YVON FONTAINE EST ÉLU À LA PRÉSIDENCE DE L’AUF

SOMMAIRE

Message de la doyenne ......... 2 Personnalité juridique ........... 3 Bourses ................................. 6 Tribunaux-école .................... 7 Publications et recherches ... 10 Nos félicitations à . .............. 12

No 28 Bulletin d’information de la Faculté de droit Été 2009

YVON FONTAINE EST ÉLU À LA PRÉSIDENCE DE L’AUF

La Faculté de droit se réjouit de l’élection à la présidence de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) de l’un de ses diplômés et ancien doyen, le recteur et vice-chancelier de l’Université de Moncton, M. Yvon Fontaine. Élu lors de l’assemblée générale de l’AUF qui s’est tenue le printemps dernier à Bordeaux, en France, M. Fontaine est le premier Acadien et recteur d’une université canadienne de langue française de l’extérieur du Québec à présider cet important organisme, qui constitue un réseau mondial regroupant quelque 677 établissements d’en-

seignement supérieur et de recherche répartis dans plus de 80 pays et qui ont choisi le français comme langue d’enseignement. M. Fontaine avait d’ailleurs été actif au sein de l’AUF depuis plusieurs années. Il en avait été élu vice-président en 2005 et avait été reconduit pour un second mandat à son conseil d'administration.

Natif de Saint-Louis-de-Kent, au Nouveau-Brunswick, M. Fon-taine est devenu en 2000 le huitième recteur de l'Université de Moncton et le premier diplômé de l'institution à accéder à ces fonctions. Il a été reconduit dans ses fonctions en 2005 et son mandat a récemment été prolongé jusqu'en 2012. Président sortant de l'Association des universités de la francophonie canadienne et de l'Association des universités de l'Atlantique, M. Fontaine a également siégé pendant deux mandats au conseil d'administration de l'Association des universités et collèges

du Canada. Sa contribution exceptionnelle à l'avancement de la cause française au Canada a été reconnue à plusieurs reprises. Il a été décoré de l'Ordre de la Pléiade en 1994 par l'Association internationale des parlementaires de langue française et a également reçu la croix de Chevalier des arts et des lettres de la France en 2004, dans le cadre des célébrations du 400e anniversaire de la fondation de l'Acadie. En septembre 2007, il est devenu le premier Acadien à recevoir un doctorat honoris causa de l'Université de Poitiers.

OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES DROITS LINGUISTIQUES

La Faculté de droit a mis sur pied, cette année, un Observatoire international des droits linguistiques. Celui-ci, financé en partie par une subvention de 300 000 $ de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick, aura pour mandat de promouvoir la recherche continue et concertée en matière de droits linguistiques. Son directeur sera le professeur titulaire Michel Doucet, dont la contribution scientifique au domaine des droits linguistiques est bien connue, tant à l’échelle nationale qu’internationale. La présence à la Faculté de droit de l’Observatoire international des droits linguistiques nourrira sa réflexion sur les droits linguistiques et permettra notamment à ses étudiantes et étudiants, de premier et de deuxième cycle, d’acquérir des connaissances dans ce domaine et de les approfondir.

2 / Le Juriste – Été 2009

MOT DE LA DOYENNE MARIE-FRANCE ALBERT

Au cours de la dernière année universitaire, la Faculté a célébré son trentième anniversaire. Que de chemin parcouru cependant en ces trente ans. La Faculté compte près de 900 diplômés et diplômées dans tout le Nouveau-Brunswick mais aussi un peu partout au Canada, et même ailleurs. La Faculté est fière de leurs succès et est convaincue qu’ils ont fait une différence dans l’exercice de la profession, qu’elles ont transformé l’appareil judiciaire en le francisant et qu’ils ont exercé un leadership dans leurs communautés et dans leurs milieux de travail. Cependant, la mission de la Faculté n’est pas pour autant accomplie et elle se doit de redoubler d’ardeur pour former la nouvelle génération de juristes qui auront à œuvrer dans un monde où les systèmes de droit se croisent, se forment et se déforment au gré de la globalisation.

