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PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUESUPERIEURE 2021

APPEL À PROJETS

IMPORTANT

ADRESSE DE PUBLICATION DE L’APPEL A PROJETS

https://www.maregionsud.fr/aides - et - appels - a - projets/detail/programme - regional - de - formation - professionnelle - continue - superieure -2021

AAP-PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SUPÉRIEURE 2021 Page 1

APPEL A PROJETS

PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SUPERIEURE 2021

Ouvert à tous les établissements régionaux

dispensant de la formation professionnelle continue supérieure

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SCHEMA SIMPLIFIE D’EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les porteurs de projet pourront déposer des projets pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projet jusqu’au 12 Février 2021

Le dossier de candidature sera constitué du dossier de réponse et d’annexes téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/programme-regional-de-formation-professionnelle-continue-superieure-2021

Le dépôt des dossiers de projet se fera par voie électronique sur le portail des subventions de la région https://subventionsenligne.maregionsud.fr ainsi qu’à l’adresse suivante : [email protected]

La Région étudiera les conditions de recevabilité des candidatures.

Seuls les projets ayant satisfait à ces conditions seront instruits en regard des critères généraux et critères spécifiques définis dans l’appel à projets

Les projets instruits seront ensuite soumis au vote des élus lors de la dernière

assemblée délibérante du premier semestre 2021

L’aide Régionale sera formalisée dans une convention établie avec les porteurs de projet dès le deuxième semestre 2021

CONTACTS :Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Direction de l’Emploi de la Formation et de l’Information Métier (DEFIM)

Service Formations Professionnelles Continues (SFPC)

Adresse électronique : [email protected]


https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/programme-regional-de-formation-professionnelle-continue-superieure-2021



SOMMAIRE

1 PRESENTATION GENERALE DE L’APPEL A PROJET_____________________________6

1.1 CONTEXTE_______________________________________________________6

1.2 OBJECTIFS GENERAUX______________________________________________6

1.3 OBJECTIFS OPERATIONNELS ET PROGRAMMES D’INTERVENTION___________7

1.4 PUBLIC CIBLE_____________________________________________________7

2 CARACTERISTIQUES DES PROJETS ET CRITERES DE SELECTION___________________8

2.1 CRITERES GENERAUX DE SELECTION__________________________________9

2.1.1 DEVELOPPEMENT DURABLE_________________________________________9

2.1.2 QUALITE________________________________________________________9

2.1.3 JUSTIFICATION DU BESOIN__________________________________________9

2.1.4 MISE EN OEUVRE ET COUVERTURE TERRITORIALE______________________10

2.1.5 STRATEGIE DE SOURCING__________________________________________10

2.1.6 INGENIERIE PEDAGOGIQUE________________________________________11

2.1.7 STAGE EN ENTREPRISE : MISE EN ŒUVRE DE L’ALTERNANCE______________12

2.1.8 ACCOMPAGNEMENT DES STAGIAIRES________________________________12

2.1.9 LIEN AVEC LE RESEAU PROFESSIONNEL_______________________________13

2.2 PROGRAMMES SOUTENUS ET CRITERES SPECIFIQUES DE SELECTION_______13

2.2.1 PROGRAMME : FORMATIONS MULTIMODALES DIPLOMANTES - FMD_______13

2.2.2 PROGRAMME : CYCLE D’INGENIEUR ADAPTE - CIA______________________14

2.2.3 PROGRAMME : FORMATIONS MULTIMODALES MODULAIRES - FMM_______15

2.2.4 PROGRAMME : FORMATIONS MULTIMODALES TREMPLIN - FMT__________15


3 MODALITES DE FINANCEMENT DE LA REGION______________________________16

3.1 PROJETS ÉLIGIBLES_______________________________________________16

3.2 FINANCEMENT DES PROJETS_______________________________________16

3.3 PARTICIPATION DES STAGIAIRES AUX FRAIS DE FORMATION______________18

3.4 FINANCEMENT DE LA COUVERTURE SOCIALE ET DE LA RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES__________________________________________________________18

3.5 RÈGLES DE GESTION______________________________________________19

3.6 PERIODES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET____________________________19

4 PROCEDURE DE SELECTION DES PROJETS__________________________________19

4.1 CRITERES DE RECEVABILITE________________________________________19

4.2 CRITERES DE SELECTION___________________________________________20

4.3 CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURE___________________________20

4.4 DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE______________________________21

4.5 CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS__________________________________21

5 COMMUNICATION ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL_____21

5.1 COMMUNICATION_______________________________________________21

5.2 OBLIGATIONS DES LAUREATS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL_______________________________________________22

ANNEXE I LISTE DES « SUD LABS »____________________________________________23


PREAMBULE

La crise sanitaire liée à la Covid 19 s’accompagne de graves conséquences économiques et sociales et les perspectives économiques laissent craindre une augmentation importante du chômage et une baisse de la demande économique.

