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Christine LAGARDE a présenté avec François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, le projet de loi de finances pour 2011. Construit dans un contexte de reprise économique (il est prévu +1,5% de croissance en 2010 et + 2% en 2011 après - 2,6% en 2009), ce budget poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l’activité.
Citation preview
La France est entrée dans l’après-crise
Une reprise bien engagée en France
Consommation, investissements et exportations ont tous progressé
au 2ème trimestre 2010.
Une crise mieux traversée que chez nos partenaires
y.c. Allemagne, même après le rebond allemand du 2ème trimestre
0,1%
0,3%
0,6%
0,7%
0,2%
-2,0%
-1,0%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T20,0%
0,2%
0,4%
0,6%
0,8%
1,0%
Consommation Investissements des entreprisesExportations PIB (échelle de droite)
94
96
98
100
2008T3 2008T4 2009T1 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2
France Allemagne Zone euro Royaume-Uni
Evolution du PIB depuis la crise(indice 100 = 3ème trimestre 2008)
Le marché de l’emploi s’est stabilisé dès 2010
Une stabilisation du nombre d’inscrits à Pôle Emploi en 2010…
+ nombre d’inscrits de moins de 25 ans et sans emploi: -5% depuis mais 2009.
… et un retour à des créations nettes d’emplois depuis le 1e
trimestre-160
-120
-80
-40
0
40
80
2007
T2
2007
T3
2007
T4
2008
T1
2008
T2
2008
T3
2008
T4
2009
T1
2009
T2
2009
T3
2009
T4
2010
T1
2010
T2
Dernier point : 2ème trimestre 2010
Source : Insee.
Créations d'emplois salariés dans le secteur marchand(variation trimestrielle, secteur marchand non agricole, en milliers)
-20-10
0
1020304050
607080
janv
-09
mar
s-09
mai
-09
juil-
09
sept
-09
nov-
09
janv
-10
mar
s-10
mai
-10
juil-
10
Variation mensuelle du nombre d'inscrits à Pôle Emploi (en milliers)
Mai 2009: plan d'urgence pour l'emploi des jeunes
Colonnes bleues: variation mensuelle des inscrits n'ayant pas d'emploi
Colonnes rouges: moins de 25 ans
Les 2 colonnes de la politique économique dans l’après-crise
Réduire le déficit………pour assurer une
croissance durable après lacrise
La relance en 2009-2010 a toujoursété conçue comme temporaire.
Rapport Champsaur-Cotis de mai 2010 : réduction des déficits etmaîtrise de la dette comme conditionsde la croissance après la crise.
Poursuivre lesréformes structurelles…
… pour augmenter la croissance + accompagner baisse du déficit
Augmenter la quantité de travail Réforme desretraites (env. +0,3% de PIB/an en moyennejusqu’en 2020).
Agir sur la compétitivité des entreprises Miseen œuvre les investissements d’avenir.
Réguler le secteur financier mondial Présidence française du G20 à partir denovembre.
Chiffres-clés du PLF 2011
2008(début de la
crise)
2009(crise)
2010(entrée dans l’après-crise)
2011
Taux de croissance du PIB (%, volume)
0,2 -2,6 1,5 2,0
Inflation (%) 2,8 0,1 1,5 1,5
Emploi salariémarchand (milliers)
-184 -337 +80 +160
Taux de prélèvements obligatoires (% du PIB)
42,9 41,6 41,9 42,9
3615 3520
3750
RetraitesDette socialeAutres mesuresDont niches
Une politique fiscale cohérente (1)
Une politique fiscale cohérente (2)
Mener des réformes structurelles pour la croissance, l’emploi et l’investissement
Réforme de la TP, du CIR, investissement desménages
Faire de la fiscalité un levier d’accompagnement de la politique économique
Plan de relance hier, réduction des niches aujourd’hui
Mesures fiscalesles « niches » (1)
Réforme des retraites 2 011 2 012Contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital 495 505Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes 645 645Imposition des PV sur valeurs mobilières au 1er euro 0 180
Quote-part pour frais et charges sur les dividendes 200 200
Financement de la dette sociale
Réserve de capitalisation par les sociétés d’assurance 1 050 1 050
TSCA à taux réduit des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables 1 100 1 100
Contributions sociales des compartiments euros des contrats d’assurance vie multisupports au fil de l’eau 1 600 1 400
Mesures fiscalesles « niches » (2)
Autres mesures de réductions des niches fiscales 2011 2012
TVA sur les offres composites "triple play" 1 100 1 100
Réforme des aides fiscales à l’énergie photovoltaïque 150 850
Modalités déclaratives de mariages, divorces, PACS 0 500
Recentrage des aides à l'investissement dans les PME 30 100
Rabot fiscal de 10% 0 430
Taxe sur le véhicule de tourisme de société des véhicules N1 40 40
Réduction des niches fiscales
Un effort équitablement réparti
3 580
5 8605 385
6 145
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2011 2012ménages entreprises
Poursuite de réformes structurelles
Réforme de l’accession à la propriétéUn nouveau PTZ + universel et modulé
Les engagements des EGI tenusRemboursement du CIR pour les PME, brevets
La réforme de la TP consolidéeDes propositions pour la péréquation
La fiscalité au service de la régulation financièreTaxe AMF, taxe systémique
Taxation des banques
En M€ 2011 2012 2013
Taxe systémique sur les banques 504 555 809Contribution supervision ACP 125 125 125
Contribution au FGD 90 90 90
Total 719 770 1024
-3,0%
-4,6%
-6,0%
-7,7%-7,5%
-3,3%
-2,0%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
La trajectoire de réduction du déficit public
Un objectif intangible : revenir à 6% de déficit public dès 2011
-152
-92
2010 2011
Une réduction historique du déficit budgétaire de 60 Md€
- 60 Md€
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
3,5%
4,0%
4,5%
5,0%
1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
Une stratégie fondée surla réduction des dépenses publiques
1987-1997
+2,6%/ an1998- 2008
+2,2% / an
2009-2010
+2,5%/ an(hors relance)
2011-2014
+0,8%/ an(hors relance)
La poursuite du non remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux
+ 6,6+ 5,0 + 5,4
+ 13,7+ 17,2
-33,7
-1,0
-4,5-7,4
-9,9 -11,2
-22,9
-30,6-31,6 -33,0 -33,1
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Réduction des effectifs de l’Etat (en milliers d’ETP)