Evolution du prix du gazole et incidence sur le prix de revient situation au 31 mars 2015

SOMMAIRE

1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole …………………………….. Page 2

2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR………….. Page 3

3. Comment utiliser ces tableaux

dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?............................................... Page 4

4. Comment estimer les parts relatives des indices

aux conditions d'un mois "m" déterminé ?............................................ Page 5

5. Bases légales……………………………………………………………….. Page 6

6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar

et du prix gazole hors toutes taxes…………………………………………Page 7

7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR……….…… Page 7

Evolution du gazole 2015 CNR 2

1. Indicateurs d’évolution du prix du gazole

Base 100, décembre 2000

Pompe : Direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)

Cuve : Prix des livraisons en cuve, hors T.V.A., France métropolitaine, selon enquête du CNR.

< 7,5 tonnes de PTAC

≥ 7,5 tonnes de PTAC

Indice gazole hors TVA

Indice gazole professionnel

Fin de moisMoyenne

mensuelleFin de mois

Moyenne mensuelle

Moyenne mensuelle

Moyenne mensuelle

déc-00 0,6950 0,7290 0,6420 0,6550 100,00 100,00

… … … … … … …

déc-12 1,1288 1,1309 1,1041 1,1015 163,75 172,19

janv-13 1,1610 1,1527 1,1303 1,1282 167,46 174,38

févr-13 1,1844 1,1754 1,1455 1,1517 170,90 177,59

mars-13 1,1528 1,1620 1,1261 1,1260 167,66 174,08

avr-13 1,1015 1,1255 1,0776 1,0786 161,15 167,03

mai-13 1,1160 1,1096 1,0845 1,0827 160,86 166,71

juin-13 1,1059 1,1070 1,0782 1,0730 159,75 165,51

juil-13 1,1157 1,1220 1,0880 1,0946 162,64 168,64

août-13 1,1460 1,1306 1,1245 1,1100 164,60 170,77

sept-13 1,1217 1,1405 1,0839 1,1011 164,13 170,26

oct-13 1,1064 1,1110 1,0692 1,0785 160,49 166,31

nov-13 1,1143 1,1010 1,0924 1,0810 160,30 166,10

déc-13 1,1160 1,1128 1,0959 1,0878 161,54 167,44

janv-14 1,1050 1,1070 1,0754 1,0713 159,58 165,09

févr-14 1,1098 1,1080 1,0743 1,0753 160,04 165,58

mars-14 1,0873 1,0926 1,0629 1,0566 157,43 162,76

avr-14 1,0938 1,0896 1,0611 1,0612 157,77 163,12

mai-14 1,0905 1,0892 1,0575 1,0584 157,46 162,79

juin-14 1,1046 1,0915 1,0681 1,0636 158,09 163,47

juil-14 1,0835 1,0864 1,0563 1,0515 156,63 161,89

août-14 1,0825 1,0826 1,0498 1,0525 156,56 161,81

sept-14 1,0723 1,0766 1,0415 1,0430 155,32 160,47

oct-14 1,0306 1,0492 0,9884 0,9979 149,47 154,13

nov-14 1,0113 1,0263 0,9710 0,9848 147,09 151,56

déc-14 0,9173 0,9465 0,8771 0,8888 133,67 137,02

janv-15 0,9303 0,9291 0,8992 0,8875 132,77 136,07

févr-15 1,0080 0,9887 0,9786 0,9703 143,95 148,18

mars-15 0,9918 1,0058 0,9570 0,9670 144,36 148,63

Prix à la pompe Prix à la cuve

Evolution du gazole 2015 CNR 3

2. Parts relatives du gazole retenues dans les indices CNR

Définitions :

Longue distance : La Longue distance couvre les transports nationaux ou internationaux dont les contraintes d'exploitation rendent impossible ou aléatoire le retour journalier du conducteur à son domicile.

Régional : Les courtes et moyennes distances couvrent les transports effectués au sein d'une région et des régions limitrophes et dont les conditions d'exploitation permettent le retour journalier du conducteur à son domicile.