Le confinement aura percuté l’organisation du travail de façon profonde et probablement durable, en révélant ses faiblesses mais aussi son potentiel d’adaptation et d’ingéniosité.

Le numérique y a pris une place importante en révolutionnant en trois mois la façon de travailler, de communiquer, de se soigner. La transition vers une « société du numérique » où l’ensemble de l’organisation productive, de la vie sociale, de ses valeurs et de ses rythmes découlent d’un nouvel ordre technologique s’accélère.

Dans ce contexte, la formation joue un rôle déterminant pour accompagner les mutations.

Cependant le système de formation a lui aussi révélé ses fragilités et le nouveau contexte sanitaire met en exergue les limites d’un système qui doit maintenant véritablement enclencher la transformation numérique pour aller au-delà du modèle basé essentiellement sur le présentiel ou la mise en ligne de supports de cours.

Mesurant l’ampleur de la crise, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’engage à poursuivre sa mobilisation au service de la relance économique, en soutenant des systèmes de formation ouverts aux actifs et en particulier aux jeunes qui payent un gros tribut à cette crise.

Elle fait le pari de la réussite en investissant davantage dans le développement des compétences, dans la formation professionnelle continue levier essentiel pour accompagner les changements et se projeter dans l’avenir.

Avec cet appel à projets elle veut donc faciliter l’accès à la formation professionnelle continue supérieure et soutenir la modernisation des ingénieries de formation, notamment en incitant à la mobilisation d’espaces alternatifs de formation et de médiation numérique dans les territoires.

Le programme régional de formation professionnelle continue supérieure aux ambitions renforcées doit également apporter une réponse complémentaire au plan gouvernemental « 1 jeune, 1 solution ».

Cet appel a donc vocation à être mobilisé au titre de l'accord Etat / Région conclu en vue de leur engagement conjoint pour l’investissement dans les compétences dans le cadre du plan de relance.


1 PRESENTATION GENERALE DE L’APPEL A PROJET

1.1 CONTEXTE La Région soutient un large programme de formation professionnelle continue supérieure, avec en 2020, l’ouverture de plus de 2400 parcours de formation dispensés en présentiel ou à distance sur l’ensemble du territoire régional :

par les universités régionales, le conservatoire national des arts et métiers et l’institut d’études politiques d’Aix-en-Provence au titre des dernières conventions d’application de la convention cadre de l’enseignement supérieure 2017-2021 ;

par différents organismes régionaux de formation du supérieur à travers 14 nouveaux projets retenus au titre de l’appel à projets voté par l’exécutif régional en décembre 2019.

Avec cet appel à projets, la Région Provence- Alpes- Côte d’Azur renforce son engagement dans le plan de relance de l’économie régionale en réaffirmant sa volonté de maintenir un haut niveau d’employabilité et de qualification des actifs, avec une attention particulière pour les jeunes de 16 à 29 ans, ceci à travers deux enjeux principaux :

développer un modèle formatif agile contribuant à la modernisation de la formation et à l’adaptation des modalités pédagogiques et des ingénieries de formation ;

faciliter l’accès aux formations du supérieur au plus grand nombre en déployant des solutions formatives diversifiées et en mobilisant des espaces alternatifs de formation dans les territoires.

1.2 OBJECTIFS GENERAUX

La crise sanitaire liée à la Covid 19 a impacté la structure des formations disponibles en Région et a contraint la Région Provence- Alpes- Côte d’Azur à repenser sa stratégie d’intervention dans une démarche de rééquilibrage et de complémentarité de son programme de formation professionnelle continue supérieure.

Pour faire face aux mutations économiques et aux nouveaux défis liés à la gestion de la crise sanitaire les projets soutenus devront répondre aux besoins :

des entreprises et des filières stratégiques, notamment dans les secteurs de l’industrie et de la transition écologique et énergétique ;

des différents publics et notamment aux besoins du public jeune (16-29 ans) ; des territoires régionaux, notamment des territoires dépourvus d’une palette diversifiée

de formations.

- En permettant, par un système équitable et inclusif, l’accès à la formation supérieure au plus grand nombre ;

- En multipliant les situations de formation avec la transformation et la digitalisation du système de formation ;

- En proposant des solutions de transition et/ou de passerelles entre les différents cursus et plus particulièrement aux jeunes décrocheurs.