Si le résultat des trente dernières années est un objet de fierté pour la Faculté, elle ne doit pas pour autant

déclarer mission accomplie et s’endormir sur ses lauriers. Le monde juridique, tout comme le monde en général, est en constante évolution et la Faculté doit relever le défi du changement et de la globalisation. C’est pourquoi elle a entrepris cette année, et poursuivra au cours de la prochaine année universitaire, la réforme de ses programmes afin de répondre aux besoins des juristes d’aujourd’hui et de demain. Elle a, en outre, récemment créé un Observatoire international des droits linguistiques, domaine dans lequel elle s’est taillé une réputation enviable, réputation qu’elle entend maintenir et accroître, entre autres, en donnant une direction internationale à ses recherches en créant des liens avec les chercheurs d’ici et d’autres pays et d’autres systèmes de droit. Cet Observatoire aidera la Faculté à maintenir sa spécificité - qui est la formation de juristes capables de fournir des services à la population francophone du pays dans sa langue,

tout en assurant des services juridiques dans l’autre langue officielle, et en contribuant à maintenir la pérennité des communautés linguistiques de langue française, les droits linguistiques étant une condition du maintien de celles-ci. Pour mener à bien les projets exposés ci-dessus, et en entreprendre de nouveaux, la Faculté pourra compter sur les services de deux doyens lors de la prochaine année universitaire. Serge Rousselle, qui avait été prêté à l’AUF, lors de la dernière année universitaire, est de retour et occupera le poste de doyen par intérim de juillet 2009 à décembre 2009. Le poste de doyenne ou de doyen sera pourvu pendant cette même période. Nul doute qu’un nouveau leadership, des idées nouvelles et un regard différent sur la Faculté permettront à celle-ci de se redéfinir et de se repositionner tant sur les scènes provinciale que nationale et internationale.

L’INSTITUT D’ÉTUDES ACADIENNES LANCE SON PREMIER OUVRAGE

Le lancement du premier ouvrage publié par l’Institut d’études acadiennes, intitulé Regards d’un historien du droit sur l’Acadie des XVIIe et XVIIIe siècles, de Jacques Vanderlinden, professeur émérite de l’Université de Moncton et de l’Université libre de Bruxelles, a eu lieu le 25 août.

Ce livre rassemble une dizaine d’articles que l’auteur a publiés dans des revues canadiennes et étrangères, ainsi qu’une étude inédite qui vient, elle aussi, approfondir ce portrait du droit en Acadie coloniale.

MICHEL BASTARACHE EST NOMMÉ PROFESSEUR ASSOCIÉ À LA FACULTÉ DE DROIT

La Faculté de droit se réjouit de la nomination de l’honorable Michel Bastarache à titre de professeur associé, pour un mandat de trois ans, allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011. Le statut de professeure ou professeur associé est attribué à des personnes de l’extérieur de l’Université de Moncton, qui peuvent offrir à celle-ci leur contribution dans les domaines de la recherche, de l’enseignement et de l’encadrement des étudiantes et des étudiants des cycles supérieurs. La participation de l’honorable Michel Bastarache aux travaux de recherche et aux activités de la Faculté de droit contribuera grandement à la formation de ses étudiantes et étudiants. Michel Bastarache détient un baccalauréat ès arts de l’Université de Moncton (1967), un LL.L. de l’Université de Montréal (1970), un diplôme d’études supérieures de l’Université de Nice (1972) et un LL.B. de l’Université d’Ottawa (1978). Ancien doyen et professeur régulier de la Faculté de droit, il est actuellement avocat-conseil au cabinet Heenan Blaikie à Ottawa.

Le Juriste – Été 2009 / 3

PERSONNALITÉ JURIDIQUE

Roger Bilodeau, c.r.

Natif de Ste-Agathe au Manitoba, Roger Bilodeau a obtenu le baccalauréat ès arts du Collège universitaire de St-Boniface en 1976, le baccalauréat en droit de l’Université de Moncton en 1981 et une maîtrise en droit de la Duke University en 1987. Il possède également un certificat en études françaises de l’Université de la Sorbonne, à Paris.

Roger Bilodeau été professeur à la Faculté de droit de 1984 à 1999 et directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques de la Faculté de droit de 1990 à 1993.

Alors qu’il était professeur, il a été membre du Tribunal des droits de la personne (Canada), de 1991 à 1994, et a exercé le droit, à partir de 1998, auprès du cabinet Patterson Palmer, à Moncton. De 1993 à 1994, il a occupé un poste au sein de l’Agence de coopération culturelle et technique à Paris, ayant été mandaté pour œuvrer au sein de la section des affaires juridiques de cet organisme, afin de promouvoir les droits fondamentaux et la démocratie dans les pays de la francophonie en voie de développement.

En 1999, Roger Bilodeau a été fait conseil de la Reine et nommé sous-ministre de la Justice et procureur général adjoint du Nouveau-Brunswick.

Du mois d’août 2004 jusqu'en octobre 2006, il a exercé le droit auprès du Cabinet Heenan Blaikie SRL, à Ottawa. D’octobre 2006 jusqu’en février 2009, il a exercé le droit à son propre compte, à Ottawa. Au cours de sa carrière, il a plaidé devant des cours de toutes les

instances, y compris la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada.

