Les licences
Le copyright : indique que l'auteur ne souhaite pas que l'on
copie la photo ou l'article ou le morceau de musique. Il est
parfois visible (mais pas tout le temps..)
Sur cette photo il n'y a pas de doute On n'a pas le droit
d'utiliser cette image dans un document
La licence libre : Une licence libre par opposition au copyright
confre toute personne morale ou physique, en tout en temps et tout
lieu, les quatre possibilits suivantes sur une uvre : * La
possibilit d'utiliser l'uvre, pour tous les usages ; * La
possibilit d'tudier l'uvre ; * La possibilit de redistribuer des
copies de l'uvre ; * La possibilit de modifier l'uvre de l'esprit
et de publier ces modifications.(source :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre )
La lgislation en France, fiches techniques
:http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
La mention du copyright
Le terme "copyright" dsigne le rgime de protection des uvres
dans la loi amricaine. [...] Le copyright est une notion inconnue
du droit franais [ lien ]
Pour une cration franaise, la mention du copyright auteur n'a
aucune valeur juridique en ce sens que la protection du droit
d'auteur est accorde du seul fait de la cration et non pas du fait
d'un dpt (articles L 11-1 et 111-2 du Code de prop. int.)
Ce formalisme est toutefois autoris en France dans la mesure o
il s'applique toute uvre soumise au droit d'auteur. Les mentions
"Copyright", ou "Tous droits rservs" permettent uniquement de jouer
un rle informatif vis--vis du public. Compris de tous, mme
l'tranger, cette pratique facilite l'exercice du rgime de
protection de l'uvre. Ainsi, lorsque vous souhaitez exploiter
l'uvre, la mention vous permet d'identifier la personne physique ou
morale auprs de qui vous devez vous adresser pour lui demander son
autorisation.
Remarque : Ceci dit, l'absence de sigle ou de mention du droit
d'auteur ne signifie pas que l'uvre n'est pas protge ! Ainsi tous
les lments prsents sur Internet (images, vidos, extraits sonores,
textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, mme si leur accs
est libre et gratuit et qu'aucune mention ne prcise qu'ils sont
protgs !Attention ne pas reprendre une mention de copyright d'un
tiers sans son autorisation. Vous commettrez alors un dlit de
contrefaon.[...] Date de publication : 16/01/2008 12:40 - Source :
http://www.educnet.education.fr/legamedia/
Des licences libres
La licence GNU GPL : applique le principe du copyleft pour
prserver la libert d'utiliser, d'tudier, de modifier et de diffuser
le logiciel et ses versions drives
La licence GNU FDL : L'objet de cette licence est de rendre tout
manuel, livre ou autre document crit libre au sens de la libert
d'utilisation, savoir : assurer chacun la libert effective de le
copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications,
commercialement ou non.
Le domaine public : (...) les uvres tombent dans le domaine
public soixante-dix ans aprs le dcs de leur auteur ou, s'il s'agit
d'une uvre de collaboration, soixante-dix ans compter du dcs du
dernier auteur survivant. (...) il n'est plus obligatoire de
demander une autorisation aux titulaires des droits sur ces
uvres.
La Licence Art Libre (ou LAL) : est un contrat qui applique le
principe du Copyleft la cration artistique.
Icne Copyleft
Icne GNU (gnou :-)
Une photo des licences
Licence GNU-FDL
Licence Wikimedia Commons
Une photo peut tre publie sous plusieurs licences !!
Toutes les licences libres ICI
L'exemple de wikipdia : Comment trouver la licence ???
1. Cliquer sur l'image dans l'article wikipdia
Comment trouver la licence ???
2. Sous l'image, descendre jusque Licensing
Licence 1
Licence 2
Comment comprendre la licence ???
1. Type de licence
2. Conditions d'utilisation
On peut accder la version franaise...
Version franaise de la licence
GNU/FDL
Version franaise de la licence
Creative Commons
En rsum : Symboles les plus courants ( savoir reconnatre)
Le copyright(tous droits rservs)
Le copyleft(l'auteur arenonc auxdroits)
(On doit citer l'auteuret la source)
Domaine public(il n'y a plus de droits d'auteur)
GNU-FDL : on peut enregistrer, publier et modifier mais sous la
mme licence
Particularits...
On peut tomber au hasard de nos recherches sur des cas
tonnats...
Exemple 1 : le copyright libre [ Photo de F. O. Gehry ]Sur
Wikipedia
Exemple 2 :Ce fichier sous domaine public (gemeinfrei) dans un
pays (ici : l'Allemagne) est peut-tre encore sous copyright
l'tranger ...[ Photo de Antoni Gaud sur Wikipedia.de ]
Quelques adresses
Pour trouver rapidement des photos libres de droits :
- wikipdia [ http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil ]
- photo-libre [ http://www.photo-libre.fr/ ]
- free dpi [ http://www.freedpi.com/ ]
- fotosearch (mais attention au filigrane !) [
http://www.fotosearch.fr/ ]
- flickr [ http://www.flickr.com/ ]
Etc ...
Un article sur un site canadien (francophone !) avec des liens
utiles :[ http://edu.ca.edu/article269.html ]Un article sur le site
Carrefour Education ** avec des liens utiles
Licences de photos : Flickr.com
Faisons une recherche simple : ski
Licences de photos : Flickr.com
Testons les photos pour voir si nous avons le droit de les
utiliser librement (pour ventuellement les republier...)
Licences de photos : Flickr.com
En cliquant sur cette loupe, nous aurons plus d'informations sur
cette photo
Licences de photos : Flickr.com
Le type de licence se trouve en-dessous de la photo
On peut accder plusieurs tailles de photos
Ici pas de doute (x2 clic)
Licences de
photos :
Flickr.com
Que sais-je ...
Comment en savoir plus sur cette photo ?clic
Licences de
photos :
Flickr.com
Quel paradoxe !!2 clics
Licences de
photos :
Flickr.com
merci de lire cet article sur le site de langues (allemand) de
l'acadmie de Dijon :
Images et licences : faisons le point
http://langues.ac-dijon.fr/article.php3?id_article=1744
Pour une information plus complte et dtaille...
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Fabien Polidoro, 2009Images et droit
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