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Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
1
La certification des établissements de santé
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Définition de la certification
Procédure d’évaluation qui vise à : s’assurer que les conditions de sécurité et de
qualité des soins sont réunies apprécier la capacité des hôpitaux à améliorer
de façon continue la prise en charge globale du patient
promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein de l'établissement
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Cadre législatif
Ordonnance du 24 avril 1996 :
introduction de la procédure d ’Accréditation au sein
du système de santé français
Loi du 13 août 2004 relative à l ’Assurance Maladie :
le terme « Accréditation » est remplacé par celui de
« certification »
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Cadre législatif Article L6113-2 du Code de la Santé Publique
« Les établissement de Santé, publics ou privés,
développent une politique d’évaluation des pratiques
professionnelles, des modalités d’organisation des
soins et de toute action concourant à une prise en
charge globale du malade afin notamment d’en
garantir la qualité et l’efficience »
« La Haute Autorité de Santé contribue au
développement de cette évaluation »
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Cadre législatif Article L6113-3 du Code de la Santé Publique
« Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité
et de la sécurité des soins, tous les établissements
de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une
procédure externe d'évaluation dénommée
certification. »
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
EN INTERNE :
l’ensemble du fonctionnement et des pratiques de l’établissement
l’ensemble de ses secteurs d’activités (cliniques, médico-techniques, logistiques, techniques, administratifs)
tous les personnels.
Qui est concerné par la procédure de certification ?
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Qui est concerné par la procédure de certification ?
Tous les établissements de santé publics et privés, y compris les hôpitaux locaux, les structures de long séjour, d'hospitalisation à domicile et les hôpitaux des armées
Elle concerne également : les groupements de coopération sanitaire entre
établissements de santé; les syndicats inter-hospitaliers; les réseaux de santé; les installations de chirurgie esthétique.
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La place centrale du patient L’implication de tous les professionnels L’amélioration continue de la qualité et de la
sécurité de la prise en charge des patients Notamment l’amélioration du service médical
rendu
Les principes et fondamentaux de la certification
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
L’amélioration continue de la qualité :la roue de Deming
PLAN
DOCHECK
ACT
Plan : planifier, prévoir
Do : faire, réaliserCheck : évaluer, mesurer
Act : améliorer
La certification : un temps particulier d’appréciation au sein d’un processus continu d’amélioration de la qualité
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Processus de la certification
demande de l’établissement
auto-évaluation
visite
décision recommandations
plan d’améliorationde la qualité
suivi
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Les nouveautés de la certification V2
La mesure du niveau de qualité atteint et de la dynamique
L’appréciation de la qualité du service médical rendu au patient
La participation des professionnels de santé qui assurent, hors établissement, la prise en charge des patients
Une participation accrue des usagers Les approfondissements de certains thèmes :
le management la gestion globalisée des risques
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Le manuel V2007: organiser faire évaluer améliorer
Chapitre 1 Politique et qualité du management
Chapitre 2 Ressources transversales
Chapitre 3 Prise en charge du patient
Chapitre 4 Évaluations et dynamiques d’amélioration
4 chapitres, 44 références et 138 critères mesurables par l’atteinte d’éléments d’appréciation
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Chapitre 1- Politique et qualité du management
De nouvelles exigences concernant : Orientations stratégiques Place primordiale du patient et de son entourage Politique des ressources humaines Politique du système d’information et du dossier
patient Politique de communication Politique d’amélioration de la qualité et de gestion