À compter de novembre 2006, parmi ses mandats principaux, il a été l’un des avocats de la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation, prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India (Canada). Il a également agi comme avocat-conseil auprès du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, en plus d’avoir préparé des avis pour le Conseil canadien de la magistrature. Au cours des dernières années, il a participé à des travaux dans des pays en voie de transition sur les thèmes de la décentralisation et du développement régional, de la bonne gouvernance et de la démocratie. Il a été nommé, le 23 janvier 2009, au poste de Registraire à la Cour suprême du Canada. Il est, à ce titre, responsable de l'ensemble de l'administration de la Cour et exerce les pouvoirs quasi judiciaires que lui confèrent les Règles de la Cour.

PERTINENCE DES ÉTUDES EN DROIT

Lors de sa journée d’accueil, la Faculté de droit a reçu cinq de ses anciens et anciennes qui ont participé à une table ronde portant sur la pertinence des études en droit.

De gauche à droite : Me Sacha Morisset, du cabinet Stewart McKelvey; Sylvette Savoie, chargée de recherche au Centre de traduction et de terminologie juridiques; Me Anne Hébert, directrice générale du Conseil économique du Nouveau-Brunswick; Marie-France Albert, doyenne de la Faculté de droit; Me Rémy Boudreau, du cabinet McInnes Cooper; et Me Manon Losier, avocate générale et secrétaire de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick.

SERGE ROUSSELLE EST NOMMÉ DOYEN PAR INTÉRIM

Le professeur Serge Rousselle sera le doyen par intérim de la Faculté de droit du 1er juillet au 31 décembre 2009. Il succède à Marie-France Albert, dont le mandat a pris fin le 30 juin 2009. Serge

Rousselle est professeur à la Faculté de droit depuis le 1er juillet 1992. Il en a été le vice-doyen du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000 et le doyen du 1er juillet 2000 au 30 juin 2004.


LA FACULTÉ DE DROIT

La Faculté de droit a célébré cette année le

30e anniversaire de sa fondation. Pour souligner l’événement, diverses activités ont eu lieu du 6 au 8 novembre 2008, dont la conférence J.-Fernand-Landry, le dévoilement du portrait de l’honorable Michel Bastarache à la Bibliothèque de droit Michel-

Bastarache, le colloque « Réflexions sur la Loi sur les langues officielles du Canada, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et la protection des droits linguistiques », le lancement du volume 10 de la Revue de la common law en français, la remise du Prix Michel-Bastarache et un banquet de clôture.

Conférence J.-Fernand-Landry

Dans le cadre du 30e anniversaire de la Faculté de droit, le juge retraité de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, a prononcé la quatrième Conférence J.-Fernand-Landry, intitulée « La Cour suprême et les droits linguistiques », organisée en partenariat avec le cabinet d’avocats McInnes Cooper. Cette conférence, qui a précédé la tenue du colloque intitulé « Réflexions sur la Loi sur les langues officielles du Canada, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et la protection des droits linguistiques », a mis en évidence l’interprétation qui a été faite des droits linguistiques par la cour de plus haute instance du pays, à laquelle Michel Bastarache a siégé pendant plus de dix ans, avant de quitter son poste le

30 juin dernier.

De gauche à droite : Marie-France Albert, doyenne de la Faculté; Jonathan Saumier, président de l’Association des étudiants et étudiantes en droit de l’Université de Moncton; Yvon Fontaine, recteur et vice-chancelier, qui a présenté le conférencier; Me Marc-Antoine Chiasson, du cabinet McInnes Cooper; l’honorable Michel Bastarache; Me Mathieu Poirier, du cabinet McInnes Cooper; Aldéa Landry; le professeur James Lockyer; Carole Chan, du cabinet McInnes Cooper; et le vice-doyen, Robert LeBlanc.

Dévoilement du portrait de l’honorable Michel Bastarache La Faculté de droit a dévoilé un portrait de l’honorable

Michel Bastarache, juge retraité de la Cour suprême du canada, à l’entrée de la Bibliothèque qui porte son nom au pavillon Adrien-J.-Cormier du Campus de Moncton.

Dans la photo, de gauche à droite : Marie-France Albert, doyenne de la Faculté de droit; Yvon Fontaine, recteur et vice-chancelier; l’honorable Michel Bastarache; et Jeanne Maddix, directrice de la Bibliothèque de droit.


CÉLÈBRE SES 30 ANS ! !Colloque

Dans l’ordre habituel : Fernand De Varennes, conférencier et professeur à la Faculté de droit de l’université Murdoch; Me Mark Power, animateur de séance et avocat chez Heenan Blaikie à Ottawa; Jacques Vanderlinden, professeur émérite associé qui a fait la synthèse du colloque; Eva Pons Parera, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Barcelone; et Michel Doucet, professeur, conférencier et organisateur du colloque.