1.3 OBJECTIFS OPERATIONNELS ET PROGRAMMES D’INTERVENTION L’appel à projet est structuré autour de quatre programmes spécifiques et indépendants :

I. Un programme de formations multimodales diplômantes (FMD) pour développer l’accès à la qualification et à la certification dans des secteurs clefs ;

II. Un programme « cycle d’ingénieur adapté » (CIA) pour favoriser l’accès aux diplômes d’ingénieurs et aux qualifications de pointe ;

III. Un programme de formations multimodales modulaires (FMM) qui permet d’accompagner le développement et l’actualisation des compétences des actifs tout au long de la vie ;

IV. Un programme de formations multimodales tremplin (FMT) pour consolider, réorienter et/ou réinvestir les compétences des stagiaires dans un niveau de qualification plus élevé et plus adapté à leur projet professionnel et leur permettant l’accès à la formation supérieure et/ou aux concours d’entrée dans les différentes écoles ou dans les filières publiques

La durée d’exécution des projets est relative à la certification visée et ne pourra excéder : Programme FMD, une durée de deux ans maximum. Programme CIA, une durée de trois ans maximum. Programme FMM, une durée de un an maximum. Programme FMT, une durée de un an maximum.

Les porteurs de projet qui répondent à plusieurs programmes doivent obligatoirement déposer un dossier de candidature par programme.

1.4 PUBLIC CIBLE Les projets attendus accompagnent les trajectoires professionnelles des actifs de la Région sortis du système de formation initiale, de niveau post-bac ou plus, attesté par une certification ou une validation de l’expérience professionnelle : actifs inoccupés cherchant à entrer en activité professionnelle, qu’ils soient inscrits

comme demandeurs d’emploi ou non1 ;

1 Attention, seuls les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi et non indemnisés peuvent bénéficier d’une couverture sociale et d’une rémunération prise en charge par la Région.


actifs occupés, dans la limite de 15% de l’effectif global soutenu notamment ceux engagés dans une activité professionnelle considérée comme « précaire » c’est-à-dire qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou de conserver dans un avenir proche un emploi et devant faire évoluer leurs compétences pour maintenir leur employabilité ou s’investir dans le développement de nouvelles activités (reconversion professionnelle, etc.) : les salariés en contrat à durée déterminée , les salariés à temps partiel, les créateurs d’entreprise.

Sont identifiés comme public prioritaire pour cet appel à projet les : Jeunes de 16 à 29 ans ; demandeurs d’emploi devant adapter leur niveau de compétences par rapport aux

critères d’employabilité dans un domaine professionnel donné ; personnes en situation de handicap reconnues comme travailleurs handicapés ; salariés ou entrepreneurs devant affronter des mutations professionnelles ; salariés en cours de rupture de contrat, en CDD ou en temps partiel avec un projet de

reconversion ou de création d’entreprise ; personnes ayant obtenu une certification partielle et souhaitant reprendre un parcours

de formation ; personnes au foyer souhaitant retourner sur le marché du travail après une pause

professionnelle en tant que parent, accompagnant de personne dépendante ou suite à des raisons de santé.

Les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle emploi bénéficient du statut de stagiaires de la formation professionnelle et peuvent, à ce titre, bénéficier d’une couverture sociale et d’une rémunération assurée par la Région.

D’autres publics stagiaires de la formation professionnelle non demandeurs d’emploi peuvent percevoir une rémunération régionale (cf. paragraphe 3.3).

2 CARACTERISTIQUES DES PROJETS ET CRITERES DE SELECTION Les porteurs de projet sont des établissements régionaux (publics ou privés) dispensant de la formation professionnelle continue supérieure et devront attester de leur conformité avec les exigences qualité en vigueur dans le domaine de la formation professionnelle et/ou de la formation universitaire.

Les projets retenus devront s’inscrire dans les stratégies régionales de la formation, de l’emploi et de l’innovation, du développement durable mais ne devront en aucun cas relever des dispositifs déjà financés par la Région.

Il s’agit de soutenir un modèle formatif plus inclusif qui contribue à la modernisation de la formation et à l’adaptation des modalités pédagogiques et des ingénieries de formation


pour faciliter l’accès à la formation au plus grand nombre d’actifs sur l’ensemble du territoire.

2.1 CRITERES GENERAUX DE SELECTION

L’ensemble des projets soutenus devront s’inscrire dans les priorités régionales de relance de l’économie et de développement des compétences des actifs.Les critères généraux énoncés ci-dessous précisent les attentes de cet appel à projets et devront être considérés dans la réponse apportée par les projets déposés :

2.1.1 DEVELOPPEMENT DURABLE

Intégrer les enjeux environnementaux appliqués au domaine d’activité professionnelle et/ou proposer des qualifications étroitement liées au développement durable et à la transition écologique et énergétique (TEE).

2.1.2 QUALITE

Etre en conformité avec les exigences qualité en vigueur dans le domaine de la formation professionnelle et/ou de la formation supérieure.