des risques Politique d’optimisation des ressources et moyens
de l’établissement
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Chapitre 2- Ressources transversales
Ressources humaines Fonctions hôtelières et logistiques Organisation de la qualité et de la gestion des
risques (intégration de la gestion des crises et des plans d’urgence)
Qualité et sécurité de l’environnement Système d’information (attention particulière à la
qualité de l’identification des patients)
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Chapitre 3 - Prise en charge du patient
2 Parties : Droits du patient Parcours du patient
5 types de prises en charge :Court séjour (MCO intégrant la dialyse),Psychiatrie, SLD, SSR, HAD
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Une approche globale de l’évaluation :Pratiques professionnelles : service « médical » rendu (toute activité de soins est concernée) Ressources humaines Fonctions hôtelières et logistiques Système d’information Qualité et gestion des risques (y compris satisfaction du patient et de son entourage, relations avec les correspondants externes) Orientations stratégiques
Chapitre 4- Évaluations et dynamiques d’amélioration
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Une évaluation à l’échelle de l’établissement (référentiels politique et management, ressources transversales…)
qui se combine avec une évaluation par type de prise en charge
Une logique d’évaluation qui évolue
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Les références 40, 41, 42 du manuel de certification:l’évaluation des pratiques professionnelles
Référence 40 : Les professionnels évaluent la pertinence de leurs pratiques
Référence 41 : Les professionnels évaluent le risque lié aux soins
Référence 42 : La prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux fait l’objet d’une évaluation
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
L’EPP et la certification V2 des HUS :nombre de programmes d’EPP à conduire
Référence 41Risques liés aux soins*
MCO - 2 EPP
Santé mentale - 2 EPP SSR - 2 EPP
USLD - 2 EPP
*Il est souhaité que l’établissement fasse au moins une démarche a priori sur un domaine de risque et une autre sur un événement indésirable significatif analysé a posteriori mais ceci ne constitue pas une obligation. Toute latitude est offerte à l’établissement
pour qu’il choisisse les thèmes qui lui paraissent les plus pertinents au regard de ses activités
Référence 40 Pertinence des
pratiques*
1 EPP
1 EPP 1 EPP
1 EPP
*Il est préférable de présenter une démarche dans chacun des 4 champs suivants : hospitalisation, acte à risque, prescriptions médicamenteuses, examens de laboratoire, d’imagerie ou d’explorations fonctionnelles, mais ceci ne constitue pas une obligation.
Toute latitude est offerte à l’établissement pour qu’il choisisse les thèmes qui lui paraissent les plus importants
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Le manuel V2007 : Une nouvelle présentation
Chapitre 3 : Prise en charge du patient B. Parcours du patient 26.a La prise en charge de la douleur est assurée. Précisions
Il s’agit de la douleur aiguë et/ou chronique, physique et/ou morale. Eléments d’appréciation
Organisation permettant la prévention, l’évaluation et la prise en charge systématiques de la douleur (CLUD ou structure équivalente, consultations spécialisées, référents, outils et méthodes, etc.).
Elaboration de protocoles et procédures sur la base des recommandations de bonnes pratiques.
Evaluation du respect de la mise en œuvre des protocoles et procédures. Documents-ressources
Programme et rapport d’activité du CLUD ou de la structure équivalente. Procédures et protocoles de prévention et de prise en charge de la douleur. Dossiers du patient.
Personnes-ressources
Référents douleur. Pharmacien. Président du CLUD ou de la structure équivalente. Professionnels. Patients et leur entourage.
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
L’auto-évaluation
Réaliser un état des lieux Conduit de manière objective Portant sur l’ensemble des activités de
l’établissement Intégrant une participation
multiprofessionnelle
Mesurer le niveau de la qualité de la prise en charge des patients
OBJECTIFS
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Planification de l’auto-évaluation
L’auto évaluation doit être programmée de sorte à ce qu’il n’y ait pas plus de 3 à 4 mois entre la fin de l’auto-évaluation et la visite.
