La lecture publique intercommunale en 10 leçons

La lecture publique intercommunale en 10 leçons / Dominique Lahary. Dépt du Pas-de-Calais, Bib21, 4e éd., Oignies, 08/10//2015

La lecture publiqueintercommunale

en 10 leçons

Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

Bibliothécaire retraité

Je partage, tu réseautes, il coopère, nous mutualisons,vous adhérez, ils (r)assurent : l'enjeu territorial

Journées Bibliothèques 21, 4e édition, Oignies, 8 octobre 2015

Département du Pas-de-Calais

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Plan IntroductionDes compétences aux solutions10 leçonsGuide de survie en périmètres mouvantsPour finir…


Introduction


L’interco, déjà toute une histoire1890 à nos jours

Les syndicats de communesTechniques, spécialisés, chacun son périmètre

1965 à nos joursLes villes nouvelles Défrichage des solutions

1999 : La loi Chevènement Loi n°99-586 du 12 juillet 1999

EPCI à fiscalité propre : périmètre unique, compétences multiples2010 : La première « réforme territoriale »

Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

NOTReLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique et nouvelle réduction du nombre d’EPCI au 1er janvier 2017


… qui prend place dans la réforme territoriale

CommuneIntercoDépartementRégionÉtat


Trois simplificationsUne verticale

La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire… sauf convention)

Deux horizontales… et demi Deux fois moins de régions

Moins d’intercommunalitésQuelques communes nouvelles


… et une couche de plusLe pôle métropolitain

Créé par la loi de réforme territoriale de décembre 2010Modifié par les lois MATPAM de janvier 2014et NOTRe d’août 2015

Un régime juridique et des critères démographiquesÉtablissement public sans fiscalité propreRegroupe plusieurs EPCI dont l’une de + de 100 000 hb(50 000 si frontalier, continuité territoriale exigée)

Des compétencesLe PM est constitué « en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale »


Les pôles au Nord-Pas-de-Calais


Les pôles au Nord-Pas-de-Calais


La nature des couches

Métropole)

Pôle métropolitain

Département

Région

Etat

Collectivité territoriale à compétence générale

EPCI sans fiscalité propre

EPCI-FP (CC, CA, CU,

Grand Lyon

Collectivité territoriale à compétences limitéesEPCI à fiscalité propre

Commune


3

Des compétences

aux solutions


La « compétence lecture publique »… ça n’existe pas !Compétence optionnelle des comm. de communes

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence optionnelle des comm. d’agglo. Construction, aménagement, entretien et gestion

d’équipements culturels d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des comm. urbainesConstruction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire

Compétence obligatoire des métropolesConstruction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt métropolitain

Mais tout cela revient strictement au même


La compétence « équipement culturel »… on en fait ce qu’on veut !L’intérêt communautaire

est librement défini par le conseil communautaire

Et en dehors de cette compétence on peut faire des tas de chose :

mise en réseau informatiqueaction culturelle…

On peut distinguercinq

approches intercommunales


L’interco des équipementsTransfert ou création

de bâtimentsde personnelde collections

Tout est possible avec l’intérêt communautaireAucune bibliothèqueUne bibliothèqueQuelques bibliothèquesToutes les bibliothèques


L’interco de gestionSIGB commun

condition pour un service de prêt étendu

Gestion intégrée des collectionsChoixAcquisitionsTraitement


L’interco des ressources humainesModèle intégré

Une directionDes services communsDes équipes répartiesRarement : une circulation des agents

Modèle non intégréDes équipes relevant de collectivités différentesUne éventuelle mission de coordination


L’interco des services au publicRessources documentaires

Catalogue unique, carte unique, tarif uniqueLes usagers se déplacent Les documents se déplacentRessources numériques communes

Action culturelleOffre commune ou coordonnée

Services à distancePortail commun

Ouverture au publicCoordination des horaires


L’interco de projetÉtat des lieux

des équipements et services

MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéSituer les bibliothèques aux bons endroitsAméliorer, créer

Une politique communautaire de lecture publique ?Un projet pour la population,les populations


Une drôle de recetteDes ingrédients

TransfertsRéseau informatiqueRessources humainesMutualisationServices…

On prend ceux qu’on veutOn fait tout d’un coup ou par étape et dans n’importe que ordre

Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse

Il n’y a pas de modèle Liberté de choix des acteurs


La lecture publique intercommunale

en 10 leçons

Blog DLoghttp://lahary.wordpress.com

Billet du 23 janvier 2014


1Les territoires, ce sont d’abord des gens

Les gens vivent sur des territoires enchevêtrésAutour du domicile…des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer

Maillage territorial des servicesComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivitéMonofréquentants et multifréquentants

Les gens font réseauxAutant l’organiser pratiquement et politiquement


2Il n’y a pas de périmètre idéal…

Le plus facile à penserLa métropole ou le bourg avec sa périphérieMais attention au complexe petit / gros

Le plus difficile à traiterLes zones interstitiellesLes continuums urbains

Tout découpage est arbitraireLes bassins de vie sont enchevêtrées, effilochésDe toutes façons les périmètres sont politiques(fruits d’un dialogue ou d’une confrontation élus / préfet)


2Il n’y a pas de périmètre idéal…mais 36 000 c’est vraiment trop

Les gens n’habitent pas une commune, ils y dormentLes tarifs hors communes, nouveaux octroisL’efficacité ce n’est pas « chacun chez soi »

La question de l’échelleA partir de quelle taille la lourdeur décourage-t-elle la motivation et contrarie-t-elle l’efficacité ?

