécution, − Les plans d'atelier et de chantier, − Les notes de calculs, − Les procédures de fabrication, de montage, − Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, − Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, − Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, − La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des

Charges. Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'Entrepreneur soumet à la Maîtrise d'Oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour.

11.1.6.1.2- Plans d'exécution :

Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'Oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes :

− La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; − Toutes les dimensions des éléments ; − Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; − La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.)

;

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− Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; − Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des

autres corps d'état.

11.1.6.1.3- Visa du dossier d'exécution. :

L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'Oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'Oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants.

11.1.6.1.4- Notes de calculs :

L'Entrepreneur établit une note de calculs complète et cohérente pour la justification de l'ensemble de ses ouvrages, sur la base de la modélisation unique et de toutes les modélisations complémentaires requises. L'Entrepreneur effectue la justification de l'ensemble de l'ouvrage, notamment :

− Le dimensionnement de tous éléments de structure, couverture et façade ; − Le dimensionnement de tous assemblages et détails ;

La justification de certaines pièces d'assemblage peut nécessiter des analyses informatiques aux éléments finis. Le dimensionnement des poteaux et poutres de la structure sont effectués en se conformant aux formes et dimensions représentées dans les plans du marché. La justification de la totalité des pièces doit respecter les normes et spécifications décrites dans le présent document. L'Entrepreneur effectue en outre l'ensemble des analyses des phases de montage. L'Entrepreneur modifie, à sa charge, les points de la note de calculs qui font l'objet d'une objection de la part de la Maîtrise d'Oeuvre (objection d'ordre technique ou pour non-respect de l'esprit de la conception initiale.

11.1.6.2- DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES :

11.1.6.2.1- Dossier des ouvrages exécutés :

A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend :

− Le dossier d'exécution mis à jour ; − Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; − Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

11.1.7- TENUE DES OUVRAGES :

Le fait que les ouvrages soient exécutés sous la surveillance éventuelle d'un maître d'oeuvre et d'un organisme de contrôle, ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de garantir la bonne tenue de ses ouvrages en fonction de l'état des sols existants et des charges imposées, conformément à la législation en vigueur.

11.2- RAILS DE MANUTENTION CARCASSES

Réseaux bi rail alu type BIRALUX, 4 rails dans la chambre froide carcasse et un rail dans la salle de découpe, compris charpente métal galvanisé reprise sur poteaux tubulaires fixés au sol, réseau alu parties droites avec chaises, aiguillage deux voies 90°, courbes à 90 ° et passages de porte s.