2.1.3 JUSTIFICATION DU BESOIN

Il s’agit de répondre aux besoins des entreprises et des filières stratégiques régionales et notamment des secteurs de l’industrie et de la transition écologique et énergétique :

Dans les filières stratégiques /les différentes Opérations d'Intérêt Régional :- Industrie du futur- Smart Tech- Énergies de demain- Energie de la mer - Thérapie innovante- Tourisme et industries créatives - Naturalité- Silver économie

En priorisant les domaines stratégiques d’intervention identifiés dans le plan de relance régional :- La transformation numérique - La transition écologique - Les activités industrielles


Ainsi que les deux filières particulièrement touchées par la crise de la Covid 19:- Le tourisme, l’économie résidentielle- La culture

2.1.4 MISE EN OEUVRE ET COUVERTURE TERRITORIALE

La Région souhaite encourager l’élargissement des opportunités de formation pour les actifs et faciliter une proximité d’accès sur un maximum de territoires au travers de dispositifs mettant en œuvre un accompagnement adapté aux besoins des publics.

En effet, les actions de formation en région restent concentrées dans les grandes métropoles, limitant les possibilités d’accès des actifs et notamment des jeunes à un choix de formation diversifié.

L’essaimage des formations sur l’ensemble des territoires peut être mis en œuvre à travers une proposition de lieux d’exécution multiples et/ou encore en mobilisant des espaces et des environnements alternatifs de formation. Pour faciliter cet essaimage, les porteurs de projets peuvent s’appuyer sur les ressources des territoires et structurer des partenariats avec les acteurs locaux.

L’émergence de ces espaces alternatifs, s’inscrit dans un mouvement de fond touchant l’ensemble du territoire. Ces espaces sont localement porteurs de dynamiques économique et sociale très structurantes et leur essor préfigure celui des nouvelles manières de travailler et de se former.

La mobilisation de tiers-lieux, de campus numériques, du réseau des « Sud Labs » de la Région, développés grâce au déploiement du numérique peut représenter pour les organismes porteurs de projets à la fois une opportunité d’essaimage des actions de formation et à la fois un cadre de sécurisation de l’espace pédagogique. A titre d’information, un fichier détaillant les activités, les équipements et l’implantation des lieux labélisés « Sud Labs » (lieu d’innovation et de médiation numérique en région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur) est annexé au présent appel à projets.

2.1.5 STRATEGIE DE SOURCING

Trop de formations peinent à trouver leur public. Aussi la Région souhaite qu’une attention particulière soit portée au développement d’une stratégie de sourcing mobilisant différents leviers de sensibilisation du public aux formations proposées.

Il s’agit donc de dynamiser les processus de recherche des candidats pour garantir un dispositif de formation plus inclusif et atteindre l’ensemble des publics y compris les


personnes en situation de handicap et les publics les plus éloignés des réseaux constitués (conseils en évolution professionnelle, plans locaux pour l’insertion et l’emploi, etc.).

Différents leviers de sensibilisation peuvent être proposés :

mobiliser les réseaux des conseils en évolution professionnelle (Missions Locales, Pôle Emploi, plans locaux pour l’insertion et l’emploi), organiser des réunions collectives… ;

utiliser la cooptation en impliquant les stagiaires ou anciens stagiaires en proposant par exemple un système de parrainage ;

mettre en place des partenariats avec les entreprises ; utiliser les CVthèques pour permettre l’élaboration de bases de données afin de

trouver des candidats susceptibles de s’intéresser aux formations proposées ; utiliser les réseaux sociaux (Instagram, Facebook ou encore Twitter) et rejoindre des

groupes ou encore des forums spécialisés sur Internet (forum métiers…) ; utiliser les job-boards pour diffuser les annonces de stages ou de contrats de

professionnalisation et/ou d’apprentissage ; organiser des événements virtuels, type « job dating » ou journées portes-ouvertes….

2.1.6 INGENIERIE PEDAGOGIQUE

La Région tire les leçons de la récente expérience de la digitalisation en marche forcée et souhaite donc soutenir les projets qui proposent des outils pédagogiques et technologiques agiles, des méthodes efficaces de construction des parcours ainsi qu’une digitalisation mesurée et maitrisée.

Les ingénieries développées : préservent des espaces pédagogiques en présentiel et tout ce qu’ils représentent en

termes de relations humaines et d’apprentissage ; utilisent des technologies numériques de qualité et inclusives telles que :

- outils collaboratifs (de type Microsoft Teams, Klaxoon, Discord…),- outils de messagerie instantanée (de type WhatsApp, Messenger…),- outils de partage de fichiers (de type We Transfer, Google Drive…),- outils de réseaux sociaux (de type Facebook live, twitter…),- outils de web conférences (de type Zoom, Skype, Google Hangout…), - campus virtuels, plateforme intégrée permettant de diffuser des contenus pédagogiques et d’organiser des échanges entre apprenants et formateurs ;

s’accompagnent d’une assistance technique pour la sécurisation de l’ingénierie déployée et son fonctionnement. Les formations hybrides nécessitent une certaine maîtrise des technologies numériques, la formation des utilisateurs (formateurs, médiateurs, stagiaires, etc.) doit également être considérée ;

prévoient un système de traçage et de justification de la formation dispensée et suivie (en présentiel et à distance).


