D ominique Perriot, nouveau présidentdu comité national du fonds pourl'insertion des personnes des

personnes handicapées dans la fonctionpublique (FIPHFP), a tenu jeudi 2 février sapremière conférence de presse. A la suited'André Montané, son prédécesseur, il alertesur la situation financière critique du fonds,qui pourrait le conduire à réduiredrastiquement son accompagnement despersonnes en situation de handicap en 2018.

Dominique Perriot, nouveau président du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique(FIPHFP), a tenu jeudi 2 février sa premièreconférence de presse. L'occasion pour ce direc­teur d'établissement médicosocial, élu à ceposte le 16 novembre dernier, d'exposer denouvelles pistes pour l'insertion des personnesen situation de handicap, mais surtout de reve­nir sur la situation financière critique du fonds.

Mettre en place une véritable politiquede recrutement

Le nouveau président du comité national a toutd'abord rappelé les progrès accomplis en matière d'insertion des personnes handicapéesdans la fonction publique : le taux d'emploi estainsi passé de 3,74% en 2006 à 5,17% en 2015,et pourrait s'établir autour de 5,25% en 2016.Pour Dominique Perriot, il convient désormaispour les employeurs publics de sortir du recru­tement "au coup par coup" pour remplir l'obligation d'emploi et de mettre en place une véri­table politique de recrutement des personnes

handicapées. Dans la mesure où elle impliqueune mutualisation des emplois, celle-ci pourrait, par exemple, être élaborée à l'échelle desnouveaux groupements hospitaliers de terri­toire (GHT), dans ce versant de la fonction publique.Il s'est également félicité de la promulgation dudécret du 27 décembre 2016 qui institue l'emploi accompagné en France, dans le cadre de laloi Travail, un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap, destiné à leurpermettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Le FIPHFP ac­compagnera le déploiement de ce dispositif surles territoires, conjointement avec l'Agefiph,dans le cadre d'une convention avec l'Etat, a-t-ilannoncé.

Effet ciseaux et "ponctions"

Pour autant, la situation financière du fonds luiapparaît comme extrêmement préoccupante.Le FIPHFP subit en effet un "effet ciseaux", lahausse du taux d'emploi des personnes handi­capées dans la fonction publique réduisant mécaniquement ses ressources (voir ci-contrenotre article du 3 mars 2016), alors que les besoins en termes d'accompagnement (adapta­tion des postes, formation, maintien dans l'emploi) demeurent très importants. Les contribu­tions qu'il reçoit des employeurs publics ontainsi baissé de 41% depuis 2010, le conduisantà puiser dans ses réserves budgétaires depuis2013 pour financer ses dépenses d'interven­tion. Ces réserves ont fortement baissé et pourraient tomber à 60 millions d'euros à la fin del'annnée. Cette situation est d'ailleurs aggravée

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Publié le jeudi 2 février 2017

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Pour son nouveau président, le modèle économique duFIPHFP est exsangue

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par les "ponctions" sur les recettes opérées parles pouvoirs publics depuis plusieurs annéespour financer d'autres politiques publiques,comme l'extension des contrats aidés, à laquelle le fonds a contribué à hauteur de 29 mil­lions d'euros en 2015 et 2016 (voir ci-contrenotre article du 14 novembre 2016). Une ponction similaire est d'ailleurs prévue pour 2017.

Refonte du modèle de financement

On se rappelle également qu'en septembredernier, le gouvernement avait autorisé lesuniversités à ne verser qu'un tiers de leurcontribution au FIPHFP, "pour assurer la sécu­rité dans l'enseignement supérieur face aurisque terroriste". Un manque à gagner estiméà 14 millions d'euros par le président duconseil national, qui déplore vivement quel'institution n'ait été à aucun moment consultéeni contactée. Cette décision, dont la confirma­tion "informelle" est parvenue au fonds à la findu mois de janvier, a d'ailleurs été dénoncéepar plusieurs syndicats et associations dans uncourrier adressé au Premier ministre le 31 janvier, comme dénotant "un mépris certain pourles personnes en situation de handicap".Dans cette situation, avertit Dominique Perriot,rejoint par Marc Desjardins, directeur de l'établissement public FIPHFP qui assure la gestiondu fonds, le budget 2018 devrait être difficile àboucler, ce qui aura un impact sur les conventions et la politique incitative menés par l'insti­tution. Le président du comité national a estimé que le prochain gouvernement devrait effectuer une refonte complète du modèle de financement du FIPHFP. S'il lui ap paraît souhai­

table de maintenir une composante semblableà la contribution actuelle, ce modèle devras'appuyer surtout sur un financement stable etpérenne, lié à la masse salariale ou au nombred'agents. Un groupe de travail chargé d'une réflexion sur ce thème a été créé lors du derniercomité interministériel du handicap (voir ci-contre notre article du 6 décembre 2016).

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Laurent Terrade

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