Environnement administratif et politique des bibliothèques

Master Édition, Mémoire des textesUniversité de Normandie,

Caen, 8 février 2016

Environnementadministratif et politique

des bibliothèquespar Dominique Lahary – [email protected]

http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016

http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/environnement-administratif-et-politique-des-bibliothquesRequête : slideshare dominique lahary

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http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/environnement-administratif-et-politique-des-bibliothques

Plan Introduction1. Le cadre institutionnel général2. Les fonctions publiques

et les personnels des bibliothèques

3. Les ministères et organismes nationaux en charge des bibliothèques

4. Les bibliothèques5. Deux bouleversements

Réforme territoriale, LRU/COMUE

Conclusion


Introduction


Limites et objet du coursLimites

On ne traitera que des bibliothèques relevant d’une puissance publiqueOn ne traitera ni des « missions » ni de la déontologie

ObjetSituer tous types de bibliothèques dans leur environnement administratif et politique


SourcesSources pédagogiques

Administration et bibliothèques / Yves DesrichardÉd. du Cercle de la librairieCours en ligne de Mediadixhttp://mediadix.u-paris10.fr/cours/admin/indexadministration.html

Sites officielshttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/http://www.fonction-publique.gouv.fr/http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Wikipedia…

Source primaireLégifrancehttp://www.legifrance.gouv.fr/


http://mediadix.u-paris10.fr/cours/%0Badmin/indexadministration.html




http://www.fonction-publique.gouv.fr/

1. Le cadre institutionnelgénéral

1.1. L’État1.2. Les collectivités territoriales1.3. Les établissements publicsIntermède1.4. Les sources du droit1.5. Les finances publiques1.6. Le service public en France


Organisation administrative de la FrancePersonnes morales de droit public

ÉtatCollectivités territorialesÉtablissements publics

Compétence territorialeÉtat : tout le territoireCollectivités territoriales: un périmètre déterminé

Légitimité démocratiqueAu niveau national : séparation des pouvoirs

exécutif, législatif, judiciaire

Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif assemblée délibérante, autorité territoriale






législatif, exécutif, judiciaireAu niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif

assemblée délibérante, autorité territoriale


Suffrage universel





législatif, exécutif, judiciaireAu niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif

assemblée délibérante, autorité territoriale


Suffrage universel

Nommé Élu en son sein

1.1. L’État


L’ÉtatCaractéristiques

Personne morale de droit publicCompétence sur l’ensemble du territoire national

Les trois pouvoirsLégislatif : Assemblée nationale, SénatExécutif : Président, Premier ministre, gouvernementJudiciaire : pénale, civile, administrative ; siège et parquet

L’administration de l’ÉtatMinistères

CabinetAdministration centraleServices déconcentrés

L’État dans les territoires : Préfectures, sous-préf. + serv. déconc.Éducation nationale

Enseignement primaireÉtablissements publics (secondaire, supérieur)


1.2. Les collectivités territoriales1.2.1. Historique1.2.2. Caractéristiques1.2.3. Communes1.2.4. Intercommunalité1.2.5. Départements1.2.6. Régions


Comment est né le millefeuilleDécembre 1789 : Lois de l’Assemblée nationale

La commune, sur la base de la paroisseLe département, création ex nihilo (effective en mars 1790)

1884 : Loi municipaleLoi communale

1981-1986 : Acte 1 de la décentralisationCaractère exécutoire des décision des collectivités territoriales

Contrôle de légalité a posterioriLe département gagne un exécutif (le président) et la clause de compétence généraleLa région devient une collectivité territoriale, avec clause de compétence généraleTransferts de compétences de l’État


Les collectivités territorialesCaractéristiques

Personnes morales de droit publicAssemblée délibérante issue du suffrage universel

Séances / CommissionsExécutif élu par l’assemblée délibéranteRecettes fiscales directes dotations de l’État

La libre administrationaffirmée par la Constitution… dans le cadre des lois et règlementsAutonomie budgétaire mais pas comptable : les recettes et paiements sont gérés par l’État

Les compétencesObligatoires (dont : décentralisées) et générales

La non hiérarchieLa commune ne dépend pas du départementLe département ne dépend pas de la région


La bibliothèque territoriale dans sa collectivité


Exécutif (Maire ou Pdt)

DGS

DGA

DAC

Dir. de la/des bib.

Assemblée délibérante

Adjoints / V-Pdts

Personnel de la/des bib.

Schéma type

Citoyen(ne)s

ÉlectionDélégationHiérarchie

Les communesCaractéristiques propres

Maire exécutif de la commune et représentant de l’ÉtatCompétences obligatoires d’État et compétences locales généralesLa circonscription électorale est la commune

Le MaireResponsable de l’état-civil et des électionsEst officier de police judiciaireExécute des délibérations du conseil municipalDélègue aux adjoints et éventuellement à des conseillersEst le chef de l’administration municipale

Nombre36 000 environ, une spécificité française


La France des communes

Allemagne 8 414Espagne 8 111Italie 8 101Royaume-Uni 238France 36 000


1890 à nos joursLes syndicats de communesTechniques, spécialisés, chacun son périmètre

1965 à nos joursLes villes nouvellesDéfrichage des solutions

1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999

EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples

2010-2017 : Les « réformes territoriales »Réductions du nombre d’EPCIMétropoles et pôles métropolitains

L’intercommunalité


L’intercommunalité à fiscalité propreCaractéristiques

Pas des collectivités territorialesmais des groupements de communes

Compétences obligatoires, optionnelles, facultativesavec libre définition de l’intérêt communautaire

Les compétences sont exclusivesMutualisation possible de service entre une commune et l’EPCICirconscription électorale : la commune

La tendanceMontée progressive de l’intercommunalité

Nombre2 145 au 1er janvier 2014Attendons le 1er janvier 2017 (dernière vague de regroupements intercommunaux de la réforme terrutorialeà


La France des communes


La France des EPCI à fiscalité propre


Les départementsCaractéristiques propres

Compétences obligatoires dont compétences décentraliséesLa circonscription électorale est le canton

Le PrésidentExécute des délibérations du conseil départemental (ex général)Délègue aux vice-présidents et éventuellement à des conseillersEst le chef de l’administration départementale

Les compétencesL’action sociale dont le RMI, l’enfance, les personnes âgéesLes personnes handicapéesLes collègesLa voierie départementaleLes BDP, les archives départementales

Nombre101 dont 5 d’outre-mer


Les régions


Caractéristiques propresCompétences obligatoires dont compétences décentraliséesLa circonscription électorale est le département

