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Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers 1 La certification des établissements de santé

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1

La certification des établissements de santé

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Définition de la certification

Procédure d’évaluation qui vise à : s’assurer que les conditions de sécurité et de

qualité des soins sont réunies apprécier la capacité des hôpitaux à améliorer

de façon continue la prise en charge globale du patient

promouvoir une politique de développement continu de la qualité au sein de l'établissement

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Cadre législatif

Ordonnance du 24 avril 1996 :

introduction de la procédure d ’Accréditation au sein

du système de santé français

Loi du 13 août 2004 relative à l ’Assurance Maladie :

le terme « Accréditation » est remplacé par celui de

« certification »

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Cadre législatif Article L6113-2 du Code de la Santé Publique

« Les établissement de Santé, publics ou privés,

développent une politique d’évaluation des pratiques

professionnelles, des modalités d’organisation des

soins et de toute action concourant à une prise en

charge globale du malade afin notamment d’en

garantir la qualité et l’efficience »

« La Haute Autorité de Santé contribue au

développement de cette évaluation »

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Cadre législatif Article L6113-3 du Code de la Santé Publique

« Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité

et de la sécurité des soins, tous les établissements

de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une

procédure externe d'évaluation dénommée

certification. »

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EN INTERNE :

l’ensemble du fonctionnement et des pratiques de l’établissement

l’ensemble de ses secteurs d’activités (cliniques, médico-techniques, logistiques, techniques, administratifs)

tous les personnels.

Qui est concerné par la procédure de certification ?

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Qui est concerné par la procédure de certification ?

Tous les établissements de santé publics et privés, y compris les hôpitaux locaux, les structures de long séjour, d'hospitalisation à domicile et les hôpitaux des armées

Elle concerne également : les groupements de coopération sanitaire entre

établissements de santé; les syndicats inter-hospitaliers; les réseaux de santé; les installations de chirurgie esthétique.

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La place centrale du patient L’implication de tous les professionnels L’amélioration continue de la qualité et de la

sécurité de la prise en charge des patients Notamment l’amélioration du service médical

rendu

Les principes et fondamentaux de la certification

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L’amélioration continue de la qualité :la roue de Deming

PLAN

DOCHECK

ACT

Plan : planifier, prévoir

Do : faire, réaliserCheck : évaluer, mesurer

Act : améliorer

La certification : un temps particulier d’appréciation au sein d’un processus continu d’amélioration de la qualité

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Processus de la certification

demande de l’établissement

auto-évaluation

visite

décision recommandations

plan d’améliorationde la qualité

suivi

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Les nouveautés de la certification V2

La mesure du niveau de qualité atteint et de la dynamique

L’appréciation de la qualité du service médical rendu au patient

La participation des professionnels de santé qui assurent, hors établissement, la prise en charge des patients

Une participation accrue des usagers Les approfondissements de certains thèmes :

le management la gestion globalisée des risques

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Le manuel V2007: organiser faire évaluer améliorer

Chapitre 1 Politique et qualité du management

Chapitre 2 Ressources transversales

Chapitre 3 Prise en charge du patient

Chapitre 4 Évaluations et dynamiques d’amélioration

4 chapitres, 44 références et 138 critères mesurables par l’atteinte d’éléments d’appréciation

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Chapitre 1- Politique et qualité du management

De nouvelles exigences concernant : Orientations stratégiques Place primordiale du patient et de son entourage Politique des ressources humaines Politique du système d’information et du dossier

patient Politique de communication Politique d’amélioration de la qualité et de gestion

des risques Politique d’optimisation des ressources et moyens

de l’établissement

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Chapitre 2- Ressources transversales

Ressources humaines Fonctions hôtelières et logistiques Organisation de la qualité et de la gestion des

risques (intégration de la gestion des crises et des plans d’urgence)

Qualité et sécurité de l’environnement Système d’information (attention particulière à la

qualité de l’identification des patients)

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Chapitre 3 - Prise en charge du patient

2 Parties : Droits du patient Parcours du patient

5 types de prises en charge :Court séjour (MCO intégrant la dialyse),Psychiatrie, SLD, SSR, HAD

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Une approche globale de l’évaluation :Pratiques professionnelles : service « médical » rendu (toute activité de soins est concernée) Ressources humaines Fonctions hôtelières et logistiques Système d’information Qualité et gestion des risques (y compris satisfaction du patient et de son entourage, relations avec les correspondants externes) Orientations stratégiques