Lancement du volume 10 de la Revue de la common law en français

Le volume 10 de la Revue de la common law en français a été lancé lors du 30e anniversaire de la Faculté de droit. De gauche à droite : Jacques Vanderlinden, rédacteur en chef; Marie-France Albert, doyenne; et Yves Goguen, récipiendaire du prix Michel-Bastarache dont l’article intitulé « Paraître gai et le droit de refuge au Canada », a été publié dans la Revue.

Banquet du 30e Anniversaire de la Faculté de droit

Les activités soulignant le 30e anniversaire de la Faculté de droit ont pris fin avec un banquet à l’hôtel Delta Beauséjour pendant lequel le recteur et vice-chancelier, Yvon Fontaine, a parlé de son importance, de son rôle dans le développement de l’université de Moncton et de sa contribution à la société.

Dans la photo, M. Fontaine est accompagné, à gauche, du vice-doyen, Robert LeBlanc, et à droite, de la doyenne de la Faculté, Marie-France Albert; Ernest Drapeau, juge en chef du Nouveau-Brunswick; Jonathan Saumier, président de l’Association des étudiants et étudiantes en droit de l’Université de Moncton; Me Marie-Claude Bélanger-Richard, maîtresse de cérémonie; et Me Christian Michaud, maître de cérémonie.

Colloque

S’est déroulé également, à l’occasion de cet anniversaire, le colloque « Du droit de l’enfant à l’intérêt de la famille séparée », tenu les 7 et 8 novembre 2008 et organisé par la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. et l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées. De gauche à droite : Louise Aucoin, présidente FAJEF (Fédération des associations de juristes d’expression française); Lorraine Fillion, présidente AIFI (Allociation internationale francophone des intervenants auprès des personnes séparées); Françoise Enguehard, présidente SNA (Société nationale de l’Acadie).


LES BOURSES BOURSES DE LA FONDATION POUR L’AVANCEMENT DU DROIT AU NOUVEAU-BRUNSWICK

La Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick a offert des bourses de mérite et de recrutement d’une valeur de 64 000 $ à 19 bénéficiaires de la Faculté de droit. La photo nous fait voir, de gauche à droite, assis : Mathieu Perron, de Moncton, 2e année; Jean-Daniel Comeau, de Campbellton, 2e année; Benoit Arsenault, de Haute-Aboujagane, 2e année ; Dominique Fontaine, de Shédiac, 1re année; Marie-Aude Gosselin, de Dieppe, 2e année; Stéphanie Cormier, de Riverview, 3e année; en 2e rangée, de gauche à droite : Sophie Rioux, de Grand-Sault, 1re année; Renée Branch, de Bertrand, 1er année; Jolène Lavigne-Albert, d’Edmundston, 1re année; Thomas Raffy, de Moncton, 1re année; Madame Christa Bourque, représentante de la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick; Denis Sawyer, de Saint John, 1re année; Monsieur Robert L. LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit; Robert McKee, de Moncton, 1re année ; Jeannik Gallant, de Dieppe, 1re année; Christian Girouard-Leclerc, de Pointe-du Chêne, 3e année; Carine Guignard, de Lamèque, 3e année; Marie-Andrée Mallet, de Moncton, 1re année. Jennifer Godin, de Beresford, 2e année; Martine LeBlanc, de Moncton, 1re année; et Jonathan Saumier, de Moncton, 3e année étaient absents au moment où fut prise la photo.

BOURSES D’EXCELLENCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK

La Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien a offert des bourses d’excellence de 1 000 $ chacune à deux étudiantes de la Faculté de droit.

BOURSES DU BARREAU DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Le Barreau du Nouveau-Brunswick a octroyé des bourses d’une valeur de 1 500 $ chacune à trois étudiantes de la Faculté de droit.

BOURSES DE PATRIMOINE CANADIEN

Le ministère du Patrimoine canadien a offert des bourses de mérite et de recrutement d’une valeur de 41 250 $ à 13 bénéficiaires de la Faculté de droit. De gauche à droite, 1re rangée : Katherine Saccucci, de l’Ontario, 1re année; Christine Hodgins, de l’Ontario, 1re année; Benjamin Curties, de l’Alberta, 1re année; Francine Ouellette, de l’Alberta, 3e année; et Suzanne Robichaud, de la Nouvelle-Écosse, 3e année; 2e rangée : Dominique Lambert, de l’Ontario, 1re année; Danne Lafontaine, de l’Ontario, 1re année; Sylvain Rouleau, de l’Ontario, 3e année; Robert LeBlanc, vice-doyen de la Faculté de droit; David Brown, de l’Alberta, 3e année; Jean-Bernard Lafontaine, directeur exécutif régional de Patrimoine canadien; Jean-Daniel Boulet, du Manitoba, 3e année; Émilie Cameron, de l’Ontario, 3e année.

