Securitè sociale

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Sécurité Sociale

Fiches sur la réglementationpour l'entrée en Italie

Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration

Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

La législation nationale et les accords bilatéraux

Système de sécurité sociale

Le système de sécurité sociale, mais aussi d’accès aux soins, constitue un outil d’inclusion essentiel, parce qu’il offre une protection effective contre les différents risques sociaux comme le chômage, les accidents du travail, la maladie et l’invalidité.

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Le principal organisme italien de sécurité sociale est l’INPS (Institut National de sécurité sociale) qui assure la quasi totalité des employés du secteur privé et aussi, depuis peu, du secteur public, tandis que d’autres catégories (comme, entre autres, les journalistes, les médecins, les avocats) relèvent d’autres instituts.

L’INPS ne s’occupe pas seulement de retraite, mais aussi du paiement de toutes les prestations de soutien au revenu (comme, par exemple, chômage, maladie, maternité, chômage partiel, prestation de fin du rapport de travail) et de celles visant à aider les personnes ayant un revenu modeste et les familles nombreuses (comme les allocations par foyer et de maternité et les allocations de famille nombreuses versées par les communes de résidence).

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L’INAIL (Institut national pour l’assurance contre les accidents du travail) gère le régime d’assurance, financé grâce aux cotisations versées par les employeurs, qui garantit une protection aux travailleurs en cas d’accidents ou de mort sur le travail ou de maladies professionnelles.

L’INAIL offre des prestations de nature temporaire ou des rentes pour incapacité permanente ou des indemnités en cas de mort.

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Système de retraite

Ci-dessous un aperçu des prestations prévues par le régime de sécurité sociale italien, sur lequel nous reviendrons avec des approfondissements ultérieurs.

Les pensions peuvent être de plusieurs types :

•Pension d’invalidité;

•Allocation d’invalidité;

•Pension de vieillesse;

•Pension de survivant.

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Les prestations autres que les pensions versées par l’INPS

• Chômage non agricole: prestation économique versée aux travailleurs salariés qui ont été licenciés.

• Chômage agricole : indemnité reconnue aux ouvriers qui travaillent dans l’agriculture et sont inscrits dans les listes spéciales nominatives des travailleurs agricoles. • Mobilité : subside économique versé à certaines catégories de travailleurs licenciés par des entreprises en difficulté, pour garantir une indemnité de remplacement du salaire en attente d’une réinsertion dans le monde du travail.

• Chômage partiel : prestation économique visant à intégrer ou substituer la rémunération des travailleurs en vue de faire face à de graves situations d’excédence d’emploi qui pourrait amener les entreprises à des licenciements de masse.

• Traitement de fin de rapport : Fonds géré par l’INPS pour verser le traitement de fin de rapport (TFR) et les trois derniers mois de salaire à la place de l’employeur en cas d’insolvabilité de ce dernier.

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• Allocations par foyer : prestation de soutien aux familles des travailleurs salariés et des bénéficiaires de prestations à charge de l’assurance générale obligatoire, qui ont un revenu annuel inférieur aux niveaux de revenu établis chaque année par loi.

• Allocation pour soigner la tuberculose : indemnité versée aux malades de tuberculose, même si non inscrits à l’INPS, et aux membres de leur famille (conjoint, enfants, frères, sœurs, parents).

• Maladie : indemnité reconnue aux travailleurs en cas de maladie qui en détermine temporairement leur incapacité au travail.

• Allocations familiales versées par les Communes : allocation octroyée par les Communes, mais versée par l’INPS, de soutien du revenu du foyer, cumulable avec n’importe quel autre traitement de famille.

• Maternité et Paternité : indemnité versée aux travailleuses mères et, dans certains cas, à des travailleurs pères, suite à la naissance ou à l’adoption d’un mineur.

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• Assistance aux handicapés : prestations économiques versées aux personnes (non nécessairement travailleurs) atteintes d’une maladie invalidante et congés rétribués accordés aux travailleurs, gravement handicapés, et aux membres de leur famille pour favoriser les soins et l’assistance de l’handicapé.

• Cures thermales : cures octroyées afin d’éviter, de retarder ou d’éliminer une situation d’invalidité.

