Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio

Régime constitutionnel – liberté économique et paix en Afrique

Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la liberté

économique et la paix en Afrique.

Par : Eric Kouadio, Economiste, Chercheur, Analyste pour AIA

Mamadou Gbongué, Economiste, Chercheur, Analyste pour AIA

Séminaire d’Audace Institut Afrique (AIA), le 8 octobre 2011

à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire. Abidjan. Le régime parlementaire pour la paix, la liberté, la démocratie et le progrès en Afrique

Audace Institut Afrique Page 2


TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ................................................................................................................................. 4

II. APERCUE GENERALE DU REGIME PARLEMENTAIRE .......................................................... 5

II. REGIME POLITIQUE ET DEVELOPPEMENT ............................................................................ 7

2.1. Régime politique et liberté économique .................................................................................................... 7

2.2. Régime politique, liberté, gouvernance et principaux agrégats macroéconomiques............................................... 9

2.2.1. Régime politique et liberté ............................................................................................................. 9

2.2.3. Régime politique et principaux agrégats macroéconomiques ................................................................. 11

2.3. Régime politique et conflits ................................................................................................................. 14

CONCLUSION ..................................................................................................................................... 20

REFRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................ 21


INTRODUCTION Depuis le début des années 1990, avec la chute du mur de Berlin consacrant la fin de la guerre froide, la plupart des pays africains ont entamé un processus de démocratisation avec des fortunes diverses. Si certains pays africains ont su s’adapter et faire leur mutation sociale et politique sans heurt, cela n’est pas le cas pour la majorité. L’exception africaine se résume en un nombre réduit de pays tels que le Ghana, le Cape Vert, l’Ile Maurice, l’Afrique du Sud, la Namibie, le Mali, le Benin et le Botswana. Dans ces pays, le jeu démocratique semble suivre fondamentalement le modèle occidental. Dans la majorité des autres pays africains qui ont fait le choix de l’ouverture démocratique, la longue période d’expériences du jeu démocratique s’est soldée par un échec total. Les alternances politiques sont toujours marquées par des violences graves qui aboutissent parfois à des conflits armés (Côte d’Ivoire, Congo Brazzaville, Guinée, Sierra Leone, etc.) ; la liste est très longue. Ces conflits, avec leurs ampleurs en termes de destruction de vies humaines et de biens à l’échelle, apportent leurs lots de désolation. Les Droits humains élémentaires sont bafoués, avec pour caractéristique essentielle, des massacres à l’échelle et l’extermination de certains peuples. Ces conflits sont, en outre, alimentés par la manipulation dangereuse de la religion et de l’ethnie. L’incertitude du lendemain des élections dans ces pays constitue le souci de leur citoyen. L’Etat en lui-même a perdu toute légitimité du fait de l’agissement de ceux qui sont chargés du respect des règles établies. Les institutions chargées de la régulation du jeu démocratique et du respect des Droits de l’Homme, sont elles-mêmes inféodées aux partis politiques. Les gestionnaires de ces institutions, n’ont pas la culture et toute l’indépendance nécessaire pour jouer leur partition conformément aux principes démocratiques. Les crises post électorales récentes en Côte d’Ivoire, au Nigéria, en Guinée, en République Centrafricaine et au Gabon, avec des degrés divers d’acuités selon les pays, apportent de nombreux enseignements. Pour la plupart des analystes du développement et de la gouvernance institutionnelle, la grande question à résoudre dans ce cas, réside dans la nature et la qualité des institutions régulatrices de la vie politique, économique et sociale. Selon Jensen et Wantchekon (2004) et Clark (1997), la démocratie parlementaire semble être la réponse appropriée. Toutefois, pour d’autres auteurs, cette forme de gouvernance politique, inspirée de modèles occidentaux, n’est pas compatible avec la société africaine. Dans un monde devenu un village planétaire en raison de la globalisation des idées, l’Afrique peut-elle se permettre le luxe de concevoir à elle sa propre idéologie démocratique où mieux, définir ses propres règles démocratiques qui présideraient au fonctionnement de ses institutions politiques, économiques et sociales ? Si l’Afrique doit opérer un tel changement dans quel sens doit-il se faire et avec quels moyens ? Cette communication tente d’apporter une contribution à ce débat. L’objectif principal de l’étude est d’établir le parallélisme entre le régime parlementaire, la liberté économique et la paix en Afrique. D’une manière spécifique, il s’agit d’analyser les fondements du régime parlementaire d’une part et, d’établir les implications de ce régime sur la liberté économique et la paix. L’approche comparative d’analyse est utilisée dans ce papier. Les données utilisées proviennent de plusieurs sources, en particulier, Heritage Foundation (Rapport 2011 sur l’Indice de Liberté Economique), Freedom House (Freedom in the World 2011), World Bank Indicator de la Banque Mondiale et Center for Systemic Peace.