Chapitre 4- Évaluations et dynamiques d’amélioration

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Une évaluation à l’échelle de l’établissement (référentiels politique et management, ressources transversales…)

qui se combine avec une évaluation par type de prise en charge

Une logique d’évaluation qui évolue

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Les références 40, 41, 42 du manuel de certification:l’évaluation des pratiques professionnelles

Référence 40 : Les professionnels évaluent la pertinence de leurs pratiques

Référence 41 : Les professionnels évaluent le risque lié aux soins

Référence 42 : La prise en charge des pathologies et des problèmes de santé principaux fait l’objet d’une évaluation

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L’EPP et la certification V2 des HUS :nombre de programmes d’EPP à conduire

Référence 41Risques liés aux soins*

MCO - 2 EPP

Santé mentale - 2 EPP SSR - 2 EPP

USLD - 2 EPP

*Il est souhaité que l’établissement fasse au moins une démarche a priori sur un domaine de risque et une autre sur un événement indésirable significatif analysé a posteriori mais ceci ne constitue pas une obligation. Toute latitude est offerte à l’établissement

pour qu’il choisisse les thèmes qui lui paraissent les plus pertinents au regard de ses activités

Référence 40 Pertinence des

pratiques*

1 EPP

1 EPP 1 EPP

1 EPP

*Il est préférable de présenter une démarche dans chacun des 4 champs suivants : hospitalisation, acte à risque, prescriptions médicamenteuses, examens de laboratoire, d’imagerie ou d’explorations fonctionnelles, mais ceci ne constitue pas une obligation.

Toute latitude est offerte à l’établissement pour qu’il choisisse les thèmes qui lui paraissent les plus importants

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Le manuel V2007 : Une nouvelle présentation

Chapitre 3 : Prise en charge du patient B. Parcours du patient 26.a La prise en charge de la douleur est assurée. Précisions

Il s’agit de la douleur aiguë et/ou chronique, physique et/ou morale. Eléments d’appréciation

Organisation permettant la prévention, l’évaluation et la prise en charge systématiques de la douleur (CLUD ou structure équivalente, consultations spécialisées, référents, outils et méthodes, etc.).

Elaboration de protocoles et procédures sur la base des recommandations de bonnes pratiques.

Evaluation du respect de la mise en œuvre des protocoles et procédures. Documents-ressources

Programme et rapport d’activité du CLUD ou de la structure équivalente. Procédures et protocoles de prévention et de prise en charge de la douleur. Dossiers du patient.

Personnes-ressources

Référents douleur. Pharmacien. Président du CLUD ou de la structure équivalente. Professionnels. Patients et leur entourage.

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L’auto-évaluation

Réaliser un état des lieux Conduit de manière objective Portant sur l’ensemble des activités de

l’établissement Intégrant une participation

multiprofessionnelle

Mesurer le niveau de la qualité de la prise en charge des patients

OBJECTIFS

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Planification de l’auto-évaluation

L’auto évaluation doit être programmée de sorte à ce qu’il n’y ait pas plus de 3 à 4 mois entre la fin de l’auto-évaluation et la visite.

Les résultats de l'auto évaluation doivent être communiqués à la HAS au plus tard 2 mois avant la visite

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Organisation de l’auto-évaluationMODALITÉ PROPOSÉE AUX ÉTABLISSEMENTS

Structure de pilotage

Équipes d’auto-évaluation

Groupes detravail

Groupes desynthèse

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Les équipes d’auto-évaluationMISSIONS DES DEUX TYPES D’ÉQUIPES

Les groupes de travail

Rôle

Les groupes de synthèse

par thématique ou processus

Selon spécificités de l’ES

par chapitre ou sous-chapitre du manuel

la collecte des informations

l’analyse des données

la proposition d’actions d’amélioration

la synthèse des travaux des groupes de travail

la rédaction des grilles d’AE

la rencontre des experts-visiteurs

Approche

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Les équipes d’auto-évaluationCOMPOSITION DES DEUX TYPES D’ÉQUIPES