La coopération s’accommode de plusieurs étagesCommune / Secteur / Interco / Département / Région


3Le service aux usagers d’abord !

+ de servicesCatalogue commun en ligneCarte uniqueTarif uniqueNavette aller / retourOffre numériqueAnimations communes ou coordonnées…

Le transfert n’est pas un préalableMais la prise en charge du SIGB par l’interco est utile


4Le transfert total n’oblige à rien

mais permet la mutualisation optimale

On peut transférer sans rien changerNi direction communeNi catalogue communNi coopération

L’optimum de mutualisation est possibleDirection uniqueMutualisation du back officePolitique documentaire unifiéeRotation des personnels

Choisir où mettre le curseur de l’intégration


5Les difficultés de la gouvernance multi-site

Des difficultés structurellesDiffusion de l’informationConcertation / DécisionDivergences d’historique et de pratiques

Les types de gouvernanceCoordinationDirection

Construire l’esprit réseauLe temps réseau n’est pas voléChacun peut participer à un groupe réseau


6Même intercommunale, la lecture publique estau croisement de politiques publiques locales

L’équipement bibliothèqueet plus largement la politique de lecture publique

sont au croisement des politiques sociales, éducatives et culturelles

Transversalitéavec les autres services municipaux

Partenariatavec le tissu associatif et autres organismes locaux

Passer à l’intercone doit pas conduite à perdre le lien avec le contexte communal


7Il n’y a pas de modèle est c’est tant mieux

Le cadre intercommunal est un meccano permissifRien n’est obligatoireTous est possible

C’est une chanceAdaptation au contexte localRespect des volontés des accords locaux

C’est une responsabilitéAux acteurs locaux de saisir les opportunitéspour construire un service public de qualité


8L’intercommunalisation est toujours progressive

Il peut y avoir progressivité des services Mise en réseauTarifs communsNavettesAction culturelle…

Il peut y avoir progressivité de la gestionTransférer pas à pasMettre en réseau puis transférer dans un second tempsEtc.

Il y a toujours progressivité humaineIl faut du temps pour que des équipesconstruisent l’esprit réseau


9Comment évaluer ?

Une longue habitude communaleOn évalue les bibliothèques commune par commune

L’approche administrativeNe prendre en compte que le statut des bibliothèques

L’approche globale… et ponctuellePrendre en compte les services en réseau, même sans transfertMesurer chaque point du maillage

Un vrai bouleversement pour les évaluateursCommunes, EPCI, BDP, régions, SLL


10Finalement, pourquoi intercommunaliser ?

Améliorer les services aux usagersPrenons le parti de mettre cet objectif en 1er

Améliorer la gestion par la mutualisationCes gains peuvent être progressifs

Rapprocher la politique du bassin de vieC’est à cette échelle que la meilleure stratégie est possibleà condition de ne pas sacrifier la proximité


Les 10 leçons 1. Les territoires ce sont d’abord des gens2. Il n’y a pas de périmètre idéal mais 36 000 c’est vraiment trop3. Le service aux usagers d’abord4. Le transfert total n’oblige à rien mais permet la mutualisation

optimale5. Les difficultés de la gouvernance multi-site6. Mêle intercommunale, la lecture publique est au croisement de

politiques locales7. Il n’y a pas de modèle et c’est tant mieux8. L’intercommunalisation est toujours progressive9. Comment évaluer ?10. Finalement, pourquoi intercommunaliser ?


4.

Guide de survie dans les

nouveaux périmètres


Les modifications de périmètres intercommunaux

Réforme des collectivités territorialesLoi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territorialesAchèvement de la carte et réduction du nombre d’EPCI

Loi Pélissard-SueurLoi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunaleDispositifs pratiques

Loi NOTReLoi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RépubliqueNouveau seuil démographique


Cartes sur www.action-

publique.gouv.fr


Le calendrierDès maintenant

Les Préfets travaillent sur la carte et ont consigne de réduire le nombre d’EPCI en s’appuyant sur les bassins de vie

Avant le 1er novembre 2015 Présentation à la commission départementale de coopération

intercommunale (composée d’élus) d’un projet de schéma

Avant le 31 mars 2016 Publication du schéma départemental de coopération

intercommunale

Jusqu’au 15 juin 2016 Arrêtés de projets de périmètres

Les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer

Avant le 31 décembre 2016Arrêtés portant création d’EPCIDate d’effet 1er janvier 2017


Que deviennent les compétences facultatives ?

FusionToutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises

Dissolution Les compétences disparaissent

Dans tous les casDeux ans pour rendre éventuellement des compétences aux communesLa souplesse des solutions demeure en lecture publique !

Deux mots d’ordrePragmatismeProgressivité


Merci de

votre attention

Government & Nonprofit

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