Le PrésidentExécute des délibérations du conseil régionalDélègue… Est le chef de l’administration régionale

Les compétencesLe développement économique, l’aménagement du territoireLe développement durableLa formation professionnelleLes lycéesLes transports (non urbains et régionaux)…

Nombre12 en métropole depuis le 1er janvier 2016 (22 auparavant) + la Corse qui a les compétences des régions + 5 départements-régions d’outre-mer

1.3. Les établissements publics1.3.1. Généralités1.3.2. EPCIIntermède1.3.3. EPCC1.3.4. EPSCP1.3.5. EPSC1.3.6. EPLE


Les établissements publicsCaractéristiques

Personnes morales de droit public Compétences définies par la loiConseil [d’administration] / Président / Agent comptable

PrincipesAutonomieRattachement à un niveau d’administrationSpécialité

Deux grandes catégoriesEPA: établissements publics administratifs

Fonctionnaires et agents publicsEPIC : établissements publics industriels et commerciaux

Personnels de droit privé


Les EPCIÉtablissements publics de coopération intercommunale

CaractéristiquesEPA Création par arrêté préfectoralCompétences définies par la loi avec marges d’interprétationConseil communautaire composé de délégués des communesRègles complexe de majorité

Syndicats de communesSIVUSIVOM

Communautés…urbainesd’agglomérationde communes

Et les métropoles


Intermède


Syndicat de communes

Département

Région

État

Collectivité territoriale à compétence générale

EPCI sans fiscalité propre

CC, CA, CU, SAN

EPCI à fiscalité propre

Commune


Les couleurs du millefeuille

Avant la réforme territoriale !

Les EPCCÉtablissements publics de coopération culturelle

CaractéristiquesEPA ou EPICCréés par arrêté préfectoralRelève de collectivités territoriales ou d’EPCI (au moins 2)Peut associer plusieurs types de collectivité et EPCI et l’État

ApplicationÉtablissement culturel (musée…)Établissement d’enseignement culturel Organisme de coopération


Les EPSCPÉtablissements publics à caractère scientifique, culturel

et professionnel

CaractéristiquesEPA à caractère nationalCréés par décretEnseignement supérieur et rechercheIssu de la loi Faure suite à mai 1968Autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière dans le cadre du Code de l’éducationConseil élu par collèges élisant le présidentContractualisation quadriennale avec l’État

ApplicationUniversités, grandes écoles et instituts nationauxCollège de France, écoles normales supérieuresEcoles françaises à l’étrangerCOMUE


Les EPSTÉtablissements publics à caractère scientifique

et technologique

CaractéristiquesEPA ou EPICCréés par décretRecherche

ApplicationCNRSINED, INRA, INRIA, INSERM…


Les EPLEÉtablissements publics locaux d’enseignement

CaractéristiquesEPACréés par décretRechercheLe département ou la région possède les locaux et les gère ainsi que le personnel d’accueil, de restauration et d’entretienSous la responsabilité d’un chef d’établissementRelative autonomie administrative et pédagogiqueL’État définit les programmes et recrute le personnel enseignant et de direction

ApplicationCollègesLycées…

Et les établissements d’enseignement primaire ?Ils n’ont pas de personnalités juridique


1.4. Les sources du droit


Les sources du droit / La hiérarchie des normes

Les textes internationauxTraités internationauxTextes européens

La constitution qui comprendla déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789le préambule de la constitution de 1946

Les loisLois organiques, lois simples, ordonnances

Les textes réglementairesDécrets ministériels, arrêtés ministériels, arrêtés préfectorauxCirculaires

Les décisions des collectivités territorialesDélibération des assemblées délibérantesArrêtés des Maires et Présidents


JURISPRUDENCE

1.5. Les finances publiques


Les finances publiquesLes budgets

Documents autorisant les dépenses et recettes6 principes

AnnualitéUnitéUniversalité – Non affectation des recettesSpécialitéÉquilibre et sincérité

ExécutionSéparation entre ordonnateur et comptableDépense : engagement, liquidation, ordonnancement,

paiement

Les marchés publicsÉgalité d’accès et de traitement des candidats, transparenceMarchés de travaux, de fourniture, de serviceSeuils

Sans publicité ni mise en concurrence préalable : 25 000 € HT

Appel d’offre : 135 000 € HT (État), 209 000 € HT (coll. terr.)Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016

1.6. Le service public en France


Le service public en FranceLes quatre fonctions

Ordre et régulationProtection sociale et sanitaireÉducation et cultureÉconomie

Les trois caractéristiques dans la doctrine françaiseÉgalité

Principe d’égalité d’accès et de traitementContinuité

Répondre aux besoins d’intérêt général sans interruptionMutabilité

Principe d’adaptation dans le temps


2. Les fonctions publiqueset les personnels de bibliothèque

2.1. Les fonctions publiques2.2. Les personnels de bibliothèque2.3. Statuts, métiers, fonctions


2.1. Les fonctions publiques2.1.1. Définition et composition2.1.2. Structure des fonctions publiques2.1.3. Recrutement2.1.4. Carrière2.1.5. Rémunération2.1.6. Positions2.1.7. Mobilité2.1.8. Droits et obligations2.1.9. Discipline et cessation de fonction2.1.10. Contractuels


Les fonctions publiquesComposition

Les fonctionnaires : employés et nommés par une personne publique (État, collectivité territoriale, établissement public administratif)et titularisés Principes généraux unifiés avec la loi du 13 juillet 1983 (droits et obligations)

Trois fonctions publiques… + 2FPE : Fonction publique d’État (loi du 11 janvier 1984)

+ « Fonction publique parlementaire » FPT : Fonction publique territoriale (loi du 26 janvier 1984)

+ Ville de Paris, décret n°94-415 du 24 mai 1994 FPH : Fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)

Principe de séparation du grade et de la fonctionLa suppression d’un poste n’entraîne pas le licenciement


Structure des fonctions publiquesCatégories

A : « Direction, conception, encadrement » – niveau supérieur B : « Application et rédaction » - niveau bac à bac+2C : « Exécution »

Filières« Filière bibliothèque » de l’État« Filière ITRF » des universitésLes filières territoriales

administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, animation, police , incendie et secours

Corps et cadres d’emploisFPE, FPH, Ville de Paris : corps

FPE : 327 corps ministériels ou interministériels FPT : 53 cadres d’emplois


Structure des fonctions publiquesGrades

« Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent » Loi du 26 janvier 1983Chaque corps ou cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades

Grades de recrutement (le 1er et parfois d’autres)Grades d’avancement

ÉchelonsChaque grade comprend un certain nombre d’échelon

Statuts particuliersLes corps, cadres d’emplois et grades sont régis par des statuts particuliers définis par décret


Le recrutementLe principe du recrutement par concours

« La loi […] doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Les trois types de concoursExterne, exigence de diplômeInterne, ancienneté dans les FP (souvent 4 ans)3e concours (expérience élu, association, professionnelle)

Les recrutements sans concoursCatégorie C (cas général pour le 1er grade dans la FPT)Emplois fonctionnels territoriauxPromotion interneVoir plus bas sur les contractuels !