II. APERCUE GENERALE DU REGIME PARLEMENTAIRE

Si une séparation rigide des pouvoirs (ou séparation entre le législatif et l'exécutif) caractérise le régime présidentiel, la collaboration ou même la fusion des deux pouvoirs définit le système parlementaire. Ce gouvernement parlementaire se caractérise par la responsabilité politique de l'exécutif - ou du gouvernement - devant l'assemblée élue par la population et, en contrepartie, par le droit dont dispose habituellement le gouvernement de dissoudre l'assemblée élue, donc de convoquer des élections. C'est là l'essence même du régime parlementaire basé sur le principe de la responsabilité, principe que l'on ne retrouve pas dans les régimes présidentiels. La combinaison unique du principe de majorité, à la base des régimes représentatifs et du principe de responsabilité, fondement du régime parlementaire, assure le caractère particulier du parlementarisme. Ce sont les régimes qui ont succédé aux régimes présidentiels en Europe. Ils ont adapté la théorie de Montesquieu en la radicalisant. Ce phénomène s’est produit surtout au XIXe siècle. Exemple le régime parlementaire en France né de la pratique à partir de la Restauration (1815). Ils se définissent par une collaboration très importante des organes. La faculté de révoquer détenue par l’exécutif et le législatif : droit de dissolution (généralement aux mains du chef de gouvernement), droit de renverser le gouvernement. Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes pour devenir monistes. On appelle dualiste un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’Etat. On appelle moniste un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le parlement. Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes du fait que le chef de l’Etat, à l’origine possédait une forte légitimité et des compétences importantes qui faisaient de lui le véritable chef de gouvernement. Par conséquent, il pouvait exiger la démission de ministre en désaccord avec lui. Presque tous les régimes de séparation des pouvoirs nouvellement crées au XXe sont des régimes parlementaires de type moniste. A l’exemple des régimes tchèque, polonais, hongrois nés après l’effondrement du communisme à l’Est. L’exception est le régime russe qui est un régime parlementaire dualiste car la dissolution de la Douma d’Etat est prévue au profit du président ainsi que la révocation du gouvernement par la Douma suite à un vote de défiance. Aussi, le gouvernement est responsable devant le parlement. Les régimes parlementaires contemporains dualistes ou monistes peuvent être classés en deux autres types : majoritaires et non majoritaires. Si les élections législatives conduisent à la victoire d’une coalition de partis peu nombreux, unis et disciplinés (obéissants aux consignes de leurs leaders), on parle alors de régimes parlementaires majoritaires. Ces régimes ont l’avantage d’être stables politiquement car le parlement n’aura pas la possibilité de s’opposer au gouvernement et de le renverser. Ils ont par contre, l’inconvénient de connaître en pratique une tendance à la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif. On parle alors de tendance présidentialiste. Exemple : l’Angleterre, le Japon, la France de la Ve république. Si les élections législatives conduisent à la victoire d’une coalition de partis nombreux, non unis, indisciplinés, on parle alors de régimes parlementaires non majoritaires. Ceux-ci ont l’inconvénient d’être instables politiquement car le parlement a la possibilité de s’opposer au gouvernement et de le renverser. Ils connaissent alors une tendance à la confusion des pouvoirs au profit du parlement. On parle de dérive vers le régime d’assemblée. Exemple : l’Italie jusqu'en 1993, Israël, la France de la Ive république.


Si on considère que le principe de la majorité et de la responsabilité constitue les fondements politiques du parlementarisme, on peut se demander alors qu’elle en est son fondement économique ? La réponse à cette question est à rechercher à travers l’école de pensée du libéralisme économique. Cette école de pensée, dont la dénomination est associée au siècle des Lumières, estime que les libertés économiques (libre-échange, liberté d'entreprendre, libre choix de consommation, de travail, etc.) sont nécessaires en matière économique et que l’intervention de l’État doit y être aussi limitée que possible. Les partisans du libéralisme économique se rangent en deux grandes familles : les libéraux classiques et les néo-classiques. Cependant, à notre avis, la pensée des premiers justifient l’argument économique qui fonde le régime parlementaire. Pour ces derniers (Locke, Turgot, Smith ou Condillac), en effet, le libéralisme économique est l'application au domaine économique des principes fondateurs du libéralisme : liberté, responsabilité, propriété. Or, justement, ce sont ces principes qui fondent également le parlementarisme. Ils contestent à la fois la légitimité et l’efficacité de l’action étendue de l’État, et, selon les tendances, demandent la limitation plus ou moins grande voire totale de ses actions dans le champ de l'économie. Ils considèrent notamment que la puissance publique n'a ni la légitimité, ni l'information nécessaire pour prétendre savoir mieux que les consommateurs ce qu'ils peuvent ou doivent consommer ou pour prétendre savoir mieux que les producteurs ce qu'ils peuvent ou doivent produire. Le libéralisme économique, classique ou néo-classique, ne peut exister que dans un cadre institutionnel qui garantisse certains droits : tout d'abord le respect de l'état de droit, dans son acception de Rule of Law, comme l'a en particulier souligné Friedrich Hayek. En outre, le respect tout particulier du droit de propriété est l'une des composantes essentielles de ce cadre; comme le notait Milton Friedman dans ses mémoires, le droit de propriété est « le plus basique des droits humains et un fondement essentiel de tous les autres droits »8. La liberté contractuelle s'impose par ailleurs comme un troisième fondement majeur, avec l'assurance de la mise en œuvre du contrat par le système judiciaire en cas de manquement. Enfin, la liberté des prix a été fortement mise en avant comme fondement essentiel, particulièrement par des auteurs de l'école autrichienne d'économie : Ludwig von Mises insiste sur l'importance des prix comme moyen de coordination des actions individuelles, tandis que Friedrich Hayek souligne pour sa part l'importance des prix pour assurer la communication de l'information détenue par des millions d'individus. Jacques Rueff faisait pour sa part d'un système de prix libres la condition caractéristique d'une économie libérale. Dès lors, un État ne respectant pas ces fondamentaux ne peut pas être qualifié de libéral, et encore moins d'« ultra-libéral ». C'est ce que souligne le journal britannique The Economist dans son numéro Don't mess with Russia du 16 décembre 2006 à propos de la Russie post-communiste. Sur la base de ce qui précède on peut alors s’interroger sur les implications d’un tel régime sur la liberté économique, la paix et le développement ? Constitue-t-il une opportunité pour les pays africains de sortir du cercle vicieux de la pauvreté, les conflits et le mal développement.