Des modalités adaptées doivent être proposées afin que la digitalisation des parcours ne s’accompagne pas d’une rupture relationnelle, garantisse une bonne appropriation des modalités d’apprentissage par les stagiaires ainsi que le maintien de leur motivation à se former.

2.1.7 STAGE EN ENTREPRISE : MISE EN ŒUVRE DE L’ALTERNANCE

Afin de favoriser l’insertion professionnelle, les temps de formation en milieu de travail intégrés dans les parcours pour les formations diplômantes (FMD et CIA) et professionnalisantes (FMM et FMT « passerelles ») doivent favoriser le développement des compétences en situation professionnelle. Pour ce faire, la Région souhaite encourager la mise en œuvre de pédagogies adaptées favorisant le réinvestissement dans la formation.

2.1.8 ACCOMPAGNEMENT DES STAGIAIRES

La Région attache une importance particulière à l’accompagnement des stagiaires et à la sécurisation de leur parcours de formation.L’accompagnement doit s’envisager tout au long du parcours de formation.

En amont de la formation : pour sécuriser la phase d’orientation dans la formation ; pour l’accompagnement administratif (rémunération stagiaires, hébergement,

inscription au diplôme, etc.) ; pour valoriser les compétences acquises des stagiaires en mobilisant les différentes

procédures de reconnaissance (positionnement, validation des acquis, validation des études supérieures, etc.) ;

pour la remise à niveau éventuellement nécessaire au suivi de la formation (y compris les usages numériques).

Pendant la formation : pour adapter le parcours de l’apprenant avec des modalités pédagogiques flexibles ; pour suivre la montée en compétence des apprenants et mesurer l’efficacité du

dispositif pédagogique ; pour la construction du projet de l’apprenant tout au long du cursus ; pour mobiliser le cas échéant un « accompagnement technologique » des stagiaires

qui rencontreraient des difficultés en matière d’équipements informatiques et/ou de connexion internet.

En aval de la formation :Pour réussir l’insertion professionnelle des stagiaires dans les métiers en lien avec la formation suivie :


en développant des interactions entre les apprenants et le milieu professionnel ; en outillant les apprenants sur les techniques de recherche d’emploi et d’évolution

professionnelle.

2.1.9 LIEN AVEC LE RESEAU PROFESSIONNEL

Les relations entre les institutions de formation et les représentants du secteur économique sont fondamentales. Cet appel à projets a donc pour ambition de les soutenir car elles permettent d’adapter les contenus de formation à l’évolution des métiers et aux besoins des territoires, ainsi que de consolider, valider et développer les compétences des actifs.

Le partenariat avec un/des réseau(x) professionnel(s) engagé(s) activement dans le projet doit donc être recherché.

2.2 PROGRAMMES SOUTENUS ET CRITERES SPECIFIQUES DE SELECTION

2.2.1 PROGRAMME : FORMATIONS MULTIMODALES DIPLOMANTES - FMD

L’objectif de ce programme est de développer l’accès à la qualification dans des secteurs clefs par des propositions de cursus mixtes présentiel/distanciel répondant aux besoins de développement d’activités économiques nouvelles sur le territoire régional et aux besoins d’élévation du niveau de qualification des actifs.

Les formations proposées doivent permettre la validation par des diplômes nationaux, titres homologués etc. et la durée des cursus doit permettre d’accompagner les stagiaires jusqu’à l’obtention de la certification visée sans que celle-ci ne puisse dépasser deux années.

Les projets attendus proposeront une palette étendue de formations validées par une certification reconnue du niveau 6 à 7 (nouvelle nomenclature des niveaux de formation, correspond aux niveaux bac +3 à bac +5).

Ce programme se structure autour d’un large choix de modalités pédagogiques et d’une cohabitation réussie entre formation à distance et présentiel, formations « synchrones » et « asynchrones » avec une multitude de champs de possibilités de type collectives et digitales.

Les durées de formation s’adapteront aux besoins et profils des stagiaires en prenant en compte notamment les connaissances et compétences acquises par des procédures de


reconnaissance (validation des acquis professionnels, validation des études supérieures, validation des acquis professionnels, etc.) intégrées au cursus et au plan de financement du programme.

De manière générale, la durée des formations proposées doit permettre d’accompagner les stagiaires jusqu’à la certification sans que celle-ci ne puisse dépasser deux années.Toutefois, les porteurs de projets veilleront dans la mesure du possible à mobiliser des moyens de reconnaissance des acquis professionnels afin de pouvoir, le cas échéant, proposer des parcours d’accès à la certification d’une durée réduite à un an (exemple : un master en un an).

