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Pleins feux sur l’actualité de la communication locale. L’enjeu est d’importance alors que les réorganisations institutionnelles, qui touchent non seulement les collectivités territoriales mais tous les acteurs publics, et les contraintes budgétaires demandent beaucoup de pédagogie et un fort accompagnement. Un état des lieux de la réforme territoriale dressé par Géraldine Chavrier, professeure agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directrice de l’UFR Droit, administration et secteurs publics et codirectrice du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE-CNRS). Pour réagir aux résultats et livrer son propre regard de sociologue expert de la communication publique et politique, Stéphane Rozès, président de CAP, enseignant à Sciences-Po et HEC.
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Ouverture
26e Forum de la communication publique et territoriale
Plénière d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
Ré gis de Closets
Plénière d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
AVEC
Gé raldine Chavrier
ET
Sté phane Rozè s
Intervention d’ouverture
Ré forme territoriale :comprendre pour communiquer
Gé raldine Chavrier
Avocate spé cialisé e en droit des collectivité s localesProfesseure agré gé e de droit public Université Paris I Panthé on-Sorbonne, Directrice du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe
Géraldine Chavrier
1976: Rapport vivre ensemble
1978- 1982 : Projet de loi Bonnet embourbé au Parlement. Incertitudes des é lus et notamment des maires
1982 : Finalement Lois Defferre
2012- 2015 : Objectifs et contenu de la réforme instables
Accouchement difficile = signe des grandes réformes décentralisatrices?
Une incertitude pas aussi iné dite
Géraldine Chavrier
Le sens des réformes ? • 1982 : La nouvelle citoyenneté par la décentralisation
(Démocratie locale)
• 2003 : coupure France d’en haut/France d’en bas ; « Souffle de l’initiative locale »
• 2012 : Etats généraux de la démocratie territoriale et prémices des projets de loi
• « Intelligence territoriale », « pacte de confiance entre l’Etat et collectivités » ET crise économique
• Travaille sur la cohérence et l’efficience par les compétences et le rôle des régions
Géraldine Chavrier
• Affaire Cahuzac, cote de popularité, échec élections municipales = fin du gouvernement Ayrault
• Valls doit montrer que :1/ Le nouveau gouvernement est réformateur2/L’Etat réalise des économies
(réponse à l’effort fiscal demandé aux français)
La méthode et le fond basculent
Géraldine Chavrier
• La décentralisation permet de réunir les deux préoccupations :
1/ Suppression des départements et fusion des régions souvent envisagées mais jamais réalisées 2/ Annonce (erronée) par Vallini d’économies substantielles possibles
• Les départements et les régions, pris de cours, ne l’avaient jamais envisagée avec l’exécutif
Géraldine Chavrier
• La brutalité pouvait permettre de réussir la suppression des départements
• Sous-estimation de l’obstacle constitutionnel
• Tergiversations permettant aux départements de réagir et aux mécontentements de monter
• Abandon de la suppression des départements, réaffirmés comme échelon essentiel
• Obligé d’aller au bout avec les régions si veut conserver son image de réformateur. L’ARF et les présidents de région jouent le jeu
Géraldine Chavrier
• Retoucher la carte des administrations locales : 1/ Fausse piste = comparaison européenne2/ Bonne piste : modernisation de la décentralisation
La révolution de 1982 est inachevée : elle n’a touché ni aux communes, ni aux départements, ni aux régions pour faire accepter la réforme
32 ans plus tard, il faut le faire !
Derrière cette cacophonie : du sens
Géraldine Chavrier
• 1965 : Slogan du candidat De Gaulle, prononcé par une petite fille symbolisantla Vème République de 1958:
J’ai 7 ans, laissez moi grandir !
