VALUATION DES IMPACTS NVIRONNEMENTAUX (EIE)...d [une signalisation appropriée. Acquisition des emprises Négociation pour acquérir l [emprise (achat) ou pour obtenir un droit de

Rosa Galvez-Cloutier

Gaëlle Guesdon

Faculté des sciences et de génie

Université Laval

ÉVALUATION DES IMPACTS

ENVIRONNEMENTAUX (EIE)

4. Eléments méthodologiques

d’analyse de l’évaluation de l’EIE

2011-01-25

Temps

2

Objectifs distincts mais convergents:

1- Connaître avec justesse et précision l’importance (ampleur) de l’impact sur

l’environnement

2 - Réduire les conséquences néfastes de l’intervention par la mise en place des mesures

d’atténuation

3 - Être une composante importante dans le processus de décision

Politique Technique Scientifique

Audience

Publique

Justification

Enjeux

Modifications

Décision

PROJET

Coordination/Intégration

Suivi

Mesures

atténuation

Alternatives

Interactions

projet/milieu

Évaluation

d’impacts

EEPrédictions

Contexte global

Scientifique

Technique

Politique

Planification réactive

Scie

ntifique

Planification participative

Po

litiq

ue

Te

ch

niq

ue

3

La collecte de données et d’informations

Utilité de la collecte de données

Besoin d’un cadrage préliminaire, ordonnancement des enjeux,

rapport direct entre les données et les besoins de l’étude, crédibilité

de sources d’information, fiabilité de données.

Multiples sources de collecte de l’information : les bilans

environnementaux, les rapport sur l’état de l’environnement, les

compendiums de statistiques, les recueils de données, les analyses

coûts-avantages, les audits environnementaux, les rapports déjà

produits…

EIE vise à éviter le maximum possible le manque

d’informations

4

1. Éléments méthodologiques

Scientifique

• Étude systémique (ordonnée et rationnelle) de l’EIE

• Niveau le plus ordonné des méthodologies

• Identification, prédiction et évaluation des impacts du projet à l’étude.

• Expertise inter ou multidisciplinaire

• Intègre les points de vue des disciplines afin de déterminer les lignes de

références, la cotation/agrégation et pondération des impacts et solutions.

5

7

Aspects globaux

préliminaires

1. Éléments méthodologiques - Scientifique

Schéma d’organisation

des éléments

méthodologiques du

niveau scientifique (Source : Evaluation des impacts

environnementaux, Gaétan A.

Leduc, 2000)

11

10

8

9

3

6

5

4

1

2

Niv

ea

u s

cie

nti

fiq

ue d

’ex

am

en

6

1) Choix d’approche qualitatif ou quantitatif dépend de la disponibilité, type

et fiabilité des données. Existence des éléments facilement

quantifiables (inventaire des éléments de l’environnement,

concentrations relâchées de contaminants), moins (accumulation des

effets, synergie des effets) ou impossible de quantifier (répercussion

des effets sur les générations futures). Existence des informations

complètes et incomplètes, données objectives et subjectives.

TRANSPARENCE DE LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE!

2) et 3) Cadre et étendue de la zone d’étude (espace), temps d’étude (état

et horizon) = Domaines de référence. Besoin d’arrimage entre :

- la vision économique (maximisation au plus court terme vs le

fonctionnement naturellement ‘lent’ de l’écosystème).

- la vision disciplinaire du temps (géologue vs biologiste)

- la vision géographique de l’espace (local, régional, national,

planétaire)


7

• Domaines de référence

Espace de référence: étendue du territoire à considérer pour l’évaluation des impacts

-Varie selon l’ampleur des incidences et des composantes du projet cela peut

représenter le besoin de travailler à multiples échelles.

- 5 types possibles d’espaces de référence:

-Le site d’implantation du projet

-Le territoire affecté par l’ensemble des impacts du projet

-Le territoire affecté par les effets à longue étendue

-Le territoire de desserte du projet

-Le territoire de juridiction des décideurs et administrateurs

- On peut aussi les nommer espaces: local, municipal, régional ou national


État de référence : ensemble de caractéristiques d’un milieu, 3 possibilités:

- L’état originel de l’environnement avant l’action projetée: facile à définir, disponible,

utilisé dans la plus part de cas mais il n’intègre pas la dynamique des écosystèmes

