Jean Luc Boeuf - Séance 2 - les institutions locales de l'ancien régime à la révolution

Sciences Po - Séance 2 Master STU 15/09/2010

Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF

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Droit administratif et institutions locales

2 – Les institutions locales: de l’Ancien Régime à la Révolution

> Jean-Luc BOEUF


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Entrée en matière• Définitions

• Problématique

• Plan


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Entrée en matière > Définitions

• Rappel : « Collectivité territoriale » (juridique) définition de Bernard STIRN :

« Des portions du territoire national, dotées de la personnalité morale, ayant une vocation d’intérêt général pour les affaires intéressant leur population et des intérêts propres, dont un conseil élu au suffrage universel assure librement la gestion dans le cadre déterminé par la loi »

• Corrélat : « Décentralisation »


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Entrée en matière > Suite

• Problématique- Quelles sont les racines historiques du processus

séculaire de décentralisation ? - Entre tutelle et méfiance, état de siège et libertés

locales, comment structurer historiquement les relations de confiance entre Etat et collectivités ?

• Plan (cf. infra)


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PLAN* Repères préalables sur la centralisation

Séance 2: 987 – 1789 (cette semaine) : Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés locales……malgré le processus de centralisation

Séance 3: 1789 – 1982 (la semaine prochaine) : L’ancrage du modèle républicain permet un changement de paradigme…… préalable à la décentralisation


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Repères préalables sur la centralisation• Un mythe…

… contredit par un constat sans appel Carte infra

• Une lente démocratisation des institutions locales…

… qui puise ses racines au Moyen-Âge



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La France en 1789

Carte


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Repères préalables sur la centralisation• Un mythe…

… contredit par un constat sans appel Carte supra

• Une lente démocratisation des institutions locales…

… qui puise ses racines au Moyen-Âge


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I. 987 - 1789Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés

locales, malgré le processus de centralisationa. L’éveil des libertés communales et l’instauration des

franchises locales au Moyen-âge (XIème – XVème siècle)

1. De nouveaux acteurs

2. Un contexte de violence, jurisprudence, négociation

3. « Bonnes villes », « états provinciaux » et « états généraux »


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I. 987 - 1789

b. Une centralisation sans unification avec la naissance de l’absolutisme (XVIème – XVIIIème siècle)

1. Un centralisme non unitaire

2. A la Renaissance, un équilibre institutionnel entre le Roi et les provinces

3. Au XVIIIème siècle, des institutions vidées de leur contenu

4. A la veille de la Révolution, le cœur des préoccupations


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I. 987 - 1789Dans un royaume divisé et menacé s’affirment les libertés

locales, malgré le processus de centralisation La « centralisation sans unification »

contribue à la chute de l’Ancien régime.


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• lois du 14 et du 22 décembre 1789 > débuts réels de la décentralisation - création de 44 000 communes, désormais cellules

administratives de base ;- constitution du département, conçu comme une division

du territoire et non comme une nouvelle collectivité.


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I. 1789 : l’apport de la Révolution



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I. 1789 : l’apport de la RévolutionRapport de Thouret à l’Assemblée Constituante : la nouvelle division territoriale du royaume (septembre 1789 )

•80 départements + 1 (Paris). « Chaque département aurait la forme d'un carré de 18 lieues de côté, divisé chacun en 9 communes ou district de 6 lieues de côté, lui-même divisé en 9 cantons de 4 lieues de côté. Les cantons devaient comprendre 680 citoyens actifs formant l'assemblée primaire du canton. Au chef-lieu du département siégerait une assemblée de 81 délégués… »

• Départements vs «prétentions locales», «état de corporation» des provinces: « l'esprit de province, qui n'est […] qu'un esprit individuel, ennemi du véritable esprit national ».

• En même temps : « 80 roquets plutôt que 15 gros chiens-loups » (THOURET à propos du redécoupage administratif)

Sources: 1er discours sur la nouvelle division du royaume, 1789 http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/thouret_division1.asp Carte infra



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Projet de découpage

Projet de découpage administratif géométrique (1789)

Source : Rapport de Thouret sur la division de la France, présenté à l’Assemblée constituante en septembre 1789

[…] les bons administrateurs désirent une meilleure division territoriale du royaume ;

toutes celles qui existent sont excessivement inégales, il n'y en a aucune

qui soit régulière, raisonnable, et commode, soit à l'administrateur, soit à

toutes les parties du territoire administré. (J.G. THOURET)



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Sujets d’entrainement

• Pour la semaine prochaine (mardi 21 septembre à midi)

La décentralisation est-elle révolutionnaire?

6 volontaires pour traiter ce sujet?6 volontaires pour traiter ce sujet? Envoyez un mail de confirmation aux adresses:Envoyez un mail de confirmation aux adresses:

[email protected]@sciences-po.org && [email protected] [email protected]

Nous restons dans l’attente de vos notes pour mardi prochain à midi (1 page!)



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Merci de votre attention.

Prochaine séance Les institutions locales: l’ancrage du

modèle républicain

le mercredi 22 septembre à 8h

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