Les résultats de l'auto évaluation doivent être communiqués à la HAS au plus tard 2 mois avant la visite
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Organisation de l’auto-évaluationMODALITÉ PROPOSÉE AUX ÉTABLISSEMENTS
Structure de pilotage
Équipes d’auto-évaluation
Groupes detravail
Groupes desynthèse
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Les équipes d’auto-évaluationMISSIONS DES DEUX TYPES D’ÉQUIPES
Les groupes de travail
Rôle
Les groupes de synthèse
par thématique ou processus
Selon spécificités de l’ES
par chapitre ou sous-chapitre du manuel
la collecte des informations
l’analyse des données
la proposition d’actions d’amélioration
la synthèse des travaux des groupes de travail
la rédaction des grilles d’AE
la rencontre des experts-visiteurs
Approche
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Les équipes d’auto-évaluationCOMPOSITION DES DEUX TYPES D’ÉQUIPES
Les groupes de travail Les groupes de synthèse
COMPOSITION
Tous les acteurs du processus concerné : multiprofessionnelle et transversale
Participation des usagers obligatoire
RecommandéPouvant s’appuyer sur les
groupes et comités existants
Exigible
Émanant des groupes de travail
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Les équipes d’auto-évaluation1 groupe
Politique et Management (ch.1)
De 1 à 4 groupesRessources transversales (ch.2)
Ressources HumainesEnvironnement logistique
Gestion des risques / QualitéSystème d’information
De 1 à 6 groupesPrise en charge (ch.3)Soins de courte durée
Psychiatrie SSRSLDHAD
1 groupe commun
1 groupeÉvaluation (ch.4)
1 groupeEPP (ch.4)
GROUPES DE SYNTHESE
Groupe detravailGroupe de
travail
Groupe detravail
Groupe detravail
Groupe detravail
LES DEUX TYPES D’ÉQUIPES
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Les experts visiteurs
Des professionnels désignés par le directeur de la HAS : membres des professions médicales, paramédicales et
pharmaceutiques personnels administratifs ou techniques personnes qualifiées dans le domaine de la santé Il peut s’agir de membres du personnel de la HAS
Exerçant (ou ayant exercé dans les trois années précédentes) dans un établissement de santé privé ou public.
Les experts de la HAS sont tenus au secret professionnel
QUI SONT LES EXPERTS CHARGÉS DES VISITES DE CERTIFICATION ?
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Les experts visiteurs
Les experts de la HAS ne peuvent pas participer à la procédure de certification d’un établissement : dans lequel ils travaillent ou ont travaillé, avec lequel ils entretiennent ou ont entretenu au
cours des cinq années précédentes des relations professionnelles rémunérées,
situé dans la région où ils exercent leur activité professionnelle.
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
L’« Équipe » d’experts visiteurs
Composition de l’équipe
pluri professionnelle
non spécialisée
Un coordonnateur
L'un, au moins, des membres de l'équipe a une expérience du type d'établissement visité
UNE COMPOSITION ADAPTÉE À CHAQUE ÉTABLISSEMENT VISITÉ
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Apprécier le niveau de qualité atteint
Apprécier la dynamique qualité
Valider l’auto-évaluation et sa méthodologie
OBJECTIFS DE LA VISITE
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Les dates de visite déterminées par la HAS
connues au plus tard 2 mois avant la visite
Un dimensionnement de visite (durée & nombre d’experts visiteurs) adapté à la taille de l’établissement, au nombre
éventuel de sites et à leur éloignement, au nombre et au type de prises en charge
PLANIFICATION DE LA VISITE
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Premier contact entre les responsables de l'établissement et les experts visiteurs
Présentation de l’établissement Mission et objectifs, contexte Politique d’amélioration continue de la qualité
Présentation des objectifs généraux et spécifiques de la visite
Confirmation du calendrier de la visite Modalités pratiques et possibilités d’ajustement
LA RENCONTRE INITIALE (1er jour de la visite)
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Objectif pour les experts visiteurs:
repérer les lieux
prendre connaissance des contraintes de l'établissement et de son organisation matérielle (accueil, parcours du patient)
se présenter aux professionnels de l'établissement
obtenir de premières informations générales
LA VISITE GÉNÉRALE DU SITE
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Objectif pour les experts visiteurs: comprendre la méthodologie utilisée pour réaliser
l'auto évaluation et préparer la visite apprécier l'implication des différents acteurs de
l'établissement de santé connaître les axes de la politique qualité
LA RENCONTRE AVEC LE COMITÉ DE PILOTAGE
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Deux approches Les « Parcours patient »
Les « Parcours transversaux »
Nouveau : Les rencontres des groupes de synthèse ont lieu
après les « parcours » et permettent de compléter les données observées.
LES « PARCOURS »
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Psychiatrie et santé mentale, Soins de longue durée, Soins de suite ou de réadaptation, Hospitalisation à domicile : Un parcours spécifique pour chacun des types de prise en
charge assuré par l’établissement
Soins de courte durée un parcours par activité (médecine, chirurgie, obstétrique,
dialyse…) avec la visite obligatoire du bloc opératoire, de la réanimation,
de la stérilisation, des urgences...