Les groupes de travail Les groupes de synthèse

COMPOSITION

Tous les acteurs du processus concerné : multiprofessionnelle et transversale

Participation des usagers obligatoire

RecommandéPouvant s’appuyer sur les

groupes et comités existants

Exigible

Émanant des groupes de travail

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Les équipes d’auto-évaluation1 groupe

Politique et Management (ch.1)

De 1 à 4 groupesRessources transversales (ch.2)

Ressources HumainesEnvironnement logistique

Gestion des risques / QualitéSystème d’information

De 1 à 6 groupesPrise en charge (ch.3)Soins de courte durée

Psychiatrie SSRSLDHAD

1 groupe commun

1 groupeÉvaluation (ch.4)

1 groupeEPP (ch.4)

GROUPES DE SYNTHESE

Groupe detravailGroupe de

travail

Groupe detravail

Groupe detravail

Groupe detravail

LES DEUX TYPES D’ÉQUIPES

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Les experts visiteurs

Des professionnels désignés par le directeur de la HAS : membres des professions médicales, paramédicales et

pharmaceutiques personnels administratifs ou techniques personnes qualifiées dans le domaine de la santé Il peut s’agir de membres du personnel de la HAS

Exerçant (ou ayant exercé dans les trois années précédentes) dans un établissement de santé privé ou public.

Les experts de la HAS sont tenus au secret professionnel

QUI SONT LES EXPERTS CHARGÉS DES VISITES DE CERTIFICATION ?

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Les experts visiteurs

Les experts de la HAS ne peuvent pas participer à la procédure de certification d’un établissement : dans lequel ils travaillent ou ont travaillé, avec lequel ils entretiennent ou ont entretenu au

cours des cinq années précédentes des relations professionnelles rémunérées,

situé dans la région où ils exercent leur activité professionnelle.

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L’« Équipe » d’experts visiteurs

Composition de l’équipe

pluri professionnelle

non spécialisée

Un coordonnateur

L'un, au moins, des membres de l'équipe a une expérience du type d'établissement visité

UNE COMPOSITION ADAPTÉE À CHAQUE ÉTABLISSEMENT VISITÉ

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La visite de certification

Apprécier le niveau de qualité atteint

Apprécier la dynamique qualité

Valider l’auto-évaluation et sa méthodologie

OBJECTIFS DE LA VISITE

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La visite de certification

Les dates de visite déterminées par la HAS

connues au plus tard 2 mois avant la visite

Un dimensionnement de visite (durée & nombre d’experts visiteurs) adapté à la taille de l’établissement, au nombre

éventuel de sites et à leur éloignement, au nombre et au type de prises en charge

PLANIFICATION DE LA VISITE

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La visite de certification

Premier contact entre les responsables de l'établissement et les experts visiteurs

Présentation de l’établissement Mission et objectifs, contexte Politique d’amélioration continue de la qualité

Présentation des objectifs généraux et spécifiques de la visite

Confirmation du calendrier de la visite Modalités pratiques et possibilités d’ajustement

LA RENCONTRE INITIALE (1er jour de la visite)

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La visite de certification

Objectif pour les experts visiteurs:

repérer les lieux

prendre connaissance des contraintes de l'établissement et de son organisation matérielle (accueil, parcours du patient)

se présenter aux professionnels de l'établissement

obtenir de premières informations générales

LA VISITE GÉNÉRALE DU SITE

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La visite de certification

Objectif pour les experts visiteurs: comprendre la méthodologie utilisée pour réaliser

l'auto évaluation et préparer la visite apprécier l'implication des différents acteurs de

l'établissement de santé connaître les axes de la politique qualité

LA RENCONTRE AVEC LE COMITÉ DE PILOTAGE

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La visite de certification

Deux approches Les « Parcours patient »

Les « Parcours transversaux »

Nouveau : Les rencontres des groupes de synthèse ont lieu

après les « parcours » et permettent de compléter les données observées.

LES « PARCOURS »

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La visite de certification

Psychiatrie et santé mentale, Soins de longue durée, Soins de suite ou de réadaptation, Hospitalisation à domicile : Un parcours spécifique pour chacun des types de prise en

charge assuré par l’établissement

Soins de courte durée un parcours par activité (médecine, chirurgie, obstétrique,

dialyse…) avec la visite obligatoire du bloc opératoire, de la réanimation,

de la stérilisation, des urgences...

