PERMIS DE  RÉSIDENCE EN  ESPAGNE POUR  DES   INVESTISSEURS

GOLDEN EURORESIDENCE VISAS, S.L. – Fray Juan Gil, 5 – 28002 Madrid – Spain – Tel. +34  91 781 95 70 – www.golden‐eurovisa.com

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Le 27 septembre 2013, le gouvernement espagnol adopta la Loi d’Entrepreneurs et soninternationalisation, en facilitant les démarches de séjour et de résidence en Espagne pour desinvestisseurs non européens.

Cette loi garantit le permis de résidence pour les citoyens extracommunautaires qui réalisent uninvestissement minimum d’un demi‐million d’euros. Ce permis de résidence sera valable pour uneannée et il sera renouvelé pour des périodes de deux années indéfiniment. Pour ce renouvellementil est seulement nécessaire que l’investissement soit maintenu et que le bénéficiaire du permis derésidence voyage, au moins, une fois en Espagne durant la période de validité. Il n’est pas nécessaireune période minimum de séjour, par conséquent, il suffira avec un jour pour chaque période.

Les investisseurs peuvent solliciter les permis de résidence pour eux‐mêmes et les membres de leursfamilles les plus proches : conjoint et descendants de moins de 18 ans et de plus de 18 ans quisoient incapables par des raisons de santé.

Le nommé Golden Visa permet que les investisseurs circulent librement dans la zone Schengen,dont l’Espagne est un état membre. A présent la zone Schengen comprend 26 pays : l’Allemagne,l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, laFrance, la Grèce, les Pays‐Bas, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, leLuxembourg, Malte, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Suède et laSuisse.

La possibilité de circuler par la plus part du territoire européen c’est un facteur très attirant pour lescitoyens non européens. Un autre stimulant de la Golden Visa est le fait que l’investisseur pourraentrer et sortir d’Espagne autant des fois qu’il le souhaite, sans besoins de changer sa résidencefiscale de son pays d’origine.

La sollicitude de la Golden Visa est inspectée par la Direction d’Immigration, un Département duMinistère de Travail et des Affaires Sociales. Une fois réalisé la demande du Permis de Résidence,celui‐ci est délivré en 20 jours. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande sera accordée àcause du silence de l’administration.

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Les différents types d’investissements sont les suivants :

Investissement en biens immeubles:Acquisition des biens immobiliers (urbains ou ruraux) d’une valeur minimum de 500.000€.L’investissement peut être : Une propriété d’une valeur égale ou supérieure à 500.000 € Plusieurs propriétés dont la valeur totale soit égale ou supérieure à 500.000 € Une ou plusieurs copropriétés dont la valeur soit égale ou supérieure à 500.000 €

Investissement financier: Investissement en titres de dette publique espagnole pour une valeur égale ou supérieure à

2.000.000€. Investissement en actions ou parts sociales d’entreprises espagnoles pour une valeur égale ou

supérieur à 1.000.000€. Investissement en dépôts bancaires en institutions financières espagnoles pour une valeur

égale ou supérieure à 1.000.000€.4

Projet d’entreprenariat d’intérêt générale:

Présentation d’un projet d’entreprenariat à se développer en Espagne et qui soitofficiellement classé d’intérêt général, en présentant un rapport positif du Bureau Économiqueet Commercial de la démarcation géographique où l’investisseur présente la sollicitude de visa.Le projet d’entreprenariat devra remplir au moins l’une des conditions suivantes :

Création d’emplois. Réalisation d’un investissement avec un impact socio‐économique particulièrement

important dans la zone géographique où l’activité aura lieu. Apport particulièrement importante à l’innovation scientifique et/ou technologique.

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INVESTISSEMENT

DETTE PUBLIQUE ESPAGNOLE(>€2.000.000)

DÉPÔTS BANCAIRES ESPAGNOLES (>€1.000.000)

DES ACTIONS DES ENTREPRISES ESPAGNOLES 

(>€1.000.000)

PROJET D’ENTREPRENARIAT

FINANCIER

IMMEUBLE (>€500.000)

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L’Investissement peut être réalisé par une personne morale, à condition qu’elle ait son domicile dansun territoire qui ne soit pas considéré comme un paradis fiscal conformément à la réglementationespagnole et que le demandeur de visa détienne, directement ou indirectement, de la majorité desdroits de vote et qu’elle ait la capacité de nommer ou de ‘organe membres de révoquer la majoritédes membres de son organe d’administration.

Il est nécessaire de démontrer l’acquisition de la propriété des biens immobiliers, avant deprésenter la demande du permis de résidence, libre de toute charge, hypothèques ou autres, pourles premières 500.000€. La partie de l’investissement qui dépasse le montant exigé pourra êtresoumise à charge ou hypothèque.