- La projection de l’état originel dans le temps en absence du projet: acceptable du point

de vue méthodologique mais difficile à réaliser, difficulté de séparer les changements

naturels de ceux induits

- Un état fictif futur désiré, défini par des buts et objectifs: très altruiste, difficile à

réaliser mais nécessaire dans plusieurs cas (ex. critères pour des émissions, effluents,

règlements)

8


4) - Identification, relevé et classification des activités selon les phases de la

durée de vie du projet

- Identifier et définir les éléments/composantes du milieu humain et naturel

UNIQUEMENT LES ÉLÉMENTS DE L’ENV. QUI SERONT

PERTURBÉS PAR LA MISE EN PLACE DU PROJET ! (ex. espèces

fauniques et floristiques, formations géologiques, hydrologiques,

démographique, culturel, archéologique, sociale)

caractérisations du milieu (description globale)

- Le Ministère de l’environnement du Québec décrit une liste de contrôle

dans le «Guide de réalisation de l’ÉIE » www.mddep.gouv.qc.ca

À partir des activités du projet et des éléments environnementaux, on

peut identifier les interactions (directes) afin d’identifier les effets et

impacts (appréhendés).

Sources d’impacts Description de l’activité

Préconstruction

Études préliminaires Toutes études en vue de l’installation des campements de travail et des équipements du projet. Ceci implique le déplacement de la machinerie et la prise d’échantillons

Arpentage Localiser les composantes et baliser la zone de travaux par la pose d’une signalisation appropriée.

Acquisition des emprises Négociation pour acquérir l’emprise (achat) ou pour obtenir un droit de passage (entente sur la valeur foncière).

Installation de chantier La localisation du matériel servant à la construction des installations doit faire l’objet d’une attention particulière

Construction

Transport et circulation Déplacement de la machinerie et des employés pour la construction des équipements dans l’emprise et à proximité

Excavation, forage et dynamitage

Tout ce qui touche le creusage du sol et la pose des équipements. Identification des façons de faire selon le type de fondation et de sols.

Bâtiments et équipements L’endroit où seront installés les bâtiments et l’entreposage des matériaux durant les travaux de construction

Réaménagement des aires de travaux

Réaménagement des milieux ayant subi divers impacts liés aux activités énumérées précédemment.

Exploitation

Transport et circulation La réparation des équipements et l’entretien impliquent une circulation à proximité des installations.

Présence physique des installations

La présence des installations ainsi que leur fonctionnement engendrent une série d’impacts : nuisance visuelle, olfactive, etc.

Gestion des déchets et des eaux usées

Transport des déchets solides, liquides ou dangereux vers des lieux d’élimination prévus à cet effet. Les eaux usées doivent être envoyées à une usine de traitement.

Sécurité et intervention d’urgence

Il faut prévoir des aires sécuritaires d’entreposage pour les produits contaminants ou dangereux provenant de l’exploitation ainsi que de la mise place de plans d’urgence advenant le déversement de produits dangereux. Ces plans doivent être connus des intervenants.

9

Identification… des activités

Liste de sources d’impacts potentiels, selon les phases d’un projetC

YC

LE

DE

VIE

D’U

N P

RO

JE

T

Interactions

impacts

Sources d’impacts Description de l’activité

Préconstruction

Études préliminaires Toutes études en vue de l’installation des campements de travail et des équipements du projet. Ceci implique le déplacement de la machinerie et la prise d’échantillons

Arpentage Localiser les composantes et baliser la zone de travaux par la pose d’une signalisation appropriée.

Acquisition des emprises Négociation pour acquérir l’emprise (achat) ou pour obtenir un droit de passage (entente sur la valeur foncière).

Installation de chantier La localisation du matériel servant à la construction des installations doit faire l’objet d’une attention particulière

Construction

Transport et circulation Déplacement de la machinerie et des employés pour la construction des équipements dans l’emprise et à proximité

Excavation, forage et dynamitage

Tout ce qui touche le creusage du sol et la pose des équipements. Identification des façons de faire selon le type de fondation et de sols.

Bâtiments et équipements L’endroit où seront installés les bâtiments et l’entreposage des matériaux durant les travaux de construction

Réaménagement des aires de travaux

Réaménagement des milieux ayant subi divers impacts liés aux activités énumérées précédemment.

Exploitation

Transport et circulation La réparation des équipements et l’entretien impliquent une circulation à proximité des installations.

Présence physique des installations

La présence des installations ainsi que leur fonctionnement engendrent une série d’impacts : nuisance visuelle, olfactive, etc.

