1588 heures de réunion

2049 auditions des rapporteurs

674auditions plénières

295 heures de réunion

423 auditions des rapporteurs

113*auditions plénières

6,5%

travaux législatifs(715h)

en séance plénière

les commissions permanentes et structures temporaires

jours de séance

143

heures de séance

1036

lois de finances(67h)

22% travaux de contrôle(226h)

2,5% lois de financement dela Sécurité sociale (28h)

69%

1. L’ACTIVITÉ DU SÉNAT

les délégations

Chiffres clés de l'année parlementaire*2012-2013

* du 1er octobre 2012au 30 septembre 2013

* correspondant à 544 personnes entendues lors d'auditions plénières, de colloques et de tables rondes

146 jours

Délai moyend'adoption des textes

30 %

des projets de loi ont été déposés

au Sénat en premier lieu.

adoptées parla navette parlementaire

26adoptées après une

commission mixte paritaire

18adoptées par

l'Assemblée nationale

9

2. LES LOIS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES

lois définitivement

adoptées

(hors conventions

internationales)

1/5

des lois d’origine

sénatoriale

53

propositions de loidéposées àl’Assemblée nationale

propositions de loidéposées au Sénat

projetsde loi34

8

11

Modesd’adoptiondes 53 lois

par le gouvernement

Sur les amendements déposés :

1 %

par les rapporteurs43 %

par les groupes politiques56 %

Chiffres clés de l'année parlementaire 2012-2013

les commissions permanentes

3878amendementsdéposés

65%des amendements adoptés par le Sénatsont repris par l’Assemblée nationale

en séance plénière

3. PRÈS DE 13 000 AMENDEMENTS EN COMMISSION ET EN SÉANCE

41%

par le gouvernement

Sur les amendements déposés :

5 %

par les commissions8 %

par les groupes politiques87 %

9085amendementsdéposés

1601 amendementsadoptés

1670 amendementsadoptés 18%

Chiffres clés de l'année parlementaire 2012-2013

4. LES TRAVAUX DE CONTRÔLE, D’ÉVALUATION ET DE PROSPECTIVE

les commissions et délégations

en séance plénière

47débats

d’initiative

sénatoriale

8déclarations

du gouvernement

Rapportsd’informationou d’enquête

196questions

d’actualité

134questions

cribles thématiques

389questions

orales

6235questions

écrites

3*commissions

d'enquête

31pour les délégations

52pour les commissions

124chantiers engagés

3*missions communes

d'information

créées en 2012-13 à la demande des groupes politiques

*