Le recrutementLes concours d’État…

… sont des concours de recrutementListe de reçus Liste complémentaire par ordre de mériteConcours nationauxConcours locaux (université en catégorie C)

Les concours territoriaux…… sont des concours de réserveListe d’aptitude par ordre alphabétique sans liste complémentaireLe candidat doit trouver un poste

Poser sa candidaturePasser des entretiens

Liste d’aptitude annuelle renouvelable 2 fois sur demande,prolongée en l’absence de nouveau concours

Concours nationaux : conservateurs, administrateurs, ingénieursConcours départementaux : autres cadres d’emplois(centres départementaux de gestion de la FPT)


La carrièreLa nomination

Comme stagiaire (en général 1 an renouvelable)Titularisation dans le grade

L’avancementd’échelon, temps mini, moyen, maxi de grade ou classe

La promotion internePassage d’un corps ou cadre d’emplois à un corps ou cadre d’emploi supérieurSoumis à quota

L’avis obligatoire mais consultatif de la CAPUne CAP par corps dans la FPEUne CAP par catégorie et collectivité ou ensemble de collectivités dans la FPT


Seul droit du fonctionnaire,le reste n’est que possibilité sur proposition hiérarchique

Les rémunérationsLe principe

Droit à rémunération après service fait (Loi du 13/07/1983)

Le traitement indiciaireCalculé en fonction de l’indice majoré attaché à l’échelonValeur de l’indice des fonctions publiques fixé par décret

Les autres éléments de rémunérationIndemnité de résidence (3 zones)Supplément familial (à partir de 2 enfants)Nouvelle bonification indiciaire (lié à une fonction ou une zone)Régie indemnitaire

Les exceptions à l’interdiction du cumul de rémunérationProduction d’œuvres de l’espritExercice de professions libérales pour les enseignants et artistesActivités accessoires

Enseignement, expertise, sport, culture, vente de bien fabriqués par l’agent


Les positionsActivité à temps complet, incomplet ou partiel

Mise à disposition possible

DétachementPrincipe de la double carrière

Position hors cadresPour exercer dans une administration ou entreprise publique ou d’intérêt public

DisponibilitéRaison familiale, création d’entreprise, recherches, convenance personnelle

Congé parentalAprès naissance ou adoption jusqu’à 3 ans, de droit

Congé de présence parentalePour assister un enfant malade accidenté ou handicapé, de droit


La mobilitéEntre fonctions publiques

par détachement suivi éventuellement d’intégration

Entre établissements ou service au sein de la FPELe « mouvement ». Mutation sur demande de l’agentDroit à la mobilité si accord de l’administration d’accueil

Entre collectivités au sein de la FPTLa mutation s’impose à la collectivité d’origine par la collectivité d’accueil dans les trois mois

Au sein d’une collectivitéL’autorité territoriale est libre d’affecter.Une bonne GRH suppose une gestion des demandes de mobilité


Les droits et obligationsLoi du 13 juillet 1983

Situation du fonctionnaireSituation statutaire et réglementaire = non contractuelle !

DroitsLiberté d’opinion et non discriminationDroit de grèveDroit à la formation permanenteDroit de participation (CAP, CT, CSFPE et CSFPT)Rémunération après service faitProtection juridique

ObligationDevoir de réserve (seulement dans la jurisprudence !)Secret professionnelObligation de discrétion professionnelle et d’information du publicDevoir d’obéissance


La discipline et la cessation de fonctionLa faute de service

Tout manquement aux obligationsLe cas échéant, parallélisme des poursuites pénales et de la procédure disciplinaire

L’échelle des sanctionsDe l’avertissement à la révocationNotion de proportionnalité entre,la faute et la sanction

La procédureDroit de consultation du dossierConseil de discipline à partir de 5 jours de mise à pied

Les recoursRecours amiable, tribunal administratif, Conseil d’Etat

L’insuffisance professionnellePas une faute. Seule conclusion : révocationProcédure disciplinaire comme garantie


Document conseilléSe situer dans sa collectivité

Vademecum à destination des personnels de bibliothèque [territoriale], septembre 2015

http://www.abf.asso.fr/ > Ressources > Textes de référenceCompétence légale et légitimité électiveDroits et obligationsComprendre le positionnement et le temps du politiqueLa mise en œuvre et les marges d’autonomieQuels recours en cas de situation difficile ou de désaccord grave ?Les textes de référence et leur bon usage

Voir aussi au même endroitTextes de référence utiles dans le domaine des bibliothèques


http://www.abf.asso.fr/

Les contractuelsLe principe et sa dérogation

Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnairesLe recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales

Cas de recrutementAccroissement saisonnier ou temporaire d’activitéRemplacement d’un titulaire (temps partiel, congés divers)Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaireLorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaire correspondantPour les emplois de niveau de la catégorie A






3 ans maxi

Durée adaptée

Le principe et sa dérogationLes emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnairesLe recrutement de contractuels est en principe limité à « certains cas » mais il y en a 17% dans l’État et les collectivités territoriales


Durée adaptée




La « CDIsation » partielle de la fonction publiqueDepuis 2012, le CDI est possible au bout de 6 ans de CDD(loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet »issue du protocole d’accord du 31 mars 2011)


3 ans maxi

Durée adaptée

Les contractuelsCas particuliers

VacatairesMoniteurs étudiants

Les lois de titularisation des non titulairesDe temps en temps, une loi permet de régulariser des contractuelsLa dernière est la loi SauvadetRecrutements réservés aux contractuels au 31/03/2011-> 2013

FPT : le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, un mini statutChangement de terme : « Non titulaires » -> « Contractuels »Rémunération d’après fonctions et qualificationObligation du contrat écritCongés et garanties de retourEncadrement et motifs de licenciement


2.2. Les personnels de bibliothèques2.2.1. Filière bibliothèque d’Etat

et filière culturelle territoriale2.2.2. ITRF2.2.3. Enseignants documentalistes2.2.4. Hôpitaux2.4.5. Bénévoles 2.4.6. Organismes de formation