Gestion des déchets et des eaux usées

Transport des déchets solides, liquides ou dangereux vers des lieux d’élimination prévus à cet effet. Les eaux usées doivent être envoyées à une usine de traitement.

Sécurité et intervention d’urgence

Il faut prévoir des aires sécuritaires d’entreposage pour les produits contaminants ou dangereux provenant de l’exploitation ainsi que de la mise place de plans d’urgence advenant le déversement de produits dangereux. Ces plans doivent être connus des intervenants.

10

… éléments/composantes de l’environnementExemple de liste de contrôle d’éléments

de l’environnement

Liste de sources d’impacts potentiels, selon les phases d’un projet

Interactions

impacts

Identification… des activités

11

•les cours d'eau et les lacs, leur qualité‚ et leurs usages.

•les rives, les milieux humides, les zones inondables et leurs usages.

•la bathymétrie, les conditions hydrodynamiques (courants en surface et au fond),

•le régime sédimentologique, le régime des glaces.

•les dépôts meubles, la lithologie, les pentes, les zones sensibles à l'érosion et aux

mouvements de terrains.

•les sols, leur qualité (initiale et actuelle), leurs usages passés, le potentiel agricole.

•la caractérisation des sols à excaver et la gestion des sols contaminés selon la

politique de réhabilitation des terrains contaminés.

•la caractérisation des sédiments et leur gestion selon les critères intérimaires pour

l‘évaluation de la qualité‚ des sédiments du Saint-Laurent.

•la topographie, le drainage souterrain et de surface, l'hydrogéologie

(profondeur et qualité‚ des nappes souterraines, mouvements des eaux

souterraines).

•les conditions météorologiques locales (températures, précipitations et vents)

•l'air ambiant (concentration actuelle de contaminants, odeurs présentes)

•l'environnement sonore (aux limites de l'emplacement et aux points sensibles)

•la végétation des milieux aquatiques, riverains et terrestres les espèces fauniques

et floristiques et les habitats de ces espèces (cycles annuels, patrons migratoires,

phénologie ), en accordant une importance particulière aux espèces menacées ou

vulnérables ou susceptibles d‘être ainsi désignées

Guide de réalisation d’une ÉIE – MEQPRINCIPALES COMPOSANTES DU MILIEU

12

•l'utilisation actuelle et prévue du territoire en se référant aux politiques, schémas et

règlements municipaux et régionaux de développement et d'aménagement :

•les concentrations d'habitations, les zones commerciales, industrielles

•les projets de développement domiciliaire et les projets de lotissement

•les zones agricoles, les activités agricoles (bâtiments, cultures, ouvrages, etc.), le

drainage aux fins de contrôle de la nappe phréatique, la structure cadastrale

• les territoires voués à la protection et à la conservation ou présentant un intérêt pour

leurs aspects récréatifs, esthétiques, historiques et éducatifs

• les infrastructures de services publics (routes, chemins de fer, lignes, aqueducs,

lieux d'enfouissement et autres), communautaires et institutionnels (hôpitaux, écoles,

etc. )

•les sources d'alimentation en eau potable, incluant les puits privés, les puits

municipaux et tout autre ouvrage de captage d'eau souterraine

•le patrimoine archéologique et culturel: les sites archéologiques connus, les zones à

potentiel archéologique, les arrondissements historiques, le bâti et les paysages

•les profils sociaux, économiques, culturels et socio-sanitaires de la population concernée

(caractéristiques démographiques, composition du tissu social, mode de vie traditionnel,

culture locale, état de santé, déterminants de santé, etc.)

•l’économie locale et régionale (agriculture, forêt, chasse et pêche, mines, commerce,

industrie, services, tourisme, travail et main-d'œuvre, etc.)

•les préoccupations, opinions et réactions de la communauté‚ locale et, plus

particulièrement, des collectivités directement mises en cause.

Guide de réalisation d’une ÉIE – MEQPRINCIPALES COMPOSANTES DU MILIEU

13

5) Impacts environnementaux = Impacts directs + Impacts secondaires

+ Impacts indirects + Impacts cumulatifs

6) Descripteurs d’impact = outils de mesure des éléments ou paramètres

environnementaux à partir de méthodes spécifiques.

Ex : Indicateurs de pollution (rejets, contaminants) ou de stress (bruit,

odeurs, autres nuisances)

Mesures des paramètres directs ou indirects ex: HAP, SOx, physico-chimie

de l’eau, niveau sonore, etc.

