Formation-action Développement économique urbain. Séance 1 - 27/03/14

Formation action « Développement économique

urbain »

27 mars 2014

27 mars 2014 Formation action « Développement économique urbain »

1ère séquence : La politique de la ville et le développement économique, je t’aime, moi non plus !?

Pays de Vierzon – Stratégie de développement économique 2


La politique de la ville et le développement économique

► Quizz sur les représentations de la politique de la ville et du développement économique

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►  Question 1) Selon vous, qu’est ce que la politique de la ville ? A) une politique de l’Etat

B) un dispositif de réhabilitation des quartiers défavorisés

C) une occasion de réfléchir aux enjeux urbanistiques d’agglomération

D) un dispositif de financement des associations de quartier

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►  Question 2) le développement économique dans la politique de la ville, ça ne marche pas parce que :

A) Les territoires concernés sont essentiellement résidentiels B) Les territoires sont peu attractifs C) Les acteurs concernés ne se connaissent pas D) La politique de la ville n’a pas les moyens de ses ambitions E) La question essentielle est l’emploi et pas le développement

économique des quartiers F) Les politiques incitatives sont essentiellement des aubaines

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►  Question 3) citez un objectif pouvant être poursuivi :

►  Réponses possibles : A) Soutenir et diversifier le tissu économique et commercial

existant B) Assurer la diversification des fonctions des quartiers prioritaires C) Fédérer la diversité des acteurs autour d’une stratégie partagée D) Intégrer les spécificités des quartiers prioritaires dans les

stratégies de développement économique E) Faire le lien entre le développement économique et l’insertion et

l’emploi F) Faciliter l’implantation d’entreprises

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POLITIQUE DE LA VILLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Un lien à reconstruire


Définition

« La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs

publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires». Cette politique a été initiée, en France,

il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues émergeait. »

Source: http://www.ville.gouv.fr


1ère partie HISTORIQUE

Phase 1

Les fondements du problème urbain Phase 2

Les fondements de la politique de la ville Phase 3

Refaire la ville


Phase 1 Les fondements du problème urbain

1970-1981

1970 1973 1977 23 décembre 1981

Prise de conscience par les pouvoirs publics des « difficultés » posées par

les grands ensembles

Circulaire « Guichard » limitation de la construction des grands ensembles de plus de 2000

logements.

Lancement du premier « Plan Banlieue » Jacques Barrot

39 quartiers HVS

Commission nationale pour le développement social des

quartiers par le Conseil des ministres.

148 quartiers DSQ Source: http://www.ville.gouv.fr


Phase 2 Les fondements de la politique de la ville

26 octobre 1988 2 juin 1990 21 décembre 1990

Conseil national et comité interministériel des villes et du développement social urbain

Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Loi « Besson » Droit au logement Création du FSL

Nomination d’un ministre de la ville Michel Delebarre


751 ZUS Création des ZFU

1996

Pacte de Relance


Phase 3 Refaire la ville

1997-2005

1er juillet 1997 13 décembre 2000 1er aout 2003 9 mars 2006

Réorientation de la politique de la ville

Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité.

Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)

Promulgation Loi PNVRU Précède la création de l’ANRU

Jean Louis Borloo, ministre de la cohésion sociale

Création de 15 nouvelles zones franches urbaines et des CUCS (2492 quartiers)



2ème partie

LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

1.Les étapes de l’élaboration 2.Les axes stratégiques

3.Allier politique et développement de la ville


Les étapes de l’élaboration

2012-2013 Concertation nationale , en vue d’engager la reforme de la politique de la ville, par

François Lamy.

21 février 2014 Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Avril 2014 Nouvelle géographie prioritaire


Les axes stratégiques

Le resserrement et la simplification de la géographie prioritaire.

La mobilisation des politiques de droit commun.

La mise en place de contrats de villes de nouvelle génération.

L’association des habitants des quartiers et le renforcement de la lutte contre les discriminations et stigmatisations.

Le prolongement de l’effort réalisé en matière de PNRU, articulés aux autres

dimensions de la politique de la ville.


3ÈME PARTIE

Allier politique de la ville et développement économique

1.Développement économique territorial: un concept clef.

2.Des dispositifs permettant d’associer politique de la ville et développement

économique territorial.