Avant les rencontres des groupes de synthèse concernés

LES « PARCOURS PATIENT»

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La visite de certification

Objectifs mesurer la continuité et la coordination de la prise

en charge des patients en associant le personnel de nuit à la démarche

Modalités visite de secteurs d'activités, en situation de

fonctionnement normal

observation de transmissions entre équipes

LA VISITE DE NUIT

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La visite de certification

Des parcours obligatoires : le circuit du médicament jusqu’à la pharmacie un circuit logistique comprenant repas, linge,

déchets… en appréciant également les interfaces avec

les services cliniques

Avant les rencontres des groupes de synthèse concernés

LES PARCOURS TRANSVERSAUX

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La visite de certification

Cibler sur les points nécessitant un complément d’informations

Expliciter les écarts éventuels entre auto évaluation et constats faits lors des parcours

LA RENCONTRE DES GROUPES DE SYNTHÈSE

LES RENCONTRES AVEC LES USAGERS Évaluer la qualité perçue par les « clients » de

l’établissement de santé sur l’ensemble de ses prestations

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La visite de certification

apprécier les modalités de définition et de mise en œuvre des politiques d'évaluation et d'amélioration de la qualité

LES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES

LES ENTRETIENS INDIVIDUELS Quelques entretiens programmés ou non avec des

professionnels Ce sont des temps d'écoute et d'échanges

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La visite de certification

Objectifs: informer les responsables de l'établissement du

déroulement de la visite traiter d'éventuelles difficultés demander des informations complémentaires ajuster le calendrier de visite rendre concrets les objectifs de la démarche

LE BILAN JOURNALIER

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La visite de certification

Objectifs: faire part aux professionnels des principales conclusions des experts-visiteurs: Appréciation de la méthodologie, implication des

professionnels, principaux constats positifs et négatifs, voire actions

exemplaires Participants:

choix à l’initiative de l’établissement intérêt d’une participation très large limitation aux seuls membres de l’établissement

C'est un temps de conclusion, sans débat. Le document présenté est remis à titre informatif au

responsable de l’établissement ; il n’a pas de valeur d’engagement quant à la décision finale

LA SÉANCE DE RESTITUTION

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La conclusion de la procédure

Préparation du rapport des expertset transmission à la Haute Autorité de Santé

Envoi du rapport de certification à l’établissement

Réception des contestations éventuelles de l’établissement2ème délibération éventuelle

Décision par le Collège de la Haute Autorité de Santé

Mise en ligne du rapport de certification

L’ « APRÈS VISITE »

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Le niveau de décision et de suivi

La commission de Certification de la HAS propose: les recommandations à suivre ; le niveau de certification selon la gradation :

certification, certification avec suivi, certification conditionnelle ;

le cas échéant, une décision de non certification ; enfin, les éventuelles actions exemplaires à valoriser.

La décision finale est prononcée par le Collège.

MODALITÉS D’ÉLABORATION DES DÉCISIONS

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Conclusions de la Certification V2

Certification simple : nouvelle visite dans 4 ans ; recommandations possibles

Certification avec suivi : rapport de suivi , voire visite ciblée sur des points définis par la Commission de certification à une échéance fixée

Certification conditionnelle : certification pour une durée < 4 ans avec modalité de suivi (visite ciblée) sur des points particuliers. En l’absence de mesures correctives par l’établissement : non certification

Non Certification : dysfonctionnements concernant l’ensemble de l’établissement ; mise en place d’un accompagnement pour reprogrammer une nouvelle procédure

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Le niveau de décision et de suivi

Le directeur de la HAS transmet le rapport de certification à l'établissement ou l'organisme concerné dans un délai de 15 jours à compter de la délibération du Collège.

L’établissement ou l’organisme peut formuler des observations ou des contestations sur le rapport de certification dans le délai de 30 jours à compter de sa réception.