Absences dans la photo : Yashar Tahmassebipour, du Québec, 1re année, et Scott Pickup, de la Nouvelle-Écosse, 1re année.


LES TRIBUNAUX-ÉCOLES COUPE McKELVEY : UNE SIXIÈME VICTOIRE EN SEPT ANS

L’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, Campus de Moncton, composée de Francine Ouellette et de Jonathan Saumier, a rem-porté l’édition

2009 de la Coupe McKelvey, concours régional annuel de plaidoirie en première instance, pour la sixième fois en sept ans.

L’étudiant Jonathan Saumier a également remporté

deux des cinq prix individuels, soit celui du meilleur exposé final et celui du meilleur plaideur dans l’ensemble.

Une autre équipe de la Faculté de droit, composée de Katherine Toner et de David Brown, a très bien réussi à ce concours, auquel ont participé six équipes provenant, en plus de l’Université de Moncton, de la University of New Brunswick et de la Dalhousie University.

Cette victoire a assuré la participation de Francine Ouellette et de Jonathan Saumier au concours national de la Coupe Sopinka, qui a eu lieu les 13 et 14 mars à Ottawa. Ce concours de la Coupe Sopinka est réservé aux huit équipes gagnantes des concours régionaux parmi les équipes participantes des 21 facultés de droit du Canada.

Le concours McKelvey est parrainé par le cabinet Stewart McKelvey.

COUPE OTTAWA-MONCTON

L’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, composée de Benoit Arse-neault et de Justin Robi-chaud, a rem-porté la Coupe Ottawa-Moncton lors du 27e concours annuel de plaidoirie. Le concours a eu lieu au Campus de Moncton et portait sur la responsabilité délictuelle d’un médecin à l’égard d’un fœtus.

TROPHÉE PIERRE-AMAND-LANDRY Damien

Lahiton, des îles Saint-Pierre et Miquelon, et Mathieu Picard, d’Edmundston, ont remporté le trophée Pierre-Amand-Landry de la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Ils faisaient partie des quatre étudiantes et étudiants qui ont participé au tribunal-école P.-A.-Landry.

PRIX MCINNES COOPER

Christian Girouard-Leclerc, de Pointe-du-Chêne, a remporté le prix McInnes Cooper pour l’année universitaire 2007-2008 à la Faculté de droit. Ce prix est attribué à l’étudiante ou à l’étudiant qui obtient la note la plus élevée dans le cours Droit fiscal I. Ici, Christian est accompagné de Marie-France Albert, doyenne de la Faculté de droit, à gauche, et de Denise A. LeBlanc, avocate chez McInnes Cooper à Moncton.

PRIX MICHEL BASTARACHE Le prix Michel-Bastarache a été remis à Yves Goguen

pour le mémoire de fin d’études qu’il a soumis le printemps dernier tandis qu’il terminait le baccalauréat en droit à la Faculté de droit. M. le juge Michel Bastarache, à droite, remet le prix à Yves Goguen.


LE DROIT À LA VIE PRIVÉE Me Daniel Caron, conseiller juridique à la Direction

des services juridiques, des politiques et des affaires parlementaires au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, a prononcé une conférence portant sur le droit à la vie privée dans le cadre du cours « Droits fondamentaux », enseigné par Robert LeBlanc, vice-doyen

de la Faculté de droit.

L’ABC ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Le président de l’Association du Barreau canadien, Me Guy Joubert, accompagné de Me Denise LeBlanc, trésorière de la Division du Nouveau-Brunswick de l’ABC, a prononcé une confé-rence inti-tulée « La primauté du droit, l’ABC et le droit international public » à la Faculté de droit.

CONFÉRENCE DU JUGE EDMOND BLANCHARD Edmond

P. Blanchard, juge en chef de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et juge à la Cour fédérale, a prononcé une confé-

rence portant sur la compétence, les travaux et la jurisprudence de la Cour fédérale, la Loi sur le service administratif des tribunaux judiciaires, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et le Programme de stagiaires aux cours fédérales lors d’une rencontre à la Faculté de droit.

LES COMMISSIONS D’ENQUÊTE Me Marc-Antoine

Chiasson et Me Rémy Boudreau, du cabinet Mc-Innes Cooper de Moncton, ont prononcé une confé-rence portant

sur les commissions d’enquête lors d’une rencontre à la Faculté de droit. Ils ont notamment discuté de la raison d’être d’une commission d’enquête et de la Commission d’enquête sur les services de pathologie à l’hôpital régional de Miramichi.

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN

Des représentants de l’Association du Barreau canadien ont rencontré les étudiantes et étudiants de la Faculté de droit pour leur parler des travaux de l’Association et des avantages dont bénéficient les membres.