CRITERES SPECIFIQUES DE SELECTION DES PROJETS

Diversification des publics visés et définition des prérequis (mobilisation des moyens de reconnaissance des compétences acquises pour adapter les durées de formation et les contenus, etc.) ;

palette étendue de qualifications, de niveaux de formation et de certifications proposés (diplôme, titre etc.) au regard de l’analyse des réalités économiques constatées ;

montant des frais d’inscription à la formation.

2.2.2 PROGRAMME : CYCLE D’INGENIEUR ADAPTE - CIA

Ce programme veut faciliter l’accès aux diplômes d’ingénieurs à un grand nombre de personnes en agissant sur les modalités de recrutement, sur la diversification des publics (hommes, femmes, jeunes adultes), sur la valorisation des compétences acquises (partie intégrante du cursus) et l’organisation de phases d’intégration (remise à niveau etc.).

La durée des cursus proposés doit permettre d’accompagner les stagiaires jusqu’à la diplomation sans que celle-ci ne puisse dépasser trois années. Toutefois, les porteurs de projets veilleront dans la mesure du possible à mobiliser des moyens de reconnaissance des acquis professionnels afin de réduire la durée du parcours de formation et de diplomation à un an ou deux ans.

Sont retenus comme prioritaires les domaines d’activités qui peuvent servir les enjeux majeurs de la transition écologique et l’industrie de pointe : formations en lien avec la décarbonisation de l’industrie ; bâtiment durable et écoconstruction ; agroécologie et agroalimentaire ; cybersécurité ; intelligence artificielle, etc.


Les femmes représentant moins d’1/3 des effectifs des écoles d’ingénieurs, une attention particulière sera portée aux projets qui intègrent des actions de communication et de sensibilisation pour favoriser la mixité des publics et réduire les inégalités.


Diversification des publics visés et modalités d’admission des bénéficiaires. modalités retenues pour favoriser la mixité des publics ; Filières de formation retenues au regard de l’analyse des réalités économiques

constatées ; accompagnement à l’entrepreneuriat ; montant des frais d’inscription à la formation.

2.2.3 PROGRAMME : FORMATIONS MULTIMODALES MODULAIRES - FMM

Ce programme doit permettre d’accompagner de manière dynamique le développement et l’actualisation des compétences des actifs tout au long de la vie, avec des modules de formation conçus au plus près des besoins en compétences des entreprises.

Il offre aux stagiaires la possibilité d’enrichir ou d’entretenir leur palette de compétences pour les rendre durablement et/ou rapidement employables par les entreprises. Les acquis doivent pouvoir être valorisés dans le cadre d’une insertion ou d’une évolution professionnelle. Les modules de formation sont proposés sur une base de 200 heures maximum et la durée du programme est d’un an maximum.


Degré de spécialisation ; Modalités de validation des compétences acquises ; Pertinence des modules proposés au regard des « opérations d’intérêt régional » et

des secteurs en développement et/ou en déficit structurel de main d’œuvre ; Liens avec les pratiques professionnelles.

2.2.4 PROGRAMME : FORMATIONS MULTIMODALES TREMPLIN - FMT

La Région veut soutenir les projets qui offrent une nouvelle chance de se qualifier dans les formations du supérieur notamment aux jeunes « décrocheurs » pour leur permettre, de conforter, réorienter et/ou réinvestir les compétences dans une qualification d’un niveau supérieur adaptée à leur projet professionnel.


Les formations multimodales tremplin, s’inscrivent donc dans ce double objectif de sécurisation des parcours professionnels et de remise à niveau des candidats ayant interrompu trop tôt leur formation générale :

Des projets qui proposent des « passerelles » pour réorienter et/ou réinvestir les compétences des stagiaires dans une qualification plus adaptée à leur projet professionnel. Ces « passerelles » accessibles à partir d’un niveau bac validé offrent un accompagnement sur mesure ; elles permettent aux publics, et plus particulièrement aux jeunes, de mieux définir leur orientation professionnelle et renouer avec les apprentissages,

et/ou

Des projets qui proposent des dispositifs d’acquisition et de certification des niveaux requis pour accéder aux formations universitaires, aux concours d’entrée dans les différentes écoles ou dans les filières publiques…

La durée des actions doit prendre en compte la réussite des stagiaires, la durée du programme est d’un an maximum.


Ingénieries de formation pour remobiliser et motiver les stagiaires. Tutorat, coaching, parrainage des stagiaires. Caractère innovant des actions au regard des objectifs visés Reconnaissance des acquis, certifications proposées.

3 MODALITES DE FINANCEMENT DE LA REGION

Le financement de la Région interviendra exclusivement sous forme de « subvention pour action spécifique de fonctionnement » : les investissements ne relèvent pas de cet appel à projets.