II. REGIME POLITIQUE ET DEVELOPPEMENT

2.1. Régime politique et liberté économique

La liberté économique, dans l’optique de la Heritage Foundation, est le droit fondamental de tout être humain à commander son travail et sa propriété. Dans une société économiquement libre, les individus sont libres de travailler, produire, consommer, et investir comme bon leur semble sous la protection de l’état de droit et sans contraintes imposées par l’Etat. Dans les sociétés économiquement libres, les gouvernements permettent au travail, au capital et aux marchandises de circuler librement, et s'abstiennent d’imposer des coercitions ou des contraintes à la liberté au-delà de celles qui sont strictement nécessaires pour protéger, maintenir et promouvoir la liberté elle-même. A partir de cette définition de la liberté économique, il est possible de calculer un indice qui la mesure. Cet indice de la liberté économique est constitué de dix indicateurs notés sur la base d’une échelle de grandeur allant de 0 à 100 ; où 100 représente la situation de liberté maximale et 0 l’absence complète de liberté. On peut alors classer les pays sur la base de ces dix indicateurs. Ces indicateurs permettent de calculer une moyenne qui sert à donner des notes globales à la liberté économique pour chaque pays. Ces dix indicateurs sont :

- la liberté de faire des affaires ; - la liberté de faire du commerce ; - la pression fiscale ; - le poids des dépenses de l’Etat ; - la liberté monétaire ; - la liberté de faire des investissements ; - la liberté financière ; - le respect des droits de la propriété ; - l’absence de la corruption : - la liberté du marché du travail.

Comment apprécie-t-on alors la situation des pays africains en matière de liberté économique en fonction des différents régimes politiques ? Les données du tableau 1, illustrent la situation de la liberté économique en Afrique relativement aux régimes politiques. Les pays à régime parlementaire en Afrique à savoir, le Botswana, le Cap-Vert, l’Ile Maurice et l’Afrique du Sud, ont un indice de liberté supérieur à ceux à régime présidentiel ou semi-présidentiel. Les régimes parlementaires dynamisent les libertés économiques et améliorent les indicateurs. Aucun des indicateurs de performance n’y est en dessous de 50. On note de bons scores sur la liberté fiscale et sur la liberté commerciale et les dépenses publiques. Dans les régimes parlementaires, le score de l’absence de corruption est élevé. Le gouvernement est responsable de sa gestion devant le parlement, les nominations sont validées par le parlement après auditions et les sanctions pour mauvaise gestion sont appliquées. En outre, la propriété privée est plus facilement garantie par le gouvernement. Ainsi, le système judiciaire est plus efficace dans l'exécution des contrats ; la corruption est possible, mais faible et l'expropriation est peu probable à l’opposé des pays à régime présidentiel ou aucun droit de contrôle n’est garanti. Au niveau des libertés financières, avec un score de 65, le gouvernement a une influence limitée. L'allocation des crédits est influencée par le gouvernement et l'allocation de crédit privée ne fait l’objet d’aucune restriction. La taille des institutions financières appartenant au gouvernement est variable. Les institutions financières étrangères sont soumises à quelques restrictions. Les

Audace Institut Afrique

dépenses publiques sont légèrement plus importantes en moyenne dans les régimes parlementaires que dans les régime Tableau 1 : Situation des indicateurs de liberté économique en Afrique en fonction du régime politique

Liberté économi

que

Liberté d’affaire

Liberté de commerce

Liberté

Régimes présidentiel ou semi présidentiel

52,4 50,07 67,10

Régimes parlementaires

68,1 72,38 77,00

Source : Heritage Foundation 2011

L’illustration graphique 1 ci-dessous montre que dans les régimes parlementaireséconomiques sont le plus garantiessont plus élevées. Cette différence dans le score parlementaires et ceux présidentiels peut s’expliquer l’essentiel des espaces économiques et sociaux au détriment de la société civile et même des populations elles-mêmes. L’évidence de ce résultat est aujourd’hui très palpable dans l’espaceeuropéen. Les pays à régimes présidentiels connaissent pour l’essentiel des déficits publics record à la différence de ceux à régime parlementaire (cas de la France comparée à l’Allemagne). En Afrique, et particulièrement dans les pays francophones de l’espace ouest africain tel que d’Ivoire, le déficit public est tiré par la taille des dépenses gouvernementales (voir la structuration du budget 2011). En outre, dans le régime présidentiel, les contribuables ont peu de contrôle sur l’exécution du budget. Les dernières décisionsdu territoire ivoirien, en des entités déconcentrées, prouvent bien, qu’on est loin dans ce régime d des populations dans le contrôle de l’action gouvernementale. Graphique 1 : Situation de la liberté économique

Source : Heritage Foundation 2011

Cette question du lien entre le régime politique et la liberté économique, nous amène à regarder le comportement de certaines variablestype de régime.

0,00

Liberté d’affaire

Liberté de commerce

Liberté fiscale

Dépenses du gouvernement

Liberté monétaire

Liberté d’investissement

Liberté financière

Droits de propriété

Liberté et corruption

Liberté de travail

dépenses publiques sont légèrement plus importantes en moyenne dans les régimes parlementaires que dans les régimes présidentiels.