Dans l’ordre habituel : Me Denise LeBlanc, trésorière de la Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien; l’étudiant Shannon Robichaud; Robert LeBlanc, vice-doyen; Gaston LeBlanc, de l’Association d’assurances du Barreau canadien; les étudiants Josée Archer et Nicholas LeBlanc; et Me Natalie LeBlanc, membre du Comité du programme d’aide aux juristes du Nouveau-Brunswick.

Le Juriste – Été 2009 / 9 LE MANDAT ET LES ACTIVITÉS DU APTLA

Des personnes ressources ont rencontré les étudiantes et les

étudiants de la Faculté de droit pour les entretenir du mandat et des activités de l’Atlantic Provinces Trial Lawyers Association.

De gauche à droite : le vice-doyen, Robert LeBlanc; l’étudiant Jonathan Saumier; Me Elizabeth Ann Kinghorne, directrice administrative à l’APTLA; l’étudiant Richard Deveau; Me John Maynard, président de l’APTLA; l’étudiant Nicholas LeBlanc; Me Sophie MacDonald, ancienne de la Faculté de droit de l’U de M et membre de l’APTLA; l’étudiante Suzanne Robichaud; et Me Maurice Bourque, membre du conseil d’administration de l’APTLA. SEMAINE NATIONALE DU DROIT DE SAVOIR

Dans le cadre de la Semaine nationale du droit de savoir, Me Christian Whalen, conseiller juridique au Bureau de l’Ombudsman du Nouveau Brunswick, et Andrea Neill, commissaire adjointe au Commissariat sur le droit à l’information du Canada, ont prononcé des conférences à la Faculté de droit, portant sur le droit à l’information et à la protection des renseignements personnels.

Dans l’ordre coutumier : la doyenne, Marie-France Albert; Andrea Neill; et Me Christian Whale; le vice-doyen, Robert LeBlanc; et Jonathan Saumier, président de l’Association des étudiants et étudiantes en droit.

STAGES À LA COUR D’APPEL

J. C. Marc Richard a renseigné les étudiantes et étudiants de la Faculté de droit du Campus de Moncton sur les stages qui sont disponibles à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, dont il est l’un des juges. Ici, M. le juge Richard, au centre, est entouré, de gauche à droite, des étudiantes et étudiants Dave Landry; Guylaine Boudreau; Cynthia Karen Ward; Damien Lahiton; Josée Archer et France Lévesque.

DON DE STEWART McKELVEY

Le cabinet Stewart McKelvey de Moncton offre chaque année les Règles de procédure du Nouveau-Brunswick et le Formulaire y afférant aux étudiantes et étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, inscrits au cours de procédure civile.

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT MICHEL-BASTARACHE

Nous sommes fiers d’annoncer que le Bureau du Québec en Atlantique nous a accordé une subvention. Celle-ci rendra possible une mission exploratoire en collaboration avec l’Université Laval pour l’intégration des vedettes-matières de la Common Law en français dans le Répertoire des vedettes-matière.

Le nouveau site de la Bibliothèque a été lancé en

novembre 2008. Nous sommes en train de préparer le matériel pur la deuxième phase qui mettre en valeur nos ressources dans chaque domaine du droit.

Le plus grand défi a sans doute été de maintenir les abonnements aux collections. L’année a été difficile, notamment à cause de la hausse du taux de change et l’augmentation des coûts des abonnements.


PUBLICATIONS ET RECHERCHES

Publications Michel Doucet « Les hésitations des gouvernements et les droits

linguistiques » (2006) 31 Supreme Court Law Review 351. Michel Doucet et Mark Power, « Charlebois c. Saint

John (Ville) : phare d’une régression en matière de droits linguistiques ? », (2006) 8 Revue de la common law en français. 383.

« La partie VII de la Loi sur les langues officielles du canada : une victoire à la Pyrrhus ou un réel progrès? » (2007), 9 Revue de la common law en français 31.

« La décision judiciaire qui ne sera jamais rendue : l’abolition du Programme de contestation judiciaire du Canada et la Partie VII de la Loi sur les langues officielles » (2008), 10 Revue de la common law en français 27.

« Les droits linguistiques et la Charte : vingt-cinq années de progression vers l’égalité ? Une perspective de l’Ouest canadien », (2008) Vol, 17, numéro 2, Consitutionnal Forum constitutionnel, Centre d’études constitutionnelles, Université d’Alberta, 59.

Publications Nicolas Lambert « Dunsmuir c. Nouveau Brunswick : le fonctionnaire

non syndiqué, le droit administratif et l’équité procédurale » (2008) 10 R.C.L.R. 215.

« Dunsmuir v. New Brunswick: the Perceived Choice between Fairness and Flexibility in Public Service Employment » (2009) 59 U.N.B.L. Rev. 205. « Canada v. Khosa : An Inquiry into the Nature of Federal Court Jurisdiction » [à paraître].