• Allocation pour congés matrimonial : congé payé extraordinaire de la durée de 8 jours octroyé aux deux époux à l’occasion de leur mariage, dont ils peuvent jouir dans les 30 jours suivant la date de leur mariage.

• Allocation de maternité de l’État et des Communes de résidence : il s’agit d’une prestation à charge de l’État, versée en cas de maternité. L’allocation de maternité des communes est une prestation octroyée par les communes mais versée également par l’INPS.

• Congés parentaux et repos pour l’allaitement : congés payés pour abstention de l’activité professionnelle octroyés aux mères et aux pères pour assister leurs enfants, même si adoptés.

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L'INAIL verse des prestations aux travailleurs assurés qui sont victimes d’un accident ou contractent une maladie suite à leur activité professionnelle.

• Les prestations de l’assurance contre les accidents de travail • Indemnisation pour invalidité temporaire absolueIl s’agit d’une indemnisation journalière qui est versée dans les cas d’invalidité absolue qui comporte l’abstention du travail pour plus de trois jours

• Indemnisation pour incapacité permanente : sous forme de capital ou de renteDans les cas d’incapacité permanente l’indemnisation se fait sous forme d’une :

• indemnisation sous forme de capital, s’il s’agit d’un taux d’incapacité compris entre 6% et 15% qui est calculé sans prendre en compte la rétribution;• indemnisation en rente, il s’agit d’un taux d’incapacité compris entre 16% et 100%.

La première loi organique sur l’immigration approuvée en Italie (n. 40/1998) a institué une égalisation parfaite entre Italiens et immigrés dans les secteurs de la prévoyance et de l’assistance sociale concernant les périodes d’abstention pour maternité, service militaire, accident du travail, maladie et chômage partiel.

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Le régime italien de sécurité sociale et les immigrésA. Le travailleur étranger qui exerce son activité professionnelle en Italie est assujetti à la législation

italienne en matière de sécurité sociale sur la base du principe de la territorialité et de l’assurance obligatoire.

B. Les travailleurs immigrés séjournant en Italie titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée sont sujets au même régime de sécurité sociale qui protège les travailleurs italiens et ont droit au même traitement.

C. Les travailleurs saisonniers ne bénéficient par contre que de certaines formes d’assurance (pensions, accidents du travail, maladie et maternité)

D. L’Italie, qui jusqu’aux années soixante-dix a été un pays de grande émigration, a signé de nombreuses conventions bilatérales en matière de sécurité sociale, sur la base desquelles les États contractants s’engageaient à appliquer, sur leurs territoires respectifs, un régime de sécurité sociale susceptible de protéger de manière non discriminatoire les ressortissants migrants de l’autre État contractant.

E. Pour être appliqués pleinement, ces accords doivent être ratifiés par une loi du Parlement, à la différence de ce qui se passe pour les Règlements communautaires en matière de sécurité sociale qui, après avoir été approuvés, sont directement applicables dans les pays membres suite à la primauté du droit communautaire.

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NB L’accord de partenariat Euro-Med est basée sur le principe de non discrimination dans le domaine soit de la sécurité sociale soit de l’assistance sociale

Le régime italien de sécurité sociale et les immigrés

F. Les Conventions bilatérales stipulées par l’Italie dans le passé avaient pour principal objectif la protection des migrants italiens dans les pays où l’émigration italienne était particulièrement importante (Europe, Amérique et Australie). La 1° entente bilatérale fut, en effet, l’Accord italo-français (15 avril 1904)

G. Dans les années ’80, en relation avec la transformation de l’Italie de pays d’émigration à pays d’immigration, de nouvelles conventions ont été ratifiées avec les principaux pays de provenance des flux migratoires (comme Cap Vert et Tunisie), alors qu’avec d’autres on s’est arrêté aux ententes préliminaires ou au maximum à la signature (c’est le cas du Maroc). En effet, le poids économique que comportent ces accords ont dissuadé l’Italie de signer d’autres accords et de procéder à la ratification de certains d’entre eux déjà signés. Dans l’ensemble, l’Italie a signé et ratifié des conventions de sécurité sociale avec les États suivants :

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Le régime italien de sécurité sociale et les immigrés

H. Les Conventions bilatérales ne protègent en général que les ressortissants des États contractants. Cependant, dans le cas de l’Argentine, du Canada, de Saint-Marin, des États-Unis, de l’Uruguay et du Venezuela, ces accords établissent qu’il n’est pas nécessaire d’être ressortissants de l’un des deux États contractants, mais qu’il suffit d’être assujettis aux régimes de sécurité sociale dans les deux pays.