La filière « bibliothèque » d’Étatet la filière culturelle territoriale

Deux filières parallèlesDepuis 1992Facilitant la mobilité entre fonctions publiques

La filière « bibliothèques » de l’ÉtatCorps interministérielsGérés par l’Enseignement supérieur

même ceux qui relèvent de la Culture

La filière culturelle territorialeDe la catégorie C commune à toute la filièreà la catégorie A+ où les bibliothèques ont leur propre cadre d’emploiLa Ville de Paris reproduit la filière de l’État

A noter la non étanchéitéDans une bibliothèque peuvent être employés desfonctionnaires d’autres filières, surtout dans la FPTLes fonctionnaires de ces filières peuvent travailler hors bibliothèque (ministère, formation, divers en FPT…)


La filière « bibliothèque » d’Étatet la filière culturelle territoriale

Catégorie A


Conservateurs générauxConservateursBibliothécaires

ConservateursBibliothécaires

FPE (et Paris) FPT

Catégorie B

Bibliothécairesassistants spécialisés

Assistants de conservation du patrimoine et des bib.

Catégorie C

Magasiniers de bibliothèque(1) Adjoints du patrimoine

(1) Paris : Adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage

Conservateurs


Conservateurs en chefConservateurs 1e classeConservateurs 2e classe

FPE (et Paris) FPT

Conservateurs généraux

Conservateurs en chefConservateurs 1e classeConservateurs 2e classe

Chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières

Constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine.Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité.Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du public dans les domaines des bibliothèques et de la documentation, ainsi qu'à l'information scientifique et technique en ces mêmes domaines.Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées

concours Décret ministériel

Bibliothécaires


Bibliothécaires

FPE (et Paris) FPT

Bibliothécaires

Participent à la constitution, à l'organisation, à l'enrichissement, à l'évaluation, à l'exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques.Ils concourent également aux tâches d'animation et de formation au sein des établissements où

ils sont affectés et peuvent être appelés à assurer des tâches d'encadrement.

concours

Bibliothécaires assistants spécialisésAssistants de conservation

FPE (et Paris) FPT

Les BAS effectuent des tâches spécialisées dans le domaine du traitement et de la conservation des collections de toute nature ainsi que dans celui de leur gestion documentaire. Ils mettent les ressources documentaires à la disposition du public. Ils accueillent, renseignent et informent les usagers.Ils peuvent en outre être chargés de la gestion des magasins, des lieux accessibles au public et des matériels, notamment des matériels d'accès à l'information. Ils ont vocation à encadrer les personnels chargés du magasinage. Ils peuvent se voir confier des fonctions touchant à la sécurité des personnes, des locaux et des collections.

concours

BAS de classe exceptnelle

BAS de classe supre

BAS de classe normale

Assistants ppaux de 2e classeAssistants ppaux de 1e classe

AssistantsLes assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes : Musée ; Bibliothèque ; Archives ; Documentation.Ils contribuent au développement d'actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C ainsi que de l'encadrement de leurs équipes. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique.

FPE (et Paris) FPT

Les BAS de classe supérieure et les BAS de classe exceptionnelle ont vocation à effectuer des tâches spécialisées exigeant une qualification professionnelle particulière.Ils peuvent notamment assurer le signalement et l'indexation des documents, effectuer des recherches bibliographiques et documentaires, coordonner les travaux techniques courants. Ils participent à l'accueil des utilisateurs, à leur formation et à la formation professionnelle dans leur domaine de compétence, ainsi qu'à des tâches liées à l'action culturelle et à la valorisation des fonds. Ils participent à l'accueil du public.

concours

BAS de classe except.BAS de classe sup.

BAS de classe normale

Assistants ppaux de 2e classeAssistants ppaux de 1e classe

AssistantsLes assistants de conservation principaux de 2e classe et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, correspondent à un niveau particulier d'expertise.Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l'établissement.Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n'apparaît pas nécessaire.Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l'établissement et à participer à des activités de coordination.

Bibliothécaires assistants spécialisésAssistants de conservation

FPE (et Paris) FPT

Les magasiniers des bibliothèques accueillent, informent et orientent le public. Ils participent au classement et à la conservation des collections de toute nature en vue de leur consultation sur place et à distance. Ils assurent l'équipement et l'entretien matériel des collections ainsi que celui des rayonnages. Ils veillent à la sécurité des personnes ainsi qu'à la sauvegarde et à la diffusion des documents. Ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service.

concours

Magasiniers ppaux de 1e cl.Magasiniers ppaux de 2e cl.Magasiniers de 1e classeMagasiniers de 2e classe

Comme magasiniers de bibliothèque (1) ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages ; ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnesIls sont chargés de la surveillance. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages. Ils assurent les travaux administratifs courants.

Sans concours

Adjoints ppaux de 1e classeAdjoints ppaux de 2e classeAdjoints de 1e classeAdjoints de 2e classe

Magasiniers de bibliothèqueAdjoints du patrimoine et des bibliothèques

(1) Ils peuvent aussi exercer comme magasiniers d’archives, de musée, de monument historique ou d’établissement d’enseignement artistique

FPE (et Paris) FPT

Les magasiniers principaux et, à titre exceptionnel, les magasiniers peuvent être responsables d'une équipe de magasiniers. Dans cette situation, ils organisent le travail de l'équipe ; ils participent à l'exécution des tâches qui sont confiées aux membres de l'équipe et en suivent la réalisation.

concours

Magasiniers ppaux de 1e cl.Magasiniers ppaux de 2e cl.Magasiniers de 1e classeMagasiniers de 2e classe

Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe et de 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.Les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux principaux du patrimoine de 2e classe et des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e et 1re classe. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches d'une haute technicité.

