Web view- Elabore un Plan de Développement Européen(PDE) en corrélation avec le projet d’école qui prenne en compte les problématiques et priorités

FICHE DE PROCEDURE – PARTENARIATS STRATEGIQUES – ERASMUS+ - KA219

Calendrier Ecole (et PE concernés) IEN de circonscription

Agence européenne plateforme Penelope+

Porteur financier- OCCE ou

- Mairie

DAREIC IEN Mission E&I DASENIEN-A

Période 1

1. Elabore l’ébauche du Projet avec ses partenaires européens pressentis

- Elabore un Plan de Développement Européen(PDE) en corrélation avec le projet d’école qui prenne en compte les problématiques et priorités européennes en lien avec les besoins des élèves et des équipes éducatives.- Rédige une ébauche de projet avec les partenaires incluant un calendrier prévisionnel des actions envisagées et des mobilités prévues avec ou sans élèves. 2. Crée le code PIC (Personal Identification Code) cf. fiche

annexe tutoriel)

3. Télécharge la fiche d’entité légale et la fiche identité financière qu’il fait signer au porteur financier du projet (Mairie ou OCCE) puis les numérise et les rentre signées sur son compte (plateforme EU login) pour finaliser la validation du code PIC

4. Télécharge le formulaire de candidature KA219 sur la plateforme Pénélope +

5. Rédige et saisit le projet.

6. Fait signer la déclaration sur l’honneur à l’IEN de circonscription et au porteur financier.

7. Transmet la version numérisée complétée, signée et contresignée à l’Agence Européenne avec copie à la Dareic, l’IEN de circonscription et la Mission E&I à la DSDEN

1. Est informé dès l’ébauche de projet et le valide sur le plan pédagogique.Il en informe également conjointement l’IEN de la Mission E&I et le DASEN, sous couvert de l’IENA.

6. Réceptionne le dossier de candidature Erasmus et le contresigne en même temps que le porteur financier (OCCE ou Mairie).

7. Réceptionne la version numérique qu’il

2. Attribue un code PIC + un mot de passe

7. Valide le projet (à partir du formulaire de

1. Est informé dès l’ébauche de projet

2. Réceptionne le code Pic et le mot de passe. Donne son accord pour porter le projet.

3 .Réceptionne la fiche d’entité légale et la fiche financière pour signature

1. Est informée dès l’ébauche de projet et en suit le développe- ment jusqu’à la signature du contrat.

5. Aide à la rédaction des demandes.

1. Est informée dès l’ébauche de projet et en suit le développe- ment jusqu’à la signature du contrat.

5. Aide à la rédaction des demandes.

8. Est informé sur les

1. Est informé du projet par l’IENA.

7. Reçoit la version numérique du





- Mairie


8. S’inscrit au PAF dès le mois de juin sous l’intitulé « mobilités européennes »

9. Réceptionne la validation du projet par l’Agence Européenne (KA1 en juin / KA2 aux alentours du 25 juillet)

10. Télécharge le contrat sur la plateforme Pénélope+et le fait signer par le porteur financier (OCCE ou Mairie) qui sera le gestionnaire des fonds. Le porteur financier de chaque participant signe un contrat avec son agence nationale (pour la France : agence nationale à Bordeaux)

transmet au DASEN sous couvert de l’IENA.

9. Est informé

candidature numérisé)

10. Notifie la mise à disposition de la convention de subvention

9. Est informé et Organise une rencontre avec les enseignants des projets validés

10. Signe la convention de subvention/contrat financier au maximum 30 jours après son envoi. Au delà de cette date, le projet est caduc.

9. Est informée.

candidatures du PAF et transmet au DASEN (sous couvert de l’IENA) un tableau récapitulatif de toutes les demandes de mobilités.9. Est informé.

formulaire de candidature. 8. Reçoit le récapitulatif de toutes les demandes de mobilités du projet inscrites au PAF.9. Est informé.

Période 2

10 semaines

avant chaque départ

- Demande(s) une (des) autorisation(s) de mobilité au DASEN en fonction du nombre de PE impliqués, sous couvert de l’IEN de circonscription- Transmet au porteur financier copie de(s) l'autorisation(s) de mobilité du DASEN - Le(s) participant(s) organise(nt) lui(eux)-même(s) son(leur) voyage(s) - Réceptionne des frais de mobilité

Transmet au DASEN par voie hiérarchique (sous couvert de l’IENA).

Information

Réceptionne la copie de(s) l’autorisation(s) de mobilité.Le porteur financier honore le montant des frais de mobilité (éventuellement régie d’avance) avant le départ et après réception de l’annexe (contrat financier de formation / organisme d’accueil / organisme d’envoi).

Avis sur l’organisme accueil

Est informé et vérifie le récapitulatif des mobilités validées.Pour anticiper les besoins de remplacement, il valide et transmet ce tableau définitif au DASEN sous couvert de l’IENA.

Reçoit le tableau récapitulatif des demandes de mobilités inscrites au PAF (sous couvert de l’IENA)

Signe l’ordre de mission (OM) à envoyer à l’intéressé sous couvert de l’IEN et copie Dareic et mission E&I

Période 3 Mobilité(s) de(s) l’enseignant(s) Information Information Information

Période 4 - Retour mobilités : « fiche décompte des dépenses de la mobilité » (attestation, justificatifs) à transmettre au porteur financier- Remplir le « Mobility tool » et « l’Europass » pour une validation

Valide le décompte de la mobilité (le cas échéant pour solder la régie d’avance).





- Mairie


des compétences

Période 53 semaines

après le retour de

la mobilité

Transmet un Compte-rendu de Formation à l’IEN, la DAREIC et la Mission E&I Est informé

Est informée

Est informé

Période 6A mi-

parcours du projet

Transmet au porteur financier et à l’Agence européenne le Rapport Intermédiaire (si projet sur 2 ans) - copie DAREIC – IEN – IEN-EI

Est informé

Réception de la copie du rapport intermédiaire et avis Rencontre l'équipe afin de faire un point financier.

Reçoit copie et donne avis sur rapport intermédiaire pour info

Reçoit la copie du rapport intermédiaire pour info

Période 7Fixé par l’agence

européenne

Transmet au porteur financier et à l’Agence européenne le Rapport Final - copie DAREIC – IEN – IEN-EI et DASEN

Reçoit la copie du rapport final Reçoit la copie du rapport

final

Reçoit la copie du rapport final

Reçoit la copie du rapport final

Reçoit la copie du rapport final.

Période 8Participe aux actions de formation et de dissémination au sein de la DSDEN (mission E&I et PAF) et de la circonscription. Diffuse les ressources pédagogiques et didactiques obtenues lors des formations à l’étranger.

Nota : Aucune dépense d’équipement, entrant dans la catégorie des « biens amortissables » (pour le KA2), ne peut être réalisée sans un accord formel préalable (projet initial validé par l’agence). Les fonds non dépensés dans le cadre de ce projet de mobilité seront intégralement reversés à la coopérative de l’école porteuse du projet.

Documents

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