I. Les prestations versées sur la base des Conventions bilatérales sont énumérées explicitement dans chacune de ces conventions et couvrent les champs suivants :

• vieillesse, survivants, invalidité;• accidents du travail et maladies professionnelles ;• allocations familiales;• maladie et maternité;• chômage.

La totalisation des périodes d’assurance permet d’additionner les différentes périodes de cotisations

créditées dans les États signataires de la convention pour remplir les conditions minimales donnant droit aux prestations sociales et de sécurité sociale prévues par les droits nationaux.

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Les immigrés marocains et la protection sociale en Italiedans le cadre de l’accord euro-méditerranéen d’association

•Partenariat euro-méditerranéen•Amorcés en 1995 par le Processus de Barcelone, •ces accords signés avec 7 pays,•remplacent les accords de coopération des années 1970.•Ils reposent sur trois principes :•réciprocité, solidarité et codéveloppement.•Ils constituent le support du dialogue politique entre le Nord et le Sud pour la libéralisation des échanges et la coopération économique, sociale et culturelle.

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•Accord euro-méditerranéen du Maroc

•Entré en vigueur le 1er mars 2000•il remplace l’accord précédent de coopération de 1976.•Il garantit l’égalité de traitement dans les États membres et confirme la clause de non discrimination, en revanche, cependant, il n’introduit pas la coordination de leurs régimes de sécurité sociale.

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•Personnes couvertes par l’accord

Les travailleurs marocains et les membres de leur famille résidant avec eux dans l’État membre où ils exercent une activité professionnelle bénéficient en matière de sécurité sociale du même traitement que les ressortissants de cet État membre sans aucune discrimination fondée sur la nationalité.

L’application concerne aussi les travailleurs qui ont perdu leur emploi suite à un accident de travail, ainsi que les membres de leur famille et ayants droit (relation d’étroite parenté dérivant du mariage)

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Couverture subordonnée à la présence régulière•Sont exclus de la prévision d’égalité de traitement •les ressortissants des parties contractantes •qui résident ou travaillent illégalement sur le territoire.

Qu’entend-on par sécurité sociale•Sont inclus les secteurs et les prestations concernant la maladie, la maternité, •les pensions (invalidité, vieillesse et survivants), •les accidents du travail et les maladies professionnelles,•le chômage et les prestations familiales.

Exclue la prévision de conditions additionnelles•Il est interdit de prévoir des “conditions additionnelles” par rapport à celles faites valoir pour un Italien.•Par conséquent, les prestations sont attribuées faisant abstraction de toute évaluation individuelle ou discrétionnaire des exigences personnelles, uniquement sur la base d’une situation légalement définie.

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Inclusion des prestations à caractère non contributif

•Aux termes du Règlement CE n. 883/2004 (art. 3, c. 3, et art. 70), par prestations de ‘sécurité sociale’ il faut entendre aussi les prestations “mixtes” à savoir à caractère d’assistance, n’étant pas fondées sur une base contributive.•Ces prestations se configurent comme des droits subjectifs, en tant que les critères et les conditions pour y avoir accès sont réglementés par la législation sans marge de pouvoir discrétionnaire.•Sont exclus de la prévision d’égalité de traitement les ressortissants des parties contractantes qui résident ou travaillent illégalement sur le territoire.

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Possibilité d’actionner en justice les prévisions de l’Accord•Les dispositions de l’Accord sont directement applicables et obligent le juge national à ne pas appliquer la loi interne en contraste et en cas de doute à recourir à la Cour de Justice ou à motiver le non recours à la Cour.

