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HPST

Quelle place pour les usagers dans la nouvelle gouvernance régionale

de santé ?

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Les différents niveaux de la démocratie sanitaire

-Commission de relation avec les usagers (CRUQPC) dans les établissements

- Représentants des usagers dans les Conseil de Surveillance des établissements de santé publics

- Représentants d’usagers dans les commissions de l’activité libérale dans les établissements publics de santé

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Les différents niveaux de la démocratie sanitaire

- Représentants d’usagers dans les CPAM

- Représentants des usagers dans les CS des CHT

- Représentants des usagers dans les conférences de territoire

- Représentants des usagers dans les CRSA

- Représentants des usagers dans les CS des ARS

- Représentants des usagers dans la conférence nationale de santé

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Conférences de territoire

La notion de territoire est au centre du texte de loi

Les territoires sont définis par l’ARS après avis notamment de la CRSA

COMPOSITION

8 représentants des usagers (+ 8 suppléants) sur 50 membres

- 5 représentants d’associations agréées dont un représentant du médico-social (appel à candidature)

- 3 représentants des associations personnes âgées, retraitées ou handicapées (propositions CODERPA et CDCPH)

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Conférences de territoire (2)MISSIONSMettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le PRS et les programmes nationaux de santé publique

FONCTIONNEMENTAu moins deux réunions par anPeut faire toutes propositions sur le projet régional de santéDGARS communique à la conférence de territoire les suites réservées à ses avis

Mandats de 4 ans renouvelables une fois

EVOLUTIONSTexte initial : possibilité de créer des conférences

de territoire.

Amendement CISS : obligation de créer des conférences de

territoire.

Collectivités territoriales

7Conseil régional 1communautés de

commune 2Communes 2

Conseil général 2

Représentants usagers 8Associations agréées 5

Associations personnes âgées/retraitées/ handicapées 3

Conférence territoire

Prévention, environnement, précarité 3

Etablissements de santé 10Gestionnaires 5

présidents de CME 5

Personnalités qualifiées

2

Services et établissements sociaux et médico-sociaux 8

Professionnels de santé libéraux 6

Centres de santé, MSP, pôles 2

Etablissements de soins à domicile 1

Santé au travail 1

Ordre des médecins 1

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Conférences régionales de la santé et de l’autonomie

COMPOSITION

16 représentantes des usagers (+ 16 suppléants) sur 100 membres dont :- 8 représentants d’associations agréés désignés par le DGARS (appel à candidature)

- 4 représentants des associations de retraités et personnes âgées désignés par le DGARS (sur proposition des CODERPA)

- 4 représentants des associations de personnes handicapées désignés par le DGARS (sur proposition des CDCPH)

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Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (2)

MISSIONS

Rendre des avis sur le projet régional de santé :

-Plan stratégique régional de santé

-Schémas régionaux prévention, organisation des soins et organisation médico-sociale

Faire des propositions au DGARS

Organiser le débat public sur les questions de son choix

Evaluation du respect des droits des usagers, de l’égalité d’accès et de la qualité de la prise en charge

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Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (3)

FONCTIONNEMENTMandats de 4 ans renouvelables une fois

La plénière se réunit au moins une fois par an

+ 5 Commissions au sein de la CRSA

- Commission permanente (bureau) avec 19 membres dont au moins 2 RU

- Commission prévention avec 30 membres dont 4 RU agréés, 1 RU handicap et 1 RU retraités/personnes âgées

- Commission organisation des soins avec 45 membres dont 2 RU agréés, 1 RU handicap et 1 RU âgés/retraités

- Commission médico-sociale avec 30 membres dont 2 RU agréés, 2 RU handicap et 2 RU âgés/retraités

- Commission droits des usagers avec 12 membres dont 2 RU agréés, 2 RU handicap et 2 RU âgés/retraités

+ groupes de travail

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Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (4)

EVOLUTIONS

- Texte initial : deux lignes évoquent « un organisme consultatif qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé ».

- Amendement du CISS : obligation pour le directeur de l’ARS au moins une fois par an de rendre compte de sa politique et des suites données aux avis de la CRSA

-Le texte prévoit que l’ARS met à disposition de la CRSA des moyens de fonctionnement.

- Ses avis sont rendus publics

www.leciss.org Journée gouvernance régionale – 8 novembre

2010

Autonomie des CRSA

NONContraintes de calendrier imposéesCRSA chambre d’enregistrementMain mise de l’ARSConvocations envoyées par l’ARS OUIAvoir son propre logo CRSAEtre une instance consultativeEmettre des avis et les exprimerMaîtriser l’ordre du jour

