Présentation des évolutions de la certification des établissements de santé
Isabelle DORLEANS
Chef de projet
Service certification des établissements de santé
Haute Autorité de Santé
Présentation des évolutions de la certification des établissements de santé
François BERARDChef du Service certification des Etablissements de Santé Haute Autorité de Santé
2JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Plan de l’intervention
1. Etat des lieux de la procédure V2010 et de la certification
2. Les perspectives d’évolutions à 5 ans
01Etat des lieux de la procédure V2010
et de la certification
4JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Les orientations de la V2010
• S’appuyer sur un Manuel plus synthétique• Renforcer l’articulation avec l’environnement
– Assurer la cohérence des exigences avec celles des différentes parties prenantes (DGOS, ARS, CNC, INCA, ASN…)
• Renoncer à tout voir pour mieux voir ce que l’on voit– Un tronc commun : PEP / EPP / Indicateurs– Un périmètre « personnalisé »
• Simplifier la phase d’auto évaluation• Pérenniser le dispositif
– Mesures de suivi, mise à jour indicateurs, suivi CPOM• S’appuyer sur un retour d’expérience structuré
– Avec l’ensemble des parties prenantes
01-1Quelques chiffres clefs
6JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Programme des visites de certification
97
314
633 663 701
335
408
700 700 700
270
646
430
672605
298
164669
28
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
V1 V2 V2010 IACE
7JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Typologie des établissements de santé certifiés par statut
31,91%
4,64%1,67% 1,30%
18,74%
41,74%
CH CHS / EPSM CHU CLCC ESPIC PL ( Privé Lucratif)
Secteur Public ( 38 % ) Secteur Privé ( 62 % )
Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive
8JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Typologie des établissements de santé certifiés : par activité
Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive
17,1%
46,0%
15,0%21,3%
0,0%
0,6%
MCO Multi PEC SLD SM SSR HAD
9JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Répartition des établissements de santé certifiés : par niveau de certification après VI
Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive
Certification avec recommandations;
202; 37%
Certification; 96; 18%
Certification avec réserves; 192; 36%
Non certification; 1; 0%
Sursis à la décision de certification; 48;
9%
10JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Répartition des niveaux de certification par type d’ES et après VI
Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive
8%12%
57%
20%25%
31%
4%
67%
29%
41%
44%
47%
64%
33%
14%
31%
27%
0%
4%
14% 16%9%
5%
CH CHS / EPSM CHU CLCC ESPIC PL ( Privé Lucratif)
Certification Certification avec recommandations Certification avec réserves
Non certification Sursis à la décision de certification
11JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Palmarès des 10 critères les plus impactés par type de décisions
Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive
186
160
99 101 10591 91
77
10886
97
35 41 3424
3729 28
168 11 6 5 4 4 1
20a 14a 11c 1f 12a 15a 8b 8f 1b 28a
Recommandation Réserve Réserve Majeure
12JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Répartition des critères qui représentent 80% des décisions
Sur 539 établissements de santé ayant eu une décision définitive
291
195
151141 134 128 124
109 108 103 102 9586 84 80 73 67
5541 40 39 37 33
20a 14a 11c 1f 12a 15a 8b 8f 1b 28a 8h 28c 20b 28b 23a 8g 13a 8d 7c 1c 10e 19a 26c
Regard patient
PEP
Indicateurs
13JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Comparaison des niveaux de certification des 539 premiers dossiers V2/V2010
71
170
269
29
0
96
202 192
48
1
Certification Sans Reco (V2)vs Certification (V2010)
Certification avec Reco (V2)vs Certification avec Reco
(V2010)
Certification avec Suivi (V2)vs Certification avec
Réserves (V2010)
Certification conditionnelle(V2) vs Sursis à la decision
de certification (V2010)
Non certification
V2 V2010
(Dont 4 décisions de surseoir à la décision de certification sont dûes uniquement à un avis
défavorable à la sécurité incendie)
01-2Des évolutions guidées par le REx
15JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Les évolutions 2011 / 2012
• Pour la plupart, elles sont issues du retour d’expérience mis en place avec la V2010
• C’est-à-dire d’un dispositif visant à capitaliser les constats et les analyses de l’ensemble des acteurs
Retour d’expérienceRetour d’expérience
EVEV
HASHAS
ESES
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
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Les principales évolutions 2011
• Entrée en vigueur du Manuel V2010 – version avril 2011 au 1er octobre 2011– Adaptation proposée pour la santé mentale, l’HAD et la biologie– Révision de certains critères et E/A– Requalification de critères PEP– Précision du champ d’applicabilité de certains critères– Réécriture de nombreux « chapôs »
• Déploiement de SARA V2010 depuis le 1er octobre 2011– Qui intègre désormais l’auto-évaluation– Importance de la phase de remplissage du VIPES
• Parution d’une newsletter trimestrielle d’information sur la certification
17JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Forces et faiblesses de la V2010 Les forces
1. Un manuel synthétique plus lisible
– 88% des établissements de santé disent s’être appropriés le nouveau manuel et en apprécient le nouveau format
2. Un principe de priorisation via les pratiques exigibles prioritaires
– Un choix de thématiques reconnu pertinent (83%)
– Un niveau d’exigence perçu comme approprié (76%)
– Une aide à la hiérarchisation des axes d’amélioration (94%)
18JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Forces et faiblesses de la V2010 Les forces
3. La prise en compte des indicateurs généralisés