Interventions des juges italiens et des Cours européennes•De nombreux arrêts ont été prononcés par :*la Cour de Justice de la Communauté européenne*la Cour européenne des Droits de l’Homme*la Cour Constitutionnelle italienne*la Cour de Cassation italienne*les Juges de fond italiens

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Éclaircissements fournis par la jurisprudence •Les arrêts ont favorisé une ouverture sur les points suivants :*pensions sociales à des citoyens sans ressources*prestations à des mutilés et invalides civils, sourds-muets et aveugles (pensions, allocations et indemnités)*allocation compensatrice pour tierce personne*pension sociale pour les personnes âgées de plus de 65 ans*logements populaires*accès au crédit *allocation communale de maternité

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Dépassée la condition requise de séjour permanent•À la différence de ce qui était prévu dans le passé, il n’est plus nécessaire d’être titulaire d’un permis de séjour de longue durée, subordonné à une résidence précédente de 5 ans, la possession d’un permis de séjour annuel (mais non saisonnier) ayant été jugée suffisante.

•Limites de l’accord d’association•L’accord assure l’égalité de traitement dans le cadre de l’UE mais ne garantit pas la coordination des régimes de sécurité sociale :la totalisation des périodes d’assurance accomplies dans le pays d’origine, l’égalisation de son territoire (par ex. pour la maladie) et la possibilité d’exportation y compris des prestations non liées à une pension (assistance temporaire, prestations de santé) et des prestations n’ayant pas un caractère contributif peuvent être réglés par des accords bilatéraux.

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La convention bilatérale avec la Maroc n’est pas encore ratifiée•La convention de sécurité sociale, signée en 1994 avec le Royaume du Maroc, n’a pas été ratifiée en raison de ses coûts.•Selon les spécialistes on pourrait trouver une voie médiane avec de nouvelles conventions qui permettraient au moins la totalisation des périodes d’assurance donnant droit à la retraite.

•Possibilité de mise en retraite à 66 ans•Un Marocain résidant en Italie reçoit la pension de vieillesse s’il a cotisé pendant 20 ans, ou autrement la pension sociale.•S’il a cotisé pendant 20 ans il peut aussi se faire verser directement sa pension au Maroc, s’il a cotisé moins de 20 ans il peut demander (il n’y a pas d’automatismes) la quote-part de sa pension.

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Où présenter la demande de retraite*directement à l’INPS *via internet*en s’adressant à l’un des organismes de patronage, qui opèrent aussi à l’étranger, pour présenter la demande par leur intermédiaire,*en se rendant auprès du Consulat italien.

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Les « patronati » en Italie

Les « patronati » ont été institués tout de suite après la guerre par le décret législatif n.804 /1947Ils ont été réformés en 2001 par la loi n.152.

Ce qu’il font et ce qu’ils garantissent :

A. Assistance gratuite : les patronati sont des organismes promus par des syndicats et des associations de travailleurs indépendants.

B. Ils sont au service de toutes les personnes et offrent leur assistance pour les démarches en matière de prestations sociales et de sécurité sociale, accidents du travail et maladies professionnelles.

C. Leur intervention est gratuite.

Bureau du “patronato”

Bureaudu « patronato »

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Structure et activités

29 « patronati » sont reconnus en Italie

21.838 sont le nombre de leurs bureaux et adressesdans des petites et grandes communes

11.936 opérateurs

15.000 collaborateurs bénévoles

Pour l’assistance médicale et juridique ils disposent de 3.932 avocats et de 3000 médecins conventionnés.

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Pour la défense des immigrés en Italie

Les « patronati » offrent leur assistance pour toutes lesdémarches en matière de :

• renouvellement et délivrance des titres de séjour,• regroupement familial, • décret flux, • régularisation, • émersion du travail au noir.

Cette faculté, prévue dans le Texte Unique Immigration 286/1998, a été rendue opérationnelle par des conventions signées avec les Ministères de l’Intérieur et du Travail.

Une question très important : le droit au « pro-rata » de pension italienne après le rapatriement.

Document

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INPS - Institut National de sécurité sociale http://www.inps.it

INAIL - Institut national pour l’assurance contre les accidents du travailhttp://www.inail.it

Sites institutionnels

Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.it

Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabathttp://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat

Consolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablancahttp://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca

Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/

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EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigrationhttp://ec.europa.eu/immigration/

http://www.inps.it/

http://www.inail.it/

http://www.interno.gov.it/

http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat

IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » - deuxième annéeest un Projet co-financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et

l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

https://ipritimmigration.wordpress.com/

sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOSavec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale

www.dossierimmigrazione.itwww.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm

www.mondodigitale.org

Dernière mise à jour: 01/01/2015

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