7) Identification EstimationÉvaluationPrédiction de la nature et de

l’ampleur de l’impact

Ex. Implique la connaissance de l’évolution des procédés et mécanismes

de transfert et transport – modélisation, toxicologie, etc.


Phases de l’ÉIE, types d’impacts possibles et degré de

certitude des prédictions

14

Phase

d’IDENTIFICATION

Phase

d’ÉVALUATION

Phase

de CONTRÔLE

IMPACT

APPRÉHENDÉ

Degré de certitude de l’estimation

IMPACT

POTENTIEL

IMPACT

RÉSIDUEL

IMPACT

RÉEL

Mesure

d’atténuation

- +probabilité

11854

Relevé des impacts environnementaux = prise en compte de toute la chaîne

d’interaction entre les activités du projet et les éléments du milieu.

Plus grande est la mise en évidence du lien effets – impact plus grande est la certitude

(probabilité).

-Impact indirect : 1er impact 2ème élément (ex. chaîne alimentaire)

-Impact secondaire: 1er élément perturbé 2ème élément non perturbé

-Besoin de construire un maillage (toile, réseau, diagramme) des effets et des impacts

-Impact cumulatif: cumul de plusieurs impacts sur un même élément (divers

activités/projets qui perturbent un même élément), on pourrait parler d’effet synergique

ou d’effet amplificateur.

Phases de l’ÉIE, types d’impacts possibles et degré de

certitude des prédictions

15

Variation type des états de référence (ex : zone d’étude) possibles lorsqu’il y a prise

en compte de deux ou plusieurs projets.

Une activité unique ou un impact isolé pourrait n’avoir qu’un impact négligeable sur

l’environnement, mais l’effet synergique ou d’accumulation, peut constituer un impact

significatif ou important sur un ou certains éléments de l’environnement.

Qualité du système

+

-

Évolution temporelle du système

État de référence sans projet

Projet 1

Projet 2

État de référence avec le projet 3

États de référence, impacts environnementaux et impacts cumulatifs

16

8) Évaluation des impacts : Évaluation globale des diverses modifications de

l’environnement engendrées par un projet .

Paramètres d’évaluation des effets et des composantes

Effets Composantes/éléments env.

Durée, Fréquence Sensibilité/vulnérabilité

Étendue Portée

Intensité Réversibilité

Certitude de l’estimé Risques santé/sécurité

dépend du projet dépend du milieu


Ex. EFFETS : Rejets (gazeux, liquides, solides), bruit, odeurs, etc.

Durée: estimation du temps pendant lequel l’effet se fera sentir

Fréquence: permanence/constance vs intermittent

Étendue: espace affecté par l’effet donné : sup. du territoire, rayon d’impact,

volume/masse

Intensité: ampleur/puissance de l’effet ex. dangerosité, toxicité.

Ex. COMPOSANTES : Faune, flore, individus, patrimoine, etc.

Sensibilité/vulnérabilité: degré de tolérance/résistance de la composante

Portée: nombre des individus/population affectés

Réversibilité/résilience: pouvoir de récupération de la composante

17

9) Désagrégation/Agrégation


Désagrégation et agrégation successives dans l’examen du milieu

Désagrégation lors

de l’analyse

Agrégation

fragmentaire

Agrégation

sectorielle

Peupliers

Bouleaux

Érables

Aulnes

Sumac

Graminées

Fleurs

Ascépiade

Canards

Perdrix

Chevreuils

Lièvres

Belettes

Arbres

Herbes

Gibiers

Arbustes

Érablière

Arbustes

Herbacées

Mammifères

Oiseaux

Faune

Flore

Érablière

Évaluation Individuelle

Éco

systè

me

Évaluation Globale

9) Pondération

18


4 techniques de pondération variée couramment utilisées :

1) Hiérarchisation selon un classement par catégories d’importance

2) Classement selon des rangs d’importance

3) Notation selon une échelle graduée

4) Distribution de poids en fonction d’un quota

Démarche par comparaison ordinale de Holmes

Démarche numérique dite de Batelle et analyse hiérarchique de procédés

(AHS) – Expert Choice, Electre, Prométhée

Exemple de pondération ordinale binaire

Projet d’adduction d’eau potable au Maroc

Matrice type

d’interactions

potentielles(Source : Evaluation des impacts


Leduc, 2000)

19


10) Cotation

La cotation représente l’utilisation d’indices numériques ou de

symboles afin d’indiquer la valeur accordée aux effets et aux impacts

environnementaux.