: Situation des indicateurs de liberté économique en Afrique en fonction du

Liberté fiscale

Dépenses du

gouvernement

Liberté monétaire

Liberté d’investissem

ent

Liberté financière

74,52 71,28 69,47 40,43 38,72

79,27 70,00 74,52 67,50 65,00

: Heritage Foundation 2011

dessous montre que dans les régimes parlementairesnomiques sont le plus garanties. Dans le régime présidentiel, les dépenses gouvernementales

Cette différence dans le score de cet indicateur entre lparlementaires et ceux présidentiels peut s’expliquer par l’omniprésence de l’Etat l’essentiel des espaces économiques et sociaux au détriment de la société civile et même des

mêmes. L’évidence de ce résultat est aujourd’hui très palpable dans l’espaceprésidentiels connaissent pour l’essentiel des déficits publics record

à la différence de ceux à régime parlementaire (cas de la France comparée à l’Allemagne). En Afrique, et particulièrement dans les pays francophones de l’espace ouest africain tel que d’Ivoire, le déficit public est tiré par la taille des dépenses gouvernementales (voir la structuration

En outre, dans le régime présidentiel, les contribuables ont peu de contrôle sur l’exécution du budget. Les dernières décisions gouvernementales sur l’organisation administrative du territoire ivoirien, en des entités déconcentrées, prouvent bien, qu’on est loin dans ce régime

des populations dans le contrôle de l’action gouvernementale.

de la liberté économique selon les régimes politiques en Afrique

: Heritage Foundation 2011

Cette question du lien entre le régime politique et la liberté économique, nous amène à regarder le comportement de certaines variables de liberté et celles macroéconomiques par rapport au

20,00 40,00 60,00 80,00 100,00

regime parlementaire

regime présidentiel ou semi

presidentiel

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dépenses publiques sont légèrement plus importantes en moyenne dans les régimes

: Situation des indicateurs de liberté économique en Afrique en fonction du

Droits de propriété

Absence de corruption

Liberté de

travail

28,94 27,34 54,69

61,25 52,00 61,79

dessous montre que dans les régimes parlementaires, les libertés Dans le régime présidentiel, les dépenses gouvernementales

de cet indicateur entre les pays à régimes par l’omniprésence de l’Etat qui occupe

l’essentiel des espaces économiques et sociaux au détriment de la société civile et même des mêmes. L’évidence de ce résultat est aujourd’hui très palpable dans l’espace

présidentiels connaissent pour l’essentiel des déficits publics record à la différence de ceux à régime parlementaire (cas de la France comparée à l’Allemagne). En Afrique, et particulièrement dans les pays francophones de l’espace ouest africain tel que la Côte d’Ivoire, le déficit public est tiré par la taille des dépenses gouvernementales (voir la structuration

En outre, dans le régime présidentiel, les contribuables ont peu de contrôle sur gouvernementales sur l’organisation administrative

du territoire ivoirien, en des entités déconcentrées, prouvent bien, qu’on est loin dans ce régime

régimes politiques en Afrique

Cette question du lien entre le régime politique et la liberté économique, nous amène à regarder macroéconomiques par rapport au

regime parlementaire

regime présidentiel ou semi

presidentiel


2.2. Régime politique, liberté, gouvernance et principaux agrégats macroéconomiques 2.2.1. Régime politique et liberté Le rapport « Freedom in the World 2010 » classe 194 pays dans le monde selon le statut de pays libre, partiellement libre et non libre. Un pays est dit libre si le jeu ou la compétition politique est ouverte, s’il existe un climat de respect de libertés civiles, s’il existe une société civile et des masses médias très indépendantes. Un pays partiellement libre est celui dans lequel, le respect des droits civils et politiques sont limités. Les Etats partiellement libres souffrent fréquemment d’un environnement de corruption, de la faible primauté du droit, des conflits ethniques et religieux et d’un paysage politique dans lequel un seul parti politique jouit d’une domination, malgré un certain degré de pluralisme. Enfin, un pays non libre est celui dans lequel les droits politiques sont absents et les libertés civiles fondamentales sont largement et systématiquement dénier. A chaque pays est attribué un nombre numérique de 1 à 7 pour les droits politiques et les libertés civiles, avec 1 représentant le plus libre et 7 le moins libre. Les nombres sont déterminés par le nombre total de points (jusqu'à 100). Un pays dont le chiffre est supérieur ou égal à 4 est qualifié de partiellement libre. Sur cette base, le tableau 2 ci-dessous donne la situation de liberté en fonction des régimes politiques en Afrique. Tableau 2 : Régime politique et situation des libertés en Afrique subsaharienne

Droits Politiques Libertés Civiles

Moyenne Min Max Moyenne Min Max

Régime parlementaire 1,75 1 3 1,75 1 2 Régimes présidentiel et mixte 4,38 1 7 4,06 1 7

Source: Freedom in the World 2011 Les pays africains à régime parlementaire sont globalement plus libres que ceux à régime présidentiel ou mixte. Ce résultat confirme l’évolution récente de plusieurs pays africains à régime présidentiel où ces pays restent marqués par un environnement de corruption généralisée, la faible primauté du droit, les conflits ethniques et religieux et un paysage politique caractérisé par le poids d’un seul parti politique malgré un semblant de pluralisme politique. 2.2.2. Régime politique et gouvernance La question de la gouvernance est au cœur des stratégies de développement opérées depuis ces dernières années par de nombreux pays en Afrique. Elle s’érige comme mode d’évaluation ou critère d’accès aux guichets des institutions de financement multilatérales et bilatérales. Aujourd’hui, ce vocable fait parti du discours quotidien de nombreux chefs d’Etats africains. Cependant, dans l’application des faits, la gouvernance semble loin d’être une réalité. L’Institut de la Banque Mondiale, développe depuis 1996, dans le cadre du projet « World Governance Indicator », une méthodologie qui permet de classer les pays dans le monde sur la perception de la gouvernance par les ménages et les entreprises. Le WGI se composent de six indicateurs composites de différentes dimensions de la gouvernance couvrant plus de 200 pays: Voix et responsabilité, stabilité politique et Absence de violence/terrorisme, l'efficacité gouvernementale, la qualité réglementaire, la règle de droit et le contrôle de la corruption.


