Upload
lavenir
View
171
Download
4
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Ordre du jour du conseil communal de Verviers du 31 mars 2014
Citation preview
Administration communale de VERVIERS
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 31 MARS 2014 A 19.30 HEURES
en l'Hôtel de Ville de Verviers
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 JANVIER 2014 - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".
02.- BUDGET COMMUNAL 2014 - Octroi d'un subside numéraire - Congrès
régional des Directeurs généraux les 9 et 10 mai 2014 - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".
03.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue Calamine n° 101) - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".
04.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Nouvelle organisation
du stationnement rue de Stembert - Révision - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".
05.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements
complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue Buttgenbach n° 14a) - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".
06.- INTERCOMMUNALES - Ores Assets, S.C.R.L. - Désignation des délégués
de la Ville à l'Assemblée générale.
07.- PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION - Nouveau
plan 2014-2017 - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-Police-Sécurité-Relations extérieures".
08.- LOGEMENT - Prime à l’acquisition d’immeubles - Règlement - Adoption - Avis de la Section "Budget-Logement-Emploi".
09.- LOGEMENT - Prime à la mise en gestion de logements de 3 chambres ou
plus à l’A.I.S. - Règlement - Modifications - Adoption - Avis de la Section "Budget-Logement-Emploi".
10.- URBANISME - Réalisation des infrastructures du nouveau parc d'activités
économiques urbain sur le site "Intervapeur-Abattoir" (2013C0048) - Modification de voirie au sens de l'article 129bis du C.W.A.T.U.P.E. - Autorisation - Avis de la Section "Développement économique et territorial".
11.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville -
Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Régies des Quartiers de Verviers" - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières".
12.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville -
Convention de mise à disposition - Association chapitre XII "Relais social urbain de Verviers" - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines et financières".
13.- PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier 2013 - Article 18 -
Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration". 14.- PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier 2013 - Approbation -
Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration". 15.- MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS -
Espace associations - Radiation d'adhésion des associations en défaut de payement de la cotisation annuelle - Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration".
16.- MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS -
Espace associations - Règlement d'ordre d'intérieur - Ajout du point 4.10 - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-Intégration".
17.- BUDGET COMMUNAL 2014 - Octroi d'un subside numéraire - Action
Damien, A.S.B.L. - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".
18.- ANIMATION - Féria (du 25 au 27 juillet 2014 dans le Parc de l'Harmonie) -
Convention - Adoption - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".
19.- HARMONIE - Modification des conditions de location de la salle -
Règlement - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".
20.- ANIMATION - Chasse aux Œufs dans le Parc de l'Harmonie - Convention
avec RADIO NOSTALGIE - Adoption - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".
21.- VOIRIE - Avenue Prince Baudouin (anciennement Heusy) - Acquisition de
l’assiette de la voirie privée "Avenue Prince Baudouin" et de ses équipements cadastrée 5ème Division, Section A, n° 121C3 et 122M4, pour incorporation au domaine public communal - Décision de principe - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
22.- VOIRIE - Lotissement "Domaine des Grands Champs" (anciennement
Heusy) - Acquisition, à titre gratuit, auprès de la S.A. "T. Palm", des emprises cadastrées 5ème Division, Section A, n° 510C5 et 489R8, sises entre l’avenue de Thiervaux et le chemin de Rouheid, pour incorporation au domaine public communal - Projet d’acte - Approbation- Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
23.- VOIRIE - Espace public rue de Mangombroux - Sécurisation des immeubles
voisins - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
24.- PLACE LAMBERT FRAIPONT - Echange de parcelles - Projet d'acte -
Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
25.- GESTION IMMOBILIERE - Occupation d'un terrain (T2) sis rue Henri
Leclercq appartenant à la S.P.I. - Contrat de bail - Projet d'avenant - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
26.- GESTION IMMOBILIERE - Terrain sis rue du Manège - Servitude - Projet
de convention - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
27.- TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE DEMOLITION ET DE
RECONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENT - Marché stock - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
28.- BATIMENTS CLASSES - Grand-Théâtre - Travaux de maintenance d'un
massif en maçonnerie en toiture - Utilisation d'un crédit d'urgence - Projet - Fixation des conditions de marché - Prise d'acte - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
29.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue des Hautes-Mézelles n° 32+ -
Démolition - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
30.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue Courte du Pont n° 22 - Réfection
de l'égouttage - Etude préalable - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
31.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue des Raines n° 86 - Travaux de
maintenance - Etançonnement de la façade arrière et protection contre l'humidité - Projet - Fixation des conditions de marché - Prise d'acte - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
32.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue Henri Davignon n° 5 -
Rejointoyage et peinture des corniches - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
33.- BIENS COMMUNAUX - Immeuble place Lambert Fraipont n° 11 - Bail de
courte durée - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
34.- BATIMENTS SCOLAIRES - Académie des Beaux-Arts - Réfection du mur
extérieur - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
35.- BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Séroule - Réfection de l'égouttage -
Etudes préalables - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
36.- FOURNITURES - Acquisition de machines et d'outillages pour les jardiniers -
Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
37.- CULTES - Eglise Notre-Dame - Réfection de la toiture - Projet - Fixation
des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
38.- BIBLIOTHEQUE - Exposition Maubille - Accord de partenariat avec le
C.C.R.V. - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique-Patrimoine" 39.- SANTE - Focus Fibromyalgie Belgique, A.S.B.L. - Groupes Relais - Demande
d'occupation d'un local communal, à titre gratuit - Avis de la Section "Sport-Santé-Vie associative-Information".