3.De nouvelles orientations pour axer la politique de la ville sur une logique de développement économique


Développement économique territorial : un concept clef

Trois dimensions :

-  Basé sur un construit d’acteurs : approche systémique

-  Vise à organiser l’économie locale face à la montée des concurrences à l’échelle mondiale : approche travail

-  Assure le développement de ressources propres au territoire, lui permettant de se différencier : approche marketing

PECQUEUR B., 2005, « Le développement territorial : une nouvelle approche des processus de développement

pour l’économie ».


Exemples de dispositifs permettant d’associer politique de la ville et développement économique territorial

1.Les dispositifs de soutien à la création d’activité

Mise en place de réseaux d’accompagnement et de financement à la création d’activités pour stimuler l’entreprenariat dans les quartiers

Appel à projets lancé en faveur de la création de centres d’affaires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. (www.caissedesdepots.fr)

2.Le Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Convention signée à l’automne 2013, visant à « développer l’ESS dans les quartiers pour favoriser la création d’emplois » et à « développer l’entrepreneuriat social ».

à Le lien développement économique et emploi est-il l’horizon de la relation entre politique de la ville et

développement économique ?


Politique de la ville et développement économique

Des relations troublées : quelques facteurs explicatifs

§  compétences respectives des collectivités

§  les échelles de territoire

§  la déconnexion des niveaux d’action

§  les représentations

§  amalgame et ambiguïté des liens entre développement économique et emploi (enjeu urbain et/ou social)

§  entre approches top down et bottom up à droit commun / initiatives locales

§  relation complexe entre mixité/unicité fonctionnelle


3ÈME PARTIE ACTEURS EN PRÉSENCE

1.L’ANRU 2.L’ACSE

3.L’EPARCA 4. La CDC

5. BPI


ANRU

Création en 2004.

Assure le suivi du PNRU pour financer la restructuration des quartiers.

Opérations d’aménagement urbain, de réhabilitation, résidentialisation, démolition et production de logements, et d’équipements publics ou collectifs, réorganisation

d’espaces d’activités économiques et commerciales.

Simplification et accélération des procédures en regroupant l’ensemble des financements du secteur.

Globalisation et pérennisation des financements de l’Etat et des partenaires publics et

privés engagés dans le PNRU ( Etat, CDC, UESL, CGLSS).

L’ANRU veille à la qualité et l’articulation du projet urbain avec les objectifs de développement socio-économique territoriaux.

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine


ACSE

Création en 2006.

L’opérateur des programmes sociaux en faveur des habitants des quartiers sensibles.

Assure la gestion des moyens destinés à financer les programmes d’action de développement social des quartiers prioritaires.

Mise en place d’un partenariat avec l’ANRU assurant une coordination entre les dispositifs

du volet social de la politique de la ville et les opérations menées dans le cadre de la rénovation urbaine.

L’ACSE va disparaître au profit de la création d’un Commissariat Général à l’Egalité des

Territoires

L’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances


EPARECA

Création en 1996, dans le cadre du PRV ( Pacte de relance des villes).

Intervention au profit des centres commerciaux dégradés, dans le cadre de la politique nationale de revitalisation des quartiers.

Etablissement Public National d’Aménagement et de restructuration

des espaces commerciaux et artisanaux


CDC

Finance des investissements immobiliers, des actions de développement économique, d’insertion, des équipements

et infrastructures,… dans le cadre de programmes spécifiques inscrits dans sa Mission d’Intérêt Général

Futur signataire des contrats de ville.

Caisse des Dépôts et Consignation


BPI

Création en 2012

Met en place un Fonds Banlieue consacré au financement de la création d’entreprises dans les quartiers les plus défavorisés

Banque Publique d’Investissement

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Quels autres acteurs identifiez vous ?


►  Bâtir une politique de développement économique dans le cadre de la politique de la ville : éléments partagés de méthode 1.  Réaliser un diagnostic

2.  Définir les enjeux prioritaires du territoire

3.  Définir des résultats à atteindre

4.  Définir une stratégie

5.  Choisir des actions faisables

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► Objectif : structurer le questionnement diagnostic

§  Dynamique économique du territoire : population, secteurs économiques §  Jeux d’acteurs §  Stratégies impactant le territoire §  Potentiel de développement

Questions à résoudre : §  Quelle échelle de territoire ? §  Quels acteurs associer ?

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L’analyse de la situation de chaque territoire

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