1. Voix et responsabilité - capte les perceptions des citoyens d'un pays sur la façon dont ceux-ci sont en mesure de participer à la sélection de leur gouvernement, ainsi que la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté des médias ;

2. Stabilité politique et Absence de violence/terrorisme - capte les perceptions des citoyens sur la probabilité que le gouvernement soit déstabilisé ou renversé par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris la violence à motivation politique et le terroriste ;

3. Efficacité gouvernementale - capte les perceptions des citoyens sur de la qualité des services publics, la qualité du service civil et le degré de leur indépendance de pressions politiques, la qualité de la formulation des politiques et leur mise en œuvre, et la crédibilité de l'engagement du gouvernement à de telles politiques ;

4. Qualité de la réglementation - capte les perceptions des citoyens sur la capacité du gouvernement à formuler et appliquer de bonnes politiques et réglementations qui permettent et favorisent le développement du secteur privé ;

5. Primauté du droit - capture les perceptions des citoyens sur la mesure dans laquelle les agents ont confiance et respectent les règles de la société, et en particulier la qualité de l'exécution des contrats, droit de propriété, la police et les tribunaux, ainsi que la probabilité de la criminalité et la violence ;

6. Contrôle de la Corruption – capte la perception des citoyens sur la mesure dans laquelle la puissance publique est exercée à des fins privées, y compris à la fois grande et la petite corruption, ainsi que la «capture» de l'État par les élites et les intérêts privés.

A partir de cette définition, nous comparons à l’aide du tableau 3 ci-dessous, la situation de la gouvernance dans certains pays en fonction du régime politique en vigueur dans le pays. Tableau 3 : Situation de la gouvernance dans certains pays en fonction du régime politique

Botswana Cap Vert Côte d'Ivoire Maurice South Africa

Inde Japon Sweden Australia Brazil Germany Ghana Greece

Contrôle de la Corruption

0,85 0,32 -0,72 0,41 0,26 -0,24 0,76 1,32 1,10 -0,02 0,97 -0,07 0,24

Efficacité gouvernementale

0,61 0,12 -0,82 0,46 0,46 -0,03 0,79 1,20 1,02 0,003 0,86 -0,05 0,37

Stabilité politique et Absence de

violence/terrorisme 0,87 0,84 -1,34 0,68 -0,14 -0,61 0,65 0,76 0,58 -0,05 0,51 -0,003 0,25

Qualité de la réglementation

0,67 -0,18 -0,58 0,42 0,33 -0,16 0,61 0,91 0,90 0,09 0,75 -0,05 0,40

Primauté du droit 0,61 0,47 -1,12 0,75 0,05 0,10 0,84 1,10 0,99 -0,17 0,84 -0,05 0,40

Voix et responsabilité

0,61 0,63 -1,01 0,69 0,52 0,25 0,62 0,94 0,82 0,20 0,73 0,07 0,46

Source : World Governance Indicator, 2009 Le WGI classe les pays sur une échelle allant de -2,5 à 2,5. Les pays dont les indicateurs de gouvernance sont proches de -2,5 sont considérés comme pauvres en matière de gouvernance. Suivant les résultats du tableau 3, on note que les pays à régime parlementaire tels que le Bostwana, l’Ile Maurice, le Cap-Vert, l’Afrique du sud en Afrique et le Japon, l’Allemagne, la Suède, l’Australie, ailleurs dans le monde, ont une meilleur situation de la gouvernance par rapport aux autres pays du tableau qui ont un régime présidentiel. Le cas particulier de la Côte d’Ivoire est alarmante où tous les indicateurs de la perception de la gouvernance sont négatifs.


2.2.3. Régime politique et principaux agrégats macroéconomiques En générale, les Economistes politiques mettent en avant le niveau de développement économique, la pauvreté et l’inégalité de revenu comme les déterminants importants des régimes politiques. Cependant, certains auteurs tels que Jensen et Wantcheken (2004), considèrent qu’en plus de ces variables, il y a l’importance des dotations en ressources naturelles et minières du pays. Le graphique 3 illustre la situation de certains agrégats macroéconomiques en fonction du régime politique de certains pays. Nous avons regroupé les pays en deux catégories :

- les pays à régime parlementaire : Botswana, Namibie, Cape Vert, Afrique du sud, Ile Maurice ;

- les pays à régime présidentiel : Côte d’Ivoire, Nigéria, Guinée Equatoriale, Congo Brazzaville, Angola.

L’agrégat CPIA Transparancy, signifie Transparence, responsabilité et corruption dans le secteur public. Il permet d'évaluer la mesure dans laquelle le pouvoir exécutif ne peut être tenu responsable de son utilisation des fonds et pour les résultats de ses actions par l'électorat et par le législatif et le judiciaire, et la mesure dans laquelle les employés publics au sein de l'exécutif sont tenus de rendre compte des décisions administratives, de l'utilisation des ressources, et les résultats obtenus. Les trois principales dimensions évaluées ici sont la responsabilité de l'exécutif par rapport aux institutions de surveillance et d'employés du secteur public pour leur performance et l'accès de la société civile à l'information sur les affaires publiques. Cette variable est noté de 1=faible à 6=très élevé. Ainsi, pour un CPIA faible, cela signifie que le pays a une mauvaise situation de transparence en matière de responsabilité et corruption dans le secteur public. A partir de la définition ci-dessus, le graphique 2 montre que les pays à régime parlementaire ont un niveau de CPIA élevé comparativement à ceux des pays à régime présidentiel. Il est clair que dans ces pays où le CPIA est faible, le niveau d’Investissement Direct Etranger (IDE) est plus élevé. L’analyse du cadrant B montre que les blocs de pays à régime présidentiel ont un flux d’IDE important par rapport à ceux à régime parlementaire. L’une des explications plausibles serait l’importance des dotations en ressources naturelles et minières de ces pays qui attire des multinationales qui s’associent parfois aux gouvernants pour l’exploitation des ressources. Ces firmes, symboles de l’impérialisme des puissances étrangères, passent en général des contrats avec des dirigeants peu soucieux de la transparence. De même, ces pays ont des PIB/tête et des taux d’inflation élevés comparativement aux pays à régime parlementaire. Le niveau de PIB/tête est tiré par le PIB. L’effet du PIB élevé est dilué par le taux d’inflation. Jensen et Wantcheken (op.cit.) confirment ce résultat dans leurs travaux. Les pays à régime parlementaire offrent donc une situation de contrôle participatif sur les ressources du pays. Toutefois, des analyses approfondies sur la nature des IDE et leurs destinations dans les différents pays sont nécessaires. La situation des dépenses militaires est assez mitigée quelque soit la nature des pays. Cependant, le cas particulier de l’Angola est significatif du lien qui existe entre l’importance de la dotation en ressources pétrolières, le régime politique et la militarisation du pays. Enfin, les pays à régime parlementaire ont un taux de croissance relativement faible de la population par rapport à ceux à régime présidentiel.