Sans concours

Adjoints ppaux de 1e classeAdjoints ppaux de 2e classeAdjoints de 1e classeAdjoints de 2e classe

Magasiniers de bibliothèqueAdjoints du patrimoine et des bibliothèques

La filière ITRF

Une spécificité de l’enseignement supérieuret de la rechercheOrganisée en BAP (branche d’activité professionnelle)dont la BAP F (information)Subdivisée en emplois type. Un emploi-type = un corps


Catégorie A

Ingénieurs de recherche (9 emplois-types)Ingénieurs d’étude (19 emplois-types)Assistants ingénieurs (14 emplois-types)

Catégorie B

Techniciens de recherche et de formation (8 emplois-types)

Catégorie C

Adjoints techniques de recherche et de formation (5 emplois-types)

Ingénieurs et personnels techniques, de recherche er de formation

Enseignants documentalistesRépartition

Env. 8100 en collège, 4000 en lycée général et 1400 en lycée pro.Un certain nombre en bibliothèque universitaireDes enseignants d’autres disciplines exercent en CDI


Catégorie A

Corps des professeurs certifiés (discipline Documentation)

Un seul réseau reposant sur des professionnels salariésL’Assistance publique – Hôpitaux de Paris

Une vingtaine de bibliothèquesUne quarantaine de professionnelsPas de corps spécifique dans la FPH : filière administrative

Ailleurs, le bénévolat associatifDans un contexte général de dénuement


Hôpitaux

La lecture publique ruraleDes milliers de bénévoles assurent le fonctionnement des bibliothèques municipales et associatives des petites communes (ils sont dominants jusqu’à 3 000 hb)Ils sont formés par les bibliothèques départementales

Lire et faire lireA l’initiative de Pascal Jardin, les bénévoles de l’association Lire et faire lire lisent des livres dans les écoles maternelles et primaires hors du temps scolaireIls peuvent être aidés par les bibliothèques

Autres secteursHôpitaux, organismes humanitaires…


Les bénévoles

Organismes de formationFPE et Paris

Enssib École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèquesFormation initiale conservateurs (18 mois, 6 pour les

promus)Formation initiale bibliothécaires (6 mois)Formation continue (ouverte aux territoriaux mais payant)

12 CRFCB Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèquesPréparation aux concoursFormation continue (ouverte aux territoriaux mais payant)

7 URFIST Unités régionales de formation à l’information scientifique et techniqueVeille et sensibilisation à l’IST et aux TIC

FPTINET Institut national d’études territoriales de l’INET

Formation initiale des conservateurs à l’INETCNFPT

Formations aux concours et formation continueBibliothèques départementales : toutes formatrices (voir + bas)

Une multitude d’organismes et d’associationspropose des journées d’étude ou des stagesAdministration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016

2.3. Statuts, métiers, fonctions


Qu’est-ce qu’un métier ?Le métier

Une notion de gestion de ressources humaines Une notion économique: le métier d’une entreprise, d’un serviceUne notion psychosociologique : le métier vécu

Ne pas les décanter c’est être prisonnier d’une posture

Le métier au sens de la GRHEnsemble de situations de travail entre lesquelles une même personne peut évoluer sans avoir à refaire une formation de baseDessine une aire de mobilité pour l’individu et un bassin de recrutement pour l’employeurC’est le résultat d’une démarche de généralisation


Avant le métier…L’absence de formalisation

Chacun crée son poste

La définition (ou fiche) de poste1ère étape de généralisationRend le poste indépendant de l’individuBase pour le recrutementEnsuite bien sûr le poste peut s’adapter en respectant l’équilibre collectifElle comprend

Une ou des missionsUne liste de tâchesUne liste de compétenceLes conditions d’exercices


La démarche métierPlusieurs niveaux possibles

National, pour un secteur d’activitéCollectif, pour un ensemble d’institution : les référentielsInterne, pour une collectivité territoriale par exemple

La délimitation forcément arbitraire des métiers1, 3, 10, 25 métiers en bibliothèque ?

La fiche métier, même structure que la fiche de posteMissions, tâches, compétences,

La démarche métier se distingue du statutairemême si une fiche métier peut faire référence à un ou plusieurs corps et/ou cadres d’emplois


Statuts et fonctionsLe statut particulier d’un corps ou cadre d’emploi

décrit sommairement et d’une manière générale des fonctionsIl ne peut prétente régir l’organisation d’une équipeLa description de fonction justifie au plan national une pyramide statutaire

Il y a un rapport complexe entre statut et fonctionparce qu’un organigramme ne dépend pas du Journal officielparce que les conditions d’accès aux corps et cadres d’emplois répondent à un formalisme très éloigné de la GRHparce que dans la FPT un même groupe de fonction n’est pas classé de la même façon suivant la taille de la collectivitéparce que le système « de la carrière » de la fonction publique française est incompatible avec le principe « à travail égal salaire égal »


3. Les ministèreset organismes nationaux

en charge des bibliothèques3.1. Deux chers disparus3.2. Deux ministères3.3. L’IGB3.3. Le CNL


DBLP (direction des bibliothèqueset de la lecture publique) , 1945-1975 Placée auprès du ministère chargé de l’enseignement supérieurChargé de l’ensemble des bibliothèques de l’État, enseignement supérieur compris, et des bibliothèques publiques (BCP, BM)Démantelée en 1975 en 2 services rattachés l’un à l’Enseignement supérieur et à l’autre la Culture

CSB (Conseil supérieur des bibliothèques), 1989-2004ConsultatifComposé de personnalités qualifiées et d’élusUne œuvre écrite qui demeure

Rapports annuelsCharte des bibliothèquesCharte du bibliothécaire volontaire


Deux chers disparus

MCC (Culture et communication) SLL (Service du livre et de la lecture), ex-DLL (Direction…)

au sein de la DGMIC Direction générale des médias et des industries culturellesDépartement des bibliothèquesObservatoire de la lecture publique (statistiques et cartes)www.observatoiredelalecturepublique.fr

Conseillers Livre et lecture des DRACPilote deux dispositifs de subventions majeurs

Concours particulier de la dotation globale de décentralistion

InvestissementProjets particuliers dont horaires d’ouverture

Contrats territoire lecture


Deux ministères

http://www.observatoiredelalecturepublique.fr/

MESR (Enseignement supérieur et recherche) DGRS Direction générale des ressources humaines

Service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

DISTRD (Département de l’Information scientifique et technique, réseau documentaire


Deux ministères

Généralité Créée en 1822Rattachée au ministère de l’enseignement supérieurA la disposition du ministère de la cultureEffectif actuel : 10 inspecteurs

MissionsContrôle technique Études Recrutement et accompagnement des professionnels

Représentation dans les instances nationales


Inspection générale des bibliothèques

Généralités Créé en 1946, EPA sous le contrôle du ministère de la cultureDepuis 2010 un Président distinct du directeur du SLLOpérateur financier (prêts, avances, subventions)

MissionsSoutenir tous les acteurs de la chaîne du livre (représentés au CA) :

auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques,organisateurs de manifestations littéraires

RecettesRedevance sur le matériel de reproduction et d’impressionRedevance sur le chiffre d’affaire des éditeurs