3.1 PROJETS ÉLIGIBLES

Sont éligibles à un financement les projets d’un montant minimum de 200 000€.

3.2 FINANCEMENT DES PROJETS

Le financement régional est calculé sur le montant subventionnable du projet. Le taux de financement régional ne pourra être supérieur au taux défini par le régime d’aide exempté n° SA.58981, relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2023.Le montant subventionnable correspond aux dépenses éligibles retenues par la Région.


Les coûts admissibles sont l'un ou l'autre des types de coûts suivants : a) les frais de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation ; b) les coûts de fonctionnement des formateurs et des participants directement liés au projet de formation tels que les frais de déplacement et d’hébergement, les dépenses de matériaux et de fournitures directement liés au projet, l'amortissement des instruments et des équipements, au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause ; c) les coûts des services de conseil liés au projet de formation ;d) les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux), pour les heures durant lesquelles les participants assistent à la formation. Le taux d’intervention de la Région est soumis au Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) de la Commission Européenne n°651-2014, section 5, article 31.

Par conséquent, par application du régime cadre exempté de notification n° SA.58981, relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2023, le financement public total des projets devra s’inscrire dans les taux plafond d’intensité d’aide suivants :

CATÉGORIE D’ENTREPRISE TAUX PLAFOND FORMATION TOUS PUBLICS

PETITE ENTREPRISE 70%

MOYENNE ENTREPRISE 60%

GRANDE ENTREPRISE 50%

Les petites et moyennes entreprises sont ainsi définies : CATEGORIE "PME : MOYENNE ENTREPRISE" : effectif de moins de 250 personnes et chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros CATEGORIE "PME : PETITE ENTREPRISE" : effectif de moins de 50 personnes et chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 10 millions d'euros CATEGORIE "PME : MICRO-ENTREPRISE" : effectif de moins de 10 personnes et chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 millions d'euros. Ces différentes catégories sont prises en compte pour l’application des régimes d’aides.

3.3 PARTICIPATION DES STAGIAIRES AUX FRAIS DE FORMATION


Au titre de sa contribution financière aux projets, la Région entend privilégier la couverture à 100% des frais de formation des demandeurs d’emploi, inscrits en tant que tels à Pôle emploi. Par conséquent, aucun complément de financement dépassant la mobilisation des droits qu’ils ont acquis sur leur compte personnel de formation ne pourra leur être demandé. Cependant une participation aux droits d’inscription peut être demandée aux stagiaires inscrits dans une formation diplômante (FMD ou CIA). Le montant des droits d'inscription ne peut être supérieur aux droits d’inscription nationaux définis annuellement pour les établissements publics de l’enseignement supérieur. Les stagiaires inscrits dans une formation FMM ou FMT sont exonérés des droits d’inscription.

3.4 FINANCEMENT DE LA COUVERTURE SOCIALE ET DE LA RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES

Le « guide régional de la rémunération » définit les critères appliqués par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la couverture sociale et la rémunération des stagiaires. Ces critères sont susceptibles d’évoluer.

Toutefois, à la date de publication de cet appel à projets, peuvent bénéficier d’une couverture sociale, d’une rémunération et d’indemnités de transport et d’hébergement versés par la Région, les publics suivants :

demandeurs d’emploi de plus de seize ans et non indemnisés par Pôle emploi ou un autre régime public (l’article L. 6341-25 du code du travail) ;

les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dont l’allocation sera déduite en fonction de la rémunération perçue (article R 6341-32 du Code du travail) ;

les personnes reconnues handicapées (article L 6341-31 du code du travail) ; les salariés cumulant travail à temps partiel et formation (article R.6341-29 du

Code du travail).

Les porteurs de projets sont responsables :

de l’information aux stagiaires sur leurs droits à rémunération et droits connexes ; du traitement administratif des dossiers de rémunération ainsi que de leur dépôt

sur la plateforme en ligne Rému Sud mise en œuvre par le mandataire Docapost Applicam en charge de la gestion de la rémunération et des droits connexes (jusqu’en août 2022) ;

des déclarations mensuelles des heures stagiaires sur cette même plateforme.


3.5 RÈGLES DE GESTION A l’issue de la phase de sélection des projets, la contractualisation avec la Région se fera par voie de convention. Le montant de l’aide financière sera dit prévisionnel dans la mesure où la rétribution sera établie en fonction de la réalité de réalisation de l’opération, des dépenses éligibles effectivement engagées et justifiées ainsi que du montant des cofinancements perçus. Aucune modification du plan de financement initial ne pourra être autorisée si elle a pour effet de porter le montant total d’aide publique à un taux supérieur à celui autorisé par le régime d’aide. Les porteurs de projets devront s’engager à tenir une comptabilité séparée ou à utiliser une codification comptable qui permette de retracer de manière distincte les dépenses et les recettes de l’opération. La subvention pour les projets dont la réalisation est annuelle fera l’objet d’une avance de 50 % du financement à la signature de la convention, puis d’un solde sur présentation du compte-rendu d’exécution et du bilan financier.