40.- CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.
HUIS CLOS 41.- BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES COMMUNALES - Personnel - Démission
d'un ouvrier qualifié - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate.
42.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement de Directeurs financiers (H/F) - Désignation des membres du jury.
43.- PERSONNEL OUVRIER - Démission d’un contremaître - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate.
44.- PERSONNEL OUVRIER - Démission d'une ouvrière (entretien) à temps
partiel - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate.
45.- PERSONNEL OUVRIER - Organisation d'épreuves de promotion au grade
de brigadier - Désignation des membres du jury. 46.- PERSONNEL TECHNIQUE - Démission d'un agent technique à titre
définitif. 47.- PERSONNEL TECHNIQUE - Désignation de deux agents aux fonctions
supérieures de premier attaché spécifique - Octroi d'une allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Avis de la Section "Ressources humaines et financières".
48.- PERSONNEL TECHNIQUE - Mise en disponibilité, pour convenance
personnelle, d'un premier attaché spécifique (ingénieur civil) - Prolongation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières).
49.- CONTENTIEUX - Recouvrement de factures du Services des Travaux -
Autorisation d'ester en justice - Avis de la Section "Ressources humaines et financières).
50.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES - Dérogation au
règlement et désignation de membres. 51.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES FEMMES - Composition -
Remplacement de membres. 52.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DE LA FAMILLE - Démission
et désignation de membres. 53.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES PERSONNES EN
SITUATION DE HANDICAP - Démission et désignation de membres. 54.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Nomination de
maîtresses de psychomotricité, à titre définitif. 55.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Nomination
d'institutrices, à titre définitif. 56.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Octroi d'un
congé, pour exercer d'autres fonction dans l'enseignement, à une institutrice.
57.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation d"institutrices, à titre temporaire, dans des emplois non vacants.
58.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination
d'institutrices et d'un instituteur, à titre définitif. 59.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination
d’une maîtresse spéciale de religion catholique, à titre définitif. 60.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination
d’une maîtresse spéciale de morale, à titre définitif.
61.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Interruption
partielle (1/5ème temps) de la carrière professionnelle d'une institutrice - Prise d'acte.
62.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Démission d'une
institutrice - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".
63.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Démission d'une
maîtresse spéciale de coupe-couture - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Instruction publique-Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil".
64.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Mise en
disponibilité, pour cause de maladie, d'une institutrice. 65.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Réaffectation
partielle, à titre définitif, d’une maîtresse spéciale de religion catholique. 66.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Réaffectation
partielle à titre temporaire, d’une maîtresse spéciale d’éducation physique. DIZIER Sandrine 67.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation
d'une directrice et d'un directeur, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.
68.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation
d'institutrice(teur)s, à titre temporaire, dans des emplois non vacants. 69.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'un
maître spécial et d'une maîtresse spéciale d'éducation physique, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.
70.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination
d’une institutrice à titre définitif. 71.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d’un
maître spécial d’éducation physique à titre définitif. 72.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination
d’une maîtresse spéciale de morale à titre définitif. 73.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination
d’une logopède à titre définitif. 74.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation
d'une institutrice, à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 75.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation
d'une logopède, à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 76.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Contentieux - Maison de la Laïcité,
rue de Bruxelles n° 3 - Dégradation du mur mitoyen - Autorisation d'ester en justice - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".
77.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Nomination de
professeurs, à titre définitif.