Graphique 2 : Situation de quelques agrégats macroéconomiques (moyenne 2000-2009) de certains pays par rapport à la nature du régime politique

A : Indicateur de Transparence CPIA (1=low ; 6=high) B : FDI, Net Inflow (%GDP)

GDP per Capita (Current US$)

Inflation, Consomer Prices (Annual%)

0 1 2 3 4 5 6

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

CPIA Transparancy

Pa

ys

0 5 10 15 20

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

FDI, Net Inflow(%GDP)

Pa

ys

0 100 200 300 400 500 600

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

GDP Per Capita (Current US$)

Pa

ys

0 20 40 60 80 100

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Inflation, Consomur prices (annual%)

Pa

ys


Military Expenditure (% of GDP) Population Growth (Annual%)

Source : Construit à parti des données de World Bank Indicator Tableau 4 : Situation de l’analphabétisme, de la scolarisation et de l’aide publique au développement en fonction du régime politique Taux d’analphabétisme en pourcentage 2005-2008 Nombre moyen d’année de scolarisation Aide publique au développement (moy 2000-2009)

Régime parlementaire

Régime présidentiel

Maximum 18 77,5

Minimum 11 7

Moyenne 11,9 32,3



Maximum 7,29 6,49

Minimum 3,5 2,04

Moyenne 6,11 4,93



Maximum 294,98 589,9

Minimum 101,783 0,933

Moyenne 198,22 92,25

Source : Construit à parti des données de World Bank Indicator

0 1 2 3 4 5

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Military expenditure (%of GDP)

Pa

ys

0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5

Botswana

Cape verde

Ile Maurice

Namibie

Afrique du Sud

Angola

Nigéria

Guinée Equatoriale

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Population growth (annual%)

Pa

ys


Le tableau 4 donne des résultats très pertinents. En effet, dans les pays à régime présidentiel, l’analphabétisme est très élevé contrairement à ceux à régime parlementaire. La promotion du régime parlementaire repose, en général, sur une population relativement très éduquée capable d’affirmer et de revendiquer ses libertés individuelles. Dans ces pays, on retrouve une société civile forte et dynamique capable de faire des contres propositions. Le jeu politique est civilisé dans la mesure où la population est instruite. Enfin, les pays à régime parlementaire mobilisent plus d’aides publiques au développement que les pays à régime présidentiel. Il est entendu qu’aujourd’hui, l’aide publique au développement suit des mécanismes de décaissement dont le respect des principes de bonne gouvernance, de démocratie et de droit de l’homme constituent les critères majeurs d’accessibilité. Or, ces principes semblent être respectés dans les pays à régime parlementaire. En outre, ce résultat montre, la différence qui existe entre la qualité des IDE vers les pays à régime présidentiel et l’aide publique au développement. On peut donc soupçonner que les IDE vers ces pays sont des flux en provenance de multinationales pour l’exploitation des ressources naturelles et minières. Celles-ci s’épanouissent alors dans un environnement peu propice aux respects des règles de bonne gouvernance et d’Etat de droit. Il est donc clair que dans un tel environnement où les règles démocratiques sont bafouées et où, les principes de liberté (définis dans toutes ses composantes) ne sont pas respectés, les pays sont exposés à différentes sortes de conflits. 2.3. Régime politique et conflits Les données extraites du projet « Polity IV Project » du Center for Systemic Peace, indiquent une situation alarmante du continent africain en matière de conflits. En effet, sur les 54 pays du continent, 47 pays ont déjà connu des troubles importants (coups d’Etat (74), guerres civiles ou tribales (17), rébellion armée, conflit armé interne ou inter-états (18)), comme l’indique le tableau 5 suivant : Tableau 5 : Synthèse des coups d’état en Afrique

Coups d'état

Guerres Civiles ou Tribales

Rébellions ou Conflits armés

Afrique francophone Total 45 8 4

Afrique anglophone Total 19 6 11

Afrique lusophones hispaniques, arabes et autres

10 3 3

TOTAL 74 17 18

Source : POLITY IV PROJECT, Center for Systemic Peace Il ressort des tableaux 5 et 6 que les Etats francophones sont plus affectés par les changements de régime forcés avec 45 coups d’Etat sur les 79 réalisés en Afrique depuis les indépendances jusqu’ en 2009. En revanche, on dénombre seulement 19 coups d’Etat dans les pays anglophones et 10 pour les autres pays. Les pays anglophones sont quant à eux caractérisés par une prédominance des rebellions et conflits armés 11 sur 18 en Afrique.