Charkaoui v. Canada: Comparing Federal Court and Administrative Jurisdiction and the Charter » [à paraître].

Publications Serge Rousselle « De l’inconstitutionnalité de la Loi sur les langues

officielles du Nouveau-Brunswick » (à paraître dans le prochain numéro de la Revue de la common law en français).

« Une prorogation sans raison valable », Le Devoir (6 décembre 2008).

« Droits linguistiques : un programme au rabais », Le Devoir (25 juin 2008).

« Cour suprême : le bilinguisme, une obligation constitutionnelle », L’Acadie Nouvelle (26 mai 2008).

« Juges bilingues à la Cour suprême - Une obligation constitutionnelle ? », Le Devoir (14 mai 2008).

Publications Denis Roy « De l’importance de comparer les droits » (2008) 10

R.C.L.F. 73. « Les répercussions de la reconnaissance de droits de

pêche aux peuples autochtones canadiens sur l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles Saint-Pierre et Miquelon ». Va paraître dans le prochain : Annuaire de droit maritime et océanique (mai-juin 2009).

« Plateau continental juridique : La surprenante pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte Atlantique ». Va paraître dans le prochain : Revue générale de droit (volume 39, numéro 2, 2009).

HOMMAGE À Me RENÉE MARIA TREMBLAY

Me René Maria Tremblay, qui a obtenu le baccalauréat en droit et la maîtrise en administration des affaires en 2000, recevra le prix Emergence, institué par l’Association des anciens, anciennes et amis de l’Université de Moncton, lors d’un Gala Reconnaissance qui aura lieu le 3 octobre 2009, à l’hôtel Delta Beauséjour. Ce prix a pour but de faire connaître la nouvelle génération de diplômés qui se distingue grâce à une carrière exceptionnelle et à un engagnement communautaire.

DÉPART À LA RETRAITE DE JACQUES VANDERLINDEN

Jacques Vanderlinden, professeur à la Faculté de droit depuis 1990, professeur émérite en droit depuis 2007 et conseiller scientifique au Centre international de la common law en français depuis 1992, a pris sa retraite de l’Université de Moncton en décembre 2008. Jacques Vanderlinden, qui a écrit au-delà de 40 ouvrages et 200 articles, a offert aux étudiantes et aux étudiants de la Faculté de droit une formation exceptionnelle dans les domaines de l’histoire du droit et du droit comparé. Sa renommée internationale a également permis de mieux faire connaître la Faculté de droit et l’Université de Moncton dans le monde juridique francophone. La faculté de droit lui sera à jamais reconnaissante de son immense contribution.


6e CAMP D’ÉTÉ EN DROIT

L’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) a organisé, pour la sixième année consécutive, des camps d’été en droit en partenariat avec le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick, le ministère de la Justice du Canada et la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Les camps ayant pour thème L’éco-citoyen en devenir et À la découverte de nos droits ont eu lieu du 29 juin au 4 juillet 2008 et du 6 au 11 juillet 2008 à la Faculté de droit de l’Université de

Moncton. Lors de ces camps d’été en droit, les participants ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur le

fonctionnement

du système juridique et politique canadien actuel en participant à une simulation de procès et à une simulation d’adoption de projet de loi à l’Assemblée législative. En effectuant ces exercices, ils ont pu mettre en valeur leurs talents de penseurs, de rédacteurs et de plaideurs.

Les étudiants ont profité de l’occasion pour visiter l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick et les tribunaux de Fredericton et de Moncton. De plus, les élèves ont assisté à une conférence portant sur l’importance des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick et au Canada.

Les camps d’été en droit s’inscrivent dans la programmation des camps d’été Éducation Plus de la province du Nouveau-Brunswick. Ces camps donnent l’occasion aux élèves de participer à de nouvelles activités d’apprentissage, de développer des intérêts ou des talents particuliers et de faire le lien entre les notions apprises en classe et la pratique dans la vie courante.

NOUVELLE PROFESSEURE : ODETTE SNOW

Lors de la prochaine année universitaire, la Faculté de droit comptera une nouvelle professeure. Odette Snow, qui est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton (1981) et d’une maîtrise en droit de la York University (1987), reprendra d’ailleurs des fonctions qu’elle a déjà occupées, car elle a été chargée d’enseignement et professeure adjointe à la Faculté de droit de juillet 1982 à juin 1986 et de juillet 1986 à juin 1990. Avant son retour à la Faculté de droit, elle a été vice-présidente, secrétaire et chef du contentieux à Assomption compagnie mutuelle d’assurance-vie.