Généralement présentée sous la forme d’une échelle plus ou moins étendue

(souvent une échelle réduite de 1 à 3)

Exemple de cotation

symbolique variée

Négatif àTrès négatif(Source : Evaluation des impacts

environnementaux, Gaétan A. Leduc, 2000)

20


Technique

• C’est le cœur de l’EIE

• Le développement du niveau (volet) technique appartient surtout aux ingénieurs

avec le soutien d’autres spécialistes.

• Il doit satisfaire le 2ème objectif de l’EIE.

• Le projet sortira (souvent) modifié à la fin de ce volet.

2. Éléments méthodologiques - Technique

21

1

2 3

4

5

6

7

Niv

ea

u t

ec

hn

iqu

e d

’ex

am

en

to- tfto

ou

Schéma d’organisation

des éléments

méthodologiques du

niveau technique(Source : Evaluation des impacts


Leduc, 2000)

22

1) Description technique du projet initial fourni par le promoteur

2) Lors de l’élaboration, peu de projets incluent les préoccupations

environnementales. Les promoteurs s’attendent à des modifications à la fin de

l’EIE, cela leur signifie des modifications (des fois majeures) aux débits

techniques et financières.

3) Il s’agit des petites modifications après les changements du point précédent.

4) C’est l’examen des solutions de rechange et des variantes :

Il s’agit d’une comparaison et choix en fonction de la solution acceptable sur les

plans environnementaux et sociaux. La marge de manœuvre (qui affecte le

nombre de solutions) dépend du type de projet.

La réalisation de la comparaison (choix de méthode et analyse) relève des

ingénieurs mais la formulation des critères et poids doit être un consensus

entre le promoteur, législateurs et citoyens (= prendre en considération le

niveau politique du projet).


Solutions de rechange et variantes

23

La différence n’est pas souvent clarifiée dans les lois ou règlements. Mais en général :

•Les solutions de rechange ont une portée plus globale et extérieure au projet (elles

peuvent même mettre en question la raison d’être du projet):

-Nouvelle centrale: Pour quoi, pour qui, Statu-quo vs i.e importation

-Stockage déchets dangereux: PQs? SQ, Recyclage, exportation

-Infrastructure transport: PQs? SQ, Tunnel, Train, Autoroute

•Les variantes relèvent des différentes façons d’atteindre un même objectif de projet :

-Centrale électrique: nucléaire, thermique, hydroélectrique…

-Site DD: Incinération, Enfouissement, Recyclage

-Infrastructure transport: tracés de routes.

= faisabilité technique-économique-environnementale


Le choix (sélection) de variantes (options, technologies, procédés) doit s’appuyer

sur :

•Capacité de satisfaire la demande (objectifs, problèmes, besoins)

•La faisabilité technique et juridique (accessibilité, propriété, zonage services, calendrier.)

•La réalisation à des coûts qui rentabilisent le projet

•La capacité du projet à limiter les impacts

• En ++ du côté environnement (MEQ): Suivre les recommandations et respecter tous les

règlements environnementaux…

Influence du type de projet dans le

nombre de variantes exemples :

24

Plan de gestion intégrée des déchets solides

Municipaux

Multiples combinaisons:

-Variante 1 Récupération/recyclage/LES

-Variante 2 Récupération/Incinération

-Variante 3 LES/Incinération

-Variante 4 Réd./Réc./compostage


Modernisation de la rue Notre

Dame – Montréal:

Variantes limitées:

À cause d’un centre ville dense –

secteur industriel - 2 tracés

-Variante 1

-Variante 2

25

4) Ordonnancement : ensemble des techniques de mise en valeur et de

comparaison des solutions de rechange ou variantes (e.g. solutions, options ou

techniques). Il peut être simple, par comparaison des critères d’évaluation relative

ou complexe (utiliser des techniques d’agrégation ou pondération = unicritère,

multicritères, par multi attribut ou analyse hiérarchique tels Holmes, ELECTRE,

PROMÉTHEE, ANALYSE HIERARCHIQUE DE PROCÉDÉS (AHS) – EXPERT

CHOICE).


26

5) Leur application permet d’atténuer ou éliminer l’impact d’une activité ou

composante du projet. Tout impact restant = impact résiduel. Il existe des mesures

d’atténuation générales (applicables à l’ensemble des composantes du projet) ou

particulières (applicable aux composantes individuelles du projet).


Impacts potentiels Mesures d’atténuation

Modification des eaux de

surface et souterraines,

ainsi que des conditions de

drainage.