Tableau 6 : Principaux africains ayant connu des instabilités politiques

Coups d'état réussis

Guerres Civiles ou Tribales


Afrique francophone Algérie 2 1 Bénin 2 1

Burkina-Faso 5

Burundi 4 Cameroun 1

Côte d'Ivoire 1 2

Centrafrique 3 Comores 3

Congo 2 2

Djibouti 1

Gabon 2

Guinée 2 Madagascar 2

Mali 2 1 Maroc

Mauritanie 4

Niger 4

R.D.C. (ex Zaïre) 2

Rwanda 1 2

Sénégal 1

Tchad 3 2

Togo 2 Tunisie 1

Total 45 8 4

Afrique anglophone Afrique du Sud 1

Gambie 1

Ghana 3

Kenya

3

Lésotho 1 1

Libéria 2 1

Namibie 1

Nigéria 3 1 1

Ouganda 4 1 1 Sierra-Léone 1 1 Soudan du Nord 4 3 Soudan du Sud

Swaziland 1

Tanzanie 1

Zambie 1

Zimbabwe 1

Total 19 6 11

Afrique lusophone hispanique, arabe et autres Angola 1


Guinée-Bissau 3 1

Mozambique 1

Egypte 1 2

São Tome et Principe 1 Guinée équatoriale 1 Ethiopie 3 1

Lybie 1 1

Somalie 1 1 TOTAL 10 3 3

TOTAL Global 74 17 18

Source: POLITY IV PROJECT, Center for Systemic Peace De même, sur l’ensemble des pays ayant connu une situation d’instabilité, la majorité des pays sont des pays à régime présidentiel. L’Afrique du sud et la Namibie, deux pays à régime parlementaire ont connu une rébellion ou conflit armé. C’est type de conflits sont, en général, des guerres de libération ou d’affirmation de sa liberté. Par contre, pour les pays à régime présidentiel, les coups d’Etat et les guerres civiles ou tribales constituent la caractéristique essentielle. Dans ces pays, l’omnipotence de l’Etat et la concentration du pouvoir aux mains de l’exécutif, aiguisent les passions pour la conquête rapide du pouvoir d’Etat, parfois au mépris de règles constitutionnelles. Cette prépondérance des conflits en Afrique avec son corollaire d’instabilité politique, s’explique, si l’on s’en tient aux résultats des travaux de Sylla et al. (2005), à différents types de facteurs : - Le rôle de l’histoire en référence à la colonisation des Etats africains; aux découpages arbitraires des territoires par les frontières des pays actuels. Cette situation va occasionner la division des tribus et des peuples, le manque de culture démocratique dû à la création brutale des Etats, suite à la disparition des royaumes et des colonies. - L’ingérence étrangère. Les Etats africains font l’objet de nombreuses ingérences qui servent de justification morale aux changements politiques violents ou anticonstitutionnels :

-Ingérence humanitaire pour faire face aux famines, disettes, sécheresse ; l’intervention massive des ONG en Afrique ;

- Ingérence sanitaire pour faire face aux pandémies, au paludisme, au Vih-Sida, à la tuberculose, au choléra ; réduction de la pauvreté.

- Ingérence Politique : Les partis politiques des états africains ont leur courant de pensées proches des partis politiques des pays développés; les pressions économiques des multinationales influencent les politiques nationales africaines par un soutien politique. Les politiques nationales africaines sont conçues et réalisées loin de l’Afrique par des spécialistes de la politique africaine en Europe et aux Etats-Unis (BM, FMI,..).

- Ingérence militaire : Les bases militaires des anciennes puissances coloniales sont installées dans les pays africains. Des accords de défenses militaires et économiques sont signés avec les anciennes colonies. Les officiers supérieurs bénéficient de façon gracieuse de formations et stages dans les grandes écoles militaires européennes et américaines. - L’importance de l’armée, elle constitue le premier essai d’homogénéisation dans les Etats africains indépendants, elle est aussi le premier pourvoyeur d’emploi et un puissant moyen de promotion sociale (avec ou sans qualification tout le monde peut intégrer l’armée). - L’Importance des ressources d’Afrique : Les ressources minières, pétrolières, agricoles ; végétales sont l’objet de fortes convoitises pour alimenter les industries des pays développés; les


ressources humaines qualifiées (universitaires, sportifs, médecins,etc.) font aussi l’objet de pillage systématique (immigration sélective). - Le manque de mécanisme de transmission démocratique du pouvoir, accepté par tous : La transmission du pouvoir en Afrique pose de nombreux problèmes techniques (la non application des dispositions constitutionnelles existantes) et de nombreux conflits. - Les zones d’influence économique, le cas de la zone franc contrôlée par la France, est édifiant. La zone d’influence du franc CFA connait beaucoup de turbulences politiques comme l’indique le tableau 7 ci-dessous: Tableau 7 : Zone d’influence de l’ancienne métropole et instabilité politique

Cas de la zone UEMOA

Pays Coups d’Etat Guerres

Civiles ou tribales


Benin 2 1 Burkina-Faso 5 Côte d'Ivoire 1 2 Mali 2 1 Sénégal 1 Togo 2 Guinée-Bissau 3 1

TOTAL 17 1 5 Cas de la zone CEMAC

Coups d'état

Guerres Civiles

ou Tribales

Rebellions ou Conflit armé

Pays

Cameroun 1 Centrafrique 3 Tchad 3 2 Gabon 2 R.D.C. (ex Zaïre) 2 Guinée équatoriale 1

TOTAL 11 2 1 Source : Humanitarian information unit, 2008 Tout comme le critère linguistique, le critère économique semble tout aussi pertinent et montre la concentration des coups d’états dans la zone francs CFA.


Graphique 3 : Répartition des guerres

Source : POLITY IV PROJECT, Les pays francophones dominent les pays civiles et tribales. L’absence de dans ces pays, exposent ceux-mécanismes d’assimilation des populations des exa eu pour effet un repli identitaiGraphique 4 : Répartition des coups d’états en Afrique

Source : POLITY IV PROJECT,

Les coups d’états sont une caractéristique des pays francophones avec 1960-2011 contre 25% dans les pays anglophones et 13% dans les autres pays.