Collectivités territoriales

10 à 17Conseil régional 3

Conseil général 1 par dpt

Groupements de communes 3

Communes 3

Partenaires sociaux 10Syndicats de salariés 5

Syndicats d’employeurs 3

Syndicats artisans/commerçants 1

Syndicats expl agricoles 1

Conférences territoires

4

Cohésion et protection sociale 6

Associations lutte précarité 2

Assurance vieillesse 2

CAF 1

Mutualité 1

Représentants usagers

16Associations agréées 8

Associations personnes âgées/retraités 4

Associations personnes handicapées 4

CRSAAutre

version

Prévention éducation santé 10Santé scolaire 2

Promotion, prévention, éducation santé 2

Protection environnement 1

Santé au travail 2

Observation santé 1

PMI 2

Offreurs services santé 20Centre santé, MSP, pôles 1 Réseaux 1

Associations permanence des soins 1

Transport sanitaire 1

Incendies/secours 1

Personnalités qualifiées

2

Voix consultativesPréfet de région

Président CESR

Chefs de services de l’Etat

DGARS

1 représentant conseils CPAM

1 représentant MSA

1 représentant RSI

Professionnels de santé 14Présidents de CME sur proposition FHF 2

Président de CME sur proposition FHP 1

Président de CME sur proposition FEHAP 1

Médecin responsable d’un SAMU/SMUR 1

Syndicats médecins etabl publics 1

URPS 6 Ordre des médecins 1

Internes en médecine 1

Établissements de santé 6Établissements publics de santé 3

Établissements privés lucratifs 1

Établissements privés non lucratifs 1

Établissements soins à dom 1

Institutions

médico-sociales 9Institutions PH 4 Institutions PA 4

Instituions personnes diff sociales 1

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Conseils de surveillance des ARS

COMPOSITION

25 membres dont 3 représentants des usagers désignés par le collège usagers de la CRSA :

-Un représentant des patients membre d’une association agréée

-Un représentant d’une association œuvrant en faveur des personnes handicapées

-Un représentant d’une association œuvrant en faveur des personnes âgées

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Conseils de surveillance des ARS (2)

MISSIONSIl émet un avis

- sur le plan stratégique régional de santé, - sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence,- ainsi qu’au moins une fois par an sur les résultats de l’action de

l’agence.

Il approuve le compte financier

FONCTIONNEMENTIl se réunit au moins deux fois par an

Obligation pour le directeur de l’ARS de rendre compte de la mise en œuvre de la politique régionale de santé devant le CS

Mandats de 4 ans renouvelables une fois

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Conseils de surveillance des ARS (3)

EVOLUTIONS

- Texte initial : représentants des usagers évoqués mais pas de nombre spécifié.Texte définitif : est évoquée la présence de représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées.

- Obligation pour le directeur de l’ARS de rendre compte de la mise en œuvre de la politique régionale de santé devant le CS

- Il émet un avis - sur le plan stratégique régional de santé, - sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence,- ainsi qu’au moins une fois par an sur les résultats de l’action de

l’agence.

TOTAL DE 33 VOIX

Majorité = 17 voix

Majorité 2/3 = 22 voix

Préfet de région, président du CS ARS = 3 voix + voix prépondérante en cas

d’égalité

Recteur d’académie = 3 voix

Directeur régional jeunesse et sports = 3 voix

Un préfet de département = 3 voix

Etat = 12 VOIX

5 membres des conseils CPAM désignés par syndicats = 5 voix

3 membres des conseils CPAM désignés par

employeurs = 3 voix

Président MSA régionale = 1 voix

Président RSI régional = 1 voix

Conseils CPAM = 10 VOIX

1 conseiller régional = 1 voix

2 conseillers généraux = 2 voix

Un maire = 1 voix

Collectivités territoriales = 4 VOIX

4 personnalités qualifiées désignées par les ministres santé, assurance-maladie,

personnes âgées et personnes handicapées

Personnalités qualifiées = 4 VOIX

1 représentant des patients = 1 voix

1 représentant des personnes handicapées = 1 voix

1 représentant des personnes âgées = 1 voix

Représentants des usagers = 3 VOIX

CS ARS

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Des avancées… qui restent à confirmer

- Les CRSA et les conférences de territoires auront besoin de véritables moyens financiers et humains pour fonctionner

- Qui seront les interlocuteurs des CRSA au sein des ARS ?

Le directeur, un sous-directeur, un bureau de la démocratie sanitaire ou un sous-secrétaire du cinquième adjoint à la gestion des usagers ?

- Quels moyens pour la commission droits des usagers au sein de la CRSA ?

-Quelle autonomie pour les CRSA vis-à-vis des ARS ?

-La CNS pourrait évaluer les moyens financiers et opérationnels mis à disposition des CRSA.

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La coordination : le défi des associations d’usagers

La nouvelle organisation nécessite :

- Des RU formés sur la nouvelle organisation du système

- Des RU force de proposition et capable de nouer des partenariats

- Une coordination entre les différents niveaux de la représentation pour parvenir à une circulation de l’information optimale.

- Une articulation efficiente entre le CISS et les CISS régionaux pour identifier les difficultés et les avancées dans les différentes régions

- L’association des citoyens à travers l’organisation de débats publics, de focus groups, de forums Internet… afin de prendre le pouls de la population et de l’impliquer

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Conclusion

Avec HPST la démocratie sanitaire a progressé sur le papier mais le plus difficile reste à faire :

- rendre les droits acquis effectifs,

-en conquérir de nouveaux, notamment en matière d’égal accès aux soins pour tous : la déception de l’examen parlementaire,

-Faire vivre la démocratie sanitaire !

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MERCI DE VOTRE ATTENTION !