Communiqué de presse : création de la société du Canal Seine-Nord

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    16-Jan-2017

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  • Alain VIDALIES, Secrtaire dEtat charg des Transports, de la Mer et de la Pche

    Paris, le mercredi 20 avril 2016

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    Canal Seine-Nord Europe : lordonnance relative la cration de la Socit du Canal Seine-Nord Europe a t prsente en Conseil des ministres

    Alain Vidalies, secrtaire dEtat charg des Transports, de la Mer et de la Pche, a prsent ce jour au Conseil des ministres lordonnance relative la cration de la Socit du Canal Seine-Nord Europe, prvue par la loi pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques du 6 aot 2015.

    La Socit du Canal Seine-Nord Europe aura pour mission la ralisation de ce grand projet, qui constituera un maillon essentiel du rseau fluvial franais et europen. Elle runira au sein de ses organes de gouvernance, et notamment de son conseil de surveillance, lensemble des partenaires financiers du projet, Etat et collectivits territoriales.

    Cette ordonnance est une nouvelle tape majeure vers la concrtisation du projet. Elle sajoute la signature le 1er dcembre 2015 de la convention de financement entre la France, la Commission europenne, la Wallonie et la Flandre, qui a permis de confirmer dfinitivement lengagement dun financement europen hauteur de 40% des cots des travaux du projet sur la priode 2014-2019.

    Lundi 25 avril, Alain Vidalies runira les prsidents des Rgions des Hauts-de-France et dIle-de-France ainsi que des Dpartements du Nord, de lOise, du Pas-de-Calais et de la Somme, afin de prendre acte ensemble de la cration de cette socit. Il sagira galement de recueillir les engagements consolids de chacun pour llaboration du protocole de financement et de gouvernance, qui se tient sous lgide dune mission confie Christian de Fenoyl, ingnieur gnral des Ponts, des Eaux et des Forts, et Nol de Saint-Pulgent, inspecteur gnral des Finances.

    Dici la mise en place des instances de gouvernance, le directeur gnral de Voies Navigables de France (VNF), Marc Papinutti, poursuit la mission de prfiguration de la socit et prpare le transfert de la matrise douvrage de VNF la Socit du Canal Seine-Nord Europe.

    Le processus dobtention des autorisations administratives se poursuit en parallle et un rythme soutenu. La commission denqute publique pralable la dclaration dutilit publique

  • (DUP) des modifications du trac du canal Seine-Nord Europe, mene conformment aux prconisations du dput Rmi Pauvros, a remis son rapport le 11 janvier 2016 avec un avis favorable. Lobjectif dobtention de la DUP est fix dbut 2017 pour un dmarrage des travaux la mme anne et une mise en service en 2023.

    Cest une nouvelle tape dcisive du projet qui vient dtre franchie. Elle nous amne vers la concrtisation de ce grand projet europen dont les bnfices seront considrables pour les territoires du nord de la France comme pour le dveloppement du transport fluvial , sest flicit Alain Vidalies.

    Contact presse :

    Service de presse: 01 40 81 77 57

    secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.fr

    244, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS www.developpement-durable.gouv.fr

    @ecologiEnergie

    mailto:secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.frhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/https://twitter.com/ecologiEnergie

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