Aides aux bibliothèquesProjets destinés aux publics empêchés(précédemment les aides étaient plus diverses)


Centre national du livre

4. Les bibliothèques4.1. Les bibliothèques nationales4.2. Les bibliothèques territoriales4.3. Les bibliothèques de l’enseignement

primaire et secondaire4.4. Les bibliothèques de l’enseignement

supérieur et de la recherche4.5. Autres bibliothèques de l’État et divers4.6. Les bibliothèques privées4.7. Les outils et structures de coopérationIntermède


4.1. Les bibliothèques nationales4.1.1. BnF4.1.2. BPI4.1.3. BNU, dite BNUS


Née en 1994mais héritière de la vieille « BN » laquelle est héritière de la bibliothèque royale née sous Charles V (1364-1380)Plusieurs sites

Tolbiac (ou « François Mitterrand ») ouvert en 1996Haut-de-Jardin (grand public)Rez-de-Jardin (chercheurs)

Richelieu (le site historique) : départements spécialisésL’Arsenal (collection encyclopédique)L’OpéraBussy-Saint-Georges (stockage d’imprimés et

d’audiovisuel)Sablé-sur-Sarthe (centre technique de conservation

curative)


La Bibliothèque nationale de France



Le dépôt légalInstitué par François Ier en 1537Livres, périodiques, audiovisuel… et le web ! (par captation sélective)

Autres sources d’accroissementAchats, dons et legs, dations, échanges

ConservationUne obligation non sélectiveComplétée par la numérisation

CatalogageCatalogue de référenceNotices récupérables gratuitement par les autres bibliothèquesCCFr : catalogue collectif de France

(BnF, patrimoine des bibliothèques territoriales, BU, …)Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016



La Bibliothèque nationale de FranceGallica

Bibliothèque numérique accessible en lignePlus de 3,4 millions de documents accessibles

Œuvres libres de droitŒuvres sous droits de partenaires commerciaux

CoopérationBibliothèque numérique européenne : Europeana70 pôles associés thématiques23 pôles associés du dépôt légal imprimeur69 pôles associés du dépôt légal éditeurCoordination du PAPE (plan d’action pour le patrimoine écrit et graphique)

Statut EPA. Ouverture en 1977 dans le Centre PompidouLe président est le même que celui du Centre PompidouDirecteur nommé par le ministre de la culture

Une bibliothèque publique particulièreCollection encyclopédiqueLecture sur place uniquementTous les jours sauf mardi, la queue

Une mission de coopérationSoutien à CAREL (voir plus bas Organismes de coopération)Service questions-réponses EurekoiMission lecture handicapJournées professionnelles, notamment

notamment le cycle Bibliothèques dans la cité


La Bibliothèque publique d’information

Une origine allemandeLe statut de « bibliothèque nationale et universitaire »Créée en 1871

CollectionsLa 2e bibliothèque française, la 1e BUSciences humainesLangue et littérature germaniquesSciences religieusesFonds régional alsacienFonds anciens (papyrus, manuscrits incunables…)


La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

4.1. Les bibliothèques territoriales4.1.1. Bibliothèques municipales4.1.2. Lecture publique intercommunale4.1.3. Bibliothèques départementales de prêt


Une compétence partagéeLa culture est une compétence partagée entre tous les types de collectivités territoriales, les bibliothèques peuvent y être rattachées

La lecture publiqueEnsemble des politiques territoriales facilitant l’accès de la population aux œuvres écrites et audiovisuelles et multimédia et à la documentation ainsi que facilitant des usages divers en bibliothèque.

Les bibliothèques publiquesBibliothèques s’adressant à tout public.

« Bibliothèques » ou « médiathèques » ?« Médiathèque » :Terme répandu en France, à partir des années 1980, simple appellation non codifiée ayant aidé à moderniser l’image des bibliothèques.


Les bibliothèques territoriales

Une compétence incontestable… mais facultativeLe Code du patrimoine indique que les communes sont en charge des bibliothèques municipalesMais rien n’oblige une commune quelle que soit sa taille à s’y engager

OrigineConfiscations révolutionnairesBibliothèques populaires de la fin du 19e siècle

BMC (bibliothèques municipales classées)40 BM comprenant normalement un fond ancienDisposent de conservateurs d’État mis à disposition

BMVR (bibliothèques municipales à vocation régionale)12 grandes villes ont profité de ce dispositif de subvention aujourd’hui clos pour créer une bibliothèque centrale à leur mesure


Les bibliothèques municipales (BM)

Les compétences des EPCI à fiscalité propreConstruction, entretien, gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaireLes conseils communautaires choisissent librement l’intérêt communautaireCela donne 3 cas de figure :

Toutes les bibliothèques sont intercommunalesUne partie des bibliothèques sont intercommunalesAucune bibliothèque n’est intercommunale

Dans le cadre ou hors de cette compétenceGestion informatique commune, carte commune, navettesRessources électroniques communesAction culturelle commune ou coordonnée

Finalement : une éventuelle politique communautaire


La lecture publique intercommunale

La seule compétence obligatoire en matière de bibliothèqueTransfert des BCP départements au 1er janvier 1986

Services aux bibliothèques plutôt que bibliothèquesPlafond communal d’intervention 10 000 hb (remis en cause)Prêts de livres et autres documents aux bibliothèquesFormation des bénévoles et salariésConseil et accompagnement de projetInstruction de dispositifs de subventions départementales

Une partie rendent des services directs à la populationTraditionnel en extinction : les bibliobusAnnexes ouvertes au public dans certains départementsUn équipement atypique : Pierre vives à Montpellier

Souvent un cadre politiqueLe plan départemental de développement de la lecture publique


Les bibliothèques départementales de prêt (BDP) ex BDP (bibliothèques centrales de prêt)

4.3. Les bibliothèques de l’enseignement primaire et secondaire

4.3.1. BCD4.3.2. CDI


Les BCD (bibliothèques centres documentaires)En école primaire et élémentaireAvec les moyens des communesTrès rarement du personnel dédiéNi obligation ni harmonisation

Les CDIEn collège et lycéeTenus à 90% par des enseignants documentalistesBudget voté par le conseil d’administration de l’établissementRôle mixte d’enseignement à la pratrique documentaire et de centre de ressources


Les bibliothèques de l’enseignementprimaire et secondaire

4.3. Les bibliothèques de l’enseignement supérieur


Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation )

SCD Service commun de documentationCréé par délibération du conseil d’administration de l’universitéPeut s’appeler « bibliothèque » (décret de 2011) (1)

