Jean luc boeuf - Séance 5 - Les niveaux d'administration locale

Sciences Po - Séance 5

Master STU 06/10/2010

Droit administratif et institutions locales

Jean-Luc BŒUF

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5 – Les niveaux d’administration locale:

enchevêtrement des compétences?

> Jean-Luc BOEUF

http://www.sciences-po.fr/portail/index.php




Jean-Luc BŒUF

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Entrée en matière

• Problématique

- Comment s’organisent les niveaux de collectivités locales,

selon quelles dynamiques ?

- Une réforme locale au sein d’un panorama de plus en plus

« simplexe » ?

• Plan

I. Une carte administrative faite d’échelons emboîtés

II. Chacun ses compétences « phare »…… parallèlement à de

nombreuses compétences partagées

III. Un chevauchement de périmètres: des territoires de gestion

aux territoires de projets





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I. Une carte administrative faite d’échelons

emboîtés

a. Si commune, département et région disposent

d’organes globalement similaires…

- 1 assemblée délibérante

- 1 chef de l’exécutif

- Tous deux élus démocratiquement (cf. tableau des

modes de scrutin infra)





Jean-Luc BŒUF

4Conseillers municipaux 6 ans La commune constitue une circonscription électorale unique. Communes de moins de 3 500 hab. Communes de plus de 3 500 hab. Scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à 2 tours > Les candidats peuvent former des listes ou se présenter seuls (pour les communes de moins de 2 500 hab.). > Les électeurs peuvent modifier la liste en rayant ou ajoutant un ou plusieurs noms.

Scrutin de liste mixte à la fois proportionnel et majoritaire (et paritaire) : la liste qui recueille la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second obtient la majorité des sièges, le reste étant réparti à la proportionnelle entre toutes les listes

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Conseillers généraux***Mandat de 6 ans, assemblée renouvelée par moitié tous les 3 ansCirconscription électorale: canton*Scrutin majoritaire uninominal** à 2 tours (1 conseiller général par canton)

Conseillers régionaux Mandat de 6 ans (Prévue dès la loi du 2 mars 1982 cette élection eut lieu la première fois en mars 1986.) Listes sur une base départementale Scrutin de liste à 2 tours à « prime majoritaire » : 25% des sièges à pourvoir son attribués à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou est arrivée en tête du second (loi 11/04/2003)







Jean-Luc BŒUF

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I. Une carte administrative faite d’échelons

emboîtés

a. Si commune, département et région disposent

d’organes globalement similaires…

b. … leur histoire leur a conféré des caractères bien

distincts





Jean-Luc BŒUF

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+ Jeunesse et consécration

constitutionnelle récente

- Géopolitique nationale/locale et

« crise de croissance » si

absorption des départements

+ Périmètre le plus large

- « Invisibilité »Région

+ Défense « symbolique »

- Effets de ciseaux structurels et

« myopie » sur les territoires ;

« dilution » dans les régions

+ Identification

- Financement des compétences

obligatoires et diminution des

leviers

Département

+ Ancrage du modèle mayoral

français

- Repositionnement des maires si

les élus communautaires

devaient être élus au SUD

+ Légitimité démocratique et

identitaire

- Emiettement structurel

Commune

AVENIR

(+ = opportunités / - = menaces)

PRÉSENT

(+ = atouts / - = faiblesses)ECHELON





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II. Chacun ses compétences « phare »…

parallèlement, de nombreuses compétences

partagées

De manière (très) schématique

a. La commune, animatrice de proximité

b. Les EPCI, outils de mutualisations et d’économies

d’échelle

c. Le département, garant des solidarités locales

d. La région, moteur de développement

e. Les nouveautés de la réforme des collectivités?





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Exemple 1• Point sur l’enchevêtrement des compétences

Source : fiche n 1 « Action sociale et médico-sociale » annexée au rapport « Les

relations entre l’État et les collectivités locales », Alain LAMBERT, Sénat, nov.

2007.





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Exemple 2Focus sur le département et l’action sociale (1/2)

• Décentralisation des politiques sociales

• Passage du RMI au RSA





Jean-Luc BŒUF

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Dexia CLF – ADF, oct. 2007, à partir des comptes administratifs

Exemple 3Focus sur le département et l’action sociale (2/2)

• Question du coût (cf. séance ultérieure)





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a. Sport, culture et tourisme (Cf. clause générale de

compétence au sein de la réforme des collectivités)

b. Développement économique et marketing territorial

c. Coopération décentralisée

II. Chacun ses compétences « phare »…

Parallèlement, de nombreuses

compétences partagées





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III. Des territoires de gestion aux territoires de

projet, un chevauchement de périmètresa. La multiplication des périmètres…

- L’intercommunalité, de la gestion au projet, un nouveau

souffle ?

- Une multiplication des périmètres de projet, jusqu’à la

saturation ? (cf. « pays », SCOT, etc.)

b. … suppose de gérer la complexité…

c. … pour mieux interpréter la réforme en cours





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Conclusion

Principes clés

> Clarification

> Simplification

> Spécialisation

> Fusion

> Intégration

Fil rouge : de la complexité à la « simplexité »

Relations

Pratique

Subsidiarité

Rôle de l’Etat





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Sujets d’entrainement

• Pour la semaine prochaine (mardi 19 octobre à midi)

Clarification des compétences et

spécialisation des collectivités locales.





Jean-Luc BŒUF

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Merci de votre attention.

Bon voyage d’études

et à la prochaine séance avec

Europe: le modèle italien et la perspective

du fédéralisme fiscal

le mercredi 20 octobre 2010


Education

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