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j Protection des espèces CITES : tendances et types de fraudes CITES species’ protection : trends and patterns of frauds Sorey FEJTO Bureau de la lutte contre la fraude Anti fraud unit Bruxelles - 8 novembre 2016 Brussels – November 8th, 2016

Protection des espèces CITES: tendances et types de fraudes

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Protection des espèces CITES : tendances et types de fraudes

CITES species’ protection : trends and patterns of frauds

Sorey FEJTOBureau de la lutte contre la fraude

Anti fraud unit

Bruxelles - 8 novembre 2016Brussels – November 8th, 2016

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Introduction

● France => pays de départ, de transit et de destination : nécessité d’une grande vigilance des services douaniers / France => source, transit and destination country : it requires the highest attention for customs

● L’ensemble des services douaniers est mobilisé sur la question du trafic d’espèces sauvages / all the customs authorities are mobilized on the issue of wildlife traficking

● L’action de la douane française ne serait pas aussi efficace sans la présence de ses nombreux partenaires / this work wouldn’t be so effective without our numerous partners

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Les saisies douanièresCustoms’ seizures

● Autour de 500 constatations/an

Around 500 recognitions/year

● Principaux lieux de saisies / Main places of seizures :

Aéroport de Roissy et départements d’outre mer / Roissy airport and overseas territories

● Nature des saisies / type of seizures :

- animaux vivants / live animals

- animaux naturalisés / mounted animals

- pièces d’ivoire brut ou travaillé / raw and worked ivory

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Les saisies douanièresCustoms’ seizures

- coquillages et coraux / seashells and corals

- viande de brousse / bushmeat

- articles issus d’espèces protégées / items made of protected species

● Principaux vecteurs utilisés / main used vectors

- vecteur aérien / air-carried items

- fret / freight

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Les saisies douanièresCustoms’ seizures

● Tendances et types de fraudes / trends and patterns of fraud

=> Saisies d’ivoire exceptionnelles en 2016 / exceptional ivory seizures in 2016

- Trafic aux dimensions multiples : transport de quelques objets par des voyageurs ou trafic à grande échelle / multidimensional traffic : carrying of some items by travelers or large-scale traffic

- Circuits de fraude multiples mais prédominance des routes Afrique – Roissy – Asie / multiple circuits of fraud but the main air route is Africa – Roissy - Asia

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Les saisies douanièresCustoms’ seizures

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Les saisies douanièresCustoms’ seizures

=> Plusieurs saisies importantes de civelles ont également été effectués en 2016 / Many important seizures of glass eels have also been made in 2016

=> Les autres types de saisies effectués par les douanes démontrent le caractère global du trafic d’espèces protégées / the other types of seizures demonstrate the global nature of the protected species’ traffic

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Les saisies douanièresCustoms’ seizures

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Les saisies douanièresCustoms’ seizures

● Des saisies peuvent également impliquer plusieurs réglementations / Some seizures can also involve many regulations

● CITES et Biens culturels / CITES and cultural goods

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Les saisies douanièresCustoms’ seizures

● CITES et armes / CITES and weapons

● CITES et manquement aux obligations déclaratives / CITES and money laundering

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Conclusion● Le trafic d’espèces protégées s’est beaucoup diversifié ces

dernières années / the traffic of protected species became more diverse in the last years

● Les liens entre ce trafic et les organisations mafieuses ou groupes terroristes sont de plus en plus établis par les organisations internationales (exemples: résolutions 2134 et 2136 de 2014 du Conseil de sécurité de l’ONU) / the links between this traffic and mafia-type organisations or terrorist groups are more and more established by international organisations (like UN Security council resolutions 2134 et 2136 in 2014)

● La douane française appuie toutes les actions de coopération visant à lutter contre ce trafic, à l’instar du Plan d’action de l’Union Européenne / the french customs support all the cooperation measures taken to combat this traffic , like the EU action plan

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