POL 4840 - H16 - Séance 4

De nombreuses instances… pour quoi faire?!▶ Le rôle du Conseil

municipal!▶… et des autres instances

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Icônes issues de FlatIcon - CC BY 3.0

Système politique montréalais (POL 4840)"UQAM - Hiver 2016

Florent Michelot"[email protected]

▶Acte de l’Amérique du Nord britannique :!– Les municipalités :!• sont des « créatures » des provinces!• exercent les pouvoirs qui leurs sont confiés par les

lois provinciales!▶En plus du palier local :!– Palier « infralocal » : les arrondissements!– Palier supralocal : les agglomérations,

les MRC, etc.2

La politique des villes et de Montréal!RAPPEL!

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Système politique montréalais (POL 4840)"UQAM - Hiver 2016 3

À quoi sert la politique au niveau local?

▶ Urbanisme!

▶ Réseau routier local!

▶ Habitation et logement social!

▶ Développement communautaire, loisirs et culture

La politique des villes et de Montréal!RAPPEL!




▶ Service d’incendie!▶ Approvisionnement en eau et

assainissement des eaux usées!▶ Collecte et

traitementdes déchets!

▶ Salubrité et nuisances

Compétences partagées avec Québec Compétences exclusives des municipalités

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▶ Habitation!▶ Environnement!▶ Développement économique local!▶ Réseau routier!▶ Transports en commun!▶ Services de police et de sécurité publique!▶ Loisirs, sports, culture et activités

communautaires!▶ Parcs et espaces naturels!▶ Aménagement du territoire et urbanisme

La politique des villes et de Montréal!De nombreuses instances… pour quoi faire?




Les élus municipaux


▶ 1 maire!▶ 6 conseillers (varie

selon la taille)!▶ Sont élus tous les 4 ans

▶ Maire et les conseillers sont élus par tout le monde

Au minimum Dans les villes < 20 k habitants




▶ Maire : élu par tout le monde!▶ Ville divisée en districts :!– Conseiller(s) dans les district

élus par les seuls habitants du district

Au minimum Dans les villes > 20 k habitants

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Les élus municipaux

▶ 1 maire!▶ 6 conseillers (varie

selon la taille)!▶ Sont élus tous les 4 ans





Qu’est-ce que Le Conseil municipal?


▶ Vote dans l’intérêt des citoyens qu’ils représentent!

▶ Adopte des règlements ou des résolutions

▶ Le maire et les conseillers municipaux !

▶ En général, 1 par mois

Une assemblée locale Sa composition




Le Conseil municipal adopte…


▶ Votent dans l’intérêt des citoyens!▶ Adoptent des règlements

et des résolutions

Les services à la communauté Les projets et le développement

Le budget




Des élus avec des missions particulières…


▶ Dans les villes >20 k habitants, c’est le seul qui est élu par toute la ville

▶ Missions particulières!▶ Dans les grandes villes,

certains participent au Comité exécutif≈ « Conseil des ministres » de la ville

Le maire Certains conseillers




Le Conseil de ville de Montréal


▶Principale instance décisionnelle!▶ 65 élus, dont :!– Le maire!– 18 maires d’arrondissements!– 46 conseillers de Ville




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Les arrondissements


▶Représenté par des élus"– Prennent des décisions, entreprennent des

consultations"▶Palier le plus proche des citoyens ← préserver les particularités locales, décider et gérerles services de proximité!– À Montréal, Québec, Longueuil, Lévis,

Saguenay et Sherbrooke




▶Ahunstic-Cartierville!▶Anjou!▶Côte–des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce!▶ Lachine!▶ LaSalle!▶ Le Plateau-Mont-Royal!▶ Le Sud-Ouest!▶ L`Île-Bizard-Sainte-Geneviève!▶Mercier-Hochelaga-Maisonneuve!▶Montréal-Nord Outremont!▶Pierrefonds-Roxboro!▶Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles!▶Rosemont-La Petite-Patrie!▶Saint-Laurent!▶Saint-Léonard!▶Verdun!▶Ville-Marie!▶Villeray–Saint-

Michel–Parc-Extension

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Les 19 arrondissements de Montréal

Liste des arrondissements :"https://frama.link/arrondissements


https://frama.link/arrondissements



Les compétences des arrondissements


▶Parcs et équipements sportifs, culturels et de loisirs!▶Voirie locale!▶Matières résiduelles!▶Consultations publiques sur le zonage!▶Permis!▶Développement économique,

communautaire et social!– À Montréal, ils ont des pouvoirs plus étendus




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Les Municipalités régionales de comté (MRC)


▶ Palier qui apparaît au début des années 80"▶Gérées par des Conseils"– = maires (+ d'autres élus municipaux)!– À leur tête : le maire d’une des municipalités!▶ 87 actuellement au Québec!– 14 municipalités et agglomérations

n’appartiennent à aucune MRC




Les compétences des MRC


▶ Aménagement et de développement du territoire!▶Gestion des matières résiduelles!▶ Incendies!▶ Sécurité civile!▶ etc.




Les Agglomérations


▶Créées après lesdéfusions municipales (2006)!– Certaines villes restent liées et forment

une agglomération!▶Préserver l’équité et l’efficacité!▶ 11 agglomérations !– Montréal, Cookshire-Eaton, Mont-Tremblant,

La Tuque, Québec, Les Îles-de-la-Madeleine, etc.




Le fonctionnement des Agglomérations


▶Conseils d’agglomérations formés de représentants de toutes les municipalités liées!

▶Voix aux conseils selon le poids démographique de chaque municipalité!– À Montréal : 31 conseillers!• 16 pour Montréal dont le Maire!• 15 pour les autres villes




Les compétences des Agglomérations


▶Sécurité publique : services de police, sécurité civile et sécurité incendie!

▶Évaluation municipale !▶ Transport collectif !▶Voies de circulation du réseau artériel!▶Eau et assainissement!▶Matières résiduelles




Les Communautés métropolitaines


▶Montréal (CMM) en 2000!– 4 M d’habitants!– 82 municipalités!

▶Québec (CMQ) en 2002 !– 751 k habitants!– 28 municipalités!

▶Conseils composés d’élusmunicipaux!– CMM : 28 et présidé par le maire de Montréal!– CMQ : 17 et présidé par le maire de Québec!




Les compétences des Communautés


▶ Aménagement du territoire!▶ Promotion économique!▶ Développement artistique ou culturel!▶ Équipements, infrastructures, services et

activités à caractère métropolitain!▶ Transport collectif!▶ Gestion des matières résiduelles




Les intermunicipalités


▶ Formes souples de coopération entre municipalités ou MRC!

▶Compétences variables qui ne sont pas déterminées par la loi :!– mise en commun afin de partager coûts


Education

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