FORUM GAUCHE AVENIR

4 Avril 2009

Il y a 27 ans ,la majorité de gauche à l’Assemblée Nationale votait ce qu’il est convenu d’appeler les « lois Auroux » bien qu’en fait il s’agisse d’une véritable coproduction législative associant les partis socialiste, communiste et radical de gauche avec les partenaires sociaux.

Dans ces textes nous voulions que les salariés soient désormais considérés comme des « citoyens » et des « acteurs du changement » dans des entreprises qui ne soient plus « le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ».

Une génération plus tard où en sommes nous ? Ne faut-il pas reprendre le chantier des « nouveaux droits des travailleurs » ? En effet, la crise est en train de plonger le monde du travail dans une véritable catastrophe économique et sociale dont on n’a pas vu encore tous les effets.

Le responsable c’est l’énorme rouleau compresseur de l’ultralibéralisme mondialisé qui a imposé sur toute la planète une économie prédatrice, anonyme et apatride redoutable.

Ce système économique – dit libéral – n’hésite pas, au profit d’un petit nombre, à détruire des hommes par la pauvreté et la précarité, des territoires par les délocalisations, l’environnement par les pollutions et l’humanisme même par la marchandisation de toute chose.

Il n’est donc guère étonnant de voir des mouvements sociaux de plus en plus vifs et nombreux s’exprimer un peu partout dans le pays ; à cet égard si l’on peut apprécier diversement la séquestration d’un chef d’entreprise pendant une nuit que penser de salariés licenciés qui seront « séquestrés » des mois voire des années dans le drame du chômage !

Cela dit, sans méconnaitre la « liste grise » des diverses résolutions du sommet de Londres dont il faudra vérifier dans le temps les résultats concrets, j’observe que la réponse principale est d’octroyer des masses d’argent aux naufrageurs sans beaucoup de garantie ni de contrepartie , mais surtout j’observe que le social est très absent , sans doute en vertu de la « théorie du ruissellement » chère à Reagan.

Alors que le surendetté modeste va devoir se priver pour rembourser, le banquier surendetté se voit octroyer des milliards d’euros ou de dollars ; il pourra donc garder son train de vie ! On remplace la dette privée par de la dette publique dont il apparait généralement qu’il faut la rembourser !

Comme dit la sagesse populaire : « un financier, c’est quelqu’un qui remplit ses poches quand tout va bien et vide celles des autres quand tout va mal. »

A quand un Code de la Banque aussi précis et vétilleux que le Code de la Route avec autant de contrôle et de sanctions ; si j’en juge par les conclusions de Londres, je ne suis pas sûr que les tenants du capitalisme vont imposer des règlementations trop douloureuses aux « convives des Fouquets » du monde.

Toutefois cette réponse financière des Etats – dont beaucoup ont trop vite et imprudemment – abandonné leur droit régalien sur leur banque centrale et leur monnaie, pour nécessaire et urgent qu’elle puisse être considérée, elle ne peut être pour moi – et, je l’espère, pour beaucoup- qu’une partie de la réponse, car la vraie question n’est pas posée : celle de la démocratisation du pouvoir économique.

En effet, ce pouvoir, qui fait et défait le destin des hommes, des territoires, des Etats eux-mêmes, est sans doute celui qui est le moins bien partagé de tous.

Il serait faux de nier que la démocratie n’a pas progressé dans le monde occidental néanmoins on ne peut qu’être frappé par la similitude entre les grandes entités économiques privées et les temps féodaux :

- La pratique forcenée de la concurrence plutôt que la coopération est à l’image des guerres féodales incessantes ;

- La situation des sous-traitants des grands groupes ressemblent fort à celle des vassaux à l’égard du tout puissant suzerain ;

- Comme pour une OPA d’aujourd’hui, les serfs et les manants étaient transférés comme le fief conquis vers le nouveau maître sans avoir leur mot à dire ;

- Quant à certains dirigeants, véritables chefs de guerre économique, ils font plus penser à des mercenaires au service d’actionnaires cupides qu’à des managers éclairés.

Cette carence démocratique qui est responsable de toutes les inégalités, injustices, précarités et autres dépendances de plus en plus intolérables, doit conduire la gauche à proposer des alternatives concrètes et authentiquement progressistes sans se limiter à de vaines imprécations. Je suis un militant mais aussi un praticien de la vie publique ; « dire est bien, faire est mieux ».

Considérant que la société ne peut se fondre dans l’Etat ni se dissoudre dans un individualisme forcené, j’estime que la vie économique doit, elle aussi, entrer dans le champ démocratique .