*Retenir la part relative qui correspond à la date (année) de commande de transport. Exemple : si la commande de transport a lieu au mois de janvier 2012, retenir pour le cas Longue distance – 40 tonnes : 28,5 %.

Evolution du gazole 2015 CNR 4

3. Comment utiliser ces tableaux dans le cadre d’un ajustement tarifaire ?

Exemple 1 : Longue distance – 40 tonnes

Vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total.

Ces véhicules ouvrent droit au remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE). L’utilisateur devra se reporter à la colonne « Indice gazole professionnel. ».

En juillet 2014, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de revient était de 27,2 %.

Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de l’indice du mois de mars 2015 de :

(148,63 / 161,89 – 1) x 0,272 soit de – 2,23 %

Exemple 2 : Régional – Porteurs

Si vous exploitez des véhicules de moins de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ne bénéficiant pas du remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra donc se reporter à la colonne « Indice gazole hors T.V.A. ».

Si vous exploitez des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total, ces véhicules ouvrant droit au remboursement partiel de la taxe intérieure (TICPE), l’utilisateur devra se reporter à la colonne « Indice gazole professionnel. ».

En juillet 2014, date prise pour origine pour le contrat de transport, la part du gazole dans le prix de revient était de 18,5 %.

Le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est sur la base de l’indice du mois de mars 2015 de :

(144,36 / 156,63 – 1) x 0,185 soit de - 1,45 % (cas pour un véhicule de moins de 7,5 tonnes)

(148,63 / 161,89 – 1) x 0,185 soit de - 1,52 % (cas pour un véhicule de plus de 7,5 tonnes)

Attention, pour les calculs concernant le Régional - 40 tonnes, utilisez les pondérations indiquées page 3 (soit 26,1 % pour 2014).

Evolution du gazole 2015 CNR 5

4. Comment estimer les parts relatives des indices aux conditions d'un mois "m" déterminé ?

Les parts relatives de chaque composante de coûts retenues dans les indices CNR de l'année sont calculées aux conditions économiques de décembre de l'année précédente à partir de l’exploitation des résultats d’une enquête de périodicité annuelle qualifiée de lourde.

Ces parts peuvent être estimées pour un mois "m" déterminé à partir des évolutions relatives des différentes composantes de coûts depuis le début de l’année (colonne c dans notre exemple). Il convient ensuite de rapporter les nouvelles pondérations obtenues à un total égal à 100% (colonne d dans notre exemple).

Exemple de la méthode d'estimation de la part relative gazole : application en valeurs mai 2008 pour l’indice des transport à Longue Distance :

(a)

Poids des composantes calculés en décembre

2007

(b)

Evolution en situation mai 2008

(c)

100

1b

a

(d)

107,6c

0,100

Carburant 27,6% +18,7% 32,8 30,5%

Maintenance 8,2% +3,7% 8,5 7,9%

Infrastructures 5,5% +17,9% 6,5 6,0%

Détention de matériel

11,7% +9,6% 12,8 11,9%

Personnel de conduite

27,6% -0,8% 27,4 25,5%

Frais de déplacement

6,3% +2,0% 6,4 5,9%

Coûts de structure

13,1% +0,7% 13,2 12,3%

TOTAL 107,6 100,0%

La part relative du carburant est donc estimée à 30,5% pour le mois de mai 2008, retenu à titre d’exemple.

Cas général : La méthode s'applique aux indices Longue Distance et Régional quels que soient l’année et le mois étudiés.

Le calcul présenté ci-dessus est automatisé pour les indicateurs gazole sur le site internet du CNR dans la rubrique Outils et simulations / Référentiel CNR : http://www.cnr.fr/Outils-simulation/formuleIndexation

.

Evolution du gazole 2015 CNR 6

5. Bases légales

Code des transports

TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

TITRE II : LES CONTRATS

Chapitre II : Le contrat de transport

Article L3222-1 : Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour couvrir la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.

Article L3222-2 : A défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les conditions définies par l'article L. 3222-1, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.

Article L3222-9 : Les dispositions de l'article L. 3221-2 et des articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont d'ordre public.

Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels

Article L3223-3 : Les articles L. 3222-1 à L. 3222-3 sont applicables aux contrats de location de véhicules avec conducteur destinés au transport routier de marchandises.

_________________________________________________________________________________

TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES

Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Article L3241-1 : Outre les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires mentionnés au II de l'article L. 450-1 du code de commerce recherchent et constatent :

1° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-3 et L. 3221-4 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 à L. 450-4 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce ;

2° Les infractions aux dispositions des articles L. 3221-1 et L. 3222-1 à L. 3222-3 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2, L. 450-3 , L. 450-7 et L. 450-8 du code de commerce.

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 2 : Sanctions pénales

Article L3242-3 : Est punie d'une amende de 15 000 € la méconnaissance, par le cocontractant du transporteur routier, des obligations résultant pour lui de l'application de l'article L. 3222-1 , L. 3222-2 et du premier alinéa de l'article L. 3222-3.

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6. Evolution du cours du Brent, de la parité euro/dollar et du prix gazole hors toutes taxes (Base 100, décembre 2004)

Ces séries, comme celles présentées ci-après, peuvent être consultées sur le site Internet du CNR : www.cnr.fr, dans les rubriques « séries conjoncturelles » et « séries coûts ». Elles peuvent être téléchargées vers le tableur « Excel » de l’utilisateur puis exploitées à sa convenance.

7. Les outils pratiques mis à votre disposition par le CNR

Un mode d’emploi détaillé concernant le mécanisme d’indexation gazole est en ligne dans la rubrique Espace gazole

Un outil permettant de créer une formule d'indexation de prix sur la période de son choix est en ligne dans la rubrique Outils et Simulations

Tous les indicateurs de suivi (Indice gazole professionnel, Prix du gazole, etc.) sont bien entendu consultables sur le site du CNR dans la rubrique Espace gazole

Moyennes mensuelles

Comité National Routier

$ / baril indice € / $ indice € / litre indice

déc-12 109,46 276,6 1,312 97,8 0,7052 188,5janv-13 112,95 285,4 1,329 99,1 0,7157 191,3févr-13 116,13 293,5 1,336 99,6 0,7360 196,7

mars-13 108,50 274,2 1,296 96,7 0,7226 193,2avr-13 101,95 257,6 1,303 97,2 0,6862 183,4

mai-13 102,53 259,1 1,298 96,8 0,6702 179,1juin-13 102,92 260,1 1,319 98,4 0,6676 178,5juil-13 107,83 272,5 1,308 97,6 0,6826 182,5

août-13 111,29 281,2 1,331 99,3 0,6913 184,8sept-13 111,73 282,4 1,335 99,6 0,7011 187,4oct-13 109,08 275,7 1,364 101,7 0,6716 179,5nov-13 107,96 272,8 1,349 100,6 0,6616 176,9déc-13 110,76 279,9 1,370 102,2 0,6734 180,0janv-14 108,12 273,2 1,361 101,5 0,6667 178,2févr-14 108,91 275,2 1,366 101,9 0,6671 178,3

mars-14 107,48 271,6 1,382 103,1 0,6517 174,2avr-14 107,66 272,1 1,381 103,0 0,6487 173,4

mai-14 109,52 276,8 1,373 102,4 0,6483 173,3juin-14 111,80 282,5 1,359 101,4 0,6506 173,9juil-14 106,86 270,1 1,354 101,0 0,6455 172,5

août-14 101,66 256,9 1,332 99,3 0,6417 171,5sept-14 97,29 245,9 1,290 96,2 0,6357 169,9oct-14 87,46 221,0 1,267 94,5 0,6083 162,6nov-14 79,00 199,6 1,247 93,0 0,5853 156,5déc-14 62,51 158,0 1,233 92,0 0,5056 135,2janv-15 47,71 120,6 1,162 86,7 0,4484 119,9févr-15 58,10 146,8 1,350 100,7 0,5081 135,8

Brent daté (cotation Londres)

Parité Euro / DollarGazole hors toutes

taxes