Planifier les périodes d’interventions, dans les zones sujettes aux inondations

ou présentant un fort ruissellement, en dehors des saisons de crues ou de

fortes pluies.

Ne pas entraver le drainage des eaux de surface et prévoir des mesures

palliatives.

Respecter le drainage superficiel en tout temps. Éviter d’obstruer les cours

d’eau, les fossés ou tout autre canal, notamment par les débris qui entravent

l’écoulement normal des eaux.

Érosion et déstabilisation

du sol

Stabiliser le sol mécaniquement pour réduire le potentiel d’érosion.

Éviter la construction sur les sols de forte pente.

Limiter les interventions sur les sols érodables. Choisir des véhicules adaptés

à la nature des terrains.

Obtenir les autorisations nécessaires pour les travaux en zone humide.

Prévoir le réaménagement du site après les travaux.

À la fin des travaux, compacter les sols remaniés et favoriser l’implantation

d’une strate herbacée stabilisatrice.

Altération de la nature du

sol

Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules lorsqu’il y a

risque de compaction ou d’altération de la surface.

Conserver la couche organique du sol pour la restauration ultérieure du site.

Réglementer de façon stricte la circulation de machinerie lourde. Restreindre

le nombre de voies de circulation et limiter les déplacements aux aires de

travail et aux accès balisés.

Liste de mesures particulières d’atténuation

27

6) Dans le cas des impacts résiduels (inévitables) pour le milieu biotique ou milieu

humain (citoyens des communautés touchées) on peut appliquer des mesures de

compensation :

Exemple: dans le cas de perte d’habitat en milieu aquatique ou humide on peut

compenser par la création ou l’amélioration d’habitats équivalents.

7) Surveillance des travaux vise à s’assurer :

• Que les engagements pris lors de l’évaluation environnementale soient respectés.

• Le respect des lois et règlements, des certificats et permis.

Examen de supervision et de conformité aux débits techniques des mesures et des

corrections.


28


Politique

• Volet de l’étude le plus général et le plus global

• Étapes reliées au processus sociopolitique et à la gestion de l’EIE

29

3. Éléments méthodologiques - Politique

1

23

5

6

8 7

4

11

9

11

12

12

10

Contexte de

l’étude

Schéma

d’organisation des

éléments

méthodologiques du

niveau politique(Source : Evaluation des

impacts environnementaux,

Gaétan A. Leduc, 2000)

Contexte

général

30

1. Nature, ampleur, intérêt, justification de l’étude, connaissance du milieu d’insertion

2. Attentes, objectifs dépendent des ressources et moyens disponibles

3. Montant global des fonds et budget, % du coût total du projet ~1%

4. Constitution et taille de l’équipe, coordination, pluridisciplinaire, type d’étude

cohérence entre les points 1), 2), 3) et 4) = plan de gestion de l’EIE

5. Doit être compatible avec le mandat, les moyens et les ressources. Détermination de

la façon de faire employée dans la réalisation de l’EIE : plan de gestion, échéancier, les

ressources, les tâches et responsabilités.

6. Contexte général = Cadrage : règlementation en vigueur, instances administratives,

politique corporative

Éléments sensibles de l’environnement, aspects importants, portée des effets et impacts

Acteurs impliqués dans l’EIE, évaluation de leur pouvoir de pression et négociation.

7. Type de participation dépend plus ou moins de l’audience publique, association

écologique /citoyens

8. Composante essentielle de la participation publique, sous forme d’une commission ou

d’un comité, pouvoirs quasi judiciaires


31

9. Nouveauté dans l’EIE, technique de recherche de consensus, remplace ou complète

l’audience publique, peut éliminer l’arbitrage judiciaire et recours en tribunaux.

10. Composante de la médiation, moyen pour faire accepter par les acteurs les impacts

résiduels, minimise les oppositions, conflits et litiges.

11. Présentation des résultats et recommandations = élément central d’information et de

compréhension, le format est lié au type de réception de la part du publique, résume les

conclusions et correctifs, inspirent et orientent la décision finale.

12. Prise de décision = Unique, globale et sans recours, acceptation ou refus du projet le

Suivi = inclue les engagements futurs du promoteur.


Documents

VALUATION DES IMPACTS NVIRONNEMENTAUX (EIE)...d [une signalisation appropriée. Acquisition des emprises Négociation pour acquérir l [emprise (achat) ou pour obtenir un droit de