Une propriété peut être vendue pendant la période de permis de résidence, bien qu’elle doive êtresubstituée par une autre. Le permis de résidence est toujours garantit à condition que le seuil del’investissement (500.000€) soit toujours maintenu.

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Passeport valable et des documents de voyage qui prouvent la présence dan le territoireespagnol.

Des documents de propriété et de registre actualisés, qui vérifient le payement du prix de lapropriété et les impôts correspondants ainsi que l’absence de charges ou desredevances pour les premières 500.000€.

Faire preuve de moyens financiers suffisants pour soi et pour les membres de sa famille durant lapériode de résidence.

Contrat d’Assurance‐maladie publique ou privée de maladie avec une entreprise d’assuranceautorisée à opérer en Espagne.

Extrait du Casier Judiciaire aussi bien pour l’Espagne que du pays ou des pays de résidencedurant les dernières cinq années.

Absence de rapports ou des alertes des pays avec lesquels l’Espagne a des accords.

Payement des frais des permis de résidence.

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GOLDEN EURORESIDENCE VISAS offre un service personnalisé qui comprend: 

TRAITEMENT PERSONNEL

Service complet d’accueil

Accueil à l’aéroport

Gestion d’hôtels et des restaurants

Gestion de location de voitures durant le séjour

Nous vous aiderons à souscrire une assurance de santé privée

Nous choisirons les meilleures écoles internationales, universités et cours de master

Nous vous aiderons à obtenir un service domestique.

Nous vous aiderons avec votre déménagement

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INVESTISSEMENT

Nous choisissons le meilleur investissement pour nos clients en accord avec leursbesoins, soit immobiliers soit financières, en plus de nous occuper de tous les démarchesbancaires (ouverture des comptes courants, des dépôts, des hypothèques, etc.)

Service de conseil juridique complet Service de conseil fiscal complet.

GESTION ADMINISTRATIVE

Demande et présentation du visa de résidence initial Demande et présentation des permis de résidence ultérieures. Gestion de toutes les démarches administratives Accompagnement au client devant toute autorité espagnole si nécessaire.

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SOUTIENT ET CONSEIL IMMOBILIER

Nous sommes indépendants et nous chercherons la propriété que réponde aux conditions desclients, toujours dans le but d’obtenir la meilleure rentabilité.

Nous travaillons aussi bien avec des agences immobilières et de promoteurs/constructeursqu’avec des particulières.

Nous choisissons les meilleures propriétés dans toute l’Espagne en accord avec vos besoins etpriorités.

Nous accompagnons nos clients pour visiter les propriétés qu’ils aient préalablement choisies.

Conseil sur l’hypothèque

Conseil sur l’hypothèque.

Nous nous occupons de tous les services nécessaires pour l’entretien de la propriété:déménagement, personnel du service, distribution d’électricité, d’eau, rénovations, décoration,etc.

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GEV est une société consacrée au conseil sur des investissements et la gestion de permis derésidence pour des investisseurs extracommunautaires qui réalisent des investissements de capitalen Espagne, en accord avec la Loi des Entrepreneurs approuvée le 27 septembre. La philosophied’entreprise de GEV consiste en améliorer la vie de nos clients, avec un traitement personnalisé etfaciliter et contribuer au progrès de leurs affaires.

En GEV nous comptons sur une équipe de professionnelles hautement qualifiés, bilingues en anglais,français, russe et espagnol. Quant à d’autres lingues nous compterons sur des interprètes spécialisés.Nous avons une solide expérience en matière de gestion immobilière, des investissements financièreset des services de consultance internationale.

Notre siège se trouve à Madrid mais nous comptons sur des bureaux à Barcelone, en Ibiza et auLuxembourg.

Les actionnaires de GEV son les suivants :

60% management

40% des investisseurs financières

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Notre partenaire, GABINETE CONSULTING EMPRESARIAL, agira en tant que Représentant Fiscal denos clients, en les assurant l’accomplissement de la loi fiscal en vigueur.

Notre collaborateur LENER, cabinet d’avocats siégé à Madrid et avec des bureaux à Barcelone, Séville,Oviedo, Valladolid et Vigo, il facilitera du conseil légal, fiscal et économique, en tout ce qui concerne àla gestion et la demande du permis de résidence, ainsi que le conseil légal et sur des investissements.LENER est membre du Partenariat Internationale des Sociétés Américaines et elle aide aux clientseuropéens dans tout le continent américain.

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GOLDEN EURORESIDENCE VISAS, S.L.info@golden‐eurovisa.comhttp://www.golden‐eurovisa.com(+34) 91 781 95 70C/Fray Juan Gil 5 – bajo28002 MADRID ‐ SPAIN

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