CONVICTIONS PHILOSOPHIQUES ET RELIGIEUSES DANS LES DROITS POSITIFS CONTEMPORAINS

Du 24 au 27 août 2008, le Centre de droit civil et comparé du Québec (Université McGill), le Centre international de la common law en français (Université de Moncton), l’Institut voor Vreemdelingenrecht en Rechtsantropologie (Katholieke Universiteit Leuven) et l’Istituto subalpino per l’insegnamento e l’analisi del diritto delle attività transnazionali (Turin) ont organisé conjointement au Campus de Moncton un colloque international consacré à l’insertion des convictions philosophiques et religieuses dans les droits positifs contemporains.

Six demi-journées ont été consacrées aux sujets suivants : la nature de la conviction philosophique ou religieuse ; la manifestation individuelle de la conviction religieuse ; la pratique collective de la conviction

religieuse ; la propagation de la conviction religieuse ; la reconnaissance en justice de la conviction religieuse, et enfin la place des convictions philosophiques et religieuses dans l’organisation judiciaire. Une quinzaine de spécialistes sont venus d’Afrique du Sud, d’Allemagne, de Belgique, du Canada, de Croatie, de France, d’Italie, des Pays-Bas et de la Tunisie pour discuter de cette problématique dans leurs pays respectifs mais aussi en Afrique centrale et de l’Ouest, en Égypte, en Inde, au Maroc et dans l’Union européenne.

Ce colloque international était le septième organisé par le Centre international de la common law en français.


Le Juriste Le Juriste est une publication de la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Quiconque désire soumettre un article pour publication dans le prochain numéro est prié de l’envoyer à la coordinatrice du Juriste à l’adresse suivante :

Faculté de droit

Université de Moncton Moncton (N.-B.) E1A 3E9

Téléphone : (506) 858-4564 Télécopieur : (506) 858-4534 Courriel : [email protected]

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ISSN 0829-5476

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Ont collaboré au no 28 du Juriste :

Marie-France Albert Robert LeBlanc

Marie-Claire Berge-Cohé Lise Briard

Jean-Daniel Comeau

AÉÉDUM 2008-2009

L’association des étudiantes et étudiants de la faculté de droit de l’Université de Moncton (L’A.É.É.D.U.M.) a élu en mars dernier les membres de son conseil exécutif : Angèle Normand, présidente; Damien Lahiton, vice-président interne ; Katherine Saccucci, vice-présidente aux finances; Kelly Hynes, vice-présidente sociale et Dave Landry, vice-président aux communications. Le poste de représentant des étudiants de première année est rempli par Scott Pickup, qui y a siégé durant l’année académique 2008-

2009. Ce poste, ainsi que celui de la vice-présidence externe, seront pourvus lors d’une élection partielle qui aura lieu en septembre prochain.

L’A.É.É.D.U.M. tient plusieurs rôles, dont celui de représenter les intérêts des étudiantes et étudiants au sein des comités de faculté et de l’université. Elle participe d’ailleurs à l’organisation des activités sociales avec l’objectif de faire du passage à la Faculté de droit une expérience agréable et mémorable.

LE RÉSEAU PBSC 2009-2010

Le thème du réseau pour le mandat 2009-2010 est « Le ‘Pro’ dans Pro Bono » et fait référence aux travaux et aux services professionnels que rendent les étudiantes et étudiants bénévoles aux organismes participants. Le Réseau PBSC a connu un grand succès l’an dernier à l’Université de Moncton grâce à un taux de participation de près de 25 % des étudiantes et étudiants de la faculté dans sept différents organismes. Les étudiantes et étudiants ont notamment effectué des travaux de recherche, présenté un rapport au ministre de l’Environnement du N.-B. et aidé à rédiger un projet de loi, pour ne nommer que quelques tâches qui leurs ont été attribuées. Le programme de l’Université de Moncton tient à remercier le cabinet partenaire McCarthy Tétrault, la Fondation pour l’avancement du droit du Nouveau-Brunswick ainsi que la Faculté de droit de l’Université de Moncton. Pour tous commentaires, questions, ou suggestions, veuillez vous adresser au coordinateur, Jean-Daniel Comeau, au 858-4874 ou par courriel, à [email protected]

Nos félicitations à…

Annette Boucher (1987), qui a été faite conseil de la reine en mai 2009.

Michel Doucet, qui a été fait conseil de la reine en novembre 2008.

James Lockyer, qui est l’un des récipiendaires du prix Dialogue du Lieutenant-gouverneur pour 2009.

Jolène Richard (1992), nommée juge de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick le 17 novembre 2008.

Nos remerciements à…

Pierre Vincent, Rénald Rémillard et Richard Nolin qui ont généreusement accepté de faire du recrutement pour la Faculté à Edmonton, à Winnipeg et à Sudbury. La Faculté est fière de pouvoir compter sur l’appui de ses diplômés.

Documents

YVON FONTAINE EST ÉLU À LA PRÉSIDENCE DE L’AUF