38%

19%

25%

13%

des guerres civile ou tribale en Afrique

POLITY IV PROJECT, Center for Systemic Peace

francophones dominent les pays anglophones et les autres Etats en termes de guerres L’absence de mécanisme de gestion des différences identit

-ci aux conflits civils et tribaux. L’autre motif évoqué a trait aud’assimilation des populations des ex-colonies françaises à la culture

repli identitaire des populations une fois les indépendances acquises. épartition des coups d’états en Afrique


Les coups d’états sont une caractéristique des pays francophones avec 62% réalisés dans les pays anglophones et 13% dans les autres pays.

43%

Afrique Francophone Total

Afrique Anglophone Total

Afrique

Lusophone,Hispaniques,arabes

et autres

62%

Afrique Francophone Total


Afrique

Lusophone,hispaniques,arabes

et autres

Page 18

en termes de guerres identitaires et ethniques

. L’autre motif évoqué a trait aux la culture française ce qui

s les indépendances acquises.

réalisés sur la période dans les pays anglophones et 13% dans les autres pays.

Lusophone,hispaniques,arabes


Graphique 5: Répartition des rebellions ou conflit armé en Afrique

Source : POLITY IV PROJECT,

Les rebellions et conflits armés sont une caractéristique des pays anglophones avec troubles que connaissent les pays anglophones20%.

23%

54%

23%

épartition des rebellions ou conflit armé en Afrique


et conflits armés sont une caractéristique des pays anglophones avec pays anglophones, suivis des rebellions 31% et des guerres civiles

23%Afrique Francophone Total


Afrique

Lusophone,Hispaniques,arabes

et autres

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et conflits armés sont une caractéristique des pays anglophones avec 54% de et des guerres civiles


CONCLUSION

La question du choix du mode de gouvernance politique en Afrique depuis l’accession des pays à la souveraineté devient de plus en plus l’objet de débats récurrents compte tenu de l’évolution de leur trajectoire politique, économique et sociale. Les pays africains, pour la majorité, depuis l’indépendance connaissent des cycles de fortes perturbations marquées par des coups d’Etat, des guerres civiles et des rébellions. Il semble même que l’Afrique soit devenue le théâtre d’expérimentation de tous les genres de conflits du 21ème siècle. L’acuité de ces conflits s’observe ces dernières années à la veille de joutes électorales. Nous avons cherché à comprendre dans ce papier les motifs de la fébrilité des Etats africains en matière d’animation du jeu politique à travers l’analyse du parallèle entre le régime parlementaire, la liberté économique et les conflits en Afrique. La question fondamentale à laquelle nous avons voulu répondre était de savoir s’il est possible pour la majorité des pays africains de faire la transition vers le régime parlementaire et à quelles conditions ? Nous avons utilisé une approche comparative d’analyse entre le régime parlementaire et présidentiel du point de vue du comportement de certaines variables telles que la liberté, la liberté économique, les agrégats macroéconomiques et les conflits. Il ressort de nos analyses que, si au niveau des questions de liberté et des conflits, le régime parlementaire offre une perspective plus intéressante que le régime présidentiel, au niveau de l’incidence des deux régimes sur certaines variables macroéconomiques, les effets sont mitigés en termes de performance. En effet, nos résultats montrent que le libéralisme économique, qui constitue le fondement économique du régime parlementaire, n’est valable que dans un tel régime. On ne peut alors prétendre être libéral et s’accommodé d’un régime présidentiel. Cela revêt un caractère de non sens à notre avis. Le parlementarisme promeut les libertés économiques fondamentales. Il constitue, en outre, un gage de stabilité politique au regard des résultats obtenus. Par contre, son incidence sur la performance économique des Etats qui l’ont choisi comme mode de gouvernance politique, n’est pas aussi évidente à partir de telle approche d’analyse. Il convient donc d’approfondir les analyses à l’aide de modèles économétriques plus poussés et robustes. L’argument en faveur du choix du régime présidentiel en Afrique à toujours été la relative jeunesse des Etats, la forte dispersion ethnique et le poids de l’héritage colonial. Les animateurs de ces régimes ont donc toujours mis en avant la nécessité de construire des Etats nations autour d’un idéal qui est celui de la paix et de la stabilité. Malheureusement, l’histoire prouve le contraire. A la faveur de la disparition du bloc soviétique, les populations aspirent de plus en plus à la liberté dans toutes ses composantes. Dans ces conditions, le régime politique souhaitable est celui parlementaire. On peut donc penser valablement qu’il est possible pour la majorité des Etats africains de faire la transition vers le régime parlementaire. Un certain nombre de facteurs favorables offre cette possibilité : l’importance de la taille de la jeunesse, l’ouverture démocratique, les réseaux sociaux, les Technologies de l’information et de la communication (TIC), etc. Cependant, il est indéniablement nécessaire d’avoir une population bien éduquée pour mieux épouser les thèses libérales qui soutiennent le régime parlementaire.


REFRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Adam Smith (1776), Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations; Clark, John F. (1997). Petro-politics in the Republic of Congo. Journal of Democracy 8(3), 62-76. Condillac E. B. (1776), Le Commerce et le gouvernement considéré relativement l’un à l’autre; Ouvrage élémentaire, Paris, France. Friedrich Hayek (1944), La Route de la servitude, (ISBN 2130553184) ; Jensen N.and Leonard Wantchekon 2004. Resource Wealth and Political Regimes in Africa Comparative Political Studies 2004; 37; 816, DOI: 10.1177/0010414004266867. Ludwig von Mises (1949), L'Action humaine, traité d'économie, (ISBN 2251390375).


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