TRANSMISSION, OBSERVATIONS ET CONTESTATIONS ÉVENTUELLES

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La certification V2010

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Le manuel V2010 : une large concertation

Relecture par les professionnels ayant fait acte de candidature suite à l’appel à candidature lancé en 2007

Relecture par les établissements (13 établissements volontaires)

Relecture interne, COPIL et CCES

Relecture par tout internaute intéressé Relecture institutionnelle large (Ministère de la Santé; ARH, assurance maladie;

Fédérations d’établissement (FEHAP, FHF, FHP, FNCLCC); Collectif inter associatif sur la santé ; Agences sanitaires : AFSSAPS, InVS, EFS, Agence de la biomédecine; Conférences de Directeurs d’établissement et de Présidents de CME; Ordre des médecins; Structures institutionnelles spécialisées : ASN, CNC, InCA, MAINH, MEAH; Spécialités : Santé mentale, HAD, Radiologues, biologistes; Structure professionnelle spécialisée : C2DS; Structures régionales de gestion de la qualité; Assureurs)

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Réajustement des éléments d’appréciation par niveau

Réécriture de l’ensemble des critères selon le modèle : E1: EA relatifs à politique ou à l’organisation E2 : EA relatifs à la mise en œuvre ou à la formation des professionnels E3 : EA relatifs à l’évaluation et à l’amélioration

Une Pratique Exigible Prioritaire = un critère (et pas seulement certains EA)

Indicateurs : utilisation par l’établissement et les experts-visiteurs comme éléments d’éclairage pour le critère concerné La valeur de l’indicateur contribue à apprécier le niveau de qualité sur le

thème (2ème colonne notamment) Le recueil de l’indicateur et la progression de sa valeur sont pris en

compte dans l’appréciation de la 3ème colonne

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Pratiques exigibles prioritaires manuel V2010 et des indicateurs

1 Critère 1.f PEP Développement de l’Évaluation des Pratiques Professionnelles.

2 Critère 8.b PEP Fonction « gestion des risques ».

3 Critère 8.f PEP Gestion des évènements indésirables.

4 Critère 8.g PEP IND Maîtrise du risque infectieux.

5 Critère 8.h IND Bon usage des antibiotiques.

6 Critère 9.a PEP Système de gestion des plaintes et réclamations.

7 Critère 13.a PEP IND Prise en charge de la douleur.

8 Critère 14.a PEP Prise en charge et droits des patients en fin de vie.

9 Critère 15.a PEP IND Gestion du dossier du patient.

10 Critère 15.b PEP Accès du patient à son dossier.

11 Critère 16.a PEP Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge.

12 Critère 20.b IND Troubles de l’état nutritionnel.

13 Critère 21.a PEP IND Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient.

14 Critère 25.a IND Sortie du patient.

15 Critère 26.a PEP Prise en charge des urgences et des soins non programmés.

16 Critère 27.a PEP Organisation du bloc opératoire.

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Evolution des critères (création, fusion, réorganisation)

Fusion de critères Valeurs, mission, stratégie Planification des RH et compétences Indicateurs et tableaux de bord Bientraitance et maltraitance Droits des patients en fin de vie et soins palliatifs Critère générique sur les différentes populations (personnes

âgées, enfants, maladies chroniques, populations vulnérables, détenus).

Prise en charge médicamenteuse Rééducation et réadaptation

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Création de critères Amélioration de l’efficience Gestion documentaire Bon usage des antibiotiques Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé Prélèvement d’organes

Suppression de critères Sécurité incendie

Evolution des critères (création, fusion, réorganisation)

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Evolution sur l’EPP

Le déploiement de l’EPP dans les secteurs d’activité Référence du chapitre II

Critère déploiement dans l’ensemble des secteurs d’activité Critère pertinence des soins Critère RMM, staff-EPP Disparition d’un critère sur des thèmes imposés

Des exigences d’EPP portées également par d’autres critères du manuel Exemples : Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé, bon usage des

antibiotiques, maladies chroniques, utilisation des indicateurs

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La procédure de certification V 2010 : L’auto-évaluation

Simplification de la phase d’auto-évaluation Liberté laissée aux établissements de s’organiser

comme ils le souhaitent en respectant : La pluriprofessionnalité La prise en compte de l’ensemble des parties

prenantes, notamment les usagers

Le chapitre 2 décliné par type de prise en charge (MCO-Santé mentale-SSR-SLD-HAD)

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La procédure de certification V 2010: La visite Un tronc commun à tous les établissements comprenant :

Les Pratiques Exigibles Prioritaires L’EPP L’investigation des thématiques couplées aux indicateurs nationaux

Des « modules spécifiques » : Le suivi des décisions de la V2 Les critères cotés C ou D dans l’auto-évaluation Les critères renvoyant à des points signalés en amont de la visite

via la fiche navette HAS/ARH Quelques critères aléatoirement sélectionnés

Réflexion en cours en termes d’impact sur les méthodes de visite : parcours/parcours par type de pris en charge/option d’implémentation de la méthode du patient traceur, etc.