Directeur nommé par le ministre sur proposition du présidentConseil documentaire (rôle consultatif)Missions :

Politique documentaire physique et numériqueAccueil et services au publicFormation des usagersParticipation aux activités culturelles et de recherche

de l’université…

(1) Le décret du 4 juillet 1985 avait introduit l’expression SCD qui tendait à se substituer au terme « bibliothèque »


Les bibliothèques universitaires

Décret n°2011-996 du 23 août 2011 (articles D714-28 à D714-40 du Code de l’éducation )

SICD Service interuniversitaire commun de documentationLes CA de plusieurs établissements d’enseignement peuvent créer un SCD qui se substitue ou s’ajoute aux SCD

Les bibliothèques et centre de documentation d’unités infra-universitairesont vocation à être intégré au SCD ou SICD ou au moins y être associé

Les bibliothèques des « grands établissements » Collège de France, Science Po, Mazarine, écoles centrales

et instituts nationaux… Relèvent de dispositif divers


Les bibliothèques universitaires

La BU dans son université


Président

DGS

BIATS

Dir. de la BUConseil d’administration

Vice-Présidents

Personnel de la BU.

Schéma type

Prof.

ÉlectionDésignationHiérarchie2 possibilités

Autres ens. BIATS Étu-

diantsColl. terr.

Org. De rech.

BIATS = personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, de service

Universités et collectivités territoriales : deux régimes politiques différents par Dominique Lahary et Christophe PéralesBIBLIOthèque(s) no71-72, décembre 2013

4.5. Autres bibliothèquesdu secteur public

4.5.1. Prisons4.5.2. Hôpitaux4.5.3. Ministères et institutions nationales4.3.4. Musées, archives, divers


De bonnes intentions Circulaires ministérielles des années 1980 et 1990

Une grande variété de situationDe l’insignifiance à des réalisations notables

Des partenariats locaux à géométrie variablepour le prêt de documents et le conseil de gestion

Bibliothèque municipale ou intercommunaleBibliothèque départementale

Parfois une association gestionnaireEx. Lire c’est vivre à Fleury Mérogis (dispose de permanents)

Le cas-typeBibliothèque gérée par des détenusIntervenants extérieurs pour le suivi + SPIP (service de probation)Rencontres et activités avec intervenants extérieurs


Bibliothèques en prison

De bonnes intentionsCirculaires ministérielles depuis l’après-guerre pour développer la lecture à l’hôpital

Des réalisations modestesPrédominance d’associations tenues par des bénévoles avec des moyens souvent limitésUne fédération : la FNABEH (Fédération nationales des associations de bibliothécaires d’hôpitaux)Une exception : l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Ne pas confondre avecLes BU médicalesLes centres de documentation hospitaliers fédérés dans le RNDH (fédération nationale des documentalistes hospitaliers)


Bibliothèques à l’hôpital

Ministère de la justiceChancellerie, cour de cassation, cour d’apple de Paris

Ministère de la santéCentre de ressources et de documentation multimédia

Etc.sans compter les bibliothèques du Sénat et de l’Assemblée nationale


Ministères et institutions nationales

Bibliothèques de muséeDes musées relativement importants peuvent disposer d’une bibliothèque spécialisée.C’est le cas de nombreux musées nationaux mais aussi territoriaux

Bibliothèques d’archivesLes archives départementales disposent normalement toutes d’une bibliothèque spécialisée

DiversNombreuses sont les bibliothèques de statut public spécialisées.Aucun recensement n’en a plus été fait depuis la dernière édition du Répertoire des bibliothèques spécialisées publiée par l’ABF en 1999


Musées, archives, divers

4.6. Bibliothèques privées4.6.1. Entreprises4.6.2. Associations gérant des bibliothèques

ouvertes à toute la population4.6.3. Associations et fondations diverses


Cas général : bibliothèques de comité d’entrepriseLes « patrons » sont des syndicalistesAutres formules dans la fonction publique (pas de CE)

De bonnes intentionsCharte de 1992 cosignée par les 5 principales centrales syndicales et l’ABF

Une réalité contrastéeProfessionalisation ou non des personnels dédiésVéritables médiathèques ou services a minima

Un déclin inquiétantDiminution du nombre de services bibliothèque d’entrepriseConcurrence avec d’autres formes de services (loisirs)


Bibliothèques d’entreprise

Les bibliothèques associatives « tout public »Fréquentes en milieu ruralAssociations dédiées ou nonCas type : section de foyer ruralBénévolat dominant

Culture et bibliothèque pour tousUn réseau national de bibliothèques associatives « tout public », prêt généralement payant


Associations et lecture publique

Nombreuses bibliothèques échappant à tout inventaireUne partie était signalée dans le Répertoire des bibliothèques spécialisées publiée par l’ABF, dernière édition en 1999

Associations et fondations diverses

4.7. Outils et structures de coopération4.7.1. Enseignement supérieur et recherche4.7.2. Coopération territoriale

et interprofessionnelle4.7.3. Associations professionnelles



La coopération dans l’enseignement supérieur et la recherche

ABES Agence bibliographique de l’enseignement supérieur(EPA, depuis 1994, à Montpellier)Sudoc Système universitaire de documentation http://www.sudoc.abes.fr/Catalogage commun, catalogue collectif

PEB (prêt entre bibliothèques)Normalisation documentaireConversion rétrospective des cataloguesPortail national des thèsesRéseaux et projets coopératifs

Couperin Réseau de négociation et d’expertise des ressources documentaires électroniques (association depuis 1999)Négociation avec les éditeurs de ressources scientifiquesRéseau d’expertise sur la documentaiton électroniquePromotion de systèmes non commerciaux de l’IST (information scientifique et technique)



CTLES Centre technique de l’enseignement supérieur(EPA, depuis 1994)Conservation et communication des documentsd’intérêt patrimonial et scientifiqueAide aux établissement pour la préservation matérielle des doc.