Avant les rencontres des groupes de synthèse concernés
LES « PARCOURS PATIENT»
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Objectifs mesurer la continuité et la coordination de la prise
en charge des patients en associant le personnel de nuit à la démarche
Modalités visite de secteurs d'activités, en situation de
fonctionnement normal
observation de transmissions entre équipes
LA VISITE DE NUIT
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Des parcours obligatoires : le circuit du médicament jusqu’à la pharmacie un circuit logistique comprenant repas, linge,
déchets… en appréciant également les interfaces avec
les services cliniques
Avant les rencontres des groupes de synthèse concernés
LES PARCOURS TRANSVERSAUX
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Cibler sur les points nécessitant un complément d’informations
Expliciter les écarts éventuels entre auto évaluation et constats faits lors des parcours
LA RENCONTRE DES GROUPES DE SYNTHÈSE
LES RENCONTRES AVEC LES USAGERS Évaluer la qualité perçue par les « clients » de
l’établissement de santé sur l’ensemble de ses prestations
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
apprécier les modalités de définition et de mise en œuvre des politiques d'évaluation et d'amélioration de la qualité
LES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES
LES ENTRETIENS INDIVIDUELS Quelques entretiens programmés ou non avec des
professionnels Ce sont des temps d'écoute et d'échanges
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Objectifs: informer les responsables de l'établissement du
déroulement de la visite traiter d'éventuelles difficultés demander des informations complémentaires ajuster le calendrier de visite rendre concrets les objectifs de la démarche
LE BILAN JOURNALIER
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La visite de certification
Objectifs: faire part aux professionnels des principales conclusions des experts-visiteurs: Appréciation de la méthodologie, implication des
professionnels, principaux constats positifs et négatifs, voire actions
exemplaires Participants:
choix à l’initiative de l’établissement intérêt d’une participation très large limitation aux seuls membres de l’établissement
C'est un temps de conclusion, sans débat. Le document présenté est remis à titre informatif au
responsable de l’établissement ; il n’a pas de valeur d’engagement quant à la décision finale
LA SÉANCE DE RESTITUTION
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La conclusion de la procédure
Préparation du rapport des expertset transmission à la Haute Autorité de Santé
Envoi du rapport de certification à l’établissement
Réception des contestations éventuelles de l’établissement2ème délibération éventuelle
Décision par le Collège de la Haute Autorité de Santé
Mise en ligne du rapport de certification
L’ « APRÈS VISITE »
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Le niveau de décision et de suivi
La commission de Certification de la HAS propose: les recommandations à suivre ; le niveau de certification selon la gradation :
certification, certification avec suivi, certification conditionnelle ;
le cas échéant, une décision de non certification ; enfin, les éventuelles actions exemplaires à valoriser.
La décision finale est prononcée par le Collège.
MODALITÉS D’ÉLABORATION DES DÉCISIONS
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Conclusions de la Certification V2
Certification simple : nouvelle visite dans 4 ans ; recommandations possibles
Certification avec suivi : rapport de suivi , voire visite ciblée sur des points définis par la Commission de certification à une échéance fixée
Certification conditionnelle : certification pour une durée < 4 ans avec modalité de suivi (visite ciblée) sur des points particuliers. En l’absence de mesures correctives par l’établissement : non certification
Non Certification : dysfonctionnements concernant l’ensemble de l’établissement ; mise en place d’un accompagnement pour reprogrammer une nouvelle procédure
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Le niveau de décision et de suivi
Le directeur de la HAS transmet le rapport de certification à l'établissement ou l'organisme concerné dans un délai de 15 jours à compter de la délibération du Collège.
L’établissement ou l’organisme peut formuler des observations ou des contestations sur le rapport de certification dans le délai de 30 jours à compter de sa réception.
