MORCENX

Réunion du 15 novembre 2006

La dimension foncière du projet

● De quelles emprises faut-il disposer ?

● Quand et comment seront définies les emprises nécessaires ?

● Se concerter et anticiper : quand et avec qui ?

Emprise d’une ligne nouvelle à grande vitesse

Exemple d’emprise d’une LGV

Le calendrier de mise au point

et de réalisation du projet à partir de la décision du maître d’ouvrage, suite au débat public

Etude du plan de financement

Acquisitions foncières

Les étapes foncières du projet (1)

Enquête d’utilité publique (EUP) :

- Premières décisions d’aménagement foncier.

Déclaration d’utilité publique (DUP) :

- Constitutions de réserves foncières

- Acquisitions d’opportunité (bâti).

Les étapes foncières du projet (2)

Études d’avant projet détaillé (APD) :

- Sondages et levés topographiques

- Calage précis du tracé

- Enquêtes parcellaires

- Acquisitions foncières.