C’est ainsi que je propose des perspectives nouvelles de démocratisation économique sur deux niveaux :

- D’une part ce que j’appellerai une « démocratisation externe » par l’instauration d’un véritable pluralisme économique permettant le développement de diverses formes d’entreprise face à la « pensée unique »

- D’autre part la « démocratie interne » touchant à la vie de l’entreprise elle-même.

En ce qui concerne le pluralisme économique – qui est aussi la liberté d’entreprendre – il devra se décliner sur trois registres en fonction du degré de démocratie de ses statuts et de sa gestion :

- En premier lieu le « secteur public » qui doit retrouver – voire élargir – toute sa place car nombre d’activités humaines ne sauraient être enfermées dans le carcan de la marchandisation et du profit . J’ajoute que ce secteur – administratif ou productif – ne devra pas hésiter à aller de l’avant, à se développer sous de nouvelles formes et de nouveaux périmètres allant des collectivités territoriales à l’Europe ; il devra aussi se démocratiser davantage en associant plus encore ses salariés et le public.

- En second lieu le « secteur de l’économie sociale » souvent mal connu et sous estimé dans le paysage économique. Il représente, cependant, près de 12 % du PIB en France , près de 9 millions de salariés en Europe et plusieurs dizaines de millions dans le monde. Historiquement issue du monde ouvrier, l’économie sociale regroupe : coopératives, mutuelles associations et fondations.

Même si certaines d’entre elles ont cédé aux sirènes ultralibérales leurs principes fondateurs restent plus modernes que jamais : un homme = une voix, pas de capital actionnarial qui les met à l’abri des OPA, répartition des bénéfices entre autres.

Jusqu’à présent ce secteur n’a jamais été suffisamment pris en considération même si un certain mouvement semble se dessiner notamment en région. Mais au niveau national l’USGERES qui regroupe au niveau national l’ensemble des employeurs de l’économie sociale – donc l’homologue du Medef – n’est guère –ou pas – associée aux réunions officielles des partenaires sociaux dans les débats importants sur le droit du travail ou de la protection sociale. L’indifférence est la même au niveau européen.

Je précise, toutefois, que le gouvernement Jospin a créé une nouvelle forme de coopérative la SCIC permet d’intégrer les collectivités locales parmi les sociétaires ; cela peut être intéressant dans la conjoncture actuelle.

J’ajoute qu’au lieu de compliquer la vie de ce secteur ( autorisation préfectorale requise contrairement à une SA) on devrait en favoriser le développement notamment en ce qui concerne les marchés publics. Enfin compte tenu d’exemples significatifs de réussite importantes, je souhaite que l’économie sociale et solidaire ne soit pas confinée dans des structures de quartiers militantes mais fragiles.

En troisième lieu, le secteur privé pour lequel il convient de différencier les grandes entreprises et la grande masse des PME, au moins au niveau des modalités sinon des principes.

Sans entrer dans les détails je dirai simplement qu’il faut changer les rapports de pouvoir dans l’entreprise : en ôter aux actionnaires et en donner aux salariés ; « celui qui fait doit être aussi bien considéré que celui qui a ».

Cela signifie qu’il faut repenser la définition même de l’actionnaire : un actionnaire doit être un partenaire actif, non anonyme, durable et se sentir

responsable de la vie de l’entreprise ; des dividendes cela se mérite.

Quant aux autres, simples possesseurs d’actions, motivés exclusivement par le souci du gain, on ne saurait leur attribuer un droit de vote et leurs « dividendes » de second rang ne seraient que le revenu de leur placement.

En outre, on devrait ouvrir plus largement la possibilité pour les Etats ou collectivités de posséder des actions privilégiées dans certaines entreprises avec droit de vote renforcé.

Parallèlement, il convient de renforcer le rôle des représentants du personnel , syndicats et Comité d’Entreprise notamment. Ce dernier devrait être partie prenante dans les structures de décisions et instances dirigeantes : des assemblées générales où il pourrait présenter des résolutions aux conseils d’administration et au comité des rémunérations quand il existe.

Dans le cas d’une OPA ou d’un rachat d’entreprise, j’estime que le comité d’entreprise devrait pouvoir négocier le volet social du dossier et que son approbation soit requise pour finaliser le projet.

Il y aurait bien des développements à faire sur le sujet et notamment sur le rôle des syndicats pour enrichir les conventions collectives et travailler à la convergence des droits du travail européens mais si le pouvoir économique est mieux partagé les progrès iront de pair avec la démocratie.

C’est à la gauche rassemblée , imaginative et entreprenante qu’il revient de porter ses valeurs démocratiques et de mettre en œuvre des alternatives fortes mais réalistes pour répondre aux attentes et aux espérances des temps présents.

Jean AUROUX