TRANSMISSION, OBSERVATIONS ET CONTESTATIONS ÉVENTUELLES
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La certification V2010
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Le manuel V2010 : une large concertation
Relecture par les professionnels ayant fait acte de candidature suite à l’appel à candidature lancé en 2007
Relecture par les établissements (13 établissements volontaires)
Relecture interne, COPIL et CCES
Relecture par tout internaute intéressé Relecture institutionnelle large (Ministère de la Santé; ARH, assurance maladie;
Fédérations d’établissement (FEHAP, FHF, FHP, FNCLCC); Collectif inter associatif sur la santé ; Agences sanitaires : AFSSAPS, InVS, EFS, Agence de la biomédecine; Conférences de Directeurs d’établissement et de Présidents de CME; Ordre des médecins; Structures institutionnelles spécialisées : ASN, CNC, InCA, MAINH, MEAH; Spécialités : Santé mentale, HAD, Radiologues, biologistes; Structure professionnelle spécialisée : C2DS; Structures régionales de gestion de la qualité; Assureurs)
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Réajustement des éléments d’appréciation par niveau
Réécriture de l’ensemble des critères selon le modèle : E1: EA relatifs à politique ou à l’organisation E2 : EA relatifs à la mise en œuvre ou à la formation des professionnels E3 : EA relatifs à l’évaluation et à l’amélioration
Une Pratique Exigible Prioritaire = un critère (et pas seulement certains EA)
Indicateurs : utilisation par l’établissement et les experts-visiteurs comme éléments d’éclairage pour le critère concerné La valeur de l’indicateur contribue à apprécier le niveau de qualité sur le
thème (2ème colonne notamment) Le recueil de l’indicateur et la progression de sa valeur sont pris en
compte dans l’appréciation de la 3ème colonne
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Pratiques exigibles prioritaires manuel V2010 et des indicateurs
1 Critère 1.f PEP Développement de l’Évaluation des Pratiques Professionnelles.
2 Critère 8.b PEP Fonction « gestion des risques ».
3 Critère 8.f PEP Gestion des évènements indésirables.
4 Critère 8.g PEP IND Maîtrise du risque infectieux.
5 Critère 8.h IND Bon usage des antibiotiques.
6 Critère 9.a PEP Système de gestion des plaintes et réclamations.
7 Critère 13.a PEP IND Prise en charge de la douleur.
8 Critère 14.a PEP Prise en charge et droits des patients en fin de vie.
9 Critère 15.a PEP IND Gestion du dossier du patient.
10 Critère 15.b PEP Accès du patient à son dossier.
11 Critère 16.a PEP Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge.
12 Critère 20.b IND Troubles de l’état nutritionnel.
13 Critère 21.a PEP IND Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient.
14 Critère 25.a IND Sortie du patient.
15 Critère 26.a PEP Prise en charge des urgences et des soins non programmés.
16 Critère 27.a PEP Organisation du bloc opératoire.
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Evolution des critères (création, fusion, réorganisation)
Fusion de critères Valeurs, mission, stratégie Planification des RH et compétences Indicateurs et tableaux de bord Bientraitance et maltraitance Droits des patients en fin de vie et soins palliatifs Critère générique sur les différentes populations (personnes
âgées, enfants, maladies chroniques, populations vulnérables, détenus).
Prise en charge médicamenteuse Rééducation et réadaptation
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Création de critères Amélioration de l’efficience Gestion documentaire Bon usage des antibiotiques Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé Prélèvement d’organes
Suppression de critères Sécurité incendie
Evolution des critères (création, fusion, réorganisation)
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Evolution sur l’EPP
Le déploiement de l’EPP dans les secteurs d’activité Référence du chapitre II
Critère déploiement dans l’ensemble des secteurs d’activité Critère pertinence des soins Critère RMM, staff-EPP Disparition d’un critère sur des thèmes imposés
Des exigences d’EPP portées également par d’autres critères du manuel Exemples : Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé, bon usage des
antibiotiques, maladies chroniques, utilisation des indicateurs
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La procédure de certification V 2010 : L’auto-évaluation
Simplification de la phase d’auto-évaluation Liberté laissée aux établissements de s’organiser
comme ils le souhaitent en respectant : La pluriprofessionnalité La prise en compte de l’ensemble des parties
prenantes, notamment les usagers
Le chapitre 2 décliné par type de prise en charge (MCO-Santé mentale-SSR-SLD-HAD)
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La procédure de certification V 2010: La visite Un tronc commun à tous les établissements comprenant :
Les Pratiques Exigibles Prioritaires L’EPP L’investigation des thématiques couplées aux indicateurs nationaux
Des « modules spécifiques » : Le suivi des décisions de la V2 Les critères cotés C ou D dans l’auto-évaluation Les critères renvoyant à des points signalés en amont de la visite
via la fiche navette HAS/ARH Quelques critères aléatoirement sélectionnés
Réflexion en cours en termes d’impact sur les méthodes de visite : parcours/parcours par type de pris en charge/option d’implémentation de la méthode du patient traceur, etc.
