COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRA MODANA

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le 25 du mois d’avril à vingt-heures trente, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Terra Modana dans les locaux de la Maison cantonale à Modane.

Date de convocation : 16 avril 2014

Présents : Roland AVENIERE, Géraldine BOTTE, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Sabine CHEVALLIER, Bernard DROT, Christian FEY, Xavier LETT, Gilles MARGUERON, Alain MARNEZY, Gérard MASOCH, Denis PASTEL, Laurence PETINOT, Pascal POILANE, Jean-Claude RAFFIN, Chantal RATEL, René RATEL, Nicole SELTZER, Christian SIMON, Thierry THEOLIER.

Procurations : de Claude MEILLE à François CHEMIN et de Christian CHIALE à Christian FEY.

Nombre de membres en exercice : 23Nombre de membres présents : 20 Nombre de pouvoirs : 2

Le quorum ayant été atteint, le Président ouvre la séance et propose d’examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.

M. Jean Marc BUTTARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

M. le Président demande à l’assemblée si elle accepte de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Signature du marché de travaux de raccordement de fibre optique à Modane tronçon Valfréjus/ Chalet COLLY

Le Conseil accepte à l’unanimité. Ce point est donc rajouté à l’ordre du jour

En l’absence de remarques, le compte rendu de la réunion du 15 avril 2014 est également adopté à l’unanimité.

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1-ADMINISTRATION GENERALE   a) Définition du montant des indemnités du Président et des Vice- présidents.

OBJET : Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents de la Communauté de communes Terra Modana

Vu les dispositions de l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant extension du périmètre de la communauté de communes de La Norma et emportant dissolution du Syndicat intercommunal du canton de Modane à compter du 1er janvier 2014;

Vu le Procès verbal d’installation du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Terra Modana et de l’élection du Président et des Vice-présidents en date du 15 avril 2014,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2014 fixant le nombre de vice-présidents à 6,

Considérant qu’il y a lieu conformément à l’article L 5211-12 du CGCT de fixer par délibération les indemnités de fonctions du Président et des Vice-présidents suite à l’installation du Conseil Communautaire et à l’élection du Président et des Vice-présidents le 15 avril 2014,

Considérant que les taux maximaux susceptibles d’être alloués au Président et aux Vice-présidents de la communauté de communes sont les suivants au vu de sa strate de population :

Président Vice-présidents

Population totale Taux maximal (en % de l’indice brut 1015)

Taux maximal (en % de l’indice brut 1015)

3500 à 9 999 41,25 % 16,50 %

Monsieur le Président précise que conformément à l’article L.5211-12 du CGCT, l’indemnité des vice-présidents prévue pour 5 vice-présidents sera répartie entre les 6 vice-présidents et il demande donc au Conseil Communautaire de l’autoriser à appliquer les taux figurant dans le tableau ci-dessous :

Président Vice-présidents

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Population totale Taux (en % de l’indice brut 1015)

Taux (en % de l’indice brut 1015)

3500 à 9 999 36,80 % 14,49 %

Montant brut mensuel 1 398,93 € 550,83 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la proposition du Président.

b) Information du Président sur les délégations de fonctions accordées aux Vice- présidents

L’octroi des indemnités de fonction est subordonné à l’exercice effectif des fonctions c'est-à-dire pour ce qui concerne les Vice-présidents, a une délégation de fonction expresse du président sous forme d’arrêté (article L5211-9 du CGCT).

La décision prendra effet à la date du cachet du contrôle de légalité de la délibération et de l’arrêté de délégation de fonction.

Le Président informe les membres du conseil communautaire de sa décision de déléguer les fonctions suivantes aux différents vice-présidents :

Nom du Vice-président Nature des délégations

François CHEMIN Environnement, économie, politique du logement et du cadre de vie

Jean-Claude RAFFIN Tourisme

Laurence BILLARD Finances, personnel

Gilles MARGUERON Travaux

Pascal POILANE Ecoles, jeunesse, piscine, éducation artistique

Xavier LETT Culture, communication, animation,

c) Délégation d’attributions par le conseil communautaire au Président

OBJET : Délégation d’attribution du conseil communautaire

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Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration intercommunale, à donner à Monsieur le Président certaines prérogatives prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Délègue à Monsieur le Président le pouvoir de prendre toute décision concernant la signature des avenants aux marchés publics liés au changement de nom de la communauté de communes.

- Délègue à Monsieur le Président le pouvoir toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que leur montant ne dépasse pas 15 000 € HT.

- Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Président rendra compte à chaque réunion du conseil communautaire de l’exercice de cette délégation.

d) Composition des commissions OBJET : Administration générale - Composition des commissions

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-22 ;

Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration intercommunale, suite à une nouvelle élection du président et des vice-présidents, de procéder au renouvellement des membres des commissions communautaires ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de la composition des commissions suivantes : Environnement (assainissement, filière bois, sentiers,…)

- François CHEMIN- Christian FEY- Laurence PETINOT- Denis PASTEL- Gérard MASOCH- Chantal RATEL- Pascal POILANE

Tourisme (politiques contractuelles, relations avec l’office du tourisme,…)- Jean-Claude RAFFIN- Nicole SELTZER- Jean-Marc BUTTARD

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- Alain MARNEZY- Chantal RATEL- Gilles MARGUERON

Moyens et ressources (Finances, personnel)- Laurence BILLARD- Christian SIMON- Bernard DROT- Thierry THEOLIER- Sabine CHEVALLIER- René RATEL- Denis PASTEL

Travaux- Gilles MARGUERON- Denis PASTEL- Gérard MASOCH- Christian SIMON- Sabine CHEVALLIER

Affaires scolaires, jeunesse et sport- Pascal POILANE- René RATEL- Jean-Marc BUTTARD- Sabine CHEVALLIER

Développement culturel, associatif et communication- Xavier LETT- René RATEL- Géraldine BOTTE

Compétences (modification des statuts de la communauté de communes)

- Christian SIMON- Roland AVENIERE- Jean-Marc BUTTARD- François CHEMIN- Christian CHIALE- Gilles MARGUERON- Alain MARNEZY- Jean Claude RAFFIN- Bernard DROT- Xavier LETT- Christian FEY- Thierry THEOLIER- Laurence BILLARD

Commission d’appel d’offres

Président Christian SIMON

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Suppléant du Président François CHEMIN

Membres titulaires Gérard MASOCH

René RATEL

Denis PASTEL

Membres suppléants Pascal POILANE

Christian FEY

Jean-Marc BUTTARD

- Rappelle qu’elles sont présidées de droit par le Président et qu’en cas d’absence ou d’empêchement un vice-président le remplace.

e) Désignation des délégués dans différents organismes

OBJET : Administration générale – désignation des délégués dans différents organismes

Vu le code général des collectivités territoriales;

Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration intercommunale, suite à une nouvelle élection du président et des vice-présidents, de procéder à la désignation des délégués de la communauté de communes dans différents organismes ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Désigne les délégués dans les organismes suivants :

Conseil d’administration du collège Géraldine BOTTE

Conseil d’école d’Avrieux Pascal POILANE

Conseil de surveillance de l’hôpital Sabine CHEVALLIER

Maurienne Expansion François CHEMIN

FIBREA Christian SIMON

GIDA Alain MARNEZY

Conseil d’administration de la Bernard DROT

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SOGENOR

Jean-Claude RAFFIN

Xavier LETT

Jean-Marc BUTTARD

Laurence BILLARD

Christian SACCHI

Conseil d’administration de la Maison du Tourisme de La Norma

Bernard DROT

Jean-Claude RAFFIN

SIRTOMM Christian SIMON

François CHEMIN

Roland AVENIERE

Gérard MASOCH

Xavier LETT

Christian FEY (suppléant)

f) Désignation d’un avocat dans le dossier de la vente des appartements de la Norma

Le conseil communautaire décide de confier à Maître Levent SABAN, avocat, le dossier à faire annuler la vente pour l’euro symbolique d’un patrimoine immobilier au profit des communes d’Avrieux et de Villarodin-Bourget.

Par ailleurs, M. MARGUERON précise qu’une solution amiable semble se dessiner auprès du notaire puisque les deux communes de Villarodin-Bourget et d’Avrieux sont d’accord avec la communauté de communes pour faire annuler cette vente.

g) Signature du marché de travaux de raccordement de fibre optique à Modane tronçon Valfréjus/ Chalet COLLY

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de confier à l’entreprise VTSV le chantier de raccordement de fibre optique situé à Modane tronçon Valfréjus/chalet Colly pour un montant de 29 178 € HT.

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La parole est ensuite donnée à Jean marc BUTTARD qui fait part de la décision du conseil municipal d’Avrieux, à l’unanimité, d’accorder un fonds de concours à la communauté de communes Terra Modana d’un montant de 200 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance,Jean-Marc BUTTARD

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