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PLF 2011

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Christine LAGARDE a présenté avec François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, le projet de loi de finances pour 2011. Construit dans un contexte de reprise économique (il est prévu +1,5% de croissance en 2010 et + 2% en 2011 après - 2,6% en 2009), ce budget poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l’activité.

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La France est entrée dans l’après-crise

Une reprise bien engagée en France

Consommation, investissements et exportations ont tous progressé

au 2ème trimestre 2010.

Une crise mieux traversée que chez nos partenaires

y.c. Allemagne, même après le rebond allemand du 2ème trimestre

0,1%

0,3%

0,6%

0,7%

0,2%

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T20,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1,0%

Consommation Investissements des entreprisesExportations PIB (échelle de droite)

94

96

98

100

2008T3 2008T4 2009T1 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2

France Allemagne Zone euro Royaume-Uni

Evolution du PIB depuis la crise(indice 100 = 3ème trimestre 2008)

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Le marché de l’emploi s’est stabilisé dès 2010

Une stabilisation du nombre d’inscrits à Pôle Emploi en 2010…

+ nombre d’inscrits de moins de 25 ans et sans emploi: -5% depuis mais 2009.

… et un retour à des créations nettes d’emplois depuis le 1e

trimestre-160

-120

-80

-40

0

40

80

2007

T2

2007

T3

2007

T4

2008

T1

2008

T2

2008

T3

2008

T4

2009

T1

2009

T2

2009

T3

2009

T4

2010

T1

2010

T2

Dernier point : 2ème trimestre 2010

Source : Insee.

Créations d'emplois salariés dans le secteur marchand(variation trimestrielle, secteur marchand non agricole, en milliers)

-20-10

0

1020304050

607080

janv

-09

mar

s-09

mai

-09

juil-

09

sept

-09

nov-

09

janv

-10

mar

s-10

mai

-10

juil-

10

Variation mensuelle du nombre d'inscrits à Pôle Emploi (en milliers)

Mai 2009: plan d'urgence pour l'emploi des jeunes

Colonnes bleues: variation mensuelle des inscrits n'ayant pas d'emploi

Colonnes rouges: moins de 25 ans

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Les 2 colonnes de la politique économique dans l’après-crise

Réduire le déficit………pour assurer une

croissance durable après lacrise

La relance en 2009-2010 a toujoursété conçue comme temporaire.

Rapport Champsaur-Cotis de mai 2010 : réduction des déficits etmaîtrise de la dette comme conditionsde la croissance après la crise.

Poursuivre lesréformes structurelles…

… pour augmenter la croissance + accompagner baisse du déficit

Augmenter la quantité de travail Réforme desretraites (env. +0,3% de PIB/an en moyennejusqu’en 2020).

Agir sur la compétitivité des entreprises Miseen œuvre les investissements d’avenir.

Réguler le secteur financier mondial Présidence française du G20 à partir denovembre.

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Chiffres-clés du PLF 2011

2008(début de la

crise)

2009(crise)

2010(entrée dans l’après-crise)

2011

Taux de croissance du PIB (%, volume)

0,2 -2,6 1,5 2,0

Inflation (%) 2,8 0,1 1,5 1,5

Emploi salariémarchand (milliers)

-184 -337 +80 +160

Taux de prélèvements obligatoires (% du PIB)

42,9 41,6 41,9 42,9

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3615 3520

3750

RetraitesDette socialeAutres mesuresDont niches

Une politique fiscale cohérente (1)

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Une politique fiscale cohérente (2)

Mener des réformes structurelles pour la croissance, l’emploi et l’investissement

Réforme de la TP, du CIR, investissement desménages

Faire de la fiscalité un levier d’accompagnement de la politique économique

Plan de relance hier, réduction des niches aujourd’hui

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Mesures fiscalesles « niches » (1)

Réforme des retraites 2 011 2 012Contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital 495 505Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes 645 645Imposition des PV sur valeurs mobilières au 1er euro 0 180

Quote-part pour frais et charges sur les dividendes 200 200

Financement de la dette sociale

Réserve de capitalisation par les sociétés d’assurance 1 050 1 050

TSCA à taux réduit des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables 1 100 1 100

Contributions sociales des compartiments euros des contrats d’assurance vie multisupports au fil de l’eau 1 600 1 400

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Mesures fiscalesles « niches » (2)

Autres mesures de réductions des niches fiscales 2011 2012

TVA sur les offres composites "triple play" 1 100 1 100

Réforme des aides fiscales à l’énergie photovoltaïque 150 850

Modalités déclaratives de mariages, divorces, PACS 0 500

Recentrage des aides à l'investissement dans les PME 30 100

Rabot fiscal de 10% 0 430

Taxe sur le véhicule de tourisme de société des véhicules N1 40 40

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Réduction des niches fiscales

Un effort équitablement réparti

3 580

5 8605 385

6 145

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2011 2012ménages entreprises

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Poursuite de réformes structurelles

Réforme de l’accession à la propriétéUn nouveau PTZ + universel et modulé

Les engagements des EGI tenusRemboursement du CIR pour les PME, brevets

La réforme de la TP consolidéeDes propositions pour la péréquation

La fiscalité au service de la régulation financièreTaxe AMF, taxe systémique

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Taxation des banques

En M€ 2011 2012 2013

Taxe systémique sur les banques 504 555 809Contribution supervision ACP 125 125 125

Contribution au FGD 90 90 90

Total 719 770 1024

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-3,0%

-4,6%

-6,0%

-7,7%-7,5%

-3,3%

-2,0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

La trajectoire de réduction du déficit public

Un objectif intangible : revenir à 6% de déficit public dès 2011

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-152

-92

2010 2011

Une réduction historique du déficit budgétaire de 60 Md€

- 60 Md€

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0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

Une stratégie fondée surla réduction des dépenses publiques

1987-1997

+2,6%/ an1998- 2008

+2,2% / an

2009-2010

+2,5%/ an(hors relance)

2011-2014

+0,8%/ an(hors relance)

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La poursuite du non remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux

+ 6,6+ 5,0 + 5,4

+ 13,7+ 17,2

-33,7

-1,0

-4,5-7,4

-9,9 -11,2

-22,9

-30,6-31,6 -33,0 -33,1

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Réduction des effectifs de l’Etat (en milliers d’ETP)

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