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
La procédure de certification V 2010 : La certification 5 Niveaux de certification (dénominations non
stabilisées) Certification Certification avec « recommandation(s) » Certification avec « suivi » Certification conditionnelle Non certification (possible en 1ère intention…)
Travail avec la DHOS pour tirer toutes les conséquences d’une décision de non certification
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Le rapport court
Expérimentation menée avec recherche des avis Des professionnels Des fédérations Des patients
Mise en ligne janvier 2009 et concernera les rapports de certification en cours
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CHU de X www.chu-X.fr
Statut : Public Type de l'établissement : CHU
Nombre de lits et places
Lits d'hospitalisation Places en ambulatoire
Médecine, chirurgie, Obstétrique 1195 lits 133 places
Psychiatrie 88 lits 43 places
Soins de suite et de réadaptation 280 lits 5 places
Soins longue durée 141 lits -
58
Nombre de sites 4 sites sur Y répartis sur l’agglomération Z et 1 site sur XX à km de Y
ActivitésToutes les activités d'un CHU sont pratiquées à l'exception de la chirurgie cardiaque. Toutes les activités et installations techniques d'un CHU sont représentées. Le service d'accueil des urgences accueille plus de 60 000 passages par an
Secteurs faisant l’objet d’une reconnaissance externe de la qualité
La cuisine centrale (unité centrale de production fait l'objet d'une certification ISO 9001 selon la version 2000, renouvelée en février 2005. Le champ couvre la production et le transport jusqu'aux unités relais dans les différents établissements à l'exception de la cuisine, qui reste indépendante (les protocoles qualité de CHU y sont néanmoins appliqués) et en liaison chaude.- La blanchisserie centrale bénéficie également de la certification ISO 9001 selon la version 2000 renouvelée par l'AFAQ en juillet 2004. le champ couvre les achats, la collecte, la production et la livraison.- Le service greffes prépare son accréditation selon la norme JACIE.
Renvoi sur PLATINES ET HOPITAL.FR
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers 59RAC court - expérimentation - août 2008
80% des établissements se situent dans cet intervalle
CHU X – 2° versionCHU X – 2° version
Moyenne nationale
THEMES D'EVALUATION
PROFIL DE L'ETABLISSEMENT(écart par rapport à la moyenne nationale)
Certifié avec suivi le 15 avril 2006
PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR 9,2 8,28
PRISE EN CHARGE DE LA FIN DE VIE 9,0 8,61
QUALITE DE L’HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION 7,7 8,18
HYGIENE / STERILISATION 7,6 8,49
RESPECT DES DROITS DU PATIENT 7,5 8,29
CONTINUITE ET ORGANISATION DES SOINS 8,2 8,33
GESTION DES MEDICAMENTS ET TRACABILITE 8,4 8,32
PREVENTION DES RISQUES 8,0 8,16
EVALUATION DES PRATIQUES MEDICALES ET SOIGNANTES7,7 7,58
MANAGEMENT 7,4 8,09
Note sur 10 obtenuepar l'établissement
Moyennenationale*
* Moyenne nationale par catégorie d’ES
Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers
Axes d’améliorationPRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
PRISE EN CHARGE DE LA FIN DE VIE
QUALITE DE L’HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION
HYGIENE / STERILISATION
RESPECT DES DROITS DU PATIENT
CONTINUITE ET ORGANISATION DES SOINS
GESTION DES MEDICAMENTS ET TRACABILITE
PREVENTION DES RISQUES
EVALUATION DES PRATIQUES MEDICALES ET SOIGNANTES
MANAGEMENT
CHU XCHU XCertifié avec suivi le 3 juillet 2007
L'établissement fonctionne très bien sur ce critère
L'établissement est invité à s'améliorer sur ce critèreL'établissement doit s'améliorer sur ce critère
L'établissement doit impérativement s'améliorer sur ce critère
Un point correspond à un axe d'amélioration.La couleur indique le niveau d'importance
Légende :