– Reconnaissance de la simplification (78%) et de la valorisation (recueil : 72%; résultats : 65%) introduite par l’utilisation des indicateurs
4. Une recherche d’allègement des contraintes formelles et une première personnalisation de la visite– Un recentrage sur des priorités (92%)– Une meilleure adaptation à l’organisation de l’établissement
(79%)– Une rédaction simplifiée (80%)– Une charge de travail toujours importante pour les ES mais
reconnaissance de la simplification de la méthodologie de l’AE
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Forces et faiblesses de la V2010 Les points d’attention et opportunités d’amélioration
1. Ambiguïtés sur le positionnement de la certification (amélioration vs contrôle)
Sécurisation de la procédure Assurer une meilleure maitrise du risque et s’articuler avec
les ARS
2. Charge de travail importante pour les établissements Démarche continue ou examen ? Tenir compte d’une offre en mutation interrogeant
le rythme de la démarche de certification
3. Difficulté de mobilisation des professionnels de terrain et de déploiement jusqu’à eux
Valorisation insuffisante des compétences des établissements de santé et de leurs secteurs d'activité
20JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Les principales évolutions attendues pour 2012
• Consolidation et sécurisation de la V2010 Révision du processus de la préparation de la visite
– Nouveau processus d’élaboration de la visite Entrée en vigueur progressive de nouvelles méthodes de visite Amélioration du lien ARS / ES notamment en cas de non
certification Révision du dispositif de suivi de la V2010
– Adapter le recours aux visites de suivi et revoir l’impact des rapports de suivi
– Assouplir le dispositif de traitement des recommandations
• Précisions quant aux éléments de vérification• Refonte de la diffusion des résultats de certification sur
le site internet de la HAS
02Les perspectives
22JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Les perspectives de la certification
• Elles s’inscrivent dans un triple contexte : – Nouveau rôle des présidents de CME– La montée en puissance des ARS– Le renforcement continu des attentes des usagers
23JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Les finalités de la certification
• Un triple constat : – La certification a un rôle de levier de la régulation de la
qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé ;
– Il existe de réelles limites à l’efficacité de stratégies fondées uniquement sur l’accumulation normative et le contrôle ;
– Nécessité d’adopter des stratégies de changement efficaces qui s’appuient sur les ressources et dynamiques du « terrain » en matière de qualité et de sécurité et contribuent à leur développement ainsi que sur un usage ferme et raisonné de l’imposition et de la sanction.
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Quelques principes directeurs
• Maîtrise des risques
• Amélioration continue
• Qualité de Vie au Travail facteur de qualité des soins
• Approche centrée patient
• Responsabilisation / participation des professionnels hospitaliers
• Valorisation des établissements et équipes performants
• Exigence renforcée vis-à-vis des établissements ou secteurs à risque
25JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
4 orientations stratégiques
• Cette réflexion conduit à proposer les orientations suivantes : – Renforcer la capacité de la certification à maîtriser les
risques ;
– Faire de la certification un outil de management de l’établissement et des secteurs d’activité ;
– Rendre continue la démarche d’amélioration de la qualité des établissements ;
– Mieux articuler la démarche qualité des établissements avec l’amélioration de l’organisation du travail
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Les premières pistes
• Une stabilité du Manuel – Une V2010 avec une durée de vie de 7 à 9 ans et quelques
ajustements au cours de la période (comme pour les référentiels ISO)
• Une A/E pouvant évoluer vers une pratique continue plus compatible avec les charges de management des établissements de santé– Priorisation fonction d’une cartographie des risques– Proposition d’outils d’autodiagnostic sur les thèmes majeurs
d’utilisation facultative
27JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Les premières pistes
• Une évolution en profondeur des méthodes de visites pour mieux appréhender la maîtrise par l'ES de sa politique d'amélioration continue et la sécurité des soins– Priorisation via une cartographie des risques– Méthode du patient traceur– Evaluation des processus et traceurs système
• Comment valoriser les pratiques exemplaires ? – Une démarche structurée de reconnaissance au sein de la
certification des équipes particulièrement entraînées à cette maîtrise
– Mise en avant des points forts des équipes, dans les territoires de santé, sur certains thèmes emblématiques pour la population, les professionnels et les pouvoirs publics
28JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Les premières pistes
• Quel rythme adopter pour l'évolution de la certification à la française ? – Une consolidation de la V2010 sur la période 2012-2016
afin de donner un élan nouveau reposant sur une démarche de certification encore plus personnalisée, plus adaptée à la situation de l'établissement de santé
– Une évolution à terme du cycle de certification ?– « comptes qualité » ou dispositif apparenté, – indicateurs, questionnaires de culture, – échanges réguliers HAS-ES,
29JIQHS 2011 – Certification des ES – F. BERARD – HAS – Nov.2011
Calendrier
• Interrogation de l’environnement ; sondage IPSOS– Perception
– Attentes
– Tester les pistes d’évolution
• Définition des orientations stratégiques au 1er trimestre 2012
• Elaboration du projet et du plan de mise en œuvre correspondant
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Merci de votre attention