La subvention pour les projets dont la réalisation est pluriannuelle fera l’objet du versement d’une avance de 50% à la signature de la convention, puis d’un acompte sur présentation de comptes-rendus d’exécution intermédiaires et bilans financiers intermédiaires et d’un solde sur présentation du compte-rendu d’exécution final et du bilan financier.

3.6 PERIODES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

La durée d’exécution des projets est fonction du programme choisi (1, 2 ou 3 ans).La période d’exécution des projets démarre pour tous les projets au 1er septembre 2021.Les actions du projet peuvent être mises en œuvre tout au long du projet sans dépasser la fin de la période d’exécution du projet.La notification de la convention est préalable au démarrage du projet.

4 PROCEDURE DE SELECTION DES PROJETS

4.1 CRITERES DE RECEVABILITE Le dossier de candidature est complet si la recevabilité administrative et la recevabilité technique sont satisfaites :


la demande de subvention dématérialisée saisie en ligne sur la plateforme régionale https://subventionsenligne.maregionsud.fr est dument renseignée et les pièces administratives requises ont été déposées.

ATTENTION : les porteurs de projet doivent déposer autant de demandes de subventions que de programmes.

Le cadre de réponse de l’appel à projets ainsi que la « base de données des actions », téléchargés de l’adresse suivante : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/programme-regional-de-formation-professionnelle-continue-superieure-2021 sont renseignes et les pièces requises sont transmises.

ATTENTION : Les porteurs de projets doivent renseigner un cadre de réponse par programme.

L’ensemble des attentes décrites au chapitre 2 sont satisfaites.

Les dossiers reçus sont traités – sous réserve de complétude.

La Région se réserve le droit de solliciter le porteur d’un projet recevable pour tout élément de précision qu’elle jugera nécessaire.

4.2 CRITERES DE SELECTION Outre la vérification de la cohérence entre moyens mobilisés et objectifs visés, la sélection des projets s’opèrera sur les attentes et les principes généraux définies par la Région aux chapitres 1 et 2 de cet appel à projets. Seront évalués : les critères généraux listés au paragraphe 2.1 du présent document ; les critères spécifiques propres à chaque programme d’intervention et listés au

paragraphe 2.2 du présent document.

4.3 CONTENU DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

La demande de subvention dématérialisée avec les pièces administratives requises,

Le cadre de réponse de l’appel à projets La base de données des actions proposées.

Les porteurs de projet renseigneront une demande de subvention et un cadre de réponse par programme.





https://subventionsenligne.maregionsud.fr/

4.4 DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Pour être pris en compte, tout dossier de soumission doit impérativement être déposé sur la plateforme régionale : https://subventionsenligne.maregionsud.fr . Après avoir renseigné en ligne « le dossier de demande de subvention pour action spécifique de fonctionnement », un par programme, et avoir déposé les pièces obligatoires requises lors de la saisie en ligne, le porteur de projet doit déposer dans la rubrique « pièces jointes » l’ensemble des pièces qui constituent le dossier de candidature de l’appel à projets.

Le cadre de réponse doit parallèlement être transmis par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Les documents électroniques seront communiqués dans des formats permettant leur lecture par des outils de bureautique (Word, Excel, power Point, et PDF). La « base de données des actions » doit être transmise obligatoirement en format Excel.

4.5 CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS

Fin décembre 2020 Publication de l’appel à projets

12 février 2021 Date limite de dépôt des projets Juin 2021 ou début du 2e semestre 2021

Session de soumission de la sélection des projets à la validation des élus

5 COMMUNICATION ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1 COMMUNICATION

Les lauréats devront respecter les règles de communication suivantes :

indiquer dans les documents de communication (carton d’invitation, communiqué et dossier de presse…) : le soutien de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur par tout moyen autorisé par l’institution, par exemple, l’apposition du logo régional ;

toute communication publique autour du projet devra systématiquement associer la Région et faire l’objet d’une validation préalable par la Région ;

organiser des actions de valorisation du projet soutenu par la Région ou participer aux actions organisées par la Région ;


mailto:[email protected]

autoriser la Région à effectuer tout enregistrement visuel ou sonore de l’opération soutenue qu’elle jugera utile et autoriser la diffusion de ces mêmes enregistrements par les soins de la Région ou de ses représentants dûment autorisés.

5.2 OBLIGATIONS DES LAUREATS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les lauréats s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.

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AAP-PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SUPÉRIEURE 2021 Page 23 sur 23

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€¦ · Web viewsoutenu notamment ceux engagés dans une activité professionnelle considérée comme « précaire » c’est-à-dire qui présente trop peu de garanties d’obtenir