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La procédure de certification V 2010 : La certification 5 Niveaux de certification (dénominations non

stabilisées) Certification Certification avec « recommandation(s) » Certification avec « suivi » Certification conditionnelle Non certification (possible en 1ère intention…)

Travail avec la DHOS pour tirer toutes les conséquences d’une décision de non certification

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Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers

Le rapport court

Expérimentation menée avec recherche des avis Des professionnels Des fédérations Des patients

Mise en ligne janvier 2009 et concernera les rapports de certification en cours

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Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers 58

CHU de X www.chu-X.fr

Statut : Public Type de l'établissement : CHU

Nombre de lits et places

Lits d'hospitalisation Places en ambulatoire

Médecine, chirurgie, Obstétrique 1195 lits 133 places

Psychiatrie 88 lits 43 places

Soins de suite et de réadaptation 280 lits 5 places

Soins longue durée 141 lits -

58

Nombre de sites 4 sites sur Y répartis sur l’agglomération Z et 1 site sur XX à km de Y

ActivitésToutes les activités d'un CHU sont pratiquées à l'exception de la chirurgie cardiaque. Toutes les activités et installations techniques d'un CHU sont représentées. Le service d'accueil des urgences accueille plus de 60 000 passages par an

Secteurs faisant l’objet d’une reconnaissance externe de la qualité

La cuisine centrale (unité centrale de production fait l'objet d'une certification ISO 9001 selon la version 2000, renouvelée en février 2005. Le champ couvre la production et le transport jusqu'aux unités relais dans les différents établissements à l'exception de la cuisine, qui reste indépendante (les protocoles qualité de CHU y sont néanmoins appliqués) et en liaison chaude.- La blanchisserie centrale bénéficie également de la certification ISO 9001 selon la version 2000 renouvelée par l'AFAQ en juillet 2004. le champ couvre les achats, la collecte, la production et la livraison.- Le service greffes prépare son accréditation selon la norme JACIE.

Renvoi sur PLATINES ET HOPITAL.FR

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Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers 59RAC court - expérimentation - août 2008

80% des établissements se situent dans cet intervalle

CHU X – 2° versionCHU X – 2° version

Moyenne nationale

THEMES D'EVALUATION

PROFIL DE L'ETABLISSEMENT(écart par rapport à la moyenne nationale)

Certifié avec suivi le 15 avril 2006

PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR 9,2 8,28

PRISE EN CHARGE DE LA FIN DE VIE 9,0 8,61

QUALITE DE L’HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION 7,7 8,18

HYGIENE / STERILISATION 7,6 8,49

RESPECT DES DROITS DU PATIENT 7,5 8,29

CONTINUITE ET ORGANISATION DES SOINS 8,2 8,33

GESTION DES MEDICAMENTS ET TRACABILITE 8,4 8,32

PREVENTION DES RISQUES 8,0 8,16

EVALUATION DES PRATIQUES MEDICALES ET SOIGNANTES7,7 7,58

MANAGEMENT 7,4 8,09

Note sur 10 obtenuepar l'établissement

Moyennenationale*

* Moyenne nationale par catégorie d’ES

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Direction de la Qualité, de la Coordination des Risques et des Relations avec les Usagers

Axes d’améliorationPRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR

PRISE EN CHARGE DE LA FIN DE VIE

QUALITE DE L’HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION

HYGIENE / STERILISATION

RESPECT DES DROITS DU PATIENT

CONTINUITE ET ORGANISATION DES SOINS

GESTION DES MEDICAMENTS ET TRACABILITE

PREVENTION DES RISQUES

EVALUATION DES PRATIQUES MEDICALES ET SOIGNANTES

MANAGEMENT

CHU XCHU XCertifié avec suivi le 3 juillet 2007

L'établissement fonctionne très bien sur ce critère

L'établissement est invité à s'améliorer sur ce critèreL'établissement doit s'améliorer sur ce critère

L'établissement doit impérativement s'améliorer sur ce critère

Un point correspond à un axe d'amélioration.La couleur indique le niveau d'importance

Légende :