• 2015 : Slogan pour la décentralisation (proposition):
« J’ai 32 ans, laissez-moi mûrir et engendrer ma propre famille ! »
Géraldine Chavrier
• Dans le respect des communes :
1. L’intercommunalité n’a plus de vocation fédérale mais seulement confédérale
2. Elle est imposée dans une perspective de cohérence et de mutualisation
• Dans le respect de la diversité territoriale :
1. métropoles ordinaires, 2. à statut particulier 3. collectivités territoriales à statut particulier
Géraldine Chavrier
Calendrier de la réforme et de sa mise en œuvre
• 22 et 29 mars 2015 : élections départementales :Conseillers départementaux, renouvellement intégral, scrutin binominal
• Depuis 28 octobre 2014 :1/ Restrictions prévues par le code (appel téléphonique gratuit,
période d’affichage2/ Dépenses électorales prises en compte = engagées à partir de
cette date
• Depuis le 1er décembre 2014 : inéligibilités prévues par les article L.195 et L. 196 du code électoral
Géraldine Chavrier
• Naissance officielle le 31 décembre 2015 et élections courant décembre
• Première réunion du Conseil des régions regroupées (exclusivement) : 4 janvier 2016
• Chef lieu provisoire par décret et nom provisoire par accolement alphabétique des noms précédents
• Nom et chef lieu définitif : 1er juillet 2016• Avant 1er juillet 2016: résolution unique régionale avec
notamment lieux de réunions du Conseil et programme de gestion des implantations immobilières
Restrictions à regroupement chef lieu, hôtel de la région et majorité des réunions du CR en une même unité urbaine
Les nouvelles régions
Géraldine Chavrier
• Intelligence territoriale mais limites étroites
• A compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 1er mars 2019 :
1. fusion région/départements à la majorité des 3/5eme sans référendum
2. Droit d’option des départements pour une région limitrophe (mêmes règles)
• A compter 1er janvier 2016 sans limitation de durée :
des départements d’une région peuvent se regrouper en un seul département
Droit dDroit d’’option des départements, option des départements, et fusionset fusions
Géraldine Chavrier
• A commencé sa discussion au Sénat le 5 décembre
• Adoption prévue pour fin juin 2015 au pire septembre
• Elections départementales dans l’ignorance des nouvelles compétences
• Renforcement des compétences des régions
• Pas de dernier projet de loi
Projet de loi NOTReNouvelle organisation territoriale de la République
Géraldine Chavrier
• Métropole de Lyon : 1er janvier 2015 (collectivité et non EPCI, plus de Courly, plus de département du Rhône dans son ressort)
• Métropoles ordinaires : 1er janvier 2015 Les décrets seront pris pour Toulouse, Nantes, Brest, Rennes, Lille, Bordeaux, Rouen, Grenoble, Strasbourg
• Léger doute pour Montpellier
• Métropole d’Aix-en-Provence : 1er janvier 2016
La révolution intercommunale
Géraldine Chavrier
• 2015 : révision des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale
• Schémas de mutualisation entre communes et EPCI : DGF accordée en fonction d’un coefficient de mutualisation
• Coïncidence de dates malheureuse
La révolution intercommunale
Géraldine Chavrier
Les communes nouvelles
• 13 communes nouvelles, voire 14
• Probable renouveau lié au seuil minimum d’habitants pour les EPCI à fiscalité propre
• Intérêt financier de la constitution de communes nouvelles
debat d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
Gé raldine Chavrier
Sté phane Rozè s
Intervention d’ouverture
85 % des é lus locaux dé clarent que la communication est une mission essentielle au fonctionnement des collectivité s
Intervention d’ouverture
Pour les é lus locaux, la communication doit
d’abord :
1 - Informer sur les ré alisations et projets2 - Donner des informations pratiques
3 - Rendre compte des choix de gestion
4 - Animer la vie locale
5 - Contribuer à la concertation
6 - Promouvoir la collectivité
debat d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
Gé raldine Chavrier
Sté phane Rozè s
Intervention d’ouverture
44 % des é lus locaux avouent que la communication institutionnelle de leur collectivité n’est pas vraiment distincte de leur communication politique
debat d’ouverture
Ré forme territoriale : quelles perspectivespour la communication ?
Gé raldine Chavrier
Sté phane Rozè s
Intervention d’ouverture
Un guide de 50 questionssur la communication territoriale ré digé par Cap’Com.
Un document ré alisé en partenariat avec le Courrier des Maires et diffusé à ses abonné s.
Té lé chargeable sur le site cap-com.org
Ateliers décryptage
Le chantier ouvert de Tours Plus, Grand Prix Cap’Com 2014
AT1 AUDITORIUM VAN GOGH
Le magazine de la Ré gion Î le-de-France, Grand Prix de la presse territoriale 2014
AT2 SALLE MARTEAU
Le Centre Pompidou-Metz, levier d’attractivité du territoire
AT3 SALLE É TRIER
Le Pô le mé tropolitain europé en du Sillon Lorrain,une expé rience de communication concerté e
AT4 SALLE TYMPAN
Ouverture
26e Forum de la communication publique et territoriale