CADIST Centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (depuis 1980)Au sein des établissements existantsAssurer une diffusion rapide de l’IST auprès des chercheurs

PEP, reproduction25 CADIST ayant chacune ou 2 spécialités



INIST Institut national de l’information scientifique et technique(unité du CNRS, depuis 1988)Service de documentation unifié du CNRSFaciliter l’accès aux résultats de la recherche

Bases de données, portails scientifiques spécialisés

CCSD Centre pour la communication scientifique directe(unité du CNRS, depuis 2000)Mise en place d’archives ouvertes

HAL, TEL (thèses), MédiHAL, ISIDORE (SHS)

BSN Bibliothèque scientifique numérique (depuis 2009)Structure coopérative présidée par le MESRVeille à ce que tout enseignant-chercheur, chercheur et étudiant dispose d’une IST pertinente et d’outils performantISTEX (programme des investissements d’avenir)

Licences nationales + plateforme de ressources documentaires

Les SRL structures régionales pour le livreAssociations ou EPCC issues des agences régionales de coopération entre bibliothèques nées dans les années 1980Regroupent l’interprofession avec auteurs, éditeurs, librairesParfois regroupés avec d’autres secteurs culturelsFormation, journées d’étude, coopération dans le domaine du patrimoine…

La FILL Fédération interrégionale pour le livre et la lectureFédération des SRL

CAREL Coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèqueAuparavant service de la BPIAssociation de collectivités territoriale aidée par la BPI depuis 1992Discussion avec les fournisseurs sur les tarifs et conditionsAnalyse et échange d’expérience


La coopération territorialeet interprofessionnelle

L’ABF Association des bibliothécaires de FranceDepuis 1906. Reconnue d’utilité publique.Tous les types de personnels de tous les types de bibliothèqueCongrès annuel, groupes régionaux, commissions nationales

Associations de directeurs et personnels de directionADBU Enseignement supérieurADBDP Bibliothèques départementalesADBGV Bibliothèques municipales et intercommunales « des villes »ADCRFCB Centres régionaux de formation

Associations spécialiséesADDNB Documents numériquesACIM Musique en bibliothèqueAIBM France Bibliothèques musicalesBibliopat Patrimoine en bibliothèqueRéseau CAREL voir plus haut Coopération territoriale


Les associations professionnelles

FédérationsCFI-bd Action internationale et participation à l’IFLAFULBI Fédération de clubs d’utilisateur de logiciels de bibl. et doc.

DocumentationADBS « Association des professionnels de l’information et de la documentation » (anciennement « association des documentalistes et bibliothécaires spécialisés »)

InternationalEBLIDA « European Bureau of Library and Documentation Associations »IFLA « International Federation of Library and Documentation Associations and institutions »

L’IABD Interassociation archives bibliothèques documentationFédère 17 associations. Fondée en 2010 (informel depuis 2003)


Les associations professionnelles

Intermède


Bib. asso.

BM Bib. inter

co

Intercommunalités

Asso. Communes

Gestion Subvention

Le millefeuille des bibliothèques


Bib. asso.

BM BDP

Départements

Gestion Subvention

Bib. inter

co

Ass. déptal

es



Régions SRL

Bib. asso.

BM

Gestion Subvention

Bib. inter

co



Etat

BM BDP BnF, BPI…

FILL

SRL

Gestion Subvention

Bib. inter

co



Tableau généralEtat

Bib. asso.

BM BDP BnF, BPI, …

SRLRégions

Départements

Intercommunalités

Asso. Communes

FILL

Gestion Subvention

Bib. inter

co

Ass. déptal

es



5. Les bibliothèques dans deux refontes institutionnelles

5.1. Réforme territoriale5.2. LRU et COMUE


Actualité de la réforme territoriale / Dominique Lahary. Quoi de neuf pour les bibliothèques (en 10 leçons), Enssib, 04/11/2015

Hollande-Ayrault

Hollande-Valls

Sarkozy-Fillon

Six lois« RCT » Réforme des collectivités territoriales

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (en partie abrogée)

« Pélissard-Sueur »Loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

« MAPAM » ou « MAPTAM »Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

RégionsLoi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Communes nouvellesLoi n°2015-292 du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles

« NOTRe »Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République


Ce qui changePerte de la clause de compétence générale

pour des départements et les régions Loi NOTRe

Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturellesdu 20 octobre 2005 Loi NOTRe

Métropoles Pôles métropolitains 400 000 hb Plusieurs EPCI dont 1 de +100 000 hbLoi MAPTAM Lois RCT, MAPTAM, NOTRe

Redécoupages intercommunaux 15 000 habitants minimum avec certaines dérogations Loi NOTRe200 000 dans l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM

Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM


Trois simplificationsUne verticale

La métropole : suppression de l’échelon départementalsur son territoire… sauf en Île-de-France

Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions

Moins d’intercommunalitésDe plus en plus de communes nouvelles


L’enjeu intercommunalUn enjeu à saisir

Consolider l’organisation de la lecture publique

Le défi de la diminution du nombre d’EPCI Dissolutions d’EPCI

Fusions d’EPCI aux historiques différents

La nouveauté métropolitaineDeux cas

Pas de coopération intercommunale préexistanteUne coopération intercommunale préexistante

Inventer en s’appuyant sur deux acquis :

l’intercommunalité et les BDP



Les départementsSe (re)positionner

à mesure que l’intercommunalité monte en charge

Se (re)définir Comme échelon subsidiaire d’accompagnement et de services

Les régionsUne politique possible

Dans une logique de subsidiarité

Un espace de coopération Multilatérale et/ou avec le SRL

Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées


Intermède


Métropole)

Pôle métropolitain

Département

Région

État

Collectivité territoriale à compétence générale

EPCI sans fiscalité propre

EPCI-FP (CC, CA, CU,

Grand Lyon

Collectivité territoriale à compétences limitéesEPCI à fiscalité propre

Commune


Les couleurs du millefeuille (suite)

LRU Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universitésdite « loi d’autonomie des universités » ou « loi Pécresse »Autonomie de gestion budgétaire et RH des universitésÉventuellement gestion de l’immobilier et du mobilierRenforcement des pouvoirs du président d’université

Conséquences sur les BUPlus de budget fléché du ministère: le président répartit les créditsLes collections et mobiliers de la BU peuvent être gérés par le présidentLe président gère et recrute le personnel et peut opposer son veto à la nomination d’un directeurIl gère le régime indemnitaireL’emploi étudiant est encouragé


Universités : LRU et COMUE

COMUE – Communauté d’universités et établissementsLoi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche dite « loi Fioraso »Préfigurées par les PRES (pôles de recherche et d’enseignement supérieur), (2006-2013)Obligation pour chaque EP d’enseignement supérieur de participer à une coordination territoriale selon l’une de ces trois formules :

fusionassociationparticipation à une COMUE

Une COMUE est un EPCSPConséquences sur les BU

Fusion : les SCD fusionnentCOMUE : possibilité de fusion, de services commun (portail…), d’acceuil réciproque des étudiants et enseignants(il est un peu tôt pour faire un état des lieux)





A vous de conclure


Government & Nonprofit

Environnement administratif et politique des bibliothèques